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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Dézé, maire d'Aisy-sur-Armançon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aisy-sur-Armançon
Territoire
Aisy-sur-Armançon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Dézé est maire d'Aisy-sur-Armançon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aisy-sur-Armançon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 09/12/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aisy-Sur-Armançon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,73 %
  • Inscrits185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,73 % (92 votants sur 185 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR AISY Donnée non disponible 61 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR AISY 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 18
Nuls 13
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89004
Commune Aisy-Sur-Armançon
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 232 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aisy-Sur-Armançon

Inscrits185
Votants92
Participation49,73 %
Abstentions93
Suffrages exprimés61
Votes blancs18
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aisy-sur-Armançon1 18549,73 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aisy-sur-Armançon

  • Population 241 habitants
  • Recettes de fonctionnement 284 063,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 230 122,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 456,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 284 063,50 230 122,93
2024 307 167,23 245 324,83
2023 337 207,71 192 765,73
2022 243 975 189 107,06
2021 283 542,31 203 626,45
2020 275 193,76 171 431,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 284 063,50 € 307 167,23 € 337 207,71 € 243 975,00 € 283 542,31 € 275 193,76 € 1 178,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 230 122,93 € 245 324,83 € 192 765,73 € 189 107,06 € 203 626,45 € 171 431,24 € 954,87 € (2025)
Impôts locaux 60 240,59 € 61 361,59 € 57 663,59 € 56 040,59 € 50 385,59 € 48 347,59 € 249,96 € (2025)
Frais de personnel 76 257,10 € 74 636,01 € 74 436,25 € 73 743,53 € 73 449,03 € 70 655,91 € 316,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 508,00 € 188,29 € 126,26 € 337,92 € 6 092,92 € 4 860,46 € 2,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 188 822,97 € 93 012,60 € 115 327,76 € 81 019,15 € 87 940,99 € 55 462,25 € 783,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 053,13 € 78 126,42 € 78 702,13 € 45 554,44 € 74 259,90 € 35 671,15 € 718,06 € (2025)
Épargne brute 53 940,57 € 61 842,40 € 144 441,98 € 54 867,94 € 79 915,86 € 103 762,52 € 223,82 € (2025)
Épargne nette 38 170,73 € 46 956,22 € 129 164,49 € 40 354,57 € 66 234,77 € 84 454,93 € 158,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -106 403,18 € 19 518,26 € 51 004,19 € 8 568,90 € 16 297,93 € 72 031,86 € -441,51 € (2025)
Encours de la dette 77 456,26 € 93 006,10 € 107 892,28 € 123 169,77 € 95 683,14 € 108 959,37 € 321,40 € (2025)
Annuité de la dette 18 873,88 € 18 506,90 € 19 111,62 € 18 314,94 € 17 865,05 € 24 359,25 € 78,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 585
Dotation forfaitaire 21 422
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 163

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 585,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 422,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 163,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aisy-sur-Armançon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 284 060 243 370 173 050
2024 342 560 294 080 78 130
2023 338 500 202 500 100 050
2022 253 980 204 480 76 510
2021 283 540 208 370 74 260
2020 275 190 176 170 36 150
2019 274 700 216 000 35 220
2018 362 510 276 230 47 070
2017 271 660 193 090 129 060
2016 264 790 173 240 90 820
2015 270 870 194 490 78 970
2014 285 900 202 700 150 610
2013 265 110 186 430 69 500
2012 247 920 188 600 55 270
2011 252 380 165 820 49 040
2010 278 250 232 240 28 430
2009 236 580 191 810 90 100
2008 222 420 180 040 19 760
2007 235 600 203 670 210 970
2006 213 670 157 550 58 850
2005 257 720 243 780 463 670
2004 195 340 179 000 60 390
2003 184 940 137 330 75 710
2002 184 020 208 090 41 330
2001 172 140 120 890 26 590
2000 180 550 125 940 85 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 440 87 440 6 320
2024 10 950 85 360 7 010
2023 10 350 81 930 6 750
2022 11 740 76 790 6 310
2021 9 070 74 590 6 100
2020 39 240 25 190 6 090
2019 40 000 24 590 6 010
2018 39 380 23 820 5 890
2017 39 740 23 380 5 820
2016 39 590 22 840 5 800
2015 40 880 23 470 5 790
2014 37 200 22 090 5 690
2013 36 970 22 170 5 540
2012 36 150 20 950 5 390
2011 36 240 20 680 5 290
2010 15 490 20 350 4 940
2009 14 970 19 990 4 830
2008 14 520 19 140 4 760
2007 13 380 18 420 4 620
2006 12 310 17 300 4 510
2005 11 310 17 270 5 360
2004 11 230 16 440 5 160
2003 11 540 16 000 5 110
2002 10 860 15 730 4 980
2001 10 060 14 620 4 830
2000 9 750 14 670 4 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 510 12 620
2024 0 9 260 12 880
2023 0 9 240 13 080
2022 42 000 9 430 13 230
2021 0 8 540 12 730
2020 0 8 320 13 370
2019 0 9 580 15 410
2018 0 9 410 15 990
2017 0 9 240 16 540
2016 0 9 030 17 060
2015 0 11 000 19 910
2014 0 10 560 20 420
2013 0 9 890 21 080
2012 0 9 640 21 460
2011 0 9 730 21 690
2010 0 8 140 21 930
2009 0 7 370 22 690
2008 0 7 990 22 970
2007 50 000 11 130 24 630
2006 40 000 10 810 23 290
2005 60 000 7 420 18 630
2004 18 000 6 370 17 450
2003 0 6 040 17 800
2002 0 5 850 14 800
2001 0 5 640 10 430
2000 0 5 570 7 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 241 284 060,00 € 64 890,00 € 95 490,00 € 32 160,00 € 243 370,00 € 76 260,00 € 115 100,00 € 3 100,00 € 2 260,00 € 10 440,00 € 87 440,00 € 6 320,00 € 0,00 € 0,00 € 173 050,00 € 9 510,00 € 12 620,00 €
2024 242 342 560,00 € 65 090,00 € 93 050,00 € 32 400,00 € 294 080,00 € 74 640,00 € 112 560,00 € 3 620,00 € 4 970,00 € 10 950,00 € 85 360,00 € 7 010,00 € 0,00 € 11 300,00 € 78 130,00 € 9 260,00 € 12 880,00 €
2023 248 338 500,00 € 60 960,00 € 93 760,00 € 32 340,00 € 202 500,00 € 74 440,00 € 70 290,00 € 3 830,00 € 2 810,00 € 10 350,00 € 81 930,00 € 6 750,00 € 0,00 € 0,00 € 100 050,00 € 9 240,00 € 13 080,00 €
2022 249 253 980,00 € 58 920,00 € 87 410,00 € 31 720,00 € 204 480,00 € 73 740,00 € 68 230,00 € 3 800,00 € 1 900,00 € 11 740,00 € 76 790,00 € 6 310,00 € 42 000,00 € 4 570,00 € 76 510,00 € 9 430,00 € 13 230,00 €
2021 252 283 540,00 € 53 350,00 € 80 630,00 € 31 780,00 € 208 370,00 € 73 450,00 € 79 080,00 € 4 180,00 € 3 620,00 € 9 070,00 € 74 590,00 € 6 100,00 € 0,00 € 6 540,00 € 74 260,00 € 8 540,00 € 12 730,00 €
2020 256 275 190,00 € 51 440,00 € 78 730,00 € 29 160,00 € 176 170,00 € 70 660,00 € 55 870,00 € 5 050,00 € 1 400,00 € 39 240,00 € 25 190,00 € 6 090,00 € 0,00 € 0,00 € 36 150,00 € 8 320,00 € 13 370,00 €
2019 257 274 700,00 € 51 250,00 € 64 870,00 € 31 670,00 € 216 000,00 € 79 150,00 € 79 040,00 € 5 830,00 € 2 040,00 € 40 000,00 € 24 590,00 € 6 010,00 € 0,00 € 0,00 € 35 220,00 € 9 580,00 € 15 410,00 €
2018 259 362 510,00 € 50 690,00 € 63 410,00 € 32 210,00 € 276 230,00 € 84 340,00 € 57 470,00 € 6 840,00 € 3 870,00 € 39 380,00 € 23 820,00 € 5 890,00 € 0,00 € 0,00 € 47 070,00 € 9 410,00 € 15 990,00 €
2017 254 271 660,00 € 49 410,00 € 63 150,00 € 31 770,00 € 193 090,00 € 76 320,00 € 65 820,00 € 7 290,00 € 3 740,00 € 39 740,00 € 23 380,00 € 5 820,00 € 0,00 € 2 440,00 € 129 060,00 € 9 240,00 € 16 540,00 €
2016 257 264 790,00 € 48 730,00 € 61 770,00 € 37 890,00 € 173 240,00 € 64 980,00 € 42 100,00 € 8 040,00 € 4 630,00 € 39 590,00 € 22 840,00 € 5 800,00 € 0,00 € 30 160,00 € 90 820,00 € 9 030,00 € 17 060,00 €
2015 259 270 870,00 € 55 920,00 € 62 990,00 € 45 140,00 € 194 490,00 € 65 100,00 € 54 090,00 € 8 910,00 € 2 580,00 € 40 880,00 € 23 470,00 € 5 790,00 € 0,00 € 27 660,00 € 78 970,00 € 11 000,00 € 19 910,00 €
2014 263 285 900,00 € 51 360,00 € 57 940,00 € 56 960,00 € 202 700,00 € 63 040,00 € 61 440,00 € 9 860,00 € 4 840,00 € 37 200,00 € 22 090,00 € 5 690,00 € 0,00 € 3 230,00 € 150 610,00 € 10 560,00 € 20 420,00 €
2013 268 265 110,00 € 50 680,00 € 60 830,00 € 50 980,00 € 186 430,00 € 57 420,00 € 72 120,00 € 11 190,00 € 1 390,00 € 36 970,00 € 22 170,00 € 5 540,00 € 0,00 € 26 850,00 € 69 500,00 € 9 890,00 € 21 080,00 €
2012 275 247 920,00 € 46 900,00 € 59 990,00 € 50 910,00 € 188 600,00 € 55 440,00 € 55 250,00 € 11 810,00 € 21 750,00 € 36 150,00 € 20 950,00 € 5 390,00 € 0,00 € 4 170,00 € 55 270,00 € 9 640,00 € 21 460,00 €
2011 273 252 380,00 € 48 060,00 € 58 310,00 € 47 330,00 € 165 820,00 € 58 170,00 € 48 180,00 € 11 950,00 € 500,00 € 36 240,00 € 20 680,00 € 5 290,00 € 0,00 € 3 870,00 € 49 040,00 € 9 730,00 € 21 690,00 €
2010 270 278 250,00 € 52 830,00 € 52 570,00 € 48 080,00 € 232 240,00 € 60 410,00 € 88 590,00 € 13 790,00 € 1 310,00 € 15 490,00 € 20 350,00 € 4 940,00 € 0,00 € 4 650,00 € 28 430,00 € 8 140,00 € 21 930,00 €
2009 271 236 580,00 € 42 760,00 € 54 820,00 € 49 090,00 € 191 810,00 € 69 140,00 € 46 350,00 € 15 320,00 € 1 390,00 € 14 970,00 € 19 990,00 € 4 830,00 € 0,00 € 24 740,00 € 90 100,00 € 7 370,00 € 22 690,00 €
2008 282 222 420,00 € 45 590,00 € 55 180,00 € 50 560,00 € 180 040,00 € 59 430,00 € 60 150,00 € 14 970,00 € 1 080,00 € 14 520,00 € 19 140,00 € 4 760,00 € 0,00 € 12 040,00 € 19 760,00 € 7 990,00 € 22 970,00 €
2007 282 235 600,00 € 43 650,00 € 59 180,00 € 48 120,00 € 203 670,00 € 58 260,00 € 57 020,00 € 13 500,00 € 890,00 € 13 380,00 € 18 420,00 € 4 620,00 € 50 000,00 € 107 220,00 € 210 970,00 € 11 130,00 € 24 630,00 €
2006 282 213 670,00 € 43 900,00 € 62 860,00 € 47 770,00 € 157 550,00 € 58 430,00 € 46 380,00 € 12 480,00 € 1 170,00 € 12 310,00 € 17 300,00 € 4 510,00 € 40 000,00 € 32 050,00 € 58 850,00 € 10 810,00 € 23 290,00 €
2005 282 257 720,00 € 42 830,00 € 46 980,00 € 46 720,00 € 243 780,00 € 56 410,00 € 42 690,00 € 11 440,00 € 1 120,00 € 11 310,00 € 17 270,00 € 5 360,00 € 60 000,00 € 142 350,00 € 463 670,00 € 7 420,00 € 18 630,00 €
2004 282 195 340,00 € 41 340,00 € 43 770,00 € 44 960,00 € 179 000,00 € 54 690,00 € 36 810,00 € 11 180,00 € 2 030,00 € 11 230,00 € 16 440,00 € 5 160,00 € 18 000,00 € 20,00 € 60 390,00 € 6 370,00 € 17 450,00 €
2003 282 184 940,00 € 39 830,00 € 40 920,00 € 42 180,00 € 137 330,00 € 47 040,00 € 40 880,00 € 11 760,00 € 1 150,00 € 11 540,00 € 16 000,00 € 5 110,00 € 0,00 € 30,00 € 75 710,00 € 6 040,00 € 17 800,00 €
2002 282 184 020,00 € 37 390,00 € 38 160,00 € 42 070,00 € 208 090,00 € 46 310,00 € 45 120,00 € 8 940,00 € 2 960,00 € 10 860,00 € 15 730,00 € 4 980,00 € 0,00 € 8 180,00 € 41 330,00 € 5 850,00 € 14 800,00 €
2001 282 172 140,00 € 34 500,00 € 35 580,00 € 40 860,00 € 120 890,00 € 45 000,00 € 36 250,00 € 4 790,00 € 880,00 € 10 060,00 € 14 620,00 € 4 830,00 € 0,00 € 20 650,00 € 26 590,00 € 5 640,00 € 10 430,00 €
2000 282 180 550,00 € 41 460,00 € 34 940,00 € 40 610,00 € 125 940,00 € 46 400,00 € 35 660,00 € 2 310,00 € 3 170,00 € 9 750,00 € 14 670,00 € 4 780,00 € 0,00 € 14 390,00 € 85 880,00 € 5 570,00 € 7 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 3 433 018,00 € 68 640,00 € 57 1 791 956,00 € 80 2 006 570,00 € 73 1 790 058,00 €
2023 156 3 530 188,00 € 69 849,00 € 59 1 949 736,00 € 83 2 040 997,00 € 74 1 791 416,00 €
2022 156 3 256 940,00 € 64 234,00 € 50 1 610 301,00 € 92 2 011 569,00 € 69 1 532 860,00 €
2021 155 2 953 849,00 € 62 885,00 € 47 1 480 168,00 € 83 1 705 577,00 € 74 1 555 417,00 €
2020 154 2 941 563,00 € 62 784,00 € 51 1 464 293,00 € 85 1 686 582,00 € 70 1 566 631,00 €
2019 150 3 068 126,00 € 90 280,00 € 62 1 746 513,00 € 88 1 787 172,00 € 68 1 535 310,00 €
2018 156 3 043 683,00 € 95 206,00 € 72 1 944 017,00 € 99 1 897 863,00 € 67 1 481 181,00 €
2017 149 2 941 659,00 € 82 325,00 € 57 1 634 072,00 € 91 1 864 679,00 € 64 1 368 464,00 €
2016 157 3 028 203,00 € 88 869,00 € 53 1 578 215,00 € 97 1 870 730,00 € 66 1 348 146,00 €
2015 157 2 996 245,00 € 103 652,00 € 53 1 614 316,00 € 98 1 834 933,00 € 64 1 315 505,00 €
2014 162 3 118 408,00 € 127 356,00 € 60 1 829 948,00 € 94 1 835 300,00 € 72 1 470 482,00 €
2013 162 3 228 894,00 € 143 350,00 € 70 2 083 415,00 € 98 1 960 570,00 € 71 1 380 867,00 €
2012 168 3 129 125,00 € 114 402,00 € 77 2 186 874,00 € 99 2 012 293,00 € 72 1 274 141,00 €
2011 166 2 990 271,00 € 78 030,00 € 77 2 109 915,00 € 96 1 921 696,00 € 74 1 258 672,00 €
2010 164 3 004 268,00 € 54 519,00 € 78 1 996 358,00 € 99 1 950 470,00 € 71 1 214 913,00 €
2009 172 3 032 428,00 € 69 680,00 € 81 2 090 500,00 € 105 1 962 897,00 € 68 1 177 707,00 €
2008 174 2 966 201,00 € 47 199,00 € 82 2 017 782,00 € 107 1 910 292,00 € 70 1 161 872,00 €
2007 173 2 693 849,00 € 29 729,00 € 79 1 799 328,00 € 98 1 697 460,00 € 74 1 197 188,00 €
2006 172 2 521 801,00 € 18 648,00 € 81 1 774 229,00 € 95 1 578 297,00 € 73 1 149 201,00 €
2005 161 1 918 522,00 € 51 934,00 € 76 1 350 792,00 € 87 1 434 778,00 € 76 1 112 991,00 €
2004 160 1 941 163,00 € 72 320,00 € 73 1 392 541,00 € 87 1 491 414,00 € 71 1 034 662,00 €
2003 158 1 871 438,00 € 83 864,00 € 61 1 264 360,00 € 78 1 454 491,00 € 70 962 637,00 €
2002 166 1 902 886,00 € 103 256,00 € 60 1 236 058,00 € 85 1 574 626,00 € 73 957 521,00 €
2001 163 1 904 897,00 € 110 062,00 € 69 1 283 178,00 € 89 1 581 521,00 € 69 900 765,00 €
2000 — — 115 299,33 € 66 1 201 782,13 € — — — —
1999 — — 143 419,31 € 62 1 237 781,90 € — — — —
1998 — — 154 877,23 € 73 1 334 759,44 € — — — —
1997 — — 109 959,95 € 71 1 228 074,25 € — — — —
1996 — — 107 404,45 € 66 1 122 776,95 € — — — —
1995 — — 97 956,73 € 63 1 001 403,29 € — — — —
1994 — — 93 396,52 € 60 951 400,78 € — — — —
1993 — — 83 411,26 € 60 940 457,07 € — — — —
1992 — — 131 845,38 € 56 1 073 349,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 695 194,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas DÉZÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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