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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Bélard, maire d'Ajac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ajac
Territoire
Ajac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Serge Bélard est maire d'Ajac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ajac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 04/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ajac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,86 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,86 % (96 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR AJAC Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR AJAC 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11003
Commune Ajac
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 196 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ajac

Inscrits175
Votants96
Participation54,86 %
Abstentions79
Suffrages exprimés81
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ajac1 17554,86 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ajac

  • Population 201 habitants
  • Recettes de fonctionnement 194 216,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 431,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 54 307,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 194 216,82 177 431,90
2024 198 614,51 188 922,46
2023 193 387,38 166 743,36
2022 184 577,91 173 361,65
2021 171 791,12 155 568,40
2020 179 666,30 160 768,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 194 216,82 € 198 614,51 € 193 387,38 € 184 577,91 € 171 791,12 € 179 666,30 € 966,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 431,90 € 188 922,46 € 166 743,36 € 173 361,65 € 155 568,40 € 160 768,46 € 882,75 € (2025)
Impôts locaux 105 914,36 € 108 766,95 € 104 233,36 € 98 618,36 € 94 804,36 € 83 818,36 € 526,94 € (2025)
Frais de personnel 70 813,34 € 78 693,57 € 60 565,12 € 75 608,83 € 70 087,61 € 71 443,71 € 352,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 3 932,00 € 334,72 € 87,00 € 403,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 25 617,77 € 78 132,23 € 23 747,72 € 72 795,32 € 11 862,35 € 182 449,34 € 127,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 781,56 € 70 730,14 € 16 298,45 € 65 375,97 € 4 514,76 € 1 528,06 € 88,47 € (2025)
Épargne brute 16 784,92 € 9 692,05 € 26 644,02 € 11 216,26 € 16 222,72 € 18 897,84 € 83,51 € (2025)
Épargne nette 8 948,71 € 2 289,96 € 19 194,75 € 3 796,91 € 8 875,13 € -162 023,44 € 44,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 424,34 € -32 392,33 € 43 732,47 € -41 453,71 € 27 863,25 € 54 621,68 € 270,77 € (2025)
Encours de la dette 54 307,57 € 62 143,78 € 69 545,87 € 76 995,14 € 93 881,60 € 101 229,19 € 270,19 € (2025)
Annuité de la dette 8 893,82 € 8 903,81 € 8 913,85 € 8 965,27 € 9 028,80 € 183 961,62 € 44,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 994
Dotation forfaitaire 30 703
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 625

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 994,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 703,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 625,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ajac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 194 220 177 430 17 780
2024 198 610 188 920 70 730
2023 193 390 166 740 16 300
2022 184 580 173 360 65 380
2021 171 790 155 570 4 510
2020 179 670 160 330 1 530
2019 169 050 166 470 25 430
2018 166 720 151 800 226 460
2017 161 700 143 090 65 640
2016 161 920 160 640 10 380
2015 183 210 181 160 54 420
2014 167 820 181 590 58 080
2013 166 460 147 350 3 770
2012 169 580 144 410 31 500
2011 164 980 152 060 13 320
2010 166 140 153 750 26 340
2009 169 080 174 050 8 970
2008 169 820 144 490 54 240
2007 162 690 141 240 5 640
2006 149 790 135 470 6 740
2005 153 190 150 120 93 820
2004 143 580 124 360 7 580
2003 136 380 123 350 22 480
2002 140 210 135 920 21 280
2001 137 030 117 550 30 180
2000 127 020 117 110 199 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 160 92 560 23 030
2024 6 420 91 900 25 840
2023 7 260 85 840 24 890
2022 7 300 80 670 23 330
2021 6 860 77 480 22 590
2020 27 310 32 310 22 540
2019 27 980 30 780 22 230
2018 26 700 28 550 21 760
2017 24 170 27 580 21 510
2016 22 880 27 790 21 480
2015 23 830 27 430 21 260
2014 23 130 26 040 21 100
2013 22 860 25 160 20 940
2012 22 860 23 980 20 950
2011 20 160 23 310 20 950
2010 19 210 23 170 20 660
2009 19 780 21 580 20 380
2008 19 630 20 510 20 230
2007 18 000 20 840 19 980
2006 17 810 19 490 19 810
2005 16 250 18 700 24 330
2004 15 610 16 090 23 760
2003 14 720 15 530 23 420
2002 13 930 14 080 23 070
2001 12 680 13 950 22 850
2000 11 790 13 290 21 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 840 8 890
2024 0 7 400 8 900
2023 0 7 450 8 910
2022 0 7 420 8 970
2021 0 7 350 9 030
2020 0 179 240 181 840
2019 0 7 160 10 870
2018 260 000 4 590 6 650
2017 0 8 900 9 340
2016 0 8 740 9 410
2015 0 13 130 14 190
2014 20 000 6 350 7 380
2013 0 6 030 7 450
2012 0 5 980 7 480
2011 0 6 260 7 530
2010 0 5 910 7 640
2009 0 4 670 7 710
2008 0 4 930 7 650
2007 0 5 110 7 650
2006 0 4 980 7 680
2005 0 4 850 7 720
2004 0 5 550 9 380
2003 0 6 700 10 960
2002 0 9 840 14 830
2001 0 9 880 14 880
2000 53 360 6 260 10 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 201 194 220,00 € 105 410,00 € 16 430,00 € 43 340,00 € 177 430,00 € 70 810,00 € 44 030,00 € 1 060,00 € 5 100,00 € 5 160,00 € 92 560,00 € 23 030,00 € 0,00 € 39 510,00 € 17 780,00 € 7 840,00 € 8 890,00 €
2024 202 198 610,00 € 108 670,00 € 18 270,00 € 41 860,00 € 188 920,00 € 78 690,00 € 47 020,00 € 1 500,00 € 4 460,00 € 6 420,00 € 91 900,00 € 25 840,00 € 0,00 € 12 850,00 € 70 730,00 € 7 400,00 € 8 900,00 €
2023 204 193 390,00 € 103 140,00 € 21 050,00 € 41 300,00 € 166 740,00 € 60 570,00 € 45 850,00 € 1 460,00 € 4 860,00 € 7 260,00 € 85 840,00 € 24 890,00 € 0,00 € 19 520,00 € 16 300,00 € 7 450,00 € 8 910,00 €
2022 199 184 580,00 € 97 350,00 € 20 950,00 € 42 110,00 € 173 360,00 € 75 610,00 € 34 440,00 € 1 550,00 € 4 720,00 € 7 300,00 € 80 670,00 € 23 330,00 € 0,00 € 5 100,00 € 65 380,00 € 7 420,00 € 8 970,00 €
2021 194 171 790,00 € 93 540,00 € 17 450,00 € 36 870,00 € 155 570,00 € 70 090,00 € 33 940,00 € 1 680,00 € 1 690,00 € 6 860,00 € 77 480,00 € 22 590,00 € 0,00 € 9 560,00 € 4 510,00 € 7 350,00 € 9 030,00 €
2020 190 179 670,00 € 82 550,00 € 20 480,00 € 38 690,00 € 160 330,00 € 71 440,00 € 39 140,00 € 2 600,00 € 1 640,00 € 27 310,00 € 32 310,00 € 22 540,00 € 0,00 € 0,00 € 1 530,00 € 179 240,00 € 181 840,00 €
2019 191 169 050,00 € 81 330,00 € 17 720,00 € 38 410,00 € 166 470,00 € 68 300,00 € 49 790,00 € 3 710,00 € 4 610,00 € 27 980,00 € 30 780,00 € 22 230,00 € 0,00 € 26 460,00 € 25 430,00 € 7 160,00 € 10 870,00 €
2018 195 166 720,00 € 77 340,00 € 11 400,00 € 43 600,00 € 151 800,00 € 69 990,00 € 36 770,00 € 2 060,00 € 4 610,00 € 26 700,00 € 28 550,00 € 21 760,00 € 260 000,00 € 103 400,00 € 226 460,00 € 4 590,00 € 6 650,00 €
2017 196 161 700,00 € 73 990,00 € 15 300,00 € 38 870,00 € 143 090,00 € 69 390,00 € 26 090,00 € 440,00 € 4 610,00 € 24 170,00 € 27 580,00 € 21 510,00 € 0,00 € 36 010,00 € 65 640,00 € 8 900,00 € 9 340,00 €
2016 197 161 920,00 € 72 710,00 € 15 090,00 € 40 710,00 € 160 640,00 € 68 430,00 € 25 320,00 € 670,00 € 4 760,00 € 22 880,00 € 27 790,00 € 21 480,00 € 0,00 € 0,00 € 10 380,00 € 8 740,00 € 9 410,00 €
2015 200 183 210,00 € 72 500,00 € 13 840,00 € 43 940,00 € 181 160,00 € 68 380,00 € 46 470,00 € 1 050,00 € 5 690,00 € 23 830,00 € 27 430,00 € 21 260,00 € 0,00 € 39 420,00 € 54 420,00 € 13 130,00 € 14 190,00 €
2014 202 167 820,00 € 70 260,00 € 12 690,00 € 45 830,00 € 181 590,00 € 64 210,00 € 27 170,00 € 1 020,00 € 29 790,00 € 23 130,00 € 26 040,00 € 21 100,00 € 20 000,00 € 0,00 € 58 080,00 € 6 350,00 € 7 380,00 €
2013 202 166 460,00 € 69 060,00 € 11 340,00 € 47 010,00 € 147 350,00 € 63 500,00 € 27 920,00 € 1 420,00 € 5 260,00 € 22 860,00 € 25 160,00 € 20 940,00 € 0,00 € 2 200,00 € 3 770,00 € 6 030,00 € 7 450,00 €
2012 218 169 580,00 € 68 440,00 € 12 240,00 € 48 450,00 € 144 410,00 € 61 840,00 € 29 290,00 € 1 500,00 € 5 110,00 € 22 860,00 € 23 980,00 € 20 950,00 € 0,00 € 5 300,00 € 31 500,00 € 5 980,00 € 7 480,00 €
2011 235 164 980,00 € 64 640,00 € 10 530,00 € 49 630,00 € 152 060,00 € 60 940,00 € 34 290,00 € 1 270,00 € 13 460,00 € 20 160,00 € 23 310,00 € 20 950,00 € 0,00 € 0,00 € 13 320,00 € 6 260,00 € 7 530,00 €
2010 247 166 140,00 € 63 120,00 € 7 580,00 € 51 090,00 € 153 750,00 € 64 610,00 € 31 990,00 € 1 720,00 € 13 490,00 € 19 210,00 € 23 170,00 € 20 660,00 € 0,00 € 0,00 € 26 340,00 € 5 910,00 € 7 640,00 €
2009 239 169 080,00 € 65 330,00 € 10 900,00 € 45 640,00 € 174 050,00 € 66 690,00 € 40 190,00 € 3 040,00 € 21 020,00 € 19 780,00 € 21 580,00 € 20 380,00 € 0,00 € 0,00 € 8 970,00 € 4 670,00 € 7 710,00 €
2008 199 169 820,00 € 60 370,00 € 11 720,00 € 45 740,00 € 144 490,00 € 68 670,00 € 27 690,00 € 2 720,00 € 6 860,00 € 19 630,00 € 20 510,00 € 20 230,00 € 0,00 € 13 380,00 € 54 240,00 € 4 930,00 € 7 650,00 €
2007 199 162 690,00 € 59 050,00 € 10 950,00 € 46 270,00 € 141 240,00 € 58 850,00 € 31 460,00 € 2 540,00 € 6 740,00 € 18 000,00 € 20 840,00 € 19 980,00 € 0,00 € 0,00 € 5 640,00 € 5 110,00 € 7 650,00 €
2006 199 149 790,00 € 57 100,00 € 10 780,00 € 46 070,00 € 135 470,00 € 51 580,00 € 29 760,00 € 2 710,00 € 7 790,00 € 17 810,00 € 19 490,00 € 19 810,00 € 0,00 € 3 580,00 € 6 740,00 € 4 980,00 € 7 680,00 €
2005 199 153 190,00 € 59 270,00 € 9 050,00 € 43 590,00 € 150 120,00 € 52 740,00 € 41 580,00 € 2 870,00 € 12 550,00 € 16 250,00 € 18 700,00 € 24 330,00 € 0,00 € 20 120,00 € 93 820,00 € 4 850,00 € 7 720,00 €
2004 199 143 580,00 € 58 500,00 € 8 760,00 € 48 230,00 € 124 360,00 € 49 930,00 € 24 320,00 € 3 830,00 € 9 800,00 € 15 610,00 € 16 090,00 € 23 760,00 € 0,00 € 3 620,00 € 7 580,00 € 5 550,00 € 9 380,00 €
2003 199 136 380,00 € 55 250,00 € 6 610,00 € 39 250,00 € 123 350,00 € 49 250,00 € 30 150,00 € 4 260,00 € 7 040,00 € 14 720,00 € 15 530,00 € 23 420,00 € 0,00 € 1 750,00 € 22 480,00 € 6 700,00 € 10 960,00 €
2002 199 140 210,00 € 55 160,00 € 14 020,00 € 39 100,00 € 135 920,00 € 46 060,00 € 27 040,00 € 5 000,00 € 6 790,00 € 13 930,00 € 14 080,00 € 23 070,00 € 0,00 € 28 920,00 € 21 280,00 € 9 840,00 € 14 830,00 €
2001 199 137 030,00 € 54 600,00 € 11 680,00 € 38 460,00 € 117 550,00 € 39 890,00 € 24 650,00 € 5 000,00 € 4 800,00 € 12 680,00 € 13 950,00 € 22 850,00 € 0,00 € 33 170,00 € 30 180,00 € 9 880,00 € 14 880,00 €
2000 199 127 020,00 € 51 130,00 € 10 880,00 € 37 300,00 € 117 110,00 € 21 810,00 € 48 300,00 € 3 940,00 € 2 830,00 € 11 790,00 € 13 290,00 € 21 050,00 € 53 360,00 € 25 380,00 € 199 690,00 € 6 260,00 € 10 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 3 143 011,00 € 72 697,00 € 47 1 666 263,00 € 80 1 917 920,00 € 60 1 372 295,00 €
2023 147 3 295 498,00 € 100 853,00 € 52 1 818 587,00 € 84 1 974 036,00 € 63 1 274 453,00 €
2022 146 3 050 606,00 € 121 504,00 € 54 1 841 857,00 € 82 1 757 447,00 € 68 1 204 609,00 €
2021 136 2 990 717,00 € 123 230,00 € 50 1 699 625,00 € 74 1 582 082,00 € 62 1 094 970,00 €
2020 140 2 706 362,00 € 60 818,00 € 54 1 573 796,00 € 76 1 508 906,00 € 64 1 138 524,00 €
2019 138 2 751 281,00 € 113 510,00 € 60 1 796 177,00 € 72 1 364 674,00 € 65 1 200 358,00 €
2018 136 2 622 926,00 € -28 928,00 € 56 1 538 670,00 € 71 1 303 362,00 € 65 1 177 440,00 €
2017 136 2 600 668,00 € 86 046,00 € 43 1 324 134,00 € 67 1 232 000,00 € 68 1 177 527,00 €
2016 122 2 373 686,00 € 84 844,00 € 42 1 274 751,00 € 58 1 063 167,00 € 64 1 096 703,00 €
2015 121 2 398 807,00 € 83 932,00 € 41 1 260 539,00 € 61 1 123 666,00 € 59 1 058 295,00 €
2014 125 2 320 524,00 € 73 739,00 € 44 1 287 861,00 € 59 1 066 281,00 € 65 1 110 982,00 €
2013 121 2 271 302,00 € 88 261,00 € 48 1 408 788,00 € 63 1 240 270,00 € 59 1 028 125,00 €
2012 122 2 256 004,00 € 86 219,00 € 52 1 504 656,00 € 64 1 327 869,00 € 55 947 530,00 €
2011 127 2 277 919,00 € 78 347,00 € 60 1 630 946,00 € 69 1 316 807,00 € 59 962 760,00 €
2010 131 2 172 225,00 € 69 231,00 € 55 1 512 361,00 € 70 1 236 849,00 € 60 910 550,00 €
2009 126 1 979 138,00 € 10 359,00 € 49 1 269 426,00 € 76 1 286 518,00 € 54 813 168,00 €
2008 117 3 464 527,00 € 109 157,00 € 51 2 910 180,00 € 70 1 212 514,00 € 54 747 335,00 €
2007 127 1 864 693,00 € 31 357,00 € 52 1 260 834,00 € 73 1 245 272,00 € 51 703 416,00 €
2006 130 1 981 881,00 € 53 989,00 € 49 1 292 940,00 € 80 1 454 799,00 € 46 617 182,00 €
2005 129 1 471 927,00 € 60 971,00 € 48 999 371,00 € 79 1 376 359,00 € 46 602 742,00 €
2004 136 1 633 557,00 € 66 355,00 € 51 1 097 789,00 € 81 1 384 947,00 € 44 569 084,00 €
2003 139 1 502 771,00 € 92 832,00 € 44 943 816,00 € 73 1 243 504,00 € 51 616 109,00 €
2002 148 1 424 905,00 € 47 354,00 € 49 916 980,00 € 84 1 222 289,00 € 52 605 092,00 €
2001 133 1 266 292,00 € 32 468,00 € 46 782 255,00 € 79 1 134 931,00 € 53 587 585,00 €
2000 — — 55 642,52 € 49 789 170,17 € — — — —
1999 — — 56 946,57 € 47 723 853,39 € — — — —
1998 — — 76 156,52 € 47 789 326,59 € — — — —
1997 — — 72 583,72 € 41 685 692,35 € — — — —
1996 — — 48 634,29 € 38 592 413,07 € — — — —
1995 — — 46 966,65 € 35 539 379,11 € — — — —
1994 — — 40 495,64 € 34 503 944,92 € — — — —
1993 — — 48 946,96 € 35 532 914,20 € — — — —
1992 — — 57 823,91 € 36 552 268,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 51 869 298,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 698 413,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 860 363,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge BÉLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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