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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Meugnier, maire d'Allériot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Allériot
Territoire
Allériot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Meugnier est maire d'Allériot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Allériot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 31/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Allériot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues449
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,98 %
  • Inscrits923
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 449 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,98 % (489 votants sur 923 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 449 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe dynamique pour l'avenir d'Allériot Donnée non disponible 449 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe dynamique pour l'avenir d'Allériot 449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 449
Blancs 25
Nuls 15
Abstentions 434

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71004
Commune Allériot
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 165 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Allériot

Inscrits923
Votants489
Participation52,98 %
Abstentions434
Suffrages exprimés449
Votes blancs25
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Allériot1 92352,98 %449 449100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Allériot

  • Population 1 189 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 157 577,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 870 952,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 375 883,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 157 577,13 870 952,02
2024 1 182 137,93 861 663,50
2023 1 087 140,46 819 142,53
2022 1 052 044,87 752 352,26
2021 1 011 531,41 709 542,55
2020 976 801,28 669 957,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 157 577,13 € 1 182 137,93 € 1 087 140,46 € 1 052 044,87 € 1 011 531,41 € 976 801,28 € 973,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 870 952,02 € 861 663,50 € 819 142,53 € 752 352,26 € 709 542,55 € 669 957,87 € 732,51 € (2025)
Impôts locaux 615 960,83 € 643 507,83 € 613 310,83 € 580 306,83 € 549 859,83 € 572 027,83 € 518,05 € (2025)
Frais de personnel 439 457,81 € 428 574,42 € 386 119,50 € 380 372,06 € 351 183,75 € 330 283,06 € 369,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 130,00 € 4 122,77 € 6 306,01 € 41 414,19 € 4 873,74 € 7 269,47 € 0,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 519 498,66 € 686 676,64 € 596 085,60 € 748 188,52 € 586 863,20 € 268 891,69 € 436,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 466 037,82 € 585 595,02 € 525 332,36 € 660 667,45 € 520 174,52 € 193 906,24 € 391,96 € (2025)
Épargne brute 286 625,11 € 320 474,43 € 267 997,93 € 299 692,61 € 301 988,86 € 306 843,41 € 241,06 € (2025)
Épargne nette 233 164,27 € 267 086,32 € 211 410,47 € 212 171,54 € 235 300,18 € 247 535,62 € 196,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 228 473,15 € -49 947,57 € 211 427,57 € -173 252,47 € -122 609,56 € 197 678,95 € 192,16 € (2025)
Encours de la dette 375 883,02 € 429 343,86 € 482 171,97 € 538 759,43 € 626 280,50 € 292 969,18 € 316,13 € (2025)
Annuité de la dette 56 963,87 € 57 475,27 € 61 281,37 € 93 446,21 € 71 877,04 € 64 895,02 € 47,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 188 973
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 067
Dotation forfaitaire 57 952

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 188 973,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 952,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 067,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Allériot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 103 820 910 530 455 740
2024 1 120 440 882 880 629 340
2023 1 010 370 825 220 539 500
2022 974 490 766 900 658 200
2021 927 600 718 910 502 070
2020 899 180 694 790 173 370
2019 905 110 662 960 244 730
2018 951 160 651 820 295 500
2017 874 580 639 400 461 880
2016 872 100 625 270 316 700
2015 888 110 773 450 162 590
2014 843 040 542 810 391 460
2013 820 410 567 070 274 390
2012 764 210 502 240 570 260
2011 767 220 562 660 339 910
2010 731 800 481 340 154 620
2009 780 040 540 910 213 180
2008 612 160 397 360 658 850
2007 612 010 380 620 340 770
2006 675 380 554 770 162 060
2005 552 520 397 000 138 560
2004 518 150 327 670 448 200
2003 476 630 321 620 168 240
2002 466 920 346 390 123 520
2001 447 870 461 710 108 420
2000 413 080 382 590 190 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 060 401 520 22 450
2024 17 980 417 370 26 450
2023 20 920 388 970 25 350
2022 14 270 366 150 23 360
2021 12 960 344 470 22 670
2020 266 920 159 250 22 650
2019 261 800 156 380 22 430
2018 248 370 152 510 21 970
2017 259 750 155 830 22 400
2016 256 380 147 280 22 350
2015 255 090 144 280 22 210
2014 244 800 140 150 22 050
2013 234 360 134 480 21 910
2012 216 850 126 190 21 700
2011 204 810 119 830 20 950
2010 108 720 110 360 19 650
2009 105 940 102 240 19 660
2008 101 290 95 150 19 370
2007 95 810 91 070 19 090
2006 85 900 86 220 19 030
2005 82 270 81 300 22 190
2004 76 670 77 160 21 860
2003 72 630 65 670 21 630
2002 69 030 61 950 21 440
2001 64 200 60 180 21 230
2000 64 110 58 130 20 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 040 27 960
2024 0 25 870 27 960
2023 0 25 710 27 960
2022 0 56 640 59 520
2021 400 000 36 990 38 540
2020 0 30 170 31 550
2019 0 29 730 31 550
2018 0 29 290 31 550
2017 0 28 850 31 550
2016 0 28 430 31 550
2015 239 130 294 370 317 070
2014 0 23 220 36 400
2013 0 22 200 36 400
2012 0 21 220 36 400
2011 0 22 100 38 260
2010 0 22 850 40 130
2009 0 39 520 48 100
2008 400 000 11 860 13 330
2007 0 14 500 16 500
2006 0 22 870 26 010
2005 0 21 560 26 010
2004 0 20 190 26 010
2003 0 22 300 29 990
2002 0 31 590 42 230
2001 23 790 30 410 42 440
2000 0 34 310 48 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 189 1 103 820,00 € 487 000,00 € 89 340,00 € 192 250,00 € 910 530,00 € 439 460,00 € 303 080,00 € 1 930,00 € 9 740,00 € 11 060,00 € 401 520,00 € 22 450,00 € 0,00 € 311 610,00 € 455 740,00 € 26 040,00 € 27 960,00 €
2024 1 189 1 120 440,00 € 513 080,00 € 90 930,00 € 190 730,00 € 882 880,00 € 428 570,00 € 303 120,00 € 2 090,00 € 9 050,00 € 17 980,00 € 417 370,00 € 26 450,00 € 0,00 € 169 950,00 € 629 340,00 € 25 870,00 € 27 960,00 €
2023 1 187 1 010 370,00 € 483 180,00 € 93 630,00 € 182 080,00 € 825 220,00 € 386 120,00 € 306 540,00 € 2 250,00 € 8 900,00 € 20 920,00 € 388 970,00 € 25 350,00 € 0,00 € 359 160,00 € 539 500,00 € 25 710,00 € 27 960,00 €
2022 1 189 974 490,00 € 449 440,00 € 57 230,00 € 175 540,00 € 766 900,00 € 380 370,00 € 256 870,00 € 2 880,00 € 7 120,00 € 14 270,00 € 366 150,00 € 23 360,00 € 0,00 € 75 380,00 € 658 200,00 € 56 640,00 € 59 520,00 €
2021 1 174 927 600,00 € 422 320,00 € 85 780,00 € 167 960,00 € 718 910,00 € 351 180,00 € 240 710,00 € 1 550,00 € 5 530,00 € 12 960,00 € 344 470,00 € 22 670,00 € 400 000,00 € 46 980,00 € 502 070,00 € 36 990,00 € 38 540,00 €
2020 1 170 899 180,00 € 441 030,00 € 62 330,00 € 161 060,00 € 694 790,00 € 330 280,00 € 226 850,00 € 1 380,00 € 5 960,00 € 266 920,00 € 159 250,00 € 22 650,00 € 0,00 € 41 750,00 € 173 370,00 € 30 170,00 € 31 550,00 €
2019 1 163 905 110,00 € 433 430,00 € 81 830,00 € 157 730,00 € 662 960,00 € 301 210,00 € 231 300,00 € 1 820,00 € 12 900,00 € 261 800,00 € 156 380,00 € 22 430,00 € 0,00 € 20 860,00 € 244 730,00 € 29 730,00 € 31 550,00 €
2018 1 134 951 160,00 € 415 730,00 € 74 600,00 € 149 020,00 € 651 820,00 € 300 800,00 € 216 410,00 € 2 260,00 € 11 630,00 € 248 370,00 € 152 510,00 € 21 970,00 € 0,00 € 80 220,00 € 295 500,00 € 29 290,00 € 31 550,00 €
2017 1 102 874 580,00 € 437 300,00 € 70 540,00 € 137 490,00 € 639 400,00 € 300 780,00 € 221 580,00 € 2 700,00 € 12 390,00 € 259 750,00 € 155 830,00 € 22 400,00 € 0,00 € 176 070,00 € 461 880,00 € 28 850,00 € 31 550,00 €
2016 1 088 872 100,00 € 418 470,00 € 62 810,00 € 139 810,00 € 625 270,00 € 302 020,00 € 197 860,00 € 3 120,00 € 8 950,00 € 256 380,00 € 147 280,00 € 22 350,00 € 0,00 € 119 680,00 € 316 700,00 € 28 430,00 € 31 550,00 €
2015 1 066 888 110,00 € 413 830,00 € 58 740,00 € 149 390,00 € 773 450,00 € 286 430,00 € 202 110,00 € 22 710,00 € 7 850,00 € 255 090,00 € 144 280,00 € 22 210,00 € 239 130,00 € 1 340,00 € 162 590,00 € 294 370,00 € 317 070,00 €
2014 1 037 843 040,00 € 399 520,00 € 32 360,00 € 156 030,00 € 542 810,00 € 272 150,00 € 154 780,00 € 13 190,00 € 6 740,00 € 244 800,00 € 140 150,00 € 22 050,00 € 0,00 € 90 770,00 € 391 460,00 € 23 220,00 € 36 400,00 €
2013 1 017 820 410,00 € 484 040,00 € 53 150,00 € 192 070,00 € 567 070,00 € 253 450,00 € 180 370,00 € 14 210,00 € 5 290,00 € 234 360,00 € 134 480,00 € 21 910,00 € 0,00 € 7 700,00 € 274 390,00 € 22 200,00 € 36 400,00 €
2012 1 000 764 210,00 € 453 030,00 € 48 460,00 € 187 200,00 € 502 240,00 € 237 620,00 € 174 750,00 € 15 180,00 € 6 030,00 € 216 850,00 € 126 190,00 € 21 700,00 € 0,00 € 12 240,00 € 570 260,00 € 21 220,00 € 36 400,00 €
2011 968 767 220,00 € 449 710,00 € 55 690,00 € 177 050,00 € 562 660,00 € 243 560,00 € 163 770,00 € 16 160,00 € 73 030,00 € 204 810,00 € 119 830,00 € 20 950,00 € 0,00 € 50 420,00 € 339 910,00 € 22 100,00 € 38 260,00 €
2010 952 731 800,00 € 414 790,00 € 60 230,00 € 176 270,00 € 481 340,00 € 211 840,00 € 176 490,00 € 17 280,00 € 10 460,00 € 108 720,00 € 110 360,00 € 19 650,00 € 0,00 € 159 080,00 € 154 620,00 € 22 850,00 € 40 130,00 €
2009 927 780 040,00 € 410 430,00 € 66 000,00 € 172 510,00 € 540 910,00 € 225 580,00 € 179 520,00 € 8 570,00 € 4 610,00 € 105 940,00 € 102 240,00 € 19 660,00 € 0,00 € 14 590,00 € 213 180,00 € 39 520,00 € 48 100,00 €
2008 834 612 160,00 € 352 100,00 € 24 510,00 € 157 080,00 € 397 360,00 € 197 530,00 € 132 590,00 € 1 470,00 € 4 620,00 € 101 290,00 € 95 150,00 € 19 370,00 € 400 000,00 € 80 080,00 € 658 850,00 € 11 860,00 € 13 330,00 €
2007 834 612 010,00 € 336 680,00 € 39 470,00 € 153 070,00 € 380 620,00 € 187 670,00 € 128 520,00 € 2 000,00 € 3 690,00 € 95 810,00 € 91 070,00 € 19 090,00 € 0,00 € 55 840,00 € 340 770,00 € 14 500,00 € 16 500,00 €
2006 834 675 380,00 € 325 370,00 € 36 080,00 € 148 670,00 € 554 770,00 € 219 620,00 € 124 250,00 € 3 140,00 € 8 000,00 € 85 900,00 € 86 220,00 € 19 030,00 € 0,00 € 9 160,00 € 162 060,00 € 22 870,00 € 26 010,00 €
2005 834 552 520,00 € 308 870,00 € 33 680,00 € 143 710,00 € 397 000,00 € 194 390,00 € 133 550,00 € 4 450,00 € 5 800,00 € 82 270,00 € 81 300,00 € 22 190,00 € 0,00 € 49 430,00 € 138 560,00 € 21 560,00 € 26 010,00 €
2004 834 518 150,00 € 298 380,00 € 29 900,00 € 139 370,00 € 327 670,00 € 158 660,00 € 97 200,00 € 5 810,00 € 8 630,00 € 76 670,00 € 77 160,00 € 21 860,00 € 0,00 € 115 150,00 € 448 200,00 € 20 190,00 € 26 010,00 €
2003 834 476 630,00 € 254 010,00 € 27 820,00 € 87 020,00 € 321 620,00 € 146 530,00 € 100 280,00 € 7 700,00 € 4 090,00 € 72 630,00 € 65 670,00 € 21 630,00 € 0,00 € 41 220,00 € 168 240,00 € 22 300,00 € 29 990,00 €
2002 834 466 920,00 € 249 600,00 € 25 940,00 € 104 030,00 € 346 390,00 € 142 150,00 € 104 550,00 € 10 650,00 € 6 310,00 € 69 030,00 € 61 950,00 € 21 440,00 € 0,00 € 32 750,00 € 123 520,00 € 31 590,00 € 42 230,00 €
2001 834 447 870,00 € 240 940,00 € 24 390,00 € 100 010,00 € 461 710,00 € 121 420,00 € 92 100,00 € 12 030,00 € 32 980,00 € 64 200,00 € 60 180,00 € 21 230,00 € 23 790,00 € 5 950,00 € 108 420,00 € 30 410,00 € 42 440,00 €
2000 834 413 080,00 € 217 840,00 € 23 460,00 € 95 170,00 € 382 590,00 € 115 270,00 € 100 010,00 € 14 400,00 € 12 090,00 € 64 110,00 € 58 130,00 € 20 770,00 € 0,00 € 116 780,00 € 190 690,00 € 34 310,00 € 48 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 602 25 993 129,00 € 1 683 129,00 € 381 20 904 018,00 € 403 17 007 488,00 € 252 7 959 087,00 €
2023 605 26 099 762,00 € 1 808 311,00 € 383 21 296 893,00 € 405 17 334 084,00 € 245 7 409 311,00 €
2022 597 25 845 859,00 € 1 884 365,00 € 370 20 981 587,00 € 405 17 076 507,00 € 238 6 661 675,00 €
2021 589 24 364 769,00 € 1 890 477,00 € 370 20 144 446,00 € 394 15 686 127,00 € 230 6 242 342,00 €
2020 591 21 824 822,00 € 1 529 877,00 € 372 17 733 730,00 € 401 15 014 237,00 € 224 6 230 022,00 €
2019 584 21 465 233,00 € 1 568 035,00 € 382 17 387 957,00 € 404 14 677 048,00 € 225 6 029 989,00 €
2018 572 20 658 659,00 € 1 560 338,00 € 394 17 724 582,00 € 397 14 314 365,00 € 210 5 804 335,00 €
2017 571 20 145 736,00 € 1 462 802,00 € 339 15 911 105,00 € 402 13 910 308,00 € 207 5 550 040,00 €
2016 572 19 478 274,00 € 1 249 507,00 € 314 14 334 089,00 € 404 13 729 531,00 € 201 5 369 679,00 €
2015 567 18 958 602,00 € 1 340 204,00 € 317 14 419 056,00 € 410 13 569 153,00 € 187 5 029 368,00 €
2014 564 19 305 491,00 € 1 436 383,00 € 355 15 839 733,00 € 413 13 861 296,00 € 193 4 978 645,00 €
2013 540 18 243 543,00 € 1 309 611,00 € 351 15 167 798,00 € 393 13 275 356,00 € 185 4 660 084,00 €
2012 543 18 396 679,00 € 1 301 583,00 € 368 15 633 052,00 € 396 12 700 037,00 € 184 4 393 138,00 €
2011 516 17 390 598,00 € 1 192 949,00 € 374 15 451 984,00 € 370 12 217 053,00 € 181 4 194 456,00 €
2010 512 16 311 770,00 € 1 021 270,00 € 355 14 494 222,00 € 378 11 854 096,00 € 169 3 677 607,00 €
2009 510 15 619 649,00 € 953 794,00 € 361 14 027 909,00 € 380 11 483 615,00 € 168 3 541 593,00 €
2008 479 15 084 942,00 € 940 720,00 € 329 13 352 008,00 € 352 10 906 234,00 € 166 3 226 235,00 €
2007 471 14 408 816,00 € 1 048 694,00 € 335 12 833 344,00 € 350 10 378 069,00 € 152 2 950 310,00 €
2006 462 13 767 408,00 € 1 017 861,00 € 330 12 201 545,00 € 345 9 977 877,00 € 148 2 730 989,00 €
2005 448 10 372 116,00 € 1 063 061,00 € 311 9 207 805,00 € 333 9 471 814,00 € 136 2 334 518,00 €
2004 446 10 158 675,00 € 1 024 771,00 € 301 8 932 104,00 € 333 9 292 645,00 € 123 2 031 165,00 €
2003 436 9 783 485,00 € 1 003 999,00 € 288 8 589 088,00 € 324 8 793 631,00 € 121 1 907 171,00 €
2002 419 9 042 612,00 € 907 015,00 € 275 7 939 279,00 € 305 8 210 640,00 € 117 1 863 520,00 €
2001 405 8 439 640,00 € 809 500,00 € 254 7 289 554,00 € 296 7 447 865,00 € 114 1 787 547,00 €
2000 — — 985 333,18 € 251 7 398 446,24 € — — — —
1999 — — 753 432,92 € 244 6 101 617,33 € — — — —
1998 — — 774 972,90 € 244 6 125 685,53 € — — — —
1997 — — 719 784,22 € 209 5 797 235,49 € — — — —
1996 — — 618 400,75 € 210 5 238 747,20 € — — — —
1995 — — 728 191,02 € 213 5 356 475,20 € — — — —
1994 — — 1 144 602,92 € 192 7 308 200,23 € — — — —
1993 — — 674 130,32 € 199 4 977 193,93 € — — — —
1992 — — 652 490,79 € 199 4 741 878,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 449 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MEUGNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MEUGNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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