Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Feurtet, maire d'Allerey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Allerey
Territoire
Allerey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Feurtet est maire d'Allerey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Allerey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 17/05/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Allerey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues73
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,85 %
  • Inscrits164
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 73 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,85 % (108 votants sur 164 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 73 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Allerey Donnée non disponible 73 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Allerey 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 73
Blancs 3
Nuls 32
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21009
Commune Allerey
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Allerey

Inscrits164
Votants108
Participation65,85 %
Abstentions56
Suffrages exprimés73
Votes blancs3
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Allerey1 16465,85 %73 73100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Allerey

  • Population 176 habitants
  • Recettes de fonctionnement 200 117,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 134 869,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 670,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 200 117,26 134 869,73
2024 176 965,55 126 661,02
2023 164 572,55 126 555,31
2022 158 413,78 114 708,99
2021 140 759,40 101 528,37
2020 134 835,71 102 661,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 200 117,26 € 176 965,55 € 164 572,55 € 158 413,78 € 140 759,40 € 134 835,71 € 1 137,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 134 869,73 € 126 661,02 € 126 555,31 € 114 708,99 € 101 528,37 € 102 661,67 € 766,31 € (2025)
Impôts locaux 81 888,00 € 68 090,00 € 58 650,00 € 55 053,00 € 51 672,00 € 45 312,00 € 465,27 € (2025)
Frais de personnel 46 425,11 € 45 787,96 € 45 532,03 € 46 670,65 € 40 928,10 € 40 394,35 € 263,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 182,29 € 0,00 € 330,82 € 332,32 € 584,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 060,01 € 112 356,36 € 120 501,11 € 25 681,36 € 77 545,15 € 25 848,06 € 744,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 520,10 € 86 022,50 € 105 946,30 € 12 547,45 € 65 926,50 € 14 074,05 € 548,41 € (2025)
Épargne brute 65 247,53 € 50 304,53 € 38 017,24 € 43 704,79 € 39 231,03 € 32 174,04 € 370,72 € (2025)
Épargne nette 59 011,32 € 39 279,06 € 24 474,66 € 30 570,88 € 27 612,38 € 20 400,03 € 335,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 565,74 € 36 742,38 € 12 048,79 € 35 164,34 € -8 352,97 € 34 388,99 € 48,67 € (2025)
Encours de la dette 8 670,69 € 14 906,90 € 25 932,37 € 39 474,95 € 52 608,86 € 51 707,51 € 49,27 € (2025)
Annuité de la dette 6 444,28 € 11 485,16 € 14 392,64 € 14 392,64 € 13 120,02 € 13 694,23 € 36,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 701
Dotation forfaitaire 21 840
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 538

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 701,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 840,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 538,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Allerey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 200 120 139 020 124 820
2024 176 970 128 080 101 330
2023 164 570 126 560 106 960
2022 158 410 114 710 12 550
2021 140 760 101 530 65 930
2020 134 840 102 660 14 070
2019 130 870 108 360 38 510
2018 131 210 90 160 63 790
2017 128 440 112 630 9 730
2016 130 380 95 190 42 790
2015 151 510 123 460 23 840
2014 147 800 123 260 23 010
2013 133 050 112 590 -44 620
2012 132 740 110 740 16 370
2011 131 510 101 030 33 500
2010 119 790 108 960 360
2009 114 050 107 960 135 980
2008 118 210 106 670 24 640
2007 128 160 99 080 81 940
2006 112 600 87 580 92 980
2005 97 440 77 350 56 240
2004 89 060 69 940 104 910
2003 88 250 72 450 79 410
2002 100 270 77 110 30 620
2001 116 250 94 540 36 170
2000 109 340 88 560 59 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 810 50 090 21 290
2024 5 250 46 480 23 920
2023 5 070 38 920 23 030
2022 5 420 35 890 21 490
2021 5 040 33 620 20 800
2020 21 700 10 280 20 800
2019 21 350 10 330 20 550
2018 21 450 9 860 20 110
2017 20 710 9 870 19 860
2016 21 120 9 980 19 820
2015 25 470 11 880 23 770
2014 23 510 11 640 23 550
2013 26 030 11 900 23 340
2012 20 970 10 120 22 950
2011 20 330 9 910 22 550
2010 9 860 8 560 19 620
2009 10 120 8 080 19 400
2008 9 380 7 680 19 110
2007 8 700 7 350 18 800
2006 7 790 6 500 18 470
2005 7 270 6 430 22 700
2004 6 350 5 860 22 300
2003 5 320 5 950 22 330
2002 6 020 5 720 22 830
2001 6 120 5 740 22 570
2000 6 170 5 700 23 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 240 6 440
2024 0 11 030 11 490
2023 0 13 540 14 390
2022 0 13 130 14 390
2021 12 000 11 620 13 120
2020 0 11 250 13 120
2019 0 10 900 13 120
2018 0 10 570 13 120
2017 45 750 39 430 43 060
2016 0 7 010 10 490
2015 0 6 030 9 270
2014 0 6 960 11 190
2013 0 57 080 61 270
2012 0 6 720 11 520
2011 0 6 420 11 520
2010 10 000 6 150 12 090
2009 30 000 4 280 9 440
2008 0 3 570 7 690
2007 0 3 410 7 690
2006 48 530 3 250 9 330
2005 28 350 2 820 5 230
2004 81 220 1 150 3 060
2003 7 870 0 330
2002 0 0 500
2001 0 0 650
2000 8 090 0 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 176 200 120,00 € 83 620,00 € 5 170,00 € 38 010,00 € 139 020,00 € 46 430,00 € 67 600,00 € 210,00 € 2 340,00 € 4 810,00 € 50 090,00 € 21 290,00 € 0,00 € 51 090,00 € 124 820,00 € 6 240,00 € 6 440,00 €
2024 178 176 970,00 € 69 710,00 € 4 440,00 € 36 690,00 € 128 080,00 € 45 790,00 € 58 450,00 € 460,00 € 2 690,00 € 5 250,00 € 46 480,00 € 23 920,00 € 0,00 € 85 710,00 € 101 330,00 € 11 030,00 € 11 490,00 €
2023 179 164 570,00 € 60 160,00 € 7 370,00 € 36 830,00 € 126 560,00 € 45 530,00 € 55 600,00 € 850,00 € 2 820,00 € 5 070,00 € 38 920,00 € 23 030,00 € 0,00 € 75 030,00 € 106 960,00 € 13 540,00 € 14 390,00 €
2022 176 158 410,00 € 56 490,00 € 7 710,00 € 35 190,00 € 114 710,00 € 46 670,00 € 43 370,00 € 1 260,00 € 2 070,00 € 5 420,00 € 35 890,00 € 21 490,00 € 0,00 € 2 260,00 € 12 550,00 € 13 130,00 € 14 390,00 €
2021 174 140 760,00 € 53 000,00 € 5 540,00 € 35 810,00 € 101 530,00 € 40 930,00 € 37 090,00 € 1 500,00 € 1 070,00 € 5 040,00 € 33 620,00 € 20 800,00 € 12 000,00 € 12 880,00 € 65 930,00 € 11 620,00 € 13 120,00 €
2020 172 134 840,00 € 45 620,00 € 6 570,00 € 35 290,00 € 102 660,00 € 40 390,00 € 32 060,00 € 1 920,00 € 990,00 € 21 700,00 € 10 280,00 € 20 800,00 € 0,00 € 7 230,00 € 14 070,00 € 11 250,00 € 13 120,00 €
2019 173 130 870,00 € 45 200,00 € 5 900,00 € 34 960,00 € 108 360,00 € 38 590,00 € 45 710,00 € 2 350,00 € 1 560,00 € 21 350,00 € 10 330,00 € 20 550,00 € 0,00 € 27 380,00 € 38 510,00 € 10 900,00 € 13 120,00 €
2018 171 131 210,00 € 45 060,00 € 7 530,00 € 34 330,00 € 90 160,00 € 35 010,00 € 30 420,00 € 2 920,00 € 830,00 € 21 450,00 € 9 860,00 € 20 110,00 € 0,00 € 21 500,00 € 63 790,00 € 10 570,00 € 13 120,00 €
2017 170 128 440,00 € 44 010,00 € 6 200,00 € 33 410,00 € 112 630,00 € 41 750,00 € 41 740,00 € 3 940,00 € 1 740,00 € 20 710,00 € 9 870,00 € 19 860,00 € 45 750,00 € 5 460,00 € 9 730,00 € 39 430,00 € 43 060,00 €
2016 170 130 380,00 € 43 820,00 € 6 630,00 € 34 770,00 € 95 190,00 € 41 510,00 € 29 400,00 € 3 810,00 € 750,00 € 21 120,00 € 9 980,00 € 19 820,00 € 0,00 € 8 170,00 € 42 790,00 € 7 010,00 € 10 490,00 €
2015 169 151 510,00 € 53 720,00 € 6 190,00 € 37 440,00 € 123 460,00 € 57 400,00 € 39 170,00 € 3 670,00 € 1 700,00 € 25 470,00 € 11 880,00 € 23 770,00 € 0,00 € 7 440,00 € 23 840,00 € 6 030,00 € 9 270,00 €
2014 168 147 800,00 € 51 910,00 € 5 610,00 € 39 110,00 € 123 260,00 € 60 380,00 € 33 900,00 € 4 890,00 € 4 350,00 € 23 510,00 € 11 640,00 € 23 550,00 € 0,00 € 5 490,00 € 23 010,00 € 6 960,00 € 11 190,00 €
2013 168 133 050,00 € 57 190,00 € 6 070,00 € 39 700,00 € 112 590,00 € 54 990,00 € 28 860,00 € 4 400,00 € 1 250,00 € 26 030,00 € 11 900,00 € 23 340,00 € 0,00 € 0,00 € -44 620,00 € 57 080,00 € 61 270,00 €
2012 170 132 740,00 € 46 900,00 € 4 630,00 € 39 360,00 € 110 740,00 € 51 790,00 € 27 400,00 € 5 380,00 € 800,00 € 20 970,00 € 10 120,00 € 22 950,00 € 0,00 € 7 140,00 € 16 370,00 € 6 720,00 € 11 520,00 €
2011 171 131 510,00 € 45 770,00 € 6 510,00 € 39 050,00 € 101 030,00 € 44 930,00 € 25 620,00 € 5 880,00 € 700,00 € 20 330,00 € 9 910,00 € 22 550,00 € 0,00 € 13 840,00 € 33 500,00 € 6 420,00 € 11 520,00 €
2010 176 119 790,00 € 39 860,00 € 0,00 € 42 280,00 € 108 960,00 € 41 780,00 € 34 630,00 € 5 940,00 € 250,00 € 9 860,00 € 8 560,00 € 19 620,00 € 10 000,00 € 0,00 € 360,00 € 6 150,00 € 12 090,00 €
2009 174 114 050,00 € 39 530,00 € 4 610,00 € 39 290,00 € 107 960,00 € 41 880,00 € 30 590,00 € 5 350,00 € 1 100,00 € 10 120,00 € 8 080,00 € 19 400,00 € 30 000,00 € 17 830,00 € 135 980,00 € 4 280,00 € 9 440,00 €
2008 186 118 210,00 € 38 090,00 € 5 920,00 € 41 090,00 € 106 670,00 € 32 300,00 € 45 820,00 € 4 120,00 € 1 250,00 € 9 380,00 € 7 680,00 € 19 110,00 € 0,00 € 24 590,00 € 24 640,00 € 3 570,00 € 7 690,00 €
2007 186 128 160,00 € 36 600,00 € 7 770,00 € 42 200,00 € 99 080,00 € 33 730,00 € 33 110,00 € 4 280,00 € 2 800,00 € 8 700,00 € 7 350,00 € 18 800,00 € 0,00 € 24 900,00 € 81 940,00 € 3 410,00 € 7 690,00 €
2006 186 112 600,00 € 39 080,00 € 6 580,00 € 38 280,00 € 87 580,00 € 33 300,00 € 27 020,00 € 6 080,00 € 1 780,00 € 7 790,00 € 6 500,00 € 18 470,00 € 48 530,00 € 18 540,00 € 92 980,00 € 3 250,00 € 9 330,00 €
2005 186 97 440,00 € 37 880,00 € 4 780,00 € 38 050,00 € 77 350,00 € 29 260,00 € 26 470,00 € 2 410,00 € 660,00 € 7 270,00 € 6 430,00 € 22 700,00 € 28 350,00 € 2 160,00 € 56 240,00 € 2 820,00 € 5 230,00 €
2004 186 89 060,00 € 36 200,00 € 4 260,00 € 36 810,00 € 69 940,00 € 23 860,00 € 23 900,00 € 1 910,00 € 2 600,00 € 6 350,00 € 5 860,00 € 22 300,00 € 81 220,00 € 11 540,00 € 104 910,00 € 1 150,00 € 3 060,00 €
2003 186 88 250,00 € 34 410,00 € 3 390,00 € 32 720,00 € 72 450,00 € 26 950,00 € 23 290,00 € 330,00 € 2 640,00 € 5 320,00 € 5 950,00 € 22 330,00 € 7 870,00 € 33 260,00 € 79 410,00 € 0,00 € 330,00 €
2002 186 100 270,00 € 35 220,00 € 3 350,00 € 32 580,00 € 77 110,00 € 27 650,00 € 20 700,00 € 500,00 € 2 710,00 € 6 020,00 € 5 720,00 € 22 830,00 € 0,00 € 13 830,00 € 30 620,00 € 0,00 € 500,00 €
2001 186 116 250,00 € 35 030,00 € 3 150,00 € 32 510,00 € 94 540,00 € 36 950,00 € 25 820,00 € 650,00 € 1 880,00 € 6 120,00 € 5 740,00 € 22 570,00 € 0,00 € 4 240,00 € 36 170,00 € 0,00 € 650,00 €
2000 186 109 340,00 € 35 820,00 € 2 990,00 € 32 640,00 € 88 560,00 € 35 620,00 € 20 960,00 € 790,00 € 3 140,00 € 6 170,00 € 5 700,00 € 23 280,00 € 8 090,00 € 13 590,00 € 59 220,00 € 0,00 € 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 3 049 700,00 € 93 890,00 € 53 1 902 106,00 € 65 1 803 468,00 € 49 1 286 911,00 €
2023 107 2 641 715,00 € 46 903,00 € 44 1 455 716,00 € 60 1 506 533,00 € 47 1 194 382,00 €
2022 111 2 414 956,00 € 54 920,00 € 46 1 391 846,00 € 62 1 400 817,00 € 49 1 179 766,00 €
2021 107 2 479 313,00 € 67 295,00 € 47 1 438 892,00 € 60 1 410 549,00 € 46 1 193 208,00 €
2020 108 2 368 841,00 € 75 821,00 € 46 1 481 829,00 € 58 1 324 589,00 € 49 1 189 330,00 €
2019 108 2 238 428,00 € 70 184,00 € 54 1 445 461,00 € 54 1 139 696,00 € 49 1 180 571,00 €
2018 105 2 219 871,00 € -23 426,00 € 54 1 417 299,00 € 54 1 164 652,00 € 50 1 174 216,00 €
2017 110 2 208 685,00 € 65 955,00 € 42 1 265 846,00 € 57 1 168 742,00 € 52 1 233 677,00 €
2016 109 2 311 788,00 € 59 001,00 € 38 1 196 504,00 € 57 1 222 121,00 € 50 1 184 089,00 €
2015 103 2 190 302,00 € 83 597,00 € 41 1 251 563,00 € 54 1 118 562,00 € 47 1 149 244,00 €
2014 100 2 090 442,00 € 72 914,00 € 42 1 309 407,00 € 51 1 054 312,00 € 47 1 107 836,00 €
2013 101 2 020 254,00 € 71 890,00 € 44 1 274 603,00 € 51 983 400,00 € 48 1 050 205,00 €
2012 102 2 020 261,00 € 69 796,00 € 46 1 325 458,00 € 50 940 325,00 € 49 1 025 825,00 €
2011 106 2 039 541,00 € 66 053,00 € 43 1 316 522,00 € 55 962 186,00 € 50 949 886,00 €
2010 106 1 929 327,00 € 28 190,00 € 43 1 203 762,00 € 58 1 000 480,00 € 48 873 213,00 €
2009 115 1 762 961,00 € 6 424,00 € 41 1 063 289,00 € 58 964 378,00 € 57 859 574,00 €
2008 110 1 776 320,00 € 21 390,00 € 41 1 124 414,00 € 56 928 531,00 € 49 805 557,00 €
2007 107 1 698 680,00 € 12 983,00 € 47 1 152 679,00 € 47 847 583,00 € 54 739 670,00 €
2006 105 1 648 986,00 € 17 464,00 € 43 1 063 580,00 € 50 775 860,00 € 53 690 740,00 €
2005 99 1 227 732,00 € 40 130,00 € 42 789 371,00 € 39 634 930,00 € 50 718 695,00 €
2004 103 1 231 154,00 € 50 701,00 € 42 799 155,00 € 42 715 427,00 € 49 680 324,00 €
2003 106 1 124 105,00 € 31 873,00 € 37 637 667,00 € 42 673 504,00 € 53 641 120,00 €
2002 108 1 129 722,00 € 33 135,00 € 38 670 664,00 € 45 738 022,00 € 49 601 139,00 €
2001 114 1 095 674,00 € 26 706,00 € 43 616 320,00 € 47 744 916,00 € 54 561 412,00 €
2000 — — 39 616,16 € 35 554 873,41 € — — — —
1999 — — 49 545,02 € 45 679 941,83 € — — — —
1998 — — 52 765,04 € 43 653 443,14 € — — — —
1997 — — 44 107,01 € 45 632 853,98 € — — — —
1996 — — 56 141,48 € 39 609 686,31 € — — — —
1995 — — 59 431,79 € 40 631 658,17 € — — — —
1994 — — 63 258,72 € 39 637 464,04 € — — — —
1993 — — 54 594,74 € 42 634 244,32 € — — — —
1992 — — 42 038,58 € 33 485 862,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 73 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Robert FEURTET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert FEURTET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert FEURTET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →