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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Prevot, maire d'Albestroff

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Albestroff
Territoire
Albestroff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Prevot est maire d'Albestroff. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Albestroff. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 18/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Albestroff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues210
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,46 %
  • Inscrits418
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 210 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,46 % (236 votants sur 418 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 210 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ALBESTROFF AUJOURD'HUI ALBESTROFF DEMAIN Donnée non disponible 210 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ALBESTROFF AUJOURD'HUI ALBESTROFF DEMAIN 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 210
Blancs 13
Nuls 13
Abstentions 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57011
Commune Albestroff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 606 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Albestroff

Inscrits418
Votants236
Participation56,46 %
Abstentions182
Suffrages exprimés210
Votes blancs13
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Albestroff1 41856,46 %210 210100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Albestroff

  • Population 630 habitants
  • Recettes de fonctionnement 738 632,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 609 046,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 274 265,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 345 211,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 738 632,56 609 046,53
2024 765 407,23 571 399,33
2023 748 079,45 578 390,02
2022 804 697,40 601 426,57
2021 738 338,12 485 077,85
2020 603 592,17 462 073,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 738 632,56 € 765 407,23 € 748 079,45 € 804 697,40 € 738 338,12 € 603 592,17 € 1 172,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 609 046,53 € 571 399,33 € 578 390,02 € 601 426,57 € 485 077,85 € 462 073,72 € 966,74 € (2025)
Impôts locaux 187 108,60 € 194 757,02 € 176 103,44 € 153 035,00 € 152 750,00 € 124 413,00 € 297,00 € (2025)
Frais de personnel 263 926,76 € 263 827,97 € 240 834,72 € 220 948,49 € 179 802,75 € 175 609,30 € 418,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 764,99 € 89 892,98 € 72 367,87 € 48 847,38 € 73 797,43 € 11 808,61 € 131,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 748 278,23 € 639 653,44 € 186 629,03 € 477 959,95 € 479 970,19 € 115 304,63 € 2 775,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 677 528,52 € 582 704,29 € 143 279,94 € 435 925,89 € 420 407,03 € 59 089,88 € 2 662,74 € (2025)
Épargne brute 129 586,03 € 194 007,90 € 169 689,43 € 203 270,83 € 253 260,27 € 141 518,45 € 205,69 € (2025)
Épargne nette 59 704,99 € 148 846,85 € 126 340,34 € 161 236,77 € 193 697,11 € 85 303,70 € 94,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 171 206,15 € -209 032,13 € 118 768,04 € 151 446,69 € -24 758,77 € 321 145,22 € -1 859,06 € (2025)
Encours de la dette 1 274 265,68 € 284 146,72 € 329 307,77 € 372 656,86 € 414 298,61 € 472 946,39 € 2 022,64 € (2025)
Annuité de la dette 101 066,93 € 54 640,94 € 54 196,57 € 54 199,29 € 73 605,88 € 72 044,54 € 160,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 197 460
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 485
Dotation forfaitaire 78 794
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 340

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 197 460,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 794,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 485,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Albestroff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 690 840 584 480 1 562 870
2024 724 970 541 880 541 920
2023 654 960 544 980 110 380
2022 751 880 476 970 430 410
2021 673 840 453 640 415 890
2020 539 890 423 870 59 090
2019 566 800 462 050 541 660
2018 543 770 406 940 405 280
2017 525 140 795 850 116 770
2016 487 530 396 890 451 180
2015 574 020 372 460 131 320
2014 754 860 389 890 129 560
2013 525 630 458 330 314 530
2012 552 920 345 020 388 510
2011 509 710 329 130 610 160
2010 478 360 321 920 166 330
2009 492 400 313 920 282 860
2008 600 040 479 240 450 690
2007 675 800 525 800 242 370
2006 585 570 467 980 135 210
2005 623 070 502 970 139 510
2004 619 390 503 360 157 560
2003 585 080 499 900 83 340
2002 712 990 682 220 67 280
2001 555 950 494 080 141 220
2000 570 990 508 830 110 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 860 107 490 39 470
2024 3 050 105 760 44 310
2023 2 410 101 500 42 640
2022 5 410 93 070 38 690
2021 4 360 86 760 37 410
2020 73 150 40 590 37 870
2019 73 280 39 780 37 440
2018 80 160 42 930 40 050
2017 79 490 44 710 39 570
2016 79 950 43 800 39 320
2015 82 680 43 310 38 930
2014 77 760 42 010 38 660
2013 76 710 40 900 38 370
2012 74 330 40 200 37 760
2011 71 670 37 670 37 180
2010 47 400 36 070 34 190
2009 43 800 35 010 33 920
2008 38 740 31 540 33 230
2007 37 640 30 490 32 490
2006 35 030 28 660 30 760
2005 33 550 26 040 37 660
2004 33 790 24 230 36 720
2003 29 220 21 930 32 700
2002 24 640 18 860 28 600
2001 23 050 17 160 27 150
2000 19 060 16 200 25 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 060 000 57 710 84 560
2024 0 34 130 38 760
2023 0 33 240 38 760
2022 0 32 380 38 760
2021 0 31 550 38 760
2020 0 29 500 37 310
2019 0 29 980 38 760
2018 80 000 32 920 41 880
2017 0 47 530 57 720
2016 0 45 870 57 720
2015 200 000 38 410 50 440
2014 0 32 970 44 470
2013 200 000 34 420 45 500
2012 0 29 930 38 800
2011 0 29 210 42 910
2010 0 36 960 49 610
2009 0 62 930 81 050
2008 200 000 66 040 93 640
2007 0 77 440 97 550
2006 0 92 280 107 540
2005 0 106 310 122 390
2004 0 114 220 135 530
2003 0 232 700 266 720
2002 258 330 81 610 116 110
2001 111 290 65 930 100 800
2000 0 72 360 110 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 630 690 840,00 € 170 760,00 € 34 360,00 € 198 060,00 € 584 480,00 € 263 930,00 € 195 920,00 € 26 850,00 € 10 250,00 € 860,00 € 107 490,00 € 39 470,00 € 1 060 000,00 € 303 400,00 € 1 562 870,00 € 57 710,00 € 84 560,00 €
2024 634 724 970,00 € 175 210,00 € 41 330,00 € 198 000,00 € 541 880,00 € 263 830,00 € 185 530,00 € 4 640,00 € 4 380,00 € 3 050,00 € 105 760,00 € 44 310,00 € 0,00 € 175 660,00 € 541 920,00 € 34 130,00 € 38 760,00 €
2023 637 654 960,00 € 166 540,00 € 35 320,00 € 196 570,00 € 544 980,00 € 240 830,00 € 208 390,00 € 5 520,00 € 5 030,00 € 2 410,00 € 101 500,00 € 42 640,00 € 0,00 € 25 030,00 € 110 380,00 € 33 240,00 € 38 760,00 €
2022 641 751 880,00 € 153 040,00 € 20 360,00 € 196 330,00 € 476 970,00 € 220 950,00 € 167 000,00 € 6 380,00 € 1 530,00 € 5 410,00 € 93 070,00 € 38 690,00 € 0,00 € 152 590,00 € 430 410,00 € 32 380,00 € 38 760,00 €
2021 664 673 840,00 € 141 870,00 € 22 220,00 € 199 200,00 € 453 640,00 € 179 800,00 € 172 520,00 € 7 210,00 € 700,00 € 4 360,00 € 86 760,00 € 37 410,00 € 0,00 € 120 180,00 € 415 890,00 € 31 550,00 € 38 760,00 €
2020 657 539 890,00 € 112 690,00 € 19 520,00 € 208 490,00 € 423 870,00 € 175 610,00 € 150 880,00 € 7 800,00 € 0,00 € 73 150,00 € 40 590,00 € 37 870,00 € 0,00 € 138 690,00 € 59 090,00 € 29 500,00 € 37 310,00 €
2019 653 566 800,00 € 120 700,00 € 21 220,00 € 197 270,00 € 462 050,00 € 186 730,00 € 137 950,00 € 8 790,00 € 1 800,00 € 73 280,00 € 39 780,00 € 37 440,00 € 0,00 € 227 080,00 € 541 660,00 € 29 980,00 € 38 760,00 €
2018 656 543 770,00 € 143 380,00 € 25 070,00 € 193 800,00 € 406 940,00 € 192 270,00 € 123 630,00 € 8 960,00 € 2 350,00 € 80 160,00 € 42 930,00 € 40 050,00 € 80 000,00 € 131 840,00 € 405 280,00 € 32 920,00 € 41 880,00 €
2017 658 525 140,00 € 143 270,00 € 20 950,00 € 189 060,00 € 795 850,00 € 201 960,00 € 112 690,00 € 10 190,00 € 1 860,00 € 79 490,00 € 44 710,00 € 39 570,00 € 0,00 € 251 740,00 € 116 770,00 € 47 530,00 € 57 720,00 €
2016 664 487 530,00 € 140 360,00 € 18 580,00 € 188 500,00 € 396 890,00 € 177 720,00 € 124 330,00 € 13 240,00 € 0,00 € 79 950,00 € 43 800,00 € 39 320,00 € 0,00 € 41 790,00 € 451 180,00 € 45 870,00 € 57 720,00 €
2015 671 574 020,00 € 142 480,00 € 22 190,00 € 196 990,00 € 372 460,00 € 164 520,00 € 119 330,00 € 16 890,00 € 1 250,00 € 82 680,00 € 43 310,00 € 38 930,00 € 200 000,00 € 58 620,00 € 131 320,00 € 38 410,00 € 50 440,00 €
2014 670 754 860,00 € 136 760,00 € 19 750,00 € 195 440,00 € 389 890,00 € 166 980,00 € 125 420,00 € 18 520,00 € 2 130,00 € 77 760,00 € 42 010,00 € 38 660,00 € 0,00 € 106 520,00 € 129 560,00 € 32 970,00 € 44 470,00 €
2013 673 525 630,00 € 135 300,00 € 16 360,00 € 194 970,00 € 458 330,00 € 162 970,00 € 120 790,00 € 19 230,00 € 150,00 € 76 710,00 € 40 900,00 € 38 370,00 € 200 000,00 € 96 680,00 € 314 530,00 € 34 420,00 € 45 500,00 €
2012 678 552 920,00 € 130 990,00 € 14 640,00 € 189 840,00 € 345 020,00 € 156 810,00 € 112 620,00 € 16 460,00 € 350,00 € 74 330,00 € 40 200,00 € 37 760,00 € 0,00 € 58 100,00 € 388 510,00 € 29 930,00 € 38 800,00 €
2011 683 509 710,00 € 125 180,00 € 730,00 € 202 780,00 € 329 130,00 € 150 260,00 € 103 600,00 € 13 690,00 € 0,00 € 71 670,00 € 37 670,00 € 37 180,00 € 0,00 € 204 870,00 € 610 160,00 € 29 210,00 € 42 910,00 €
2010 678 478 360,00 € 124 330,00 € 7 740,00 € 187 960,00 € 321 920,00 € 140 470,00 € 108 010,00 € 12 650,00 € 220,00 € 47 400,00 € 36 070,00 € 34 190,00 € 0,00 € 8 300,00 € 166 330,00 € 36 960,00 € 49 610,00 €
2009 679 492 400,00 € 116 640,00 € 11 090,00 € 183 700,00 € 313 920,00 € 135 620,00 € 107 310,00 € 18 120,00 € 1 590,00 € 43 800,00 € 35 010,00 € 33 920,00 € 0,00 € 140 950,00 € 282 860,00 € 62 930,00 € 81 050,00 €
2008 677 600 040,00 € 109 420,00 € 13 220,00 € 181 290,00 € 479 240,00 € 196 330,00 € 168 980,00 € 27 600,00 € 230,00 € 38 740,00 € 31 540,00 € 33 230,00 € 200 000,00 € 204 520,00 € 450 690,00 € 66 040,00 € 93 640,00 €
2007 677 675 800,00 € 106 760,00 € 11 250,00 € 177 370,00 € 525 800,00 € 215 290,00 € 174 130,00 € 20 110,00 € 480,00 € 37 640,00 € 30 490,00 € 32 490,00 € 0,00 € 145 280,00 € 242 370,00 € 77 440,00 € 97 550,00 €
2006 677 585 570,00 € 99 570,00 € 10 050,00 € 168 340,00 € 467 980,00 € 208 610,00 € 137 760,00 € 15 250,00 € 1 920,00 € 35 030,00 € 28 660,00 € 30 760,00 € 0,00 € 36 180,00 € 135 210,00 € 92 280,00 € 107 540,00 €
2005 677 623 070,00 € 104 420,00 € 8 790,00 € 162 830,00 € 502 970,00 € 205 450,00 € 147 940,00 € 16 120,00 € 630,00 € 33 550,00 € 26 040,00 € 37 660,00 € 0,00 € 91 280,00 € 139 510,00 € 106 310,00 € 122 390,00 €
2004 677 619 390,00 € 100 050,00 € 8 050,00 € 132 750,00 € 503 360,00 € 195 910,00 € 167 800,00 € 21 580,00 € 360,00 € 33 790,00 € 24 230,00 € 36 720,00 € 0,00 € 93 550,00 € 157 560,00 € 114 220,00 € 135 530,00 €
2003 677 585 080,00 € 96 390,00 € 7 420,00 € 128 030,00 € 499 900,00 € 192 800,00 € 130 720,00 € 35 010,00 € 2 560,00 € 29 220,00 € 21 930,00 € 32 700,00 € 0,00 € 39 570,00 € 83 340,00 € 232 700,00 € 266 720,00 €
2002 677 712 990,00 € 72 500,00 € 7 800,00 € 126 730,00 € 682 220,00 € 211 230,00 € 134 880,00 € 34 490,00 € 2 120,00 € 24 640,00 € 18 860,00 € 28 600,00 € 258 330,00 € 750,00 € 67 280,00 € 81 610,00 € 116 110,00 €
2001 677 555 950,00 € 72 810,00 € 7 240,00 € 123 310,00 € 494 080,00 € 209 610,00 € 161 420,00 € 34 870,00 € 1 400,00 € 23 050,00 € 17 160,00 € 27 150,00 € 111 290,00 € 51 960,00 € 141 220,00 € 65 930,00 € 100 800,00 €
2000 677 570 990,00 € 65 900,00 € 7 090,00 € 117 080,00 € 508 830,00 € 205 830,00 € 156 680,00 € 38 250,00 € 140,00 € 19 060,00 € 16 200,00 € 25 810,00 € 0,00 € 63 650,00 € 110 170,00 € 72 360,00 € 110 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 356 8 330 040,00 € 231 606,00 € 127 5 020 367,00 € 193 5 387 968,00 € 160 3 882 421,00 €
2023 363 8 284 590,00 € 276 340,00 € 129 5 171 230,00 € 195 5 261 865,00 € 159 3 761 799,00 €
2022 367 8 268 755,00 € 399 153,00 € 125 5 212 510,00 € 208 5 564 771,00 € 165 3 504 001,00 €
2021 365 7 864 911,00 € 342 759,00 € 127 4 833 269,00 € 214 5 211 944,00 € 158 3 233 080,00 €
2020 358 7 626 162,00 € 263 682,00 € 120 4 655 848,00 € 211 5 004 417,00 € 163 3 254 114,00 €
2019 359 7 565 192,00 € 365 747,00 € 145 4 982 865,00 € 204 4 931 664,00 € 163 3 103 845,00 €
2018 365 7 520 511,00 € -64 356,00 € 148 4 890 590,00 € 211 5 271 877,00 € 174 3 040 914,00 €
2017 343 7 380 285,00 € 284 088,00 € 119 4 486 565,00 € 200 5 146 534,00 € 157 2 878 742,00 €
2016 342 7 242 692,00 € 320 059,00 € 119 4 576 240,00 € 201 5 135 994,00 € 154 2 781 976,00 €
2015 359 7 358 880,00 € 350 766,00 € 120 4 538 066,00 € 207 5 279 778,00 € 160 2 792 478,00 €
2014 381 7 468 115,00 € 313 483,00 € 123 4 670 096,00 € 222 5 495 403,00 € 164 2 780 975,00 €
2013 383 7 179 829,00 € 311 647,00 € 126 4 479 795,00 € 228 5 456 297,00 € 161 2 594 340,00 €
2012 385 7 030 932,00 € 275 099,00 € 142 4 655 098,00 € 231 5 347 316,00 € 159 2 439 176,00 €
2011 385 6 751 296,00 € 220 742,00 € 154 4 823 913,00 € 229 5 350 192,00 € 162 2 354 253,00 €
2010 393 6 629 207,00 € 194 840,00 € 149 4 549 157,00 € 244 5 368 672,00 € 154 2 154 946,00 €
2009 395 6 453 274,00 € 149 471,00 € 146 4 459 222,00 € 248 5 238 322,00 € 152 2 061 298,00 €
2008 386 6 376 788,00 € 110 195,00 € 147 4 510 605,00 € 243 5 124 549,00 € 149 1 973 181,00 €
2007 400 6 159 134,00 € 179 795,00 € 148 4 203 105,00 € 259 4 990 669,00 € 152 1 924 804,00 €
2006 385 5 648 161,00 € 123 137,00 € 132 3 722 861,00 € 245 4 638 466,00 € 146 1 754 199,00 €
2005 392 4 474 373,00 € 179 961,00 € 142 2 986 318,00 € 245 4 560 442,00 € 143 1 659 531,00 €
2004 393 4 532 007,00 € 177 907,00 € 143 3 034 037,00 € 246 4 571 888,00 € 137 1 686 175,00 €
2003 386 4 240 255,00 € 175 598,00 € 140 2 864 574,00 € 243 4 297 746,00 € 138 1 564 378,00 €
2002 397 4 216 392,00 € 182 994,00 € 144 2 845 532,00 € 244 4 209 143,00 € 147 1 538 320,00 €
2001 366 3 853 540,00 € 175 912,00 € 133 2 542 766,00 € 228 3 888 856,00 € 134 1 377 155,00 €
2000 — — 185 302,70 € 129 2 375 740,94 € — — — —
1999 — — 211 049,50 € 141 2 387 773,89 € — — — —
1998 — — 211 700,61 € 142 2 373 832,74 € — — — —
1997 — — 219 903,13 € 125 2 302 227,28 € — — — —
1996 — — 200 992,90 € 129 2 278 379,07 € — — — —
1995 — — 293 308,71 € 185 3 067 687,82 € — — — —
1994 — — 254 000,03 € 180 2 920 108,33 € — — — —
1993 — — 220 940,24 € 173 2 755 294,78 € — — — —
1992 — — 252 414,72 € 169 2 629 960,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 210 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel PREVOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel PREVOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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