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Fiche de l’élu

Kévin Landry, maire d'Aillevillers-et-Lyaumont

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aillevillers-et-Lyaumont
Territoire
Aillevillers-et-Lyaumont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Kévin Landry est maire d'Aillevillers-et-Lyaumont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aillevillers-et-Lyaumont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 26 ans (né le 30/10/2000)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aillevillers-Et-Lyaumont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,28 %
  • Inscrits1 104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,28 % (798 votants sur 1 104 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,68 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 773 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re l'Avenir s'écrit ensemble- Aillevillers et Lyaumont Donnée non disponible 492 63,65 % —
2e Aillevillers et Lyaumont Ensemble et Autrement Donnée non disponible 281 36,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
l'Avenir s'écrit ensemble- Aillevillers et Lyaumont 492
Aillevillers et Lyaumont Ensemble et Autrement 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 773
Blancs 11
Nuls 14
Abstentions 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,68 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70006
Commune Aillevillers-Et-Lyaumont
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 426 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aillevillers-Et-Lyaumont

Inscrits1 104
Votants798
Participation72,28 %
Abstentions306
Suffrages exprimés773
Votes blancs11
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aillevillers-et-Lyaumont1 1 10472,28 %773

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aillevillers-et-Lyaumont

  • Population 1 540 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 308 274,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 957 444,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 053 245,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 308 274,22 957 444,62
2024 1 250 535,81 922 280,04
2023 1 196 147,85 888 552,14
2022 1 122 803,52 900 594,45
2021 1 130 266,83 843 629,03
2020 1 134 600,28 837 416,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Aillevillers-et-Lyaumont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 308 274,22 € 1 250 535,81 € 1 196 147,85 € 1 122 803,52 € 1 130 266,83 € 1 134 600,28 € 849,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 957 444,62 € 922 280,04 € 888 552,14 € 900 594,45 € 843 629,03 € 837 416,44 € 621,72 € (2025)
Impôts locaux 445 003,00 € 439 470,00 € 417 020,00 € 365 567,00 € 353 143,74 € 391 709,74 € 288,96 € (2025)
Frais de personnel 464 834,95 € 453 946,86 € 433 565,06 € 425 413,16 € 404 559,85 € 402 473,99 € 301,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 726,37 € 7 968,88 € 9 257,71 € 7 357,25 € 25 829,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 213 264,73 € 336 872,17 € 359 741,36 € 525 624,38 € 596 532,53 € 1 269 948,22 € 138,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 719,45 € 169 823,55 € 185 062,63 € 355 260,51 € 426 107,86 € 1 109 897,14 € 39,43 € (2025)
Épargne brute 350 829,60 € 328 255,77 € 307 595,71 € 222 209,07 € 286 637,80 € 297 183,84 € 227,81 € (2025)
Épargne nette 198 284,32 € 161 207,15 € 132 916,98 € 51 845,20 € 116 213,13 € 137 132,76 € 128,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 313 319,76 € 190 119,41 € 297 778,18 € 76 616,15 € 240 950,52 € -314 299,95 € 203,45 € (2025)
Encours de la dette 1 053 245,69 € 1 204 902,29 € 1 371 950,91 € 1 546 254,64 € 1 675 943,51 € 1 746 368,18 € 683,93 € (2025)
Annuité de la dette 178 132,94 € 197 179,71 € 208 951,37 € 208 857,64 € 212 851,91 € 205 107,29 € 115,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 265 478
Dotation forfaitaire 143 710
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 768

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Aillevillers-et-Lyaumont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 265 478,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 710,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 768,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aillevillers-et-Lyaumont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 073 290 852 370 60 720
2024 1 005 700 798 910 169 410
2023 947 170 753 230 179 560
2022 882 470 765 000 98 370
2021 883 310 714 940 102 570
2020 883 340 720 740 106 800
2019 945 100 778 410 193 850
2018 929 750 803 980 376 800
2017 949 170 740 320 238 790
2016 962 320 823 890 121 880
2015 962 240 786 390 151 350
2014 920 250 785 610 131 010
2013 913 830 813 380 959 020
2012 967 180 803 270 661 000
2011 964 290 809 700 152 640
2010 1 044 890 831 490 272 640
2009 953 890 877 180 165 620
2008 992 840 875 750 275 680
2007 1 055 110 803 620 230 770
2006 971 800 766 200 182 690
2005 890 810 777 910 326 250
2004 922 240 727 670 72 250
2003 908 850 700 380 106 770
2002 863 520 835 020 85 080
2001 1 043 640 889 540 237 300
2000 794 560 755 270 211 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 350 609 820 19 670
2024 10 570 588 960 21 940
2023 11 990 567 450 21 130
2022 11 070 531 540 19 700
2021 11 220 518 710 19 040
2020 99 410 193 980 19 000
2019 99 440 191 190 18 810
2018 97 640 183 110 18 140
2017 97 350 180 930 17 930
2016 93 610 175 680 17 260
2015 94 140 168 620 16 630
2014 92 350 166 290 16 490
2013 90 560 162 640 16 420
2012 83 260 152 270 16 280
2011 81 080 144 520 15 660
2010 77 640 137 680 15 070
2009 75 770 133 620 14 970
2008 69 040 121 980 14 080
2007 68 450 119 780 13 920
2006 64 800 117 320 13 180
2005 61 160 114 110 15 780
2004 58 490 114 400 15 420
2003 53 770 108 060 14 950
2002 50 500 101 700 14 290
2001 48 650 97 820 14 100
2000 44 360 85 470 12 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 270 79 320
2024 0 77 180 96 570
2023 0 76 870 98 010
2022 0 76 990 100 320
2021 0 77 440 102 510
2020 0 84 110 112 380
2019 0 88 440 119 550
2018 130 000 81 040 113 090
2017 0 79 120 113 390
2016 0 75 730 115 020
2015 0 243 070 291 760
2014 0 83 470 137 750
2013 563 000 98 930 153 670
2012 350 000 83 650 105 180
2011 0 82 380 105 480
2010 200 000 76 150 100 890
2009 100 000 72 450 100 100
2008 0 81 270 108 700
2007 0 82 140 111 550
2006 25 000 89 230 120 530
2005 178 740 128 080 158 120
2004 0 127 400 163 310
2003 18 520 132 830 175 670
2002 34 880 106 570 158 850
2001 143 470 178 800 248 260
2000 121 960 103 830 165 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 540 1 073 290,00 € 322 570,00 € 41 720,00 € 260 280,00 € 852 370,00 € 420 830,00 € 296 030,00 € 17 050,00 € 28 930,00 € 10 350,00 € 609 820,00 € 19 670,00 € 0,00 € 5 220,00 € 60 720,00 € 62 270,00 € 79 320,00 €
2024 1 580 1 005 700,00 € 311 780,00 € 52 720,00 € 254 180,00 € 798 910,00 € 409 950,00 € 250 890,00 € 19 390,00 € 14 460,00 € 10 570,00 € 588 960,00 € 21 940,00 € 0,00 € 20 650,00 € 169 410,00 € 77 180,00 € 96 570,00 €
2023 1 589 947 170,00 € 302 460,00 € 52 230,00 € 248 890,00 € 753 230,00 € 389 570,00 € 240 670,00 € 21 140,00 € 13 100,00 € 11 990,00 € 567 450,00 € 21 130,00 € 0,00 € 21 840,00 € 179 560,00 € 76 870,00 € 98 010,00 €
2022 1 592 882 470,00 € 283 830,00 € 27 130,00 € 242 550,00 € 765 000,00 € 381 410,00 € 257 480,00 € 23 330,00 € 13 160,00 € 11 070,00 € 531 540,00 € 19 700,00 € 0,00 € 20 740,00 € 98 370,00 € 76 990,00 € 100 320,00 €
2021 1 624 883 310,00 € 279 550,00 € 22 000,00 € 240 420,00 € 714 940,00 € 360 560,00 € 225 710,00 € 25 070,00 € 12 170,00 € 11 220,00 € 518 710,00 € 19 040,00 € 0,00 € 9 120,00 € 102 570,00 € 77 440,00 € 102 510,00 €
2020 1 661 883 340,00 € 317 920,00 € 21 440,00 € 242 620,00 € 720 740,00 € 358 470,00 € 232 740,00 € 28 680,00 € 9 750,00 € 99 410,00 € 193 980,00 € 19 000,00 € 0,00 € 63 990,00 € 106 800,00 € 84 110,00 € 112 380,00 €
2019 1 698 945 100,00 € 316 260,00 € 20 050,00 € 238 850,00 € 778 410,00 € 369 930,00 € 252 540,00 € 31 110,00 € 11 080,00 € 99 440,00 € 191 190,00 € 18 810,00 € 0,00 € 58 760,00 € 193 850,00 € 88 440,00 € 119 550,00 €
2018 1 703 929 750,00 € 308 420,00 € 19 750,00 € 236 470,00 € 803 980,00 € 363 970,00 € 271 800,00 € 32 900,00 € 12 030,00 € 97 640,00 € 183 110,00 € 18 140,00 € 130 000,00 € 164 470,00 € 376 800,00 € 81 040,00 € 113 090,00 €
2017 1 708 949 170,00 € 302 120,00 € 16 630,00 € 230 470,00 € 740 320,00 € 360 700,00 € 225 210,00 € 35 990,00 € 12 440,00 € 97 350,00 € 180 930,00 € 17 930,00 € 0,00 € 73 970,00 € 238 790,00 € 79 120,00 € 113 390,00 €
2016 1 732 962 320,00 € 292 160,00 € 17 180,00 € 226 770,00 € 823 890,00 € 345 220,00 € 232 230,00 € 41 160,00 € 12 880,00 € 93 610,00 € 175 680,00 € 17 260,00 € 0,00 € 7 800,00 € 121 880,00 € 75 730,00 € 115 020,00 €
2015 1 753 962 240,00 € 284 810,00 € 26 180,00 € 237 310,00 € 786 390,00 € 351 750,00 € 247 330,00 € 50 000,00 € 12 660,00 € 94 140,00 € 168 620,00 € 16 630,00 € 0,00 € 83 120,00 € 151 350,00 € 243 070,00 € 291 760,00 €
2014 1 755 920 250,00 € 280 860,00 € 37 490,00 € 244 870,00 € 785 610,00 € 346 680,00 € 271 180,00 € 55 220,00 € 12 340,00 € 92 350,00 € 166 290,00 € 16 490,00 € 0,00 € 93 370,00 € 131 010,00 € 83 470,00 € 137 750,00 €
2013 1 750 913 830,00 € 275 210,00 € 36 600,00 € 249 170,00 € 813 380,00 € 327 250,00 € 293 950,00 € 56 410,00 € 15 680,00 € 90 560,00 € 162 640,00 € 16 420,00 € 563 000,00 € 397 770,00 € 959 020,00 € 98 930,00 € 153 670,00 €
2012 1 755 967 180,00 € 257 590,00 € 24 880,00 € 237 300,00 € 803 270,00 € 314 920,00 € 341 580,00 € 23 690,00 € 17 050,00 € 83 260,00 € 152 270,00 € 16 280,00 € 350 000,00 € 26 210,00 € 661 000,00 € 83 650,00 € 105 180,00 €
2011 1 744 964 290,00 € 249 010,00 € 35 940,00 € 234 920,00 € 809 700,00 € 305 210,00 € 346 660,00 € 23 530,00 € 15 690,00 € 81 080,00 € 144 520,00 € 15 660,00 € 0,00 € 14 690,00 € 152 640,00 € 82 380,00 € 105 480,00 €
2010 1 731 1 044 890,00 € 230 510,00 € 32 610,00 € 233 400,00 € 831 490,00 € 327 690,00 € 354 180,00 € 25 060,00 € 21 650,00 € 77 640,00 € 137 680,00 € 15 070,00 € 200 000,00 € 51 460,00 € 272 640,00 € 76 150,00 € 100 890,00 €
2009 1 734 953 890,00 € 224 450,00 € 35 920,00 € 245 790,00 € 877 180,00 € 361 330,00 € 347 490,00 € 27 650,00 € 14 460,00 € 75 770,00 € 133 620,00 € 14 970,00 € 100 000,00 € 30 570,00 € 165 620,00 € 72 450,00 € 100 100,00 €
2008 2 019 992 840,00 € 206 590,00 € 41 410,00 € 260 070,00 € 875 750,00 € 355 650,00 € 367 940,00 € 29 170,00 € 17 120,00 € 69 040,00 € 121 980,00 € 14 080,00 € 0,00 € 44 160,00 € 275 680,00 € 81 270,00 € 108 700,00 €
2007 2 019 1 055 110,00 € 202 230,00 € 35 740,00 € 255 210,00 € 803 620,00 € 336 730,00 € 326 090,00 € 29 790,00 € 16 010,00 € 68 450,00 € 119 780,00 € 13 920,00 € 0,00 € 35 900,00 € 230 770,00 € 82 140,00 € 111 550,00 €
2006 2 019 971 800,00 € 195 370,00 € 35 720,00 € 249 400,00 € 766 200,00 € 319 570,00 € 310 980,00 € 32 160,00 € 15 920,00 € 64 800,00 € 117 320,00 € 13 180,00 € 25 000,00 € 63 340,00 € 182 690,00 € 89 230,00 € 120 530,00 €
2005 2 019 890 810,00 € 191 100,00 € 28 940,00 € 243 650,00 € 777 910,00 € 305 740,00 € 330 530,00 € 30 040,00 € 16 460,00 € 61 160,00 € 114 110,00 € 15 780,00 € 178 740,00 € 33 270,00 € 326 250,00 € 128 080,00 € 158 120,00 €
2004 2 019 922 240,00 € 190 260,00 € 27 260,00 € 237 830,00 € 727 670,00 € 292 410,00 € 299 680,00 € 35 930,00 € 16 160,00 € 58 490,00 € 114 400,00 € 15 420,00 € 0,00 € 26 470,00 € 72 250,00 € 127 400,00 € 163 310,00 €
2003 2 019 908 850,00 € 192 590,00 € 25 180,00 € 228 900,00 € 700 380,00 € 333 260,00 € 214 500,00 € 43 280,00 € 16 600,00 € 53 770,00 € 108 060,00 € 14 950,00 € 18 520,00 € 30 940,00 € 106 770,00 € 132 830,00 € 175 670,00 €
2002 2 019 863 520,00 € 171 460,00 € 25 060,00 € 227 370,00 € 835 020,00 € 340 170,00 € 314 380,00 € 52 520,00 € 33 230,00 € 50 500,00 € 101 700,00 € 14 290,00 € 34 880,00 € 40 320,00 € 85 080,00 € 106 570,00 € 158 850,00 €
2001 2 019 1 043 640,00 € 270 030,00 € 23 650,00 € 220 580,00 € 889 540,00 € 293 300,00 € 235 480,00 € 69 690,00 € 22 380,00 € 48 650,00 € 97 820,00 € 14 100,00 € 143 470,00 € 154 070,00 € 237 300,00 € 178 800,00 € 248 260,00 €
2000 2 019 794 560,00 € 255 750,00 € 24 680,00 € 215 080,00 € 755 270,00 € 264 600,00 € 278 880,00 € 62 040,00 € 18 090,00 € 44 360,00 € 85 470,00 € 12 710,00 € 121 960,00 € 111 730,00 € 211 320,00 € 103 830,00 € 165 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 878 22 218 854,00 € 715 620,00 € 347 13 294 621,00 € 492 14 316 415,00 € 418 9 648 035,00 €
2023 893 21 319 220,00 € 622 887,00 € 317 11 808 968,00 € 525 14 372 298,00 € 396 8 899 606,00 €
2022 880 19 938 942,00 € 576 851,00 € 325 11 369 382,00 € 505 13 198 552,00 € 398 8 715 224,00 €
2021 889 19 356 809,00 € 535 814,00 € 311 10 649 324,00 € 510 12 184 286,00 € 391 8 190 719,00 €
2020 888 18 349 009,00 € 510 396,00 € 306 10 155 018,00 € 524 11 713 932,00 € 387 7 962 270,00 €
2019 874 18 497 706,00 € 633 974,00 € 344 11 160 668,00 € 512 11 388 072,00 € 380 7 681 127,00 €
2018 876 17 933 223,00 € 625 696,00 € 348 10 590 651,00 € 515 11 627 967,00 € 386 7 622 115,00 €
2017 853 17 412 840,00 € 543 900,00 € 272 9 129 775,00 € 493 11 100 089,00 € 379 7 502 981,00 €
2016 860 16 892 514,00 € 496 575,00 € 260 8 520 488,00 € 494 10 759 011,00 € 386 7 435 992,00 €
2015 887 16 917 227,00 € 510 658,00 € 254 8 261 767,00 € 511 10 803 254,00 € 383 7 451 481,00 €
2014 891 16 644 036,00 € 483 610,00 € 279 8 530 415,00 € 522 10 843 215,00 € 379 7 175 486,00 €
2013 906 17 022 820,00 € 485 673,00 € 313 9 577 194,00 € 530 11 134 604,00 € 377 7 207 964,00 €
2012 904 16 775 936,00 € 521 714,00 € 371 10 897 171,00 € 545 11 344 118,00 € 371 6 687 334,00 €
2011 894 16 361 513,00 € 413 783,00 € 416 11 600 456,00 € 537 11 344 294,00 € 364 6 438 236,00 €
2010 937 16 528 282,00 € 445 021,00 € 396 11 240 491,00 € 563 11 307 560,00 € 367 6 354 129,00 €
2009 940 15 831 371,00 € 206 525,00 € 401 10 722 628,00 € 561 11 011 611,00 € 384 6 342 476,00 €
2008 962 16 312 135,00 € 63 429,00 € 395 10 718 507,00 € 601 11 082 083,00 € 378 6 177 124,00 €
2007 952 15 292 287,00 € 215 971,00 € 412 10 334 612,00 € 594 10 783 843,00 € 344 5 678 048,00 €
2006 973 15 437 914,00 € 214 603,00 € 416 10 199 758,00 € 614 10 953 581,00 € 344 5 504 324,00 €
2005 947 11 798 103,00 € 395 912,00 € 389 7 633 767,00 € 598 10 318 761,00 € 339 5 192 647,00 €
2004 941 11 492 707,00 € 409 774,00 € 370 7 331 470,00 € 594 10 047 628,00 € 320 4 944 633,00 €
2003 929 11 519 122,00 € 539 942,00 € 377 7 481 216,00 € 585 9 885 341,00 € 315 4 796 890,00 €
2002 920 10 925 932,00 € 423 327,00 € 370 7 033 602,00 € 601 9 821 799,00 € 307 4 434 474,00 €
2001 925 10 430 231,00 € 418 079,00 € 376 6 689 803,00 € 586 9 469 988,00 € 322 4 443 893,00 €
2000 — — 556 783,45 € 369 6 547 039,52 € — — — —
1999 — — 516 414,03 € 371 6 218 291,90 € — — — —
1998 — — 590 260,79 € 380 6 361 803,90 € — — — —
1997 — — 533 317,12 € 350 5 881 669,99 € — — — —
1996 — — 566 256,78 € 355 6 128 266,33 € — — — —
1995 — — 1 123 026,51 € 361 8 767 707,18 € — — — —
1994 — — 638 202,81 € 345 5 878 262,29 € — — — —
1993 — — 612 918,99 € 347 5 697 513,40 € — — — —
1992 — — 612 267,27 € 335 5 306 686,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Kévin LANDRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Kévin LANDRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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