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Fiche de l’élu

Marc Fleury, maire d'Aillon-le-Jeune

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aillon-le-Jeune
Territoire
Aillon-le-Jeune
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Fleury est maire d'Aillon-le-Jeune. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aillon-le-Jeune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 20/08/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aillon-Le-Jeune. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,97 %
  • Inscrits383
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,97 % (268 votants sur 383 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 250 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AILLON DE L'AVANT Donnée non disponible 142 56,80 % —
2e VIVRE AILLON Donnée non disponible 108 43,20 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AILLON DE L'AVANT 142
VIVRE AILLON 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 9
Nuls 9
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73004
Commune Aillon-Le-Jeune
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 430 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aillon-Le-Jeune

Inscrits383
Votants268
Participation69,97 %
Abstentions115
Suffrages exprimés250
Votes blancs9
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aillon-le-Jeune1 38369,97 %250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aillon-le-Jeune

  • Population 438 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 279 972,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 449 946,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 402 241,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 934 647,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 279 972,69 2 449 946,29
2024 2 207 894,30 2 030 546,82
2023 2 339 192,10 2 189 591,74
2022 2 203 544,55 2 247 256,14
2021 1 683 851,97 1 557 288,02
2020 1 451 223,11 1 401 808,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Aillon-le-Jeune
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 279 972,69 € 2 207 894,30 € 2 339 192,10 € 2 203 544,55 € 1 683 851,97 € 1 451 223,11 € 5 205,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 449 946,29 € 2 030 546,82 € 2 189 591,74 € 2 247 256,14 € 1 557 288,02 € 1 401 808,46 € 5 593,48 € (2025)
Impôts locaux 342 060,90 € 364 367,04 € 350 419,00 € 322 389,00 € 355 590,00 € 187 396,00 € 780,96 € (2025)
Frais de personnel 488 356,20 € 407 040,66 € 426 507,12 € 400 710,34 € 407 366,16 € 361 924,20 € 1 114,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 491,39 € 4 208,00 € 22 165,42 € 15 376,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 627 371,55 € 1 330 058,31 € 448 006,78 € 595 318,29 € 348 579,39 € 436 529,63 € 10 564,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 471 898,08 € 886 203,90 € 332 004,68 € 491 099,87 € 245 447,31 € 277 859,50 € 10 209,81 € (2025)
Épargne brute -169 973,60 € 177 347,48 € 149 600,36 € -43 711,59 € 126 563,95 € 49 414,65 € -388,07 € (2025)
Épargne nette -325 447,07 € 7 070,07 € 33 598,26 € -147 930,01 € 23 431,87 € -109 255,48 € -743,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 961 354,47 € -217 946,98 € 191 363,75 € -260 647,38 € -21 705,58 € 260 612,37 € -6 761,08 € (2025)
Encours de la dette 2 402 241,43 € 1 857 714,90 € 2 011 483,11 € 920 139,71 € 1 024 329,11 € 1 096 394,09 € 5 484,57 € (2025)
Annuité de la dette 231 739,99 € 231 865,60 € 142 839,23 € 119 889,45 € 120 425,66 € 182 433,11 € 529,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 349 052
Dotation forfaitaire 310 133
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 919
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 550

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Aillon-le-Jeune
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 349 052,00 € 2026
Dotation forfaitaire 310 133,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 919,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 550,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aillon-le-Jeune

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 379 510 1 385 320 4 698 080
2024 1 406 570 1 193 290 886 200
2023 1 831 940 1 629 540 335 570
2022 1 473 960 1 319 800 480 420
2021 1 043 300 962 650 229 450
2020 1 209 580 1 149 120 262 140
2019 1 383 300 1 060 710 349 900
2018 1 249 270 1 192 100 87 440
2017 1 418 750 1 325 340 267 020
2016 1 367 750 1 161 060 601 560
2015 1 534 110 1 377 020 206 190
2014 1 506 280 1 307 340 485 190
2013 1 516 420 1 351 190 211 660
2012 1 449 780 1 350 580 182 770
2011 1 471 110 1 276 050 123 660
2010 1 558 890 1 285 530 1 188 340
2009 1 582 080 1 229 630 485 530
2008 1 576 160 1 054 930 1 300 570
2007 1 534 990 1 053 070 841 840
2006 1 534 630 1 012 850 597 790
2005 1 787 320 1 073 840 1 966 820
2004 1 419 040 1 053 130 634 740
2003 1 183 160 862 150 100 240
2002 1 207 350 925 710 111 060
2001 1 083 960 996 440 230 950
2000 1 193 450 778 480 555 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 175 150 249 250 46 910
2024 174 570 248 740 52 520
2023 184 580 244 380 51 830
2022 165 150 237 140 50 140
2021 157 580 236 490 50 120
2020 237 210 135 360 45 850
2019 236 310 133 820 46 750
2018 230 710 130 790 44 960
2017 232 810 128 130 44 430
2016 219 040 99 710 34 050
2015 206 640 98 660 33 790
2014 192 470 88 330 33 210
2013 189 850 86 700 33 340
2012 183 940 84 670 33 080
2011 179 810 82 210 32 540
2010 138 000 80 010 30 500
2009 132 260 78 420 30 200
2008 119 310 76 390 29 750
2007 120 460 74 610 29 660
2006 121 050 71 640 29 360
2005 115 530 70 160 49 450
2004 111 660 72 750 48 420
2003 109 830 70 090 47 770
2002 108 190 68 510 47 080
2001 99 590 64 290 44 760
2000 98 790 63 490 44 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 155 020 231 290
2024 0 147 490 209 080
2023 1 206 340 115 510 142 350
2022 30 103 800 119 120
2021 0 81 260 92 850
2020 300 000 135 720 152 920
2019 2 960 99 250 115 380
2018 26 000 109 050 131 510
2017 450 171 510 197 750
2016 170 350 140 420 169 390
2015 0 143 400 180 250
2014 100 000 134 360 174 590
2013 100 000 124 510 165 780
2012 264 000 221 940 259 000
2011 0 215 600 257 740
2010 180 000 243 130 287 110
2009 435 000 177 280 221 960
2008 0 171 730 243 010
2007 300 000 166 890 234 230
2006 300 000 180 030 236 630
2005 200 000 166 720 209 410
2004 695 620 97 680 129 000
2003 0 134 440 170 860
2002 0 228 130 286 200
2001 12 240 222 630 309 270
2000 304 900 195 830 272 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 438 1 379 510,00 € 506 860,00 € 60 490,00 € 345 160,00 € 1 385 320,00 € 488 360,00 € 640 500,00 € 76 270,00 € 137 300,00 € 175 150,00 € 249 250,00 € 46 910,00 € 700 000,00 € 1 486 280,00 € 4 698 080,00 € 155 020,00 € 231 290,00 €
2024 444 1 406 570,00 € 514 530,00 € 59 300,00 € 339 870,00 € 1 193 290,00 € 407 040,00 € 493 650,00 € 61 590,00 € 103 590,00 € 174 570,00 € 248 740,00 € 52 520,00 € 0,00 € 709 030,00 € 886 200,00 € 147 490,00 € 209 080,00 €
2023 446 1 831 940,00 € 519 080,00 € 101 000,00 € 337 510,00 € 1 629 540,00 € 426 510,00 € 638 740,00 € 26 840,00 € 107 870,00 € 184 580,00 € 244 380,00 € 51 830,00 € 1 206 340,00 € 34 850,00 € 335 570,00 € 115 510,00 € 142 350,00 €
2022 449 1 473 960,00 € 492 030,00 € 73 050,00 € 333 300,00 € 1 319 800,00 € 400 710,00 € 561 580,00 € 15 670,00 € 95 110,00 € 165 150,00 € 237 140,00 € 50 140,00 € 30,00 € 71 200,00 € 480 420,00 € 103 800,00 € 119 120,00 €
2021 450 1 043 300,00 € 485 050,00 € 15 000,00 € 332 500,00 € 962 650,00 € 407 370,00 € 363 520,00 € 11 590,00 € 88 000,00 € 157 580,00 € 236 490,00 € 50 120,00 € 0,00 € 43 600,00 € 229 450,00 € 81 260,00 € 92 850,00 €
2020 450 1 209 580,00 € 487 020,00 € -252 600,00 € 332 710,00 € 1 149 120,00 € 361 920,00 € 352 800,00 € 17 200,00 € 85 740,00 € 237 210,00 € 135 360,00 € 45 850,00 € 300 000,00 € 148 390,00 € 262 140,00 € 135 720,00 € 152 920,00 €
2019 449 1 383 300,00 € 449 970,00 € 54 640,00 € 335 450,00 € 1 060 710,00 € 366 730,00 € 409 080,00 € 16 480,00 € 87 450,00 € 236 310,00 € 133 820,00 € 46 750,00 € 2 960,00 € 0,00 € 349 900,00 € 99 250,00 € 115 380,00 €
2018 448 1 249 270,00 € 444 590,00 € 38 940,00 € 341 800,00 € 1 192 100,00 € 392 670,00 € 415 680,00 € 23 980,00 € 96 860,00 € 230 710,00 € 130 790,00 € 44 960,00 € 26 000,00 € 0,00 € 87 440,00 € 109 050,00 € 131 510,00 €
2017 448 1 418 750,00 € 444 220,00 € 4 060,00 € 342 450,00 € 1 325 340,00 € 399 810,00 € 424 360,00 € 27 980,00 € 141 110,00 € 232 810,00 € 128 130,00 € 44 430,00 € 450,00 € 52 720,00 € 267 020,00 € 171 510,00 € 197 750,00 €
2016 449 1 367 750,00 € 445 880,00 € 11 900,00 € 398 480,00 € 1 161 060,00 € 381 510,00 € 353 040,00 € 30 230,00 € 199 120,00 € 219 040,00 € 99 710,00 € 34 050,00 € 170 350,00 € 144 040,00 € 601 560,00 € 140 420,00 € 169 390,00 €
2015 450 1 534 110,00 € 423 960,00 € 68 640,00 € 421 650,00 € 1 377 020,00 € 447 140,00 € 438 700,00 € 36 850,00 € 192 630,00 € 206 640,00 € 98 660,00 € 33 790,00 € 0,00 € 24 260,00 € 206 190,00 € 143 400,00 € 180 250,00 €
2014 451 1 506 280,00 € 399 820,00 € 118 550,00 € 443 000,00 € 1 307 340,00 € 442 090,00 € 447 020,00 € 40 230,00 € 219 780,00 € 192 470,00 € 88 330,00 € 33 210,00 € 100 000,00 € 237 920,00 € 485 190,00 € 134 360,00 € 174 590,00 €
2013 460 1 516 420,00 € 391 360,00 € 115 410,00 € 453 780,00 € 1 351 190,00 € 430 700,00 € 474 910,00 € 43 230,00 € 207 740,00 € 189 850,00 € 86 700,00 € 33 340,00 € 100 000,00 € 32 730,00 € 211 660,00 € 124 510,00 € 165 780,00 €
2012 461 1 449 780,00 € 382 830,00 € 127 940,00 € 450 090,00 € 1 350 580,00 € 430 200,00 € 398 320,00 € 39 020,00 € 221 580,00 € 183 940,00 € 84 670,00 € 33 080,00 € 264 000,00 € 0,00 € 182 770,00 € 221 940,00 € 259 000,00 €
2011 457 1 471 110,00 € 376 940,00 € 95 540,00 € 447 590,00 € 1 276 050,00 € 423 380,00 € 429 690,00 € 42 140,00 € 225 740,00 € 179 810,00 € 82 210,00 € 32 540,00 € 0,00 € 128 560,00 € 123 660,00 € 215 600,00 € 257 740,00 €
2010 445 1 558 890,00 € 371 710,00 € 111 050,00 € 441 180,00 € 1 285 530,00 € 426 870,00 € 461 980,00 € 43 990,00 € 191 330,00 € 138 000,00 € 80 010,00 € 30 500,00 € 180 000,00 € 232 500,00 € 1 188 340,00 € 243 130,00 € 287 110,00 €
2009 433 1 582 080,00 € 364 500,00 € 135 190,00 € 430 160,00 € 1 229 630,00 € 414 720,00 € 464 180,00 € 44 700,00 € 212 290,00 € 132 260,00 € 78 420,00 € 30 200,00 € 435 000,00 € 143 820,00 € 485 530,00 € 177 280,00 € 221 960,00 €
2008 376 1 576 160,00 € 346 010,00 € 129 550,00 € 422 920,00 € 1 054 930,00 € 392 320,00 € 363 790,00 € 71 320,00 € 146 130,00 € 119 310,00 € 76 390,00 € 29 750,00 € 0,00 € 446 150,00 € 1 300 570,00 € 171 730,00 € 243 010,00 €
2007 376 1 534 990,00 € 338 100,00 € 112 420,00 € 417 810,00 € 1 053 070,00 € 365 660,00 € 357 990,00 € 67 340,00 € 166 490,00 € 120 460,00 € 74 610,00 € 29 660,00 € 300 000,00 € 165 790,00 € 841 840,00 € 166 890,00 € 234 230,00 €
2006 350 1 534 630,00 € 331 030,00 € 79 050,00 € 416 680,00 € 1 012 850,00 € 290 920,00 € 423 780,00 € 56 600,00 € 132 730,00 € 121 050,00 € 71 640,00 € 29 360,00 € 300 000,00 € 43 630,00 € 597 790,00 € 180 030,00 € 236 630,00 €
2005 350 1 787 320,00 € 336 530,00 € 75 460,00 € 408 950,00 € 1 073 840,00 € 259 530,00 € 319 750,00 € 42 920,00 € 88 490,00 € 115 530,00 € 70 160,00 € 49 450,00 € 200 000,00 € 63 850,00 € 1 966 820,00 € 166 720,00 € 209 410,00 €
2004 350 1 419 040,00 € 335 620,00 € 73 310,00 € 398 260,00 € 1 053 130,00 € 244 620,00 € 415 550,00 € 31 650,00 € 148 640,00 € 111 660,00 € 72 750,00 € 48 420,00 € 695 620,00 € 48 350,00 € 634 740,00 € 97 680,00 € 129 000,00 €
2003 342 1 183 160,00 € 334 050,00 € 70 460,00 € 375 420,00 € 862 150,00 € 216 120,00 € 382 390,00 € 39 540,00 € 148 440,00 € 109 830,00 € 70 090,00 € 47 770,00 € 0,00 € 15 480,00 € 100 240,00 € 134 440,00 € 170 860,00 €
2002 342 1 207 350,00 € 338 040,00 € 59 670,00 € 344 080,00 € 925 710,00 € 194 600,00 € 361 120,00 € 62 330,00 € 152 300,00 € 108 190,00 € 68 510,00 € 47 080,00 € 0,00 € 46 050,00 € 111 060,00 € 228 130,00 € 286 200,00 €
2001 342 1 083 960,00 € 302 600,00 € 78 050,00 € 364 610,00 € 996 440,00 € 185 870,00 € 533 600,00 € 94 430,00 € 100 820,00 € 99 590,00 € 64 290,00 € 44 760,00 € 12 240,00 € 152 920,00 € 230 950,00 € 222 630,00 € 309 270,00 €
2000 342 1 193 450,00 € 302 470,00 € 90 220,00 € 359 790,00 € 778 480,00 € 124 730,00 € 392 320,00 € 82 610,00 € 92 980,00 € 98 790,00 € 63 490,00 € 44 350,00 € 304 900,00 € 80 310,00 € 555 770,00 € 195 830,00 € 272 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 301 8 235 960,00 € 350 721,00 € 139 5 355 081,00 € 190 5 328 004,00 € 110 2 892 743,00 €
2023 292 8 184 594,00 € 341 046,00 € 144 5 353 525,00 € 193 5 236 852,00 € 106 2 844 052,00 €
2022 296 7 827 196,00 € 307 431,00 € 134 5 076 569,00 € 197 5 215 640,00 € 108 2 614 147,00 €
2021 305 7 440 444,00 € 300 651,00 € 137 4 693 456,00 € 204 4 904 955,00 € 105 2 357 941,00 €
2020 295 6 985 249,00 € 321 527,00 € 133 4 599 659,00 € 191 4 584 784,00 € 109 2 328 999,00 €
2019 280 6 640 288,00 € 300 681,00 € 149 4 534 128,00 € 191 4 631 540,00 € 103 2 190 775,00 €
2018 273 6 635 095,00 € 308 015,00 € 151 4 688 489,00 € 195 4 808 812,00 € 94 2 024 180,00 €
2017 278 6 282 103,00 € 263 101,00 € 125 4 121 020,00 € 194 4 509 227,00 € 90 1 895 710,00 €
2016 272 6 052 383,00 € 249 436,00 € 119 3 917 326,00 € 191 4 518 668,00 € 85 1 726 561,00 €
2015 255 5 617 646,00 € 218 659,00 € 100 3 256 518,00 € 180 4 083 756,00 € 83 1 645 728,00 €
2014 253 5 620 031,00 € 227 751,00 € 108 3 443 596,00 € 180 4 082 000,00 € 87 1 615 344,00 €
2013 267 5 683 589,00 € 222 095,00 € 115 3 640 960,00 € 186 4 261 044,00 € 89 1 585 228,00 €
2012 257 5 463 661,00 € 206 707,00 € 125 3 739 894,00 € 181 3 950 637,00 € 87 1 508 430,00 €
2011 254 5 228 148,00 € 192 377,00 € 141 4 030 501,00 € 176 3 908 820,00 € 84 1 412 596,00 €
2010 272 5 569 376,00 € 145 869,00 € 138 3 993 809,00 € 190 4 002 533,00 € 84 1 389 088,00 €
2009 262 5 691 918,00 € 138 419,00 € 144 4 308 534,00 € 182 3 594 403,00 € 75 1 261 401,00 €
2008 273 4 748 622,00 € 87 579,00 € 126 3 311 822,00 € 197 3 588 765,00 € 67 1 156 728,00 €
2007 257 4 385 183,00 € 140 216,00 € 130 3 278 879,00 € 180 3 326 521,00 € 67 1 053 989,00 €
2006 252 4 424 477,00 € 155 754,00 € 129 3 306 504,00 € 182 3 248 308,00 € 58 983 024,00 €
2005 251 3 459 467,00 € 157 073,00 € 123 2 449 759,00 € 180 2 983 790,00 € 58 950 935,00 €
2004 231 3 182 023,00 € 194 810,00 € 118 2 422 176,00 € 164 2 673 638,00 € 54 863 377,00 €
2003 227 3 100 921,00 € 206 420,00 € 117 2 374 600,00 € 155 2 468 899,00 € 53 850 126,00 €
2002 237 3 106 266,00 € 152 956,00 € 111 2 332 815,00 € 163 2 548 670,00 € 50 740 024,00 €
2001 217 2 850 766,00 € 191 307,00 € 104 2 162 015,00 € 145 2 263 013,00 € 48 695 150,00 €
2000 — — 165 826,72 € 98 1 730 439,50 € — — — —
1999 — — 182 356,62 € 97 1 694 386,37 € — — — —
1998 — — 169 655,33 € 96 1 613 762,64 € — — — —
1997 — — 144 391,63 € 78 1 367 924,42 € — — — —
1996 — — 141 121,14 € 76 1 298 345,47 € — — — —
1995 — — 169 419,49 € 70 1 283 090,96 € — — — —
1994 — — 124 834,10 € 67 1 084 791,84 € — — — —
1993 — — 117 968,25 € 72 1 141 178,46 € — — — —
1992 — — 161 926,47 € 73 1 294 916,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc FLEURY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc FLEURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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