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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Petit, maire d'Alleyras

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Alleyras
Territoire
Alleyras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Franck Petit est maire d'Alleyras. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Alleyras. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 17/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alleyras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,67 %
  • Inscrits204
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,67 % (136 votants sur 204 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À ALLEYRAS Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À ALLEYRAS 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 24
Nuls 52
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43005
Commune Alleyras
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 152 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alleyras

Inscrits204
Votants136
Participation66,67 %
Abstentions68
Suffrages exprimés60
Votes blancs24
Votes nuls52
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Alleyras1 20466,67 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alleyras

  • Population 155 habitants
  • Recettes de fonctionnement 461 606,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 429 193,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 161 318,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 881 495,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 461 606,57 429 193,03
2024 440 118,99 382 250,54
2023 440 472,30 370 496,51
2022 411 140,15 449 433,91
2021 393 079,53 317 026,18
2020 370 036,19 370 595,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 461 606,57 € 440 118,99 € 440 472,30 € 411 140,15 € 393 079,53 € 370 036,19 € 2 978,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 429 193,03 € 382 250,54 € 370 496,51 € 449 433,91 € 317 026,18 € 370 595,73 € 2 768,99 € (2025)
Impôts locaux 121 350,32 € 133 789,76 € 132 206,80 € 118 318,80 € 116 905,80 € 126 197,80 € 782,91 € (2025)
Frais de personnel 153 913,11 € 157 135,66 € 144 363,39 € 174 743,81 € 145 613,19 € 137 617,29 € 992,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 362,84 € 2 185,55 € 38 832,74 € 13 975,32 € 10 867,24 € 9 183,03 € 208,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 398,48 € 122 693,11 € 57 147,39 € 143 588,05 € 126 630,72 € 36 634,77 € 699,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 185,10 € 105 289,02 € 44 305,90 € 130 928,57 € 114 050,66 € 11 467,28 € 614,10 € (2025)
Épargne brute 32 413,54 € 57 868,45 € 69 975,79 € -38 293,76 € 76 053,35 € -559,54 € 209,12 € (2025)
Épargne nette 19 200,16 € 44 842,33 € 57 134,30 € -50 953,24 € 63 473,29 € -25 727,03 € 123,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 771,12 € -15 433,00 € 119 663,26 € -152 435,37 € -36 142,31 € 183 191,71 € 37,23 € (2025)
Encours de la dette 161 318,34 € 174 531,72 € 187 507,84 € 200 349,33 € 213 008,81 € 225 508,87 € 1 040,76 € (2025)
Annuité de la dette 14 838,16 € 14 838,16 € 14 838,16 € 14 838,16 € 14 938,16 € 27 895,42 € 95,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 649
Dotation forfaitaire 61 218
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 431
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 369

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 649,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 218,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 431,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 369,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Alleyras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 380 840 391 250 59 240
2024 388 920 361 580 99 720
2023 395 370 345 210 22 770
2022 365 620 426 440 127 240
2021 350 700 322 310 129 330
2020 4 147 710 4 196 400 4 210
2019 353 940 409 150 196 860
2018 368 830 374 230 442 190
2017 446 120 365 990 74 010
2016 416 570 413 720 181 210
2015 410 760 337 410 69 440
2014 419 570 348 800 46 820
2013 449 940 363 220 48 040
2012 430 060 351 040 580 720
2011 488 530 383 890 328 470
2010 420 840 318 040 424 980
2009 528 080 268 950 370 390
2008 436 950 423 040 147 130
2007 517 070 353 540 280 210
2006 429 870 428 530 163 070
2005 633 400 312 260 544 010
2004 342 970 208 180 1 284 130
2003 369 900 207 530 345 950
2002 353 380 209 880 218 750
2001 369 970 211 160 74 300
2000 368 730 171 590 64 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 020 157 840 12 830
2024 16 830 149 970 14 250
2023 16 000 145 590 13 710
2022 14 180 134 530 12 810
2021 14 340 131 090 12 390
2020 19 710 61 090 12 350
2019 19 430 59 720 12 080
2018 19 420 58 150 11 810
2017 19 030 55 940 11 670
2016 18 710 55 960 11 630
2015 18 960 55 360 11 530
2014 18 270 53 620 11 410
2013 18 350 52 000 11 280
2012 17 440 50 880 11 070
2011 17 650 50 150 10 890
2010 16 860 48 970 10 650
2009 16 910 46 560 10 510
2008 16 420 44 760 10 070
2007 15 780 44 420 9 950
2006 15 160 43 410 9 730
2005 14 710 42 440 11 750
2004 13 970 41 150 11 530
2003 13 340 43 040 12 100
2002 13 580 42 050 11 910
2001 13 390 41 690 11 620
2000 18 030 43 040 12 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 210 14 840
2024 0 13 030 14 840
2023 0 12 840 14 840
2022 0 12 660 14 840
2021 0 12 480 14 840
2020 0 25 170 27 900
2019 0 128 840 132 810
2018 300 000 22 220 24 490
2017 0 15 750 17 410
2016 0 15 280 17 410
2015 0 95 930 100 730
2014 0 92 610 100 730
2013 0 89 410 100 730
2012 0 86 320 100 730
2011 0 86 570 105 080
2010 150 000 67 680 83 320
2009 0 65 270 83 320
2008 0 62 950 83 320
2007 0 60 720 83 320
2006 0 58 560 83 320
2005 0 80 250 101 870
2004 560 000 57 050 84 390
2003 0 15 980 37 130
2002 0 13 640 37 150
2001 0 11 340 37 020
2000 0 48 530 57 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 155 380 840,00 € 93 120,00 € 71 060,00 € 85 050,00 € 391 250,00 € 153 910,00 € 165 130,00 € 1 620,00 € 33 440,00 € 15 020,00 € 157 840,00 € 12 830,00 € 0,00 € 52 630,00 € 59 240,00 € 13 210,00 € 14 840,00 €
2024 155 388 920,00 € 95 550,00 € 72 450,00 € 84 440,00 € 361 580,00 € 157 140,00 € 136 350,00 € 1 810,00 € 4 460,00 € 16 830,00 € 149 970,00 € 14 250,00 € 0,00 € 7 240,00 € 99 720,00 € 13 030,00 € 14 840,00 €
2023 155 395 370,00 € 93 480,00 € 69 270,00 € 82 970,00 € 345 210,00 € 144 360,00 € 132 150,00 € 2 000,00 € 18 940,00 € 16 000,00 € 145 590,00 € 13 710,00 € 0,00 € 53 810,00 € 22 770,00 € 12 840,00 € 14 840,00 €
2022 159 365 620,00 € 86 960,00 € 58 520,00 € 88 660,00 € 426 440,00 € 174 740,00 € 155 070,00 € 2 180,00 € 26 960,00 € 14 180,00 € 134 530,00 € 12 810,00 € 0,00 € 0,00 € 127 240,00 € 12 660,00 € 14 840,00 €
2021 162 350 700,00 € 85 460,00 € 56 450,00 € 81 730,00 € 322 310,00 € 145 610,00 € 92 780,00 € 2 360,00 € 33 940,00 € 14 340,00 € 131 090,00 € 12 390,00 € 0,00 € 27 000,00 € 129 330,00 € 12 480,00 € 14 840,00 €
2020 165 4 147 710,00 € 93 220,00 € 59 210,00 € 80 720,00 € 4 196 400,00 € 137 620,00 € 128 810,00 € 2 730,00 € 50 030,00 € 19 710,00 € 61 090,00 € 12 350,00 € 0,00 € 15 160,00 € 4 210,00 € 25 170,00 € 27 900,00 €
2019 171 353 940,00 € 91 450,00 € 52 790,00 € 81 370,00 € 409 150,00 € 141 960,00 € 126 960,00 € 3 970,00 € 46 020,00 € 19 430,00 € 59 720,00 € 12 080,00 € 0,00 € 297 510,00 € 196 860,00 € 128 840,00 € 132 810,00 €
2018 169 368 830,00 € 89 520,00 € 54 230,00 € 81 920,00 € 374 230,00 € 142 010,00 € 131 860,00 € 2 270,00 € 27 970,00 € 19 420,00 € 58 150,00 € 11 810,00 € 300 000,00 € 12 240,00 € 442 190,00 € 22 220,00 € 24 490,00 €
2017 167 446 120,00 € 87 140,00 € 52 830,00 € 81 750,00 € 365 990,00 € 157 510,00 € 148 730,00 € 1 660,00 € 5 690,00 € 19 030,00 € 55 940,00 € 11 670,00 € 0,00 € 21 230,00 € 74 010,00 € 15 750,00 € 17 410,00 €
2016 170 416 570,00 € 86 480,00 € 45 070,00 € 85 720,00 € 413 720,00 € 158 430,00 € 148 510,00 € 2 130,00 € 38 340,00 € 18 710,00 € 55 960,00 € 11 630,00 € 0,00 € 20 000,00 € 181 210,00 € 15 280,00 € 17 410,00 €
2015 173 410 760,00 € 85 920,00 € 45 010,00 € 94 440,00 € 337 410,00 € 137 860,00 € 112 530,00 € 4 800,00 € 31 800,00 € 18 960,00 € 55 360,00 € 11 530,00 € 0,00 € 52 700,00 € 69 440,00 € 95 930,00 € 100 730,00 €
2014 175 419 570,00 € 122 160,00 € 200,00 € 101 620,00 € 348 800,00 € 130 520,00 € 118 620,00 € 8 120,00 € 44 450,00 € 18 270,00 € 53 620,00 € 11 410,00 € 0,00 € 28 340,00 € 46 820,00 € 92 610,00 € 100 730,00 €
2013 179 449 940,00 € 81 840,00 € 37 560,00 € 105 030,00 € 363 220,00 € 133 340,00 € 115 540,00 € 11 320,00 € 44 100,00 € 18 350,00 € 52 000,00 € 11 280,00 € 0,00 € 248 650,00 € 48 040,00 € 89 410,00 € 100 730,00 €
2012 179 430 060,00 € 80 590,00 € 36 230,00 € 105 370,00 € 351 040,00 € 125 960,00 € 100 250,00 € 14 840,00 € 51 770,00 € 17 440,00 € 50 880,00 € 11 070,00 € 0,00 € 400 880,00 € 580 720,00 € 86 320,00 € 100 730,00 €
2011 181 488 530,00 € 91 110,00 € 34 450,00 € 105 770,00 € 383 890,00 € 103 820,00 € 86 130,00 € 18 510,00 € 57 850,00 € 17 650,00 € 50 150,00 € 10 890,00 € 0,00 € 195 970,00 € 328 470,00 € 86 570,00 € 105 080,00 €
2010 181 420 840,00 € 92 010,00 € 32 970,00 € 105 150,00 € 318 040,00 € 82 380,00 € 111 940,00 € 15 640,00 € 66 890,00 € 16 860,00 € 48 970,00 € 10 650,00 € 150 000,00 € 89 080,00 € 424 980,00 € 67 680,00 € 83 320,00 €
2009 182 528 080,00 € 74 040,00 € 32 090,00 € 107 640,00 € 268 950,00 € 133 200,00 € 70 730,00 € 18 050,00 € 0,00 € 16 910,00 € 46 560,00 € 10 510,00 € 0,00 € 35 390,00 € 370 390,00 € 65 270,00 € 83 320,00 €
2008 236 436 950,00 € 65 130,00 € 39 020,00 € 124 100,00 € 423 040,00 € 142 740,00 € 215 480,00 € 20 370,00 € 5 800,00 € 16 420,00 € 44 760,00 € 10 070,00 € 0,00 € 57 020,00 € 147 130,00 € 62 950,00 € 83 320,00 €
2007 236 517 070,00 € 87 670,00 € 35 540,00 € 148 820,00 € 353 540,00 € 127 020,00 € 155 790,00 € 22 600,00 € 11 310,00 € 15 780,00 € 44 420,00 € 9 950,00 € 0,00 € 272 760,00 € 280 210,00 € 60 720,00 € 83 320,00 €
2006 236 429 870,00 € 51 070,00 € 27 150,00 € 105 550,00 € 428 530,00 € 110 470,00 € 216 000,00 € 24 770,00 € 1 400,00 € 15 160,00 € 43 410,00 € 9 730,00 € 0,00 € 0,00 € 163 070,00 € 58 560,00 € 83 320,00 €
2005 236 633 400,00 € 68 960,00 € 31 950,00 € 117 410,00 € 312 260,00 € 73 060,00 € 175 650,00 € 21 620,00 € 2 000,00 € 14 710,00 € 42 440,00 € 11 750,00 € 0,00 € 221 800,00 € 544 010,00 € 80 250,00 € 101 870,00 €
2004 236 342 970,00 € 70 880,00 € 30 230,00 € 114 080,00 € 208 180,00 € 53 900,00 € 87 940,00 € 27 340,00 € 320,00 € 13 970,00 € 41 150,00 € 11 530,00 € 560 000,00 € 344 050,00 € 1 284 130,00 € 57 050,00 € 84 390,00 €
2003 236 369 900,00 € 72 000,00 € 27 720,00 € 110 030,00 € 207 530,00 € 70 950,00 € 59 950,00 € 21 150,00 € 22 060,00 € 13 340,00 € 43 040,00 € 12 100,00 € 0,00 € 40 680,00 € 345 950,00 € 15 980,00 € 37 130,00 €
2002 236 353 380,00 € 67 480,00 € 25 850,00 € 108 480,00 € 209 880,00 € 65 250,00 € 68 680,00 € 23 510,00 € 19 410,00 € 13 580,00 € 42 050,00 € 11 910,00 € 0,00 € 2 780,00 € 218 750,00 € 13 640,00 € 37 150,00 €
2001 236 369 970,00 € 114 710,00 € 24 620,00 € 104 850,00 € 211 160,00 € 51 030,00 € 47 820,00 € 25 680,00 € 22 790,00 € 13 390,00 € 41 690,00 € 11 620,00 € 0,00 € 6 860,00 € 74 300,00 € 11 340,00 € 37 020,00 €
2000 236 368 730,00 € 127 770,00 € 22 750,00 € 102 910,00 € 171 590,00 € 37 730,00 € 51 720,00 € 9 320,00 € 29 340,00 € 18 030,00 € 43 040,00 € 12 150,00 € 0,00 € 33 100,00 € 64 900,00 € 48 530,00 € 57 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 2 273 665,00 € 19 803,00 € 33 1 067 088,00 € 40 1 016 068,00 € 62 1 495 304,00 €
2023 109 2 347 711,00 € 62 252,00 € 32 1 172 730,00 € 45 1 078 953,00 € 65 1 468 953,00 €
2022 98 2 012 566,00 € 42 279,00 € 31 974 517,00 € 38 963 916,00 € 61 1 264 886,00 €
2021 99 2 059 908,00 € 49 208,00 € 32 1 062 884,00 € 35 911 371,00 € 62 1 326 752,00 €
2020 96 1 875 767,00 € 32 480,00 € 33 1 005 562,00 € 38 733 945,00 € 62 1 274 072,00 €
2019 99 1 876 537,00 € 26 483,00 € 43 1 082 202,00 € 35 713 867,00 € 64 1 248 040,00 €
2018 99 1 895 220,00 € -18 978,00 € 38 1 023 633,00 € 39 780 638,00 € 62 1 178 187,00 €
2017 102 2 036 328,00 € 35 276,00 € 25 849 473,00 € 36 780 607,00 € 68 1 301 903,00 €
2016 106 1 894 511,00 € 44 597,00 € 27 861 336,00 € 35 614 308,00 € 70 1 405 977,00 €
2015 102 1 858 291,00 € 42 749,00 € 24 782 337,00 € 33 639 264,00 € 70 1 359 745,00 €
2014 105 1 765 327,00 € 39 731,00 € 31 877 407,00 € 33 613 415,00 € 71 1 372 739,00 €
2013 109 1 802 394,00 € 46 709,00 € 37 997 586,00 € 31 626 004,00 € 73 1 382 054,00 €
2012 116 1 875 231,00 € 47 607,00 € 44 1 147 277,00 € 36 727 864,00 € 77 1 360 995,00 €
2011 120 1 815 555,00 € 32 964,00 € 44 1 066 755,00 € 41 713 593,00 € 77 1 318 181,00 €
2010 129 1 832 587,00 € 13 968,00 € 44 1 063 456,00 € 45 722 437,00 € 81 1 318 905,00 €
2009 130 1 661 050,00 € 6 347,00 € 34 810 844,00 € 42 632 173,00 € 87 1 261 904,00 €
2008 124 1 634 226,00 € -15 623,00 € 36 839 047,00 € 38 516 360,00 € 80 1 197 649,00 €
2007 127 1 665 752,00 € 15 924,00 € 37 831 588,00 € 37 505 614,00 € 82 1 233 545,00 €
2006 124 1 600 099,00 € 21 803,00 € 37 855 871,00 € 39 471 379,00 € 78 1 150 449,00 €
2005 120 1 228 890,00 € 37 781,00 € 35 643 275,00 € 34 486 546,00 € 75 1 103 828,00 €
2004 126 1 171 048,00 € 32 891,00 € 31 541 397,00 € 36 432 494,00 € 78 1 081 146,00 €
2003 120 1 118 521,00 € 36 590,00 € 29 545 030,00 € 29 350 043,00 € 77 1 051 105,00 €
2002 122 1 058 939,00 € 25 047,00 € 28 472 536,00 € 29 308 837,00 € 79 1 040 140,00 €
2001 122 1 075 664,00 € 33 326,00 € 28 494 342,00 € 31 363 995,00 € 79 1 011 520,00 €
2000 — — 42 051,23 € 26 449 572,76 € — — — —
1999 — — 48 232,73 € 33 550 359,55 € — — — —
1998 — — 49 639,69 € 29 499 803,49 € — — — —
1997 — — 68 778,29 € 32 575 965,65 € — — — —
1996 — — 60 104,70 € 31 532 248,30 € — — — —
1995 — — 61 582,24 € 33 525 575,76 € — — — —
1994 — — 46 512,04 € 29 434 689,93 € — — — —
1993 — — 56 482,21 € 33 496 713,35 € — — — —
1992 — — 54 565,92 € 29 442 874,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 101 303,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 433 180,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Franck PETIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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