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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Chollet, maire d'Alloinay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Alloinay
Territoire
Alloinay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Chollet est maire d'Alloinay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Alloinay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 08/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alloinay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues254
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,01 %
  • Inscrits624
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 254 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,01 % (337 votants sur 624 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 254 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION DE ALLOINAY Donnée non disponible 254 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION DE ALLOINAY 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 254
Blancs 17
Nuls 66
Abstentions 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79136
Commune Alloinay
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 914 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alloinay

Inscrits624
Votants337
Participation54,01 %
Abstentions287
Suffrages exprimés254
Votes blancs17
Votes nuls66
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Alloinay1 62454,01 %254 254100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alloinay

  • Population 922 habitants
  • Recettes de fonctionnement 922 540,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 621 810,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 65 449,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 922 540,37 621 810,24
2024 922 472,28 568 174
2023 918 867,15 659 264,95
2022 811 336,25 594 179,88
2021 793 541 571 643,11
2020 817 512,65 593 257,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 922 540,37 € 922 472,28 € 918 867,15 € 811 336,25 € 793 541,00 € 817 512,65 € 1 000,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 621 810,24 € 568 174,00 € 659 264,95 € 594 179,88 € 571 643,11 € 593 257,49 € 674,41 € (2025)
Impôts locaux 489 078,00 € 491 714,00 € 481 755,00 € 465 860,00 € 461 174,82 € 517 742,11 € 530,45 € (2025)
Frais de personnel 195 884,47 € 199 079,07 € 191 415,61 € 187 984,44 € 190 359,84 € 193 019,75 € 212,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 323,99 € 0,00 € 536,22 € 1 791,16 € 2 981,09 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 226 242,90 € 374 693,67 € 197 825,48 € 340 116,37 € 183 321,21 € 74 533,54 € 245,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 248,93 € 350 189,86 € 175 357,57 € 317 491,49 € 127 622,25 € 41 039,40 € 218,27 € (2025)
Épargne brute 300 730,13 € 354 298,28 € 259 602,20 € 217 156,37 € 221 897,89 € 224 255,16 € 326,17 € (2025)
Épargne nette 275 736,16 € 329 794,47 € 237 134,29 € 194 531,49 € 192 028,93 € 190 761,02 € 299,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 192 446,94 € 108 624,49 € 153 793,07 € 50 065,71 € 117 236,18 € 256 608,28 € 208,73 € (2025)
Encours de la dette 65 449,63 € 89 643,60 € 112 524,35 € 134 588,26 € 156 463,14 € 185 142,10 € 70,99 € (2025)
Annuité de la dette 28 123,18 € 28 533,18 € 27 363,18 € 28 353,11 € 36 623,30 € 41 486,41 € 30,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 175 862
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 348
Dotation forfaitaire 50 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 175 862,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 514,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 348,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Alloinay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 960 440 747 400 211 750
2024 956 890 700 760 355 630
2023 984 890 804 720 191 260
2022 820 570 680 270 323 430
2021 814 220 653 300 145 350
2020 810 770 683 390 57 550
2019 812 950 582 020 217 120
2018 796 960 632 890 169 140
2017 777 430 599 380 55 170
2016 595 740 562 670 156 460
2015 643 440 627 810 147 230
2014 702 230 526 640 78 000
2013 689 660 557 850 178 040
2012 615 040 504 080 131 200
2011 636 550 506 720 139 680
2010 685 640 463 560 370 450
2009 551 210 488 970 171 350
2008 489 050 437 320 63 460
2007 457 410 413 600 101 580
2006 428 800 392 450 39 710
2005 437 090 462 730 45 040
2004 429 530 386 900 64 360
2003 418 620 379 880 239 890
2002 440 860 394 690 294 220
2001 358 630 324 710 69 010
2000 359 260 313 740 82 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 490 262 580 35 410
2024 20 720 256 020 39 720
2023 21 170 245 370 38 240
2022 21 850 235 880 36 620
2021 22 190 226 040 35 410
2020 107 740 79 600 35 380
2019 105 360 78 400 34 970
2018 100 320 77 720 34 250
2017 97 310 76 070 33 740
2016 62 530 60 750 21 590
2015 63 620 60 290 21 360
2014 57 480 58 900 21 100
2013 55 820 52 240 21 010
2012 55 120 47 510 20 580
2011 51 490 46 230 20 210
2010 24 210 43 320 18 890
2009 24 010 42 750 18 670
2008 24 740 28 020 18 180
2007 22 100 27 330 17 980
2006 22 160 26 360 17 650
2005 20 960 25 380 21 630
2004 19 840 24 670 21 250
2003 18 260 24 030 20 890
2002 17 340 23 370 20 590
2001 16 630 23 130 20 340
2000 16 430 22 320 20 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 840 26 970
2024 0 22 940 26 970
2023 0 22 080 26 970
2022 0 21 240 26 970
2021 0 28 300 35 050
2020 0 32 990 40 980
2019 0 31 730 40 980
2018 0 30 520 40 980
2017 0 36 360 48 130
2016 217 860 203 860 213 830
2015 0 25 220 36 260
2014 0 29 300 42 010
2013 0 28 120 41 900
2012 0 26 750 42 420
2011 0 25 600 42 230
2010 0 24 510 41 400
2009 60 000 21 220 36 160
2008 0 18 750 33 250
2007 0 18 090 31 670
2006 0 17 340 32 480
2005 0 16 610 32 980
2004 0 15 910 32 950
2003 0 15 240 33 370
2002 274 330 8 540 15 740
2001 0 8 170 15 740
2000 91 470 7 470 15 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 922 960 440,00 € 200 080,00 € 30 610,00 € 179 310,00 € 747 400,00 € 195 880,00 € 162 180,00 € 3 130,00 € 9 800,00 € 19 490,00 € 262 580,00 € 35 410,00 € 0,00 € 25 800,00 € 211 750,00 € 23 840,00 € 26 970,00 €
2024 920 956 890,00 € 203 120,00 € 36 100,00 € 176 560,00 € 700 760,00 € 199 080,00 € 142 700,00 € 4 030,00 € 2 190,00 € 20 720,00 € 256 020,00 € 39 720,00 € 0,00 € 43 130,00 € 355 630,00 € 22 940,00 € 26 970,00 €
2023 924 984 890,00 € 197 780,00 € 41 430,00 € 173 160,00 € 804 720,00 € 191 420,00 € 166 560,00 € 4 900,00 € 11 400,00 € 21 170,00 € 245 370,00 € 38 240,00 € 0,00 € 18 570,00 € 191 260,00 € 22 080,00 € 26 970,00 €
2022 911 820 570,00 € 194 620,00 € 40 070,00 € 95 520,00 € 680 270,00 € 187 980,00 € 141 870,00 € 5 730,00 € 5 670,00 € 21 850,00 € 235 880,00 € 36 620,00 € 0,00 € 96 150,00 € 323 430,00 € 21 240,00 € 26 970,00 €
2021 898 814 220,00 € 188 900,00 € 33 340,00 € 99 890,00 € 653 300,00 € 190 360,00 € 123 510,00 € 6 750,00 € 8 900,00 € 22 190,00 € 226 040,00 € 35 410,00 € 0,00 € 40 830,00 € 145 350,00 € 28 300,00 € 35 050,00 €
2020 885 810 770,00 € 246 170,00 € 30 620,00 € 102 870,00 € 683 390,00 € 193 020,00 € 111 560,00 € 7 990,00 € 9 730,00 € 107 740,00 € 79 600,00 € 35 380,00 € 0,00 € 39 550,00 € 57 550,00 € 32 990,00 € 40 980,00 €
2019 883 812 950,00 € 242 420,00 € 27 050,00 € 110 870,00 € 582 020,00 € 191 780,00 € 154 890,00 € 9 250,00 € 1 940,00 € 105 360,00 € 78 400,00 € 34 970,00 € 0,00 € 47 690,00 € 217 120,00 € 31 730,00 € 40 980,00 €
2018 882 796 960,00 € 235 570,00 € 24 780,00 € 108 830,00 € 632 890,00 € 194 370,00 € 128 620,00 € 10 460,00 € 10 880,00 € 100 320,00 € 77 720,00 € 34 250,00 € 0,00 € 0,00 € 169 140,00 € 30 520,00 € 40 980,00 €
2017 888 777 430,00 € 230 340,00 € 24 660,00 € 107 080,00 € 599 380,00 € 194 070,00 € 140 470,00 € 11 770,00 € 5 650,00 € 97 310,00 € 76 070,00 € 33 740,00 € 0,00 € 69 400,00 € 55 170,00 € 36 360,00 € 48 130,00 €
2016 615 595 740,00 € 179 360,00 € 16 620,00 € 42 820,00 € 562 670,00 € 141 350,00 € 138 630,00 € 49 440,00 € 4 350,00 € 62 530,00 € 60 750,00 € 21 590,00 € 217 860,00 € 0,00 € 156 460,00 € 203 860,00 € 213 830,00 €
2015 619 643 440,00 € 180 130,00 € 15 740,00 € 55 650,00 € 627 810,00 € 150 940,00 € 205 770,00 € 26 850,00 € 7 980,00 € 63 620,00 € 60 290,00 € 21 360,00 € 0,00 € 0,00 € 147 230,00 € 25 220,00 € 36 260,00 €
2014 620 702 230,00 € 225 860,00 € 14 210,00 € 67 920,00 € 526 640,00 € 125 750,00 € 130 540,00 € 14 870,00 € 7 590,00 € 57 480,00 € 58 900,00 € 21 100,00 € 0,00 € 470,00 € 78 000,00 € 29 300,00 € 42 010,00 €
2013 623 689 660,00 € 305 770,00 € 37 340,00 € 156 810,00 € 557 850,00 € 129 090,00 € 151 390,00 € 15 620,00 € 6 840,00 € 55 820,00 € 52 240,00 € 21 010,00 € 0,00 € 0,00 € 178 040,00 € 28 120,00 € 41 900,00 €
2012 626 615 040,00 € 295 900,00 € 27 510,00 € 158 260,00 € 504 080,00 € 127 450,00 € 133 710,00 € 17 640,00 € 9 130,00 € 55 120,00 € 47 510,00 € 20 580,00 € 0,00 € 3 170,00 € 131 200,00 € 26 750,00 € 42 420,00 €
2011 627 636 550,00 € 329 360,00 € 10 030,00 € 159 530,00 € 506 720,00 € 135 470,00 € 136 090,00 € 18 510,00 € 7 330,00 € 51 490,00 € 46 230,00 € 20 210,00 € 0,00 € 67 200,00 € 139 680,00 € 25 600,00 € 42 230,00 €
2010 638 685 640,00 € 390 700,00 € 8 380,00 € 160 720,00 € 463 560,00 € 130 030,00 € 108 850,00 € 17 850,00 € 5 600,00 € 24 210,00 € 43 320,00 € 18 890,00 € 0,00 € 57 830,00 € 370 450,00 € 24 510,00 € 41 400,00 €
2009 631 551 210,00 € 257 400,00 € 11 010,00 € 159 370,00 € 488 970,00 € 125 350,00 € 133 510,00 € 14 940,00 € 8 310,00 € 24 010,00 € 42 750,00 € 18 670,00 € 60 000,00 € 2 910,00 € 171 350,00 € 21 220,00 € 36 160,00 €
2008 589 489 050,00 € 233 730,00 € 11 780,00 € 154 410,00 € 437 320,00 € 126 040,00 € 116 090,00 € 14 500,00 € 8 290,00 € 24 740,00 € 28 020,00 € 18 180,00 € 0,00 € 490,00 € 63 460,00 € 18 750,00 € 33 250,00 €
2007 589 457 410,00 € 192 810,00 € 19 040,00 € 152 220,00 € 413 600,00 € 118 840,00 € 108 490,00 € 13 570,00 € 7 160,00 € 22 100,00 € 27 330,00 € 17 980,00 € 0,00 € 0,00 € 101 580,00 € 18 090,00 € 31 670,00 €
2006 589 428 800,00 € 168 090,00 € 16 970,00 € 149 560,00 € 392 450,00 € 115 230,00 € 87 840,00 € 15 140,00 € 7 580,00 € 22 160,00 € 26 360,00 € 17 650,00 € 0,00 € 0,00 € 39 710,00 € 17 340,00 € 32 480,00 €
2005 589 437 090,00 € 171 020,00 € 16 710,00 € 146 330,00 € 462 730,00 € 113 960,00 € 112 320,00 € 16 370,00 € 27 830,00 € 20 960,00 € 25 380,00 € 21 630,00 € 0,00 € 11 200,00 € 45 040,00 € 16 610,00 € 32 980,00 €
2004 589 429 530,00 € 189 290,00 € 13 460,00 € 143 750,00 € 386 900,00 € 105 610,00 € 70 050,00 € 17 040,00 € 9 710,00 € 19 840,00 € 24 670,00 € 21 250,00 € 0,00 € 3 490,00 € 64 360,00 € 15 910,00 € 32 950,00 €
2003 589 418 620,00 € 184 820,00 € 11 800,00 € 53 700,00 € 379 880,00 € 101 270,00 € 87 130,00 € 18 120,00 € 10 920,00 € 18 260,00 € 24 030,00 € 20 890,00 € 0,00 € 19 310,00 € 239 890,00 € 15 240,00 € 33 370,00 €
2002 589 440 860,00 € 198 570,00 € 10 940,00 € 53 090,00 € 394 690,00 € 92 980,00 € 133 460,00 € 7 200,00 € 6 450,00 € 17 340,00 € 23 370,00 € 20 590,00 € 274 330,00 € 20 410,00 € 294 220,00 € 8 540,00 € 15 740,00 €
2001 589 358 630,00 € 212 770,00 € 9 000,00 € 53 210,00 € 324 710,00 € 85 590,00 € 81 490,00 € 7 570,00 € 9 690,00 € 16 630,00 € 23 130,00 € 20 340,00 € 0,00 € 0,00 € 69 010,00 € 8 170,00 € 15 740,00 €
2000 589 359 260,00 € 216 010,00 € 9 530,00 € 52 500,00 € 313 740,00 € 82 390,00 € 75 120,00 € 7 570,00 € 16 120,00 € 16 430,00 € 22 320,00 € 20 180,00 € 91 470,00 € 16 420,00 € 82 460,00 € 7 470,00 € 15 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 544 13 969 709,00 € 398 596,00 € 227 8 756 047,00 € 309 8 225 553,00 € 222 5 676 820,00 €
2023 556 13 434 798,00 € 373 190,00 € 213 8 005 052,00 € 321 8 284 165,00 € 227 5 255 926,00 €
2022 558 12 576 554,00 € 362 306,00 € 207 7 361 282,00 € 326 7 828 791,00 € 230 4 980 003,00 €
2021 539 11 840 993,00 € 348 512,00 € 186 6 669 822,00 € 308 7 010 530,00 € 229 4 577 192,00 €
2020 529 11 011 680,00 € 316 393,00 € 188 6 239 640,00 € 299 6 687 501,00 € 217 4 401 014,00 €
2019 524 10 633 654,00 € 290 394,00 € 229 6 438 221,00 € 304 6 579 467,00 € 227 4 338 667,00 €
2018 526 10 436 884,00 € 270 020,00 € 224 6 215 217,00 € 314 6 543 874,00 € 221 4 134 694,00 €
2017 525 10 151 320,00 € 241 001,00 € 144 4 775 080,00 € 314 6 591 066,00 € 215 3 923 262,00 €
2016 506 9 750 403,00 € 204 515,00 € 129 4 340 987,00 € 289 6 103 944,00 € 208 3 785 031,00 €
2015 339 6 527 037,00 € 147 476,00 € 92 2 951 154,00 € 196 4 013 830,00 € 144 2 656 264,00 €
2014 329 6 356 424,00 € 140 799,00 € 93 2 973 088,00 € 184 3 809 687,00 € 140 2 533 711,00 €
2013 336 6 433 999,00 € 195 351,00 € 107 3 422 556,00 € 185 3 790 169,00 € 145 2 436 197,00 €
2012 339 6 213 928,00 € 171 995,00 € 133 3 850 056,00 € 191 3 849 830,00 € 145 2 359 490,00 €
2011 337 5 967 431,00 € 124 575,00 € 146 4 056 372,00 € 185 3 714 923,00 € 146 2 265 008,00 €
2010 343 6 011 097,00 € 168 919,00 € 140 4 080 267,00 € 192 3 901 820,00 € 144 2 157 143,00 €
2009 345 5 804 080,00 € 82 708,00 € 137 3 858 881,00 € 200 3 726 452,00 € 133 1 944 896,00 €
2008 332 5 719 645,00 € 55 521,00 € 132 3 768 392,00 € 188 3 581 837,00 € 138 1 914 255,00 €
2007 338 5 569 213,00 € 74 808,00 € 150 3 827 889,00 € 187 3 402 123,00 € 140 1 948 921,00 €
2006 333 5 355 080,00 € 106 388,00 € 137 3 593 500,00 € 187 3 450 048,00 € 129 1 764 283,00 €
2005 326 4 042 114,00 € 104 158,00 € 136 2 616 387,00 € 183 3 200 732,00 € 130 1 734 100,00 €
2004 325 3 798 183,00 € 81 168,00 € 128 2 436 566,00 € 188 3 176 178,00 € 121 1 523 903,00 €
2003 313 3 567 200,00 € 78 952,00 € 114 2 170 420,00 € 179 2 903 450,00 € 120 1 486 059,00 €
2002 317 3 313 156,00 € 68 420,00 € 112 2 017 691,00 € 169 2 613 641,00 € 131 1 460 503,00 €
2001 310 3 188 126,00 € 70 754,00 € 113 1 966 928,00 € 158 2 551 627,00 € 132 1 425 714,00 €
2000 — — 119 858,01 € 112 1 976 598,47 € — — — —
1999 — — 143 607,13 € 107 1 709 105,02 € — — — —
1998 — — 114 632,82 € 108 1 681 974,58 € — — — —
1997 — — 128 639,83 € 100 1 710 083,74 € — — — —
1996 — — 125 737,21 € 99 1 702 289,48 € — — — —
1995 — — 141 434,42 € 106 1 696 224,90 € — — — —
1994 — — 110 547,95 € 102 1 534 450,73 € — — — —
1993 — — 107 193,61 € 103 1 496 991,88 € — — — —
1992 — — 117 871,45 € 86 1 299 887,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 218 762 405,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 1 858 076 815,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 520 086 449,00 € 4 587 042 898,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 057,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 468 470 143,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 147,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 254 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CHOLLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CHOLLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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