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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Ramond, maire d'Aignes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aignes
Territoire
Aignes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrice Ramond est maire d'Aignes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aignes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 31/07/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aignes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues113
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,00 %
  • Inscrits203
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 113 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,00 % (136 votants sur 203 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 113 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Aignes pour tous Donnée non disponible 113 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Aignes pour tous 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 113
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31002
Commune Aignes
Département Haute-Garonne
Région
Population de la Commune (2026) 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aignes

Inscrits203
Votants136
Participation67,00 %
Abstentions67
Suffrages exprimés113
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aignes1 20367,00 %113 113100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aignes

  • Population 245 habitants
  • Recettes de fonctionnement 189 068,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 190 623,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 138 679,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 189 068,08 190 623,29
2024 221 550,94 177 368,64
2023 200 046,68 158 576,01
2022 184 466,46 135 656,97
2021 184 982,39 157 333,98
2020 182 305,61 133 182,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 189 068,08 € 221 550,94 € 200 046,68 € 184 466,46 € 184 982,39 € 182 305,61 € 771,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 190 623,29 € 177 368,64 € 158 576,01 € 135 656,97 € 157 333,98 € 133 182,24 € 778,05 € (2025)
Impôts locaux 94 171,67 € 100 409,70 € 96 841,30 € 92 012,00 € 86 769,00 € 87 440,00 € 384,37 € (2025)
Frais de personnel 1 244,13 € -1 999,74 € 22 195,96 € 24 482,43 € 45 765,95 € 44 992,54 € 5,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 571,06 € 9 861,02 € 386,63 € 14 098,54 € 14 723,68 € 11 048,58 € 2,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 812,52 € 36 228,04 € 24 555,97 € 43 450,50 € 37 955,86 € 85 684,21 € 64,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 763,48 € 22 514,77 € 0,00 € 12 314,82 € 4 848,37 € 507,60 € 7,20 € (2025)
Épargne brute -1 555,21 € 44 182,30 € 41 470,67 € 48 809,49 € 27 648,41 € 49 123,37 € -6,35 € (2025)
Épargne nette -15 604,25 € 30 469,03 € 16 914,70 € 17 673,81 € -5 459,08 € -36 053,24 € -63,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 995,23 € 23 309,63 € 72 296,94 € 41 185,06 € 111 734,17 € 53 455,30 € 12,23 € (2025)
Encours de la dette 138 679,11 € 152 728,15 € 162 820,53 € 187 376,50 € 218 512,18 € 243 617,46 € 566,04 € (2025)
Annuité de la dette 16 956,41 € 16 694,55 € 28 296,14 € 35 844,88 € 38 769,53 € 92 132,10 € 69,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 184
Dotation forfaitaire 21 652
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 184,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 652,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 948,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aignes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 178 220 181 380 1 760
2024 188 920 174 860 8 640
2023 205 810 174 430 0
2022 175 840 138 720 12 310
2021 175 270 155 900 53 630
2020 173 420 136 540 510
2019 158 060 142 510 18 190
2018 157 930 141 150 437 140
2017 163 930 145 830 228 350
2016 148 060 125 350 9 460
2015 150 710 132 100 6 360
2014 149 380 125 800 59 650
2013 154 190 93 970 25 210
2012 142 150 114 140 89 280
2011 145 150 97 660 24 180
2010 150 030 89 050 134 660
2009 144 270 109 510 57 820
2008 142 680 103 780 9 120
2007 135 330 94 090 132 050
2006 133 680 92 370 38 480
2005 133 550 76 620 139 320
2004 127 610 92 000 69 650
2003 137 320 79 120 195 150
2002 121 800 75 480 116 200
2001 95 110 77 380 27 600
2000 91 500 69 170 70 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 810 68 150 34 860
2024 1 770 66 190 39 100
2023 2 210 63 570 37 630
2022 1 410 58 700 35 180
2021 1 560 54 770 34 000
2020 22 570 16 650 33 930
2019 20 790 16 010 33 540
2018 21 160 15 630 32 800
2017 20 880 15 500 31 970
2016 20 370 14 900 30 930
2015 19 940 13 790 29 830
2014 18 810 13 240 28 840
2013 17 210 12 830 27 860
2012 17 170 11 980 27 360
2011 16 370 11 210 26 880
2010 14 910 10 730 26 390
2009 14 360 10 470 26 090
2008 13 480 9 820 25 180
2007 13 400 9 430 24 770
2006 12 980 8 780 24 340
2005 10 430 7 620 29 830
2004 10 240 7 210 29 290
2003 5 200 3 500 19 770
2002 5 040 3 460 18 890
2001 6 750 4 540 24 910
2000 6 810 4 560 24 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 480 12 040
2024 0 9 300 12 040
2023 0 9 130 12 040
2022 0 12 430 15 670
2021 0 12 120 15 670
2020 0 11 810 16 050
2019 0 11 520 16 430
2018 0 11 230 16 230
2017 200 000 2 800 3 630
2016 0 2 690 3 630
2015 3 460 2 570 3 630
2014 0 2 460 3 630
2013 0 5 810 7 080
2012 0 2 260 3 630
2011 0 2 170 3 630
2010 0 2 070 3 630
2009 0 1 990 3 630
2008 0 2 650 3 630
2007 40 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 2 100 2 260
2004 0 1 940 2 260
2003 0 1 800 2 260
2002 0 1 670 2 260
2001 0 1 550 2 300
2000 0 2 340 3 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 245 178 220,00 € 85 180,00 € 11 410,00 € 34 460,00 € 181 380,00 € 1 240,00 € 103 340,00 € 2 560,00 € 41 840,00 € 1 810,00 € 68 150,00 € 34 860,00 € 0,00 € 1 410,00 € 1 760,00 € 9 480,00 € 12 040,00 €
2024 244 188 920,00 € 88 230,00 € 3 450,00 € 32 770,00 € 174 860,00 € -2 000,00 € 107 210,00 € 2 740,00 € 37 220,00 € 1 770,00 € 66 190,00 € 39 100,00 € 0,00 € 0,00 € 8 640,00 € 9 300,00 € 12 040,00 €
2023 247 205 810,00 € 83 880,00 € 16 930,00 € 32 220,00 € 174 430,00 € 22 200,00 € 71 470,00 € 2 930,00 € 30 260,00 € 2 210,00 € 63 570,00 € 37 630,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 130,00 € 12 040,00 €
2022 247 175 840,00 € 79 990,00 € 1 970,00 € 31 610,00 € 138 720,00 € 24 480,00 € 51 140,00 € 3 240,00 € 32 200,00 € 1 410,00 € 58 700,00 € 35 180,00 € 0,00 € 0,00 € 12 310,00 € 12 430,00 € 15 670,00 €
2021 249 175 270,00 € 72 620,00 € 4 090,00 € 32 360,00 € 155 900,00 € 45 770,00 € 49 250,00 € 3 550,00 € 24 700,00 € 1 560,00 € 54 770,00 € 34 000,00 € 0,00 € 7 770,00 € 53 630,00 € 12 120,00 € 15 670,00 €
2020 251 173 420,00 € 73 130,00 € 4 260,00 € 32 920,00 € 136 540,00 € 44 990,00 € 41 380,00 € 4 240,00 € 16 750,00 € 22 570,00 € 16 650,00 € 33 930,00 € 0,00 € 0,00 € 510,00 € 11 810,00 € 16 050,00 €
2019 255 158 060,00 € 69 390,00 € 4 420,00 € 33 410,00 € 142 510,00 € 43 950,00 € 48 820,00 € 4 910,00 € 17 280,00 € 20 790,00 € 16 010,00 € 33 540,00 € 0,00 € 53 510,00 € 18 190,00 € 11 520,00 € 16 430,00 €
2018 254 157 930,00 € 69 590,00 € 4 280,00 € 33 240,00 € 141 150,00 € 40 400,00 € 37 300,00 € 5 000,00 € 2 140,00 € 21 160,00 € 15 630,00 € 32 800,00 € 0,00 € 4 980,00 € 437 140,00 € 11 230,00 € 16 230,00 €
2017 254 163 930,00 € 68 340,00 € 4 070,00 € 31 250,00 € 145 830,00 € 38 210,00 € 31 910,00 € 830,00 € 5 520,00 € 20 880,00 € 15 500,00 € 31 970,00 € 200 000,00 € 25 400,00 € 228 350,00 € 2 800,00 € 3 630,00 €
2016 250 148 060,00 € 66 190,00 € 3 710,00 € 32 520,00 € 125 350,00 € 38 270,00 € 25 400,00 € 940,00 € 5 120,00 € 20 370,00 € 14 900,00 € 30 930,00 € 0,00 € 3 980,00 € 9 460,00 € 2 690,00 € 3 630,00 €
2015 248 150 710,00 € 63 600,00 € 2 970,00 € 35 750,00 € 132 100,00 € 46 550,00 € 36 760,00 € 1 060,00 € 8 990,00 € 19 940,00 € 13 790,00 € 29 830,00 € 3 460,00 € 0,00 € 6 360,00 € 2 570,00 € 3 630,00 €
2014 247 149 380,00 € 60 940,00 € 2 230,00 € 38 700,00 € 125 800,00 € 37 040,00 € 27 250,00 € 1 170,00 € 9 280,00 € 18 810,00 € 13 240,00 € 28 840,00 € 0,00 € 8 000,00 € 59 650,00 € 2 460,00 € 3 630,00 €
2013 243 154 190,00 € 57 710,00 € 1 480,00 € 39 930,00 € 93 970,00 € 37 410,00 € 27 550,00 € 1 270,00 € 9 110,00 € 17 210,00 € 12 830,00 € 27 860,00 € 0,00 € 2 850,00 € 25 210,00 € 5 810,00 € 7 080,00 €
2012 245 142 150,00 € 56 230,00 € 0,00 € 40 420,00 € 114 140,00 € 42 230,00 € 33 800,00 € 1 370,00 € 9 670,00 € 17 170,00 € 11 980,00 € 27 360,00 € 0,00 € 42 910,00 € 89 280,00 € 2 260,00 € 3 630,00 €
2011 242 145 150,00 € 57 180,00 € 0,00 € 37 630,00 € 97 660,00 € 41 220,00 € 28 950,00 € 1 460,00 € 8 400,00 € 16 370,00 € 11 210,00 € 26 880,00 € 0,00 € 1 400,00 € 24 180,00 € 2 170,00 € 3 630,00 €
2010 239 150 030,00 € 51 990,00 € 0,00 € 41 560,00 € 89 050,00 € 39 830,00 € 24 580,00 € 1 560,00 € 8 400,00 € 14 910,00 € 10 730,00 € 26 390,00 € 0,00 € 4 550,00 € 134 660,00 € 2 070,00 € 3 630,00 €
2009 234 144 270,00 € 50 900,00 € 0,00 € 39 750,00 € 109 510,00 € 41 750,00 € 33 320,00 € 1 640,00 € 8 400,00 € 14 360,00 € 10 470,00 € 26 090,00 € 0,00 € 24 410,00 € 57 820,00 € 1 990,00 € 3 630,00 €
2008 194 142 680,00 € 48 480,00 € 0,00 € 35 700,00 € 103 780,00 € 40 100,00 € 22 260,00 € 980,00 € 8 480,00 € 13 480,00 € 9 820,00 € 25 180,00 € 0,00 € 17 040,00 € 9 120,00 € 2 650,00 € 3 630,00 €
2007 194 135 330,00 € 47 600,00 € 6 220,00 € 35 080,00 € 94 090,00 € 38 620,00 € 23 140,00 € 0,00 € 8 400,00 € 13 400,00 € 9 430,00 € 24 770,00 € 40 000,00 € 15 880,00 € 132 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 194 133 680,00 € 46 290,00 € 5 500,00 € 34 330,00 € 92 370,00 € 37 740,00 € 16 960,00 € 0,00 € 8 200,00 € 12 980,00 € 8 780,00 € 24 340,00 € 0,00 € 26 450,00 € 38 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 194 133 550,00 € 47 880,00 € 50,00 € 33 630,00 € 76 620,00 € 36 300,00 € 16 720,00 € 170,00 € 8 210,00 € 10 430,00 € 7 620,00 € 29 830,00 € 0,00 € 81 470,00 € 139 320,00 € 2 100,00 € 2 260,00 €
2004 194 127 610,00 € 46 790,00 € 0,00 € 33 440,00 € 92 000,00 € 35 580,00 € 22 980,00 € 320,00 € 8 160,00 € 10 240,00 € 7 210,00 € 29 290,00 € 0,00 € 143 470,00 € 69 650,00 € 1 940,00 € 2 260,00 €
2003 194 137 320,00 € 50 820,00 € 3 820,00 € 32 910,00 € 79 120,00 € 33 460,00 € 19 200,00 € 460,00 € 7 690,00 € 5 200,00 € 3 500,00 € 19 770,00 € 0,00 € 7 680,00 € 195 150,00 € 1 800,00 € 2 260,00 €
2002 194 121 800,00 € 47 780,00 € 3 140,00 € 37 410,00 € 75 480,00 € 31 880,00 € 21 540,00 € 590,00 € 8 170,00 € 5 040,00 € 3 460,00 € 18 890,00 € 0,00 € 169 350,00 € 116 200,00 € 1 670,00 € 2 260,00 €
2001 194 95 110,00 € 40 300,00 € 3 040,00 € 31 280,00 € 77 380,00 € 22 540,00 € 20 300,00 € 750,00 € 7 300,00 € 6 750,00 € 4 540,00 € 24 910,00 € 0,00 € 24 660,00 € 27 600,00 € 1 550,00 € 2 300,00 €
2000 194 91 500,00 € 37 850,00 € 2 730,00 € 30 170,00 € 69 170,00 € 26 240,00 € 15 560,00 € 870,00 € 7 270,00 € 6 810,00 € 4 560,00 € 24 650,00 € 0,00 € 27 350,00 € 70 940,00 € 2 340,00 € 3 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 5 138 837,00 € 363 146,00 € 66 3 722 197,00 € 91 3 636 117,00 € 57 1 305 001,00 €
2023 145 4 882 820,00 € 308 813,00 € 65 3 551 040,00 € 93 3 582 056,00 € 52 1 118 200,00 €
2022 153 4 710 724,00 € 330 358,00 € 59 3 363 829,00 € 95 3 311 106,00 € 55 1 090 829,00 €
2021 154 4 591 859,00 € 341 788,00 € 67 3 502 401,00 € 92 3 051 117,00 € 58 1 099 306,00 €
2020 144 5 719 667,00 € 497 499,00 € 66 4 717 315,00 € 87 2 898 869,00 € 57 1 102 023,00 €
2019 150 4 154 322,00 € 270 235,00 € 79 3 265 394,00 € 91 2 910 483,00 € 55 987 057,00 €
2018 144 3 948 857,00 € -46 316,00 € 85 3 278 848,00 € 92 2 852 930,00 € 53 954 629,00 €
2017 140 3 807 976,00 € 253 818,00 € 58 2 656 675,00 € 90 2 594 252,00 € 56 1 000 033,00 €
2016 137 3 789 476,00 € 299 513,00 € 55 2 731 500,00 € 85 2 477 389,00 € 50 846 797,00 €
2015 126 3 881 061,00 € 329 793,00 € 55 2 767 119,00 € 78 2 502 239,00 € 47 772 374,00 €
2014 131 3 504 632,00 € 217 906,00 € 54 2 414 252,00 € 84 2 427 301,00 € 50 765 385,00 €
2013 134 3 635 218,00 € 289 340,00 € 62 2 692 225,00 € 90 2 577 686,00 € 45 683 184,00 €
2012 132 3 588 003,00 € 322 313,00 € 57 2 695 944,00 € 83 2 292 975,00 € 46 581 483,00 €
2011 139 3 695 563,00 € 299 617,00 € 71 2 985 248,00 € 89 2 346 011,00 € 46 611 254,00 €
2010 140 3 293 618,00 € 175 221,00 € 73 2 717 671,00 € 88 2 210 924,00 € 49 594 006,00 €
2009 134 4 025 353,00 € 176 102,00 € 75 3 462 662,00 € 82 2 146 404,00 € 44 572 499,00 €
2008 141 3 203 520,00 € 222 741,00 € 67 2 594 063,00 € 82 1 917 156,00 € 43 553 560,00 €
2007 132 2 920 552,00 € 165 737,00 € 66 2 319 708,00 € 75 1 793 883,00 € 45 613 400,00 €
2006 129 2 804 468,00 € 223 362,00 € 61 2 266 961,00 € 75 1 679 423,00 € 43 543 600,00 €
2005 128 2 010 673,00 € 171 988,00 € 61 1 599 426,00 € 72 1 530 785,00 € 43 520 962,00 €
2004 129 2 107 119,00 € 229 283,00 € 55 1 634 034,00 € 71 1 558 419,00 € 40 440 142,00 €
2003 125 2 133 803,00 € 206 790,00 € 60 1 693 792,00 € 74 1 533 387,00 € 38 404 593,00 €
2002 119 1 910 219,00 € 215 314,00 € 51 1 483 497,00 € 69 1 346 833,00 € 36 402 020,00 €
2001 106 1 585 165,00 € 144 410,00 € 46 1 197 323,00 € 57 1 194 251,00 € 36 409 298,00 €
2000 — — 168 691,09 € 51 1 236 172,80 € — — — —
1999 — — 210 532,55 € 54 1 299 466,89 € — — — —
1998 — — 229 236,37 € 52 1 274 287,19 € — — — —
1997 — — 170 307,66 € 37 964 327,54 € — — — —
1996 — — 181 865,58 € 41 1 022 612,92 € — — — —
1995 — — 176 290,67 € 37 917 274,15 € — — — —
1994 — — 134 215,66 € 32 738 970,54 € — — — —
1993 — — 151 124,24 € 36 821 521,84 € — — — —
1992 — — 121 281,43 € 26 632 586,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 113 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice RAMOND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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