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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederique Duc, maire d'Allondaz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Allondaz
Territoire
Allondaz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frederique Duc est maire d'Allondaz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Allondaz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 12/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Allondaz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues155
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,93 %
  • Inscrits229
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 155 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,93 % (167 votants sur 229 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Allondaz 2026 Donnée non disponible 155 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Allondaz 2026 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73014
Commune Allondaz
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 298 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Allondaz

Inscrits229
Votants167
Participation72,93 %
Abstentions62
Suffrages exprimés155
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Allondaz1 22972,93 %155 155100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Allondaz

  • Population 304 habitants
  • Recettes de fonctionnement 301 102,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 290 499,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 161 698,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 301 102,55 290 499,53
2024 291 084,76 297 150,59
2023 324 480,62 290 101,12
2022 317 799,43 249 361,74
2021 285 604,66 213 286,49
2020 275 460,98 214 653,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 301 102,55 € 291 084,76 € 324 480,62 € 317 799,43 € 285 604,66 € 275 460,98 € 990,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 290 499,53 € 297 150,59 € 290 101,12 € 249 361,74 € 213 286,49 € 214 653,04 € 955,59 € (2025)
Impôts locaux 111 658,50 € 108 802,51 € 101 034,89 € 95 977,89 € 92 736,89 € 87 669,89 € 367,30 € (2025)
Frais de personnel 139 116,25 € 133 296,64 € 116 588,37 € 96 594,56 € 88 457,18 € 83 094,96 € 457,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 155,48 € 27 466,42 € 26 801,62 € 24 791,78 € 21 777,87 € 25 591,41 € 63,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 430,89 € 199 847,76 € 114 591,14 € 55 552,19 € 108 080,10 € 36 192,09 € 392,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 273,45 € 168 400,04 € 104 779,10 € 43 717,16 € 98 686,25 € 27 625,41 € 296,95 € (2025)
Épargne brute 10 603,02 € -6 065,83 € 34 379,50 € 68 437,69 € 72 318,17 € 60 807,94 € 34,88 € (2025)
Épargne nette -748,09 € -16 881,99 € 24 567,46 € 58 509,68 € 63 355,00 € 52 241,26 € -2,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 777,38 € -124 810,70 € 552,49 € 86 864,52 € 16 193,22 € 47 710,73 € -107,82 € (2025)
Encours de la dette 161 698,25 € 173 049,36 € 183 305,52 € 193 117,56 € 201 945,57 € 210 908,74 € 531,90 € (2025)
Annuité de la dette 18 990,08 € 18 930,28 € 18 380,28 € 18 930,28 € 18 380,28 € 18 380,28 € 62,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 354
Dotation forfaitaire 18 105
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 249
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 354,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 105,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 249,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Allondaz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 309 140 298 540 105 250
2024 291 080 297 150 168 400
2023 324 480 290 100 104 780
2022 320 180 251 740 43 720
2021 285 750 213 430 98 690
2020 275 460 214 650 27 630
2019 280 350 211 870 50 940
2018 306 210 199 460 29 700
2017 260 380 221 680 135 610
2016 253 900 213 530 50 280
2015 230 020 209 640 19 510
2014 331 820 297 900 116 710
2013 265 150 198 090 101 290
2012 211 670 179 820 135 680
2011 264 470 171 430 107 050
2010 268 000 157 820 175 950
2009 173 390 141 030 63 850
2008 348 010 326 480 51 610
2007 158 700 142 720 456 500
2006 171 420 118 770 432 810
2005 140 960 111 470 225 260
2004 146 040 104 840 153 330
2003 133 730 90 430 30 290
2002 157 360 85 020 56 330
2001 104 690 79 070 64 530
2000 120 810 76 020 210 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 110 69 460 2 890
2024 820 66 310 3 290
2023 1 930 62 250 3 120
2022 450 58 380 2 900
2021 500 55 750 2 760
2020 20 710 30 540 2 760
2019 20 500 30 250 2 730
2018 20 020 28 670 2 700
2017 19 880 27 630 2 670
2016 29 280 40 140 4 090
2015 29 810 37 410 4 090
2014 27 390 35 800 4 170
2013 25 820 32 950 4 290
2012 24 340 28 300 4 350
2011 21 570 26 370 4 690
2010 18 940 25 200 5 060
2009 18 470 23 980 4 000
2008 17 300 21 700 3 900
2007 15 610 20 290 3 750
2006 13 940 19 000 3 810
2005 12 670 17 460 4 470
2004 10 670 16 280 4 400
2003 9 790 15 850 4 210
2002 9 840 14 010 4 230
2001 9 150 13 460 4 190
2000 8 900 13 100 4 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 740 18 380
2024 0 10 270 18 380
2023 0 9 810 18 380
2022 0 9 380 18 380
2021 0 8 960 18 380
2020 0 8 570 18 380
2019 0 8 190 18 380
2018 0 7 830 18 380
2017 0 7 480 18 380
2016 0 7 150 18 380
2015 0 6 830 18 380
2014 0 6 530 18 380
2013 0 6 240 18 380
2012 0 5 970 18 380
2011 0 5 700 18 380
2010 0 5 450 18 380
2009 0 5 210 18 380
2008 0 4 980 18 380
2007 300 000 3 590 19 730
2006 0 0 2 670
2005 0 5 610 6 150
2004 0 7 430 8 250
2003 0 8 780 10 240
2002 0 5 490 7 490
2001 0 4 990 7 480
2000 8 400 4 550 7 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 304 309 140,00 € 76 890,00 € 29 850,00 € 31 480,00 € 298 540,00 € 139 120,00 € 98 510,00 € 7 640,00 € 2 700,00 € 1 110,00 € 69 460,00 € 2 890,00 € 0,00 € 37 270,00 € 105 250,00 € 10 740,00 € 18 380,00 €
2024 302 291 080,00 € 73 920,00 € 29 720,00 € 32 210,00 € 297 150,00 € 133 300,00 € 121 720,00 € 8 110,00 € 2 550,00 € 820,00 € 66 310,00 € 3 290,00 € 0,00 € 48 930,00 € 168 400,00 € 10 270,00 € 18 380,00 €
2023 298 324 480,00 € 70 720,00 € 50 770,00 € 50 560,00 € 290 100,00 € 116 590,00 € 132 230,00 € 8 570,00 € 3 000,00 € 1 930,00 € 62 250,00 € 3 120,00 € 0,00 € 43 290,00 € 104 780,00 € 9 810,00 € 18 380,00 €
2022 290 320 180,00 € 65 670,00 € 83 380,00 € 28 520,00 € 251 740,00 € 96 590,00 € 112 700,00 € 9 000,00 € 2 140,00 € 450,00 € 58 380,00 € 2 900,00 € 0,00 € 52 270,00 € 43 720,00 € 9 380,00 € 18 380,00 €
2021 281 285 750,00 € 62 630,00 € 60 920,00 € 28 570,00 € 213 430,00 € 88 460,00 € 85 070,00 € 9 420,00 € 1 700,00 € 500,00 € 55 750,00 € 2 760,00 € 0,00 € 25 770,00 € 98 690,00 € 8 960,00 € 18 380,00 €
2020 277 275 460,00 € 57 560,00 € 68 490,00 € 28 890,00 € 214 650,00 € 83 090,00 € 96 800,00 € 9 810,00 € 2 090,00 € 20 710,00 € 30 540,00 € 2 760,00 € 0,00 € 190,00 € 27 630,00 € 8 570,00 € 18 380,00 €
2019 268 280 350,00 € 56 970,00 € 57 480,00 € 28 780,00 € 211 870,00 € 96 950,00 € 68 310,00 € 10 190,00 € 2 190,00 € 20 500,00 € 30 250,00 € 2 730,00 € 0,00 € 3 930,00 € 50 940,00 € 8 190,00 € 18 380,00 €
2018 263 306 210,00 € 54 830,00 € 67 760,00 € 30 260,00 € 199 460,00 € 93 270,00 € 70 640,00 € 10 550,00 € 2 750,00 € 20 020,00 € 28 670,00 € 2 700,00 € 0,00 € 35 830,00 € 29 700,00 € 7 830,00 € 18 380,00 €
2017 258 260 380,00 € 53 620,00 € 46 930,00 € 29 120,00 € 221 680,00 € 91 540,00 € 85 920,00 € 10 900,00 € 3 600,00 € 19 880,00 € 27 630,00 € 2 670,00 € 0,00 € 13 200,00 € 135 610,00 € 7 480,00 € 18 380,00 €
2016 253 253 900,00 € 76 950,00 € 2 470,00 € 31 270,00 € 213 530,00 € 94 430,00 € 74 800,00 € 11 230,00 € 3 720,00 € 29 280,00 € 40 140,00 € 4 090,00 € 0,00 € 13 240,00 € 50 280,00 € 7 150,00 € 18 380,00 €
2015 245 230 020,00 € 74 750,00 € 38 000,00 € 35 610,00 € 209 640,00 € 86 740,00 € 75 520,00 € 11 550,00 € 4 470,00 € 29 810,00 € 37 410,00 € 4 090,00 € 0,00 € 2 940,00 € 19 510,00 € 6 830,00 € 18 380,00 €
2014 236 331 820,00 € 71 300,00 € 50 000,00 € 41 500,00 € 297 900,00 € 76 070,00 € 79 240,00 € 11 850,00 € 4 480,00 € 27 390,00 € 35 800,00 € 4 170,00 € 0,00 € 30 120,00 € 116 710,00 € 6 530,00 € 18 380,00 €
2013 230 265 150,00 € 67 360,00 € 42 700,00 € 43 410,00 € 198 090,00 € 72 760,00 € 73 440,00 € 12 140,00 € 5 120,00 € 25 820,00 € 32 950,00 € 4 290,00 € 0,00 € 238 080,00 € 101 290,00 € 6 240,00 € 18 380,00 €
2012 223 211 670,00 € 60 490,00 € 41 740,00 € 43 850,00 € 179 820,00 € 71 480,00 € 69 840,00 € 12 420,00 € 5 160,00 € 24 340,00 € 28 300,00 € 4 350,00 € 0,00 € 30 280,00 € 135 680,00 € 5 970,00 € 18 380,00 €
2011 220 264 470,00 € 58 200,00 € 49 800,00 € 44 020,00 € 171 430,00 € 69 380,00 € 64 420,00 € 12 680,00 € 4 180,00 € 21 570,00 € 26 370,00 € 4 690,00 € 0,00 € 28 590,00 € 107 050,00 € 5 700,00 € 18 380,00 €
2010 214 268 000,00 € 49 340,00 € 21 250,00 € 43 080,00 € 157 820,00 € 62 960,00 € 51 840,00 € 12 930,00 € 7 500,00 € 18 940,00 € 25 200,00 € 5 060,00 € 0,00 € 39 910,00 € 175 950,00 € 5 450,00 € 18 380,00 €
2009 208 173 390,00 € 46 440,00 € 27 440,00 € 43 750,00 € 141 030,00 € 63 400,00 € 39 200,00 € 13 170,00 € 3 740,00 € 18 470,00 € 23 980,00 € 4 000,00 € 0,00 € 81 640,00 € 63 850,00 € 5 210,00 € 18 380,00 €
2008 182 348 010,00 € 43 070,00 € 31 270,00 € 41 350,00 € 326 480,00 € 50 030,00 € 54 270,00 € 15 150,00 € 3 460,00 € 17 300,00 € 21 700,00 € 3 900,00 € 0,00 € 26 950,00 € 51 610,00 € 4 980,00 € 18 380,00 €
2007 182 158 700,00 € 39 700,00 € 37 450,00 € 41 250,00 € 142 720,00 € 49 560,00 € 55 260,00 € 16 150,00 € 2 810,00 € 15 610,00 € 20 290,00 € 3 750,00 € 300 000,00 € 94 760,00 € 456 500,00 € 3 590,00 € 19 730,00 €
2006 182 171 420,00 € 36 740,00 € 31 630,00 € 41 340,00 € 118 770,00 € 55 360,00 € 39 790,00 € 2 870,00 € 2 100,00 € 13 940,00 € 19 000,00 € 3 810,00 € 0,00 € 249 380,00 € 432 810,00 € 0,00 € 2 670,00 €
2005 182 140 960,00 € 34 640,00 € 25 880,00 € 42 290,00 € 111 470,00 € 53 060,00 € 37 270,00 € 710,00 € 1 970,00 € 12 670,00 € 17 460,00 € 4 470,00 € 0,00 € 68 970,00 € 225 260,00 € 5 610,00 € 6 150,00 €
2004 182 146 040,00 € 31 590,00 € 21 020,00 € 41 680,00 € 104 840,00 € 45 790,00 € 38 370,00 € 830,00 € 1 510,00 € 10 670,00 € 16 280,00 € 4 400,00 € 0,00 € 99 900,00 € 153 330,00 € 7 430,00 € 8 250,00 €
2003 182 133 730,00 € 33 940,00 € 18 390,00 € 35 860,00 € 90 430,00 € 28 950,00 € 36 520,00 € 1 460,00 € 2 150,00 € 9 790,00 € 15 850,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 30 290,00 € 8 780,00 € 10 240,00 €
2002 182 157 360,00 € 28 870,00 € 24 120,00 € 36 170,00 € 85 020,00 € 19 260,00 € 29 350,00 € 2 000,00 € 2 540,00 € 9 840,00 € 14 010,00 € 4 230,00 € 0,00 € 2 960,00 € 56 330,00 € 5 490,00 € 7 490,00 €
2001 182 104 690,00 € 29 820,00 € 21 270,00 € 35 010,00 € 79 070,00 € 16 190,00 € 32 620,00 € 2 490,00 € 1 980,00 € 9 150,00 € 13 460,00 € 4 190,00 € 0,00 € 44 960,00 € 64 530,00 € 4 990,00 € 7 480,00 €
2000 182 120 810,00 € 29 380,00 € 20 940,00 € 35 040,00 € 76 020,00 € 15 300,00 € 34 400,00 € 2 840,00 € 3 330,00 € 8 900,00 € 13 100,00 € 4 240,00 € 8 400,00 € 70 320,00 € 210 430,00 € 4 550,00 € 7 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 6 420 857,00 € 416 399,00 € 97 5 350 645,00 € 109 4 789 858,00 € 46 1 407 534,00 €
2023 143 6 164 108,00 € 377 782,00 € 88 4 932 795,00 € 108 4 823 616,00 € 45 1 336 242,00 €
2022 141 5 618 716,00 € 375 982,00 € 84 4 441 938,00 € 103 4 315 624,00 € 47 1 256 797,00 €
2021 142 5 343 393,00 € 350 302,00 € 86 4 206 507,00 € 105 4 065 283,00 € 45 1 212 986,00 €
2020 137 4 757 715,00 € 280 776,00 € 75 3 536 652,00 € 94 3 599 848,00 € 46 1 175 842,00 €
2019 136 4 789 497,00 € 316 642,00 € 84 3 743 494,00 € 98 3 490 082,00 € 46 1 140 841,00 €
2018 142 4 529 290,00 € 259 668,00 € 82 3 409 917,00 € 107 3 463 704,00 € 43 1 039 249,00 €
2017 138 4 443 220,00 € 251 011,00 € 69 3 091 803,00 € 102 3 385 797,00 € 45 1 039 390,00 €
2016 134 4 338 710,00 € 201 467,00 € 72 3 051 938,00 € 100 3 442 514,00 € 42 983 165,00 €
2015 131 3 972 447,00 € 184 476,00 € 64 2 691 931,00 € 99 3 189 491,00 € 41 886 253,00 €
2014 132 3 962 621,00 € 199 663,00 € 65 2 811 622,00 € 99 3 108 902,00 € 39 849 989,00 €
2013 127 3 919 695,00 € 233 591,00 € 73 3 013 348,00 € 94 3 022 730,00 € 38 809 947,00 €
2012 128 3 678 330,00 € 186 743,00 € 79 2 953 142,00 € 94 2 982 212,00 € 39 778 677,00 €
2011 123 3 420 113,00 € 129 246,00 € 97 3 163 239,00 € 93 2 793 311,00 € 36 731 289,00 €
2010 113 2 940 944,00 € 92 738,00 € 78 2 564 351,00 € 81 2 431 585,00 € 34 635 000,00 €
2009 112 2 733 412,00 € 82 042,00 € 75 2 308 335,00 € 80 2 187 266,00 € 35 664 828,00 €
2008 108 2 621 199,00 € 71 195,00 € 66 2 095 861,00 € 76 2 041 102,00 € 35 635 341,00 €
2007 113 2 555 370,00 € 74 602,00 € 68 2 067 662,00 € 82 2 019 266,00 € 35 595 800,00 €
2006 110 2 490 477,00 € 91 018,00 € 64 1 961 631,00 € 74 1 872 286,00 € 37 588 669,00 €
2005 116 1 899 982,00 € 93 492,00 € 63 1 489 138,00 € 79 1 866 341,00 € 37 560 290,00 €
2004 111 1 875 919,00 € 117 602,00 € 61 1 407 353,00 € 79 1 856 794,00 € 33 497 448,00 €
2003 116 1 735 316,00 € 114 832,00 € 60 1 306 151,00 € 82 1 713 656,00 € 34 403 759,00 €
2002 108 1 579 040,00 € 109 389,00 € 56 1 183 690,00 € 76 1 613 113,00 € 33 390 518,00 €
2001 102 1 417 986,00 € 88 132,00 € 51 1 093 165,00 € 75 1 480 346,00 € 28 314 152,00 €
2000 — — 84 600,21 € 53 997 488,86 € — — — —
1999 — — 92 925,60 € 52 942 949,31 € — — — —
1998 — — 76 554,71 € 52 868 527,82 € — — — —
1997 — — 64 047,80 € 44 754 197,00 € — — — —
1996 — — 57 787,32 € 43 711 086,09 € — — — —
1995 — — 58 123,17 € 43 688 624,41 € — — — —
1994 — — 52 803,00 € 45 669 007,42 € — — — —
1993 — — 43 463,21 € 43 608 868,57 € — — — —
1992 — — 48 285,94 € 44 623 187,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 515 985,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 155 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frederique DUC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederique DUC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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