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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Maigne, maire d'Aloxe-Corton

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aloxe-Corton
Territoire
Aloxe-Corton
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Maigne est maire d'Aloxe-Corton. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aloxe-Corton. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 29/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aloxe-Corton. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,05 %
  • Inscrits105
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,05 % (62 votants sur 105 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Aloxe 2026 Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Aloxe 2026 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21010
Commune Aloxe-Corton
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 125 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aloxe-Corton

Inscrits105
Votants62
Participation59,05 %
Abstentions43
Suffrages exprimés51
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aloxe-Corton1 10559,05 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aloxe-Corton

  • Population 141 habitants
  • Recettes de fonctionnement 254 130,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 480,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 395,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 254 130,96 173 480,99
2024 271 517,01 147 874,75
2023 267 795,71 150 205,69
2022 250 208 142 257,94
2021 249 063,67 150 035,13
2020 262 609,86 155 435,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 254 130,96 € 271 517,01 € 267 795,71 € 250 208,00 € 249 063,67 € 262 609,86 € 1 802,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 480,99 € 147 874,75 € 150 205,69 € 142 257,94 € 150 035,13 € 155 435,85 € 1 230,36 € (2025)
Impôts locaux 124 676,00 € 136 509,00 € 133 695,00 € 128 261,00 € 127 131,00 € 146 190,00 € 884,23 € (2025)
Frais de personnel 52 567,68 € 57 528,08 € 53 988,90 € 52 280,82 € 51 100,03 € 51 886,39 € 372,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 278,00 € 165,39 € 0,00 € 3 370,52 € 802,32 € 143,43 € 1,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 589,84 € 137 710,11 € 87 191,86 € 51 729,68 € 93 348,09 € 55 211,01 € 238,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 977,84 € 136 750,11 € 87 191,86 € 51 349,68 € 93 348,09 € 55 211,01 € 198,42 € (2025)
Épargne brute 80 649,97 € 123 642,26 € 117 590,02 € 107 950,06 € 99 028,54 € 107 174,01 € 571,99 € (2025)
Épargne nette 79 904,97 € 122 682,26 € 117 590,02 € 107 570,06 € 99 028,54 € 107 174,01 € 566,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 110,60 € 1 660,35 € 47 317,75 € 99 669,77 € 21 899,43 € 70 696,68 € 610,71 € (2025)
Encours de la dette 4 395,05 € 5 140,05 € 5 450,05 € 5 450,05 € 4 665,05 € 4 665,05 € 31,17 € (2025)
Annuité de la dette 745,00 € 960,00 € 0,00 € 380,00 € 0,00 € 0,00 € 5,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 10 390
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 390

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 390,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 390,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aloxe-Corton

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 257 210 173 480 27 980
2024 271 520 147 870 136 750
2023 267 800 160 020 87 190
2022 250 210 142 260 51 350
2021 249 060 156 040 93 350
2020 262 610 155 440 55 210
2019 292 350 226 470 104 700
2018 248 120 183 820 63 580
2017 251 780 203 220 42 150
2016 262 810 153 740 50 380
2015 260 960 182 920 135 190
2014 261 000 187 380 189 950
2013 283 350 182 990 81 500
2012 262 360 182 480 33 920
2011 267 360 174 740 260 670
2010 271 190 152 130 153 660
2009 276 830 167 870 153 410
2008 267 450 209 060 71 530
2007 248 990 147 760 219 800
2006 256 760 158 120 69 860
2005 236 990 141 760 79 050
2004 236 470 131 030 68 310
2003 240 860 154 970 86 350
2002 243 170 149 030 249 470
2001 214 580 128 230 379 820
2000 211 640 122 250 175 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 700 104 190 43 360
2024 4 530 105 710 48 640
2023 4 400 104 650 46 810
2022 3 290 103 290 43 280
2021 3 030 105 080 41 850
2020 9 430 42 480 41 750
2019 9 610 41 550 41 260
2018 8 440 40 440 40 360
2017 8 120 39 150 39 490
2016 8 100 39 160 38 950
2015 7 760 37 760 38 120
2014 7 810 36 910 37 380
2013 7 880 26 080 36 750
2012 8 080 24 850 35 380
2011 7 380 22 250 31 610
2010 7 170 21 770 30 980
2009 7 120 21 480 30 620
2008 6 690 20 650 30 170
2007 6 230 20 450 29 640
2006 6 200 20 370 29 120
2005 6 240 19 930 35 710
2004 5 430 19 480 35 090
2003 6 020 19 020 34 590
2002 6 100 18 390 34 090
2001 5 940 17 970 33 730
2000 5 770 17 670 33 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 890
2010 0 0 1 740
2009 0 0 2 560
2008 0 0 3 340
2007 0 0 4 090
2006 0 0 4 800
2005 0 0 5 480
2004 0 0 6 140
2003 0 0 6 760
2002 0 0 4 600
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 141 257 210,00 € 75 790,00 € -8 800,00 € 13 770,00 € 173 480,00 € 52 570,00 € 83 310,00 € 0,00 € 270,00 € 3 700,00 € 104 190,00 € 43 360,00 € 0,00 € 31 690,00 € 27 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 140 271 520,00 € 82 830,00 € -3 850,00 € 16 380,00 € 147 870,00 € 57 530,00 € 46 070,00 € 0,00 € 7 670,00 € 4 530,00 € 105 710,00 € 48 640,00 € 0,00 € 0,00 € 136 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 140 267 800,00 € 80 590,00 € -1 080,00 € 17 780,00 € 160 020,00 € 53 990,00 € 51 370,00 € 0,00 € 6 320,00 € 4 400,00 € 104 650,00 € 46 810,00 € 0,00 € 10 260,00 € 87 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 142 250 210,00 € 75 580,00 € -3 440,00 € 17 970,00 € 142 260,00 € 52 280,00 € 48 940,00 € 0,00 € 6 620,00 € 3 290,00 € 103 290,00 € 43 280,00 € 0,00 € 32 320,00 € 51 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 141 249 060,00 € 74 640,00 € -5 200,00 € 20 530,00 € 156 040,00 € 51 100,00 € 60 150,00 € 0,00 € 3 850,00 € 3 030,00 € 105 080,00 € 41 850,00 € 0,00 € 9 730,00 € 93 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 139 262 610,00 € 93 660,00 € -6 130,00 € 23 220,00 € 155 440,00 € 51 890,00 € 64 570,00 € 0,00 € 6 250,00 € 9 430,00 € 42 480,00 € 41 750,00 € 0,00 € 10 570,00 € 55 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 145 292 350,00 € 93 590,00 € -4 730,00 € 26 150,00 € 226 470,00 € 75 120,00 € 75 520,00 € 0,00 € 6 250,00 € 9 610,00 € 41 550,00 € 41 260,00 € 0,00 € 9 880,00 € 104 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 146 248 120,00 € 89 250,00 € -650,00 € 28 860,00 € 183 820,00 € 85 110,00 € 57 950,00 € 0,00 € 6 250,00 € 8 440,00 € 40 440,00 € 40 360,00 € 0,00 € 6 610,00 € 63 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 147 251 780,00 € 86 800,00 € 490,00 € 31 450,00 € 203 220,00 € 66 580,00 € 46 110,00 € 0,00 € 6 250,00 € 8 120,00 € 39 150,00 € 39 490,00 € 0,00 € 5 700,00 € 42 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 155 262 810,00 € 86 210,00 € 3 000,00 € 36 900,00 € 153 740,00 € 66 030,00 € 46 330,00 € 0,00 € 6 250,00 € 8 100,00 € 39 160,00 € 38 950,00 € 0,00 € 4 580,00 € 50 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 162 260 960,00 € 83 800,00 € 1 970,00 € 43 150,00 € 182 920,00 € 73 510,00 € 64 120,00 € 0,00 € 6 250,00 € 7 760,00 € 37 760,00 € 38 120,00 € 0,00 € 32 000,00 € 135 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 163 261 000,00 € 82 330,00 € 2 400,00 € 49 920,00 € 187 380,00 € 73 730,00 € 66 020,00 € 0,00 € 6 250,00 € 7 810,00 € 36 910,00 € 37 380,00 € 0,00 € 6 340,00 € 189 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 164 283 350,00 € 90 090,00 € 9 830,00 € 54 500,00 € 182 990,00 € 74 250,00 € 63 520,00 € 0,00 € 6 250,00 € 7 880,00 € 26 080,00 € 36 750,00 € 0,00 € 5 290,00 € 81 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 172 262 360,00 € 68 310,00 € 9 180,00 € 57 730,00 € 182 480,00 € 77 420,00 € 61 010,00 € 0,00 € 5 250,00 € 8 080,00 € 24 850,00 € 35 380,00 € 0,00 € 81 490,00 € 33 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 179 267 360,00 € 61 230,00 € 8 750,00 € 61 070,00 € 174 740,00 € 73 690,00 € 55 590,00 € 890,00 € 5 250,00 € 7 380,00 € 22 250,00 € 31 610,00 € 0,00 € 68 750,00 € 260 670,00 € 0,00 € 890,00 €
2010 187 271 190,00 € 59 910,00 € 7 010,00 € 63 760,00 € 152 130,00 € 72 040,00 € 35 390,00 € 1 740,00 € 5 250,00 € 7 170,00 € 21 770,00 € 30 980,00 € 0,00 € 34 630,00 € 153 660,00 € 0,00 € 1 740,00 €
2009 194 276 830,00 € 59 330,00 € 7 750,00 € 64 910,00 € 167 870,00 € 67 270,00 € 53 530,00 € 2 560,00 € 5 150,00 € 7 120,00 € 21 480,00 € 30 620,00 € 0,00 € 18 540,00 € 153 410,00 € 0,00 € 2 560,00 €
2008 173 267 450,00 € 57 510,00 € 9 360,00 € 64 430,00 € 209 060,00 € 59 010,00 € 39 260,00 € 3 340,00 € 5 150,00 € 6 690,00 € 20 650,00 € 30 170,00 € 0,00 € 25 430,00 € 71 530,00 € 0,00 € 3 340,00 €
2007 173 248 990,00 € 56 310,00 € 9 960,00 € 64 240,00 € 147 760,00 € 59 820,00 € 32 010,00 € 4 090,00 € 5 150,00 € 6 230,00 € 20 450,00 € 29 640,00 € 0,00 € 15 750,00 € 219 800,00 € 0,00 € 4 090,00 €
2006 173 256 760,00 € 100 750,00 € 8 400,00 € 86 900,00 € 158 120,00 € 59 080,00 € 40 800,00 € 4 800,00 € 5 650,00 € 6 200,00 € 20 370,00 € 29 120,00 € 0,00 € 63 820,00 € 69 860,00 € 0,00 € 4 800,00 €
2005 173 236 990,00 € 105 690,00 € 7 740,00 € 86 000,00 € 141 760,00 € 51 070,00 € 33 860,00 € 5 480,00 € 4 650,00 € 6 240,00 € 19 930,00 € 35 710,00 € 0,00 € 9 150,00 € 79 050,00 € 0,00 € 5 480,00 €
2004 173 236 470,00 € 102 820,00 € 6 740,00 € 85 140,00 € 131 030,00 € 51 820,00 € 29 120,00 € 6 140,00 € 4 800,00 € 5 430,00 € 19 480,00 € 35 090,00 € 0,00 € 6 760,00 € 68 310,00 € 0,00 € 6 140,00 €
2003 173 240 860,00 € 108 700,00 € 5 730,00 € 62 190,00 € 154 970,00 € 48 940,00 € 37 240,00 € 6 760,00 € 4 800,00 € 6 020,00 € 19 020,00 € 34 590,00 € 0,00 € 21 080,00 € 86 350,00 € 0,00 € 6 760,00 €
2002 173 243 170,00 € 98 720,00 € 16 620,00 € 61 950,00 € 149 030,00 € 45 660,00 € 41 930,00 € 4 600,00 € 4 700,00 € 6 100,00 € 18 390,00 € 34 090,00 € 0,00 € 23 240,00 € 249 470,00 € 0,00 € 4 600,00 €
2001 173 214 580,00 € 107 580,00 € 16 260,00 € 61 290,00 € 128 230,00 € 31 810,00 € 31 750,00 € 0,00 € 5 520,00 € 5 940,00 € 17 970,00 € 33 730,00 € 0,00 € 0,00 € 379 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 173 211 640,00 € 108 350,00 € 14 270,00 € 61 680,00 € 122 250,00 € 29 280,00 € 31 800,00 € 2 720,00 € 6 340,00 € 5 770,00 € 17 670,00 € 33 380,00 € 0,00 € 3 140,00 € 175 670,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 4 308 670,00 € 432 582,00 € 51 3 875 137,00 € 52 2 205 771,00 € 23 710 129,00 €
2023 80 4 094 458,00 € 499 333,00 € 49 3 524 036,00 € 57 2 286 230,00 € 25 639 208,00 €
2022 83 3 918 726,00 € 377 830,00 € 49 3 287 427,00 € 57 2 153 909,00 € 28 710 554,00 €
2021 86 3 479 080,00 € 346 757,00 € 52 2 987 947,00 € 60 1 946 149,00 € 28 704 189,00 €
2020 84 3 160 057,00 € 331 191,00 € 49 2 656 593,00 € 58 1 666 055,00 € 27 745 954,00 €
2019 78 3 434 284,00 € 441 584,00 € 48 3 014 184,00 € 55 1 465 373,00 € 26 692 859,00 €
2018 84 3 510 946,00 € 81 715,00 € 57 3 112 581,00 € 64 1 706 523,00 € 28 692 786,00 €
2017 87 3 082 712,00 € 234 162,00 € 52 2 551 992,00 € 64 1 725 785,00 € 27 690 202,00 €
2016 89 2 961 197,00 € 205 062,00 € 50 2 281 023,00 € 61 1 618 105,00 € 28 684 551,00 €
2015 84 2 924 698,00 € 232 194,00 € 48 2 345 037,00 € 58 1 517 876,00 € 30 682 863,00 €
2014 84 2 891 403,00 € 263 377,00 € 42 2 231 154,00 € 57 1 381 764,00 € 29 664 455,00 €
2013 81 2 638 858,00 € 258 051,00 € 43 2 083 420,00 € 52 1 332 138,00 € 28 671 448,00 €
2012 92 3 659 885,00 € 405 043,00 € 58 3 197 335,00 € 59 1 567 974,00 € 31 611 038,00 €
2011 91 3 017 811,00 € 288 887,00 € 61 2 702 263,00 € 56 1 521 009,00 € 28 560 424,00 €
2010 102 2 994 262,00 € 208 985,00 € 55 2 447 139,00 € 65 1 575 471,00 € 31 628 841,00 €
2009 101 2 914 015,00 € 215 945,00 € 60 2 480 131,00 € 64 1 493 167,00 € 33 671 285,00 €
2008 98 3 133 773,00 € 288 813,00 € 61 2 748 414,00 € 61 1 461 666,00 € 32 646 696,00 €
2007 92 2 989 871,00 € 276 267,00 € 64 2 660 460,00 € 55 1 515 197,00 € 34 638 417,00 €
2006 95 2 939 064,00 € 187 932,00 € 59 2 499 143,00 € 57 1 401 559,00 € 33 583 511,00 €
2005 92 2 306 782,00 € 239 897,00 € 55 1 937 849,00 € 58 1 258 170,00 € 29 503 426,00 €
2004 90 2 231 088,00 € 216 674,00 € 57 1 940 255,00 € 57 1 304 143,00 € 31 581 134,00 €
2003 95 2 274 249,00 € 214 039,00 € 61 1 997 682,00 € 60 1 433 352,00 € 31 569 940,00 €
2002 93 1 998 926,00 € 182 276,00 € 63 1 760 518,00 € 58 1 125 746,00 € 32 553 734,00 €
2001 84 5 287 995,00 € 743 549,00 € 61 5 160 418,00 € 52 1 031 831,00 € 25 440 312,00 €
2000 — — 407 969,88 € 67 2 514 740,91 € — — — —
1999 — — 403 261,19 € 64 2 246 379,41 € — — — —
1998 — — 379 177,60 € 72 2 184 205,52 € — — — —
1997 — — 361 534,67 € 69 2 068 425,06 € — — — —
1996 — — 209 612,37 € 67 1 589 221,40 € — — — —
1995 — — 207 907,68 € 65 1 472 530,36 € — — — —
1994 — — 270 555,84 € 65 1 754 476,59 € — — — —
1993 — — 267 941,80 € 60 1 673 151,90 € — — — —
1992 — — 384 693,97 € 61 2 185 989,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MAIGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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