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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lebrun, maire d'Alix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Alix
Territoire
Alix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Lebrun est maire d'Alix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Alix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 08/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues281
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,65 %
  • Inscrits498
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 281 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,65 % (307 votants sur 498 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 281 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Alix Donnée non disponible 281 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Alix 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 281
Blancs 17
Nuls 9
Abstentions 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69004
Commune Alix
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 777 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alix

Inscrits498
Votants307
Participation61,65 %
Abstentions191
Suffrages exprimés281
Votes blancs17
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Alix1 49861,65 %281 281100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alix

  • Population 780 habitants
  • Recettes de fonctionnement 555 358,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 499 627,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 895,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 54 810,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 555 358,32 499 627,05
2024 563 018,74 511 821,80
2023 544 476,09 443 649,31
2022 543 229,28 454 956,47
2021 490 098,66 432 140,49
2020 472 057,14 380 200,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 555 358,32 € 563 018,74 € 544 476,09 € 543 229,28 € 490 098,66 € 472 057,14 € 712,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 499 627,05 € 511 821,80 € 443 649,31 € 454 956,47 € 432 140,49 € 380 200,97 € 640,55 € (2025)
Impôts locaux 273 149,10 € 270 191,10 € 249 151,10 € 233 810,08 € 211 891,10 € 202 929,08 € 350,19 € (2025)
Frais de personnel 258 996,02 € 263 900,50 € 216 045,67 € 226 696,29 € 217 305,07 € 200 159,39 € 332,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 232,00 € 1 550,29 € 1 066,70 € 3 709,32 € 468,52 € 581,65 € 7,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 570,76 € 138 393,13 € 49 692,75 € 137 250,08 € 137 743,34 € 103 986,66 € 216,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 140 648,53 € 111 662,79 € 23 780,10 € 112 121,19 € 98 424,58 € 78 803,56 € 180,32 € (2025)
Épargne brute 55 731,27 € 51 196,94 € 100 826,78 € 88 272,81 € 57 958,17 € 91 856,17 € 71,45 € (2025)
Épargne nette 27 809,04 € 24 466,60 € 74 914,13 € 63 143,92 € 33 580,62 € 68 199,07 € 35,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 452,97 € -33 165,86 € 114 849,17 € 124 570,14 € -9 996,59 € 63 440,99 € -12,12 € (2025)
Encours de la dette 209 895,30 € 237 412,84 € 264 143,18 € 290 055,83 € 315 184,72 € 339 508,27 € 269,10 € (2025)
Annuité de la dette 37 789,43 € 37 450,83 € 37 450,83 € 37 450,83 € 37 450,83 € 37 450,83 € 48,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 912
Dotation forfaitaire 101 428
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 896

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 912,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 428,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 896,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Alix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 555 360 499 790 140 650
2024 566 140 514 950 111 660
2023 544 480 443 650 23 780
2022 613 230 524 960 112 120
2021 490 100 447 080 113 370
2020 472 560 380 700 78 800
2019 495 450 407 600 95 360
2018 487 430 405 450 167 660
2017 469 610 378 270 165 740
2016 473 230 378 310 38 270
2015 462 170 388 910 51 850
2014 444 900 436 140 43 660
2013 437 510 390 810 49 850
2012 441 240 387 610 364 950
2011 415 130 348 400 44 170
2010 391 530 347 910 118 390
2009 389 160 319 930 340 720
2008 556 570 502 250 92 350
2007 362 960 322 270 289 440
2006 636 130 604 010 131 320
2005 325 650 287 510 124 680
2004 308 310 262 010 558 740
2003 355 340 263 630 296 570
2002 367 960 316 980 110 150
2001 271 960 224 010 162 600
2000 370 660 292 910 218 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 510 156 390 7 500
2024 5 300 152 210 8 300
2023 2 810 141 140 7 990
2022 5 030 130 000 7 470
2021 6 520 126 850 7 240
2020 104 710 81 870 7 540
2019 103 990 80 700 7 460
2018 98 790 78 740 7 300
2017 94 020 75 990 7 230
2016 96 300 75 260 7 130
2015 96 550 73 000 7 060
2014 90 750 69 770 7 000
2013 87 160 64 230 6 680
2012 84 610 59 070 6 600
2011 78 120 55 440 6 610
2010 69 500 50 910 6 270
2009 67 800 49 770 6 160
2008 66 250 47 560 6 070
2007 62 940 46 430 5 970
2006 61 040 44 200 5 910
2005 59 000 41 380 6 990
2004 54 110 37 630 6 590
2003 53 390 35 010 6 490
2002 36 440 26 560 5 510
2001 31 540 23 980 4 960
2000 31 950 23 470 4 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 580 37 450
2024 0 26 730 37 450
2023 0 25 910 37 450
2022 0 25 130 37 450
2021 0 24 380 37 450
2020 0 23 660 37 450
2019 0 22 970 37 450
2018 120 000 23 440 37 450
2017 0 22 630 37 700
2016 0 21 500 37 700
2015 0 27 130 44 770
2014 0 25 780 44 770
2013 0 24 490 44 770
2012 0 23 260 44 770
2011 0 22 100 44 770
2010 0 20 990 44 820
2009 0 19 940 44 820
2008 0 18 940 44 770
2007 0 18 310 43 430
2006 0 19 660 43 430
2005 0 24 570 41 550
2004 200 000 9 840 27 490
2003 200 000 9 340 20 220
2002 0 10 330 19 900
2001 76 220 11 550 19 930
2000 139 490 14 610 15 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 780 555 360,00 € 264 350,00 € 0,00 € 135 030,00 € 499 790,00 € 259 000,00 € 146 450,00 € 9 870,00 € 8 230,00 € 2 510,00 € 156 390,00 € 7 500,00 € 0,00 € 46 810,00 € 140 650,00 € 27 580,00 € 37 450,00 €
2024 789 566 140,00 € 261 390,00 € 0,00 € 137 150,00 € 514 950,00 € 263 900,00 € 154 770,00 € 10 720,00 € 7 490,00 € 5 300,00 € 152 210,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 € 111 660,00 € 26 730,00 € 37 450,00 €
2023 789 544 480,00 € 240 350,00 € 0,00 € 135 650,00 € 443 650,00 € 216 050,00 € 132 730,00 € 11 540,00 € 8 510,00 € 2 810,00 € 141 140,00 € 7 990,00 € 0,00 € 0,00 € 23 780,00 € 25 910,00 € 37 450,00 €
2022 792 613 230,00 € 225 010,00 € 0,00 € 134 870,00 € 524 960,00 € 226 700,00 € 135 680,00 € 12 320,00 € 6 200,00 € 5 030,00 € 130 000,00 € 7 470,00 € 0,00 € 45 710,00 € 112 120,00 € 25 130,00 € 37 450,00 €
2021 792 490 100,00 € 203 090,00 € 0,00 € 135 090,00 € 447 080,00 € 217 310,00 € 122 960,00 € 13 070,00 € 7 470,00 € 6 520,00 € 126 850,00 € 7 240,00 € 0,00 € 10 180,00 € 113 370,00 € 24 380,00 € 37 450,00 €
2020 786 472 560,00 € 194 130,00 € 0,00 € 133 220,00 € 380 700,00 € 200 160,00 € 100 090,00 € 13 790,00 € 6 990,00 € 104 710,00 € 81 870,00 € 7 540,00 € 0,00 € 30 120,00 € 78 800,00 € 23 660,00 € 37 450,00 €
2019 781 495 450,00 € 192 420,00 € 0,00 € 133 500,00 € 407 600,00 € 207 840,00 € 123 870,00 € 14 480,00 € 7 440,00 € 103 990,00 € 80 700,00 € 7 460,00 € 0,00 € 22 070,00 € 95 360,00 € 22 970,00 € 37 450,00 €
2018 763 487 430,00 € 186 950,00 € 0,00 € 130 600,00 € 405 450,00 € 202 990,00 € 129 620,00 € 14 010,00 € 7 150,00 € 98 790,00 € 78 740,00 € 7 300,00 € 120 000,00 € 42 490,00 € 167 660,00 € 23 440,00 € 37 450,00 €
2017 753 469 610,00 € 177 470,00 € 0,00 € 128 260,00 € 378 270,00 € 191 680,00 € 112 330,00 € 15 070,00 € 7 190,00 € 94 020,00 € 75 990,00 € 7 230,00 € 0,00 € 60 970,00 € 165 740,00 € 22 630,00 € 37 700,00 €
2016 756 473 230,00 € 180 050,00 € 30 620,00 € 140 300,00 € 378 310,00 € 184 110,00 € 121 410,00 € 16 200,00 € 7 070,00 € 96 300,00 € 75 260,00 € 7 130,00 € 0,00 € 4 240,00 € 38 270,00 € 21 500,00 € 37 700,00 €
2015 738 462 170,00 € 178 370,00 € 23 930,00 € 146 700,00 € 388 910,00 € 188 460,00 € 123 760,00 € 17 630,00 € 6 020,00 € 96 550,00 € 73 000,00 € 7 060,00 € 0,00 € 7 960,00 € 51 850,00 € 27 130,00 € 44 770,00 €
2014 719 444 900,00 € 167 890,00 € 31 370,00 € 146 780,00 € 436 140,00 € 200 120,00 € 160 140,00 € 18 990,00 € 5 990,00 € 90 750,00 € 69 770,00 € 7 000,00 € 0,00 € 2 290,00 € 43 660,00 € 25 780,00 € 44 770,00 €
2013 700 437 510,00 € 160 310,00 € 0,00 € 148 000,00 € 390 810,00 € 179 580,00 € 138 850,00 € 20 280,00 € 5 880,00 € 87 160,00 € 64 230,00 € 6 680,00 € 0,00 € 83 540,00 € 49 850,00 € 24 490,00 € 44 770,00 €
2012 691 441 240,00 € 150 630,00 € 34 750,00 € 148 530,00 € 387 610,00 € 173 010,00 € 137 080,00 € 21 510,00 € 5 590,00 € 84 610,00 € 59 070,00 € 6 600,00 € 0,00 € 71 210,00 € 364 950,00 € 23 260,00 € 44 770,00 €
2011 680 415 130,00 € 140 510,00 € 110,00 € 151 580,00 € 348 400,00 € 167 150,00 € 111 980,00 € 22 670,00 € 5 460,00 € 78 120,00 € 55 440,00 € 6 610,00 € 0,00 € 13 410,00 € 44 170,00 € 22 100,00 € 44 770,00 €
2010 687 391 530,00 € 126 840,00 € 0,00 € 149 610,00 € 347 910,00 € 167 200,00 € 109 200,00 € 23 830,00 € 5 410,00 € 69 500,00 € 50 910,00 € 6 270,00 € 0,00 € 58 030,00 € 118 390,00 € 20 990,00 € 44 820,00 €
2009 694 389 160,00 € 124 450,00 € 0,00 € 153 370,00 € 319 930,00 € 145 600,00 € 96 260,00 € 24 880,00 € 10 000,00 € 67 800,00 € 49 770,00 € 6 160,00 € 0,00 € 108 790,00 € 340 720,00 € 19 940,00 € 44 820,00 €
2008 702 556 570,00 € 120 180,00 € 0,00 € 156 040,00 € 502 250,00 € 129 170,00 € 98 220,00 € 25 820,00 € 15 410,00 € 66 250,00 € 47 560,00 € 6 070,00 € 0,00 € 0,00 € 92 350,00 € 18 940,00 € 44 770,00 €
2007 702 362 960,00 € 115 340,00 € 0,00 € 184 660,00 € 322 270,00 € 130 630,00 € 109 930,00 € 25 120,00 € 15 680,00 € 62 940,00 € 46 430,00 € 5 970,00 € 0,00 € 0,00 € 289 440,00 € 18 310,00 € 43 430,00 €
2006 702 636 130,00 € 111 160,00 € 20,00 € 179 180,00 € 604 010,00 € 113 240,00 € 108 560,00 € 23 770,00 € 15 320,00 € 61 040,00 € 44 200,00 € 5 910,00 € 0,00 € 55 580,00 € 131 320,00 € 19 660,00 € 43 430,00 €
2005 702 325 650,00 € 107 380,00 € 20,00 € 152 180,00 € 287 510,00 € 112 840,00 € 88 970,00 € 16 990,00 € 13 390,00 € 59 000,00 € 41 380,00 € 6 990,00 € 0,00 € 4 740,00 € 124 680,00 € 24 570,00 € 41 550,00 €
2004 702 308 310,00 € 98 420,00 € 20,00 € 154 350,00 € 262 010,00 € 93 040,00 € 79 270,00 € 17 650,00 € 13 290,00 € 54 110,00 € 37 630,00 € 6 590,00 € 200 000,00 € 298 580,00 € 558 740,00 € 9 840,00 € 27 490,00 €
2003 702 355 340,00 € 95 030,00 € 20,00 € 119 980,00 € 263 630,00 € 93 890,00 € 89 540,00 € 11 640,00 € 10 380,00 € 53 390,00 € 35 010,00 € 6 490,00 € 200 000,00 € 37 430,00 € 296 570,00 € 9 340,00 € 20 220,00 €
2002 702 367 960,00 € 79 370,00 € 10,00 € 119 600,00 € 316 980,00 € 92 330,00 € 86 760,00 € 9 570,00 € 11 000,00 € 36 440,00 € 26 560,00 € 5 510,00 € 0,00 € 4 880,00 € 110 150,00 € 10 330,00 € 19 900,00 €
2001 702 271 960,00 € 68 740,00 € 14 610,00 € 115 550,00 € 224 010,00 € 90 790,00 € 71 670,00 € 8 370,00 € 9 380,00 € 31 540,00 € 23 980,00 € 4 960,00 € 76 220,00 € 50 810,00 € 162 600,00 € 11 550,00 € 19 930,00 €
2000 702 370 660,00 € 67 300,00 € 70,00 € 116 500,00 € 292 910,00 € 94 630,00 € 74 110,00 € 440,00 € 7 750,00 € 31 950,00 € 23 470,00 € 4 870,00 € 139 490,00 € 15 050,00 € 218 550,00 € 14 610,00 € 15 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 364 15 525 444,00 € 899 397,00 € 210 12 112 855,00 € 263 12 651 152,00 € 118 3 257 917,00 €
2023 366 15 585 589,00 € 952 813,00 € 202 12 248 001,00 € 259 11 938 553,00 € 121 3 309 649,00 €
2022 393 14 015 761,00 € 778 766,00 € 201 10 449 211,00 € 253 11 097 640,00 € 141 3 528 945,00 €
2021 380 13 586 233,00 € 845 805,00 € 207 10 583 422,00 € 235 10 461 125,00 € 143 3 513 034,00 €
2020 404 13 689 989,00 € 872 989,00 € 214 10 443 518,00 € 249 10 398 628,00 € 155 3 707 573,00 €
2019 388 12 422 690,00 € 790 883,00 € 226 9 863 020,00 € 240 9 514 657,00 € 150 3 566 414,00 €
2018 385 12 125 560,00 € 762 351,00 € 225 9 400 545,00 € 234 9 206 052,00 € 167 3 707 426,00 €
2017 386 12 290 585,00 € 822 908,00 € 189 8 871 163,00 € 232 9 628 094,00 € 161 3 497 999,00 €
2016 371 12 077 025,00 € 765 056,00 € 178 8 885 673,00 € 214 8 837 857,00 € 159 3 469 002,00 €
2015 364 11 237 440,00 € 670 910,00 € 180 8 005 198,00 € 216 8 534 910,00 € 154 3 368 223,00 €
2014 368 10 938 321,00 € 625 248,00 € 188 7 719 216,00 € 210 8 027 560,00 € 162 3 620 354,00 €
2013 357 11 423 913,00 € 678 524,00 € 195 8 611 291,00 € 199 7 528 800,00 € 163 3 691 648,00 €
2012 374 11 628 304,00 € 1 029 044,00 € 212 9 278 772,00 € 210 7 929 216,00 € 174 3 651 501,00 €
2011 367 10 960 236,00 € 562 016,00 € 231 9 251 316,00 € 209 7 037 310,00 € 171 3 590 119,00 €
2010 365 9 755 710,00 € 484 769,00 € 213 7 924 649,00 € 202 6 520 397,00 € 172 3 488 351,00 €
2009 356 8 921 896,00 € 413 815,00 € 213 7 311 550,00 € 196 6 038 090,00 € 168 3 303 172,00 €
2008 348 8 715 681,00 € 359 126,00 € 209 7 155 799,00 € 200 6 031 394,00 € 165 3 070 347,00 €
2007 348 8 542 988,00 € 401 772,00 € 213 7 105 091,00 € 192 5 867 523,00 € 166 2 976 815,00 €
2006 356 7 980 441,00 € 344 391,00 € 196 6 435 475,00 € 200 5 548 424,00 € 169 2 779 109,00 €
2005 341 5 992 413,00 € 381 165,00 € 195 4 937 644,00 € 195 5 417 663,00 € 163 2 497 662,00 €
2004 360 6 172 072,00 € 436 025,00 € 193 4 949 908,00 € 212 5 682 344,00 € 155 2 274 896,00 €
2003 358 5 757 893,00 € 379 731,00 € 179 4 437 738,00 € 204 5 114 896,00 € 152 2 249 497,00 €
2002 355 5 650 257,00 € 359 270,00 € 192 4 513 669,00 € 202 5 068 082,00 € 152 2 208 990,00 €
2001 350 5 472 869,00 € 449 565,00 € 188 4 479 540,00 € 192 4 792 973,00 € 155 2 136 297,00 €
2000 — — 411 124,51 € 184 4 050 574,81 € — — — —
1999 — — 647 532,84 € 185 5 419 806,33 € — — — —
1998 — — 418 410,05 € 179 3 737 122,86 € — — — —
1997 — — 393 296,21 € 173 3 595 657,34 € — — — —
1996 — — 386 103,20 € 170 3 560 714,96 € — — — —
1995 — — 401 235,29 € 165 3 345 766,72 € — — — —
1994 — — 387 682,27 € 165 3 239 741,02 € — — — —
1993 — — 401 332,71 € 164 3 312 105,52 € — — — —
1992 — — 488 109,13 € 163 3 331 183,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 039,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 669,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 346,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 991,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 220,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 371,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 281 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEBRUN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEBRUN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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