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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Chaput, maire d'Aigueperse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aigueperse
Territoire
Aigueperse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Chaput est maire d'Aigueperse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aigueperse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 18/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aigueperse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,20 %
  • Inscrits1 747
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,20 % (1 174 votants sur 1 747 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIGUEPERSE,CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 580 50,83 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR CONSTRUIRE L'AVENIR Donnée non disponible 561 49,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AIGUEPERSE,CONTINUONS ENSEMBLE 580
UN NOUVEL ELAN POUR CONSTRUIRE L'AVENIR 561

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 141
Blancs 18
Nuls 15
Abstentions 573

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63001
Commune Aigueperse
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 665 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aigueperse

Inscrits1 747
Votants1 174
Participation67,20 %
Abstentions573
Suffrages exprimés1 141
Votes blancs18
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aigueperse1 1 74767,20 %1 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aigueperse

  • Population 2 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 863 445,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 586 848,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 618 553,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 243 158,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 863 445,02 2 586 848,30
2024 2 845 627,70 2 579 619,74
2023 2 851 861,49 2 534 003,19
2022 2 616 589,25 2 259 082,38
2021 2 552 866,60 2 069 205,73
2020 2 563 132,11 2 218 766,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 863 445,02 € 2 845 627,70 € 2 851 861,49 € 2 616 589,25 € 2 552 866,60 € 2 563 132,11 € 1 046,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 586 848,30 € 2 579 619,74 € 2 534 003,19 € 2 259 082,38 € 2 069 205,73 € 2 218 766,62 € 945,14 € (2025)
Impôts locaux 1 560 597,25 € 1 532 861,25 € 1 485 262,25 € 1 378 375,25 € 1 372 357,30 € 1 498 916,09 € 570,19 € (2025)
Frais de personnel 1 339 167,03 € 1 277 315,58 € 1 240 319,96 € 1 163 803,65 € 893 993,54 € 1 255 262,88 € 489,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 360,07 € 74 531,06 € 143 753,88 € 74 435,22 € 76 556,65 € 74 283,28 € 18,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 574 900,03 € 1 206 086,22 € 1 329 835,46 € 869 302,50 € 544 867,57 € 450 263,29 € 210,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 426 920,52 € 1 006 914,24 € 1 128 876,67 € 663 535,48 € 362 106,74 € 263 230,68 € 155,98 € (2025)
Épargne brute 276 596,72 € 266 007,96 € 317 858,30 € 357 506,87 € 483 660,87 € 344 365,49 € 101,06 € (2025)
Épargne nette 128 617,21 € 70 017,54 € 146 787,11 € 172 829,95 € 303 804,04 € 157 332,88 € 46,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 208 272,18 € -439 305,92 € -543 809,78 € -69 992,39 € 233 545,20 € 334 779,73 € 76,10 € (2025)
Encours de la dette 1 618 553,40 € 1 765 338,91 € 1 960 918,33 € 1 310 671,52 € 1 492 050,44 € 1 667 474,27 € 591,36 € (2025)
Annuité de la dette 200 597,82 € 248 361,60 € 204 819,40 € 209 790,07 € 207 191,44 € 221 848,84 € 73,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 736 353
Dotation de solidarité rurale (DSR) 448 322
Dotation forfaitaire 204 907

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 736 353,00 € 2026
Dotation forfaitaire 204 907,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 448 322,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aigueperse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 919 920 2 662 790 426 920
2024 2 922 120 2 678 740 1 010 100
2023 2 851 860 2 549 730 1 133 760
2022 2 676 290 2 335 120 682 270
2021 2 572 410 2 108 630 365 010
2020 2 688 370 2 356 190 263 230
2019 3 559 780 3 178 710 631 800
2018 2 668 590 2 280 740 404 770
2017 2 655 910 2 285 410 1 038 780
2016 2 565 610 2 170 560 904 660
2015 2 692 720 2 182 360 772 950
2014 2 691 570 2 131 430 294 760
2013 2 549 560 2 069 610 344 810
2012 2 281 490 1 879 260 449 310
2011 2 334 660 1 803 800 323 060
2010 2 248 170 1 720 540 520 630
2009 2 316 790 1 832 300 189 910
2008 2 051 430 1 960 730 344 400
2007 2 107 880 1 734 450 397 710
2006 1 944 640 1 712 840 479 490
2005 1 925 510 1 651 290 1 266 290
2004 1 922 720 1 659 390 874 370
2003 1 924 720 1 491 480 129 880
2002 1 952 700 1 598 920 231 640
2001 1 970 650 1 529 050 654 240
2000 1 877 480 1 566 260 1 875 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 690 1 237 030 60 400
2024 23 250 1 198 920 66 340
2023 25 040 1 141 320 63 650
2022 21 800 1 073 140 59 710
2021 24 970 1 017 760 58 790
2020 388 160 549 990 57 800
2019 388 050 542 440 58 680
2018 378 290 530 320 51 160
2017 366 390 517 170 50 690
2016 368 670 507 190 50 840
2015 366 540 496 270 51 400
2014 352 220 485 650 51 470
2013 353 060 478 760 50 690
2012 334 320 443 830 50 610
2011 315 810 431 630 49 890
2010 309 310 410 160 47 490
2009 298 500 393 340 46 040
2008 276 710 372 440 44 840
2007 264 250 360 390 43 230
2006 252 380 333 490 43 240
2005 237 730 321 510 51 500
2004 227 380 313 650 50 790
2003 224 230 303 850 49 570
2002 210 120 295 200 49 050
2001 206 710 288 690 48 640
2000 192 100 270 700 46 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 147 350 199 970
2024 0 195 130 247 500
2023 820 000 170 260 204 000
2022 0 180 780 205 890
2021 0 176 700 204 030
2020 0 185 150 219 970
2019 0 177 440 212 550
2018 44 310 519 650 559 070
2017 968 310 152 530 181 600
2016 0 180 460 218 250
2015 45 000 134 080 173 850
2014 0 138 090 186 750
2013 0 163 140 218 290
2012 0 156 500 224 340
2011 0 175 640 253 750
2010 0 171 330 246 240
2009 100 000 187 600 303 180
2008 0 373 070 518 990
2007 0 248 480 401 830
2006 150 000 283 090 431 980
2005 950 000 270 010 398 690
2004 1 142 950 989 730 1 120 880
2003 0 260 460 416 070
2002 0 298 360 472 990
2001 1 105 240 298 690 485 820
2000 447 030 272 920 405 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 737 2 919 920,00 € 1 156 660,00 € 95 040,00 € 696 090,00 € 2 662 790,00 € 1 339 170,00 € 913 600,00 € 52 620,00 € 102 840,00 € 17 690,00 € 1 237 030,00 € 60 400,00 € 0,00 € 164 620,00 € 426 920,00 € 147 350,00 € 199 970,00 €
2024 2 773 2 922 120,00 € 1 138 620,00 € 90 150,00 € 641 830,00 € 2 678 740,00 € 1 277 320,00 € 972 250,00 € 52 370,00 € 99 980,00 € 23 250,00 € 1 198 920,00 € 66 340,00 € 0,00 € 153 600,00 € 1 010 100,00 € 195 130,00 € 247 500,00 €
2023 2 804 2 851 860,00 € 1 074 070,00 € 122 150,00 € 626 910,00 € 2 549 730,00 € 1 240 320,00 € 963 400,00 € 33 750,00 € 83 750,00 € 25 040,00 € 1 141 320,00 € 63 650,00 € 820 000,00 € 230 270,00 € 1 133 760,00 € 170 260,00 € 204 000,00 €
2022 2 801 2 676 290,00 € 1 008 410,00 € 72 970,00 € 638 360,00 € 2 335 120,00 € 1 163 800,00 € 779 760,00 € 25 110,00 € 76 290,00 € 21 800,00 € 1 073 140,00 € 59 710,00 € 0,00 € 96 280,00 € 682 270,00 € 180 780,00 € 205 890,00 €
2021 2 790 2 572 410,00 € 966 910,00 € 104 740,00 € 577 940,00 € 2 108 630,00 € 893 990,00 € 774 930,00 € 27 330,00 € 65 230,00 € 24 970,00 € 1 017 760,00 € 58 790,00 € 0,00 € 55 320,00 € 365 010,00 € 176 700,00 € 204 030,00 €
2020 2 763 2 688 370,00 € 1 091 420,00 € 105 040,00 € 552 290,00 € 2 356 190,00 € 1 255 260,00 € 668 450,00 € 34 820,00 € 65 550,00 € 388 160,00 € 549 990,00 € 57 800,00 € 0,00 € 51 160,00 € 263 230,00 € 185 150,00 € 219 970,00 €
2019 2 752 3 559 780,00 € 993 080,00 € 98 940,00 € 535 130,00 € 3 178 710,00 € 1 220 570,00 € 738 710,00 € 35 110,00 € 58 220,00 € 388 050,00 € 542 440,00 € 58 680,00 € 0,00 € 88 220,00 € 631 800,00 € 177 440,00 € 212 550,00 €
2018 2 740 2 668 590,00 € 966 410,00 € 109 380,00 € 524 750,00 € 2 280 740,00 € 1 152 290,00 € 807 090,00 € 46 830,00 € 72 270,00 € 378 290,00 € 530 320,00 € 51 160,00 € 44 310,00 € 194 690,00 € 404 770,00 € 519 650,00 € 559 070,00 €
2017 2 732 2 655 910,00 € 935 170,00 € 95 500,00 € 449 660,00 € 2 285 410,00 € 1 142 440,00 € 802 390,00 € 40 520,00 € 52 620,00 € 366 390,00 € 517 170,00 € 50 690,00 € 968 310,00 € 120 060,00 € 1 038 780,00 € 152 530,00 € 181 600,00 €
2016 2 700 2 565 610,00 € 929 860,00 € 90 160,00 € 445 710,00 € 2 170 560,00 € 1 130 930,00 € 675 760,00 € 37 790,00 € 68 060,00 € 368 670,00 € 507 190,00 € 50 840,00 € 0,00 € 73 350,00 € 904 660,00 € 180 460,00 € 218 250,00 €
2015 2 665 2 692 720,00 € 917 150,00 € 71 410,00 € 479 250,00 € 2 182 360,00 € 1 101 670,00 € 682 320,00 € 39 770,00 € 62 970,00 € 366 540,00 € 496 270,00 € 51 400,00 € 45 000,00 € 65 090,00 € 772 950,00 € 134 080,00 € 173 850,00 €
2014 2 630 2 691 570,00 € 892 210,00 € 66 930,00 € 490 590,00 € 2 131 430,00 € 1 121 230,00 € 674 670,00 € 48 660,00 € 63 570,00 € 352 220,00 € 485 650,00 € 51 470,00 € 0,00 € 19 570,00 € 294 760,00 € 138 090,00 € 186 750,00 €
2013 2 596 2 549 560,00 € 969 290,00 € 57 830,00 € 495 720,00 € 2 069 610,00 € 1 097 840,00 € 668 710,00 € 55 150,00 € 32 150,00 € 353 060,00 € 478 760,00 € 50 690,00 € 0,00 € 13 100,00 € 344 810,00 € 163 140,00 € 218 290,00 €
2012 2 566 2 281 490,00 € 755 700,00 € 53 310,00 € 481 190,00 € 1 879 260,00 € 1 014 130,00 € 529 620,00 € 67 840,00 € 38 040,00 € 334 320,00 € 443 830,00 € 50 610,00 € 0,00 € 20 060,00 € 449 310,00 € 156 500,00 € 224 340,00 €
2011 2 556 2 334 660,00 € 800 120,00 € 41 430,00 € 458 660,00 € 1 803 800,00 € 970 260,00 € 517 260,00 € 78 110,00 € 48 280,00 € 315 810,00 € 431 630,00 € 49 890,00 € 0,00 € 20 810,00 € 323 060,00 € 175 640,00 € 253 750,00 €
2010 2 554 2 248 170,00 € 768 750,00 € 37 640,00 € 441 810,00 € 1 720 540,00 € 931 260,00 € 461 090,00 € 74 910,00 € 33 740,00 € 309 310,00 € 410 160,00 € 47 490,00 € 0,00 € 108 920,00 € 520 630,00 € 171 330,00 € 246 240,00 €
2009 2 553 2 316 790,00 € 738 140,00 € 50 820,00 € 457 310,00 € 1 832 300,00 € 959 390,00 € 493 960,00 € 115 580,00 € 22 760,00 € 298 500,00 € 393 340,00 € 46 040,00 € 100 000,00 € 5 600,00 € 189 910,00 € 187 600,00 € 303 180,00 €
2008 2 538 2 051 430,00 € 695 260,00 € 58 140,00 € 449 340,00 € 1 960 730,00 € 1 011 440,00 € 456 730,00 € 145 920,00 € 23 760,00 € 276 710,00 € 372 440,00 € 44 840,00 € 0,00 € 23 750,00 € 344 400,00 € 373 070,00 € 518 990,00 €
2007 2 538 2 107 880,00 € 686 730,00 € 59 060,00 € 443 090,00 € 1 734 450,00 € 904 920,00 € 428 600,00 € 153 350,00 € 23 640,00 € 264 250,00 € 360 390,00 € 43 230,00 € 0,00 € 73 050,00 € 397 710,00 € 248 480,00 € 401 830,00 €
2006 2 538 1 944 640,00 € 630 880,00 € 52 850,00 € 430 780,00 € 1 712 840,00 € 809 670,00 € 455 170,00 € 148 900,00 € 69 160,00 € 252 380,00 € 333 490,00 € 43 240,00 € 150 000,00 € 415 910,00 € 479 490,00 € 283 090,00 € 431 980,00 €
2005 2 538 1 925 510,00 € 611 300,00 € 44 930,00 € 410 730,00 € 1 651 290,00 € 766 170,00 € 391 610,00 € 130 770,00 € 97 450,00 € 237 730,00 € 321 510,00 € 51 500,00 € 950 000,00 € 238 560,00 € 1 266 290,00 € 270 010,00 € 398 690,00 €
2004 2 538 1 922 720,00 € 593 910,00 € 39 680,00 € 396 920,00 € 1 659 390,00 € 733 690,00 € 384 590,00 € 246 250,00 € 97 090,00 € 227 380,00 € 313 650,00 € 50 790,00 € 1 142 950,00 € 301 550,00 € 874 370,00 € 989 730,00 € 1 120 880,00 €
2003 2 538 1 924 720,00 € 578 480,00 € 36 530,00 € 348 040,00 € 1 491 480,00 € 683 150,00 € 347 600,00 € 155 610,00 € 102 000,00 € 224 230,00 € 303 850,00 € 49 570,00 € 0,00 € 7 920,00 € 129 880,00 € 260 460,00 € 416 070,00 €
2002 2 538 1 952 700,00 € 554 360,00 € 240 080,00 € 364 050,00 € 1 598 920,00 € 607 510,00 € 317 180,00 € 174 660,00 € 131 080,00 € 210 120,00 € 295 200,00 € 49 050,00 € 0,00 € 71 150,00 € 231 640,00 € 298 360,00 € 472 990,00 €
2001 2 538 1 970 650,00 € 577 700,00 € 234 540,00 € 356 200,00 € 1 529 050,00 € 588 420,00 € 324 680,00 € 187 130,00 € 109 350,00 € 206 710,00 € 288 690,00 € 48 640,00 € 1 105 240,00 € 280 430,00 € 654 240,00 € 298 690,00 € 485 820,00 €
2000 2 538 1 877 480,00 € 521 550,00 € 149 640,00 € 391 090,00 € 1 566 260,00 € 601 950,00 € 402 060,00 € 143 640,00 € 79 330,00 € 192 100,00 € 270 700,00 € 46 910,00 € 447 030,00 € 199 110,00 € 1 875 760,00 € 272 920,00 € 405 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 622 42 614 349,00 € 1 557 981,00 € 638 26 777 802,00 € 875 28 984 554,00 € 787 17 736 003,00 €
2023 1 631 41 045 512,00 € 1 353 595,00 € 614 24 938 551,00 € 891 28 260 009,00 € 784 16 769 198,00 €
2022 1 599 37 805 706,00 € 1 327 211,00 € 579 22 676 452,00 € 899 26 487 557,00 € 744 15 237 536,00 €
2021 1 603 36 236 191,00 € 1 392 379,00 € 592 22 420 921,00 € 889 24 530 888,00 € 735 14 442 842,00 €
2020 1 596 34 527 578,00 € 1 305 644,00 € 576 20 820 222,00 € 864 23 246 414,00 € 758 14 560 091,00 €
2019 1 634 34 839 552,00 € 1 374 190,00 € 726 22 811 940,00 € 894 23 549 221,00 € 787 14 652 205,00 €
2018 1 610 36 044 203,00 € -215 013,00 € 765 24 738 520,00 € 870 23 483 227,00 € 776 14 536 202,00 €
2017 1 623 33 774 323,00 € 1 280 006,00 € 520 18 598 791,00 € 880 22 891 949,00 € 776 14 263 412,00 €
2016 1 625 33 282 970,00 € 1 265 047,00 € 488 17 525 732,00 € 868 22 075 017,00 € 778 14 156 905,00 €
2015 1 614 32 411 904,00 € 1 229 299,00 € 521 17 928 595,00 € 876 21 793 463,00 € 755 13 627 065,00 €
2014 1 564 31 280 319,00 € 1 315 864,00 € 531 17 824 631,00 € 834 20 255 487,00 € 742 13 480 427,00 €
2013 1 555 30 845 983,00 € 1 267 082,00 € 541 18 053 713,00 € 830 19 787 562,00 € 740 13 243 861,00 €
2012 1 574 29 636 158,00 € 1 201 740,00 € 630 19 389 568,00 € 843 19 640 979,00 € 723 12 457 960,00 €
2011 1 496 28 294 616,00 € 1 160 076,00 € 659 20 194 023,00 € 801 17 988 973,00 € 708 11 778 397,00 €
2010 1 538 26 721 986,00 € 749 868,00 € 618 17 997 955,00 € 820 17 557 714,00 € 715 11 431 628,00 €
2009 1 538 26 093 416,00 € 654 092,00 € 625 17 607 841,00 € 828 17 377 187,00 € 699 10 969 704,00 €
2008 1 553 25 792 375,00 € 621 688,00 € 606 17 013 747,00 € 868 17 131 137,00 € 697 10 471 876,00 €
2007 1 552 24 219 880,00 € 633 062,00 € 610 16 039 852,00 € 853 16 200 593,00 € 692 9 956 500,00 €
2006 1 500 23 339 117,00 € 578 851,00 € 581 15 298 028,00 € 826 15 543 917,00 € 680 9 350 931,00 €
2005 1 448 17 524 209,00 € 750 512,00 € 583 11 774 452,00 € 773 14 552 013,00 € 660 8 830 914,00 €
2004 1 452 17 039 266,00 € 769 567,00 € 541 11 243 771,00 € 787 14 169 572,00 € 630 8 239 017,00 €
2003 1 451 16 467 491,00 € 719 153,00 € 547 10 825 519,00 € 780 13 723 913,00 € 621 7 896 538,00 €
2002 1 402 15 582 078,00 € 691 098,00 € 521 10 228 069,00 € 765 13 432 696,00 € 595 7 373 989,00 €
2001 1 413 15 275 141,00 € 779 423,00 € 506 — 769 12 801 283,00 € 597 6 915 020,00 €
2000 — — 994 274,47 € 522 10 590 942,39 € — — — —
1999 — — 853 750,78 € 512 9 311 521,49 € — — — —
1998 — — 899 612,63 € 520 9 251 812,39 € — — — —
1997 — — 730 422,88 € 441 7 901 422,96 € — — — —
1996 — — 789 368,05 € 416 7 953 442,53 € — — — —
1995 — — 963 364,67 € 454 8 451 276,23 € — — — —
1994 — — 837 570,60 € 451 8 122 285,15 € — — — —
1993 — — 869 111,69 € 469 8 275 945,53 € — — — —
1992 — — 798 054,75 € 453 7 390 001,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 711 404,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 094,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Luc CHAPUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc CHAPUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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