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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Pinsac, maire d'Altillac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Altillac
Territoire
Altillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Pinsac est maire d'Altillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Altillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 03/06/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Altillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues386
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,90 %
  • Inscrits637
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 386 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,90 % (458 votants sur 637 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 386 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ALTILLAC DYNAMIQUE ET VIVANT Donnée non disponible 386 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ALTILLAC DYNAMIQUE ET VIVANT 386

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 386
Blancs 9
Nuls 63
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19007
Commune Altillac
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 824 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Altillac

Inscrits637
Votants458
Participation71,90 %
Abstentions179
Suffrages exprimés386
Votes blancs9
Votes nuls63
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Altillac1 63771,90 %386 386100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Altillac

  • Population 849 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 084 083,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 871 893,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 610 926,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 084 083,92 871 893,02
2024 998 082,82 827 948,77
2023 963 294,31 1 074 197,67
2022 913 778,56 1 096 198,49
2021 930 251,35 635 546,22
2020 931 771,26 670 425,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 084 083,92 € 998 082,82 € 963 294,31 € 913 778,56 € 930 251,35 € 931 771,26 € 1 276,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 871 893,02 € 827 948,77 € 1 074 197,67 € 1 096 198,49 € 635 546,22 € 670 425,84 € 1 026,96 € (2025)
Impôts locaux 649 585,04 € 642 377,04 € 628 937,04 € 611 716,04 € 627 086,04 € 695 499,04 € 765,12 € (2025)
Frais de personnel 428 935,64 € 424 202,52 € 393 487,21 € 382 591,78 € 362 286,14 € 388 942,23 € 505,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 9 319,89 € 255,00 € 534,32 € 8 727,37 € 10 482,21 € 3,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 516,70 € 161 947,44 € 538 655,70 € 300 047,06 € 120 663,54 € 358 981,47 € 256,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 956,02 € 42 768,73 € 175 868,98 € 250 561,48 € 72 149,54 € 273 798,14 € 144,82 € (2025)
Épargne brute 212 190,90 € 170 134,05 € -110 903,36 € -182 419,93 € 294 705,13 € 261 345,42 € 249,93 € (2025)
Épargne nette 134 564,58 € 93 255,15 € -173 690,08 € -231 905,51 € 246 191,13 € 213 772,09 € 158,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 108 073,89 € 270 625,23 € -553 729,38 € -382 206,03 € 584 257,84 € 120 189,91 € 127,30 € (2025)
Encours de la dette 610 926,01 € 688 552,33 € 765 431,23 € 228 217,95 € 277 703,53 € 326 217,53 € 719,58 € (2025)
Annuité de la dette 89 807,94 € 91 176,84 € 71 679,09 € 54 525,96 € 54 525,96 € 54 525,96 € 105,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 774
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 810
Dotation forfaitaire 15 964
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 736

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 774,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 964,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 810,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 736,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Altillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 019 440 889 620 139 890
2024 1 058 000 880 500 85 070
2023 963 330 797 850 175 870
2022 913 780 736 560 251 640
2021 930 250 648 660 72 150
2020 1 010 930 759 770 311 410
2019 1 026 640 769 620 828 210
2018 1 100 940 768 110 519 240
2017 969 330 583 330 345 720
2016 970 130 653 160 457 440
2015 1 071 340 728 690 693 870
2014 962 910 687 300 122 680
2013 1 054 150 673 140 581 240
2012 905 810 677 320 240 800
2011 898 610 660 610 451 770
2010 879 570 648 270 298 730
2009 830 570 618 570 346 200
2008 989 890 1 124 470 399 920
2007 756 500 589 040 127 460
2006 1 115 860 908 970 224 350
2005 713 870 524 860 269 810
2004 770 770 530 770 1 142 570
2003 679 990 585 220 153 520
2002 715 140 542 200 162 910
2001 619 230 504 910 64 990
2000 575 050 447 580 82 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 810 502 040 22 810
2024 45 420 486 280 25 370
2023 44 180 467 130 24 550
2022 42 700 436 450 22 590
2021 39 670 419 540 21 720
2020 141 070 171 630 21 670
2019 141 260 169 400 21 350
2018 139 420 156 230 20 840
2017 135 680 153 960 20 600
2016 227 640 152 490 20 550
2015 225 880 148 470 20 330
2014 214 850 145 790 20 200
2013 216 820 142 760 20 020
2012 205 930 136 340 19 670
2011 194 140 131 460 19 340
2010 108 030 127 340 18 230
2009 103 910 124 070 18 050
2008 103 560 111 790 18 390
2007 98 690 109 270 18 270
2006 97 460 104 030 17 980
2005 88 640 95 040 21 230
2004 87 060 92 300 20 810
2003 80 480 87 450 19 890
2002 79 760 85 300 19 670
2001 70 100 77 330 17 970
2000 67 790 75 310 17 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 77 630 89 810
2024 0 76 880 91 180
2023 300 000 62 790 71 380
2022 0 49 490 54 530
2021 0 48 510 54 530
2020 0 47 570 54 530
2019 180 000 33 380 40 860
2018 0 61 660 71 510
2017 0 59 380 71 510
2016 0 57 180 71 510
2015 50 000 51 670 67 390
2014 0 48 580 66 030
2013 100 000 44 210 61 700
2012 0 40 050 57 370
2011 200 000 33 560 48 620
2010 0 35 100 48 130
2009 0 33 460 48 130
2008 0 56 380 73 310
2007 0 129 440 150 540
2006 0 74 890 99 980
2005 0 76 080 99 980
2004 460 550 80 950 94 830
2003 0 52 640 72 040
2002 0 49 130 74 430
2001 0 45 920 74 430
2000 0 42 250 74 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 849 1 019 440,00 € 314 180,00 € 39 200,00 € 143 990,00 € 889 620,00 € 428 940,00 € 273 840,00 € 12 180,00 € 19 170,00 € 39 810,00 € 502 040,00 € 22 810,00 € 0,00 € 8 530,00 € 139 890,00 € 77 630,00 € 89 810,00 €
2024 849 1 058 000,00 € 317 570,00 € 28 220,00 € 136 050,00 € 880 500,00 € 424 200,00 € 206 670,00 € 14 300,00 € 20 370,00 € 45 420,00 € 486 280,00 € 25 370,00 € 0,00 € 144 490,00 € 85 070,00 € 76 880,00 € 91 180,00 €
2023 850 963 330,00 € 304 130,00 € 32 000,00 € 128 020,00 € 797 850,00 € 393 490,00 € 210 040,00 € 8 890,00 € 17 970,00 € 44 180,00 € 467 130,00 € 24 550,00 € 300 000,00 € 21 360,00 € 175 870,00 € 62 790,00 € 71 380,00 €
2022 864 913 780,00 € 288 030,00 € 28 860,00 € 118 000,00 € 736 560,00 € 382 590,00 € 199 260,00 € 5 040,00 € 25 290,00 € 42 700,00 € 436 450,00 € 22 590,00 € 0,00 € 6 310,00 € 251 640,00 € 49 490,00 € 54 530,00 €
2021 877 930 250,00 € 302 700,00 € 24 280,00 € 120 640,00 € 648 660,00 € 362 290,00 € 177 330,00 € 6 010,00 € 7 530,00 € 39 670,00 € 419 540,00 € 21 720,00 € 0,00 € 227 240,00 € 72 150,00 € 48 510,00 € 54 530,00 €
2020 892 1 010 930,00 € 370 680,00 € 24 460,00 € 128 870,00 € 759 770,00 € 388 940,00 € 184 090,00 € 6 950,00 € 23 750,00 € 141 070,00 € 171 630,00 € 21 670,00 € 0,00 € 13 120,00 € 311 410,00 € 47 570,00 € 54 530,00 €
2019 898 1 026 640,00 € 394 430,00 € 23 370,00 € 126 830,00 € 769 620,00 € 379 710,00 € 216 480,00 € 7 480,00 € 14 780,00 € 141 260,00 € 169 400,00 € 21 350,00 € 180 000,00 € 57 200,00 € 828 210,00 € 33 380,00 € 40 860,00 €
2018 891 1 100 940,00 € 368 620,00 € 24 050,00 € 129 560,00 € 768 110,00 € 349 090,00 € 261 670,00 € 9 850,00 € 9 430,00 € 139 420,00 € 156 230,00 € 20 840,00 € 0,00 € 56 850,00 € 519 240,00 € 61 660,00 € 71 510,00 €
2017 895 969 330,00 € 311 190,00 € 58 680,00 € 132 210,00 € 583 330,00 € 301 400,00 € 173 510,00 € 12 130,00 € 14 300,00 € 135 680,00 € 153 960,00 € 20 600,00 € 0,00 € 30 770,00 € 345 720,00 € 59 380,00 € 71 510,00 €
2016 897 970 130,00 € 748 460,00 € -25 380,00 € 154 150,00 € 653 160,00 € 308 910,00 € 194 680,00 € 14 320,00 € 15 140,00 € 227 640,00 € 152 490,00 € 20 550,00 € 0,00 € 108 900,00 € 457 440,00 € 57 180,00 € 71 510,00 €
2015 892 1 071 340,00 € 738 990,00 € 38 030,00 € 175 310,00 € 728 690,00 € 307 590,00 € 214 750,00 € 15 770,00 € 20 750,00 € 225 880,00 € 148 470,00 € 20 330,00 € 50 000,00 € 9 250,00 € 693 870,00 € 51 670,00 € 67 390,00 €
2014 883 962 910,00 € 679 490,00 € 6 490,00 € 192 650,00 € 687 300,00 € 315 400,00 € 210 330,00 € 17 450,00 € 21 760,00 € 214 850,00 € 145 790,00 € 20 200,00 € 0,00 € 55 320,00 € 122 680,00 € 48 580,00 € 66 030,00 €
2013 878 1 054 150,00 € 736 980,00 € 25 640,00 € 199 980,00 € 673 140,00 € 302 040,00 € 173 990,00 € 17 490,00 € 17 540,00 € 216 820,00 € 142 760,00 € 20 020,00 € 100 000,00 € 82 780,00 € 581 240,00 € 44 210,00 € 61 700,00 €
2012 875 905 810,00 € 559 880,00 € 19 270,00 € 197 260,00 € 677 320,00 € 306 270,00 € 195 260,00 € 17 330,00 € 18 770,00 € 205 930,00 € 136 340,00 € 19 670,00 € 0,00 € 20 660,00 € 240 800,00 € 40 050,00 € 57 370,00 €
2011 869 898 610,00 € 565 120,00 € 14 120,00 € 198 090,00 € 660 610,00 € 314 560,00 € 168 240,00 € 15 050,00 € 22 200,00 € 194 140,00 € 131 460,00 € 19 340,00 € 200 000,00 € 54 150,00 € 451 770,00 € 33 560,00 € 48 620,00 €
2010 863 879 570,00 € 556 260,00 € 12 000,00 € 224 320,00 € 648 270,00 € 309 120,00 € 158 400,00 € 13 030,00 € 21 470,00 € 108 030,00 € 127 340,00 € 18 230,00 € 0,00 € 62 860,00 € 298 730,00 € 35 100,00 € 48 130,00 €
2009 852 830 570,00 € 541 740,00 € 14 110,00 € 219 870,00 € 618 570,00 € 279 560,00 € 151 800,00 € 14 670,00 € 38 250,00 € 103 910,00 € 124 070,00 € 18 050,00 € 0,00 € 58 860,00 € 346 200,00 € 33 460,00 € 48 130,00 €
2008 827 989 890,00 € 509 400,00 € 14 280,00 € 205 900,00 € 1 124 470,00 € 250 060,00 € 180 230,00 € 16 930,00 € 18 520,00 € 103 560,00 € 111 790,00 € 18 390,00 € 0,00 € 124 530,00 € 399 920,00 € 56 380,00 € 73 310,00 €
2007 827 756 500,00 € 495 650,00 € 13 280,00 € 202 260,00 € 589 040,00 € 245 970,00 € 158 180,00 € 21 100,00 € 17 580,00 € 98 690,00 € 109 270,00 € 18 270,00 € 0,00 € 68 810,00 € 127 460,00 € 129 440,00 € 150 540,00 €
2006 827 1 115 860,00 € 483 590,00 € 12 300,00 € 197 300,00 € 908 970,00 € 236 230,00 € 124 960,00 € 25 090,00 € 17 330,00 € 97 460,00 € 104 030,00 € 17 980,00 € 0,00 € 115 720,00 € 224 350,00 € 74 890,00 € 99 980,00 €
2005 827 713 870,00 € 463 680,00 € 11 180,00 € 191 570,00 € 524 860,00 € 220 240,00 € 117 920,00 € 23 900,00 € 16 080,00 € 88 640,00 € 95 040,00 € 21 230,00 € 0,00 € 156 150,00 € 269 810,00 € 76 080,00 € 99 980,00 €
2004 827 770 770,00 € 453 220,00 € 67 040,00 € 183 380,00 € 530 770,00 € 207 720,00 € 112 670,00 € 19 420,00 € 15 790,00 € 87 060,00 € 92 300,00 € 20 810,00 € 460 550,00 € 671 660,00 € 1 142 570,00 € 80 950,00 € 94 830,00 €
2003 827 679 990,00 € 424 220,00 € 8 920,00 € 137 800,00 € 585 220,00 € 205 260,00 € 109 700,00 € 19 400,00 € 15 080,00 € 80 480,00 € 87 450,00 € 19 890,00 € 0,00 € 7 500,00 € 153 520,00 € 52 640,00 € 72 040,00 €
2002 827 715 140,00 € 353 410,00 € 7 990,00 € 151 320,00 € 542 200,00 € 192 480,00 € 133 780,00 € 25 300,00 € 16 440,00 € 79 760,00 € 85 300,00 € 19 670,00 € 0,00 € 32 670,00 € 162 910,00 € 49 130,00 € 74 430,00 €
2001 827 619 230,00 € 333 530,00 € 7 840,00 € 141 130,00 € 504 910,00 € 188 130,00 € 140 960,00 € 28 510,00 € 14 720,00 € 70 100,00 € 77 330,00 € 17 970,00 € 0,00 € 28 850,00 € 64 990,00 € 45 920,00 € 74 430,00 €
2000 827 575 050,00 € 335 380,00 € 9 490,00 € 127 670,00 € 447 580,00 € 164 230,00 € 123 980,00 € 31 820,00 € 12 620,00 € 67 790,00 € 75 310,00 € 17 780,00 € 0,00 € 7 660,00 € 82 930,00 € 42 250,00 € 74 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 578 16 537 092,00 € 614 143,00 € 292 11 380 719,00 € 313 8 686 474,00 € 286 7 768 138,00 €
2023 567 15 628 388,00 € 565 031,00 € 263 10 426 439,00 € 307 8 311 744,00 € 283 7 107 333,00 €
2022 548 14 384 047,00 € 517 533,00 € 245 9 418 361,00 € 297 7 901 231,00 € 267 6 282 439,00 €
2021 547 13 374 997,00 € 479 664,00 € 258 9 137 066,00 € 295 7 242 143,00 € 270 6 072 859,00 €
2020 535 12 930 173,00 € 454 813,00 € 248 8 615 396,00 € 284 6 826 794,00 € 271 5 877 508,00 €
2019 534 12 729 678,00 € 523 344,00 € 276 8 924 007,00 € 284 6 845 861,00 € 269 5 754 433,00 €
2018 527 12 840 688,00 € -127 549,00 € 280 8 927 641,00 € 274 6 872 157,00 € 268 5 732 817,00 €
2017 547 12 673 908,00 € 484 721,00 € 217 7 736 240,00 € 302 7 012 073,00 € 273 5 671 367,00 €
2016 546 12 537 775,00 € 488 190,00 € 215 7 636 655,00 € 297 6 882 348,00 € 271 5 639 024,00 €
2015 551 12 511 848,00 € 511 998,00 € 215 7 442 593,00 € 300 6 783 858,00 € 266 5 678 786,00 €
2014 550 12 175 409,00 € 492 158,00 € 238 7 916 748,00 € 298 6 616 989,00 € 274 5 746 206,00 €
2013 541 12 524 492,00 € 733 361,00 € 248 8 784 947,00 € 291 6 915 104,00 € 264 5 498 344,00 €
2012 535 11 942 981,00 € 645 639,00 € 272 8 688 191,00 € 282 6 896 908,00 € 264 5 083 027,00 €
2011 535 11 687 905,00 € 587 893,00 € 295 9 168 373,00 € 286 6 800 112,00 € 250 4 858 193,00 €
2010 526 11 023 859,00 € 460 143,00 € 278 8 510 723,00 € 287 6 476 414,00 € 249 4 515 612,00 €
2009 533 10 446 892,00 € 424 479,00 € 249 7 701 099,00 € 281 6 212 388,00 € 249 4 343 177,00 €
2008 512 10 004 734,00 € 337 689,00 € 260 7 580 224,00 € 270 5 640 600,00 € 241 4 232 177,00 €
2007 510 10 253 961,00 € 430 987,00 € 257 7 773 516,00 € 279 5 570 328,00 € 232 3 948 403,00 €
2006 513 9 355 952,00 € 320 911,00 € 257 6 815 259,00 € 284 5 489 519,00 € 236 3 917 653,00 €
2005 506 7 990 574,00 € 453 213,00 € 259 6 190 225,00 € 266 5 297 194,00 € 228 3 747 385,00 €
2004 507 6 899 595,00 € 326 932,00 € 244 5 030 281,00 € 265 5 019 916,00 € 228 3 577 108,00 €
2003 497 7 398 700,00 € 437 402,00 € 238 5 637 770,00 € 265 4 789 947,00 € 226 3 385 777,00 €
2002 511 6 605 123,00 € 376 507,00 € 245 4 941 274,00 € 266 4 708 763,00 € 230 3 293 036,00 €
2001 490 5 999 086,00 € 313 784,00 € 217 4 326 690,00 € 255 4 307 633,00 € 222 3 168 483,00 €
2000 — — 336 403,61 € 223 4 133 925,39 € — — — —
1999 — — 323 082,61 € 201 3 609 034,43 € — — — —
1998 — — 342 146,82 € 199 3 709 600,63 € — — — —
1997 — — 279 284,62 € 174 3 214 641,81 € — — — —
1996 — — 300 716,21 € 167 3 210 842,02 € — — — —
1995 — — 301 427,84 € 162 2 959 338,19 € — — — —
1994 — — 278 080,73 € 161 2 853 137,63 € — — — —
1993 — — 281 280,02 € 159 2 778 869,96 € — — — —
1992 — — 270 642,28 € 160 2 680 663,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 79 271 063,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 857 235,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 386 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis PINSAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis PINSAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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