Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Charles Bascle, maire d'Aiguèze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aiguèze
Territoire
Aiguèze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charles Bascle est maire d'Aiguèze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aiguèze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 15/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aiguèze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues122
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,40 %
  • Inscrits207
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 122 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,40 % (154 votants sur 207 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 122 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIGUEZE 2026 Donnée non disponible 122 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AIGUEZE 2026 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 7
Nuls 25
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30005
Commune Aiguèze
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 212 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aiguèze

Inscrits207
Votants154
Participation74,40 %
Abstentions53
Suffrages exprimés122
Votes blancs7
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aiguèze1 20774,40 %122 122100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aiguèze

  • Population 217 habitants
  • Recettes de fonctionnement 458 373,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 375 495,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 201 816,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 458 373,43 375 495,10
2024 468 896,49 375 497,50
2023 454 432,55 337 441,23
2022 459 192,97 349 535,05
2021 401 703,80 279 146,55
2020 363 026,72 289 975

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 458 373,43 € 468 896,49 € 454 432,55 € 459 192,97 € 401 703,80 € 363 026,72 € 2 112,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 375 495,10 € 375 497,50 € 337 441,23 € 349 535,05 € 279 146,55 € 289 975,00 € 1 730,39 € (2025)
Impôts locaux 157 717,69 € 156 281,69 € 154 048,69 € 150 835,69 € 142 121,69 € 139 789,83 € 726,81 € (2025)
Frais de personnel 167 022,64 € 173 148,00 € 146 863,87 € 143 854,23 € 115 593,27 € 117 519,85 € 769,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 192,79 € 541,00 € 810,02 € 10 912,26 € 6 166,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 737,38 € 151 299,71 € 172 246,57 € 116 185,35 € 143 726,30 € 89 209,62 € 482,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 060,21 € 121 293,52 € 138 076,34 € 76 718,24 € 67 186,14 € 10 491,48 € 378,16 € (2025)
Épargne brute 82 878,33 € 93 398,99 € 116 991,32 € 109 657,92 € 122 557,25 € 73 051,72 € 381,93 € (2025)
Épargne nette 60 484,16 € 63 392,80 € 82 821,09 € 70 190,81 € 67 911,27 € 19 935,45 € 278,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 580,66 € 22 185,91 € 28 579,69 € 84 780,92 € 81 965,24 € 100 185,57 € 62,58 € (2025)
Encours de la dette 201 816,85 € 224 211,02 € 254 217,21 € 288 614,28 € 464 486,86 € 519 132,84 € 930,03 € (2025)
Annuité de la dette 31 739,98 € 40 386,10 € 45 882,08 € 52 552,11 € 69 866,54 € 70 466,49 € 146,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 746
Dotation forfaitaire 16 039
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 632
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 188

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 746,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 039,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 632,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 188,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aiguèze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 458 370 381 700 128 060
2024 468 900 378 660 128 940
2023 451 610 338 910 162 080
2022 429 640 317 290 76 720
2021 382 870 260 320 67 190
2020 342 840 267 870 12 410
2019 313 460 228 410 37 180
2018 341 280 238 720 8 000
2017 322 910 275 780 8 720
2016 303 360 281 630 32 180
2015 299 120 343 000 27 010
2014 300 320 263 010 102 550
2013 309 610 262 410 29 630
2012 315 690 255 670 88 620
2011 309 950 277 050 94 380
2010 270 410 249 610 314 420
2009 263 110 222 540 136 000
2008 231 350 200 740 32 080
2007 201 150 176 960 100 650
2006 198 760 201 890 172 360
2005 186 460 176 740 10 020
2004 167 910 166 630 63 660
2003 176 160 174 140 114 520
2002 160 560 130 190 28 020
2001 147 680 122 250 34 640
2000 141 590 117 080 17 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 650 156 850 16 110
2024 27 640 152 240 18 090
2023 31 230 144 390 17 460
2022 28 930 132 640 16 380
2021 26 530 124 850 15 900
2020 52 850 52 660 18 070
2019 51 960 51 780 18 180
2018 51 060 48 190 17 730
2017 51 300 47 140 17 150
2016 47 820 44 640 16 690
2015 45 700 43 530 16 760
2014 45 480 43 340 16 640
2013 44 390 42 120 16 530
2012 40 290 41 970 16 020
2011 36 990 39 220 16 400
2010 35 920 37 760 16 300
2009 36 310 36 520 16 180
2008 33 080 34 540 16 240
2007 30 530 33 070 16 600
2006 30 350 31 320 16 320
2005 27 750 29 930 20 640
2004 25 740 28 750 19 940
2003 25 520 27 210 19 110
2002 22 880 24 510 18 780
2001 22 350 23 300 18 150
2000 21 050 22 760 17 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 390 31 740
2024 0 30 010 40 390
2023 0 34 170 45 880
2022 0 38 870 51 950
2021 0 54 650 69 870
2020 0 52 520 69 870
2019 0 50 470 69 870
2018 0 52 330 75 360
2017 0 42 810 64 370
2016 0 32 180 51 640
2015 0 30 980 51 730
2014 56 000 24 720 45 310
2013 0 23 940 45 310
2012 114 400 19 050 39 510
2011 0 13 210 38 590
2010 300 000 7 810 13 260
2009 0 7 520 13 260
2008 0 7 230 13 260
2007 70 000 9 190 13 260
2006 100 000 2 440 4 590
2005 0 0 530
2004 0 60 000 61 740
2003 60 000 0 0
2002 0 0 0
2001 0 4 670 4 980
2000 0 4 200 4 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 217 458 370,00 € 147 100,00 € 126 270,00 € 34 210,00 € 381 700,00 € 167 020,00 € 107 840,00 € 9 350,00 € 1 910,00 € 28 650,00 € 156 850,00 € 16 110,00 € 0,00 € 40 560,00 € 128 060,00 € 22 390,00 € 31 740,00 €
2024 218 468 900,00 € 145 030,00 € 125 760,00 € 39 310,00 € 378 660,00 € 173 150,00 € 103 630,00 € 10 380,00 € 3 310,00 € 27 640,00 € 152 240,00 € 18 090,00 € 0,00 € 35 880,00 € 128 940,00 € 30 010,00 € 40 390,00 €
2023 221 451 610,00 € 142 610,00 € 132 090,00 € 37 870,00 € 338 910,00 € 146 860,00 € 89 500,00 € 11 710,00 € 1 010,00 € 31 230,00 € 144 390,00 € 17 460,00 € 0,00 € 53 280,00 € 162 080,00 € 34 170,00 € 45 880,00 €
2022 218 429 640,00 € 131 950,00 € 126 520,00 € 35 770,00 € 317 290,00 € 136 850,00 € 80 170,00 € 13 090,00 € 1 170,00 € 28 930,00 € 132 640,00 € 16 380,00 € 0,00 € 31 150,00 € 76 720,00 € 38 870,00 € 51 950,00 €
2021 217 382 870,00 € 123 280,00 € 101 940,00 € 37 050,00 € 260 320,00 € 108 960,00 € 61 550,00 € 15 220,00 € 900,00 € 26 530,00 € 124 850,00 € 15 900,00 € 0,00 € 33 700,00 € 67 190,00 € 54 650,00 € 69 870,00 €
2020 217 342 840,00 € 124 220,00 € 79 320,00 € 30 000,00 € 267 870,00 € 110 880,00 € 46 850,00 € 17 350,00 € 0,00 € 52 850,00 € 52 660,00 € 18 070,00 € 0,00 € 31 030,00 € 12 410,00 € 52 520,00 € 69 870,00 €
2019 217 313 460,00 € 122 560,00 € 76 170,00 € 29 540,00 € 228 410,00 € 102 720,00 € 60 020,00 € 19 390,00 € 700,00 € 51 960,00 € 51 780,00 € 18 180,00 € 0,00 € 1 100,00 € 37 180,00 € 50 470,00 € 69 870,00 €
2018 216 341 280,00 € 117 900,00 € 76 960,00 € 31 050,00 € 238 720,00 € 100 000,00 € 55 120,00 € 23 030,00 € 700,00 € 51 060,00 € 48 190,00 € 17 730,00 € 0,00 € 19 550,00 € 8 000,00 € 52 330,00 € 75 360,00 €
2017 220 322 910,00 € 117 310,00 € 64 820,00 € 31 520,00 € 275 780,00 € 95 710,00 € 58 090,00 € 21 560,00 € 500,00 € 51 300,00 € 47 140,00 € 17 150,00 € 0,00 € 0,00 € 8 720,00 € 42 810,00 € 64 370,00 €
2016 218 303 360,00 € 109 720,00 € 72 120,00 € 34 040,00 € 281 630,00 € 87 740,00 € 50 270,00 € 19 460,00 € 700,00 € 47 820,00 € 44 640,00 € 16 690,00 € 0,00 € 11 670,00 € 32 180,00 € 32 180,00 € 51 640,00 €
2015 218 299 120,00 € 106 140,00 € 61 460,00 € 40 180,00 € 343 000,00 € 88 180,00 € 65 020,00 € 21 090,00 € 800,00 € 45 700,00 € 43 530,00 € 16 760,00 € 0,00 € 24 590,00 € 27 010,00 € 30 980,00 € 51 730,00 €
2014 225 300 320,00 € 105 750,00 € 59 420,00 € 46 560,00 € 263 010,00 € 79 560,00 € 81 210,00 € 20 590,00 € 970,00 € 45 480,00 € 43 340,00 € 16 640,00 € 56 000,00 € 20 860,00 € 102 550,00 € 24 720,00 € 45 310,00 €
2013 232 309 610,00 € 103 650,00 € 60 330,00 € 57 160,00 € 262 410,00 € 83 600,00 € 63 780,00 € 21 690,00 € 16 270,00 € 44 390,00 € 42 120,00 € 16 530,00 € 0,00 € 11 200,00 € 29 630,00 € 23 940,00 € 45 310,00 €
2012 231 315 690,00 € 98 260,00 € 66 020,00 € 48 130,00 € 255 670,00 € 76 620,00 € 73 480,00 € 21 130,00 € 940,00 € 40 290,00 € 41 970,00 € 16 020,00 € 114 400,00 € 80 200,00 € 88 620,00 € 19 050,00 € 39 510,00 €
2011 229 309 950,00 € 92 600,00 € 53 970,00 € 51 290,00 € 277 050,00 € 70 010,00 € 81 180,00 € 25 900,00 € 970,00 € 36 990,00 € 39 220,00 € 16 400,00 € 0,00 € 15 620,00 € 94 380,00 € 13 210,00 € 38 590,00 €
2010 224 270 410,00 € 89 970,00 € 39 840,00 € 62 900,00 € 249 610,00 € 72 510,00 € 89 430,00 € 5 750,00 € 650,00 € 35 920,00 € 37 760,00 € 16 300,00 € 300 000,00 € 23 220,00 € 314 420,00 € 7 810,00 € 13 260,00 €
2009 222 263 110,00 € 89 000,00 € 27 750,00 € 38 980,00 € 222 540,00 € 59 300,00 € 87 710,00 € 5 750,00 € 440,00 € 36 310,00 € 36 520,00 € 16 180,00 € 0,00 € 10 720,00 € 136 000,00 € 7 520,00 € 13 260,00 €
2008 207 231 350,00 € 83 840,00 € 25 160,00 € 43 190,00 € 200 740,00 € 53 220,00 € 70 000,00 € 6 030,00 € 900,00 € 33 080,00 € 34 540,00 € 16 240,00 € 0,00 € 17 010,00 € 32 080,00 € 7 230,00 € 13 260,00 €
2007 207 201 150,00 € 80 510,00 € 24 630,00 € 37 680,00 € 176 960,00 € 61 410,00 € 55 770,00 € 4 070,00 € 1 480,00 € 30 530,00 € 33 070,00 € 16 600,00 € 70 000,00 € 6 290,00 € 100 650,00 € 9 190,00 € 13 260,00 €
2006 207 198 760,00 € 78 210,00 € 22 340,00 € 37 340,00 € 201 890,00 € 73 450,00 € 71 200,00 € 2 140,00 € 1 140,00 € 30 350,00 € 31 320,00 € 16 320,00 € 100 000,00 € 25 900,00 € 172 360,00 € 2 440,00 € 4 590,00 €
2005 207 186 460,00 € 78 290,00 € 36 650,00 € 36 430,00 € 176 740,00 € 69 870,00 € 34 920,00 € 530,00 € 3 940,00 € 27 750,00 € 29 930,00 € 20 640,00 € 0,00 € 22 630,00 € 10 020,00 € 0,00 € 530,00 €
2004 207 167 910,00 € 74 550,00 € 27 630,00 € 33 650,00 € 166 630,00 € 62 410,00 € 43 490,00 € 1 750,00 € 950,00 € 25 740,00 € 28 750,00 € 19 940,00 € 0,00 € 75 490,00 € 63 660,00 € 60 000,00 € 61 740,00 €
2003 207 176 160,00 € 71 840,00 € 27 110,00 € 33 300,00 € 174 140,00 € 60 330,00 € 46 400,00 € 0,00 € 8 500,00 € 25 520,00 € 27 210,00 € 19 110,00 € 60 000,00 € 15 690,00 € 114 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 207 160 560,00 € 69 360,00 € 25 040,00 € 33 170,00 € 130 190,00 € 57 190,00 € 28 080,00 € 0,00 € 0,00 € 22 880,00 € 24 510,00 € 18 780,00 € 0,00 € 6 530,00 € 28 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 207 147 680,00 € 68 230,00 € 21 550,00 € 32 910,00 € 122 250,00 € 52 800,00 € 29 870,00 € 310,00 € 0,00 € 22 350,00 € 23 300,00 € 18 150,00 € 0,00 € 36 380,00 € 34 640,00 € 4 670,00 € 4 980,00 €
2000 207 141 590,00 € 65 070,00 € 19 800,00 € 33 250,00 € 117 080,00 € 48 830,00 € 27 490,00 € 780,00 € 200,00 € 21 050,00 € 22 760,00 € 17 430,00 € 0,00 € 17 910,00 € 17 340,00 € 4 200,00 € 4 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 401 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 799 301,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 145 3 730 876,00 € 123 712,00 € 66 2 562 375,00 € 75 2 022 139,00 € 70 1 686 675,00 €
2023 141 3 521 831,00 € 118 334,00 € 56 2 241 980,00 € 77 1 978 516,00 € 66 1 488 468,00 €
2022 137 3 400 536,00 € 108 593,00 € 61 2 199 512,00 € 75 1 938 298,00 € 57 1 339 668,00 €
2021 137 3 378 983,00 € 137 124,00 € 62 2 247 369,00 € 79 1 981 021,00 € 56 1 308 603,00 €
2020 141 3 112 102,00 € 123 568,00 € 59 2 119 939,00 € 77 1 778 340,00 € 58 1 296 463,00 €
2019 130 2 820 562,00 € 111 556,00 € 72 2 088 958,00 € 72 1 629 148,00 € 51 1 081 247,00 €
2018 122 2 623 111,00 € -22 195,00 € 61 1 900 783,00 € 68 1 626 331,00 € 48 945 455,00 €
2017 125 2 784 869,00 € 132 249,00 € 53 1 906 229,00 € 79 1 893 067,00 € 44 868 575,00 €
2016 138 3 086 426,00 € 186 573,00 € 57 2 098 861,00 € 85 2 013 913,00 € 50 1 007 861,00 €
2015 139 3 073 935,00 € 193 158,00 € 60 2 136 518,00 € 83 2 140 135,00 € 46 901 343,00 €
2014 133 2 972 105,00 € 228 910,00 € 53 2 019 301,00 € 76 2 035 114,00 € 48 887 411,00 €
2013 132 2 658 695,00 € 132 283,00 € 49 1 683 406,00 € 77 1 843 069,00 € 52 919 794,00 €
2012 135 2 645 556,00 € 103 109,00 € 62 1 871 322,00 € 81 1 551 777,00 € 49 913 485,00 €
2011 136 2 296 186,00 € 60 201,00 € 66 1 673 679,00 € 79 1 381 245,00 € 50 922 881,00 €
2010 133 2 209 796,00 € 49 228,00 € 55 1 497 177,00 € 77 1 344 637,00 € 48 867 156,00 €
2009 135 2 171 180,00 € 14 657,00 € 61 1 494 419,00 € 82 1 406 062,00 € 49 850 856,00 €
2008 127 1 958 594,00 € 30 389,00 € 49 1 218 509,00 € 69 1 188 484,00 € 51 853 588,00 €
2007 135 1 976 848,00 € 33 300,00 € 57 1 346 534,00 € 73 1 181 229,00 € 49 834 479,00 €
2006 128 1 883 717,00 € 26 312,00 € 52 1 314 701,00 € 69 1 066 469,00 € 46 798 263,00 €
2005 128 1 421 699,00 € 56 736,00 € 48 914 769,00 € 68 970 864,00 € 46 759 998,00 €
2004 127 1 347 355,00 € 48 741,00 € 43 843 085,00 € 60 932 123,00 € 46 740 960,00 €
2003 138 1 426 446,00 € 54 325,00 € 44 844 453,00 € 72 1 063 866,00 € 42 596 614,00 €
2002 130 1 321 047,00 € 36 975,00 € 43 796 108,00 € 63 925 410,00 € 42 572 643,00 €
2001 131 1 331 347,00 € 69 041,00 € 48 908 787,00 € 65 880 567,00 € 43 610 327,00 €
2000 — — 111 333,97 € 47 983 589,47 € — — — —
1999 — — 79 816,06 € 49 847 393,50 € — — — —
1998 — — 69 890,71 € 46 779 859,35 € — — — —
1997 — — 62 224,66 € 43 743 422,97 € — — — —
1996 — — 52 568,38 € 37 631 773,73 € — — — —
1995 — — 69 821,65 € 38 695 570,29 € — — — —
1994 — — 52 196,71 € 30 564 224,64 € — — — —
1993 — — 50 955,63 € 30 593 599,43 € — — — —
1992 — — 57 524,81 € 29 580 863,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 519 970 047,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 788 586,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 122 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Charles BASCLE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charles BASCLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles BASCLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →