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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Vallance, maire d'Allamps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Allamps
Territoire
Allamps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Vallance est maire d'Allamps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Allamps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 19/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Allamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues194
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,84 %
  • Inscrits362
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 194 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,84 % (213 votants sur 362 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 194 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, POUR UN VILLAGE QUI RAYONNE Donnée non disponible 194 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, POUR UN VILLAGE QUI RAYONNE 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 194
Blancs 4
Nuls 15
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54010
Commune Allamps
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 505 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Allamps

Inscrits362
Votants213
Participation58,84 %
Abstentions149
Suffrages exprimés194
Votes blancs4
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Allamps1 36258,84 %194 194100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Allamps

  • Population 507 habitants
  • Recettes de fonctionnement 418 427,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 175,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 308 066,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 418 427,81 374 175,43
2024 472 727,26 435 105,79
2023 435 907,29 329 942,05
2022 410 948,35 248 397,32
2021 410 474,26 279 869,22
2020 374 984,89 267 978,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 418 427,81 € 472 727,26 € 435 907,29 € 410 948,35 € 410 474,26 € 374 984,89 € 825,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 175,43 € 435 105,79 € 329 942,05 € 248 397,32 € 279 869,22 € 267 978,89 € 738,02 € (2025)
Impôts locaux 224 573,23 € 227 586,64 € 217 855,00 € 201 703,70 € 197 315,70 € 199 720,72 € 442,95 € (2025)
Frais de personnel 58 280,56 € 85 685,34 € 76 155,01 € 66 155,11 € 63 432,61 € 66 479,93 € 114,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 11 525,29 € 80,83 € 6 683,92 € 4 245,79 € 1 223,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 193,14 € 238 778,87 € 387 614,71 € 452 546,82 € 282 693,44 € 90 695,68 € 424,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 182 113,90 € 186 905,32 € 336 794,38 € 389 384,01 € 229 857,56 € 44 597,40 € 359,20 € (2025)
Épargne brute 44 252,38 € 37 621,47 € 105 965,24 € 162 551,03 € 130 605,04 € 107 006,00 € 87,28 € (2025)
Épargne nette 12 105,54 € -11 001,58 € 56 744,91 € 101 638,22 € 78 869,16 € 63 920,22 € 23,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 903,56 € -11 892,59 € 4 273,55 € -103 168,99 € -19 835,74 € 76 198,60 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 308 066,81 € 561 859,81 € 609 617,86 € 583 425,19 € 642 581,00 € 443 871,88 € 607,63 € (2025)
Annuité de la dette 36 769,58 € 57 197,12 € 58 292,95 € 68 856,92 € 59 015,83 € 50 596,95 € 72,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 471
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 930
Dotation forfaitaire 3 738

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 471,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 930,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Allamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 427 590 352 230 183 050
2024 442 420 328 980 190 160
2023 407 580 329 580 336 860
2022 371 960 237 500 386 440
2021 371 520 265 950 226 110
2020 333 880 255 830 44 920
2019 365 240 308 210 50 800
2018 365 750 290 830 168 360
2017 388 470 292 130 166 990
2016 413 930 359 160 223 180
2015 389 560 289 680 110 600
2014 381 460 277 520 65 860
2013 407 530 324 940 65 490
2012 403 920 295 490 206 190
2011 361 200 302 160 141 890
2010 349 220 279 540 225 240
2009 431 010 353 220 235 050
2008 347 700 299 740 170 390
2007 345 210 214 590 422 150
2006 343 330 228 480 512 460
2005 368 420 220 830 63 370
2004 344 480 253 730 67 190
2003 316 910 230 410 210 560
2002 302 590 233 440 179 250
2001 307 220 245 900 353 320
2000 322 430 236 870 70 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 590 151 320 4 290
2024 2 260 149 710 4 810
2023 1 930 143 300 4 650
2022 1 430 133 780 4 370
2021 1 440 128 420 4 210
2020 48 790 57 130 4 190
2019 47 050 54 300 4 140
2018 45 060 52 200 4 050
2017 43 580 51 160 4 020
2016 41 400 49 320 3 990
2015 41 810 49 130 3 920
2014 38 280 47 640 3 630
2013 38 700 45 510 3 580
2012 36 930 44 410 3 540
2011 34 890 43 460 3 600
2010 34 150 42 280 3 570
2009 31 470 39 460 3 140
2008 30 880 38 590 3 140
2007 28 570 35 680 2 840
2006 27 060 35 020 2 870
2005 25 910 31 990 3 230
2004 25 200 30 950 3 190
2003 22 570 28 100 3 000
2002 21 790 27 160 2 950
2001 18 890 25 130 2 780
2000 19 050 24 560 2 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 600 35 220
2024 0 30 180 35 220
2023 75 000 29 770 35 030
2022 0 42 170 46 030
2021 250 000 33 670 36 590
2020 0 25 280 28 180
2019 0 24 740 28 140
2018 0 24 210 28 110
2017 0 41 480 46 660
2016 150 000 31 420 35 950
2015 0 30 320 35 360
2014 0 29 270 35 630
2013 0 28 250 35 560
2012 150 000 14 230 18 890
2011 0 13 610 18 590
2010 0 13 020 18 590
2009 0 12 450 18 690
2008 0 15 190 19 080
2007 150 000 0 1 540
2006 0 0 20
2005 0 9 040 9 940
2004 0 8 230 9 940
2003 0 7 500 9 940
2002 0 6 820 9 940
2001 0 6 210 9 940
2000 0 5 650 9 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 507 427 590,00 € 126 570,00 € 31 280,00 € 33 870,00 € 352 230,00 € 58 280,00 € 114 510,00 € 4 620,00 € 1 080,00 € 1 590,00 € 151 320,00 € 4 290,00 € 0,00 € 116 400,00 € 183 050,00 € 30 600,00 € 35 220,00 €
2024 507 442 420,00 € 126 090,00 € 34 710,00 € 32 980,00 € 328 980,00 € 85 690,00 € 84 040,00 € 5 040,00 € 4 500,00 € 2 260,00 € 149 710,00 € 4 810,00 € 0,00 € 48 540,00 € 190 160,00 € 30 180,00 € 35 220,00 €
2023 512 407 580,00 € 120 480,00 € 32 710,00 € 32 650,00 € 329 580,00 € 76 160,00 € 98 980,00 € 5 260,00 € 5 600,00 € 1 930,00 € 143 300,00 € 4 650,00 € 75 000,00 € 167 980,00 € 336 860,00 € 29 770,00 € 35 030,00 €
2022 512 371 960,00 € 112 120,00 € 28 640,00 € 30 310,00 € 237 500,00 € 66 160,00 € 72 100,00 € 3 860,00 € 3 050,00 € 1 430,00 € 133 780,00 € 4 370,00 € 0,00 € 87 620,00 € 386 440,00 € 42 170,00 € 46 030,00 €
2021 516 371 520,00 € 107 690,00 € 23 010,00 € 31 020,00 € 265 950,00 € 63 430,00 € 81 090,00 € 2 930,00 € 2 970,00 € 1 440,00 € 128 420,00 € 4 210,00 € 250 000,00 € 75 320,00 € 226 110,00 € 33 670,00 € 36 590,00 €
2020 524 333 880,00 € 110 080,00 € 22 350,00 € 31 820,00 € 255 830,00 € 66 480,00 € 60 010,00 € 2 890,00 € 1 500,00 € 48 790,00 € 57 130,00 € 4 190,00 € 0,00 € 5 040,00 € 44 920,00 € 25 280,00 € 28 180,00 €
2019 531 365 240,00 € 105 460,00 € 16 590,00 € 32 200,00 € 308 210,00 € 63 660,00 € 99 680,00 € 3 400,00 € 1 910,00 € 47 050,00 € 54 300,00 € 4 140,00 € 0,00 € 42 210,00 € 50 800,00 € 24 740,00 € 28 140,00 €
2018 548 365 750,00 € 101 380,00 € 18 180,00 € 34 530,00 € 290 830,00 € 123 440,00 € 90 540,00 € 4 060,00 € 43 140,00 € 45 060,00 € 52 200,00 € 4 050,00 € 0,00 € 28 640,00 € 168 360,00 € 24 210,00 € 28 110,00 €
2017 557 388 470,00 € 99 010,00 € 16 920,00 € 34 080,00 € 292 130,00 € 143 510,00 € 110 130,00 € 5 180,00 € 2 980,00 € 43 580,00 € 51 160,00 € 4 020,00 € 0,00 € 25 290,00 € 166 990,00 € 41 480,00 € 46 660,00 €
2016 557 413 930,00 € 94 930,00 € 14 260,00 € 36 720,00 € 359 160,00 € 135 300,00 € 113 830,00 € 4 530,00 € 14 750,00 € 41 400,00 € 49 320,00 € 3 990,00 € 150 000,00 € 18 660,00 € 223 180,00 € 31 420,00 € 35 950,00 €
2015 548 389 560,00 € 95 010,00 € 14 840,00 € 42 400,00 € 289 680,00 € 138 220,00 € 91 160,00 € 5 040,00 € 3 240,00 € 41 810,00 € 49 130,00 € 3 920,00 € 0,00 € 15 440,00 € 110 600,00 € 30 320,00 € 35 360,00 €
2014 540 381 460,00 € 89 590,00 € 12 970,00 € 48 710,00 € 277 520,00 € 129 270,00 € 85 650,00 € 6 370,00 € 16 200,00 € 38 280,00 € 47 640,00 € 3 630,00 € 0,00 € 24 240,00 € 65 860,00 € 29 270,00 € 35 630,00 €
2013 524 407 530,00 € 88 390,00 € 12 840,00 € 48 780,00 € 324 940,00 € 123 550,00 € 101 220,00 € 7 570,00 € 20 840,00 € 38 700,00 € 45 510,00 € 3 580,00 € 0,00 € 7 940,00 € 65 490,00 € 28 250,00 € 35 560,00 €
2012 531 403 920,00 € 85 150,00 € 12 870,00 € 48 280,00 € 295 490,00 € 119 730,00 € 96 250,00 € 6 990,00 € 3 100,00 € 36 930,00 € 44 410,00 € 3 540,00 € 150 000,00 € 60 050,00 € 206 190,00 € 14 230,00 € 18 890,00 €
2011 532 361 200,00 € 81 980,00 € 10 730,00 € 44 520,00 € 302 160,00 € 119 470,00 € 97 970,00 € 6 500,00 € 29 000,00 € 34 890,00 € 43 460,00 € 3 600,00 € 0,00 € 70 470,00 € 141 890,00 € 13 610,00 € 18 590,00 €
2010 532 349 220,00 € 80 060,00 € 8 880,00 € 44 350,00 € 279 540,00 € 116 140,00 € 83 260,00 € 6 350,00 € 27 960,00 € 34 150,00 € 42 280,00 € 3 570,00 € 0,00 € 39 820,00 € 225 240,00 € 13 020,00 € 18 590,00 €
2009 531 431 010,00 € 74 090,00 € 13 440,00 € 43 550,00 € 353 220,00 € 114 850,00 € 80 830,00 € 6 980,00 € 19 100,00 € 31 470,00 € 39 460,00 € 3 140,00 € 0,00 € 44 450,00 € 235 050,00 € 12 450,00 € 18 690,00 €
2008 524 347 700,00 € 72 970,00 € 15 260,00 € 42 080,00 € 299 740,00 € 112 040,00 € 85 880,00 € 3 960,00 € 52 310,00 € 30 880,00 € 38 590,00 € 3 140,00 € 0,00 € 81 940,00 € 170 390,00 € 15 190,00 € 19 080,00 €
2007 524 345 210,00 € 67 160,00 € 15 990,00 € 41 000,00 € 214 590,00 € 83 200,00 € 74 140,00 € 1 540,00 € 9 560,00 € 28 570,00 € 35 680,00 € 2 840,00 € 150 000,00 € 84 940,00 € 422 150,00 € 0,00 € 1 540,00 €
2006 524 343 330,00 € 65 030,00 € 10 780,00 € 39 810,00 € 228 480,00 € 84 190,00 € 83 990,00 € 20,00 € 15 730,00 € 27 060,00 € 35 020,00 € 2 870,00 € 0,00 € 149 080,00 € 512 460,00 € 0,00 € 20,00 €
2005 524 368 420,00 € 61 160,00 € 50,00 € 38 620,00 € 220 830,00 € 76 870,00 € 81 530,00 € 890,00 € 16 090,00 € 25 910,00 € 31 990,00 € 3 230,00 € 0,00 € 10 370,00 € 63 370,00 € 9 040,00 € 9 940,00 €
2004 524 344 480,00 € 59 520,00 € 7 650,00 € 33 190,00 € 253 730,00 € 71 640,00 € 77 490,00 € 1 700,00 € 20 470,00 € 25 200,00 € 30 950,00 € 3 190,00 € 0,00 € 25 810,00 € 67 190,00 € 8 230,00 € 9 940,00 €
2003 524 316 910,00 € 53 670,00 € 6 930,00 € 32 730,00 € 230 410,00 € 73 970,00 € 95 640,00 € 2 440,00 € 12 340,00 € 22 570,00 € 28 100,00 € 3 000,00 € 0,00 € 54 060,00 € 210 560,00 € 7 500,00 € 9 940,00 €
2002 524 302 590,00 € 51 510,00 € 12 190,00 € 32 480,00 € 233 440,00 € 74 500,00 € 97 050,00 € 3 110,00 € 15 340,00 € 21 790,00 € 27 160,00 € 2 950,00 € 0,00 € 105 290,00 € 179 250,00 € 6 820,00 € 9 940,00 €
2001 524 307 220,00 € 179 200,00 € 5 430,00 € 31 550,00 € 245 900,00 € 54 150,00 € 93 940,00 € 3 720,00 € 40 710,00 € 18 890,00 € 25 130,00 € 2 780,00 € 0,00 € 146 780,00 € 353 320,00 € 6 210,00 € 9 940,00 €
2000 524 322 430,00 € 180 790,00 € 4 130,00 € 31 000,00 € 236 870,00 € 53 950,00 € 118 770,00 € 4 280,00 € 8 350,00 € 19 050,00 € 24 560,00 € 2 930,00 € 0,00 € 40 900,00 € 70 520,00 € 5 650,00 € 9 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 8 325 912,00 € 225 596,00 € 124 5 160 092,00 € 170 5 821 674,00 € 122 3 350 761,00 €
2023 264 8 032 237,00 € 252 455,00 € 118 5 157 523,00 € 168 5 554 218,00 € 116 3 088 474,00 €
2022 278 7 730 102,00 € 262 901,00 € 112 4 815 595,00 € 172 5 367 095,00 € 120 3 044 225,00 €
2021 277 7 819 846,00 € 289 727,00 € 106 4 874 508,00 € 170 4 866 720,00 € 125 2 987 106,00 €
2020 285 7 064 843,00 € 229 452,00 € 110 4 146 216,00 € 176 4 900 097,00 € 123 2 939 063,00 €
2019 287 6 970 462,00 € 235 100,00 € 124 4 307 031,00 € 193 4 993 955,00 € 125 2 771 096,00 €
2018 269 6 899 870,00 € -44 259,00 € 123 4 344 052,00 € 183 4 805 706,00 € 114 2 727 308,00 €
2017 257 6 503 709,00 € 218 824,00 € 103 3 903 974,00 € 172 4 499 909,00 € 116 2 699 709,00 €
2016 262 6 635 402,00 € 237 184,00 € 99 3 888 346,00 € 182 4 635 444,00 € 120 2 643 492,00 €
2015 262 6 494 629,00 € 223 294,00 € 103 3 782 331,00 € 184 4 626 491,00 € 111 2 551 442,00 €
2014 267 6 438 288,00 € 211 548,00 € 108 3 882 763,00 € 188 4 672 060,00 € 109 2 442 663,00 €
2013 269 6 420 405,00 € 229 965,00 € 116 4 023 019,00 € 185 4 653 437,00 € 111 2 419 838,00 €
2012 259 6 088 836,00 € 183 382,00 € 123 3 992 087,00 € 182 4 605 712,00 € 109 2 195 136,00 €
2011 263 6 094 041,00 € 144 231,00 € 152 4 783 070,00 € 186 4 675 479,00 € 107 2 049 630,00 €
2010 264 5 812 596,00 € 128 358,00 € 145 4 433 677,00 € 188 4 507 311,00 € 108 1 985 593,00 €
2009 260 5 584 039,00 € 104 151,00 € 144 4 275 345,00 € 189 4 387 857,00 € 102 1 807 828,00 €
2008 259 5 482 896,00 € 79 052,00 € 137 4 124 300,00 € 187 4 368 698,00 € 100 1 736 254,00 €
2007 253 5 290 117,00 € 129 477,00 € 135 4 027 878,00 € 181 4 239 919,00 € 100 1 680 752,00 €
2006 254 5 206 456,00 € 119 127,00 € 135 3 922 294,00 € 185 4 261 810,00 € 94 1 558 420,00 €
2005 247 3 931 696,00 € 173 372,00 € 125 2 935 906,00 € 172 3 864 062,00 € 91 1 538 907,00 €
2004 253 3 818 231,00 € 170 535,00 € 118 2 689 726,00 € 178 3 709 155,00 € 97 1 499 275,00 €
2003 259 3 815 943,00 € 160 444,00 € 121 2 611 774,00 € 186 3 819 187,00 € 87 1 422 107,00 €
2002 246 3 616 591,00 € 148 637,00 € 123 2 537 205,00 € 177 3 640 260,00 € 86 1 318 081,00 €
2001 244 3 552 568,00 € 138 568,00 € 127 2 541 946,00 € 174 3 665 740,00 € 79 1 193 881,00 €
2000 — — 173 881,21 € 128 2 500 025,46 € — — — —
1999 — — 176 018,25 € 120 2 331 763,21 € — — — —
1998 — — 172 235,68 € 118 2 225 773,34 € — — — —
1997 — — 147 247,15 € 112 2 027 731,70 € — — — —
1996 — — 130 600,18 € 101 1 855 629,26 € — — — —
1995 — — 160 893,93 € 107 1 940 131,29 € — — — —
1994 — — 153 086,10 € 95 1 725 042,80 € — — — —
1993 — — 146 967,56 € 93 1 691 133,26 € — — — —
1992 — — 174 108,52 € 107 1 836 901,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 194 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis VALLANCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis VALLANCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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