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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Constant Vasseur, maire d'Alette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Alette
Territoire
Alette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Constant Vasseur est maire d'Alette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Alette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 21/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues180
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,60 %
  • Inscrits281
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 180 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,60 % (204 votants sur 281 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 180 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION POUR ALETTE Donnée non disponible 180 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION POUR ALETTE 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 180
Blancs 7
Nuls 17
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62021
Commune Alette
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 365 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alette

Inscrits281
Votants204
Participation72,60 %
Abstentions77
Suffrages exprimés180
Votes blancs7
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Alette1 28172,60 %180 180100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alette

  • Population 379 habitants
  • Recettes de fonctionnement 360 686,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 410 246,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 460,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 360 686,33 410 246,38
2024 231 511,97 128 677,76
2023 226 663,18 123 220,71
2022 211 799,30 119 768,81
2021 208 249,72 128 306,93
2020 197 815,31 126 219,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 360 686,33 € 231 511,97 € 226 663,18 € 211 799,30 € 208 249,72 € 197 815,31 € 951,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 410 246,38 € 128 677,76 € 123 220,71 € 119 768,81 € 128 306,93 € 126 219,27 € 1 082,44 € (2025)
Impôts locaux 116 528,84 € 118 008,84 € 112 414,84 € 104 524,84 € 105 880,84 € 88 704,84 € 307,46 € (2025)
Frais de personnel 42 280,26 € 42 192,85 € 45 874,22 € 39 538,68 € 58 597,96 € 54 532,16 € 111,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 131 497,14 € 0,00 € 706,00 € 298,32 € 309,19 € 0,00 € 346,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 344 099,04 € 110 089,19 € 549 251,37 € 175 169,23 € 189 445,20 € 18 303,54 € 907,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 331 954,00 € 98 118,69 € 287 452,87 € 163 540,25 € 177 983,33 € 1 244,40 € 875,87 € (2025)
Épargne brute -49 560,05 € 102 834,21 € 103 442,47 € 92 030,49 € 79 942,79 € 71 596,04 € -130,77 € (2025)
Épargne nette -61 705,09 € 90 863,71 € -158 356,03 € 80 401,51 € 68 480,92 € 54 536,90 € -162,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -287 799,01 € 133 630,00 € 9 920,38 € 45 324,46 € -60 082,14 € 172 825,11 € -759,36 € (2025)
Encours de la dette 149 460,80 € 161 605,84 € 173 576,34 € 435 374,84 € 447 003,82 € 208 465,69 € 394,36 € (2025)
Annuité de la dette 14 422,48 € 14 422,48 € 265 672,48 € 15 672,48 € 14 422,48 € 20 390,15 € 38,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 960
Dotation forfaitaire 27 771
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 466

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 771,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 466,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Alette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 360 690 410 250 331 950
2024 231 510 128 810 98 120
2023 226 660 123 350 288 700
2022 211 800 119 900 163 950
2021 208 250 128 440 177 980
2020 197 820 126 220 1 240
2019 204 610 133 880 97 490
2018 317 720 151 390 187 090
2017 232 740 157 170 422 290
2016 232 420 136 470 8 240
2015 221 920 132 480 81 270
2014 235 340 145 090 101 730
2013 198 360 124 550 109 070
2012 193 570 118 120 383 810
2011 186 040 120 380 86 240
2010 184 700 110 790 8 370
2009 179 140 109 140 66 400
2008 173 050 105 810 62 230
2007 156 670 102 420 10 020
2006 155 680 105 200 82 830
2005 135 950 96 780 137 700
2004 128 730 98 670 23 170
2003 127 510 88 110 19 560
2002 120 400 89 950 2 380
2001 111 220 75 230 37 700
2000 114 630 77 840 32 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 040 89 320 23 660
2024 5 340 88 040 26 640
2023 5 070 83 880 25 430
2022 4 600 77 550 23 700
2021 4 290 73 980 22 960
2020 35 270 29 890 22 890
2019 34 240 29 730 22 660
2018 32 850 29 490 22 180
2017 31 130 29 420 21 910
2016 29 880 28 330 21 820
2015 29 820 27 900 21 180
2014 28 640 27 120 20 990
2013 27 790 26 510 20 830
2012 29 920 25 890 20 460
2011 28 880 23 620 20 100
2010 30 090 21 880 19 710
2009 27 380 19 590 19 510
2008 26 360 17 410 19 250
2007 21 100 15 740 18 770
2006 19 060 15 070 18 440
2005 17 110 13 760 22 400
2004 15 310 12 160 21 940
2003 12 470 9 700 19 740
2002 11 520 9 290 19 250
2001 11 690 8 790 19 040
2000 10 280 8 660 18 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 150 14 420
2024 0 11 970 14 420
2023 0 261 800 265 670
2022 0 11 630 15 670
2021 250 000 11 460 14 420
2020 0 17 060 20 390
2019 0 16 700 20 390
2018 0 16 350 20 390
2017 250 000 13 310 16 780
2016 0 7 100 8 170
2015 0 9 790 11 330
2014 0 11 430 13 520
2013 0 10 920 14 120
2012 0 10 420 13 820
2011 0 9 950 13 520
2010 0 9 510 13 520
2009 0 9 080 13 520
2008 0 8 670 13 520
2007 0 8 280 13 520
2006 0 13 220 17 590
2005 70 000 14 510 19 190
2004 0 14 400 20 290
2003 0 17 740 25 190
2002 0 17 110 25 190
2001 22 870 26 060 35 960
2000 30 490 27 470 37 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 379 360 690,00 € 119 020,00 € 30 140,00 € 48 330,00 € 410 250,00 € 42 280,00 € 324 610,00 € 2 280,00 € 600,00 € 6 040,00 € 89 320,00 € 23 660,00 € 0,00 € 73 880,00 € 331 950,00 € 12 150,00 € 14 420,00 €
2024 385 231 510,00 € 120 140,00 € 28 290,00 € 47 080,00 € 128 810,00 € 42 190,00 € 51 210,00 € 2 450,00 € 650,00 € 5 340,00 € 88 040,00 € 26 640,00 € 0,00 € 83 640,00 € 98 120,00 € 11 970,00 € 14 420,00 €
2023 386 226 660,00 € 114 370,00 € 33 120,00 € 46 540,00 € 123 350,00 € 45 870,00 € 40 100,00 € 3 870,00 € 600,00 € 5 070,00 € 83 880,00 € 25 430,00 € 0,00 € 165 640,00 € 288 700,00 € 261 800,00 € 265 670,00 €
2022 384 211 800,00 € 106 180,00 € 33 090,00 € 45 430,00 € 119 900,00 € 39 540,00 € 43 600,00 € 4 040,00 € 750,00 € 4 600,00 € 77 550,00 € 23 700,00 € 0,00 € 86 750,00 € 163 950,00 € 11 630,00 € 15 670,00 €
2021 387 208 250,00 € 101 340,00 € 37 040,00 € 46 270,00 € 128 440,00 € 58 600,00 € 35 210,00 € 2 960,00 € 0,00 € 4 290,00 € 73 980,00 € 22 960,00 € 250 000,00 € 23 830,00 € 177 980,00 € 11 460,00 € 14 420,00 €
2020 387 197 820,00 € 88 370,00 € 32 930,00 € 47 370,00 € 126 220,00 € 54 530,00 € 41 730,00 € 3 330,00 € 0,00 € 35 270,00 € 29 890,00 € 22 890,00 € 0,00 € 30 000,00 € 1 240,00 € 17 060,00 € 20 390,00 €
2019 387 204 610,00 € 87 060,00 € 36 120,00 € 54 090,00 € 133 880,00 € 41 710,00 € 64 060,00 € 3 690,00 € 0,00 € 34 240,00 € 29 730,00 € 22 660,00 € 0,00 € 0,00 € 97 490,00 € 16 700,00 € 20 390,00 €
2018 387 317 720,00 € 85 490,00 € 27 880,00 € 50 570,00 € 151 390,00 € 68 700,00 € 54 660,00 € 4 040,00 € 750,00 € 32 850,00 € 29 490,00 € 22 180,00 € 0,00 € 52 630,00 € 187 090,00 € 16 350,00 € 20 390,00 €
2017 387 232 740,00 € 82 480,00 € 28 020,00 € 65 300,00 € 157 170,00 € 77 390,00 € 46 590,00 € 3 470,00 € 750,00 € 31 130,00 € 29 420,00 € 21 910,00 € 250 000,00 € 90 000,00 € 422 290,00 € 13 310,00 € 16 780,00 €
2016 383 232 420,00 € 81 280,00 € 24 970,00 € 63 560,00 € 136 470,00 € 66 140,00 € 46 480,00 € 1 080,00 € 1 950,00 € 29 880,00 € 28 330,00 € 21 820,00 € 0,00 € 41 600,00 € 8 240,00 € 7 100,00 € 8 170,00 €
2015 380 221 920,00 € 79 090,00 € 23 990,00 € 65 870,00 € 132 480,00 € 57 070,00 € 47 800,00 € 1 540,00 € 2 020,00 € 29 820,00 € 27 900,00 € 21 180,00 € 0,00 € 19 580,00 € 81 270,00 € 9 790,00 € 11 330,00 €
2014 368 235 340,00 € 77 340,00 € 26 230,00 € 64 580,00 € 145 090,00 € 65 970,00 € 42 340,00 € 4 210,00 € 3 430,00 € 28 640,00 € 27 120,00 € 20 990,00 € 0,00 € 10 040,00 € 101 730,00 € 11 430,00 € 13 520,00 €
2013 357 198 360,00 € 75 130,00 € 23 000,00 € 61 530,00 € 124 550,00 € 51 560,00 € 41 890,00 € 5 240,00 € 3 470,00 € 27 790,00 € 26 510,00 € 20 830,00 € 0,00 € 3 970,00 € 109 070,00 € 10 920,00 € 14 120,00 €
2012 351 193 570,00 € 76 270,00 € 20 260,00 € 58 100,00 € 118 120,00 € 53 260,00 € 38 420,00 € 4 000,00 € 2 160,00 € 29 920,00 € 25 890,00 € 20 460,00 € 0,00 € 133 910,00 € 383 810,00 € 10 420,00 € 13 820,00 €
2011 340 186 040,00 € 73 240,00 € 14 560,00 € 54 270,00 € 120 380,00 € 52 460,00 € 42 860,00 € 3 560,00 € 1 860,00 € 28 880,00 € 23 620,00 € 20 100,00 € 0,00 € 3 970,00 € 86 240,00 € 9 950,00 € 13 520,00 €
2010 317 184 700,00 € 72 530,00 € 12 990,00 € 50 970,00 € 110 790,00 € 52 610,00 € 34 490,00 € 4 010,00 € 1 820,00 € 30 090,00 € 21 880,00 € 19 710,00 € 0,00 € 16 720,00 € 8 370,00 € 9 510,00 € 13 520,00 €
2009 309 179 140,00 € 66 490,00 € 14 860,00 € 50 830,00 € 109 140,00 € 50 480,00 € 35 700,00 € 4 440,00 € 1 940,00 € 27 380,00 € 19 590,00 € 19 510,00 € 0,00 € 24 000,00 € 66 400,00 € 9 080,00 € 13 520,00 €
2008 256 173 050,00 € 63 690,00 € 17 540,00 € 45 070,00 € 105 810,00 € 46 370,00 € 35 940,00 € 4 840,00 € 1 870,00 € 26 360,00 € 17 410,00 € 19 250,00 € 0,00 € 150,00 € 62 230,00 € 8 670,00 € 13 520,00 €
2007 256 156 670,00 € 55 620,00 € 17 190,00 € 45 050,00 € 102 420,00 € 42 900,00 € 34 060,00 € 5 230,00 € 1 870,00 € 21 100,00 € 15 740,00 € 18 770,00 € 0,00 € 9 620,00 € 10 020,00 € 8 280,00 € 13 520,00 €
2006 256 155 680,00 € 52 750,00 € 12 650,00 € 44 430,00 € 105 200,00 € 42 710,00 € 31 600,00 € 4 370,00 € 1 850,00 € 19 060,00 € 15 070,00 € 18 440,00 € 0,00 € 48 820,00 € 82 830,00 € 13 220,00 € 17 590,00 €
2005 256 135 950,00 € 53 260,00 € 10 900,00 € 38 020,00 € 96 780,00 € 43 310,00 € 28 800,00 € 4 830,00 € 1 850,00 € 17 110,00 € 13 760,00 € 22 400,00 € 70 000,00 € 10 760,00 € 137 700,00 € 14 510,00 € 19 190,00 €
2004 256 128 730,00 € 49 950,00 € 10 060,00 € 37 420,00 € 98 670,00 € 45 120,00 € 28 040,00 € 5 890,00 € 1 850,00 € 15 310,00 € 12 160,00 € 21 940,00 € 0,00 € 0,00 € 23 170,00 € 14 400,00 € 20 290,00 €
2003 256 127 510,00 € 45 050,00 € 8 620,00 € 37 050,00 € 88 110,00 € 32 600,00 € 29 880,00 € 7 450,00 € 1 650,00 € 12 470,00 € 9 700,00 € 19 740,00 € 0,00 € 2 170,00 € 19 560,00 € 17 740,00 € 25 190,00 €
2002 256 120 400,00 € 42 140,00 € 8 880,00 € 36 740,00 € 89 950,00 € 26 290,00 € 36 390,00 € 8 080,00 € 3 140,00 € 11 520,00 € 9 290,00 € 19 250,00 € 0,00 € 0,00 € 2 380,00 € 17 110,00 € 25 190,00 €
2001 256 111 220,00 € 42 410,00 € 8 650,00 € 36 060,00 € 75 230,00 € 26 040,00 € 24 900,00 € 9 920,00 € 0,00 € 11 690,00 € 8 790,00 € 19 040,00 € 22 870,00 € 2 930,00 € 37 700,00 € 26 060,00 € 35 960,00 €
2000 256 114 630,00 € 39 870,00 € 7 500,00 € 35 620,00 € 77 840,00 € 25 790,00 € 25 390,00 € 10 400,00 € 1 420,00 € 10 280,00 € 8 660,00 € 18 840,00 € 30 490,00 € 3 850,00 € 32 640,00 € 27 470,00 € 37 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 5 699 728,00 € 200 502,00 € 86 3 924 084,00 € 115 3 673 590,00 € 75 1 931 600,00 €
2023 187 5 713 556,00 € 258 154,00 € 72 3 671 972,00 € 116 3 552 949,00 € 72 1 879 695,00 €
2022 184 5 399 720,00 € 220 127,00 € 74 3 522 484,00 € 114 3 410 149,00 € 71 1 655 557,00 €
2021 192 5 139 455,00 € 222 905,00 € 76 3 432 852,00 € 121 3 324 293,00 € 74 1 480 489,00 €
2020 192 5 559 449,00 € 225 158,00 € 82 3 841 898,00 € 131 3 476 461,00 € 64 1 349 834,00 €
2019 196 4 698 775,00 € 200 104,00 € 96 3 178 457,00 € 134 3 434 736,00 € 65 1 203 690,00 €
2018 185 4 588 018,00 € -20 597,00 € 97 3 293 237,00 € 125 3 239 021,00 € 62 1 169 273,00 €
2017 189 4 102 649,00 € 159 747,00 € 67 2 473 015,00 € 123 2 995 329,00 € 62 1 164 243,00 €
2016 178 4 009 569,00 € 177 422,00 € 65 2 368 922,00 € 118 2 742 162,00 € 57 1 082 899,00 €
2015 164 3 704 281,00 € 166 253,00 € 53 2 103 266,00 € 107 2 459 312,00 € 54 1 014 460,00 €
2014 174 3 831 552,00 € 151 264,00 € 61 2 199 746,00 € 112 2 576 598,00 € 64 1 095 179,00 €
2013 170 3 852 484,00 € 165 934,00 € 69 2 421 333,00 € 113 2 663 563,00 € 57 1 065 315,00 €
2012 176 4 009 846,00 € 170 848,00 € 70 2 565 291,00 € 120 2 798 719,00 € 62 998 392,00 €
2011 178 3 724 864,00 € 107 621,00 € 89 2 761 580,00 € 126 2 655 720,00 € 55 973 209,00 €
2010 178 3 612 027,00 € 85 383,00 € 85 2 604 099,00 € 118 2 736 984,00 € 55 850 820,00 €
2009 179 3 448 110,00 € 67 571,00 € 74 2 348 496,00 € 126 2 526 787,00 € 56 815 104,00 €
2008 165 3 208 979,00 € 72 123,00 € 67 2 135 323,00 € 107 2 164 011,00 € 55 808 276,00 €
2007 164 2 927 459,00 € 72 318,00 € 69 1 944 933,00 € 102 1 985 067,00 € 53 757 809,00 €
2006 146 2 603 350,00 € 84 861,00 € 60 1 777 753,00 € 92 1 657 030,00 € 48 676 111,00 €
2005 143 1 856 289,00 € 69 728,00 € 58 1 206 989,00 € 87 1 514 034,00 € 48 652 431,00 €
2004 136 1 688 500,00 € 64 574,00 € 45 1 003 826,00 € 84 1 433 679,00 € 46 568 998,00 €
2003 132 1 585 852,00 € 65 666,00 € 45 978 824,00 € 75 1 277 532,00 € 44 531 074,00 €
2002 127 1 591 390,00 € 65 031,00 € 47 1 083 497,00 € 71 1 323 877,00 € 45 504 563,00 €
2001 126 1 383 309,00 € 45 120,00 € 49 905 567,00 € 68 1 199 893,00 € 42 441 700,00 €
2000 — — 97 405,62 € 48 1 107 701,88 € — — — —
1999 — — 96 506,02 € 42 913 055,28 € — — — —
1998 — — 76 573,62 € 44 877 927,97 € — — — —
1997 — — 73 415,48 € 43 848 037,14 € — — — —
1996 — — 72 705,38 € 37 763 099,11 € — — — —
1995 — — 66 949,51 € 39 731 517,77 € — — — —
1994 — — 65 596,98 € 39 732 694,06 € — — — —
1993 — — 52 107,38 € 36 610 487,58 € — — — —
1992 — — 64 649,82 € 43 698 034,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 032 803,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 180 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Constant VASSEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Constant VASSEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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