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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Petit, maire d'Alluyes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Alluyes
Territoire
Alluyes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Petit est maire d'Alluyes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Alluyes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 25/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alluyes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues249
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,97 %
  • Inscrits589
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 249 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,97 % (312 votants sur 589 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 249 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'EQUIPE AVALLOCIENNE Donnée non disponible 249 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'EQUIPE AVALLOCIENNE 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 249
Blancs 12
Nuls 51
Abstentions 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28005
Commune Alluyes
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 756 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alluyes

Inscrits589
Votants312
Participation52,97 %
Abstentions277
Suffrages exprimés249
Votes blancs12
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Alluyes1 58952,97 %249 249100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alluyes

  • Population 840 habitants
  • Recettes de fonctionnement 669 123,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 568 491,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 318 174,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 669 123,37 568 491,42
2024 616 678,92 585 124,02
2023 592 092,87 562 754,17
2022 629 714,24 563 250,52
2021 577 201,86 516 446,78
2020 540 100,91 538 862,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 669 123,37 € 616 678,92 € 592 092,87 € 629 714,24 € 577 201,86 € 540 100,91 € 796,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 568 491,42 € 585 124,02 € 562 754,17 € 563 250,52 € 516 446,78 € 538 862,71 € 676,78 € (2025)
Impôts locaux 247 599,25 € 282 564,00 € 283 963,62 € 255 420,00 € 229 687,00 € 187 186,00 € 294,76 € (2025)
Frais de personnel 143 796,82 € 135 051,73 € 132 786,95 € 145 389,57 € 146 243,04 € 148 511,20 € 171,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 310,49 € 0,00 € 41 662,72 € 24 628,02 € 31 852,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 814,84 € 106 335,60 € 725 552,72 € 309 193,16 € 171 672,33 € 249 803,23 € 111,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 631,67 € 55 348,98 € 224 148,98 € 252 545,95 € 112 357,40 € 182 320,68 € 48,37 € (2025)
Épargne brute 100 631,95 € 31 554,90 € 29 338,70 € 66 463,72 € 60 755,08 € 1 238,20 € 119,80 € (2025)
Épargne nette 47 448,78 € -19 431,72 € -472 065,04 € 17 405,41 € 1 440,15 € -66 244,35 € 56,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 607,22 € 74 150,43 € 113 515,50 € 17 450,89 € 2 272,46 € -62 530,45 € 91,20 € (2025)
Encours de la dette 1 318 174,85 € 1 371 270,89 € 1 421 664,86 € 1 583 068,60 € 1 546 706,45 € 1 605 522,81 € 1 569,26 € (2025)
Annuité de la dette 95 466,51 € 101 040,18 € 545 268,53 € 76 070,91 € 82 930,62 € 93 310,42 € 113,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 464
Dotation forfaitaire 70 892
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 464,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 892,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Alluyes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 598 830 531 830 40 630
2024 551 090 546 220 55 350
2023 574 860 547 080 218 030
2022 544 940 475 990 213 470
2021 541 950 473 750 92 820
2020 483 380 493 250 164 660
2019 501 810 533 060 547 710
2018 505 060 462 130 128 080
2017 505 850 520 430 320 230
2016 481 740 427 820 275 300
2015 479 520 453 430 252 390
2014 473 480 431 120 19 820
2013 477 000 439 990 11 500
2012 462 520 434 810 44 280
2011 451 680 410 300 185 160
2010 473 640 404 310 153 200
2009 426 730 381 890 122 690
2008 400 180 385 610 185 520
2007 526 930 513 600 141 150
2006 476 940 417 840 65 670
2005 375 030 334 550 93 220
2004 330 920 300 220 34 210
2003 326 570 291 220 136 140
2002 395 940 308 010 40 780
2001 408 110 309 330 219 690
2000 375 030 289 720 218 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 020 247 080 57 560
2024 11 390 243 180 64 360
2023 11 880 233 770 61 810
2022 7 420 218 820 57 710
2021 7 070 194 920 50 660
2020 61 480 92 290 50 550
2019 61 060 90 950 49 390
2018 60 680 89 870 48 350
2017 59 960 88 080 47 780
2016 60 670 87 450 47 540
2015 61 200 85 990 47 060
2014 58 160 80 660 44 630
2013 59 580 80 160 44 290
2012 57 920 77 230 43 580
2011 55 760 73 600 42 350
2010 53 480 68 040 41 020
2009 52 180 65 230 40 720
2008 48 650 62 810 40 360
2007 45 070 60 300 39 780
2006 42 590 58 740 38 650
2005 41 030 53 920 47 020
2004 38 570 52 610 46 070
2003 37 020 49 380 45 650
2002 35 100 50 000 44 180
2001 32 360 42 680 42 440
2000 30 770 41 270 42 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 32 180 54 660
2024 0 31 560 56 850
2023 340 000 483 050 503 820
2022 85 000 27 380 40 630
2021 0 36 670 49 760
2020 0 45 840 60 470
2019 320 000 85 450 99 900
2018 0 36 520 47 950
2017 257 450 28 940 40 200
2016 116 660 19 380 30 260
2015 221 550 22 840 30 600
2014 590 25 790 34 740
2013 0 25 480 35 890
2012 0 29 940 41 210
2011 73 800 17 200 25 580
2010 25 310 16 870 25 770
2009 0 15 890 24 720
2008 87 200 10 160 15 210
2007 0 20 530 26 480
2006 8 550 16 110 22 260
2005 35 500 37 500 43 130
2004 16 600 20 860 28 030
2003 26 500 86 920 95 070
2002 30 510 22 310 32 480
2001 146 350 113 070 123 130
2000 76 220 22 210 28 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 840 598 830,00 € 265 830,00 € 32 440,00 € 110 220,00 € 531 830,00 € 143 800,00 € 158 340,00 € 23 750,00 € 1 410,00 € 13 020,00 € 247 080,00 € 57 560,00 € 70,00 € 10 360,00 € 40 630,00 € 32 180,00 € 54 660,00 €
2024 838 551 090,00 € 268 850,00 € 33 590,00 € 108 200,00 € 546 220,00 € 135 050,00 € 143 230,00 € 27 630,00 € 400,00 € 11 390,00 € 243 180,00 € 64 360,00 € 0,00 € 63 670,00 € 55 350,00 € 31 560,00 € 56 850,00 €
2023 838 574 860,00 € 258 780,00 € 38 950,00 € 104 180,00 € 547 080,00 € 132 790,00 € 123 810,00 € 22 310,00 € 2 430,00 € 11 880,00 € 233 770,00 € 61 810,00 € 340 000,00 € 63 790,00 € 218 030,00 € 483 050,00 € 503 820,00 €
2022 837 544 940,00 € 238 580,00 € 11 000,00 € 99 050,00 € 475 990,00 € 128 990,00 € 108 860,00 € 14 070,00 € 164 390,00 € 7 420,00 € 218 820,00 € 57 710,00 € 85 000,00 € 193 050,00 € 213 470,00 € 27 380,00 € 40 630,00 €
2021 843 541 950,00 € 208 170,00 € 9 840,00 € 116 070,00 € 473 750,00 € 129 840,00 € 101 020,00 € 13 610,00 € 165 870,00 € 7 070,00 € 194 920,00 € 50 660,00 € 0,00 € 8 190,00 € 92 820,00 € 36 670,00 € 49 760,00 €
2020 849 483 380,00 € 187 770,00 € -580,00 € 107 900,00 € 493 250,00 € 137 110,00 € 98 940,00 € 14 990,00 € 195 950,00 € 61 480,00 € 92 290,00 € 50 550,00 € 0,00 € 22 590,00 € 164 660,00 € 45 840,00 € 60 470,00 €
2019 851 501 810,00 € 201 550,00 € 0,00 € 104 210,00 € 533 060,00 € 168 660,00 € 115 240,00 € 15 060,00 € 186 000,00 € 61 060,00 € 90 950,00 € 49 390,00 € 320 000,00 € 302 900,00 € 547 710,00 € 85 450,00 € 99 900,00 €
2018 853 505 060,00 € 199 030,00 € 0,00 € 117 370,00 € 462 130,00 € 174 180,00 € 108 600,00 € 12 190,00 € 123 980,00 € 60 680,00 € 89 870,00 € 48 350,00 € 0,00 € 32 790,00 € 128 080,00 € 36 520,00 € 47 950,00 €
2017 855 505 850,00 € 196 180,00 € 0,00 € 126 870,00 € 520 430,00 € 153 150,00 € 120 130,00 € 11 760,00 € 183 180,00 € 59 960,00 € 88 080,00 € 47 780,00 € 257 450,00 € 175 030,00 € 320 230,00 € 28 940,00 € 40 200,00 €
2016 859 481 740,00 € 195 250,00 € 0,00 € 124 760,00 € 427 820,00 € 128 450,00 € 95 950,00 € 11 060,00 € 129 540,00 € 60 670,00 € 87 450,00 € 47 540,00 € 116 660,00 € 8 280,00 € 275 300,00 € 19 380,00 € 30 260,00 €
2015 854 479 520,00 € 194 190,00 € 3 090,00 € 114 810,00 € 453 430,00 € 140 130,00 € 107 500,00 € 7 810,00 € 16 940,00 € 61 200,00 € 85 990,00 € 47 060,00 € 221 550,00 € 8 620,00 € 252 390,00 € 22 840,00 € 30 600,00 €
2014 848 473 480,00 € 187 230,00 € 0,00 € 129 990,00 € 431 120,00 € 145 700,00 € 73 920,00 € 9 030,00 € 2 100,00 € 58 160,00 € 80 660,00 € 44 630,00 € 590,00 € 6 000,00 € 19 820,00 € 25 790,00 € 34 740,00 €
2013 828 477 000,00 € 184 210,00 € -970,00 € 122 190,00 € 439 990,00 € 147 180,00 € 81 510,00 € 10 410,00 € 2 000,00 € 59 580,00 € 80 160,00 € 44 290,00 € 0,00 € 0,00 € 11 500,00 € 25 480,00 € 35 890,00 €
2012 808 462 520,00 € 177 750,00 € 0,00 € 119 120,00 € 434 810,00 € 142 060,00 € 79 900,00 € 11 270,00 € 2 000,00 € 57 920,00 € 77 230,00 € 43 580,00 € 0,00 € 50 730,00 € 44 280,00 € 29 940,00 € 41 210,00 €
2011 791 451 680,00 € 170 910,00 € 0,00 € 117 640,00 € 410 300,00 € 144 680,00 € 86 760,00 € 8 380,00 € 400,00 € 55 760,00 € 73 600,00 € 42 350,00 € 73 800,00 € 17 790,00 € 185 160,00 € 17 200,00 € 25 580,00 €
2010 774 473 640,00 € 161 710,00 € 0,00 € 114 850,00 € 404 310,00 € 136 260,00 € 75 650,00 € 8 960,00 € 3 000,00 € 53 480,00 € 68 040,00 € 41 020,00 € 25 310,00 € 8 240,00 € 153 200,00 € 16 870,00 € 25 770,00 €
2009 768 426 730,00 € 165 700,00 € 1 390,00 € 107 270,00 € 381 890,00 € 132 190,00 € 88 540,00 € 8 830,00 € 650,00 € 52 180,00 € 65 230,00 € 40 720,00 € 0,00 € 39 360,00 € 122 690,00 € 15 890,00 € 24 720,00 €
2008 697 400 180,00 € 151 550,00 € 0,00 € 100 830,00 € 385 610,00 € 133 810,00 € 72 890,00 € 5 120,00 € 1 540,00 € 48 650,00 € 62 810,00 € 40 360,00 € 87 200,00 € 29 700,00 € 185 520,00 € 10 160,00 € 15 210,00 €
2007 697 526 930,00 € 145 130,00 € 0,00 € 113 050,00 € 513 600,00 € 114 390,00 € 70 440,00 € 6 880,00 € 1 100,00 € 45 070,00 € 60 300,00 € 39 780,00 € 0,00 € 30 650,00 € 141 150,00 € 20 530,00 € 26 480,00 €
2006 697 476 940,00 € 139 560,00 € 0,00 € 110 860,00 € 417 840,00 € 110 410,00 € 65 410,00 € 7 380,00 € 480,00 € 42 590,00 € 58 740,00 € 38 650,00 € 8 550,00 € 57 120,00 € 65 670,00 € 16 110,00 € 22 260,00 €
2005 697 375 030,00 € 141 310,00 € 50,00 € 92 880,00 € 334 550,00 € 106 670,00 € 66 880,00 € 6 620,00 € 17 250,00 € 41 030,00 € 53 920,00 € 47 020,00 € 35 500,00 € 7 740,00 € 93 220,00 € 37 500,00 € 43 130,00 €
2004 697 330 920,00 € 136 840,00 € 50,00 € 84 560,00 € 300 220,00 € 103 960,00 € 55 960,00 € 7 820,00 € 2 080,00 € 38 570,00 € 52 610,00 € 46 070,00 € 16 600,00 € 3 090,00 € 34 210,00 € 20 860,00 € 28 030,00 €
2003 697 326 570,00 € 131 620,00 € 0,00 € 90 250,00 € 291 220,00 € 102 810,00 € 59 370,00 € 8 200,00 € 1 490,00 € 37 020,00 € 49 380,00 € 45 650,00 € 26 500,00 € 4 880,00 € 136 140,00 € 86 920,00 € 95 070,00 €
2002 697 395 940,00 € 143 670,00 € 40,00 € 89 260,00 € 308 010,00 € 103 330,00 € 63 630,00 € 10 200,00 € 1 560,00 € 35 100,00 € 50 000,00 € 44 180,00 € 30 510,00 € 8 030,00 € 40 780,00 € 22 310,00 € 32 480,00 €
2001 697 408 110,00 € 129 100,00 € 40,00 € 78 590,00 € 309 330,00 € 101 640,00 € 68 430,00 € 10 070,00 € 11 620,00 € 32 360,00 € 42 680,00 € 42 440,00 € 146 350,00 € 49 360,00 € 219 690,00 € 113 070,00 € 123 130,00 €
2000 697 375 030,00 € 129 550,00 € 250,00 € 85 090,00 € 289 720,00 € 99 210,00 € 57 030,00 € 6 170,00 € 1 440,00 € 30 770,00 € 41 270,00 € 42 010,00 € 76 220,00 € 36 590,00 € 218 840,00 € 22 210,00 € 28 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 399 12 967 759,00 € 518 546,00 € 216 9 459 448,00 € 280 9 688 112,00 € 128 3 468 039,00 €
2023 407 12 407 868,00 € 445 143,00 € 205 8 584 799,00 € 293 9 477 338,00 € 127 3 240 925,00 €
2022 406 11 512 442,00 € 402 832,00 € 196 7 665 748,00 € 291 8 946 013,00 € 127 2 993 392,00 €
2021 409 10 818 616,00 € 342 332,00 € 190 6 986 616,00 € 288 8 235 054,00 € 133 2 988 004,00 €
2020 414 10 457 128,00 € 338 226,00 € 185 6 525 146,00 € 290 7 787 349,00 € 136 3 258 216,00 €
2019 407 10 354 210,00 € 384 124,00 € 219 7 129 202,00 € 290 7 842 568,00 € 140 3 144 206,00 €
2018 398 10 348 558,00 € -50 221,00 € 209 6 716 040,00 € 286 7 691 904,00 € 136 3 056 413,00 €
2017 416 9 978 772,00 € 283 783,00 € 179 5 822 940,00 € 308 7 740 514,00 € 129 3 057 045,00 €
2016 416 9 778 651,00 € 330 118,00 € 176 5 960 584,00 € 300 7 589 270,00 € 126 2 997 111,00 €
2015 399 9 707 745,00 € 373 369,00 € 181 6 234 007,00 € 285 7 425 646,00 € 121 2 864 602,00 €
2014 396 9 854 400,00 € 400 787,00 € 185 6 313 480,00 € 280 7 450 518,00 € 128 2 892 910,00 €
2013 412 10 199 594,00 € 473 290,00 € 201 6 979 258,00 € 291 7 607 789,00 € 130 2 892 458,00 €
2012 397 10 435 510,00 € 567 024,00 € 223 7 864 329,00 € 293 7 761 371,00 € 125 2 714 766,00 €
2011 399 10 044 425,00 € 455 691,00 € 263 8 443 883,00 € 290 7 413 984,00 € 127 2 723 596,00 €
2010 403 9 426 769,00 € 295 581,00 € 250 7 614 152,00 € 294 7 496 608,00 € 123 2 590 899,00 €
2009 414 9 067 485,00 € 215 019,00 € 241 7 204 562,00 € 300 7 196 464,00 € 126 2 528 577,00 €
2008 389 9 152 215,00 € 284 541,00 € 240 7 358 148,00 € 287 7 009 271,00 € 121 2 297 703,00 €
2007 367 8 231 223,00 € 320 655,00 € 241 6 886 637,00 € 262 6 360 986,00 € 116 2 206 217,00 €
2006 352 7 369 437,00 € 244 730,00 € 214 5 910 067,00 € 257 5 946 559,00 € 113 1 972 502,00 €
2005 347 5 559 851,00 € 239 203,00 € 208 4 377 869,00 € 246 5 638 048,00 € 113 1 942 325,00 €
2004 356 5 687 158,00 € 272 126,00 € 203 4 414 613,00 € 253 5 613 259,00 € 106 1 843 028,00 €
2003 356 5 767 603,00 € 304 760,00 € 204 4 523 573,00 € 243 5 320 822,00 € 116 1 886 968,00 €
2002 340 5 211 825,00 € 219 261,00 € 199 4 092 508,00 € 226 4 942 225,00 € 121 1 909 726,00 €
2001 346 4 861 095,00 € 232 409,00 € 199 3 840 392,00 € 234 4 734 209,00 € 118 1 815 587,00 €
2000 — — 283 888,88 € 192 3 622 313,66 € — — — —
1999 — — 290 195,85 € 189 3 508 907,29 € — — — —
1998 — — 322 197,34 € 190 3 493 887,56 € — — — —
1997 — — 273 194,74 € 155 2 957 508,19 € — — — —
1996 — — 278 404,22 € 164 3 036 611,70 € — — — —
1995 — — 338 829,98 € 178 3 243 855,31 € — — — —
1994 — — 275 492,75 € 165 2 947 150,96 € — — — —
1993 — — 266 153,73 € 158 2 749 916,69 € — — — —
1992 — — 280 630,13 € 156 2 655 306,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 249 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc PETIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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