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Fiche de l’élu

Agnès Martin, maire d'Allondans

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Allondans
Territoire
Allondans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Agnès Martin est maire d'Allondans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Allondans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 03/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Allondans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,15 %
  • Inscrits194
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,15 % (107 votants sur 194 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Allondans notre village Donnée non disponible 100 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Allondans notre village 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 5
Nuls 2
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25013
Commune Allondans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Allondans

Inscrits194
Votants107
Participation55,15 %
Abstentions87
Suffrages exprimés100
Votes blancs5
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Allondans1 19455,16 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Allondans

  • Population 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 203 093,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 130 254,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 853,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 203 093,95 130 254,47
2024 188 719,25 140 113,73
2023 161 288,84 133 049,17
2022 205 676,54 110 728,17
2021 188 968,24 115 055,13
2020 154 027,34 112 396,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Allondans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 203 093,95 € 188 719,25 € 161 288,84 € 205 676,54 € 188 968,24 € 154 027,34 € 835,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 130 254,47 € 140 113,73 € 133 049,17 € 110 728,17 € 115 055,13 € 112 396,61 € 536,03 € (2025)
Impôts locaux 77 864,00 € 77 560,00 € 71 231,00 € 69 413,00 € 63 702,00 € 60 457,00 € 320,43 € (2025)
Frais de personnel 13 777,93 € 13 693,89 € 11 833,77 € 13 420,97 € 11 690,07 € 11 217,39 € 56,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 190,89 € 0,00 € 814,92 € 342,32 € 150,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 632,08 € 109 408,19 € 49 770,97 € 80 378,25 € 100 158,23 € 40 541,81 € 56,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 632,08 € 109 408,19 € 49 182,81 € 80 378,25 € 100 158,23 € 36 532,21 € 56,10 € (2025)
Épargne brute 72 839,48 € 48 605,52 € 28 239,67 € 94 948,37 € 73 913,11 € 41 630,73 € 299,75 € (2025)
Épargne nette 72 839,48 € 48 605,52 € 27 651,51 € 94 948,37 € 73 913,11 € 37 621,13 € 299,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 560,22 € -34 416,50 € -1 979,86 € 23 425,23 € 11 718,51 € 14 938,52 € 265,68 € (2025)
Encours de la dette 3 853,55 € 3 853,55 € 3 053,55 € 3 641,71 € 27 679,94 € 27 679,94 € 15,86 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 588,16 € 0,00 € 0,00 € 5 236,23 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 957
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 309
Dotation forfaitaire 648

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Allondans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 957,00 € 2026
Dotation forfaitaire 648,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 309,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Allondans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 175 100 111 860 6 350
2024 163 070 123 690 96 720
2023 151 320 123 280 45 490
2022 156 430 102 160 75 110
2021 151 430 109 140 38 240
2020 141 750 112 660 34 860
2019 143 560 98 300 44 990
2018 144 230 107 110 65 520
2017 141 200 107 230 102 200
2016 207 210 142 530 112 970
2015 176 890 96 070 112 270
2014 213 330 105 720 47 530
2013 148 100 100 620 112 490
2012 143 840 90 170 80 710
2011 158 360 91 030 80 360
2010 143 310 86 030 181 360
2009 212 160 141 240 246 020
2008 132 200 77 950 168 390
2007 174 450 90 480 140 420
2006 155 480 91 890 35 300
2005 105 770 66 760 159 100
2004 191 400 131 690 273 380
2003 129 750 143 760 15 190
2002 155 870 65 730 20 780
2001 107 320 69 760 27 850
2000 115 110 61 640 59 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 360 93 700 1 960
2024 490 92 640 2 200
2023 300 86 050 2 130
2022 360 79 730 1 980
2021 470 76 430 1 920
2020 16 260 28 940 1 910
2019 16 200 26 900 1 890
2018 15 100 25 330 1 850
2017 14 380 24 520 1 840
2016 44 620 24 360 1 820
2015 43 120 23 600 1 810
2014 42 530 23 300 1 790
2013 41 330 22 680 1 780
2012 41 350 21 060 1 740
2011 39 660 19 050 1 710
2010 10 910 16 950 1 620
2009 10 260 16 810 1 590
2008 10 000 15 860 1 570
2007 9 060 15 350 1 540
2006 8 270 14 300 1 510
2005 7 570 12 940 1 860
2004 7 140 11 740 1 870
2003 6 480 11 550 1 840
2002 5 640 10 840 1 840
2001 5 640 9 870 1 770
2000 5 420 9 210 1 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 2 860 4 090
2019 0 2 740 4 090
2018 0 2 620 4 090
2017 0 2 500 4 090
2016 0 2 390 4 090
2015 0 2 610 4 410
2014 0 2 510 4 410
2013 0 2 410 4 410
2012 0 2 320 4 410
2011 0 2 230 4 410
2010 0 2 150 4 410
2009 0 320 320
2008 0 310 320
2007 0 310 320
2006 0 310 320
2005 0 310 320
2004 0 310 320
2003 0 310 320
2002 0 310 320
2001 0 310 320
2000 0 310 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 243 175 100,00 € 38 070,00 € 23 930,00 € 8 240,00 € 111 860,00 € 13 780,00 € 54 660,00 € 0,00 € 1 580,00 € 360,00 € 93 700,00 € 1 960,00 € 0,00 € 0,00 € 6 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 251 163 070,00 € 37 790,00 € 25 070,00 € 9 980,00 € 123 690,00 € 13 690,00 € 65 540,00 € 0,00 € 1 400,00 € 490,00 € 92 640,00 € 2 200,00 € 0,00 € 18 400,00 € 96 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 260 151 320,00 € 33 520,00 € 20 990,00 € 10 670,00 € 123 280,00 € 11 830,00 € 56 110,00 € 0,00 € 810,00 € 300,00 € 86 050,00 € 2 130,00 € 0,00 € 11 130,00 € 45 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 263 156 430,00 € 31 770,00 € 21 250,00 € 9 800,00 € 102 160,00 € 13 420,00 € 49 740,00 € 0,00 € 2 480,00 € 360,00 € 79 730,00 € 1 980,00 € 0,00 € 400,00 € 75 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 261 151 430,00 € 27 650,00 € 18 010,00 € 11 350,00 € 109 140,00 € 11 690,00 € 53 890,00 € 0,00 € 1 420,00 € 470,00 € 76 430,00 € 1 920,00 € 0,00 € 8 550,00 € 38 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 256 141 750,00 € 26 150,00 € 16 260,00 € 12 430,00 € 112 660,00 € 11 220,00 € 48 810,00 € 1 230,00 € 1 020,00 € 16 260,00 € 28 940,00 € 1 910,00 € 0,00 € 1 800,00 € 34 860,00 € 2 860,00 € 4 090,00 €
2019 254 143 560,00 € 24 910,00 € 14 070,00 € 13 700,00 € 98 300,00 € 11 150,00 € 43 460,00 € 1 350,00 € 1 040,00 € 16 200,00 € 26 900,00 € 1 890,00 € 0,00 € 7 320,00 € 44 990,00 € 2 740,00 € 4 090,00 €
2018 247 144 230,00 € 21 200,00 € 15 220,00 € 14 750,00 € 107 110,00 € 10 920,00 € 48 120,00 € 1 470,00 € 1 110,00 € 15 100,00 € 25 330,00 € 1 850,00 € 0,00 € 12 520,00 € 65 520,00 € 2 620,00 € 4 090,00 €
2017 242 141 200,00 € 20 340,00 € 13 720,00 € 14 570,00 € 107 230,00 € 10 890,00 € 39 760,00 € 1 580,00 € 1 140,00 € 14 380,00 € 24 520,00 € 1 840,00 € 0,00 € 8 210,00 € 102 200,00 € 2 500,00 € 4 090,00 €
2016 238 207 210,00 € 54 710,00 € 14 820,00 € 16 380,00 € 142 530,00 € 11 420,00 € 39 790,00 € 1 690,00 € 2 320,00 € 44 620,00 € 24 360,00 € 1 820,00 € 0,00 € 14 220,00 € 112 970,00 € 2 390,00 € 4 090,00 €
2015 240 176 890,00 € 52 280,00 € 14 740,00 € 20 570,00 € 96 070,00 € 10 500,00 € 35 890,00 € 1 800,00 € 980,00 € 43 120,00 € 23 600,00 € 1 810,00 € 0,00 € 12 670,00 € 112 270,00 € 2 610,00 € 4 410,00 €
2014 238 213 330,00 € 51 840,00 € 14 170,00 € 23 210,00 € 105 720,00 € 9 610,00 € 39 850,00 € 1 900,00 € 1 160,00 € 42 530,00 € 23 300,00 € 1 790,00 € 0,00 € 0,00 € 47 530,00 € 2 510,00 € 4 410,00 €
2013 232 148 100,00 € 50 320,00 € 13 650,00 € 23 940,00 € 100 620,00 € 9 440,00 € 48 430,00 € 2 000,00 € 1 930,00 € 41 330,00 € 22 680,00 € 1 780,00 € 0,00 € 19 570,00 € 112 490,00 € 2 410,00 € 4 410,00 €
2012 225 143 840,00 € 48 180,00 € 13 440,00 € 23 590,00 € 90 170,00 € 9 350,00 € 41 620,00 € 2 090,00 € 1 660,00 € 41 350,00 € 21 060,00 € 1 740,00 € 0,00 € 0,00 € 80 710,00 € 2 320,00 € 4 410,00 €
2011 221 158 360,00 € 43 510,00 € 12 750,00 € 23 300,00 € 91 030,00 € 9 810,00 € 42 860,00 € 2 180,00 € 1 520,00 € 39 660,00 € 19 050,00 € 1 710,00 € 0,00 € 44 350,00 € 80 360,00 € 2 230,00 € 4 410,00 €
2010 220 143 310,00 € 37 880,00 € 11 500,00 € 22 580,00 € 86 030,00 € 9 220,00 € 42 570,00 € 2 260,00 € 720,00 € 10 910,00 € 16 950,00 € 1 620,00 € 0,00 € 16 690,00 € 181 360,00 € 2 150,00 € 4 410,00 €
2009 210 212 160,00 € 33 840,00 € 11 480,00 € 21 640,00 € 141 240,00 € 9 150,00 € 35 810,00 € 10,00 € 1 620,00 € 10 260,00 € 16 810,00 € 1 590,00 € 0,00 € 90 170,00 € 246 020,00 € 320,00 € 320,00 €
2008 193 132 200,00 € 30 000,00 € 8 170,00 € 20 290,00 € 77 950,00 € 8 900,00 € 35 660,00 € 10,00 € 1 770,00 € 10 000,00 € 15 860,00 € 1 570,00 € 0,00 € 13 480,00 € 168 390,00 € 310,00 € 320,00 €
2007 193 174 450,00 € 28 340,00 € 10 320,00 € 19 890,00 € 90 480,00 € 8 490,00 € 31 490,00 € 10,00 € 950,00 € 9 060,00 € 15 350,00 € 1 540,00 € 0,00 € 6 360,00 € 140 420,00 € 310,00 € 320,00 €
2006 193 155 480,00 € 25 730,00 € 9 710,00 € 19 430,00 € 91 890,00 € 8 610,00 € 31 670,00 € 500,00 € 1 360,00 € 8 270,00 € 14 300,00 € 1 510,00 € 0,00 € 16 710,00 € 35 300,00 € 310,00 € 320,00 €
2005 193 105 770,00 € 24 060,00 € 8 950,00 € 18 950,00 € 66 760,00 € 7 790,00 € 31 630,00 € 10,00 € 2 590,00 € 7 570,00 € 12 940,00 € 1 860,00 € 0,00 € 189 300,00 € 159 100,00 € 310,00 € 320,00 €
2004 193 191 400,00 € 22 700,00 € 8 850,00 € 19 430,00 € 131 690,00 € 7 050,00 € 24 710,00 € 10,00 € 1 970,00 € 7 140,00 € 11 740,00 € 1 870,00 € 0,00 € 0,00 € 273 380,00 € 310,00 € 320,00 €
2003 193 129 750,00 € 20 630,00 € 1 280,00 € 18 880,00 € 143 760,00 € 8 270,00 € 32 640,00 € 10,00 € 660,00 € 6 480,00 € 11 550,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 € 15 190,00 € 310,00 € 320,00 €
2002 193 155 870,00 € 18 950,00 € 7 220,00 € 18 820,00 € 65 730,00 € 7 030,00 € 24 990,00 € 10,00 € 1 250,00 € 5 640,00 € 10 840,00 € 1 840,00 € 0,00 € 2 200,00 € 20 780,00 € 310,00 € 320,00 €
2001 193 107 320,00 € 17 720,00 € 7 300,00 € 18 070,00 € 69 760,00 € 5 840,00 € 23 900,00 € 10,00 € 1 600,00 € 5 640,00 € 9 870,00 € 1 770,00 € 0,00 € 3 260,00 € 27 850,00 € 310,00 € 320,00 €
2000 193 115 110,00 € 16 600,00 € 6 610,00 € 28 850,00 € 61 640,00 € 5 450,00 € 21 180,00 € 10,00 € 2 090,00 € 5 420,00 € 9 210,00 € 1 750,00 € 0,00 € 5 780,00 € 59 110,00 € 310,00 € 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 134 6 638 352,00 € 734 764,00 € 73 5 519 519,00 € 77 4 218 612,00 € 58 1 699 462,00 €
2023 131 5 643 284,00 € 549 366,00 € 73 4 800 592,00 € 80 4 012 439,00 € 53 1 544 216,00 €
2022 134 5 683 903,00 € 589 736,00 € 80 4 894 066,00 € 82 3 863 641,00 € 52 1 495 717,00 €
2021 137 4 919 616,00 € 485 930,00 € 79 4 200 956,00 € 85 3 551 732,00 € 54 1 433 229,00 €
2020 137 5 379 342,00 € 552 081,00 € 78 4 703 199,00 € 87 3 322 404,00 € 47 1 251 829,00 €
2019 140 4 675 243,00 € 450 598,00 € 82 3 963 690,00 € 92 3 348 961,00 € 49 1 307 305,00 €
2018 132 6 095 300,00 € 170 475,00 € 92 5 631 342,00 € 84 3 262 982,00 € 52 1 319 654,00 €
2017 143 4 587 771,00 € 400 100,00 € 79 3 810 707,00 € 95 3 535 030,00 € 50 1 199 542,00 €
2016 141 4 455 380,00 € 327 505,00 € 70 3 380 987,00 € 97 3 415 014,00 € 47 1 057 094,00 €
2015 142 4 318 140,00 € 325 528,00 € 64 3 150 362,00 € 97 3 365 868,00 € 48 968 395,00 €
2014 139 4 054 772,00 € 296 824,00 € 67 3 179 656,00 € 95 3 167 153,00 € 41 878 301,00 €
2013 132 3 941 698,00 € 265 965,00 € 68 3 046 994,00 € 87 2 972 485,00 € 45 916 653,00 €
2012 134 4 084 695,00 € 280 302,00 € 74 3 290 227,00 € 86 3 082 453,00 € 47 907 679,00 €
2011 137 4 853 502,00 € 270 794,00 € 89 4 396 535,00 € 90 3 111 634,00 € 44 884 570,00 €
2010 141 5 137 324,00 € 186 610,00 € 81 4 362 117,00 € 96 3 030 989,00 € 45 850 081,00 €
2009 138 3 395 589,00 € 121 748,00 € 76 2 631 637,00 € 92 2 620 552,00 € 47 891 721,00 €
2008 126 3 038 425,00 € 116 721,00 € 73 2 493 549,00 € 83 2 287 054,00 € 45 868 924,00 €
2007 132 3 006 448,00 € 117 515,00 € 71 2 365 750,00 € 91 2 253 999,00 € 45 806 665,00 €
2006 123 2 786 459,00 € 98 213,00 € 74 2 338 967,00 € 83 2 117 411,00 € 41 737 565,00 €
2005 110 1 990 675,00 € 119 582,00 € 67 1 631 427,00 € 74 1 968 856,00 € 36 652 722,00 €
2004 106 1 903 513,00 € 123 482,00 € 61 1 535 895,00 € 69 1 839 548,00 € 34 581 919,00 €
2003 108 1 775 394,00 € 108 407,00 € 65 1 458 092,00 € 69 1 720 813,00 € 35 548 618,00 €
2002 104 1 652 654,00 € 103 430,00 € 59 1 283 276,00 € 61 1 565 912,00 € 35 547 638,00 €
2001 102 1 484 296,00 € 76 061,00 € 56 1 147 662,00 € 60 1 447 768,00 € 37 536 512,00 €
2000 — — 75 676,91 € 51 995 093,43 € — — — —
1999 — — 77 776,74 € 53 965 871,39 € — — — —
1998 — — 75 790,18 € 53 948 658,07 € — — — —
1997 — — 71 854,41 € 44 884 762,57 € — — — —
1996 — — 68 568,21 € 43 799 699,22 € — — — —
1995 — — 83 660,51 € 44 807 394,23 € — — — —
1994 — — 77 715,16 € 40 774 847,44 € — — — —
1993 — — 66 160,59 € 41 745 102,50 € — — — —
1992 — — 82 404,64 € 40 756 459,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Agnès MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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