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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Labaune, maire d'Aigueperse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aigueperse
Territoire
Aigueperse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Marc Labaune est maire d'Aigueperse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aigueperse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 02/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aigueperse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,68 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,68 % (171 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 162 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIGUEPERSE, demain Donnée non disponible 113 69,75 % —
2e CONTINUONS ENSEMBLE A AIGUEPERSE Donnée non disponible 49 30,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AIGUEPERSE, demain 113
CONTINUONS ENSEMBLE A AIGUEPERSE 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69002
Commune Aigueperse
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aigueperse

Inscrits223
Votants171
Participation76,68 %
Abstentions52
Suffrages exprimés162
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aigueperse1 22376,68 %162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aigueperse

  • Population 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 461,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 260 908,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 383,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 461,66 260 908,15
2024 307 402,89 239 819,09
2023 283 303,01 216 540,44
2022 289 836,02 216 976,64
2021 244 553,08 206 349,88
2020 241 706,64 178 142,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 461,66 € 307 402,89 € 283 303,01 € 289 836,02 € 244 553,08 € 241 706,64 € 1 137,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 260 908,15 € 239 819,09 € 216 540,44 € 216 976,64 € 206 349,88 € 178 142,78 € 1 073,70 € (2025)
Impôts locaux 99 848,53 € 108 143,15 € 99 271,53 € 133 542,06 € 113 910,56 € 81 568,53 € 410,90 € (2025)
Frais de personnel 106 860,81 € 106 541,36 € 105 564,64 € 106 593,47 € 98 200,76 € 97 987,94 € 439,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 451,43 € 24 265,73 € 6 378,00 € 6 378,00 € 6 378,00 € 33 485,08 € 26,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 629,14 € 65 984,19 € 60 169,89 € 37 075,78 € 34 760,39 € 7 742,44 € 298,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 330,23 € 53 844,54 € 51 908,75 € 28 675,77 € 26 972,69 € 524,54 € 281,19 € (2025)
Épargne brute 15 553,51 € 67 583,80 € 66 762,57 € 72 859,38 € 38 203,20 € 63 563,86 € 64,01 € (2025)
Épargne nette 11 254,60 € 55 444,15 € 58 501,43 € 64 459,37 € 30 415,50 € 56 345,96 € 46,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 767,91 € 39 544,15 € 19 374,66 € 53 845,43 € 47 081,80 € 97 350,10 € -138,96 € (2025)
Encours de la dette 5 383,60 € 9 682,51 € 19 272,16 € 27 034,30 € 34 591,59 € 39 979,29 € 22,15 € (2025)
Annuité de la dette 4 358,64 € 12 493,00 € 9 215,92 € 9 347,28 € 8 998,04 € 8 716,92 € 17,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 629
Dotation forfaitaire 40 093
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 536

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 629,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 093,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 536,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aigueperse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 273 000 268 480 68 330
2024 286 950 248 200 53 840
2023 277 260 224 650 51 910
2022 289 750 223 090 28 680
2021 242 810 204 180 26 970
2020 237 180 184 850 520
2019 272 740 194 970 205 410
2018 243 030 193 210 241 240
2017 237 400 201 740 88 470
2016 215 540 200 570 37 120
2015 285 330 213 330 95 140
2014 218 260 252 440 59 090
2013 227 030 292 710 29 220
2012 220 400 187 270 208 630
2011 211 910 152 620 35 520
2010 218 390 161 290 28 770
2009 211 010 161 020 85 140
2008 206 630 143 710 10 690
2007 191 280 136 020 31 290
2006 194 840 137 750 489 530
2005 165 050 137 570 116 710
2004 160 590 127 730 137 810
2003 162 280 125 060 114 720
2002 143 710 113 430 162 010
2001 141 780 89 870 45 100
2000 141 130 96 870 30 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 240 67 230 14 340
2024 8 850 66 850 16 050
2023 9 010 62 800 15 370
2022 8 930 58 740 14 360
2021 7 620 56 420 13 880
2020 22 670 32 060 13 850
2019 22 440 31 140 13 650
2018 21 870 30 590 13 320
2017 22 640 30 100 13 150
2016 27 340 28 710 7 780
2015 27 660 28 160 7 710
2014 25 400 27 560 7 660
2013 26 300 26 970 7 580
2012 25 250 25 640 7 460
2011 24 140 25 210 7 350
2010 14 700 24 680 6 850
2009 14 410 23 840 6 730
2008 13 650 22 990 6 680
2007 12 740 22 570 6 560
2006 11 180 21 250 6 440
2005 11 420 20 540 7 880
2004 10 760 18 740 7 720
2003 9 890 18 170 7 630
2002 8 770 16 270 7 510
2001 8 660 16 050 7 410
2000 8 530 14 900 7 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 300 4 360
2024 0 8 360 8 720
2023 300 8 060 9 020
2022 0 7 770 8 720
2021 0 7 790 9 000
2020 0 7 220 8 720
2019 0 6 960 8 720
2018 0 6 710 8 720
2017 0 6 460 8 720
2016 0 6 230 8 720
2015 0 6 000 8 720
2014 0 5 790 8 720
2013 0 5 580 8 720
2012 0 5 380 8 720
2011 0 5 180 8 720
2010 100 000 2 520 3 970
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 5 050 5 640
2006 0 4 860 5 650
2005 0 4 670 5 660
2004 0 4 490 5 670
2003 0 4 320 5 640
2002 0 4 150 5 610
2001 0 3 990 5 570
2000 0 3 840 5 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 243 273 000,00 € 88 690,00 € 18 000,00 € 69 800,00 € 268 480,00 € 106 860,00 € 114 750,00 € 60,00 € 5 860,00 € 7 240,00 € 67 230,00 € 14 340,00 € 0,00 € 15 070,00 € 68 330,00 € 4 300,00 € 4 360,00 €
2024 244 286 950,00 € 92 130,00 € 20 770,00 € 68 740,00 € 248 200,00 € 106 540,00 € 76 910,00 € 350,00 € 5 860,00 € 8 850,00 € 66 850,00 € 16 050,00 € 0,00 € 20 610,00 € 53 840,00 € 8 360,00 € 8 720,00 €
2023 245 277 260,00 € 89 180,00 € 30 080,00 € 66 590,00 € 224 650,00 € 105 560,00 € 65 220,00 € 950,00 € 4 860,00 € 9 010,00 € 62 800,00 € 15 370,00 € 300,00 € 0,00 € 51 910,00 € 8 060,00 € 9 020,00 €
2022 246 289 750,00 € 85 730,00 € 31 680,00 € 63 500,00 € 223 090,00 € 106 590,00 € 54 360,00 € 950,00 € 5 200,00 € 8 930,00 € 58 740,00 € 14 360,00 € 0,00 € 9 220,00 € 28 680,00 € 7 770,00 € 8 720,00 €
2021 247 242 810,00 € 78 070,00 € 26 660,00 € 63 790,00 € 204 180,00 € 98 200,00 € 68 290,00 € 1 210,00 € 4 070,00 € 7 620,00 € 56 420,00 € 13 880,00 € 0,00 € 0,00 € 26 970,00 € 7 790,00 € 9 000,00 €
2020 249 237 180,00 € 68 470,00 € 0,00 € 66 700,00 € 184 850,00 € 97 990,00 € 45 160,00 € 1 500,00 € 4 090,00 € 22 670,00 € 32 060,00 € 13 850,00 € 0,00 € 0,00 € 520,00 € 7 220,00 € 8 720,00 €
2019 252 272 740,00 € 66 600,00 € 0,00 € 64 740,00 € 194 970,00 € 95 090,00 € 51 770,00 € 2 130,00 € 3 890,00 € 22 440,00 € 31 140,00 € 13 650,00 € 0,00 € 94 340,00 € 205 410,00 € 6 960,00 € 8 720,00 €
2018 254 243 030,00 € 66 000,00 € 0,00 € 65 480,00 € 193 210,00 € 96 360,00 € 53 940,00 € 2 010,00 € 3 970,00 € 21 870,00 € 30 590,00 € 13 320,00 € 0,00 € 18 780,00 € 241 240,00 € 6 710,00 € 8 720,00 €
2017 253 237 400,00 € 64 920,00 € 0,00 € 68 380,00 € 201 740,00 € 90 830,00 € 58 780,00 € 2 250,00 € 4 480,00 € 22 640,00 € 30 100,00 € 13 150,00 € 0,00 € 81 570,00 € 88 470,00 € 6 460,00 € 8 720,00 €
2016 250 215 540,00 € 72 160,00 € 2 120,00 € 66 790,00 € 200 570,00 € 87 460,00 € 67 080,00 € 2 490,00 € 4 200,00 € 27 340,00 € 28 710,00 € 7 780,00 € 0,00 € 17 000,00 € 37 120,00 € 6 230,00 € 8 720,00 €
2015 247 285 330,00 € 71 470,00 € 3 370,00 € 69 670,00 € 213 330,00 € 84 650,00 € 61 320,00 € 2 710,00 € 3 500,00 € 27 660,00 € 28 160,00 € 7 710,00 € 0,00 € 59 940,00 € 95 140,00 € 6 000,00 € 8 720,00 €
2014 244 218 260,00 € 67 830,00 € 270,00 € 73 230,00 € 252 440,00 € 82 220,00 € 55 810,00 € 2 930,00 € 63 940,00 € 25 400,00 € 27 560,00 € 7 660,00 € 0,00 € 12 440,00 € 59 090,00 € 5 790,00 € 8 720,00 €
2013 245 227 030,00 € 67 990,00 € 1 660,00 € 74 840,00 € 292 710,00 € 77 610,00 € 59 280,00 € 3 140,00 € 103 180,00 € 26 300,00 € 26 970,00 € 7 580,00 € 0,00 € 0,00 € 29 220,00 € 5 580,00 € 8 720,00 €
2012 248 220 400,00 € 66 640,00 € 830,00 € 74 510,00 € 187 270,00 € 70 320,00 € 77 820,00 € 3 340,00 € 3 940,00 € 25 250,00 € 25 640,00 € 7 460,00 € 0,00 € 8 770,00 € 208 630,00 € 5 380,00 € 8 720,00 €
2011 251 211 910,00 € 63 330,00 € 0,00 € 74 930,00 € 152 620,00 € 62 170,00 € 50 610,00 € 3 740,00 € 3 100,00 € 24 140,00 € 25 210,00 € 7 350,00 € 0,00 € 0,00 € 35 520,00 € 5 180,00 € 8 720,00 €
2010 249 218 390,00 € 57 300,00 € 0,00 € 74 250,00 € 161 290,00 € 60 420,00 € 59 290,00 € 3 930,00 € 2 980,00 € 14 700,00 € 24 680,00 € 6 850,00 € 100 000,00 € 10 910,00 € 28 770,00 € 2 520,00 € 3 970,00 €
2009 249 211 010,00 € 61 520,00 € 0,00 € 73 990,00 € 161 020,00 € 59 720,00 € 62 610,00 € 1 600,00 € 2 490,00 € 14 410,00 € 23 840,00 € 6 730,00 € 0,00 € 33 350,00 € 85 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 233 206 630,00 € 57 480,00 € 0,00 € 72 730,00 € 143 710,00 € 57 810,00 € 52 470,00 € 0,00 € 4 610,00 € 13 650,00 € 22 990,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 € 10 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 233 191 280,00 € 52 690,00 € 0,00 € 75 210,00 € 136 020,00 € 55 410,00 € 48 040,00 € 4 300,00 € 3 340,00 € 12 740,00 € 22 570,00 € 6 560,00 € 0,00 € 233 000,00 € 31 290,00 € 5 050,00 € 5 640,00 €
2006 233 194 840,00 € 48 930,00 € 0,00 € 79 410,00 € 137 750,00 € 53 380,00 € 42 220,00 € 790,00 € 2 120,00 € 11 180,00 € 21 250,00 € 6 440,00 € 0,00 € 25 370,00 € 489 530,00 € 4 860,00 € 5 650,00 €
2005 233 165 050,00 € 50 650,00 € 0,00 € 64 970,00 € 137 570,00 € 48 280,00 € 59 070,00 € 990,00 € 2 190,00 € 11 420,00 € 20 540,00 € 7 880,00 € 0,00 € 103 580,00 € 116 710,00 € 4 670,00 € 5 660,00 €
2004 233 160 590,00 € 48 750,00 € 0,00 € 64 180,00 € 127 730,00 € 51 750,00 € 43 470,00 € 1 180,00 € 2 170,00 € 10 760,00 € 18 740,00 € 7 720,00 € 0,00 € 8 880,00 € 137 810,00 € 4 490,00 € 5 670,00 €
2003 233 162 280,00 € 43 940,00 € 0,00 € 60 520,00 € 125 060,00 € 50 250,00 € 53 310,00 € 1 320,00 € 1 840,00 € 9 890,00 € 18 170,00 € 7 630,00 € 0,00 € 217 010,00 € 114 720,00 € 4 320,00 € 5 640,00 €
2002 233 143 710,00 € 38 810,00 € 30,00 € 60 330,00 € 113 430,00 € 50 240,00 € 41 040,00 € 1 460,00 € 2 230,00 € 8 770,00 € 16 270,00 € 7 510,00 € 0,00 € 40 050,00 € 162 010,00 € 4 150,00 € 5 610,00 €
2001 233 141 780,00 € 36 150,00 € 50,00 € 60 280,00 € 89 870,00 € 39 800,00 € 29 350,00 € 1 580,00 € 1 630,00 € 8 660,00 € 16 050,00 € 7 410,00 € 0,00 € 45 600,00 € 45 100,00 € 3 990,00 € 5 570,00 €
2000 233 141 130,00 € 34 060,00 € 110,00 € 58 770,00 € 96 870,00 € 41 200,00 € 32 220,00 € 3 500,00 € 1 720,00 € 8 530,00 € 14 900,00 € 7 360,00 € 0,00 € 31 620,00 € 30 870,00 € 3 840,00 € 5 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 4 088 940,00 € 125 720,00 € 60 2 373 062,00 € 80 2 111 188,00 € 69 1 789 605,00 €
2023 155 4 024 228,00 € 117 751,00 € 65 2 454 770,00 € 79 1 994 040,00 € 73 1 744 388,00 €
2022 145 3 800 386,00 € 131 033,00 € 62 2 289 663,00 € 83 2 020 305,00 € 64 1 515 016,00 €
2021 144 3 547 684,00 € 132 516,00 € 68 2 302 101,00 € 76 1 857 752,00 € 65 1 403 067,00 €
2020 152 3 454 437,00 € 106 899,00 € 63 2 014 005,00 € 80 1 782 249,00 € 70 1 436 230,00 €
2019 157 3 432 413,00 € 124 091,00 € 88 2 396 217,00 € 85 1 942 856,00 € 68 1 427 000,00 €
2018 154 3 275 812,00 € 119 918,00 € 87 2 286 296,00 € 80 1 947 187,00 € 68 1 322 920,00 €
2017 157 3 204 112,00 € 107 616,00 € 49 1 690 878,00 € 86 1 896 701,00 € 69 1 328 429,00 €
2016 153 3 397 245,00 € 140 332,00 € 59 2 061 977,00 € 80 1 925 554,00 € 67 1 330 934,00 €
2015 144 3 112 265,00 € 130 350,00 € 55 1 913 238,00 € 76 1 809 403,00 € 63 1 297 681,00 €
2014 144 2 853 933,00 € 98 995,00 € 53 1 679 826,00 € 75 1 750 226,00 € 65 1 226 461,00 €
2013 142 2 697 694,00 € 77 607,00 € 47 1 451 750,00 € 65 1 563 087,00 € 72 1 190 843,00 €
2012 144 2 752 015,00 € 91 685,00 € 55 1 746 759,00 € 68 1 549 609,00 € 70 1 164 566,00 €
2011 141 2 671 510,00 € 71 831,00 € 64 1 868 557,00 € 64 1 495 920,00 € 68 1 142 710,00 €
2010 135 2 408 409,00 € 63 222,00 € 58 1 603 413,00 € 62 1 297 638,00 € 69 1 110 651,00 €
2009 132 2 254 089,00 € 17 073,00 € 51 1 410 299,00 € 61 1 306 772,00 € 67 1 012 829,00 €
2008 133 2 031 848,00 € 10 981,00 € 47 1 206 522,00 € 68 1 214 510,00 € 67 928 588,00 €
2007 137 1 981 866,00 € 1 570,00 € 46 1 108 495,00 € 69 1 294 902,00 € 67 877 696,00 €
2006 132 1 934 477,00 € 25 238,00 € 48 1 180 183,00 € 63 1 165 399,00 € 68 848 670,00 €
2005 120 1 379 558,00 € 43 187,00 € 42 814 275,00 € 53 965 039,00 € 62 784 667,00 €
2004 136 1 479 269,00 € 49 164,00 € 45 838 190,00 € 61 1 032 772,00 € 67 799 799,00 €
2003 122 1 453 432,00 € 76 663,00 € 46 979 745,00 € 52 920 029,00 € 59 705 000,00 €
2002 127 1 346 757,00 € 60 134,00 € 53 940 366,00 € 57 1 076 256,00 € 58 654 585,00 €
2001 121 1 197 178,00 € 48 500,00 € 44 796 531,00 € 49 853 222,00 € 62 655 595,00 €
2000 — — 78 866,75 € 41 785 397,06 € — — — —
1999 — — 56 933,61 € 46 693 451,86 € — — — —
1998 — — 57 083,92 € 43 650 241,71 € — — — —
1997 — — 55 439,46 € 44 659 718,55 € — — — —
1996 — — 51 979,32 € 44 651 438,89 € — — — —
1995 — — 65 894,87 € 52 711 705,19 € — — — —
1994 — — 74 698,34 € 44 606 662,63 € — — — —
1993 — — 74 260,66 € 40 559 831,82 € — — — —
1992 — — 53 947,44 € 33 445 060,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 068,00 € 2 260 099 593,00 €
2015 994 482 28 741 770 670,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 999,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 364,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc LABAUNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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