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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Pastor, maire d'Alignan-du-Vent

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Alignan-du-Vent
Territoire
Alignan-du-Vent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Pastor est maire d'Alignan-du-Vent. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Alignan-du-Vent. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 26/11/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alignan-Du-Vent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,71 %
  • Inscrits1 498
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,71 % (1 194 votants sur 1 498 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 165 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A ALIGNAN DU VENT Donnée non disponible 751 64,46 % —
2e LE PRINTEMPS ALIGNANAIS Donnée non disponible 355 30,47 % —
3e UN PROGRAMME POUR RASSEMBLER Donnée non disponible 59 5,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A ALIGNAN DU VENT 751
LE PRINTEMPS ALIGNANAIS 355
UN PROGRAMME POUR RASSEMBLER 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 165
Blancs 18
Nuls 11
Abstentions 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34009
Commune Alignan-Du-Vent
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 796 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alignan-Du-Vent

Inscrits1 498
Votants1 194
Participation79,71 %
Abstentions304
Suffrages exprimés1 165
Votes blancs18
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Alignan-du-Vent1 1 49879,71 %1 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alignan-du-Vent

  • Population 1 785 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 983 636,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 453 473,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 577 619,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 983 636,28 1 453 473,48
2024 1 604 322,87 1 584 457,20
2023 1 531 564,40 1 208 567,70
2022 1 482 274,17 1 186 031,04
2021 1 347 102,28 1 073 829,55
2020 1 314 264,32 962 628,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 983 636,28 € 1 604 322,87 € 1 531 564,40 € 1 482 274,17 € 1 347 102,28 € 1 314 264,32 € 1 111,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 453 473,48 € 1 584 457,20 € 1 208 567,70 € 1 186 031,04 € 1 073 829,55 € 962 628,53 € 814,27 € (2025)
Impôts locaux 1 065 282,06 € 998 801,27 € 954 585,61 € 862 089,28 € 840 845,84 € 767 965,50 € 596,80 € (2025)
Frais de personnel 689 272,37 € 665 914,07 € 584 377,42 € 542 740,48 € 562 719,12 € 512 411,83 € 386,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 642,35 € 51 329,68 € 39 743,53 € 33 608,28 € 32 271,76 € 108 915,08 € 26,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 621 450,21 € 763 668,53 € 1 145 846,98 € 1 323 726,06 € 888 190,80 € 723 400,19 € 348,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 515 656,70 € 663 969,13 € 937 361,79 € 1 153 708,46 € 458 655,30 € 637 342,47 € 288,88 € (2025)
Épargne brute 530 162,80 € 19 865,67 € 322 996,70 € 296 243,13 € 273 272,73 € 351 635,79 € 297,01 € (2025)
Épargne nette 439 867,29 € -76 753,93 € 228 130,60 € 196 954,04 € -107 931,14 € 265 578,07 € 246,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 341 506,89 € -210 736,17 € 13 456,37 € -225 901,12 € 335 056,21 € 83 066,55 € 191,32 € (2025)
Encours de la dette 577 619,19 € 667 914,70 € 764 534,30 € 858 750,40 € 758 039,49 € 903 593,36 € 323,60 € (2025)
Annuité de la dette 104 146,12 € 111 673,82 € 113 130,28 € 120 341,31 € 403 562,86 € 112 084,64 € 58,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 255 315
Dotation forfaitaire 183 455
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 290

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 255 315,00 € 2026
Dotation forfaitaire 183 455,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 290,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Alignan-du-Vent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 585 500 1 383 020 524 670
2024 1 583 000 1 292 830 664 110
2023 1 712 170 1 444 880 978 940
2022 1 560 060 1 162 500 1 158 210
2021 1 416 490 1 189 410 466 080
2020 1 307 390 1 010 480 604 980
2019 1 334 590 1 132 830 925 360
2018 1 331 210 1 166 350 668 460
2017 1 350 140 1 165 180 488 420
2016 1 285 500 1 143 100 326 650
2015 1 287 640 1 134 030 519 700
2014 1 292 910 1 134 460 329 820
2013 1 264 110 1 076 220 1 132 180
2012 1 423 530 1 216 160 1 039 220
2011 1 151 890 1 020 620 280 590
2010 1 042 740 954 140 573 280
2009 1 038 430 935 830 125 110
2008 990 030 878 130 692 990
2007 983 180 866 730 249 240
2006 903 290 823 730 198 340
2005 861 130 798 570 368 230
2004 877 330 763 130 238 010
2003 820 750 714 440 297 620
2002 803 170 666 660 331 260
2001 775 840 574 870 246 290
2000 850 550 617 680 335 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 49 570 690 470 125 900
2024 57 150 673 160 144 150
2023 50 620 634 030 140 940
2022 47 030 582 460 131 550
2021 44 210 550 650 126 910
2020 325 740 245 240 127 290
2019 320 820 239 740 125 230
2018 307 780 227 540 122 460
2017 303 360 219 870 121 560
2016 293 490 214 070 119 890
2015 291 680 209 530 118 430
2014 281 480 201 050 116 960
2013 277 620 195 070 115 550
2012 266 120 186 390 111 190
2011 251 970 179 200 108 920
2010 237 830 171 140 107 180
2009 225 860 163 530 110 030
2008 208 660 151 010 108 910
2007 192 630 142 240 107 340
2006 184 950 135 140 106 890
2005 171 570 127 630 128 770
2004 165 040 121 850 126 540
2003 153 830 116 770 127 830
2002 142 840 113 100 129 140
2001 140 150 110 660 128 470
2000 135 700 107 340 123 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 190 91 460
2024 0 87 670 101 040
2023 0 85 420 101 850
2022 200 000 90 650 109 710
2021 200 000 72 260 91 880
2020 0 77 710 100 060
2019 0 75 430 100 860
2018 0 75 910 104 410
2017 0 80 050 111 600
2016 0 82 670 117 230
2015 14 040 79 090 118 070
2014 150 000 69 880 103 860
2013 300 000 64 450 99 970
2012 100 000 48 120 70 790
2011 100 000 41 870 60 040
2010 100 000 33 940 51 620
2009 0 31 800 52 420
2008 300 000 22 630 38 750
2007 0 27 620 34 860
2006 91 000 41 660 48 590
2005 110 000 25 940 30 730
2004 0 24 500 30 730
2003 30 000 26 030 32 490
2002 0 28 070 36 180
2001 0 34 220 44 650
2000 45 730 36 420 46 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 785 1 585 500,00 € 931 010,00 € 190 220,00 € 245 140,00 € 1 383 020,00 € 689 270,00 € 396 970,00 € 10 270,00 € 36 490,00 € 49 570,00 € 690 470,00 € 125 900,00 € 0,00 € 182 000,00 € 524 670,00 € 81 190,00 € 91 460,00 €
2024 1 782 1 583 000,00 € 940 270,00 € 169 630,00 € 254 280,00 € 1 292 830,00 € 665 910,00 € 354 530,00 € 13 370,00 € 43 820,00 € 57 150,00 € 673 160,00 € 144 150,00 € 0,00 € 247 350,00 € 664 110,00 € 87 670,00 € 101 040,00 €
2023 1 790 1 712 170,00 € 883 660,00 € 193 170,00 € 243 410,00 € 1 444 880,00 € 584 380,00 € 408 550,00 € 16 430,00 € 42 790,00 € 50 620,00 € 634 030,00 € 140 940,00 € 0,00 € 378 180,00 € 978 940,00 € 85 420,00 € 101 850,00 €
2022 1 781 1 560 060,00 € 814 070,00 € 210 300,00 € 257 040,00 € 1 162 500,00 € 542 740,00 € 294 230,00 € 19 060,00 € 39 220,00 € 47 030,00 € 582 460,00 € 131 550,00 € 200 000,00 € 478 040,00 € 1 158 210,00 € 90 650,00 € 109 710,00 €
2021 1 773 1 416 490,00 € 772 650,00 € 159 440,00 € 239 850,00 € 1 189 410,00 € 562 720,00 € 336 050,00 € 20 220,00 € 31 420,00 € 44 210,00 € 550 650,00 € 126 910,00 € 200 000,00 € 373 200,00 € 466 080,00 € 72 260,00 € 91 880,00 €
2020 1 765 1 307 390,00 € 698 190,00 € 84 260,00 € 236 410,00 € 1 010 480,00 € 512 410,00 € 292 150,00 € 22 350,00 € 14 360,00 € 325 740,00 € 245 240,00 € 127 290,00 € 0,00 € 5 710,00 € 604 980,00 € 77 710,00 € 100 060,00 €
2019 1 780 1 334 590,00 € 687 330,00 € 104 750,00 € 263 300,00 € 1 132 830,00 € 577 920,00 € 318 100,00 € 25 430,00 € 42 490,00 € 320 820,00 € 239 740,00 € 125 230,00 € 0,00 € 371 890,00 € 925 360,00 € 75 430,00 € 100 860,00 €
2018 1 752 1 331 210,00 € 656 980,00 € 75 940,00 € 240 850,00 € 1 166 350,00 € 567 410,00 € 322 090,00 € 28 510,00 € 44 420,00 € 307 780,00 € 227 540,00 € 122 460,00 € 0,00 € 232 500,00 € 668 460,00 € 75 910,00 € 104 410,00 €
2017 1 730 1 350 140,00 € 643 260,00 € 89 440,00 € 304 090,00 € 1 165 180,00 € 564 990,00 € 368 660,00 € 31 550,00 € 40 090,00 € 303 360,00 € 219 870,00 € 121 560,00 € 0,00 € 293 010,00 € 488 420,00 € 80 050,00 € 111 600,00 €
2016 1 697 1 285 500,00 € 627 710,00 € 69 260,00 € 296 010,00 € 1 143 100,00 € 547 880,00 € 363 340,00 € 34 550,00 € 42 870,00 € 293 490,00 € 214 070,00 € 119 890,00 € 0,00 € 198 910,00 € 326 650,00 € 82 670,00 € 117 230,00 €
2015 1 668 1 287 640,00 € 620 760,00 € 66 570,00 € 311 970,00 € 1 134 030,00 € 528 690,00 € 354 510,00 € 38 990,00 € 52 930,00 € 291 680,00 € 209 530,00 € 118 430,00 € 14 040,00 € 142 470,00 € 519 700,00 € 79 090,00 € 118 070,00 €
2014 1 614 1 292 910,00 € 600 750,00 € 56 760,00 € 312 080,00 € 1 134 460,00 € 544 300,00 € 358 760,00 € 33 980,00 € 35 540,00 € 281 480,00 € 201 050,00 € 116 960,00 € 150 000,00 € 110 710,00 € 329 820,00 € 69 880,00 € 103 860,00 €
2013 1 596 1 264 110,00 € 590 940,00 € 38 750,00 € 314 490,00 € 1 076 220,00 € 485 030,00 € 349 830,00 € 35 530,00 € 44 260,00 € 277 620,00 € 195 070,00 € 115 550,00 € 300 000,00 € 222 860,00 € 1 132 180,00 € 64 450,00 € 99 970,00 €
2012 1 538 1 423 530,00 € 565 960,00 € 34 310,00 € 300 170,00 € 1 216 160,00 € 432 300,00 € 352 410,00 € 22 670,00 € 46 600,00 € 266 120,00 € 186 390,00 € 111 190,00 € 100 000,00 € 369 290,00 € 1 039 220,00 € 48 120,00 € 70 790,00 €
2011 1 470 1 151 890,00 € 540 450,00 € 20 370,00 € 292 080,00 € 1 020 620,00 € 401 220,00 € 392 640,00 € 19 140,00 € 49 490,00 € 251 970,00 € 179 200,00 € 108 920,00 € 100 000,00 € 57 670,00 € 280 590,00 € 41 870,00 € 60 040,00 €
2010 1 407 1 042 740,00 € 520 520,00 € 18 540,00 € 273 610,00 € 954 140,00 € 407 570,00 € 338 230,00 € 18 270,00 € 41 350,00 € 237 830,00 € 171 140,00 € 107 180,00 € 100 000,00 € 217 620,00 € 573 280,00 € 33 940,00 € 51 620,00 €
2009 1 348 1 038 430,00 € 503 080,00 € 17 990,00 € 263 330,00 € 935 830,00 € 403 870,00 € 331 070,00 € 20 630,00 € 36 700,00 € 225 860,00 € 163 530,00 € 110 030,00 € 0,00 € 20 310,00 € 125 110,00 € 31 800,00 € 52 420,00 €
2008 1 161 990 030,00 € 470 520,00 € 17 170,00 € 235 430,00 € 878 130,00 € 366 700,00 € 308 490,00 € 17 180,00 € 40 840,00 € 208 660,00 € 151 010,00 € 108 910,00 € 300 000,00 € 259 900,00 € 692 990,00 € 22 630,00 € 38 750,00 €
2007 1 161 983 180,00 € 445 050,00 € 15 500,00 € 232 730,00 € 866 730,00 € 379 920,00 € 307 130,00 € 7 240,00 € 36 810,00 € 192 630,00 € 142 240,00 € 107 340,00 € 0,00 € 14 000,00 € 249 240,00 € 27 620,00 € 34 860,00 €
2006 1 161 903 290,00 € 428 850,00 € 16 250,00 € 228 690,00 € 823 730,00 € 364 580,00 € 286 560,00 € 6 930,00 € 34 480,00 € 184 950,00 € 135 140,00 € 106 890,00 € 91 000,00 € 92 690,00 € 198 340,00 € 41 660,00 € 48 590,00 €
2005 1 161 861 130,00 € 428 830,00 € 15 510,00 € 227 110,00 € 798 570,00 € 336 870,00 € 280 570,00 € 4 790,00 € 32 600,00 € 171 570,00 € 127 630,00 € 128 770,00 € 110 000,00 € 41 340,00 € 368 230,00 € 25 940,00 € 30 730,00 €
2004 1 161 877 330,00 € 413 150,00 € 14 650,00 € 223 880,00 € 763 130,00 € 302 800,00 € 269 460,00 € 6 230,00 € 48 660,00 € 165 040,00 € 121 850,00 € 126 540,00 € 0,00 € 9 420,00 € 238 010,00 € 24 500,00 € 30 730,00 €
2003 1 161 820 750,00 € 400 360,00 € 13 800,00 € 193 130,00 € 714 440,00 € 286 820,00 € 252 990,00 € 6 470,00 € 36 440,00 € 153 830,00 € 116 770,00 € 127 830,00 € 30 000,00 € 35 220,00 € 297 620,00 € 26 030,00 € 32 490,00 €
2002 1 161 803 170,00 € 384 880,00 € 13 750,00 € 191 050,00 € 666 660,00 € 287 900,00 € 231 960,00 € 8 110,00 € 40 220,00 € 142 840,00 € 113 100,00 € 129 140,00 € 0,00 € 53 140,00 € 331 260,00 € 28 070,00 € 36 180,00 €
2001 1 161 775 840,00 € 379 310,00 € 15 170,00 € 186 930,00 € 574 870,00 € 270 090,00 € 176 880,00 € 10 430,00 € 38 920,00 € 140 150,00 € 110 660,00 € 128 470,00 € 0,00 € 56 530,00 € 246 290,00 € 34 220,00 € 44 650,00 €
2000 1 161 850 550,00 € 367 540,00 € 83 320,00 € 183 420,00 € 617 680,00 € 237 270,00 € 172 010,00 € 9 840,00 € 35 790,00 € 135 700,00 € 107 340,00 € 123 850,00 € 45 730,00 € 118 100,00 € 335 840,00 € 36 420,00 € 46 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 112 33 087 081,00 € 1 329 251,00 € 460 21 732 928,00 € 624 18 668 775,00 € 498 13 716 248,00 €
2023 1 081 30 319 905,00 € 1 116 365,00 € 414 18 587 349,00 € 604 17 835 280,00 € 484 12 580 416,00 €
2022 1 078 28 780 832,00 € 1 066 438,00 € 424 17 913 351,00 € 603 16 950 209,00 € 483 11 748 070,00 €
2021 1 069 27 140 349,00 € 1 074 725,00 € 413 17 194 896,00 € 590 15 624 178,00 € 485 11 147 871,00 €
2020 1 048 25 296 972,00 € 986 761,00 € 399 15 691 026,00 € 568 14 690 430,00 € 475 10 829 493,00 €
2019 1 041 26 467 584,00 € 1 218 104,00 € 477 18 277 144,00 € 575 14 816 754,00 € 481 10 927 865,00 €
2018 1 025 24 797 221,00 € -207 549,00 € 492 17 203 963,00 € 579 14 404 598,00 € 465 10 747 358,00 €
2017 1 006 23 657 435,00 € 919 794,00 € 370 14 286 722,00 € 577 13 941 926,00 € 454 10 279 429,00 €
2016 1 020 23 071 649,00 € 940 261,00 € 356 13 538 045,00 € 590 13 839 013,00 € 443 9 868 709,00 €
2015 989 22 378 541,00 € 926 755,00 € 354 14 077 377,00 € 567 13 003 520,00 € 423 9 275 468,00 €
2014 973 21 217 279,00 € 903 040,00 € 337 12 823 239,00 € 549 12 721 465,00 € 421 8 868 999,00 €
2013 956 20 162 672,00 € 822 019,00 € 336 12 301 926,00 € 529 12 148 534,00 € 421 8 754 810,00 €
2012 936 19 950 150,00 € 789 124,00 € 383 13 554 478,00 € 537 11 754 784,00 € 403 8 238 923,00 €
2011 923 19 099 673,00 € 731 847,00 € 423 14 244 298,00 € 522 11 415 288,00 € 410 8 006 349,00 €
2010 911 18 196 795,00 € 522 767,00 € 407 13 344 281,00 € 499 10 781 191,00 € 398 7 613 168,00 €
2009 889 17 346 042,00 € 482 224,00 € 389 12 585 905,00 € 487 10 175 843,00 € 389 7 312 636,00 €
2008 854 16 415 142,00 € 412 392,00 € 366 11 675 732,00 € 475 9 952 578,00 € 376 6 805 832,00 €
2007 844 15 252 750,00 € 400 543,00 € 365 10 796 939,00 € 470 9 416 338,00 € 357 6 205 359,00 €
2006 793 13 839 438,00 € 325 938,00 € 335 9 623 980,00 € 438 8 401 763,00 € 338 5 682 716,00 €
2005 763 10 587 060,00 € 472 827,00 € 341 7 477 497,00 € 402 7 706 061,00 € 329 5 487 674,00 €
2004 737 9 433 139,00 € 390 682,00 € 304 6 426 626,00 € 387 6 969 500,00 € 320 5 046 829,00 €
2003 708 8 824 244,00 € 369 570,00 € 287 6 036 512,00 € 361 6 570 163,00 € 305 4 534 001,00 €
2002 693 8 206 639,00 € 320 424,00 € 269 5 589 933,00 € 336 6 142 274,00 € 312 4 478 081,00 €
2001 695 7 923 081,00 € 416 442,00 € 249 5 281 201,00 € 334 5 657 592,00 € 313 4 402 004,00 €
2000 — — 405 951,76 € 246 4 750 289,73 € — — — —
1999 — — 381 415,70 € 239 4 343 392,17 € — — — —
1998 — — 451 667,26 € 229 4 437 758,73 € — — — —
1997 — — 312 119,70 € 200 3 653 464,33 € — — — —
1996 — — 267 831,12 € 172 3 153 661,14 € — — — —
1995 — — 264 121,12 € 169 3 026 868,07 € — — — —
1994 — — 261 504,64 € 169 2 952 509,54 € — — — —
1993 — — 244 391,02 € 166 2 807 187,51 € — — — —
1992 — — 296 478,43 € 155 2 786 617,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 489,00 € 964 399 153,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 368 255,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 288,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 979,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 250,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe PASTOR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe PASTOR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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