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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Bernard, maire d'Alissas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Alissas
Territoire
Alissas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Bernard est maire d'Alissas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Alissas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 28/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alissas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues601
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,24 %
  • Inscrits1 202
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 601 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,24 % (700 votants sur 1 202 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 601 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Alissas, un village en action Donnée non disponible 601 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Alissas, un village en action 601

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 601
Blancs 50
Nuls 49
Abstentions 502

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07008
Commune Alissas
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 519 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alissas

Inscrits1 202
Votants700
Participation58,24 %
Abstentions502
Suffrages exprimés601
Votes blancs50
Votes nuls49
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Alissas1 1 20258,24 %601 601100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alissas

  • Population 1 538 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 328 197,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 009 044,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 146 456,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 560 325,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 328 197,80 1 009 044,18
2024 1 249 825,97 957 419,38
2023 1 259 621,20 927 648,96
2022 1 189 568,39 917 627,67
2021 1 147 545,88 898 965,70
2020 1 143 849,08 855 529,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 328 197,80 € 1 249 825,97 € 1 259 621,20 € 1 189 568,39 € 1 147 545,88 € 1 143 849,08 € 863,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 009 044,18 € 957 419,38 € 927 648,96 € 917 627,67 € 898 965,70 € 855 529,73 € 656,08 € (2025)
Impôts locaux 854 390,22 € 831 798,99 € 815 220,22 € 792 342,22 € 782 729,25 € 781 356,02 € 555,52 € (2025)
Frais de personnel 501 783,01 € 487 527,09 € 487 737,22 € 486 583,79 € 467 173,44 € 430 737,70 € 326,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 906,79 € 36 427,02 € 27 253,41 € 29 878,55 € 28 250,30 € 31 410,91 € 20,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 072 464,38 € 776 015,88 € 645 948,50 € 465 710,44 € 761 260,50 € 628 558,09 € 697,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 838 757,55 € 578 084,06 € 429 099,59 € 271 987,91 € 537 510,43 € 365 785,28 € 545,36 € (2025)
Épargne brute 319 153,62 € 292 406,59 € 331 972,24 € 271 940,72 € 248 580,18 € 288 319,35 € 207,51 € (2025)
Épargne nette 135 453,23 € 129 467,76 € 172 713,56 € 114 168,88 € 88 750,39 € 118 564,79 € 88,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 982,35 € 32 173,95 € 21 778,45 € 328 575,39 € -114 180,67 € 82 052,78 € -7,14 € (2025)
Encours de la dette 1 146 456,91 € 1 224 657,30 € 1 087 596,13 € 1 246 854,81 € 1 054 626,65 € 1 214 456,44 € 745,42 € (2025)
Annuité de la dette 209 758,99 € 180 497,90 € 180 497,92 € 181 806,59 € 187 135,59 € 199 770,21 € 136,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 934
Dotation forfaitaire 108 651
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 055

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 934,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 651,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 055,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Alissas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 325 560 1 008 800 895 830
2024 1 263 650 980 030 613 080
2023 1 389 730 1 066 370 486 690
2022 1 243 840 981 940 307 940
2021 1 151 590 898 710 615 130
2020 1 247 580 947 840 476 710
2019 1 152 370 838 080 643 510
2018 1 128 990 833 000 701 380
2017 1 336 140 1 078 200 691 940
2016 1 131 480 894 600 382 290
2015 1 214 150 944 950 363 320
2014 1 120 550 891 970 391 510
2013 1 035 980 819 510 663 460
2012 1 088 800 791 500 1 057 760
2011 919 350 715 550 215 890
2010 896 400 671 670 606 500
2009 895 980 710 190 819 210
2008 905 530 658 790 332 400
2007 855 490 600 500 458 850
2006 764 810 475 860 1 063 180
2005 733 500 483 410 504 120
2004 693 550 487 030 691 200
2003 693 160 468 930 379 500
2002 745 720 543 490 517 480
2001 612 560 413 770 401 670
2000 594 100 382 930 188 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 840 484 950 8 070
2024 7 140 471 410 9 250
2023 7 590 452 760 9 410
2022 9 740 417 330 8 370
2021 8 680 399 350 8 100
2020 150 920 177 730 7 870
2019 146 000 174 150 7 440
2018 138 320 172 780 7 040
2017 135 120 172 700 7 160
2016 241 960 169 670 6 480
2015 242 290 160 250 6 960
2014 231 330 154 070 6 890
2013 252 520 176 220 8 240
2012 244 690 167 620 8 230
2011 232 140 159 070 8 590
2010 124 160 148 300 8 560
2009 113 870 136 280 8 910
2008 103 460 127 910 9 510
2007 93 950 120 070 8 080
2006 83 880 110 710 6 820
2005 79 700 104 830 7 850
2004 74 500 91 460 6 970
2003 70 360 86 600 7 030
2002 66 010 82 360 6 890
2001 60 550 77 360 7 210
2000 56 770 73 690 6 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 160 060 185 120
2024 300 000 156 230 172 930
2023 0 152 670 172 930
2022 350 000 151 290 174 240
2021 0 153 460 179 570
2020 300 000 163 490 192 200
2019 0 133 080 166 270
2018 100 140 840 178 140
2017 350 000 124 410 162 050
2016 0 120 010 161 790
2015 300 000 93 420 133 770
2014 0 89 730 133 530
2013 0 86 190 132 060
2012 500 000 60 300 86 660
2011 0 58 070 85 990
2010 250 000 61 170 85 800
2009 0 60 100 87 380
2008 0 64 790 90 210
2007 150 000 56 970 74 910
2006 200 000 58 970 74 560
2005 150 000 50 660 64 190
2004 0 53 110 69 840
2003 150 000 80 370 95 500
2002 100 000 65 740 81 070
2001 0 68 440 89 240
2000 0 66 740 89 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 538 1 325 560,00 € 423 880,00 € 66 390,00 € 177 900,00 € 1 008 800,00 € 501 780,00 € 308 060,00 € 25 060,00 € 34 840,00 € 10 840,00 € 484 950,00 € 8 070,00 € 0,00 € 430 000,00 € 895 830,00 € 160 060,00 € 185 120,00 €
2024 1 497 1 263 650,00 € 399 050,00 € 74 330,00 € 167 540,00 € 980 030,00 € 487 530,00 € 282 760,00 € 16 700,00 € 28 330,00 € 7 140,00 € 471 410,00 € 9 250,00 € 300 000,00 € 237 240,00 € 613 080,00 € 156 230,00 € 172 930,00 €
2023 1 499 1 389 730,00 € 381 660,00 € 91 600,00 € 161 320,00 € 1 066 370,00 € 487 740,00 € 259 610,00 € 20 270,00 € 28 070,00 € 7 590,00 € 452 760,00 € 9 410,00 € 0,00 € 95 440,00 € 486 690,00 € 152 670,00 € 172 930,00 €
2022 1 510 1 243 840,00 € 356 820,00 € 88 720,00 € 156 620,00 € 981 940,00 € 486 580,00 € 258 790,00 € 22 950,00 € 22 660,00 € 9 740,00 € 417 330,00 € 8 370,00 € 350 000,00 € 318 050,00 € 307 940,00 € 151 290,00 € 174 240,00 €
2021 1 521 1 151 590,00 € 338 150,00 € 71 880,00 € 158 390,00 € 898 710,00 € 467 170,00 € 257 740,00 € 26 110,00 € 18 410,00 € 8 680,00 € 399 350,00 € 8 100,00 € 0,00 € 174 810,00 € 615 130,00 € 153 460,00 € 179 570,00 €
2020 1 534 1 247 580,00 € 336 150,00 € 71 890,00 € 161 380,00 € 947 840,00 € 430 740,00 € 254 230,00 € 28 710,00 € 21 320,00 € 150 920,00 € 177 730,00 € 7 870,00 € 300 000,00 € 128 730,00 € 476 710,00 € 163 490,00 € 192 200,00 €
2019 1 537 1 152 370,00 € 326 880,00 € 72 960,00 € 163 190,00 € 838 080,00 € 421 620,00 € 253 760,00 € 33 190,00 € 16 040,00 € 146 000,00 € 174 150,00 € 7 440,00 € 0,00 € 72 310,00 € 643 510,00 € 133 080,00 € 166 270,00 €
2018 1 515 1 128 990,00 € 317 120,00 € 25 300,00 € 160 110,00 € 833 000,00 € 427 250,00 € 237 440,00 € 37 300,00 € 17 900,00 € 138 320,00 € 172 780,00 € 7 040,00 € 100,00 € 289 020,00 € 701 380,00 € 140 840,00 € 178 140,00 €
2017 1 500 1 336 140,00 € 313 980,00 € 28 020,00 € 156 040,00 € 1 078 200,00 € 473 300,00 € 270 270,00 € 37 990,00 € 17 550,00 € 135 120,00 € 172 700,00 € 7 160,00 € 350 000,00 € 139 000,00 € 691 940,00 € 124 410,00 € 162 050,00 €
2016 1 485 1 131 480,00 € 416 900,00 € 27 840,00 € 165 350,00 € 894 600,00 € 475 060,00 € 263 580,00 € 41 780,00 € 17 660,00 € 241 960,00 € 169 670,00 € 6 480,00 € 0,00 € 69 180,00 € 382 290,00 € 120 010,00 € 161 790,00 €
2015 1 469 1 214 150,00 € 409 360,00 € 23 000,00 € 185 110,00 € 944 950,00 € 471 870,00 € 258 270,00 € 40 950,00 € 23 060,00 € 242 290,00 € 160 250,00 € 6 960,00 € 300 000,00 € 104 450,00 € 363 320,00 € 93 420,00 € 133 770,00 €
2014 1 452 1 120 550,00 € 391 430,00 € 18 950,00 € 203 810,00 € 891 970,00 € 460 800,00 € 253 070,00 € 43 800,00 € 47 000,00 € 231 330,00 € 154 070,00 € 6 890,00 € 0,00 € 67 170,00 € 391 510,00 € 89 730,00 € 133 530,00 €
2013 1 423 1 035 980,00 € 639 540,00 € 3 220,00 € 205 470,00 € 819 510,00 € 422 850,00 € 201 780,00 € 45 870,00 € 58 100,00 € 252 520,00 € 176 220,00 € 8 240,00 € 0,00 € 251 680,00 € 663 460,00 € 86 190,00 € 132 060,00 €
2012 1 375 1 088 800,00 € 629 920,00 € 16 310,00 € 199 440,00 € 791 500,00 € 387 510,00 € 211 310,00 € 27 370,00 € 27 450,00 € 244 690,00 € 167 620,00 € 8 230,00 € 500 000,00 € 224 870,00 € 1 057 760,00 € 60 300,00 € 86 660,00 €
2011 1 329 919 350,00 € 572 000,00 € 260,00 € 181 290,00 € 715 550,00 € 378 540,00 € 198 400,00 € 27 930,00 € 22 950,00 € 232 140,00 € 159 070,00 € 8 590,00 € 0,00 € 43 570,00 € 215 890,00 € 58 070,00 € 85 990,00 €
2010 1 266 896 400,00 € 533 870,00 € 250,00 € 217 290,00 € 671 670,00 € 360 930,00 € 173 510,00 € 24 630,00 € 27 330,00 € 124 160,00 € 148 300,00 € 8 560,00 € 250 000,00 € 251 540,00 € 606 500,00 € 61 170,00 € 85 800,00 €
2009 1 193 895 980,00 € 510 350,00 € 220,00 € 222 080,00 € 710 190,00 € 339 020,00 € 216 610,00 € 27 280,00 € 31 080,00 € 113 870,00 € 136 280,00 € 8 910,00 € 0,00 € 226 490,00 € 819 210,00 € 60 100,00 € 87 380,00 €
2008 1 346 905 530,00 € 479 630,00 € 14 630,00 € 236 060,00 € 658 790,00 € 306 120,00 € 185 450,00 € 25 420,00 € 36 720,00 € 103 460,00 € 127 910,00 € 9 510,00 € 0,00 € 44 470,00 € 332 400,00 € 64 790,00 € 90 210,00 €
2007 1 200 855 490,00 € 458 130,00 € 110,00 € 223 290,00 € 600 500,00 € 293 220,00 € 163 700,00 € 17 940,00 € 29 280,00 € 93 950,00 € 120 070,00 € 8 080,00 € 150 000,00 € 190 540,00 € 458 850,00 € 56 970,00 € 74 910,00 €
2006 1 200 764 810,00 € 419 310,00 € 11 350,00 € 223 480,00 € 475 860,00 € 200 700,00 € 150 660,00 € 15 710,00 € 28 120,00 € 83 880,00 € 110 710,00 € 6 820,00 € 200 000,00 € 220 780,00 € 1 063 180,00 € 58 970,00 € 74 560,00 €
2005 1 060 733 500,00 € 398 680,00 € 19 670,00 € 219 220,00 € 483 410,00 € 256 770,00 € 139 090,00 € 13 540,00 € 16 050,00 € 79 700,00 € 104 830,00 € 7 850,00 € 150 000,00 € 215 360,00 € 504 120,00 € 50 660,00 € 64 190,00 €
2004 1 060 693 550,00 € 364 270,00 € 38 270,00 € 184 170,00 € 487 030,00 € 213 790,00 € 138 060,00 € 16 730,00 € 12 050,00 € 74 500,00 € 91 460,00 € 6 970,00 € 0,00 € 280 730,00 € 691 200,00 € 53 110,00 € 69 840,00 €
2003 1 060 693 160,00 € 345 530,00 € 43 390,00 € 144 750,00 € 468 930,00 € 211 570,00 € 117 780,00 € 15 130,00 € 9 840,00 € 70 360,00 € 86 600,00 € 7 030,00 € 150 000,00 € 260 680,00 € 379 500,00 € 80 370,00 € 95 500,00 €
2002 1 060 745 720,00 € 335 060,00 € 38 140,00 € 144 050,00 € 543 490,00 € 209 020,00 € 137 640,00 € 15 450,00 € 29 690,00 € 66 010,00 € 82 360,00 € 6 890,00 € 100 000,00 € 130 550,00 € 517 480,00 € 65 740,00 € 81 070,00 €
2001 1 060 612 560,00 € 327 200,00 € 28 320,00 € 139 760,00 € 413 770,00 € 170 820,00 € 113 170,00 € 20 800,00 € 9 690,00 € 60 550,00 € 77 360,00 € 7 210,00 € 0,00 € 126 960,00 € 401 670,00 € 68 440,00 € 89 240,00 €
2000 1 060 594 100,00 € 310 060,00 € 23 260,00 € 137 210,00 € 382 930,00 € 151 150,00 € 114 600,00 € 22 410,00 € 19 150,00 € 56 770,00 € 73 690,00 € 6 410,00 € 0,00 € 101 670,00 € 188 400,00 € 66 740,00 € 89 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 857 32 482 056,00 € 1 713 938,00 € 498 24 821 104,00 € 575 20 872 912,00 € 351 10 288 359,00 €
2023 848 29 319 092,00 € 1 346 650,00 € 465 21 406 145,00 € 581 20 720 769,00 € 331 9 285 424,00 €
2022 836 27 212 703,00 € 1 326 178,00 € 449 20 108 495,00 € 575 19 544 347,00 € 318 8 278 484,00 €
2021 821 25 476 418,00 € 1 280 236,00 € 476 19 296 829,00 € 583 18 789 140,00 € 301 7 336 806,00 €
2020 801 23 663 232,00 € 1 087 565,00 € 438 17 478 643,00 € 574 17 784 969,00 € 277 6 754 086,00 €
2019 790 23 341 423,00 € 1 214 336,00 € 471 17 795 703,00 € 579 17 548 250,00 € 264 6 517 259,00 €
2018 793 23 078 348,00 € -139 343,00 € 491 17 928 028,00 € 587 17 699 864,00 € 257 6 241 351,00 €
2017 787 21 717 470,00 € 1 008 329,00 € 392 15 068 167,00 € 584 16 741 780,00 € 250 6 078 004,00 €
2016 770 21 514 923,00 € 991 631,00 € 380 14 847 794,00 € 564 16 322 475,00 € 242 5 879 932,00 €
2015 773 21 231 408,00 € 1 081 869,00 € 387 14 899 676,00 € 563 16 210 015,00 € 245 5 686 430,00 €
2014 754 22 627 527,00 € 1 359 444,00 € 386 16 470 180,00 € 558 16 232 815,00 € 237 5 507 247,00 €
2013 727 21 199 230,00 € 1 491 652,00 € 389 15 799 510,00 € 546 15 830 792,00 € 234 5 198 651,00 €
2012 716 20 344 105,00 € 1 322 572,00 € 427 16 041 195,00 € 546 15 434 369,00 € 218 4 748 422,00 €
2011 726 20 035 860,00 € 1 154 544,00 € 493 17 218 089,00 € 563 15 461 474,00 € 212 4 491 874,00 €
2010 718 19 205 018,00 € 1 006 104,00 € 447 16 323 927,00 € 561 14 642 991,00 € 209 4 048 821,00 €
2009 685 17 831 939,00 € 731 596,00 € 452 15 351 155,00 € 533 14 199 727,00 € 188 3 737 328,00 €
2008 673 16 873 510,00 € 672 563,00 € 423 14 372 484,00 € 516 13 244 994,00 € 187 3 451 507,00 €
2007 625 15 318 994,00 € 655 391,00 € 396 12 891 192,00 € 485 12 053 550,00 € 181 3 083 224,00 €
2006 598 14 066 796,00 € 576 930,00 € 369 11 559 526,00 € 464 11 307 774,00 € 164 2 708 472,00 €
2005 570 10 761 840,00 € 775 625,00 € 348 8 884 496,00 € 432 10 588 385,00 € 157 2 528 504,00 €
2004 564 10 255 263,00 € 791 673,00 € 335 8 387 568,00 € 431 10 479 367,00 € 141 2 249 931,00 €
2003 549 9 728 824,00 € 726 259,00 € 327 7 892 301,00 € 417 9 684 074,00 € 136 2 113 447,00 €
2002 555 9 180 269,00 € 623 053,00 € 340 7 655 903,00 € 426 9 644 522,00 € 131 1 946 574,00 €
2001 535 8 682 725,00 € 582 246,00 € 316 7 086 718,00 € 408 8 804 434,00 € 134 1 883 073,00 €
2000 — — 558 358,86 € 304 6 307 591,50 € — — — —
1999 — — 573 662,91 € 293 5 917 415,78 € — — — —
1998 — — 571 181,34 € 294 5 971 250,10 € — — — —
1997 — — 470 606,61 € 247 4 923 616,18 € — — — —
1996 — — 510 242,90 € 236 5 191 078,84 € — — — —
1995 — — 500 295,29 € 249 4 940 245,02 € — — — —
1994 — — 457 194,15 € 235 4 485 928,50 € — — — —
1993 — — 372 932,22 € 195 3 708 407,11 € — — — —
1992 — — 332 164,00 € 184 3 376 287,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 601 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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