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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Bouniard, maire d'Alba-la-Romaine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Alba-la-Romaine
Territoire
Alba-la-Romaine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Bouniard est maire d'Alba-la-Romaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Alba-la-Romaine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 03/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alba-La-Romaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,58 %
  • Inscrits1 280
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,58 % (929 votants sur 1 280 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 896 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Alba bâtir un avenir commun Donnée non disponible 494 55,13 % —
2e Alba Autrement Donnée non disponible 402 44,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Alba bâtir un avenir commun 494
Alba Autrement 402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 896
Blancs 15
Nuls 18
Abstentions 351

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07005
Commune Alba-La-Romaine
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 533 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alba-La-Romaine

Inscrits1 280
Votants929
Participation72,58 %
Abstentions351
Suffrages exprimés896
Votes blancs15
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Alba-la-Romaine1 1 28072,58 %896

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alba-la-Romaine

  • Population 1 583 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 370 250,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 267 203,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 175 840,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 274 983,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 370 250,79 1 267 203,09
2024 1 407 957,16 1 263 600,89
2023 1 332 433,75 1 195 839,22
2022 1 359 169,05 1 205 110,88
2021 1 192 170,46 1 093 719,12
2020 1 175 629,20 1 050 584,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 370 250,79 € 1 407 957,16 € 1 332 433,75 € 1 359 169,05 € 1 192 170,46 € 1 175 629,20 € 865,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 267 203,09 € 1 263 600,89 € 1 195 839,22 € 1 205 110,88 € 1 093 719,12 € 1 050 584,93 € 800,51 € (2025)
Impôts locaux 883 037,99 € 859 640,88 € 806 572,53 € 759 276,40 € 728 172,40 € 751 266,40 € 557,83 € (2025)
Frais de personnel 766 004,11 € 766 786,95 € 716 535,59 € 720 483,95 € 635 333,43 € 637 662,45 € 483,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 222,25 € 97 231,88 € 98 918,85 € 124 858,72 € 61 476,52 € 53 834,57 € 48,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 757 100,20 € 872 784,54 € 364 358,92 € 342 298,07 € 353 173,03 € 243 447,48 € 478,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 595 023,08 € 756 302,98 € 240 519,79 € 245 149,81 € 230 300,22 € 132 924,30 € 375,88 € (2025)
Épargne brute 103 047,70 € 144 356,27 € 136 594,53 € 154 058,17 € 98 451,34 € 125 044,27 € 65,10 € (2025)
Épargne nette -33 827,86 € 48 214,20 € 35 375,91 € 63 643,92 € -3 643,53 € 14 521,09 € -21,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -289 249,52 € -406 910,48 € -9 038,72 € 134 368,25 € 23 874,91 € 126 150,17 € -182,72 € (2025)
Encours de la dette 1 175 840,15 € 920 715,71 € 676 478,04 € 469 696,66 € 559 710,91 € 661 805,78 € 742,79 € (2025)
Annuité de la dette 171 602,25 € 116 062,79 € 112 750,26 € 105 190,82 € 119 448,69 € 131 242,21 € 108,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 359
Dotation forfaitaire 95 645
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 714

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 645,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 714,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Alba-la-Romaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 329 570 1 289 570 635 550
2024 1 399 850 1 293 710 633 360
2023 1 298 770 1 213 160 233 670
2022 1 336 320 1 230 520 246 270
2021 1 161 030 1 108 090 230 300
2020 1 143 100 1 058 340 128 520
2019 1 182 050 1 047 250 198 000
2018 1 148 230 1 029 780 214 780
2017 1 253 660 1 124 400 253 020
2016 1 256 220 1 068 690 301 750
2015 1 192 320 1 104 010 162 140
2014 1 303 690 1 182 000 310 150
2013 1 167 970 972 430 574 320
2012 1 105 390 952 610 285 450
2011 1 225 870 1 022 990 194 450
2010 1 091 090 888 490 247 330
2009 1 041 490 914 010 322 490
2008 919 430 887 030 447 540
2007 893 610 784 930 484 320
2006 975 870 799 500 152 630
2005 930 530 754 710 424 160
2004 949 610 790 470 186 810
2003 889 480 746 350 191 650
2002 844 280 711 930 222 150
2001 716 140 579 400 68 530
2000 679 460 592 350 329 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 110 644 400 52 490
2024 57 900 619 010 58 500
2023 55 300 571 790 56 890
2022 46 260 524 850 53 400
2021 44 780 496 320 51 680
2020 243 140 274 680 49 820
2019 237 240 268 030 49 110
2018 226 360 248 570 48 100
2017 226 040 244 520 47 280
2016 222 540 235 000 47 080
2015 217 940 227 630 46 270
2014 207 450 216 760 45 910
2013 199 980 206 170 45 480
2012 183 170 194 780 44 590
2011 173 040 183 990 43 880
2010 161 220 173 160 43 090
2009 148 160 163 090 42 900
2008 142 510 154 390 42 610
2007 132 790 147 490 42 330
2006 126 750 137 880 41 700
2005 118 320 130 590 51 000
2004 112 300 121 670 49 300
2003 98 530 115 120 48 470
2002 95 560 106 400 47 060
2001 88 630 99 210 45 890
2000 84 740 94 410 41 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 392 000 126 380 158 650
2024 340 000 82 650 99 640
2023 250 000 91 260 101 690
2022 0 80 410 93 240
2021 0 88 410 104 190
2020 0 89 060 107 720
2019 135 000 79 770 100 530
2018 0 77 690 100 530
2017 75 000 82 580 108 390
2016 61 000 81 900 109 970
2015 60 000 96 340 128 760
2014 0 97 540 134 610
2013 155 000 92 090 127 450
2012 20 000 86 020 124 550
2011 40 000 90 100 131 450
2010 80 000 86 610 129 330
2009 158 000 99 430 144 870
2008 253 700 92 140 123 050
2007 337 500 83 870 108 640
2006 0 67 130 90 880
2005 140 800 90 630 117 610
2004 0 89 060 120 450
2003 31 000 91 240 128 300
2002 0 104 710 148 790
2001 68 600 98 800 145 020
2000 274 410 97 830 132 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 583 1 329 570,00 € 752 760,00 € -23 750,00 € 151 880,00 € 1 289 570,00 € 764 960,00 € 343 300,00 € 32 270,00 € 37 990,00 € 50 110,00 € 644 400,00 € 52 490,00 € 392 000,00 € 107 700,00 € 635 550,00 € 126 380,00 € 158 650,00 €
2024 1 558 1 399 850,00 € 746 680,00 € -9 480,00 € 152 910,00 € 1 293 710,00 € 765 760,00 € 347 760,00 € 16 990,00 € 47 420,00 € 57 900,00 € 619 010,00 € 58 500,00 € 340 000,00 € 125 500,00 € 633 360,00 € 82 650,00 € 99 640,00 €
2023 1 533 1 298 770,00 € 697 630,00 € -27 980,00 € 144 810,00 € 1 213 160,00 € 715 810,00 € 337 760,00 € 10 430,00 € 48 710,00 € 55 300,00 € 571 790,00 € 56 890,00 € 250 000,00 € 50 830,00 € 233 670,00 € 91 260,00 € 101 690,00 €
2022 1 499 1 336 320,00 € 645 500,00 € -24 380,00 € 137 190,00 € 1 230 520,00 € 719 790,00 € 336 720,00 € 12 830,00 € 46 100,00 € 46 260,00 € 524 850,00 € 53 400,00 € 0,00 € 162 890,00 € 246 270,00 € 80 410,00 € 93 240,00 €
2021 1 488 1 161 030,00 € 614 590,00 € -24 470,00 € 141 180,00 € 1 108 090,00 € 634 670,00 € 312 630,00 € 15 770,00 € 45 370,00 € 44 780,00 € 496 320,00 € 51 680,00 € 0,00 € 143 970,00 € 230 300,00 € 88 410,00 € 104 190,00 €
2020 1 479 1 143 100,00 € 633 270,00 € 4 560,00 € 144 420,00 € 1 058 340,00 € 637 010,00 € 262 940,00 € 18 670,00 € 30 050,00 € 243 140,00 € 274 680,00 € 49 820,00 € 0,00 € 80 240,00 € 128 520,00 € 89 060,00 € 107 720,00 €
2019 1 465 1 182 050,00 € 622 970,00 € 9 830,00 € 146 050,00 € 1 047 250,00 € 594 910,00 € 289 980,00 € 20 760,00 € 28 880,00 € 237 240,00 € 268 030,00 € 49 110,00 € 135 000,00 € 71 620,00 € 198 000,00 € 79 770,00 € 100 530,00 €
2018 1 455 1 148 230,00 € 605 740,00 € -3 760,00 € 167 980,00 € 1 029 780,00 € 577 160,00 € 290 880,00 € 22 840,00 € 30 970,00 € 226 360,00 € 248 570,00 € 48 100,00 € 0,00 € 29 850,00 € 214 780,00 € 77 690,00 € 100 530,00 €
2017 1 446 1 253 660,00 € 525 220,00 € 73 660,00 € 190 220,00 € 1 124 400,00 € 628 560,00 € 275 260,00 € 25 810,00 € 29 080,00 € 226 040,00 € 244 520,00 € 47 280,00 € 75 000,00 € 22 560,00 € 253 020,00 € 82 580,00 € 108 390,00 €
2016 1 447 1 256 220,00 € 569 170,00 € 49 280,00 € 202 810,00 € 1 068 690,00 € 621 930,00 € 269 660,00 € 28 070,00 € 32 750,00 € 222 540,00 € 235 000,00 € 47 080,00 € 61 000,00 € 9 820,00 € 301 750,00 € 81 900,00 € 109 970,00 €
2015 1 442 1 192 320,00 € 557 360,00 € 59 780,00 € 228 070,00 € 1 104 010,00 € 590 620,00 € 299 900,00 € 32 420,00 € 60 080,00 € 217 940,00 € 227 630,00 € 46 270,00 € 60 000,00 € 35 620,00 € 162 140,00 € 96 340,00 € 128 760,00 €
2014 1 446 1 303 690,00 € 538 160,00 € 53 880,00 € 255 510,00 € 1 182 000,00 € 561 690,00 € 252 230,00 € 37 140,00 € 40 830,00 € 207 450,00 € 216 760,00 € 45 910,00 € 0,00 € 82 670,00 € 310 150,00 € 97 540,00 € 134 610,00 €
2013 1 455 1 167 970,00 € 526 030,00 € 67 080,00 € 268 080,00 € 972 430,00 € 551 580,00 € 273 540,00 € 35 350,00 € 21 420,00 € 199 980,00 € 206 170,00 € 45 480,00 € 155 000,00 € 287 280,00 € 574 320,00 € 92 090,00 € 127 450,00 €
2012 1 464 1 105 390,00 € 488 700,00 € 14 380,00 € 280 460,00 € 952 610,00 € 531 800,00 € 250 980,00 € 38 530,00 € 23 060,00 € 183 170,00 € 194 780,00 € 44 590,00 € 20 000,00 € 90 880,00 € 285 450,00 € 86 020,00 € 124 550,00 €
2011 1 467 1 225 870,00 € 463 930,00 € 31 480,00 € 264 150,00 € 1 022 990,00 € 503 640,00 € 249 110,00 € 41 350,00 € 20 060,00 € 173 040,00 € 183 990,00 € 43 880,00 € 40 000,00 € 33 300,00 € 194 450,00 € 90 100,00 € 131 450,00 €
2010 1 399 1 091 090,00 € 379 800,00 € 13 790,00 € 247 840,00 € 888 490,00 € 507 340,00 € 231 280,00 € 42 990,00 € 22 030,00 € 161 220,00 € 173 160,00 € 43 090,00 € 80 000,00 € 35 180,00 € 247 330,00 € 86 610,00 € 129 330,00 €
2009 1 377 1 041 490,00 € 355 780,00 € 10 580,00 € 242 210,00 € 914 010,00 € 496 270,00 € 221 590,00 € 46 100,00 € 21 700,00 € 148 160,00 € 163 090,00 € 42 900,00 € 158 000,00 € 188 000,00 € 322 490,00 € 99 430,00 € 144 870,00 €
2008 1 315 919 430,00 € 341 750,00 € 10 740,00 € 233 040,00 € 887 030,00 € 499 880,00 € 228 210,00 € 31 420,00 € 12 570,00 € 142 510,00 € 154 390,00 € 42 610,00 € 253 700,00 € 39 460,00 € 447 540,00 € 92 140,00 € 123 050,00 €
2007 1 315 893 610,00 € 323 300,00 € 9 630,00 € 230 770,00 € 784 930,00 € 419 710,00 € 243 530,00 € 25 280,00 € 13 210,00 € 132 790,00 € 147 490,00 € 42 330,00 € 337 500,00 € 76 650,00 € 484 320,00 € 83 870,00 € 108 640,00 €
2006 1 263 975 870,00 € 306 730,00 € 8 940,00 € 228 100,00 € 799 500,00 € 401 050,00 € 202 070,00 € 23 750,00 € 19 450,00 € 126 750,00 € 137 880,00 € 41 700,00 € 0,00 € 45 070,00 € 152 630,00 € 67 130,00 € 90 880,00 €
2005 1 263 930 530,00 € 299 470,00 € 7 100,00 € 213 630,00 € 754 710,00 € 403 690,00 € 203 330,00 € 27 410,00 € 27 070,00 € 118 320,00 € 130 590,00 € 51 000,00 € 140 800,00 € 135 030,00 € 424 160,00 € 90 630,00 € 117 610,00 €
2004 1 263 949 610,00 € 283 200,00 € 7 660,00 € 172 550,00 € 790 470,00 € 388 010,00 € 172 250,00 € 31 640,00 € 17 290,00 € 112 300,00 € 121 670,00 € 49 300,00 € 0,00 € 33 530,00 € 186 810,00 € 89 060,00 € 120 450,00 €
2003 1 149 889 480,00 € 266 470,00 € 6 080,00 € 167 640,00 € 746 350,00 € 362 040,00 € 170 840,00 € 37 180,00 € 16 380,00 € 98 530,00 € 115 120,00 € 48 470,00 € 31 000,00 € 83 840,00 € 191 650,00 € 91 240,00 € 128 300,00 €
2002 1 149 844 280,00 € 250 480,00 € 54 390,00 € 165 920,00 € 711 930,00 € 336 960,00 € 168 950,00 € 44 230,00 € 19 010,00 € 95 560,00 € 106 400,00 € 47 060,00 € 0,00 € 81 360,00 € 222 150,00 € 104 710,00 € 148 790,00 €
2001 1 149 716 140,00 € 234 780,00 € 65 580,00 € 159 380,00 € 579 400,00 € 286 690,00 € 146 660,00 € 46 440,00 € 17 580,00 € 88 630,00 € 99 210,00 € 45 890,00 € 68 600,00 € 13 240,00 € 68 530,00 € 98 800,00 € 145 020,00 €
2000 1 149 679 460,00 € 308 410,00 € 72 770,00 € 154 100,00 € 592 350,00 € 291 830,00 € 172 440,00 € 35 460,00 € 25 540,00 € 84 740,00 € 94 410,00 € 41 490,00 € 274 410,00 € 104 590,00 € 329 000,00 € 97 830,00 € 132 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 998 31 810 967,00 € 1 638 805,00 € 434 21 941 330,00 € 614 18 888 115,00 € 388 10 262 749,00 €
2023 955 28 507 306,00 € 1 243 346,00 € 413 19 227 185,00 € 592 17 659 931,00 € 374 9 589 055,00 €
2022 934 28 669 374,00 € 1 456 510,00 € 414 20 299 715,00 € 582 16 528 772,00 € 366 8 970 953,00 €
2021 902 27 640 965,00 € 1 703 068,00 € 402 19 863 914,00 € 563 14 814 951,00 € 353 8 242 269,00 €
2020 886 24 450 074,00 € 1 291 615,00 € 384 17 087 057,00 € 546 14 644 039,00 € 349 7 907 566,00 €
2019 868 23 331 715,00 € 1 274 466,00 € 427 17 029 631,00 € 539 14 202 561,00 € 333 7 365 798,00 €
2018 840 22 150 950,00 € -236 249,00 € 434 16 525 142,00 € 526 13 870 493,00 € 322 6 924 432,00 €
2017 843 22 028 534,00 € 1 232 178,00 € 340 14 629 853,00 € 520 13 502 483,00 € 331 7 249 083,00 €
2016 838 21 384 056,00 € 1 082 644,00 € 312 13 067 111,00 € 513 13 064 124,00 € 326 6 974 423,00 €
2015 824 20 764 484,00 € 1 158 587,00 € 320 13 444 426,00 € 514 13 171 653,00 € 312 6 469 749,00 €
2014 818 20 912 709,00 € 1 149 004,00 € 330 14 141 878,00 € 509 13 046 901,00 € 311 6 251 753,00 €
2013 814 19 854 570,00 € 1 156 432,00 € 350 13 622 897,00 € 510 12 830 451,00 € 301 6 174 529,00 €
2012 801 19 155 614,00 € 1 057 961,00 € 380 14 012 340,00 € 501 12 488 889,00 € 297 5 823 057,00 €
2011 791 18 090 199,00 € 908 369,00 € 415 14 138 784,00 € 490 12 042 332,00 € 289 5 601 918,00 €
2010 795 17 202 475,00 € 626 030,00 € 376 12 935 610,00 € 497 11 346 384,00 € 284 5 209 961,00 €
2009 776 15 817 663,00 € 529 341,00 € 355 11 676 917,00 € 466 10 471 866,00 € 285 5 038 169,00 €
2008 758 15 662 839,00 € 530 834,00 € 345 11 419 770,00 € 465 10 397 608,00 € 275 4 762 205,00 €
2007 747 14 955 022,00 € 572 330,00 € 339 10 993 439,00 € 450 9 586 674,00 € 274 4 468 686,00 €
2006 728 13 236 585,00 € 368 708,00 € 332 9 410 896,00 € 445 9 102 079,00 € 265 4 243 862,00 €
2005 711 10 365 049,00 € 608 510,00 € 329 7 593 227,00 € 425 8 535 646,00 € 262 4 044 559,00 €
2004 699 10 043 144,00 € 578 184,00 € 317 7 315 847,00 € 415 7 958 867,00 € 254 3 822 520,00 €
2003 673 9 773 579,00 € 607 589,00 € 308 7 169 179,00 € 395 7 503 747,00 € 244 3 732 481,00 €
2002 673 9 072 556,00 € 710 388,00 € 276 6 442 872,00 € 389 6 884 284,00 € 248 3 422 518,00 €
2001 636 8 306 774,00 € 530 822,00 € 271 5 806 675,00 € 376 6 671 130,00 € 231 3 208 460,00 €
2000 — — 639 166,44 € 252 5 414 753,41 € — — — —
1999 — — 601 295,05 € 261 5 205 622,47 € — — — —
1998 — — 576 608,22 € 265 5 126 809,07 € — — — —
1997 — — 459 598,27 € 243 4 698 574,45 € — — — —
1996 — — 395 196,18 € 226 4 187 787,16 € — — — —
1995 — — 388 982,36 € 219 3 898 027,00 € — — — —
1994 — — 352 397,64 € 218 3 727 810,66 € — — — —
1993 — — 313 759,13 € 207 3 395 261,43 € — — — —
1992 — — 362 731,25 € 204 3 375 706,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 117 219 407,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 938 866,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 375 374,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BOUNIARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BOUNIARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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