Aller au contenu

Fiche de l’élu

Gilbert Oçafrain, maire d'Aincille

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aincille
Territoire
Aincille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Oçafrain est maire d'Aincille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aincille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 12/10/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aincille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues73
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,79 %
  • Inscrits112
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 73 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,79 % (86 votants sur 112 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 73 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ELGARREKIN Donnée non disponible 73 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ELGARREKIN 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 73
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64011
Commune Aincille
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 117 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aincille

Inscrits112
Votants86
Participation76,79 %
Abstentions26
Suffrages exprimés73
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aincille1 11276,79 %73 73100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aincille

  • Population 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 149 666,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 99 400,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 266 667,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 49 560,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 149 666,56 99 400,34
2024 151 840,76 93 383,05
2023 148 954,23 95 842,34
2022 145 663,08 82 835,33
2021 139 184,93 82 596,17
2020 134 740,62 69 619,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Aincille
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 149 666,56 € 151 840,76 € 148 954,23 € 145 663,08 € 139 184,93 € 134 740,62 € 1 247,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 99 400,34 € 93 383,05 € 95 842,34 € 82 835,33 € 82 596,17 € 69 619,04 € 828,34 € (2025)
Impôts locaux 54 845,00 € 52 486,00 € 50 078,00 € 50 088,00 € 49 259,00 € 43 975,00 € 457,04 € (2025)
Frais de personnel 19 541,52 € 17 594,26 € 17 744,71 € 18 008,47 € 15 943,59 € 12 710,42 € 162,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 256,14 € 2 705,29 € 0,00 € 308,92 € 307,12 € 141,23 € 2,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 947,25 € 249 750,10 € 332 441,02 € 267 818,35 € 100 656,82 € 75 842,16 € 1 066,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 448,14 € 101 911,48 € 313 868,87 € 255 443,21 € 89 136,60 € 63 812,19 € 53,73 € (2025)
Épargne brute 50 266,22 € 58 457,71 € 53 111,89 € 62 827,75 € 56 588,76 € 65 121,58 € 418,89 € (2025)
Épargne nette -61 906,69 € -43 380,91 € 34 539,74 € 50 954,61 € 45 068,54 € 53 976,61 € -515,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 159 762,28 € 23 204,80 € -199 293,75 € -123 741,42 € -18 778,26 € 28 366,57 € 1 331,35 € (2025)
Encours de la dette 266 667,96 € 298 340,87 € 347 617,70 € 186 469,85 € 78 342,99 € 120 058,38 € 2 222,23 € (2025)
Annuité de la dette 120 125,54 € 112 053,49 € 28 236,47 € 14 166,65 € 14 166,65 € 14 204,82 € 1 001,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 062
Dotation forfaitaire 31 650
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 412

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Aincille
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 062,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 650,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 412,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aincille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 152 800 106 990 13 440
2024 151 840 97 020 71 860
2023 148 950 99 480 313 870
2022 145 660 86 470 255 950
2021 139 180 85 780 89 140
2020 134 740 72 800 64 700
2019 135 370 77 120 78 050
2018 143 110 75 490 39 640
2017 146 450 79 310 168 350
2016 138 560 73 310 6 220
2015 140 470 77 030 21 200
2014 144 870 79 340 80 160
2013 136 710 93 720 20 830
2012 143 000 86 650 42 770
2011 121 800 86 070 394 650
2010 115 490 78 060 199 030
2009 121 560 62 340 132 920
2008 137 770 56 700 65 500
2007 117 730 54 140 172 570
2006 117 570 58 750 286 160
2005 111 120 54 770 124 250
2004 105 940 54 920 12 420
2003 104 670 56 360 36 190
2002 105 140 62 390 29 200
2001 95 760 62 090 89 920
2000 88 260 61 520 40 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 350 15 920 9 110
2024 2 240 14 540 10 240
2023 2 150 13 420 9 850
2022 3 400 12 540 9 210
2021 3 130 12 570 8 900
2020 14 030 5 580 8 890
2019 14 200 5 540 8 780
2018 13 650 5 320 8 590
2017 12 200 5 200 8 490
2016 12 360 3 810 7 710
2015 13 450 3 910 7 620
2014 13 560 3 790 7 560
2013 13 850 3 640 7 500
2012 12 280 3 710 7 440
2011 11 930 3 610 7 240
2010 8 840 3 520 6 760
2009 9 570 3 190 6 690
2008 9 080 3 100 6 650
2007 7 560 3 120 6 520
2006 6 610 2 960 6 440
2005 6 890 2 760 7 860
2004 6 860 2 440 7 680
2003 5 470 2 510 7 570
2002 5 400 2 490 7 460
2001 5 330 2 670 7 350
2000 5 570 2 260 7 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 111 280 118 420
2024 0 100 970 111 000
2023 179 720 18 570 28 240
2022 120 000 11 870 14 170
2021 0 11 520 14 170
2020 0 11 140 14 200
2019 0 10 810 14 200
2018 0 10 490 14 200
2017 0 12 470 18 110
2016 150 14 890 21 220
2015 0 14 290 21 280
2014 0 13 630 21 430
2013 0 47 900 58 620
2012 0 162 520 173 700
2011 244 180 8 830 17 960
2010 94 850 5 180 10 030
2009 0 6 040 10 030
2008 32 000 54 540 58 130
2007 50 000 1 770 5 180
2006 50 000 5 280 7 670
2005 0 4 930 6 930
2004 0 6 730 9 260
2003 0 12 700 16 270
2002 0 13 530 18 190
2001 30 490 14 970 19 270
2000 0 19 640 25 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 120 152 800,00 € 39 760,00 € 29 840,00 € 46 530,00 € 106 990,00 € 19 540,00 € 35 770,00 € 7 950,00 € 5 860,00 € 3 350,00 € 15 920,00 € 9 110,00 € 80 000,00 € 70 590,00 € 13 440,00 € 111 280,00 € 118 420,00 €
2024 120 151 840,00 € 37 400,00 € 32 070,00 € 47 340,00 € 97 020,00 € 17 590,00 € 28 990,00 € 10 210,00 € 5 780,00 € 2 240,00 € 14 540,00 € 10 240,00 € 0,00 € 70 920,00 € 71 860,00 € 100 970,00 € 111 000,00 €
2023 121 148 950,00 € 34 990,00 € 35 560,00 € 46 060,00 € 99 480,00 € 17 740,00 € 34 420,00 € 9 660,00 € 4 950,00 € 2 150,00 € 13 420,00 € 9 850,00 € 179 720,00 € 45 380,00 € 313 870,00 € 18 570,00 € 28 240,00 €
2022 121 145 660,00 € 34 060,00 € 35 320,00 € 44 120,00 € 86 470,00 € 18 010,00 € 30 720,00 € 2 290,00 € 4 800,00 € 3 400,00 € 12 540,00 € 9 210,00 € 120 000,00 € 57 230,00 € 255 950,00 € 11 870,00 € 14 170,00 €
2021 120 139 180,00 € 33 540,00 € 29 900,00 € 43 930,00 € 85 780,00 € 15 940,00 € 25 580,00 € 2 650,00 € 6 900,00 € 3 130,00 € 12 570,00 € 8 900,00 € 0,00 € 6 780,00 € 89 140,00 € 11 520,00 € 14 170,00 €
2020 118 134 740,00 € 28 250,00 € 27 390,00 € 43 790,00 € 72 800,00 € 12 710,00 € 25 610,00 € 3 060,00 € 3 800,00 € 14 030,00 € 5 580,00 € 8 890,00 € 0,00 € 21 350,00 € 64 700,00 € 11 140,00 € 14 200,00 €
2019 111 135 370,00 € 28 290,00 € 23 470,00 € 50 720,00 € 77 120,00 € 12 370,00 € 35 050,00 € 3 400,00 € 5 900,00 € 14 200,00 € 5 540,00 € 8 780,00 € 0,00 € 10 670,00 € 78 050,00 € 10 810,00 € 14 200,00 €
2018 117 143 110,00 € 27 750,00 € 28 510,00 € 44 780,00 € 75 490,00 € 12 170,00 € 27 920,00 € 3 720,00 € 6 500,00 € 13 650,00 € 5 320,00 € 8 590,00 € 0,00 € 0,00 € 39 640,00 € 10 490,00 € 14 200,00 €
2017 119 146 450,00 € 25 650,00 € 25 230,00 € 61 800,00 € 79 310,00 € 15 730,00 € 24 320,00 € 5 640,00 € 12 320,00 € 12 200,00 € 5 200,00 € 8 490,00 € 0,00 € 44 580,00 € 168 350,00 € 12 470,00 € 18 110,00 €
2016 125 138 560,00 € 25 540,00 € 21 010,00 € 59 790,00 € 73 310,00 € 15 860,00 € 19 580,00 € 6 320,00 € 11 380,00 € 12 360,00 € 3 810,00 € 7 710,00 € 150,00 € 0,00 € 6 220,00 € 14 890,00 € 21 220,00 €
2015 130 140 470,00 € 26 080,00 € 21 730,00 € 60 090,00 € 77 030,00 € 15 200,00 € 20 940,00 € 7 000,00 € 13 120,00 € 13 450,00 € 3 910,00 € 7 620,00 € 0,00 € 10 410,00 € 21 200,00 € 14 290,00 € 21 280,00 €
2014 136 144 870,00 € 26 280,00 € 22 730,00 € 59 690,00 € 79 340,00 € 15 160,00 € 23 840,00 € 7 800,00 € 12 390,00 € 13 560,00 € 3 790,00 € 7 560,00 € 0,00 € 33 520,00 € 80 160,00 € 13 630,00 € 21 430,00 €
2013 136 136 710,00 € 26 030,00 € 19 430,00 € 59 310,00 € 93 720,00 € 14 880,00 € 31 070,00 € 10 720,00 € 14 680,00 € 13 850,00 € 3 640,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 20 830,00 € 47 900,00 € 58 620,00 €
2012 131 143 000,00 € 24 500,00 € 19 600,00 € 53 910,00 € 86 650,00 € 15 060,00 € 25 500,00 € 11 180,00 € 12 850,00 € 12 280,00 € 3 710,00 € 7 440,00 € 0,00 € 115 860,00 € 42 770,00 € 162 520,00 € 173 700,00 €
2011 128 121 800,00 € 23 780,00 € 16 360,00 € 53 590,00 € 86 070,00 € 15 200,00 € 28 490,00 € 10 280,00 € 14 270,00 € 11 930,00 € 3 610,00 € 7 240,00 € 244 180,00 € 159 240,00 € 394 650,00 € 8 830,00 € 17 960,00 €
2010 125 115 490,00 € 24 620,00 € 10 350,00 € 52 080,00 € 78 060,00 € 13 710,00 € 23 030,00 € 4 850,00 € 19 330,00 € 8 840,00 € 3 520,00 € 6 760,00 € 94 850,00 € 23 650,00 € 199 030,00 € 5 180,00 € 10 030,00 €
2009 122 121 560,00 € 24 940,00 € 15 620,00 € 49 370,00 € 62 340,00 € 14 280,00 € 21 690,00 € 3 990,00 € 1 790,00 € 9 570,00 € 3 190,00 € 6 690,00 € 0,00 € 13 180,00 € 132 920,00 € 6 040,00 € 10 030,00 €
2008 106 137 770,00 € 24 110,00 € 20 760,00 € 44 090,00 € 56 700,00 € 11 950,00 € 17 330,00 € 3 590,00 € 6 790,00 € 9 080,00 € 3 100,00 € 6 650,00 € 32 000,00 € 2 700,00 € 65 500,00 € 54 540,00 € 58 130,00 €
2007 106 117 730,00 € 24 850,00 € 18 130,00 € 44 390,00 € 54 140,00 € 11 140,00 € 17 970,00 € 3 490,00 € 3 570,00 € 7 560,00 € 3 120,00 € 6 520,00 € 50 000,00 € 77 360,00 € 172 570,00 € 1 770,00 € 5 180,00 €
2006 106 117 570,00 € 20 950,00 € 16 140,00 € 47 610,00 € 58 750,00 € 10 750,00 € 23 540,00 € 2 490,00 € 4 360,00 € 6 610,00 € 2 960,00 € 6 440,00 € 50 000,00 € 109 260,00 € 286 160,00 € 5 280,00 € 7 670,00 €
2005 106 111 120,00 € 22 040,00 € 14 060,00 € 48 580,00 € 54 770,00 € 10 070,00 € 23 060,00 € 2 000,00 € 2 730,00 € 6 890,00 € 2 760,00 € 7 860,00 € 0,00 € 52 120,00 € 124 250,00 € 4 930,00 € 6 930,00 €
2004 106 105 940,00 € 21 390,00 € 10 900,00 € 44 990,00 € 54 920,00 € 11 170,00 € 22 240,00 € 2 530,00 € 2 520,00 € 6 860,00 € 2 440,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 € 12 420,00 € 6 730,00 € 9 260,00 €
2003 106 104 670,00 € 20 580,00 € 10 000,00 € 42 790,00 € 56 360,00 € 11 210,00 € 22 800,00 € 3 560,00 € 1 600,00 € 5 470,00 € 2 510,00 € 7 570,00 € 0,00 € 27 440,00 € 36 190,00 € 12 700,00 € 16 270,00 €
2002 106 105 140,00 € 19 800,00 € 13 840,00 € 42 230,00 € 62 390,00 € 11 460,00 € 19 910,00 € 4 660,00 € 1 650,00 € 5 400,00 € 2 490,00 € 7 460,00 € 0,00 € 8 040,00 € 29 200,00 € 13 530,00 € 18 190,00 €
2001 106 95 760,00 € 19 340,00 € 5 910,00 € 42 200,00 € 62 090,00 € 9 950,00 € 21 440,00 € 4 310,00 € 810,00 € 5 330,00 € 2 670,00 € 7 350,00 € 30 490,00 € 38 400,00 € 89 920,00 € 14 970,00 € 19 270,00 €
2000 106 88 260,00 € 18 540,00 € 60,00 € 42 130,00 € 61 520,00 € 9 910,00 € 20 010,00 € 6 150,00 € 470,00 € 5 570,00 € 2 260,00 € 7 230,00 € 0,00 € 23 350,00 € 40 850,00 € 19 640,00 € 25 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 1 613 838,00 € 25 232,00 € 23 806 160,00 € 48 1 095 943,00 € 28 536 017,00 €
2023 73 1 504 498,00 € 28 318,00 € 20 739 663,00 € 43 1 021 456,00 € 29 497 284,00 €
2022 70 1 370 229,00 € 21 618,00 € 17 603 246,00 € 38 954 170,00 € 32 481 280,00 €
2021 64 1 309 303,00 € 25 957,00 € 19 637 872,00 € 37 900 965,00 € 31 456 703,00 €
2020 59 1 258 962,00 € 30 036,00 € 20 670 186,00 € 33 854 005,00 € 28 478 196,00 €
2019 61 1 230 752,00 € 36 243,00 € 28 758 473,00 € 36 889 797,00 € 26 405 619,00 €
2018 60 1 069 702,00 € -9 567,00 € 21 566 452,00 € 36 769 370,00 € 26 379 156,00 €
2017 54 1 010 402,00 € 13 290,00 € — — 30 675 742,00 € 25 374 097,00 €
2016 56 999 622,00 € 21 045,00 € 11 395 888,00 € 27 699 954,00 € 27 377 238,00 €
2015 54 941 059,00 € 19 962,00 € — — 28 647 073,00 € 24 349 193,00 €
2014 58 904 890,00 € 19 596,00 € 11 376 228,00 € 29 583 442,00 € 28 385 410,00 €
2013 57 904 175,00 € 18 190,00 € 11 379 138,00 € 31 556 530,00 € 28 373 994,00 €
2012 47 722 631,00 € 15 972,00 € 13 404 107,00 € 24 498 862,00 € 25 328 504,00 €
2011 45 668 315,00 € 8 057,00 € 12 396 941,00 € 21 434 443,00 € 26 322 438,00 €
2010 58 803 600,00 € -9 908,00 € 12 376 493,00 € 31 491 500,00 € 29 353 558,00 €
2009 64 802 393,00 € 7 555,00 € 14 426 362,00 € 29 509 827,00 € 27 322 037,00 €
2008 64 835 223,00 € 3 646,00 € 14 434 866,00 € 32 488 166,00 € 27 312 064,00 €
2007 62 757 229,00 € 11 756,00 € 11 340 037,00 € 27 403 668,00 € 31 335 695,00 €
2006 64 806 061,00 € 26 917,00 € 14 420 191,00 € 28 411 392,00 € 32 328 759,00 €
2005 62 571 155,00 € 18 341,00 € 12 258 644,00 € 24 411 003,00 € 32 296 860,00 €
2004 61 575 716,00 € 16 378,00 € 13 264 722,00 € 26 402 267,00 € 30 271 713,00 €
2003 67 537 573,00 € 17 111,00 € — — 29 379 740,00 € 29 260 353,00 €
2002 50 418 855,00 € 24 860,00 € — — 23 318 752,00 € 24 204 903,00 €
2001 68 454 057,00 € 8 799,00 € — — 28 333 282,00 € 31 232 274,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 15 988,85 € 11 169 229,69 € — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 73 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Gilbert OÇAFRAIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert OÇAFRAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert OÇAFRAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →