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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Roussel, maire d'Alligny-Cosne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Alligny-Cosne
Territoire
Alligny-Cosne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Françoise Roussel est maire d'Alligny-Cosne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Alligny-Cosne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 29/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alligny-Cosne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues309
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,29 %
  • Inscrits698
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 309 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,29 % (358 votants sur 698 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 309 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Proches de vous, unis pour Alligny Donnée non disponible 309 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Proches de vous, unis pour Alligny 309

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 309
Blancs 22
Nuls 27
Abstentions 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58002
Commune Alligny-Cosne
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 926 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alligny-Cosne

Inscrits698
Votants358
Participation51,29 %
Abstentions340
Suffrages exprimés309
Votes blancs22
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Alligny-Cosne1 69851,29 %309 309100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alligny-Cosne

  • Population 932 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 887,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 507 285,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 53 282,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 68 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 887,05 507 285,07
2024 703 961,73 517 101,71
2023 685 803,26 502 374,58
2022 651 024,06 475 800,77
2021 661 110,05 453 670,98
2020 642 976,16 448 270,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 887,05 € 703 961,73 € 685 803,26 € 651 024,06 € 661 110,05 € 642 976,16 € 801,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 507 285,07 € 517 101,71 € 502 374,58 € 475 800,77 € 453 670,98 € 448 270,54 € 544,30 € (2025)
Impôts locaux 424 288,00 € 425 303,00 € 407 096,00 € 372 853,00 € 358 414,00 € 352 737,00 € 455,24 € (2025)
Frais de personnel 292 046,40 € 292 287,45 € 286 591,89 € 287 155,63 € 274 746,11 € 272 024,56 € 313,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 344,19 € 0,00 € 559,22 € 557,72 € 2 793,78 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 227 558,62 € 49 423,37 € 117 569,60 € 194 082,79 € 67 041,54 € 168 382,65 € 244,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 213 796,26 € 36 037,46 € 97 391,22 € 172 777,98 € 34 010,63 € 134 220,83 € 229,40 € (2025)
Épargne brute 239 601,98 € 186 860,02 € 183 428,68 € 175 223,29 € 207 439,07 € 194 705,62 € 257,08 € (2025)
Épargne nette 225 839,62 € 173 474,11 € 163 250,30 € 153 918,48 € 174 408,16 € 160 543,80 € 242,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 473,38 € 163 187,60 € 184 975,78 € 23 249,32 € 201 272,83 € 113 610,07 € 17,68 € (2025)
Encours de la dette 53 282,48 € 67 044,84 € 80 430,75 € 100 609,13 € 121 913,94 € 154 944,85 € 57,17 € (2025)
Annuité de la dette 15 542,52 € 15 542,52 € 22 727,88 € 24 341,83 € 37 087,38 € 39 243,24 € 16,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 571
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 886
Dotation forfaitaire 84 369

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 571,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 369,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 886,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Alligny-Cosne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 747 990 508 170 367 000
2024 701 580 520 040 48 540
2023 719 640 527 810 122 230
2022 648 220 463 390 177 740
2021 633 650 446 800 39 460
2020 619 620 442 690 138 160
2019 628 460 430 780 79 210
2018 620 650 486 150 79 910
2017 638 830 477 810 111 820
2016 603 600 491 820 84 750
2015 693 500 567 050 204 510
2014 615 160 480 090 126 720
2013 593 770 499 330 116 940
2012 601 410 517 760 97 400
2011 547 380 481 300 71 740
2010 588 650 493 000 175 720
2009 550 890 470 030 169 240
2008 556 130 420 580 58 170
2007 491 860 459 900 87 260
2006 549 550 426 280 119 870
2005 519 200 412 590 55 440
2004 515 410 440 410 174 960
2003 429 010 384 500 78 590
2002 449 800 393 990 127 570
2001 381 230 322 790 224 910
2000 367 320 316 370 76 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 460 400 760 52 060
2024 42 050 393 160 58 150
2023 46 140 373 750 55 710
2022 38 700 347 680 52 000
2021 38 230 333 580 50 310
2020 180 640 141 660 50 190
2019 178 270 138 380 49 590
2018 170 820 133 500 48 810
2017 167 740 130 570 48 230
2016 173 560 128 560 48 060
2015 170 550 127 330 47 520
2014 168 750 124 590 47 110
2013 163 350 121 790 46 670
2012 160 990 117 050 45 850
2011 153 640 113 650 45 110
2010 151 630 110 500 44 210
2009 140 880 104 200 41 800
2008 137 840 99 500 41 190
2007 130 680 96 530 40 530
2006 127 260 93 080 39 860
2005 121 910 88 230 47 890
2004 109 890 84 330 46 510
2003 80 380 55 360 34 370
2002 74 680 51 360 32 580
2001 69 670 48 670 31 580
2000 61 780 42 840 27 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 260 15 040
2024 0 12 890 15 040
2023 0 18 590 21 110
2022 0 18 240 21 110
2021 0 28 010 31 690
2020 0 29 350 33 840
2019 0 36 760 42 370
2018 0 35 890 42 620
2017 42 500 35 700 43 560
2016 0 30 720 39 770
2015 82 000 44 300 57 340
2014 98 000 42 070 50 150
2013 0 57 060 67 750
2012 0 44 950 56 590
2011 0 53 030 66 650
2010 96 670 58 920 73 110
2009 0 45 670 60 000
2008 28 000 46 310 62 100
2007 180 920 184 200 199 310
2006 55 000 48 760 61 310
2005 0 58 250 72 290
2004 50 000 54 660 69 080
2003 42 870 55 820 73 170
2002 30 490 52 620 75 070
2001 134 740 152 290 174 840
2000 12 100 46 620 73 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 932 747 990,00 € 442 950,00 € 16 630,00 € 203 860,00 € 508 170,00 € 292 050,00 € 121 160,00 € 1 780,00 € 2 780,00 € 39 460,00 € 400 760,00 € 52 060,00 € 0,00 € 0,00 € 367 000,00 € 13 260,00 € 15 040,00 €
2024 929 701 580,00 € 445 510,00 € 16 910,00 € 190 910,00 € 520 040,00 € 292 290,00 € 137 150,00 € 2 160,00 € 2 680,00 € 42 050,00 € 393 160,00 € 58 150,00 € 0,00 € 0,00 € 48 540,00 € 12 890,00 € 15 040,00 €
2023 932 719 640,00 € 428 410,00 € 19 680,00 € 184 400,00 € 527 810,00 € 286 590,00 € 132 160,00 € 2 520,00 € 2 980,00 € 46 140,00 € 373 750,00 € 55 710,00 € 0,00 € 72 610,00 € 122 230,00 € 18 590,00 € 21 110,00 €
2022 918 648 220,00 € 394 720,00 € 17 970,00 € 179 010,00 € 463 390,00 € 280 160,00 € 108 840,00 € 2 880,00 € 2 910,00 € 38 700,00 € 347 680,00 € 52 000,00 € 0,00 € 0,00 € 177 740,00 € 18 240,00 € 21 110,00 €
2021 904 633 650,00 € 380 000,00 € 11 590,00 € 170 450,00 € 446 800,00 € 267 790,00 € 101 370,00 € 3 680,00 € 2 830,00 € 38 230,00 € 333 580,00 € 50 310,00 € 0,00 € 9 730,00 € 39 460,00 € 28 010,00 € 31 690,00 €
2020 895 619 620,00 € 372 850,00 € 12 610,00 € 169 410,00 € 442 690,00 € 265 100,00 € 99 430,00 € 4 490,00 € 3 330,00 € 180 640,00 € 141 660,00 € 50 190,00 € 0,00 € 32 780,00 € 138 160,00 € 29 350,00 € 33 840,00 €
2019 900 628 460,00 € 366 420,00 € 11 990,00 € 157 410,00 € 430 780,00 € 253 490,00 € 99 580,00 € 5 610,00 € 4 540,00 € 178 270,00 € 138 380,00 € 49 590,00 € 0,00 € 13 140,00 € 79 210,00 € 36 760,00 € 42 370,00 €
2018 900 620 650,00 € 354 200,00 € 12 630,00 € 152 230,00 € 486 150,00 € 268 690,00 € 117 490,00 € 6 730,00 € 24 480,00 € 170 820,00 € 133 500,00 € 48 810,00 € 0,00 € 12 910,00 € 79 910,00 € 35 890,00 € 42 620,00 €
2017 895 638 830,00 € 347 660,00 € 14 010,00 € 117 190,00 € 477 810,00 € 239 550,00 € 92 600,00 € 8 040,00 € 4 530,00 € 167 740,00 € 130 570,00 € 48 230,00 € 42 500,00 € 14 270,00 € 111 820,00 € 35 700,00 € 43 560,00 €
2016 888 603 600,00 € 350 810,00 € -1 860,00 € 123 750,00 € 491 820,00 € 274 710,00 € 106 090,00 € 9 050,00 € 4 580,00 € 173 560,00 € 128 560,00 € 48 060,00 € 0,00 € 54 240,00 € 84 750,00 € 30 720,00 € 39 770,00 €
2015 881 693 500,00 € 345 420,00 € 3 720,00 € 133 680,00 € 567 050,00 € 251 250,00 € 110 240,00 € 13 040,00 € 6 840,00 € 170 550,00 € 127 330,00 € 47 520,00 € 82 000,00 € 45 590,00 € 204 510,00 € 44 300,00 € 57 340,00 €
2014 877 615 160,00 € 342 280,00 € 6 110,00 € 147 280,00 € 480 090,00 € 272 550,00 € 122 920,00 € 8 180,00 € 8 520,00 € 168 750,00 € 124 590,00 € 47 110,00 € 98 000,00 € 10 780,00 € 126 720,00 € 42 070,00 € 50 150,00 €
2013 895 593 770,00 € 331 900,00 € 9 000,00 € 155 290,00 € 499 330,00 € 258 310,00 € 154 600,00 € 10 700,00 € 10 080,00 € 163 350,00 € 121 790,00 € 46 670,00 € 0,00 € 15 780,00 € 116 940,00 € 57 060,00 € 67 750,00 €
2012 889 601 410,00 € 325 130,00 € 13 120,00 € 154 380,00 € 517 760,00 € 275 440,00 € 135 010,00 € 11 970,00 € 9 760,00 € 160 990,00 € 117 050,00 € 45 850,00 € 0,00 € 10 780,00 € 97 400,00 € 44 950,00 € 56 590,00 €
2011 884 547 380,00 € 313 570,00 € 15 070,00 € 156 050,00 € 481 300,00 € 272 460,00 € 127 860,00 € 13 770,00 € 9 000,00 € 153 640,00 € 113 650,00 € 45 110,00 € 0,00 € 21 560,00 € 71 740,00 € 53 030,00 € 66 650,00 €
2010 883 588 650,00 € 306 750,00 € 13 870,00 € 154 140,00 € 493 000,00 € 247 800,00 € 140 080,00 € 14 720,00 € 17 020,00 € 151 630,00 € 110 500,00 € 44 210,00 € 96 670,00 € 74 780,00 € 175 720,00 € 58 920,00 € 73 110,00 €
2009 883 550 890,00 € 287 230,00 € 20 110,00 € 160 080,00 € 470 030,00 € 206 150,00 € 172 160,00 € 14 510,00 € 15 940,00 € 140 880,00 € 104 200,00 € 41 800,00 € 0,00 € 0,00 € 169 240,00 € 45 670,00 € 60 000,00 €
2008 845 556 130,00 € 278 990,00 € 20 690,00 € 154 900,00 € 420 580,00 € 214 400,00 € 108 670,00 € 16 030,00 € 12 680,00 € 137 840,00 € 99 500,00 € 41 190,00 € 28 000,00 € 2 660,00 € 58 170,00 € 46 310,00 € 62 100,00 €
2007 845 491 860,00 € 267 890,00 € 21 890,00 € 153 260,00 € 459 900,00 € 201 420,00 € 150 840,00 € 15 180,00 € 40 570,00 € 130 680,00 € 96 530,00 € 40 530,00 € 180 920,00 € 44 710,00 € 87 260,00 € 184 200,00 € 199 310,00 €
2006 845 549 550,00 € 261 570,00 € 34 210,00 € 150 370,00 € 426 280,00 € 196 180,00 € 156 210,00 € 12 800,00 € 12 610,00 € 127 260,00 € 93 080,00 € 39 860,00 € 55 000,00 € 42 780,00 € 119 870,00 € 48 760,00 € 61 310,00 €
2005 845 519 200,00 € 258 330,00 € 14 740,00 € 148 950,00 € 412 590,00 € 193 360,00 € 144 640,00 € 14 270,00 € 12 910,00 € 121 910,00 € 88 230,00 € 47 890,00 € 0,00 € 22 810,00 € 55 440,00 € 58 250,00 € 72 290,00 €
2004 845 515 410,00 € 241 090,00 € 11 440,00 € 145 180,00 € 440 410,00 € 175 150,00 € 152 490,00 € 14 680,00 € 30 680,00 € 109 890,00 € 84 330,00 € 46 510,00 € 50 000,00 € 38 230,00 € 174 960,00 € 54 660,00 € 69 080,00 €
2003 845 429 010,00 € 190 930,00 € 380,00 € 117 240,00 € 384 500,00 € 166 360,00 € 131 750,00 € 17 670,00 € 10 670,00 € 80 380,00 € 55 360,00 € 34 370,00 € 42 870,00 € 48 880,00 € 78 590,00 € 55 820,00 € 73 170,00 €
2002 845 449 800,00 € 186 220,00 € 11 570,00 € 116 490,00 € 393 990,00 € 166 460,00 € 136 040,00 € 22 620,00 € 8 630,00 € 74 680,00 € 51 360,00 € 32 580,00 € 30 490,00 € 63 350,00 € 127 570,00 € 52 620,00 € 75 070,00 €
2001 845 381 230,00 € 169 460,00 € 17 990,00 € 113 280,00 € 322 790,00 € 157 490,00 € 80 960,00 € 22 720,00 € 10 100,00 € 69 670,00 € 48 670,00 € 31 580,00 € 134 740,00 € 52 400,00 € 224 910,00 € 152 290,00 € 174 840,00 €
2000 845 367 320,00 € 155 390,00 € 32 360,00 € 111 470,00 € 316 370,00 € 124 100,00 € 75 900,00 € 38 940,00 € 10 690,00 € 61 780,00 € 42 840,00 € 27 890,00 € 12 100,00 € 410,00 € 76 200,00 € 46 620,00 € 73 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 536 14 957 836,00 € 591 035,00 € 240 9 894 984,00 € 308 9 093 357,00 € 242 6 415 559,00 €
2023 540 14 427 194,00 € 531 597,00 € 229 8 960 887,00 € 311 8 508 633,00 € 250 6 203 076,00 €
2022 542 13 143 281,00 € 486 807,00 € 208 7 826 641,00 € 306 7 814 076,00 € 245 5 726 026,00 €
2021 528 12 454 881,00 € 418 876,00 € 214 7 445 781,00 € 297 7 049 070,00 € 241 5 622 057,00 €
2020 528 11 890 240,00 € 369 421,00 € 215 7 046 849,00 € 303 6 994 753,00 € 243 5 429 318,00 €
2019 548 11 730 493,00 € 342 862,00 € 251 7 375 918,00 € 316 6 932 111,00 € 248 5 429 241,00 €
2018 560 11 822 344,00 € -75 183,00 € 281 8 016 736,00 € 329 7 090 460,00 € 253 5 457 381,00 €
2017 544 11 186 104,00 € 298 671,00 € 198 6 187 769,00 € 311 6 552 120,00 € 249 5 350 083,00 €
2016 523 10 794 423,00 € 322 362,00 € 207 6 294 216,00 € 297 6 433 635,00 € 241 5 201 426,00 €
2015 536 11 038 914,00 € 375 410,00 € 222 6 808 473,00 € 307 6 545 537,00 € 245 5 318 350,00 €
2014 534 11 414 820,00 € 458 611,00 € 234 7 287 286,00 € 301 6 529 349,00 € 248 5 384 941,00 €
2013 557 11 588 313,00 € 520 383,00 € 246 7 570 830,00 € 320 6 838 763,00 € 251 5 166 140,00 €
2012 544 11 231 010,00 € 444 408,00 € 280 8 227 593,00 € 307 6 632 773,00 € 239 4 798 026,00 €
2011 542 10 761 931,00 € 357 000,00 € 303 8 285 581,00 € 303 6 551 292,00 € 245 4 701 814,00 €
2010 561 10 399 090,00 € 276 422,00 € 279 7 623 882,00 € 321 6 444 675,00 € 246 4 492 682,00 €
2009 557 10 435 674,00 € 275 722,00 € 287 7 743 360,00 € 320 6 478 121,00 € 239 4 398 851,00 €
2008 570 10 479 103,00 € 233 764,00 € 289 7 608 988,00 € 335 6 411 582,00 € 236 4 298 418,00 €
2007 557 10 073 465,00 € 309 184,00 € 301 7 624 976,00 € 333 6 243 988,00 € 226 4 065 649,00 €
2006 557 9 625 504,00 € 256 153,00 € 303 7 334 058,00 € 329 6 083 513,00 € 235 3 837 230,00 €
2005 533 7 150 551,00 € 292 633,00 € 274 5 296 979,00 € 312 5 645 632,00 € 225 3 693 497,00 €
2004 520 6 878 809,00 € 304 131,00 € 260 5 054 239,00 € 313 5 653 360,00 € 208 3 211 730,00 €
2003 509 6 414 240,00 € 275 430,00 € 247 4 676 533,00 € 290 5 223 085,00 € 203 3 005 716,00 €
2002 512 6 128 073,00 € 244 214,00 € 235 4 223 653,00 € 302 5 041 690,00 € 202 2 947 489,00 €
2001 502 6 025 063,00 € 251 529,00 € 232 4 199 933,00 € 290 5 014 397,00 € 205 2 832 589,00 €
2000 — — 309 280,03 € 231 4 072 434,47 € — — — —
1999 — — 331 686,83 € 222 3 828 822,01 € — — — —
1998 — — 331 707,41 € 221 3 793 612,39 € — — — —
1997 — — 301 765,97 € 207 3 519 398,38 € — — — —
1996 — — 247 937,44 € 195 3 240 848,26 € — — — —
1995 — — 295 346,49 € 205 3 290 678,81 € — — — —
1994 — — 284 395,62 € 196 3 146 610,98 € — — — —
1993 — — 282 864,88 € 191 3 026 110,71 € — — — —
1992 — — 299 329,07 € 187 2 944 395,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 445 830,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 422 332,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 133 880 666,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 278 708 342,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 800,00 € 2 155 777 671,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 279 634 607,00 € 2 140 648 682,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 309 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise ROUSSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise ROUSSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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