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Fiche de l’élu

Bernard Brossard, maire d'Allas-Bocage

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Allas-Bocage
Territoire
Allas-Bocage
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Brossard est maire d'Allas-Bocage. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Allas-Bocage. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 28/11/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Allas-Bocage. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,75 %
  • Inscrits153
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,75 % (96 votants sur 153 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour une commune rurale vivante Donnée non disponible 78 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour une commune rurale vivante 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17005
Commune Allas-Bocage
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 194 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Allas-Bocage

Inscrits153
Votants96
Participation62,75 %
Abstentions57
Suffrages exprimés78
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Allas-Bocage1 15362,75 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Allas-Bocage

  • Population 198 habitants
  • Recettes de fonctionnement 167 368,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 142 440,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 51 690,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 167 368,26 142 440,15
2024 192 809,75 148 699,02
2023 199 443,50 129 496,53
2022 205 631,70 123 273,27
2021 175 901,33 127 431,98
2020 165 564,87 117 742,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Allas-Bocage
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 167 368,26 € 192 809,75 € 199 443,50 € 205 631,70 € 175 901,33 € 165 564,87 € 845,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 142 440,15 € 148 699,02 € 129 496,53 € 123 273,27 € 127 431,98 € 117 742,94 € 719,39 € (2025)
Impôts locaux 74 951,00 € 76 479,00 € 70 712,00 € 68 520,00 € 65 417,00 € 58 080,00 € 378,54 € (2025)
Frais de personnel 47 678,87 € 46 093,99 € 42 684,69 € 41 824,92 € 43 411,89 € 46 206,26 € 240,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 933,00 € 932,89 € 0,00 € 5 156,86 € 7 957,29 € 9 120,43 € 4,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 227,94 € 88 572,65 € 134 519,28 € 27 047,77 € 31 914,91 € 70 521,61 € 66,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 608,01 € 86 962,78 € 131 095,52 € 15 616,82 € 26 041,93 € 65 097,05 € 58,63 € (2025)
Épargne brute 24 928,11 € 44 110,73 € 69 946,97 € 82 358,43 € 48 469,35 € 47 821,93 € 125,90 € (2025)
Épargne nette 23 308,18 € 42 500,86 € 66 523,21 € 77 001,36 € 42 596,37 € 42 397,37 € 117,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 851,33 € -36 279,72 € -48 474,86 € 71 346,25 € 45 947,84 € 9 933,35 € 181,07 € (2025)
Encours de la dette 51 690,00 € 3 309,93 € 4 919,80 € 8 343,56 € 13 700,63 € 18 943,61 € 261,06 € (2025)
Annuité de la dette 1 626,21 € 1 626,16 € 3 455,66 € 5 432,55 € 6 000,58 € 5 598,06 € 8,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 701
Dotation forfaitaire 15 079
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 823

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Allas-Bocage
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 701,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 079,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 823,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Allas-Bocage

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 167 370 143 650 11 610
2024 192 810 149 910 86 960
2023 199 440 130 710 131 100
2022 205 630 123 400 21 690
2021 175 900 128 200 34 390
2020 169 640 123 510 65 100
2019 160 580 117 760 53 550
2018 158 300 119 400 31 050
2017 162 340 132 150 41 850
2016 157 510 113 340 6 640
2015 153 610 136 560 47 440
2014 132 370 87 810 52 770
2013 137 350 80 910 241 330
2012 121 840 96 990 51 510
2011 120 780 81 890 19 750
2010 111 000 76 010 65 410
2009 116 910 81 700 25 270
2008 112 930 77 000 87 100
2007 116 520 76 690 127 620
2006 95 030 72 140 9 950
2005 89 970 67 510 20 490
2004 88 170 63 090 3 450
2003 95 500 68 860 21 350
2002 95 620 70 220 13 890
2001 92 050 83 190 60 990
2000 156 130 74 370 142 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 080 58 690 16 230
2024 2 590 57 890 18 200
2023 1 570 53 890 17 530
2022 2 010 52 460 16 320
2021 1 680 49 710 15 810
2020 24 640 19 400 15 770
2019 25 320 19 010 15 580
2018 24 890 18 300 15 120
2017 24 490 17 250 14 970
2016 23 310 15 550 14 900
2015 20 080 14 430 14 780
2014 19 480 13 560 14 660
2013 19 900 13 590 14 540
2012 18 140 13 200 14 380
2011 17 520 12 970 14 120
2010 9 300 10 580 13 200
2009 9 000 10 680 13 050
2008 8 720 9 410 12 880
2007 8 160 9 180 12 520
2006 6 600 8 840 12 360
2005 6 220 8 590 15 120
2004 5 860 8 490 14 760
2003 6 030 8 360 14 520
2002 6 070 7 910 14 300
2001 5 310 7 720 14 050
2000 5 540 7 470 13 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 1 620 1 630
2024 0 1 610 1 630
2023 0 3 420 3 460
2022 0 5 360 5 430
2021 0 5 300 5 430
2020 8 000 5 420 5 600
2019 0 5 320 5 600
2018 12 000 6 500 6 910
2017 0 7 090 7 750
2016 0 6 830 7 750
2015 0 8 690 9 920
2014 10 000 7 250 8 560
2013 0 6 970 8 560
2012 6 500 9 040 10 730
2011 0 8 630 10 730
2010 15 000 9 870 11 920
2009 0 11 610 14 320
2008 25 100 9 150 11 090
2007 0 9 900 12 290
2006 0 9 440 12 320
2005 18 000 7 550 10 180
2004 0 7 110 10 200
2003 0 6 750 10 210
2002 0 6 410 10 220
2001 10 6 210 10 220
2000 22 870 4 100 6 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 198 167 370,00 € 71 030,00 € 16 540,00 € 38 210,00 € 143 650,00 € 47 680,00 € 42 600,00 € 10,00 € 3 510,00 € 3 080,00 € 58 690,00 € 16 230,00 € 50 000,00 € 1 030,00 € 11 610,00 € 1 620,00 € 1 630,00 €
2024 198 192 810,00 € 71 470,00 € 35 790,00 € 43 600,00 € 149 910,00 € 46 090,00 € 53 240,00 € 20,00 € 2 790,00 € 2 590,00 € 57 890,00 € 18 200,00 € 0,00 € 4 010,00 € 86 960,00 € 1 610,00 € 1 630,00 €
2023 197 199 440,00 € 65 680,00 € 50 490,00 € 42 710,00 € 130 710,00 € 42 680,00 € 39 550,00 € 30,00 € 2 440,00 € 1 570,00 € 53 890,00 € 17 530,00 € 0,00 € 8 400,00 € 131 100,00 € 3 420,00 € 3 460,00 €
2022 197 205 630,00 € 63 080,00 € 45 080,00 € 41 360,00 € 123 400,00 € 41 820,00 € 35 150,00 € 80,00 € 2 500,00 € 2 010,00 € 52 460,00 € 16 320,00 € 0,00 € 0,00 € 21 690,00 € 5 360,00 € 5 430,00 €
2021 199 175 900,00 € 60 000,00 € 27 300,00 € 40 150,00 € 128 200,00 € 43 410,00 € 39 330,00 € 130,00 € 1 830,00 € 1 680,00 € 49 710,00 € 15 810,00 € 0,00 € 23 110,00 € 34 390,00 € 5 300,00 € 5 430,00 €
2020 196 169 640,00 € 52 990,00 € 22 390,00 € 38 780,00 € 123 510,00 € 46 210,00 € 29 010,00 € 170,00 € 1 830,00 € 24 640,00 € 19 400,00 € 15 770,00 € 8 000,00 € 21 130,00 € 65 100,00 € 5 420,00 € 5 600,00 €
2019 198 160 580,00 € 51 980,00 € 20 920,00 € 37 960,00 € 117 760,00 € 41 600,00 € 32 500,00 € 280,00 € 2 050,00 € 25 320,00 € 19 010,00 € 15 580,00 € 0,00 € 7 560,00 € 53 550,00 € 5 320,00 € 5 600,00 €
2018 206 158 300,00 € 50 010,00 € 22 370,00 € 39 010,00 € 119 400,00 € 40 870,00 € 35 900,00 € 410,00 € 2 050,00 € 24 890,00 € 18 300,00 € 15 120,00 € 12 000,00 € 9 020,00 € 31 050,00 € 6 500,00 € 6 910,00 €
2017 215 162 340,00 € 49 020,00 € 15 250,00 € 39 730,00 € 132 150,00 € 39 910,00 € 53 900,00 € 670,00 € 1 950,00 € 24 490,00 € 17 250,00 € 14 970,00 € 0,00 € 1 240,00 € 41 850,00 € 7 090,00 € 7 750,00 €
2016 227 157 510,00 € 45 800,00 € 16 880,00 € 39 910,00 € 113 340,00 € 39 260,00 € 35 370,00 € 920,00 € 1 850,00 € 23 310,00 € 15 550,00 € 14 900,00 € 0,00 € 23 000,00 € 6 640,00 € 6 830,00 € 7 750,00 €
2015 218 153 610,00 € 41 210,00 € 23 480,00 € 39 490,00 € 136 560,00 € 35 380,00 € 59 210,00 € 1 230,00 € 1 680,00 € 20 080,00 € 14 430,00 € 14 780,00 € 0,00 € 28 350,00 € 47 440,00 € 8 690,00 € 9 920,00 €
2014 211 132 370,00 € 39 080,00 € 13 150,00 € 38 520,00 € 87 810,00 € 26 250,00 € 28 850,00 € 1 300,00 € 1 450,00 € 19 480,00 € 13 560,00 € 14 660,00 € 10 000,00 € 23 690,00 € 52 770,00 € 7 250,00 € 8 560,00 €
2013 204 137 350,00 € 38 910,00 € 13 920,00 € 37 570,00 € 80 910,00 € 23 720,00 € 20 710,00 € 1 580,00 € 2 540,00 € 19 900,00 € 13 590,00 € 14 540,00 € 0,00 € 194 560,00 € 241 330,00 € 6 970,00 € 8 560,00 €
2012 198 121 840,00 € 35 270,00 € 10 820,00 € 34 370,00 € 96 990,00 € 24 190,00 € 27 550,00 € 1 700,00 € 3 290,00 € 18 140,00 € 13 200,00 € 14 380,00 € 6 500,00 € 10 620,00 € 51 510,00 € 9 040,00 € 10 730,00 €
2011 191 120 780,00 € 34 720,00 € 9 490,00 € 33 530,00 € 81 890,00 € 24 540,00 € 25 630,00 € 2 100,00 € 2 640,00 € 17 520,00 € 12 970,00 € 14 120,00 € 0,00 € 39 260,00 € 19 750,00 € 8 630,00 € 10 730,00 €
2010 190 111 000,00 € 34 000,00 € 7 640,00 € 31 360,00 € 76 010,00 € 18 030,00 € 21 210,00 € 2 050,00 € 3 960,00 € 9 300,00 € 10 580,00 € 13 200,00 € 15 000,00 € 8 710,00 € 65 410,00 € 9 870,00 € 11 920,00 €
2009 179 116 910,00 € 33 010,00 € 11 530,00 € 30 260,00 € 81 700,00 € 27 640,00 € 18 760,00 € 2 710,00 € 2 390,00 € 9 000,00 € 10 680,00 € 13 050,00 € 0,00 € 12 320,00 € 25 270,00 € 11 610,00 € 14 320,00 €
2008 155 112 930,00 € 31 450,00 € 17 780,00 € 26 860,00 € 77 000,00 € 22 590,00 € 22 320,00 € 1 940,00 € 2 750,00 € 8 720,00 € 9 410,00 € 12 880,00 € 25 100,00 € 1 280,00 € 87 100,00 € 9 150,00 € 11 090,00 €
2007 155 116 520,00 € 30 200,00 € 24 700,00 € 26 830,00 € 76 690,00 € 24 230,00 € 20 220,00 € 2 390,00 € 2 050,00 € 8 160,00 € 9 180,00 € 12 520,00 € 0,00 € 3 100,00 € 127 620,00 € 9 900,00 € 12 290,00 €
2006 155 95 030,00 € 28 400,00 € 10 320,00 € 25 880,00 € 72 140,00 € 25 420,00 € 19 270,00 € 2 880,00 € 1 990,00 € 6 600,00 € 8 840,00 € 12 360,00 € 0,00 € 2 660,00 € 9 950,00 € 9 440,00 € 12 320,00 €
2005 155 89 970,00 € 30 630,00 € 8 570,00 € 24 630,00 € 67 510,00 € 24 960,00 € 14 430,00 € 2 630,00 € 1 620,00 € 6 220,00 € 8 590,00 € 15 120,00 € 18 000,00 € 1 040,00 € 20 490,00 € 7 550,00 € 10 180,00 €
2004 155 88 170,00 € 29 680,00 € 7 970,00 € 24 010,00 € 63 090,00 € 23 810,00 € 12 130,00 € 3 100,00 € 1 410,00 € 5 860,00 € 8 490,00 € 14 760,00 € 0,00 € 4 340,00 € 3 450,00 € 7 110,00 € 10 200,00 €
2003 155 95 500,00 € 29 230,00 € 19 040,00 € 20 480,00 € 68 860,00 € 23 280,00 € 15 950,00 € 3 470,00 € 1 850,00 € 6 030,00 € 8 360,00 € 14 520,00 € 0,00 € 7 700,00 € 21 350,00 € 6 750,00 € 10 210,00 €
2002 155 95 620,00 € 28 590,00 € 17 990,00 € 20 590,00 € 70 220,00 € 23 980,00 € 12 600,00 € 3 820,00 € 2 180,00 € 6 070,00 € 7 910,00 € 14 300,00 € 0,00 € 32 750,00 € 13 890,00 € 6 410,00 € 10 220,00 €
2001 155 92 050,00 € 27 350,00 € 14 160,00 € 20 260,00 € 83 190,00 € 34 490,00 € 21 060,00 € 4 010,00 € 1 200,00 € 5 310,00 € 7 720,00 € 14 050,00 € 10,00 € 41 350,00 € 60 990,00 € 6 210,00 € 10 220,00 €
2000 155 156 130,00 € 27 150,00 € 59 010,00 € 19 940,00 € 74 370,00 € 32 430,00 € 18 290,00 € 2 620,00 € 1 170,00 € 5 540,00 € 7 470,00 € 13 860,00 € 22 870,00 € 12 760,00 € 142 400,00 € 4 100,00 € 6 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 3 075 865,00 € 131 867,00 € 46 1 814 795,00 € 62 1 352 241,00 € 56 1 323 817,00 €
2023 120 3 204 052,00 € 184 028,00 € 47 2 022 112,00 € 63 1 253 429,00 € 63 1 267 426,00 €
2022 121 3 133 311,00 € 214 929,00 € 45 1 942 392,00 € 66 1 323 509,00 € 55 1 128 062,00 €
2021 123 2 779 744,00 € 118 556,00 € 41 1 535 179,00 € 67 1 185 579,00 € 57 1 123 849,00 €
2020 119 2 594 470,00 € 119 261,00 € 38 1 507 787,00 € 64 1 214 300,00 € 52 1 009 065,00 €
2019 116 2 398 882,00 € 63 788,00 € 48 1 368 236,00 € 64 1 160 883,00 € 54 1 023 884,00 €
2018 116 2 787 839,00 € 6 457,00 € 56 1 894 954,00 € 66 1 240 658,00 € 54 966 254,00 €
2017 113 2 520 129,00 € 81 223,00 € 36 1 320 581,00 € 65 1 250 883,00 € 47 865 520,00 €
2016 112 2 427 764,00 € 61 204,00 € 35 1 289 434,00 € 66 1 289 860,00 € 46 837 895,00 €
2015 106 2 297 772,00 € 89 437,00 € 38 1 440 237,00 € 62 1 122 164,00 € 42 766 845,00 €
2014 102 2 174 007,00 € 77 196,00 € 28 1 176 235,00 € 58 962 087,00 € 43 787 127,00 €
2013 107 2 150 827,00 € 79 154,00 € 34 1 259 430,00 € 61 1 078 294,00 € 43 707 539,00 €
2012 111 1 990 193,00 € 52 733,00 € 35 1 135 265,00 € 65 1 092 134,00 € 38 587 811,00 €
2011 103 1 807 795,00 € 46 257,00 € 39 1 189 249,00 € 58 1 043 437,00 € 37 570 180,00 €
2010 110 1 813 780,00 € 20 139,00 € 38 1 090 124,00 € 66 1 103 056,00 € 41 563 904,00 €
2009 103 1 710 824,00 € 18 447,00 € 39 1 100 890,00 € 62 983 883,00 € 40 509 463,00 €
2008 99 1 698 989,00 € -3 080,00 € 39 1 146 076,00 € 59 958 471,00 € 39 465 703,00 €
2007 98 1 573 461,00 € 17 934,00 € 34 979 479,00 € 62 940 979,00 € 36 430 133,00 €
2006 100 1 433 842,00 € 11 587,00 € 33 872 838,00 € 64 923 571,00 € 37 428 444,00 €
2005 92 1 060 686,00 € 24 636,00 € 38 703 504,00 € 52 801 051,00 € 37 396 220,00 €
2004 99 1 033 863,00 € 31 375,00 € 36 655 988,00 € 56 742 714,00 € 35 404 678,00 €
2003 95 974 135,00 € 31 993,00 € 34 627 859,00 € 51 744 686,00 € 35 402 941,00 €
2002 96 891 902,00 € 20 140,00 € 30 553 043,00 € 52 710 095,00 € 38 385 254,00 €
2001 87 789 480,00 € 13 558,00 € 26 438 255,00 € 48 618 613,00 € 34 364 307,00 €
2000 — — 31 711,22 € 30 502 501,54 € — — — —
1999 — — 30 754,30 € 34 516 839,06 € — — — —
1998 — — 15 100,84 € 26 372 991,83 € — — — —
1997 — — 36 483,79 € 28 421 663,01 € — — — —
1996 — — 22 942,81 € 22 337 035,66 € — — — —
1995 — — 18 703,67 € 20 287 749,35 € — — — —
1994 — — 10 211,95 € 15 196 127,49 € — — — —
1993 — — 23 285,37 € 24 326 166,35 € — — — —
1992 — — 25 382,30 € 23 353 939,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BROSSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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