Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Paul Vinet, maire d'Almenêches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Almenêches
Territoire
Almenêches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Paul Vinet est maire d'Almenêches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Almenêches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 01/06/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Almenêches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,67 %
  • Inscrits528
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,67 % (389 votants sur 528 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 380 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ALMENÊCHES AUJOURD'HUI POUR DEMAIN Donnée non disponible 215 56,58 % —
2e Une équipe, une vision, un avenir pour notre commune Donnée non disponible 165 43,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ALMENÊCHES AUJOURD'HUI POUR DEMAIN 215
Une équipe, une vision, un avenir pour notre commune 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 380
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61002
Commune Almenêches
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 638 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Almenêches

Inscrits528
Votants389
Participation73,67 %
Abstentions139
Suffrages exprimés380
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Almenêches1 52873,67 %380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Almenêches

  • Population 652 habitants
  • Recettes de fonctionnement 472 286,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 393 070,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 233 278,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 58 232,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 472 286,08 393 070,32
2024 466 006,47 343 978,35
2023 470 218,84 312 564,25
2022 416 586,69 309 006,96
2021 415 768,51 289 945,20
2020 379 552,92 260 412,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 472 286,08 € 466 006,47 € 470 218,84 € 416 586,69 € 415 768,51 € 379 552,92 € 724,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 393 070,32 € 343 978,35 € 312 564,25 € 309 006,96 € 289 945,20 € 260 412,12 € 602,87 € (2025)
Impôts locaux 109 791,00 € 111 037,00 € 106 979,00 € 98 726,00 € 96 262,00 € 85 298,00 € 168,39 € (2025)
Frais de personnel 133 464,42 € 125 719,90 € 111 566,27 € 110 881,81 € 105 266,65 € 101 688,26 € 204,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 289,89 € 0,00 € 485,92 € 8 230,63 € 2 073,95 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 322 514,02 € 163 922,64 € 96 870,76 € 127 221,83 € 917 489,19 € 248 740,49 € 494,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 273 761,40 € 104 329,20 € 48 421,24 € 77 163,36 € 825 150,88 € 139 675,19 € 419,88 € (2025)
Épargne brute 79 215,76 € 122 028,12 € 157 654,59 € 107 579,73 € 125 823,31 € 119 140,80 € 121,50 € (2025)
Épargne nette 30 463,14 € 73 872,18 € 109 205,07 € 57 521,26 € 67 090,27 € 74 417,09 € 46,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -187 433,94 € 17 700,04 € 230 112,30 € 364 845,22 € -586 674,10 € 37 091,26 € -287,48 € (2025)
Encours de la dette 233 278,22 € 281 530,84 € 329 266,78 € 377 716,30 € 426 904,77 € 485 637,81 € 357,79 € (2025)
Annuité de la dette 50 732,54 € 50 525,54 € 51 207,58 € 53 230,38 € 62 696,51 € 48 035,47 € 77,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 208 297
Dotation de solidarité rurale (DSR) 126 891
Dotation forfaitaire 62 343
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 367

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 208 297,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 343,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 126 891,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 367,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Almenêches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 472 290 348 910 273 760
2024 466 010 357 180 203 010
2023 470 220 332 040 48 420
2022 417 600 344 960 77 160
2021 405 600 307 800 859 930
2020 379 550 279 410 139 680
2019 399 300 269 470 361 090
2018 388 600 239 800 429 830
2017 379 970 271 930 150 680
2016 367 960 232 370 219 670
2015 370 800 226 940 56 360
2014 568 200 435 310 77 850
2013 343 690 215 690 165 400
2012 380 150 214 700 417 300
2011 410 380 302 960 128 280
2010 415 420 328 830 103 040
2009 407 520 323 050 40 320
2008 335 770 270 710 11 970
2007 356 000 264 370 324 710
2006 325 910 253 040 98 570
2005 318 860 230 310 47 910
2004 301 650 234 560 138 080
2003 309 500 212 540 161 840
2002 303 860 243 570 68 600
2001 321 250 213 690 69 540
2000 346 170 231 310 53 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 120 171 450 14 950
2024 5 310 166 960 16 720
2023 5 670 159 180 16 090
2022 4 450 146 000 15 010
2021 4 470 141 560 14 500
2020 33 110 32 100 14 480
2019 32 740 31 280 14 300
2018 30 720 29 300 14 010
2017 30 200 28 920 13 780
2016 29 890 28 270 13 790
2015 31 260 28 400 13 630
2014 30 240 27 560 13 490
2013 29 030 26 890 13 370
2012 27 380 25 850 13 160
2011 65 500 42 040 30 870
2010 35 190 39 190 28 870
2009 34 390 38 190 28 550
2008 33 440 37 240 28 140
2007 30 730 35 100 27 690
2006 29 300 33 780 27 220
2005 28 850 32 250 33 280
2004 27 480 31 280 32 720
2003 25 700 30 580 32 250
2002 24 800 29 520 31 750
2001 24 080 29 170 31 400
2000 22 570 28 980 31 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 300 50 280
2024 0 48 160 50 530
2023 0 48 030 50 790
2022 0 50 060 53 230
2021 0 58 730 62 700
2020 300 000 44 720 48 040
2019 0 36 750 40 400
2018 150 000 32 580 36 690
2017 100 000 18 940 22 430
2016 0 12 690 16 010
2015 0 35 530 40 090
2014 0 34 320 40 320
2013 0 41 510 49 290
2012 70 000 38 670 47 260
2011 0 33 350 40 870
2010 0 32 230 41 100
2009 0 31 160 41 320
2008 0 35 160 46 720
2007 0 36 220 49 530
2006 90 000 32 250 45 930
2005 0 30 950 44 290
2004 0 68 320 85 130
2003 264 000 42 140 51 150
2002 0 119 130 129 830
2001 0 37 710 50 560
2000 0 37 690 50 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 652 472 290,00 € 96 570,00 € 20 880,00 € 203 650,00 € 348 910,00 € 133 460,00 € 142 160,00 € 1 980,00 € 8 960,00 € 4 120,00 € 171 450,00 € 14 950,00 € 0,00 € 0,00 € 273 760,00 € 48 300,00 € 50 280,00 €
2024 655 466 010,00 € 97 250,00 € 22 760,00 € 198 410,00 € 357 180,00 € 125 720,00 € 149 170,00 € 2 370,00 € 8 160,00 € 5 310,00 € 166 960,00 € 16 720,00 € 0,00 € 0,00 € 203 010,00 € 48 160,00 € 50 530,00 €
2023 657 470 220,00 € 93 030,00 € 39 660,00 € 196 910,00 € 332 040,00 € 111 570,00 € 134 510,00 € 2 760,00 € 9 130,00 € 5 670,00 € 159 180,00 € 16 090,00 € 0,00 € 0,00 € 48 420,00 € 48 030,00 € 50 790,00 €
2022 679 417 600,00 € 84 330,00 € 31 940,00 € 195 610,00 € 344 960,00 € 110 880,00 € 137 240,00 € 3 170,00 € 5 640,00 € 4 450,00 € 146 000,00 € 15 010,00 € 0,00 € 301 060,00 € 77 160,00 € 50 060,00 € 53 230,00 €
2021 701 405 600,00 € 81 400,00 € 26 910,00 € 199 930,00 € 307 800,00 € 105 270,00 € 113 270,00 € 3 960,00 € 12 450,00 € 4 470,00 € 141 560,00 € 14 500,00 € 0,00 € 130 860,00 € 859 930,00 € 58 730,00 € 62 700,00 €
2020 723 379 550,00 € 70 260,00 € 26 190,00 € 196 140,00 € 279 410,00 € 101 690,00 € 96 310,00 € 3 310,00 € 9 160,00 € 33 110,00 € 32 100,00 € 14 480,00 € 300 000,00 € 64 340,00 € 139 680,00 € 44 720,00 € 48 040,00 €
2019 719 399 300,00 € 68 970,00 € 27 920,00 € 189 610,00 € 269 470,00 € 110 640,00 € 90 520,00 € 3 650,00 € 13 230,00 € 32 740,00 € 31 280,00 € 14 300,00 € 0,00 € 246 880,00 € 361 090,00 € 36 750,00 € 40 400,00 €
2018 717 388 600,00 € 65 600,00 € 21 480,00 € 186 290,00 € 239 800,00 € 100 710,00 € 86 790,00 € 4 310,00 € 11 580,00 € 30 720,00 € 29 300,00 € 14 010,00 € 150 000,00 € 123 180,00 € 429 830,00 € 32 580,00 € 36 690,00 €
2017 711 379 970,00 € 63 480,00 € 21 570,00 € 185 370,00 € 271 930,00 € 73 020,00 € 146 530,00 € 3 690,00 € 10 010,00 € 30 200,00 € 28 920,00 € 13 780,00 € 100 000,00 € 77 600,00 € 150 680,00 € 18 940,00 € 22 430,00 €
2016 704 367 960,00 € 62 770,00 € 24 630,00 € 182 740,00 € 232 370,00 € 78 660,00 € 100 900,00 € 3 320,00 € 11 410,00 € 29 890,00 € 28 270,00 € 13 790,00 € 0,00 € 1 680,00 € 219 670,00 € 12 690,00 € 16 010,00 €
2015 697 370 800,00 € 66 950,00 € 14 890,00 € 183 730,00 € 226 940,00 € 92 710,00 € 84 630,00 € 4 570,00 € 11 120,00 € 31 260,00 € 28 400,00 € 13 630,00 € 0,00 € 780,00 € 56 360,00 € 35 530,00 € 40 090,00 €
2014 697 568 200,00 € 65 810,00 € 4 090,00 € 192 680,00 € 435 310,00 € 79 540,00 € 96 000,00 € 6 010,00 € 11 310,00 € 30 240,00 € 27 560,00 € 13 490,00 € 0,00 € 30 820,00 € 77 850,00 € 34 320,00 € 40 320,00 €
2013 700 343 690,00 € 65 190,00 € 14 470,00 € 176 280,00 € 215 690,00 € 78 620,00 € 90 850,00 € 7 780,00 € 6 730,00 € 29 030,00 € 26 890,00 € 13 370,00 € 0,00 € 156 840,00 € 165 400,00 € 41 510,00 € 49 290,00 €
2012 701 380 150,00 € 65 480,00 € 11 550,00 € 168 040,00 € 214 700,00 € 75 290,00 € 86 410,00 € 8 600,00 € 6 250,00 € 27 380,00 € 25 850,00 € 13 160,00 € 70 000,00 € 197 080,00 € 417 300,00 € 38 670,00 € 47 260,00 €
2011 702 410 380,00 € 136 750,00 € 11 090,00 € 171 180,00 € 302 960,00 € 115 210,00 € 103 660,00 € 7 520,00 € 6 480,00 € 65 500,00 € 42 040,00 € 30 870,00 € 0,00 € 30 000,00 € 128 280,00 € 33 350,00 € 40 870,00 €
2010 709 415 420,00 € 107 230,00 € 8 830,00 € 168 010,00 € 328 830,00 € 117 640,00 € 101 360,00 € 8 860,00 € 5 000,00 € 35 190,00 € 39 190,00 € 28 870,00 € 0,00 € 0,00 € 103 040,00 € 32 230,00 € 41 100,00 €
2009 709 407 520,00 € 104 520,00 € 14 570,00 € 171 840,00 € 323 050,00 € 113 140,00 € 121 040,00 € 10 160,00 € 9 400,00 € 34 390,00 € 38 190,00 € 28 550,00 € 0,00 € 15 980,00 € 40 320,00 € 31 160,00 € 41 320,00 €
2008 662 335 770,00 € 101 860,00 € 12 990,00 € 144 550,00 € 270 710,00 € 92 080,00 € 101 090,00 € 11 560,00 € 5 140,00 € 33 440,00 € 37 240,00 € 28 140,00 € 0,00 € 16 450,00 € 11 970,00 € 35 160,00 € 46 720,00 €
2007 662 356 000,00 € 96 820,00 € 11 440,00 € 146 540,00 € 264 370,00 € 89 480,00 € 91 940,00 € 13 310,00 € 5 660,00 € 30 730,00 € 35 100,00 € 27 690,00 € 0,00 € 28 060,00 € 324 710,00 € 36 220,00 € 49 530,00 €
2006 662 325 910,00 € 93 900,00 € 11 200,00 € 138 850,00 € 253 040,00 € 86 300,00 € 90 680,00 € 13 680,00 € 4 240,00 € 29 300,00 € 33 780,00 € 27 220,00 € 90 000,00 € 1 520,00 € 98 570,00 € 32 250,00 € 45 930,00 €
2005 662 318 860,00 € 98 500,00 € 9 700,00 € 130 840,00 € 230 310,00 € 82 750,00 € 79 700,00 € 13 340,00 € 5 530,00 € 28 850,00 € 32 250,00 € 33 280,00 € 0,00 € 20 620,00 € 47 910,00 € 30 950,00 € 44 290,00 €
2004 662 301 650,00 € 96 010,00 € 9 010,00 € 120 740,00 € 234 560,00 € 95 100,00 € 70 960,00 € 16 820,00 € 7 040,00 € 27 480,00 € 31 280,00 € 32 720,00 € 0,00 € 11 050,00 € 138 080,00 € 68 320,00 € 85 130,00 €
2003 662 309 500,00 € 93 060,00 € 7 450,00 € 99 610,00 € 212 540,00 € 85 600,00 € 67 960,00 € 9 010,00 € 4 680,00 € 25 700,00 € 30 580,00 € 32 250,00 € 264 000,00 € 1 890,00 € 161 840,00 € 42 140,00 € 51 150,00 €
2002 662 303 860,00 € 91 940,00 € 6 910,00 € 98 340,00 € 243 570,00 € 89 580,00 € 64 700,00 € 10 700,00 € 7 410,00 € 24 800,00 € 29 520,00 € 31 750,00 € 0,00 € 21 330,00 € 68 600,00 € 119 130,00 € 129 830,00 €
2001 662 321 250,00 € 92 040,00 € 6 460,00 € 116 490,00 € 213 690,00 € 83 970,00 € 62 590,00 € 12 840,00 € 3 160,00 € 24 080,00 € 29 170,00 € 31 400,00 € 0,00 € 8 220,00 € 69 540,00 € 37 710,00 € 50 560,00 €
2000 662 346 170,00 € 86 680,00 € 6 100,00 € 96 360,00 € 231 310,00 € 82 430,00 € 55 260,00 € 12 870,00 € 4 860,00 € 22 570,00 € 28 980,00 € 31 130,00 € 0,00 € 24 060,00 € 53 170,00 € 37 690,00 € 50 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 406 9 759 148,00 € 177 055,00 € 154 5 433 595,00 € 238 5 967 558,00 € 174 4 509 518,00 €
2023 395 9 284 762,00 € 172 847,00 € 135 4 728 551,00 € 232 5 581 300,00 € 173 4 199 178,00 €
2022 391 8 973 846,00 € 160 068,00 € 132 4 456 421,00 € 224 5 320 639,00 € 177 4 127 906,00 €
2021 400 8 570 323,00 € 163 575,00 € 135 4 451 245,00 € 234 5 169 569,00 € 174 3 857 774,00 €
2020 390 8 113 565,00 € 168 641,00 € 134 4 300 189,00 € 213 4 653 037,00 € 183 3 898 388,00 €
2019 370 7 729 330,00 € 164 214,00 € 138 4 119 313,00 € 204 4 393 867,00 € 181 3 646 680,00 €
2018 368 7 633 918,00 € -65 548,00 € 151 4 473 467,00 € 197 4 403 923,00 € 175 3 557 056,00 €
2017 366 7 616 540,00 € 149 459,00 € 110 3 779 557,00 € 203 4 466 552,00 € 173 3 435 136,00 €
2016 365 7 352 180,00 € 151 037,00 € 114 3 600 251,00 € 208 4 348 890,00 € 169 3 349 460,00 €
2015 377 7 663 357,00 € 174 599,00 € 119 3 962 329,00 € 211 4 336 107,00 € 174 3 447 086,00 €
2014 391 7 766 065,00 € 229 519,00 € 133 4 297 664,00 € 234 4 653 072,00 € 171 3 311 646,00 €
2013 391 7 868 560,00 € 264 403,00 € 154 4 842 956,00 € 237 4 777 838,00 € 168 3 114 011,00 €
2012 391 7 493 701,00 € 254 938,00 € 158 4 874 329,00 € 236 4 754 071,00 € 167 2 910 183,00 €
2011 387 7 570 219,00 € 200 517,00 € 186 5 632 686,00 € 234 4 676 485,00 € 159 2 763 910,00 €
2010 394 7 016 469,00 € 168 793,00 € 175 4 870 472,00 € 237 4 595 216,00 € 165 2 749 460,00 €
2009 398 6 893 315,00 € 121 361,00 € 159 4 509 043,00 € 240 4 676 040,00 € 163 2 595 227,00 €
2008 405 6 960 928,00 € 95 892,00 € 163 4 600 379,00 € 247 4 923 149,00 € 159 2 443 780,00 €
2007 408 6 859 251,00 € 166 109,00 € 164 4 582 661,00 € 240 4 577 998,00 € 156 2 402 088,00 €
2006 394 6 342 248,00 € 151 729,00 € 152 4 158 741,00 € 245 4 156 830,00 € 147 2 182 279,00 €
2005 385 4 697 506,00 € 134 869,00 € 158 3 099 274,00 € 237 4 097 147,00 € 148 2 074 431,00 €
2004 390 4 788 440,00 € 193 383,00 € 151 3 171 018,00 € 236 4 259 372,00 € 137 1 888 314,00 €
2003 360 4 352 183,00 € 167 784,00 € 139 2 790 345,00 € 216 3 777 577,00 € 128 1 704 946,00 €
2002 366 4 233 392,00 € 161 924,00 € 129 2 680 767,00 € 219 3 663 199,00 € 133 1 762 905,00 €
2001 352 4 145 144,00 € 164 633,00 € 137 2 645 896,00 € 207 3 669 512,00 € 131 1 685 063,00 €
2000 — — 212 022,89 € 144 2 668 211,03 € — — — —
1999 — — 304 590,70 € 139 3 112 775,08 € — — — —
1998 — — 482 036,47 € 142 4 141 019,61 € — — — —
1997 — — 228 037,05 € 124 2 491 023,04 € — — — —
1996 — — 241 843,14 € 124 2 499 429,69 € — — — —
1995 — — 242 462,69 € 120 2 363 385,86 € — — — —
1994 — — 194 106,02 € 120 2 245 388,19 € — — — —
1993 — — 226 325,66 € 131 2 388 530,80 € — — — —
1992 — — 254 517,29 € 116 2 229 710,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Paul VINET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Paul VINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Paul VINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →