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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Tony Moulin, maire d'Aix-Noulette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aix-Noulette
Territoire
Aix-Noulette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Tony Moulin est maire d'Aix-Noulette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aix-Noulette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 27/10/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aix-Noulette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,38 %
  • Inscrits3 023
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,38 % (2 067 votants sur 3 023 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 988 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'AIME AIX-NOULETTE Liste divers gauche 1 077 54,18 % —
2e NOUVEAU DEPART POUR AIX NOULETTE Liste divers gauche 671 33,75 % —
3e AIX-NOULETTE AVEC VOUS Liste divers droite 240 12,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'AIME AIX-NOULETTE 1 077
NOUVEAU DEPART POUR AIX NOULETTE 671
AIX-NOULETTE AVEC VOUS 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 988
Blancs 50
Nuls 29
Abstentions 956

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 87,93 % 19,60 % +68,33 points
Liste divers droite 12,07 % 23,43 % -11,36 points
Liste du Parti socialiste — 46,24 % —
Liste Divers — 10,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62019
Commune Aix-Noulette
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 902 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aix-Noulette

Inscrits3 023
Votants2 067
Participation68,38 %
Abstentions956
Suffrages exprimés1 988
Votes blancs50
Votes nuls29
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aix-Noulette1 95167,19 %619
Aix-Noulette2 92770,01 %620
Aix-Noulette3 1 14568,04 %749

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aix-Noulette

  • Population 3 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 390 862,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 107 176,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 640 027,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 390 862,30 4 107 176,23
2024 4 262 364,33 3 904 430,56
2023 4 301 398,94 3 951 636,32
2022 4 001 485,93 3 775 565,06
2021 3 725 114,45 3 367 725,74
2020 3 605 642,20 3 085 008,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 390 862,30 € 4 262 364,33 € 4 301 398,94 € 4 001 485,93 € 3 725 114,45 € 3 605 642,20 € 1 109,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 107 176,23 € 3 904 430,56 € 3 951 636,32 € 3 775 565,06 € 3 367 725,74 € 3 085 008,67 € 1 037,69 € (2025)
Impôts locaux 2 653 619,77 € 2 640 069,53 € 2 537 729,98 € 2 445 010,51 € 2 345 710,00 € 2 274 119,07 € 670,44 € (2025)
Frais de personnel 2 717 770,73 € 2 655 859,09 € 2 520 447,42 € 2 493 888,41 € 2 246 461,45 € 2 087 816,29 € 686,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 363 187,11 € 326 735,09 € 500 084,91 € 328 215,90 € 270 813,67 € 236 702,34 € 91,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 300 848,89 € 1 033 832,00 € 1 068 371,17 € 613 039,97 € 780 027,63 € 1 055 484,03 € 328,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 031 237,01 € 775 243,85 € 779 131,40 € 336 494,92 € 514 632,29 € 771 961,33 € 260,54 € (2025)
Épargne brute 283 686,07 € 357 933,77 € 349 762,62 € 225 920,87 € 357 388,71 € 520 633,53 € 71,67 € (2025)
Épargne nette 14 074,19 € 110 397,80 € 61 559,55 € -50 624,18 € 91 993,37 € 237 110,83 € 3,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -171 841,61 € 61 410,79 € -204 895,20 € 294 798,94 € 307 240,18 € 80 254,82 € -43,42 € (2025)
Encours de la dette 1 640 027,81 € 1 615 079,69 € 1 862 615,66 € 2 150 462,57 € 2 425 801,25 € 2 690 840,43 € 414,36 € (2025)
Annuité de la dette 330 589,43 € 310 367,35 € 361 847,28 € 362 123,35 € 362 394,38 € 391 664,65 € 83,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 743 240
Dotation forfaitaire 436 697
Dotation de solidarité rurale (DSR) 211 995

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 743 240,00 € 2026
Dotation forfaitaire 436 697,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 211 995,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aix-Noulette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 766 080 4 616 150 1 038 370
2024 4 434 580 4 217 930 775 240
2023 4 311 390 4 086 570 779 130
2022 4 004 090 3 889 720 336 490
2021 3 725 110 3 464 380 514 630
2020 3 610 260 3 201 370 771 960
2019 3 797 440 3 541 310 626 510
2018 3 779 400 3 443 640 1 477 470
2017 3 644 130 3 092 400 556 980
2016 3 614 230 3 104 880 805 020
2015 3 687 600 3 446 550 1 282 790
2014 3 566 810 3 491 640 634 840
2013 3 691 100 3 455 700 1 074 160
2012 3 439 860 3 250 360 2 253 590
2011 3 343 620 3 147 380 835 780
2010 3 296 450 3 036 020 884 130
2009 3 157 290 2 830 550 886 690
2008 2 910 050 2 703 860 1 220 020
2007 2 860 780 2 532 880 949 690
2006 2 780 430 2 383 730 296 840
2005 2 811 820 2 358 390 195 330
2004 2 615 370 2 198 280 299 290
2003 2 520 300 2 280 100 278 070
2002 2 627 690 2 342 200 419 110
2001 2 433 350 2 136 880 372 180
2000 2 354 300 1 937 540 337 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 460 1 750 340 55 020
2024 34 480 1 715 370 60 760
2023 29 450 1 632 170 60 760
2022 23 240 1 538 700 59 460
2021 23 340 1 463 900 56 520
2020 880 120 881 770 56 410
2019 862 220 851 260 60 460
2018 843 990 847 120 61 330
2017 821 610 807 470 64 710
2016 812 740 792 090 65 510
2015 848 670 791 200 61 050
2014 807 350 771 810 60 170
2013 799 460 757 250 58 500
2012 747 740 729 970 57 110
2011 711 330 694 550 52 660
2010 691 450 671 090 51 600
2009 629 060 629 930 50 060
2008 608 560 566 760 48 530
2007 565 910 551 650 46 760
2006 541 390 527 940 44 890
2005 507 460 495 440 51 960
2004 462 220 452 450 50 970
2003 425 890 424 010 48 040
2002 387 060 385 930 45 080
2001 368 990 378 820 44 110
2000 357 080 365 270 42 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 294 560 269 610 330 180
2024 0 247 540 310 370
2023 0 288 200 361 850
2022 0 276 550 362 120
2021 0 265 400 362 390
2020 0 283 520 391 660
2019 0 281 510 401 260
2018 0 287 840 419 660
2017 0 290 390 434 100
2016 100 000 286 370 466 420
2015 1 398 000 229 270 387 150
2014 0 227 350 376 720
2013 0 216 790 369 940
2012 1 550 000 208 190 309 050
2011 0 200 510 282 500
2010 500 000 185 580 263 480
2009 500 000 279 250 337 830
2008 400 000 304 390 371 730
2007 120 000 364 960 450 880
2006 350 000 348 650 439 540
2005 60 302 790 402 930
2004 109 940 308 690 443 700
2003 190 000 354 420 504 600
2002 0 371 630 548 980
2001 228 670 365 480 559 250
2000 115 830 352 420 555 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 958 4 766 080,00 € 2 252 640,00 € 217 560,00 € 740 990,00 € 4 616 150,00 € 2 717 770,00 € 1 096 800,00 € 60 980,00 € 88 900,00 € 28 460,00 € 1 750 340,00 € 55 020,00 € 294 560,00 € 77 660,00 € 1 038 370,00 € 269 610,00 € 330 180,00 €
2024 3 957 4 434 580,00 € 2 218 530,00 € 172 720,00 € 742 710,00 € 4 217 930,00 € 2 655 860,00 € 951 920,00 € 62 830,00 € 85 680,00 € 34 480,00 € 1 715 370,00 € 60 760,00 € 0,00 € 185 770,00 € 775 240,00 € 247 540,00 € 310 370,00 €
2023 3 958 4 311 390,00 € 2 109 230,00 € 199 280,00 € 729 750,00 € 4 086 570,00 € 2 520 450,00 € 1 089 250,00 € 73 640,00 € 96 520,00 € 29 450,00 € 1 632 170,00 € 60 760,00 € 0,00 € 71 270,00 € 779 130,00 € 288 200,00 € 361 850,00 €
2022 3 965 4 004 090,00 € 1 988 960,00 € 237 250,00 € 725 650,00 € 3 889 720,00 € 2 493 890,00 € 924 000,00 € 85 580,00 € 87 740,00 € 23 240,00 € 1 538 700,00 € 59 460,00 € 0,00 € 266 540,00 € 336 490,00 € 276 550,00 € 362 120,00 €
2021 3 957 3 725 110,00 € 1 890 100,00 € 224 270,00 € 711 970,00 € 3 464 380,00 € 2 246 460,00 € 764 920,00 € 97 000,00 € 96 980,00 € 23 340,00 € 1 463 900,00 € 56 520,00 € 0,00 € 234 670,00 € 514 630,00 € 265 400,00 € 362 390,00 €
2020 3 949 3 610 260,00 € 1 820 870,00 € 222 600,00 € 698 990,00 € 3 201 370,00 € 2 087 820,00 € 667 110,00 € 108 140,00 € 76 740,00 € 880 120,00 € 881 770,00 € 56 410,00 € 0,00 € 245 970,00 € 771 960,00 € 283 520,00 € 391 660,00 €
2019 3 945 3 797 440,00 € 1 775 890,00 € 212 830,00 € 685 770,00 € 3 541 310,00 € 2 072 260,00 € 869 140,00 € 119 750,00 € 66 620,00 € 862 220,00 € 851 260,00 € 60 460,00 € 0,00 € 15 570,00 € 626 510,00 € 281 510,00 € 401 260,00 €
2018 3 967 3 779 400,00 € 1 765 260,00 € 202 470,00 € 687 580,00 € 3 443 640,00 € 2 001 340,00 € 802 390,00 € 131 820,00 € 56 250,00 € 843 990,00 € 847 120,00 € 61 330,00 € 0,00 € 837 160,00 € 1 477 470,00 € 287 840,00 € 419 660,00 €
2017 3 987 3 644 130,00 € 1 717 720,00 € 201 680,00 € 678 050,00 € 3 092 400,00 € 1 923 490,00 € 688 230,00 € 144 140,00 € 55 620,00 € 821 610,00 € 807 470,00 € 64 710,00 € 0,00 € 185 590,00 € 556 980,00 € 290 390,00 € 434 100,00 €
2016 3 951 3 614 230,00 € 1 678 980,00 € 271 250,00 € 681 450,00 € 3 104 880,00 € 1 903 320,00 € 664 250,00 € 183 360,00 € 50 560,00 € 812 740,00 € 792 090,00 € 65 510,00 € 100 000,00 € 252 680,00 € 805 020,00 € 286 370,00 € 466 420,00 €
2015 3 917 3 687 600,00 € 1 711 340,00 € 180 600,00 € 729 780,00 € 3 446 550,00 € 2 077 570,00 € 832 570,00 € 166 390,00 € 42 200,00 € 848 670,00 € 791 200,00 € 61 050,00 € 1 398 000,00 € 282 200,00 € 1 282 790,00 € 229 270,00 € 387 150,00 €
2014 3 900 3 566 810,00 € 1 650 510,00 € 164 630,00 € 771 550,00 € 3 491 640,00 € 2 078 210,00 € 881 400,00 € 159 220,00 € 77 880,00 € 807 350,00 € 771 810,00 € 60 170,00 € 0,00 € 157 670,00 € 634 840,00 € 227 350,00 € 376 720,00 €
2013 3 901 3 691 100,00 € 1 621 250,00 € 157 100,00 € 789 580,00 € 3 455 700,00 € 1 953 110,00 € 947 220,00 € 157 560,00 € 68 020,00 € 799 460,00 € 757 250,00 € 58 500,00 € 0,00 € 137 650,00 € 1 074 160,00 € 216 790,00 € 369 940,00 €
2012 3 853 3 439 860,00 € 1 540 960,00 € 121 270,00 € 753 910,00 € 3 250 360,00 € 1 902 490,00 € 896 490,00 € 105 950,00 € 73 970,00 € 747 740,00 € 729 970,00 € 57 110,00 € 1 550 000,00 € 637 450,00 € 2 253 590,00 € 208 190,00 € 309 050,00 €
2011 3 832 3 343 620,00 € 1 460 320,00 € 107 720,00 € 754 090,00 € 3 147 380,00 € 1 776 010,00 € 959 170,00 € 82 620,00 € 80 730,00 € 711 330,00 € 694 550,00 € 52 660,00 € 0,00 € 232 810,00 € 835 780,00 € 200 510,00 € 282 500,00 €
2010 3 810 3 296 450,00 € 1 420 630,00 € 93 510,00 € 742 800,00 € 3 036 020,00 € 1 754 870,00 € 878 860,00 € 78 910,00 € 78 120,00 € 691 450,00 € 671 090,00 € 51 600,00 € 500 000,00 € 72 920,00 € 884 130,00 € 185 580,00 € 263 480,00 €
2009 3 792 3 157 290,00 € 1 310 710,00 € 96 820,00 € 746 840,00 € 2 830 550,00 € 1 628 880,00 € 847 140,00 € 58 570,00 € 72 110,00 € 629 060,00 € 629 930,00 € 50 060,00 € 500 000,00 € 370 500,00 € 886 690,00 € 279 250,00 € 337 830,00 €
2008 3 876 2 910 050,00 € 1 226 220,00 € 97 680,00 € 762 920,00 € 2 703 860,00 € 1 509 060,00 € 781 090,00 € 67 540,00 € 74 880,00 € 608 560,00 € 566 760,00 € 48 530,00 € 400 000,00 € 245 890,00 € 1 220 020,00 € 304 390,00 € 371 730,00 €
2007 3 876 2 860 780,00 € 1 166 010,00 € 96 310,00 € 750 730,00 € 2 532 880,00 € 1 421 710,00 € 753 350,00 € 85 920,00 € 77 560,00 € 565 910,00 € 551 650,00 € 46 760,00 € 120 000,00 € 93 870,00 € 949 690,00 € 364 960,00 € 450 880,00 €
2006 3 876 2 780 430,00 € 1 116 900,00 € 88 060,00 € 734 940,00 € 2 383 730,00 € 1 298 860,00 € 678 390,00 € 91 240,00 € 62 750,00 € 541 390,00 € 527 940,00 € 44 890,00 € 350 000,00 € 119 590,00 € 296 840,00 € 348 650,00 € 439 540,00 €
2005 3 876 2 811 820,00 € 1 055 900,00 € 84 030,00 € 723 300,00 € 2 358 390,00 € 1 296 690,00 € 607 680,00 € 100 140,00 € 58 740,00 € 507 460,00 € 495 440,00 € 51 960,00 € 60,00 € 47 060,00 € 195 330,00 € 302 790,00 € 402 930,00 €
2004 3 876 2 615 370,00 € 965 780,00 € 79 910,00 € 710 120,00 € 2 198 280,00 € 1 158 960,00 € 575 150,00 € 135 610,00 € 57 580,00 € 462 220,00 € 452 450,00 € 50 970,00 € 109 940,00 € 32 350,00 € 299 290,00 € 308 690,00 € 443 700,00 €
2003 3 876 2 520 300,00 € 898 270,00 € 73 440,00 € 604 410,00 € 2 280 100,00 € 1 153 080,00 € 587 280,00 € 150 170,00 € 65 030,00 € 425 890,00 € 424 010,00 € 48 040,00 € 190 000,00 € 122 490,00 € 278 070,00 € 354 420,00 € 504 600,00 €
2002 3 876 2 627 690,00 € 839 670,00 € 73 270,00 € 602 410,00 € 2 342 200,00 € 1 176 460,00 € 587 020,00 € 177 350,00 € 66 050,00 € 387 060,00 € 385 930,00 € 45 080,00 € 0,00 € 200 170,00 € 419 110,00 € 371 630,00 € 548 980,00 €
2001 3 876 2 433 350,00 € 799 820,00 € 72 920,00 € 581 680,00 € 2 136 880,00 € 1 081 500,00 € 570 410,00 € 193 990,00 € 67 200,00 € 368 990,00 € 378 820,00 € 44 110,00 € 228 670,00 € 82 430,00 € 372 180,00 € 365 480,00 € 559 250,00 €
2000 3 876 2 354 300,00 € 767 530,00 € 69 350,00 € 571 430,00 € 1 937 540,00 € 964 760,00 € 502 900,00 € 204 010,00 € 55 170,00 € 357 080,00 € 365 270,00 € 42 840,00 € 115 830,00 € 93 830,00 € 337 980,00 € 352 420,00 € 555 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 184 69 488 468,00 € 3 427 419,00 € 1 049 49 447 532,00 € 1 383 48 131 420,00 € 864 22 808 461,00 €
2023 2 214 65 479 722,00 € 3 077 449,00 € 1 001 45 306 668,00 € 1 403 46 427 991,00 € 860 21 354 419,00 €
2022 2 225 63 121 296,00 € 3 019 717,00 € 992 43 297 527,00 € 1 434 44 535 623,00 € 863 20 635 611,00 €
2021 2 239 59 373 058,00 € 3 017 987,00 € 1 009 41 151 627,00 € 1 434 41 549 081,00 € 870 19 640 017,00 €
2020 2 219 57 041 206,00 € 2 778 366,00 € 986 38 947 488,00 € 1 421 39 699 439,00 € 876 19 574 203,00 €
2019 2 223 55 905 739,00 € 2 971 560,00 € 1 061 39 379 476,00 € 1 440 39 065 767,00 € 877 19 214 408,00 €
2018 2 186 56 921 738,00 € -452 712,00 € 1 083 41 488 671,00 € 1 424 40 107 070,00 € 837 18 335 503,00 €
2017 2 150 53 749 268,00 € 2 784 635,00 € 908 35 570 325,00 € 1 410 38 715 470,00 € 819 17 926 189,00 €
2016 2 121 51 850 339,00 € 2 546 451,00 € 894 33 814 703,00 € 1 398 37 610 599,00 € 801 17 186 044,00 €
2015 2 077 51 554 729,00 € 2 747 792,00 € 883 34 714 322,00 € 1 362 36 677 239,00 € 785 16 934 750,00 €
2014 2 132 50 859 934,00 € 2 603 093,00 € 936 34 361 957,00 € 1 400 37 356 904,00 € 788 16 570 544,00 €
2013 2 123 50 457 417,00 € 2 737 645,00 € 955 34 928 353,00 € 1 387 36 805 671,00 € 797 16 350 175,00 €
2012 2 129 49 618 858,00 € 2 442 254,00 € 1 074 36 793 270,00 € 1 390 37 174 176,00 € 801 15 402 044,00 €
2011 2 053 48 310 692,00 € 2 410 101,00 € 1 147 38 027 485,00 € 1 338 36 629 458,00 € 781 14 905 801,00 €
2010 2 077 46 499 318,00 € 2 100 312,00 € 1 073 35 504 988,00 € 1 378 35 574 839,00 € 752 14 010 806,00 €
2009 2 021 45 674 492,00 € 2 112 297,00 € 1 080 35 593 358,00 € 1 361 34 568 388,00 € 715 13 142 858,00 €
2008 2 025 43 751 618,00 € 1 538 853,00 € 1 049 33 499 940,00 € 1 376 33 484 807,00 € 732 12 632 299,00 €
2007 2 019 42 279 167,00 € 1 743 347,00 € 1 083 32 735 825,00 € 1 384 33 884 893,00 € 696 11 735 831,00 €
2006 1 953 39 898 984,00 € 1 579 851,00 € 1 016 30 530 115,00 € 1 339 31 570 468,00 € 674 10 976 930,00 €
2005 1 938 30 714 004,00 € 1 780 202,00 € 960 22 802 521,00 € 1 330 30 553 634,00 € 667 10 409 004,00 €
2004 1 939 30 777 904,00 € 1 897 758,00 € 956 23 165 744,00 € 1 330 30 592 047,00 € 644 9 702 342,00 €
2003 1 937 29 571 566,00 € 1 815 081,00 € 901 21 642 056,00 € 1 304 29 003 565,00 € 643 9 419 938,00 €
2002 1 885 27 851 597,00 € 1 545 905,00 € 879 20 308 036,00 € 1 273 27 676 055,00 € 636 9 027 405,00 €
2001 1 872 26 354 440,00 € 1 543 382,00 € 865 18 983 117,00 € 1 260 26 444 475,00 € 627 8 577 457,00 €
2000 — — 1 816 793,02 € 837 18 403 282,23 € — — — —
1999 — — 1 833 770,20 € 837 18 095 539,80 € — — — —
1998 — — 1 893 020,43 € 840 17 685 701,96 € — — — —
1997 — — 1 677 621,40 € 784 16 387 967,96 € — — — —
1996 — — 1 578 330,74 € 731 15 576 045,38 € — — — —
1995 — — 1 665 942,43 € 783 15 626 422,77 € — — — —
1994 — — 1 814 728,86 € 751 15 446 143,27 € — — — —
1993 — — 1 593 111,44 € 750 14 584 628,41 € — — — —
1992 — — 1 595 146,48 € 667 12 741 462,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Tony MOULIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Tony MOULIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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