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Fiche de l’élu

François Ratelade, maire d'Aix

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aix
Territoire
Aix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Ratelade est maire d'Aix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 23/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues182
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,49 %
  • Inscrits339
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 182 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,49 % (222 votants sur 339 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 182 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX, EXPERIENCE ET RENOUVEAU Donnée non disponible 182 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX, EXPERIENCE ET RENOUVEAU 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 182
Blancs 9
Nuls 31
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19002
Commune Aix
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 352 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aix

Inscrits339
Votants222
Participation65,49 %
Abstentions117
Suffrages exprimés182
Votes blancs9
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aix1 33965,49 %182 182100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aix

  • Population 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 357 225,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 316 686,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 426,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 542,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 357 225,06 316 686,15
2024 329 579 262 707,43
2023 322 716,32 244 053,43
2022 297 780,13 235 325,19
2021 272 027,14 216 636,12
2020 278 126,99 199 620,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Aix
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 357 225,06 € 329 579,00 € 322 716,32 € 297 780,13 € 272 027,14 € 278 126,99 € 947,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 316 686,15 € 262 707,43 € 244 053,43 € 235 325,19 € 216 636,12 € 199 620,42 € 840,02 € (2025)
Impôts locaux 138 514,55 € 143 082,55 € 138 793,55 € 113 937,55 € 121 665,55 € 120 367,05 € 367,41 € (2025)
Frais de personnel 107 718,06 € 104 487,64 € 93 591,05 € 80 273,55 € 65 440,70 € 61 128,13 € 285,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 221,10 € 440,45 € 3 830,00 € 401,92 € 397,52 € 354,23 € 0,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 184 323,19 € 140 176,15 € 79 331,94 € 154 303,70 € 298 620,66 € 316 485,26 € 488,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 323,19 € 133 866,64 € 79 331,94 € 154 303,70 € 97 302,17 € 216 485,26 € 488,92 € (2025)
Épargne brute 40 538,91 € 66 871,57 € 78 662,89 € 62 454,94 € 55 391,02 € 78 506,57 € 107,53 € (2025)
Épargne nette 40 538,91 € 60 562,06 € 78 662,89 € 62 454,94 € -145 927,47 € -21 493,43 € 107,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 577,68 € 5 559,97 € 43 914,38 € 15 437,69 € 182 113,59 € 135 394,46 € -134,16 € (2025)
Encours de la dette 426,76 € 426,76 € 6 736,27 € 6 736,27 € 6 736,27 € 204 554,76 € 1,13 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 6 309,51 € 430,22 € 49,93 € 201 843,49 € 101 535,65 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 531
Dotation forfaitaire 71 652
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 879
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 473

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Aix
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 531,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 652,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 879,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 473,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 357 230 316 690 184 320
2024 329 580 262 710 133 870
2023 322 720 244 050 79 330
2022 297 780 235 330 154 300
2021 273 400 218 610 97 300
2020 278 130 200 230 216 490
2019 278 800 206 180 1 164 230
2018 301 520 197 150 618 120
2017 286 940 230 130 326 880
2016 280 120 172 270 186 920
2015 278 850 214 380 246 670
2014 274 680 171 530 196 380
2013 298 550 166 290 315 400
2012 280 940 134 770 380 930
2011 267 590 151 150 190 950
2010 264 020 163 200 130 440
2009 279 950 154 720 175 080
2008 325 730 218 470 164 160
2007 249 680 146 900 98 680
2006 237 070 141 890 156 520
2005 231 320 127 910 158 930
2004 240 430 107 870 178 520
2003 243 060 166 630 143 300
2002 248 210 109 970 259 210
2001 242 730 133 760 381 170
2000 273 850 125 110 90 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 870 113 040 33 920
2024 3 070 110 520 37 770
2023 2 820 105 210 36 310
2022 2 540 98 430 33 940
2021 2 080 94 080 32 790
2020 10 690 25 470 32 530
2019 11 290 24 830 32 160
2018 10 650 24 210 31 400
2017 10 410 23 840 30 720
2016 30 560 23 480 30 610
2015 30 350 22 340 30 240
2014 30 020 21 760 29 920
2013 30 070 22 150 29 640
2012 29 230 20 710 28 040
2011 27 670 20 040 27 520
2010 8 320 19 140 25 710
2009 7 930 18 540 25 290
2008 7 710 17 780 24 800
2007 7 330 17 080 24 530
2006 6 990 16 560 24 040
2005 6 750 16 080 29 360
2004 6 560 15 700 28 680
2003 6 410 15 340 28 210
2002 6 210 13 960 27 510
2001 6 250 11 130 27 170
2000 5 610 10 680 28 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 70
2022 0 0 50
2021 0 200 000 200 530
2020 0 100 000 101 540
2019 300 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 43 610 43 610 43 610
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 1 150 1 190
2001 0 2 140 2 380
2000 0 1 950 2 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 377 357 230,00 € 2 450,00 € 15 080,00 € 116 810,00 € 316 690,00 € 107 720,00 € 141 620,00 € 0,00 € 12 320,00 € 2 870,00 € 113 040,00 € 33 920,00 € 0,00 € 80 190,00 € 184 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 392 329 580,00 € 5 640,00 € 18 220,00 € 113 200,00 € 262 710,00 € 104 490,00 € 98 490,00 € 0,00 € 10 350,00 € 3 070,00 € 110 520,00 € 37 770,00 € 0,00 € 48 180,00 € 133 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 405 322 720,00 € 1 270,00 € 22 200,00 € 110 610,00 € 244 050,00 € 93 590,00 € 88 490,00 € 430,00 € 14 890,00 € 2 820,00 € 105 210,00 € 36 310,00 € 0,00 € 31 660,00 € 79 330,00 € 0,00 € 70,00 €
2022 404 297 780,00 € -3 620,00 € 11 900,00 € 116 370,00 € 235 330,00 € 80 270,00 € 100 380,00 € 50,00 € 7 490,00 € 2 540,00 € 98 430,00 € 33 940,00 € 0,00 € 71 770,00 € 154 300,00 € 0,00 € 50,00 €
2021 402 273 400,00 € -7 110,00 € 8 060,00 € 105 490,00 € 218 610,00 € 65 440,00 € 92 790,00 € 530,00 € 8 910,00 € 2 080,00 € 94 080,00 € 32 790,00 € 0,00 € 33 280,00 € 97 300,00 € 200 000,00 € 200 530,00 €
2020 398 278 130,00 € -8 450,00 € 7 940,00 € 105 740,00 € 200 230,00 € 61 130,00 € 83 640,00 € 1 540,00 € 11 020,00 € 10 690,00 € 25 470,00 € 32 530,00 € 0,00 € 184 460,00 € 216 490,00 € 100 000,00 € 101 540,00 €
2019 395 278 800,00 € -8 780,00 € 6 970,00 € 105 930,00 € 206 180,00 € 62 550,00 € 88 630,00 € 0,00 € 11 550,00 € 11 290,00 € 24 830,00 € 32 160,00 € 300 000,00 € 427 860,00 € 1 164 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 393 301 520,00 € -10 870,00 € 7 250,00 € 107 130,00 € 197 150,00 € 56 950,00 € 85 250,00 € 0,00 € 15 900,00 € 10 650,00 € 24 210,00 € 31 400,00 € 0,00 € 434 730,00 € 618 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 400 286 940,00 € -14 710,00 € 7 140,00 € 106 940,00 € 230 130,00 € 63 970,00 € 102 740,00 € 0,00 € 11 500,00 € 10 410,00 € 23 840,00 € 30 720,00 € 0,00 € 106 630,00 € 326 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 405 280 120,00 € 1 930,00 € 8 070,00 € 109 710,00 € 172 270,00 € 51 170,00 € 75 070,00 € 0,00 € 10 020,00 € 30 560,00 € 23 480,00 € 30 610,00 € 0,00 € 62 500,00 € 186 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 402 278 850,00 € 6 130,00 € 9 550,00 € 108 420,00 € 214 380,00 € 52 960,00 € 85 450,00 € 23 270,00 € 9 400,00 € 30 350,00 € 22 340,00 € 30 240,00 € 43 610,00 € 36 220,00 € 246 670,00 € 43 610,00 € 43 610,00 €
2014 403 274 680,00 € 4 640,00 € 10 220,00 € 113 330,00 € 171 530,00 € 38 050,00 € 90 900,00 € 0,00 € 9 050,00 € 30 020,00 € 21 760,00 € 29 920,00 € 0,00 € 120 400,00 € 196 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 401 298 550,00 € 112 020,00 € 6 330,00 € 121 110,00 € 166 290,00 € 39 990,00 € 80 810,00 € 0,00 € 8 780,00 € 30 070,00 € 22 150,00 € 29 640,00 € 0,00 € 152 370,00 € 315 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 399 280 940,00 € 110 590,00 € 8 110,00 € 121 060,00 € 134 770,00 € 32 130,00 € 69 860,00 € 0,00 € 8 270,00 € 29 230,00 € 20 710,00 € 28 040,00 € 0,00 € 20 690,00 € 380 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 400 267 590,00 € 105 910,00 € 4 290,00 € 120 960,00 € 151 150,00 € 36 240,00 € 82 620,00 € 0,00 € 8 760,00 € 27 670,00 € 20 040,00 € 27 520,00 € 0,00 € 66 110,00 € 190 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 393 264 020,00 € 102 880,00 € 3 050,00 € 121 290,00 € 163 200,00 € 32 960,00 € 91 770,00 € 0,00 € 8 390,00 € 8 320,00 € 19 140,00 € 25 710,00 € 0,00 € 44 880,00 € 130 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 384 279 950,00 € 101 520,00 € 4 610,00 € 121 230,00 € 154 720,00 € 32 890,00 € 76 560,00 € 0,00 € 10 800,00 € 7 930,00 € 18 540,00 € 25 290,00 € 0,00 € 25 740,00 € 175 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 318 325 730,00 € 98 330,00 € 3 690,00 € 116 310,00 € 218 470,00 € 32 450,00 € 81 790,00 € 0,00 € 8 420,00 € 7 710,00 € 17 780,00 € 24 800,00 € 0,00 € 35 360,00 € 164 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 318 249 680,00 € 94 490,00 € 0,00 € 114 410,00 € 146 900,00 € 33 100,00 € 84 090,00 € 0,00 € 7 950,00 € 7 330,00 € 17 080,00 € 24 530,00 € 0,00 € 67 020,00 € 98 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 318 237 070,00 € 89 970,00 € 0,00 € 112 330,00 € 141 890,00 € 31 550,00 € 79 860,00 € 0,00 € 7 680,00 € 6 990,00 € 16 560,00 € 24 040,00 € 0,00 € 17 330,00 € 156 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 318 231 320,00 € 93 040,00 € 2 560,00 € 110 030,00 € 127 910,00 € 30 210,00 € 64 420,00 € 0,00 € 8 370,00 € 6 750,00 € 16 080,00 € 29 360,00 € 0,00 € 62 710,00 € 158 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 318 240 430,00 € 93 510,00 € 2 150,00 € 108 760,00 € 107 870,00 € 27 230,00 € 48 490,00 € 0,00 € 7 200,00 € 6 560,00 € 15 700,00 € 28 680,00 € 0,00 € 57 140,00 € 178 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 318 243 060,00 € 91 830,00 € 1 960,00 € 101 230,00 € 166 630,00 € 25 500,00 € 107 480,00 € 0,00 € 10 240,00 € 6 410,00 € 15 340,00 € 28 210,00 € 0,00 € 118 510,00 € 143 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 318 248 210,00 € 84 550,00 € 8 490,00 € 101 100,00 € 109 970,00 € 25 130,00 € 46 180,00 € 40,00 € 7 050,00 € 6 210,00 € 13 960,00 € 27 510,00 € 0,00 € 171 120,00 € 259 210,00 € 1 150,00 € 1 190,00 €
2001 318 242 730,00 € 72 470,00 € 8 410,00 € 88 780,00 € 133 760,00 € 22 750,00 € 62 360,00 € 240,00 € 7 090,00 € 6 250,00 € 11 130,00 € 27 170,00 € 0,00 € 46 620,00 € 381 170,00 € 2 140,00 € 2 380,00 €
2000 318 273 850,00 € 100 690,00 € 13 060,00 € 99 560,00 € 125 110,00 € 21 270,00 € 62 430,00 € 430,00 € 6 560,00 € 5 610,00 € 10 680,00 € 28 780,00 € 0,00 € 78 280,00 € 90 840,00 € 1 950,00 € 2 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 997 marchés
  • Montant des marchés notifiés 695 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Corrèze
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Corrèze
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 6 071 507,00 € 218 685,00 € 98 3 913 997,00 € 126 3 962 107,00 € 94 2 196 635,00 €
2023 225 6 115 591,00 € 225 623,00 € 100 4 017 908,00 € 130 3 920 371,00 € 93 2 066 182,00 €
2022 226 6 030 751,00 € 149 627,00 € 88 3 877 119,00 € 127 3 547 693,00 € 95 1 828 841,00 €
2021 231 5 449 186,00 € 202 957,00 € 96 3 575 265,00 € 131 3 413 064,00 € 96 1 786 411,00 €
2020 221 5 043 812,00 € 171 652,00 € 94 3 294 897,00 € 124 3 051 943,00 € 96 1 762 658,00 €
2019 223 5 483 622,00 € 267 860,00 € 115 3 929 216,00 € 126 3 110 599,00 € 99 1 787 105,00 €
2018 229 5 270 182,00 € -30 519,00 € 117 3 596 541,00 € 136 3 541 171,00 € 96 1 626 458,00 €
2017 227 5 034 945,00 € 170 720,00 € 91 3 024 345,00 € 136 3 422 251,00 € 90 1 551 763,00 €
2016 224 4 758 541,00 € 117 205,00 € 83 2 608 566,00 € 139 3 320 992,00 € 80 1 409 734,00 €
2015 219 4 700 188,00 € 156 274,00 € 83 2 641 265,00 € 136 3 218 973,00 € 77 1 385 394,00 €
2014 219 4 457 809,00 € 147 467,00 € 81 2 489 646,00 € 134 3 126 892,00 € 74 1 267 081,00 €
2013 230 4 809 630,00 € 180 226,00 € 97 3 120 809,00 € 140 3 323 050,00 € 78 1 358 738,00 €
2012 237 4 561 630,00 € 126 680,00 € 97 2 878 260,00 € 143 3 210 293,00 € 84 1 299 096,00 €
2011 240 4 473 219,00 € 112 167,00 € 116 3 346 523,00 € 135 2 993 108,00 € 88 1 395 522,00 €
2010 235 4 254 691,00 € 84 927,00 € 103 2 909 776,00 € 132 2 855 343,00 € 88 1 335 398,00 €
2009 217 4 043 083,00 € 65 773,00 € 104 2 944 479,00 € 118 2 680 058,00 € 83 1 325 989,00 €
2008 217 3 969 554,00 € 67 371,00 € 99 2 801 784,00 € 116 2 555 589,00 € 90 1 308 247,00 €
2007 208 3 738 343,00 € 77 915,00 € 93 2 644 341,00 € 114 2 365 006,00 € 87 1 192 301,00 €
2006 210 3 425 227,00 € 89 400,00 € 91 2 337 100,00 € 115 2 252 385,00 € 87 1 104 399,00 €
2005 197 2 593 141,00 € 105 753,00 € 92 1 874 693,00 € 108 2 161 342,00 € 79 1 007 470,00 €
2004 196 2 606 317,00 € 113 479,00 € 85 1 822 681,00 € 104 2 127 196,00 € 76 954 358,00 €
2003 203 2 514 587,00 € 112 411,00 € 89 1 771 959,00 € 112 2 049 279,00 € 79 981 995,00 €
2002 198 2 413 092,00 € 93 140,00 € 88 1 733 662,00 € 110 2 020 731,00 € 71 829 166,00 €
2001 192 2 254 898,00 € 120 518,00 € 89 1 670 924,00 € 101 1 937 078,00 € 69 829 861,00 €
2000 — — 136 494,62 € 83 1 472 529,45 € — — — —
1999 — — 142 938,94 € 80 1 405 564,08 € — — — —
1998 — — 155 502,27 € 77 1 361 011,47 € — — — —
1997 — — 136 770,55 € 66 1 183 633,07 € — — — —
1996 — — 120 372,83 € 68 1 179 748,52 € — — — —
1995 — — 110 238,17 € 55 981 577,45 € — — — —
1994 — — 114 402,62 € 58 1 040 247,15 € — — — —
1993 — — 113 320,39 € 52 928 637,85 € — — — —
1992 — — 105 570,03 € 56 905 495,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Corrèze
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 45 138 296,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 158 546 886,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 182 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François RATELADE :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François RATELADE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
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  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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