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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Fontaine, maire d'Aingeray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aingeray
Territoire
Aingeray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Fontaine est maire d'Aingeray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aingeray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 15/03/1945)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aingeray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,60 %
  • Inscrits473
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,60 % (315 votants sur 473 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AINGERAY ENSEMBLE Donnée non disponible 179 59,27 % —
2e ENSEMBLE POUR AINGERAY Donnée non disponible 123 40,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AINGERAY ENSEMBLE 179
ENSEMBLE POUR AINGERAY 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 9
Nuls 4
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54007
Commune Aingeray
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 532 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aingeray

Inscrits473
Votants315
Participation66,60 %
Abstentions158
Suffrages exprimés302
Votes blancs9
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aingeray1 47366,60 %302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aingeray

  • Population 543 habitants
  • Recettes de fonctionnement 411 680,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 499,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 662 090,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 411 680,70 329 499,05
2024 449 344,23 271 216,31
2023 397 905,94 257 808,94
2022 381 425,44 235 957,60
2021 365 119,69 283 201,41
2020 419 022,22 305 291,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 411 680,70 € 449 344,23 € 397 905,94 € 381 425,44 € 365 119,69 € 419 022,22 € 758,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 499,05 € 271 216,31 € 257 808,94 € 235 957,60 € 283 201,41 € 305 291,88 € 606,81 € (2025)
Impôts locaux 239 904,72 € 248 586,61 € 230 892,71 € 204 662,00 € 196 502,00 € 199 491,00 € 441,81 € (2025)
Frais de personnel 42 777,37 € 41 790,15 € 51 340,13 € 42 812,95 € 39 980,67 € 51 453,49 € 78,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 066,75 € 548,49 € 122,00 € 709,92 € 765,72 € 282,06 € 1,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 311 023,67 € 1 415 231,61 € 198 065,85 € 97 124,27 € 170 405,08 € 65 638,99 € 572,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 726,61 € 1 395 144,40 € 189 357,22 € 61 438,97 € 130 637,05 € 23 219,49 € 340,20 € (2025)
Épargne brute 82 181,65 € 178 127,92 € 140 097,00 € 145 467,84 € 81 918,28 € 113 730,34 € 151,35 € (2025)
Épargne nette 64 351,92 € 158 040,71 € 131 388,37 € 109 782,54 € 42 150,25 € 71 310,84 € 118,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 208 356,20 € -762 068,75 € -33 236,47 € 159 654,69 € -35 757,12 € 115 823,38 € 383,71 € (2025)
Encours de la dette 662 090,92 € 679 920,65 € 700 007,86 € 8 716,49 € 43 851,79 € 83 069,82 € 1 219,32 € (2025)
Annuité de la dette 45 487,80 € 48 556,77 € 17 178,99 € 36 229,85 € 40 700,58 € 44 032,49 € 83,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 606
Dotation forfaitaire 31 059
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 242

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 606,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 059,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 242,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aingeray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 417 300 342 620 307 560
2024 455 140 280 960 1 395 140
2023 397 910 261 760 189 360
2022 381 430 239 910 61 440
2021 365 120 283 200 130 640
2020 419 020 305 290 23 220
2019 476 470 249 650 66 020
2018 520 260 442 810 241 570
2017 396 490 304 340 272 850
2016 472 420 334 750 129 440
2015 421 230 412 910 334 380
2014 312 350 281 530 197 930
2013 314 560 235 030 78 540
2012 321 370 271 640 181 810
2011 271 720 219 350 24 050
2010 277 630 210 370 254 290
2009 253 910 204 140 287 870
2008 271 540 192 300 163 550
2007 274 050 199 400 34 880
2006 257 170 190 050 162 800
2005 248 600 207 190 305 470
2004 244 200 204 410 252 720
2003 261 050 214 970 44 360
2002 248 540 234 680 6 040
2001 257 430 203 250 31 190
2000 301 950 211 160 99 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 640 148 210 11 730
2024 2 620 144 890 12 600
2023 1 740 134 880 11 860
2022 1 910 124 080 11 070
2021 2 620 117 720 10 720
2020 76 390 59 090 10 840
2019 75 110 50 880 10 210
2018 72 230 49 080 10 070
2017 70 120 48 070 9 980
2016 69 390 47 620 9 920
2015 58 470 41 950 8 490
2014 50 540 39 110 5 500
2013 50 680 38 280 5 450
2012 48 300 35 820 4 900
2011 43 230 33 110 4 520
2010 42 890 32 750 4 430
2009 41 550 30 680 4 230
2008 39 970 29 550 4 160
2007 37 370 28 400 4 140
2006 35 750 28 050 3 990
2005 35 240 27 190 4 880
2004 32 920 26 920 4 780
2003 32 040 26 250 4 730
2002 30 480 25 610 4 640
2001 29 870 24 810 4 610
2000 30 230 24 140 4 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 280 44 940
2024 0 20 090 48 560
2023 700 000 8 710 17 180
2022 0 35 140 35 680
2021 0 39 220 40 150
2020 0 42 420 44 030
2019 0 164 050 167 310
2018 0 54 090 58 420
2017 110 000 53 240 58 020
2016 0 52 420 58 080
2015 260 000 27 200 31 570
2014 0 15 880 20 040
2013 0 15 570 20 840
2012 0 15 260 21 340
2011 0 32 370 39 310
2010 0 22 130 29 900
2009 123 700 15 240 23 350
2008 0 14 340 20 070
2007 0 13 670 20 070
2006 20 500 64 990 72 840
2005 0 17 520 27 590
2004 160 000 18 120 22 190
2003 0 16 780 22 190
2002 560 15 540 22 190
2001 0 16 790 22 140
2000 60 980 12 180 17 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 543 417 300,00 € 180 780,00 € 65 960,00 € 51 030,00 € 342 620,00 € 42 780,00 € 131 800,00 € 27 660,00 € 84 260,00 € 1 640,00 € 148 210,00 € 11 730,00 € 0,00 € 191 430,00 € 307 560,00 € 17 280,00 € 44 940,00 €
2024 541 455 140,00 € 178 870,00 € 75 010,00 € 51 900,00 € 280 960,00 € 41 790,00 € 94 330,00 € 28 470,00 € 69 420,00 € 2 620,00 € 144 890,00 € 12 600,00 € 0,00 € 430 190,00 € 1 395 140,00 € 20 090,00 € 48 560,00 €
2023 535 397 910,00 € 166 270,00 € 71 080,00 € 50 440,00 € 261 760,00 € 51 340,00 € 69 110,00 € 8 470,00 € 73 630,00 € 1 740,00 € 134 880,00 € 11 860,00 € 700 000,00 € 4 830,00 € 189 360,00 € 8 710,00 € 17 180,00 €
2022 523 381 430,00 € 153 440,00 € 65 100,00 € 47 920,00 € 239 910,00 € 42 810,00 € 68 650,00 € 540,00 € 1 700,00 € 1 910,00 € 124 080,00 € 11 070,00 € 0,00 € 43 990,00 € 61 440,00 € 35 140,00 € 35 680,00 €
2021 534 365 120,00 € 146 610,00 € 57 520,00 € 49 580,00 € 283 200,00 € 39 980,00 € 105 930,00 € 930,00 € 4 300,00 € 2 620,00 € 117 720,00 € 10 720,00 € 0,00 € 0,00 € 130 640,00 € 39 220,00 € 40 150,00 €
2020 547 419 020,00 € 146 350,00 € 57 110,00 € 51 570,00 € 305 290,00 € 51 450,00 € 132 990,00 € 1 610,00 € 1 000,00 € 76 390,00 € 59 090,00 € 10 840,00 € 0,00 € 240,00 € 23 220,00 € 42 420,00 € 44 030,00 €
2019 558 476 470,00 € 136 760,00 € 57 610,00 € 53 330,00 € 249 650,00 € 56 380,00 € 75 310,00 € 3 270,00 € 2 560,00 € 75 110,00 € 50 880,00 € 10 210,00 € 0,00 € 7 270,00 € 66 020,00 € 164 050,00 € 167 310,00 €
2018 562 520 260,00 € 131 760,00 € 57 510,00 € 52 550,00 € 442 810,00 € 75 000,00 € 76 730,00 € 4 330,00 € 2 870,00 € 72 230,00 € 49 080,00 € 10 070,00 € 0,00 € 31 910,00 € 241 570,00 € 54 090,00 € 58 420,00 €
2017 564 396 490,00 € 128 200,00 € 53 920,00 € 49 500,00 € 304 340,00 € 77 100,00 € 53 290,00 € 4 780,00 € 5 360,00 € 70 120,00 € 48 070,00 € 9 980,00 € 110 000,00 € 44 560,00 € 272 850,00 € 53 240,00 € 58 020,00 €
2016 556 472 420,00 € 127 090,00 € 42 060,00 € 61 590,00 € 334 750,00 € 85 570,00 € 73 510,00 € 5 660,00 € 2 820,00 € 69 390,00 € 47 620,00 € 9 920,00 € 0,00 € 10 940,00 € 129 440,00 € 52 420,00 € 58 080,00 €
2015 547 421 230,00 € 108 940,00 € 38 570,00 € 70 520,00 € 412 910,00 € 116 550,00 € 78 130,00 € 4 380,00 € 4 890,00 € 58 470,00 € 41 950,00 € 8 490,00 € 260 000,00 € 62 010,00 € 334 380,00 € 27 200,00 € 31 570,00 €
2014 546 312 350,00 € 95 220,00 € 38 350,00 € 67 630,00 € 281 530,00 € 90 690,00 € 87 130,00 € 4 160,00 € 6 110,00 € 50 540,00 € 39 110,00 € 5 500,00 € 0,00 € 16 300,00 € 197 930,00 € 15 880,00 € 20 040,00 €
2013 553 314 560,00 € 94 620,00 € 38 590,00 € 70 920,00 € 235 030,00 € 93 240,00 € 61 770,00 € 5 270,00 € 3 690,00 € 50 680,00 € 38 280,00 € 5 450,00 € 0,00 € 17 390,00 € 78 540,00 € 15 570,00 € 20 840,00 €
2012 569 321 370,00 € 90 150,00 € 39 590,00 € 72 210,00 € 271 640,00 € 93 250,00 € 62 230,00 € 6 070,00 € 3 740,00 € 48 300,00 € 35 820,00 € 4 900,00 € 0,00 € 4 960,00 € 181 810,00 € 15 260,00 € 21 340,00 €
2011 583 271 720,00 € 81 420,00 € 38 550,00 € 73 230,00 € 219 350,00 € 79 580,00 € 54 220,00 € 6 990,00 € 3 560,00 € 43 230,00 € 33 110,00 € 4 520,00 € 0,00 € 57 570,00 € 24 050,00 € 32 370,00 € 39 310,00 €
2010 597 277 630,00 € 80 120,00 € 34 160,00 € 75 200,00 € 210 370,00 € 75 520,00 € 54 790,00 € 7 780,00 € 4 070,00 € 42 890,00 € 32 750,00 € 4 430,00 € 0,00 € 75 340,00 € 254 290,00 € 22 130,00 € 29 900,00 €
2009 606 253 910,00 € 76 530,00 € 35 370,00 € 77 570,00 € 204 140,00 € 60 770,00 € 57 420,00 € 8 170,00 € 7 540,00 € 41 550,00 € 30 680,00 € 4 230,00 € 123 700,00 € 8 980,00 € 287 870,00 € 15 240,00 € 23 350,00 €
2008 638 271 540,00 € 73 700,00 € 37 120,00 € 79 850,00 € 192 300,00 € 70 950,00 € 39 180,00 € 5 740,00 € 10 780,00 € 39 970,00 € 29 550,00 € 4 160,00 € 0,00 € 58 850,00 € 163 550,00 € 14 340,00 € 20 070,00 €
2007 638 274 050,00 € 70 160,00 € 32 350,00 € 78 340,00 € 199 400,00 € 71 830,00 € 48 020,00 € 6 400,00 € 8 000,00 € 37 370,00 € 28 400,00 € 4 140,00 € 0,00 € 54 660,00 € 34 880,00 € 13 670,00 € 20 070,00 €
2006 638 257 170,00 € 67 810,00 € 29 660,00 € 83 310,00 € 190 050,00 € 63 920,00 € 39 450,00 € 7 950,00 € 10 370,00 € 35 750,00 € 28 050,00 € 3 990,00 € 20 500,00 € 91 640,00 € 162 800,00 € 64 990,00 € 72 840,00 €
2005 638 248 600,00 € 67 340,00 € 27 620,00 € 88 080,00 € 207 190,00 € 64 120,00 € 53 360,00 € 10 070,00 € 7 550,00 € 35 240,00 € 27 190,00 € 4 880,00 € 0,00 € 234 080,00 € 305 470,00 € 17 520,00 € 27 590,00 €
2004 638 244 200,00 € 64 820,00 € 25 800,00 € 87 110,00 € 204 410,00 € 55 860,00 € 38 950,00 € 4 070,00 € 10 300,00 € 32 920,00 € 26 920,00 € 4 780,00 € 160 000,00 € 81 470,00 € 252 720,00 € 18 120,00 € 22 190,00 €
2003 638 261 050,00 € 61 130,00 € 24 400,00 € 77 500,00 € 214 970,00 € 57 840,00 € 58 050,00 € 5 410,00 € 8 230,00 € 32 040,00 € 26 250,00 € 4 730,00 € 0,00 € 15 620,00 € 44 360,00 € 16 780,00 € 22 190,00 €
2002 638 248 540,00 € 77 930,00 € 33 370,00 € 72 790,00 € 234 680,00 € 51 650,00 € 86 430,00 € 6 650,00 € 9 360,00 € 30 480,00 € 25 610,00 € 4 640,00 € 560,00 € 4 090,00 € 6 040,00 € 15 540,00 € 22 190,00 €
2001 638 257 430,00 € 77 280,00 € 44 340,00 € 69 610,00 € 203 250,00 € 42 210,00 € 69 740,00 € 5 490,00 € 6 820,00 € 29 870,00 € 24 810,00 € 4 610,00 € 0,00 € 18 490,00 € 31 190,00 € 16 790,00 € 22 140,00 €
2000 638 301 950,00 € 75 830,00 € 41 140,00 € 66 800,00 € 211 160,00 € 36 450,00 € 72 640,00 € 6 080,00 € 18 980,00 € 30 230,00 € 24 140,00 € 4 710,00 € 60 980,00 € 9 200,00 € 99 160,00 € 12 180,00 € 17 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 295 10 412 440,00 € 500 806,00 € 186 8 150 823,00 € 198 7 547 185,00 € 106 3 371 969,00 €
2023 295 9 886 310,00 € 449 601,00 € 178 7 526 802,00 € 197 7 159 651,00 € 107 3 227 195,00 €
2022 300 9 775 595,00 € 395 410,00 € 171 7 228 476,00 € 205 6 941 053,00 € 115 3 095 804,00 €
2021 295 9 520 663,00 € 408 376,00 € 170 6 761 026,00 € 200 6 595 193,00 € 108 2 850 651,00 €
2020 289 8 723 258,00 € 395 923,00 € 161 6 422 403,00 € 193 6 201 077,00 € 110 2 907 375,00 €
2019 284 8 169 244,00 € 359 752,00 € 172 6 031 981,00 € 190 6 051 265,00 € 113 2 759 051,00 €
2018 289 8 329 221,00 € -73 139,00 € 167 6 078 840,00 € 202 6 220 360,00 € 111 2 659 298,00 €
2017 284 8 122 698,00 € 371 364,00 € 136 5 461 132,00 € 207 6 106 733,00 € 107 2 560 182,00 €
2016 278 7 757 881,00 € 340 057,00 € 137 5 307 584,00 € 201 6 002 452,00 € 102 2 351 591,00 €
2015 288 7 859 571,00 € 372 235,00 € 149 5 397 526,00 € 208 6 205 909,00 € 102 2 234 484,00 €
2014 285 7 759 157,00 € 378 542,00 € 155 5 576 801,00 € 213 6 195 072,00 € 95 2 083 870,00 €
2013 294 7 773 080,00 € 370 025,00 € 165 5 861 105,00 € 229 6 293 235,00 € 87 1 916 887,00 €
2012 296 7 854 730,00 € 370 415,00 € 183 6 248 780,00 € 230 6 352 575,00 € 91 1 808 336,00 €
2011 294 8 070 825,00 € 420 252,00 € 216 7 199 434,00 € 230 6 605 600,00 € 89 1 697 859,00 €
2010 294 7 716 199,00 € 375 843,00 € 190 6 486 835,00 € 226 6 413 269,00 € 98 1 671 979,00 €
2009 301 7 585 088,00 € 340 194,00 € 187 6 230 780,00 € 230 6 365 711,00 € 96 1 613 745,00 €
2008 303 7 418 578,00 € 317 890,00 € 197 6 251 580,00 € 236 6 251 113,00 € 90 1 503 303,00 €
2007 304 6 838 027,00 € 237 226,00 € 193 5 751 144,00 € 239 6 046 925,00 € 81 1 352 869,00 €
2006 295 6 528 647,00 € 222 496,00 € 182 5 267 663,00 € 237 5 833 250,00 € 78 1 214 857,00 €
2005 306 5 242 058,00 € 277 346,00 € 181 4 128 516,00 € 241 5 755 276,00 € 72 1 175 352,00 €
2004 298 5 388 519,00 € 350 418,00 € 186 4 419 090,00 € 240 5 859 802,00 € 68 1 041 381,00 €
2003 280 4 964 030,00 € 290 141,00 € 172 4 053 408,00 € 217 5 506 806,00 € 64 984 546,00 €
2002 285 4 924 906,00 € 298 026,00 € 174 3 984 775,00 € 227 5 553 290,00 € 56 822 981,00 €
2001 282 4 686 188,00 € 277 755,00 € 173 3 779 775,00 € 227 5 477 359,00 € 54 735 333,00 €
2000 — — 292 976,37 € 162 3 626 273,98 € — — — —
1999 — — 351 429,59 € 158 3 553 644,22 € — — — —
1998 — — 325 109,73 € 165 3 535 687,10 € — — — —
1997 — — 282 064,98 € 155 3 223 317,84 € — — — —
1996 — — 230 508,86 € 131 2 768 913,51 € — — — —
1995 — — 255 907,32 € 137 2 770 087,52 € — — — —
1994 — — 289 783,48 € 136 2 825 155,00 € — — — —
1993 — — 324 689,58 € 136 2 824 227,50 € — — — —
1992 — — 342 449,43 € 129 2 572 133,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André FONTAINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André FONTAINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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