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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gaëtan Pleignet, maire d'Aillevans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aillevans
Territoire
Aillevans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gaëtan Pleignet est maire d'Aillevans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aillevans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 17/01/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aillevans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues56
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,47 %
  • Inscrits106
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 56 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,47 % (80 votants sur 106 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 56 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AILLEVANS ENSEMBLE Donnée non disponible 56 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AILLEVANS ENSEMBLE 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 56
Blancs 6
Nuls 18
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70005
Commune Aillevans
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 131 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aillevans

Inscrits106
Votants80
Participation75,47 %
Abstentions26
Suffrages exprimés56
Votes blancs6
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aillevans1 10675,47 %56 56100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aillevans

  • Population 128 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 286,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 132 141,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 24 631,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 286,21 132 141,51
2024 205 641,63 78 572,22
2023 99 472,78 69 665,95
2022 119 615,40 89 795,82
2021 160 308,89 79 836,49
2020 90 965,01 61 878,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 286,21 € 205 641,63 € 99 472,78 € 119 615,40 € 160 308,89 € 90 965,01 € 1 033,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 132 141,51 € 78 572,22 € 69 665,95 € 89 795,82 € 79 836,49 € 61 878,37 € 1 032,36 € (2025)
Impôts locaux 10 158,44 € 10 463,44 € 11 395,44 € 10 855,44 € 22 459,72 € 4 654,44 € 79,36 € (2025)
Frais de personnel 23 768,50 € 14 226,97 € 9 445,81 € 25 013,07 € 20 276,14 € 8 825,08 € 185,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 404,20 € 13 325,91 € 1 053,44 € 8 769,88 € 6 319,05 € 53,73 € 3,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 226,39 € 32 797,11 € 104 559,28 € 196 536,21 € 27 459,67 € 26 791,57 € 56,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 676,40 € 18 275,10 € 13 139,20 € 177 744,47 € 11 236,10 € 11 354,45 € 28,72 € (2025)
Épargne brute 144,70 € 127 069,41 € 29 806,83 € 29 819,58 € 80 472,40 € 29 086,64 € 1,13 € (2025)
Épargne nette -3 405,29 € 112 547,40 € -61 613,25 € 11 027,84 € 64 248,83 € 13 649,52 € -26,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -519,03 € 158 490,01 € 63 898,49 € -106 083,50 € 100 513,30 € 19 657,19 € -4,05 € (2025)
Encours de la dette 24 631,37 € 28 181,36 € 42 703,37 € 133 573,45 € 46 365,19 € 62 588,76 € 192,43 € (2025)
Annuité de la dette 3 728,72 € 14 963,51 € 93 023,75 € 21 050,32 € 19 031,96 € 19 031,96 € 29,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 887
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 162
Dotation forfaitaire 14 725

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 887,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 725,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 162,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aillevans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 68 900 97 230 0
2024 122 470 64 810 17 520
2023 93 050 84 730 11 800
2022 65 290 77 310 173 290
2021 100 320 94 150 8 090
2020 73 640 71 160 4 790
2019 81 740 76 060 23 220
2018 73 510 83 010 13 990
2017 87 190 84 340 9 780
2016 84 640 57 340 54 500
2015 92 990 80 130 32 670
2014 56 950 83 820 19 630
2013 81 850 62 180 41 910
2012 333 460 311 230 4 910
2011 65 680 76 840 72 590
2010 51 090 56 750 94 260
2009 55 240 61 680 46 390
2008 51 770 49 630 5 800
2007 49 210 42 620 28 630
2006 48 340 40 500 17 500
2005 48 520 34 600 33 500
2004 44 700 37 380 54 500
2003 50 080 31 690 28 740
2002 57 140 42 760 7 570
2001 59 170 44 860 5 200
2000 53 020 41 270 1 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 550 31 220 3 240
2024 680 30 770 3 640
2023 480 29 630 3 500
2022 1 040 26 920 3 230
2021 830 25 820 3 120
2020 4 250 5 950 3 110
2019 4 190 5 710 3 070
2018 4 280 5 850 2 990
2017 5 120 7 250 3 750
2016 5 100 7 030 3 690
2015 4 910 6 810 3 580
2014 4 600 6 580 3 550
2013 4 510 6 490 3 480
2012 4 090 5 950 3 370
2011 3 400 5 200 2 900
2010 3 230 5 060 2 830
2009 3 050 4 540 2 740
2008 2 990 4 480 2 700
2007 2 770 4 190 2 610
2006 2 730 4 030 2 560
2005 2 660 3 920 3 140
2004 2 320 3 730 3 100
2003 2 460 3 640 3 050
2002 2 200 3 400 3 010
2001 2 110 3 290 2 980
2000 1 680 3 350 2 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 550 3 730
2024 0 3 530 3 730
2023 0 73 500 73 990
2022 106 000 1 740 2 020
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 128 68 900,00 € 18 810,00 € 3 950,00 € 30 490,00 € 97 230,00 € 23 470,00 € 18 320,00 € 180,00 € 19 480,00 € 550,00 € 31 220,00 € 3 240,00 € 0,00 € 1 080,00 € 0,00 € 3 550,00 € 3 730,00 €
2024 130 122 470,00 € 19 110,00 € 7 740,00 € 30 870,00 € 64 810,00 € 14 230,00 € 15 890,00 € 200,00 € 0,00 € 680,00 € 30 770,00 € 3 640,00 € 0,00 € 21 340,00 € 17 520,00 € 3 530,00 € 3 730,00 €
2023 132 93 050,00 € 18 290,00 € 7 070,00 € 27 000,00 € 84 730,00 € 9 450,00 € 17 890,00 € 490,00 € 22 180,00 € 480,00 € 29 630,00 € 3 500,00 € 0,00 € 45 900,00 € 11 800,00 € 73 500,00 € 73 990,00 €
2022 136 65 290,00 € 17 090,00 € 0,00 € 26 770,00 € 77 310,00 € 25 010,00 € 17 300,00 € 280,00 € 500,00 € 1 040,00 € 26 920,00 € 3 230,00 € 106 000,00 € 41 550,00 € 173 290,00 € 1 740,00 € 2 020,00 €
2021 143 100 320,00 € 16 250,00 € 7 430,00 € 26 540,00 € 94 150,00 € 19 920,00 € 14 490,00 € 0,00 € 26 100,00 € 830,00 € 25 820,00 € 3 120,00 € 0,00 € 29 700,00 € 8 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 149 73 640,00 € 13 300,00 € 0,00 € 25 840,00 € 71 160,00 € 8 830,00 € 11 200,00 € 0,00 € 21 100,00 € 4 250,00 € 5 950,00 € 3 110,00 € 0,00 € 0,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 157 81 740,00 € 13 060,00 € 7 430,00 € 25 510,00 € 76 060,00 € 17 730,00 € 18 330,00 € 0,00 € 10 750,00 € 4 190,00 € 5 710,00 € 3 070,00 € 0,00 € 8 650,00 € 23 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 153 73 510,00 € 13 130,00 € 4 310,00 € 24 910,00 € 83 010,00 € 17 270,00 € 16 720,00 € 0,00 € 20 210,00 € 4 280,00 € 5 850,00 € 2 990,00 € 0,00 € 0,00 € 13 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 152 87 190,00 € 16 110,00 € 3 410,00 € 24 060,00 € 84 340,00 € 15 800,00 € 12 450,00 € 0,00 € 18 820,00 € 5 120,00 € 7 250,00 € 3 750,00 € 0,00 € 4 910,00 € 9 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 149 84 640,00 € 15 860,00 € 3 320,00 € 22 990,00 € 57 340,00 € 15 930,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 € 5 100,00 € 7 030,00 € 3 690,00 € 0,00 € 29 630,00 € 54 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 146 92 990,00 € 15 480,00 € 3 540,00 € 22 620,00 € 80 130,00 € 20 420,00 € 17 510,00 € 0,00 € 12 100,00 € 4 910,00 € 6 810,00 € 3 580,00 € 0,00 € 18 240,00 € 32 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 142 56 950,00 € 14 730,00 € 5 520,00 € 21 260,00 € 83 820,00 € 15 700,00 € 12 110,00 € 0,00 € 26 260,00 € 4 600,00 € 6 580,00 € 3 550,00 € 0,00 € 3 760,00 € 19 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 144 81 850,00 € 15 640,00 € 3 730,00 € 24 930,00 € 62 180,00 € 13 700,00 € 15 830,00 € 0,00 € 0,00 € 4 510,00 € 6 490,00 € 3 480,00 € 0,00 € 1 370,00 € 41 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 147 333 460,00 € 13 400,00 € 4 350,00 € 23 680,00 € 311 230,00 € 10 080,00 € 16 900,00 € 0,00 € 218 680,00 € 4 090,00 € 5 950,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 € 4 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 144 65 680,00 € 11 510,00 € -480,00 € 23 410,00 € 76 840,00 € 9 090,00 € 18 680,00 € 0,00 € 150,00 € 3 400,00 € 5 200,00 € 2 900,00 € 0,00 € 2 570,00 € 72 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 140 51 090,00 € 11 120,00 € 0,00 € 23 320,00 € 56 750,00 € 8 280,00 € 17 450,00 € 0,00 € 200,00 € 3 230,00 € 5 060,00 € 2 830,00 € 0,00 € 8 360,00 € 94 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 139 55 240,00 € 10 330,00 € 3 720,00 € 26 250,00 € 61 680,00 € 8 840,00 € 19 940,00 € 0,00 € 220,00 € 3 050,00 € 4 540,00 € 2 740,00 € 0,00 € 3 630,00 € 46 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 125 51 770,00 € 10 170,00 € 3 830,00 € 23 980,00 € 49 630,00 € 10 710,00 € 17 060,00 € 0,00 € 1 150,00 € 2 990,00 € 4 480,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 125 49 210,00 € 9 620,00 € 4 690,00 € 22 140,00 € 42 620,00 € 11 260,00 € 14 120,00 € 0,00 € 1 080,00 € 2 770,00 € 4 190,00 € 2 610,00 € 0,00 € 5 840,00 € 28 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 125 48 340,00 € 9 330,00 € 4 040,00 € 22 020,00 € 40 500,00 € 12 130,00 € 12 030,00 € 0,00 € 150,00 € 2 730,00 € 4 030,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 17 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 125 48 520,00 € 9 720,00 € 3 240,00 € 22 650,00 € 34 600,00 € 10 680,00 € 11 220,00 € 0,00 € 0,00 € 2 660,00 € 3 920,00 € 3 140,00 € 0,00 € 5 920,00 € 33 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 125 44 700,00 € 9 300,00 € 2 940,00 € 20 590,00 € 37 380,00 € 10 110,00 € 15 110,00 € 0,00 € 920,00 € 2 320,00 € 3 730,00 € 3 100,00 € 0,00 € 6 960,00 € 54 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 125 50 080,00 € 9 150,00 € 3 630,00 € 20 090,00 € 31 690,00 € 8 780,00 € 10 880,00 € 0,00 € 850,00 € 2 460,00 € 3 640,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 28 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 125 57 140,00 € 8 610,00 € 2 520,00 € 20 170,00 € 42 760,00 € 9 530,00 € 11 870,00 € 0,00 € 0,00 € 2 200,00 € 3 400,00 € 3 010,00 € 0,00 € 2 160,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 125 59 170,00 € 8 380,00 € 2 700,00 € 19 680,00 € 44 860,00 € 7 990,00 € 11 460,00 € 0,00 € 3 160,00 € 2 110,00 € 3 290,00 € 2 980,00 € 0,00 € 0,00 € 5 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 125 53 020,00 € 7 980,00 € 2 910,00 € 19 720,00 € 41 270,00 € 8 260,00 € 15 150,00 € 0,00 € 0,00 € 1 680,00 € 3 350,00 € 2 950,00 € 0,00 € 0,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 84 2 192 558,00 € 52 575,00 € 34 1 190 388,00 € 54 1 509 111,00 € 30 727 936,00 €
2023 86 2 105 989,00 € 42 341,00 € 31 1 106 281,00 € 53 1 475 447,00 € 32 697 227,00 €
2022 78 1 859 397,00 € 42 633,00 € 30 1 003 390,00 € 50 1 332 869,00 € 29 650 666,00 €
2021 78 1 804 522,00 € 44 283,00 € 31 1 039 033,00 € 50 1 225 176,00 € 28 595 730,00 €
2020 75 1 697 922,00 € 39 975,00 € 30 941 986,00 € 46 1 148 029,00 € 28 595 952,00 €
2019 75 1 534 890,00 € 31 096,00 € 34 1 011 335,00 € 46 1 079 601,00 € 28 558 230,00 €
2018 70 1 440 613,00 € 20 147,00 € 33 913 343,00 € 42 939 405,00 € 26 565 935,00 €
2017 74 1 542 929,00 € 31 273,00 € 22 738 140,00 € 48 1 068 192,00 € 27 541 996,00 €
2016 76 1 497 338,00 € 27 616,00 € 19 644 275,00 € 48 1 068 778,00 € 27 515 072,00 €
2015 77 1 465 308,00 € 16 480,00 € 19 520 801,00 € 49 1 032 695,00 € 28 524 658,00 €
2014 74 1 496 920,00 € 30 515,00 € 20 633 083,00 € 46 1 076 782,00 € 27 462 289,00 €
2013 76 1 484 140,00 € 31 691,00 € 18 559 168,00 € 46 1 076 070,00 € 29 481 892,00 €
2012 82 1 591 755,00 € 40 112,00 € 36 989 468,00 € 53 1 189 901,00 € 27 454 476,00 €
2011 73 1 442 496,00 € 13 766,00 € 36 1 019 972,00 € 46 1 060 815,00 € 27 434 861,00 €
2010 79 1 360 251,00 € 9 753,00 € 34 854 316,00 € 49 1 021 131,00 € 28 431 960,00 €
2009 76 1 294 471,00 € 4 020,00 € 35 825 814,00 € 48 975 870,00 € 29 428 647,00 €
2008 82 1 322 218,00 € 8 725,00 € 35 834 762,00 € 54 1 040 597,00 € 27 399 183,00 €
2007 80 1 296 237,00 € 7 509,00 € 39 833 341,00 € 55 1 020 613,00 € 25 380 799,00 €
2006 79 1 301 461,00 € 10 329,00 € 41 931 405,00 € 49 1 025 701,00 € 23 349 772,00 €
2005 91 1 112 378,00 € 40 316,00 € 42 787 576,00 € 59 1 057 441,00 € 23 331 282,00 €
2004 82 992 470,00 € 23 685,00 € 36 666 428,00 € 49 889 483,00 € 27 358 838,00 €
2003 81 994 438,00 € 30 313,00 € 40 713 728,00 € 44 822 130,00 € 28 392 054,00 €
2002 90 1 009 946,00 € 21 884,00 € 40 667 024,00 € 54 904 249,00 € 29 357 723,00 €
2001 77 904 802,00 € 31 912,00 € 32 617 032,00 € 40 655 988,00 € 26 350 990,00 €
2000 — — 27 478,02 € 33 500 926,28 € — — — —
1999 — — 30 331,10 € 28 437 932,67 € — — — —
1998 — — 27 173,28 € 25 382 327,04 € — — — —
1997 — — 32 368,43 € 23 381 008,66 € — — — —
1996 — — 17 306,16 € 20 298 977,98 € — — — —
1995 — — 17 043,95 € 23 343 201,15 € — — — —
1994 — — 15 912,63 € 18 255 214,75 € — — — —
1993 — — 19 706,63 € 18 270 479,92 € — — — —
1992 — — 21 593,34 € 18 255 849,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 56 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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