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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Deru, maire d'Altviller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Altviller
Territoire
Altviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Claude Deru est maire d'Altviller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Altviller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 09/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Altviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues268
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,06 %
  • Inscrits448
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 268 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,06 % (287 votants sur 448 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 268 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ALTVILLER DEMAIN Donnée non disponible 268 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ALTVILLER DEMAIN 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57015
Commune Altviller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 524 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Altviller

Inscrits448
Votants287
Participation64,06 %
Abstentions161
Suffrages exprimés268
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Altviller1 44864,06 %268 268100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Altviller

  • Population 544 habitants
  • Recettes de fonctionnement 400 933,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 316 158,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 566,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 443 284,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 400 933,22 316 158,05
2024 367 681,06 298 260,68
2023 356 137,81 289 355,38
2022 364 967,46 286 240,58
2021 335 528,72 259 022,27
2020 333 640,74 250 899,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 400 933,22 € 367 681,06 € 356 137,81 € 364 967,46 € 335 528,72 € 333 640,74 € 737,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 316 158,05 € 298 260,68 € 289 355,38 € 286 240,58 € 259 022,27 € 250 899,14 € 581,17 € (2025)
Impôts locaux 207 372,15 € 195 664,00 € 191 758,00 € 176 124,00 € 170 297,00 € 170 071,00 € 381,20 € (2025)
Frais de personnel 105 023,68 € 90 488,50 € 124 792,63 € 113 480,34 € 96 679,95 € 93 003,76 € 193,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 178,56 € 2 754,75 € 5 339,98 € 6 591,92 € 5 249,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 251 496,26 € 119 593,42 € 439 368,49 € 117 802,05 € 88 706,37 € 77 715,30 € 462,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 208 296,70 € 79 305,92 € 407 042,68 € 87 235,55 € 59 602,26 € 49 539,07 € 382,90 € (2025)
Épargne brute 84 775,17 € 69 420,38 € 66 782,43 € 78 726,88 € 76 506,45 € 82 741,60 € 155,84 € (2025)
Épargne nette 41 575,61 € 29 132,88 € 35 420,70 € 48 160,38 € 47 402,34 € 54 565,37 € 76,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 021,30 € 113 100,47 € -162 909,06 € 18 534,00 € 62 290,57 € 133 964,39 € -69,89 € (2025)
Encours de la dette 129 566,44 € 171 196,00 € 211 483,50 € 142 345,23 € 172 911,73 € 202 015,84 € 238,17 € (2025)
Annuité de la dette 48 507,31 € 46 612,04 € 34 967,87 € 35 170,87 € 34 670,87 € 34 670,87 € 89,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 439
Dotation forfaitaire 30 577
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 041

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 439,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 577,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 041,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Altviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 400 930 316 350 208 300
2024 367 680 298 450 79 310
2023 356 140 289 360 408 010
2022 364 970 286 240 87 240
2021 335 960 259 450 65 760
2020 335 580 252 840 49 540
2019 337 650 254 290 222 230
2018 320 020 292 790 56 890
2017 369 960 286 630 239 230
2016 410 330 294 840 362 920
2015 340 450 228 930 145 690
2014 327 870 205 860 66 570
2013 327 650 239 030 430 890
2012 396 470 242 370 71 360
2011 356 260 199 210 458 620
2010 370 470 202 580 83 320
2009 374 860 236 130 53 950
2008 336 460 229 910 206 110
2007 319 910 224 320 427 850
2006 323 510 217 410 31 110
2005 319 320 215 140 273 140
2004 305 700 223 810 98 210
2003 299 970 234 600 46 460
2002 268 870 221 870 86 400
2001 260 200 202 290 28 470
2000 243 510 232 500 101 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 400 120 770 5 590
2024 1 030 119 440 6 240
2023 600 113 540 6 010
2022 890 105 040 5 600
2021 1 240 101 020 5 430
2020 98 140 47 690 5 470
2019 97 000 47 600 5 260
2018 92 910 46 380 5 150
2017 93 300 45 220 5 090
2016 93 890 44 500 5 060
2015 96 330 45 200 5 010
2014 91 930 43 650 5 230
2013 89 470 42 400 5 180
2012 86 990 41 000 5 020
2011 84 600 39 750 4 940
2010 53 640 38 430 4 620
2009 52 110 38 060 4 580
2008 49 750 36 120 4 540
2007 47 190 34 020 4 470
2006 45 060 32 380 4 450
2005 42 160 30 160 5 410
2004 41 130 29 090 5 310
2003 38 190 28 260 5 310
2002 37 480 27 150 5 250
2001 37 030 25 360 5 040
2000 32 130 21 150 5 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 720 47 030
2024 0 40 290 46 610
2023 100 000 31 060 34 670
2022 0 30 070 34 670
2021 0 29 100 34 670
2020 0 28 180 34 670
2019 0 27 280 34 670
2018 0 26 420 34 670
2017 0 25 590 34 670
2016 100 000 20 240 29 130
2015 0 18 020 27 380
2014 0 19 380 29 480
2013 0 19 260 30 180
2012 0 31 840 43 820
2011 150 000 38 090 49 150
2010 0 83 960 92 800
2009 0 85 080 97 020
2008 100 000 103 090 122 340
2007 70 000 104 020 121 200
2006 0 36 950 50 510
2005 200 000 24 750 35 950
2004 70 000 58 460 72 020
2003 0 32 970 48 900
2002 0 33 070 52 440
2001 22 870 84 070 108 260
2000 99 090 72 730 95 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 544 400 930,00 € 190 220,00 € 42 820,00 € 48 480,00 € 316 350,00 € 105 020,00 € 143 190,00 € 5 310,00 € 5 370,00 € 400,00 € 120 770,00 € 5 590,00 € 0,00 € 21 880,00 € 208 300,00 € 41 720,00 € 47 030,00 €
2024 558 367 680,00 € 189 490,00 € 40 470,00 € 50 710,00 € 298 450,00 € 90 490,00 € 142 080,00 € 6 320,00 € 6 080,00 € 1 030,00 € 119 440,00 € 6 240,00 € 0,00 € 113 700,00 € 79 310,00 € 40 290,00 € 46 610,00 €
2023 573 356 140,00 € 180 050,00 € 38 770,00 € 50 750,00 € 289 360,00 € 124 790,00 € 103 860,00 € 3 610,00 € 5 080,00 € 600,00 € 113 540,00 € 6 010,00 € 100 000,00 € 169 890,00 € 408 010,00 € 31 060,00 € 34 670,00 €
2022 584 364 970,00 € 167 290,00 € 23 660,00 € 47 670,00 € 286 240,00 € 113 480,00 € 111 720,00 € 4 600,00 € 5 220,00 € 890,00 € 105 040,00 € 5 600,00 € 0,00 € 11 450,00 € 87 240,00 € 30 070,00 € 34 670,00 €
2021 593 335 960,00 € 163 430,00 € 14 460,00 € 51 320,00 € 259 450,00 € 96 680,00 € 98 610,00 € 5 570,00 € 4 480,00 € 1 240,00 € 101 020,00 € 5 430,00 € 0,00 € 2 220,00 € 65 760,00 € 29 100,00 € 34 670,00 €
2020 593 335 580,00 € 157 130,00 € 27 430,00 € 52 320,00 € 252 840,00 € 93 000,00 € 110 740,00 € 6 490,00 € 2 440,00 € 98 140,00 € 47 690,00 € 5 470,00 € 0,00 € 86 210,00 € 49 540,00 € 28 180,00 € 34 670,00 €
2019 593 337 650,00 € 154 680,00 € 28 570,00 € 52 880,00 € 254 290,00 € 89 410,00 € 86 040,00 € 7 390,00 € 4 630,00 € 97 000,00 € 47 600,00 € 5 260,00 € 0,00 € 49 990,00 € 222 230,00 € 27 280,00 € 34 670,00 €
2018 588 320 020,00 € 148 710,00 € 29 160,00 € 53 230,00 € 292 790,00 € 92 050,00 € 111 310,00 € 8 250,00 € 6 090,00 € 92 910,00 € 46 380,00 € 5 150,00 € 0,00 € 43 760,00 € 56 890,00 € 26 420,00 € 34 670,00 €
2017 580 369 960,00 € 143 610,00 € 17 360,00 € 51 830,00 € 286 630,00 € 96 790,00 € 121 740,00 € 9 080,00 € 7 040,00 € 93 300,00 € 45 220,00 € 5 090,00 € 0,00 € 107 030,00 € 239 230,00 € 25 590,00 € 34 670,00 €
2016 586 410 330,00 € 148 120,00 € 15 260,00 € 57 510,00 € 294 840,00 € 65 780,00 € 108 700,00 € 9 040,00 € 4 580,00 € 93 890,00 € 44 500,00 € 5 060,00 € 100 000,00 € 98 070,00 € 362 920,00 € 20 240,00 € 29 130,00 €
2015 583 340 450,00 € 150 800,00 € 19 680,00 € 65 250,00 € 228 930,00 € 72 900,00 € 84 890,00 € 9 360,00 € 5 400,00 € 96 330,00 € 45 200,00 € 5 010,00 € 0,00 € 30 200,00 € 145 690,00 € 18 020,00 € 27 380,00 €
2014 587 327 870,00 € 145 450,00 € 21 160,00 € 84 590,00 € 205 860,00 € 65 300,00 € 73 820,00 € 10 090,00 € 4 290,00 € 91 930,00 € 43 650,00 € 5 230,00 € 0,00 € 175 390,00 € 66 570,00 € 19 380,00 € 29 480,00 €
2013 584 327 650,00 € 141 300,00 € 13 730,00 € 67 870,00 € 239 030,00 € 64 350,00 € 115 140,00 € 10 920,00 € 4 090,00 € 89 470,00 € 42 400,00 € 5 180,00 € 0,00 € 77 840,00 € 430 890,00 € 19 260,00 € 30 180,00 €
2012 585 396 470,00 € 137 650,00 € 15 080,00 € 86 050,00 € 242 370,00 € 70 760,00 € 113 290,00 € 11 980,00 € 3 440,00 € 86 990,00 € 41 000,00 € 5 020,00 € 0,00 € 61 410,00 € 71 360,00 € 31 840,00 € 43 820,00 €
2011 593 356 260,00 € 144 580,00 € 15 310,00 € 93 280,00 € 199 210,00 € 66 940,00 € 82 910,00 € 11 060,00 € 3 360,00 € 84 600,00 € 39 750,00 € 4 940,00 € 150 000,00 € 241 170,00 € 458 620,00 € 38 090,00 € 49 150,00 €
2010 600 370 470,00 € 111 600,00 € 21 950,00 € 92 860,00 € 202 580,00 € 63 130,00 € 86 110,00 € 8 840,00 € 4 020,00 € 53 640,00 € 38 430,00 € 4 620,00 € 0,00 € 39 810,00 € 83 320,00 € 83 960,00 € 92 800,00 €
2009 599 374 860,00 € 106 000,00 € 30 710,00 € 93 310,00 € 236 130,00 € 67 130,00 € 73 600,00 € 11 970,00 € 4 020,00 € 52 110,00 € 38 060,00 € 4 580,00 € 0,00 € 12 810,00 € 53 950,00 € 85 080,00 € 97 020,00 €
2008 546 336 460,00 € 104 480,00 € 29 070,00 € 88 560,00 € 229 910,00 € 57 900,00 € 69 910,00 € 19 560,00 € 3 970,00 € 49 750,00 € 36 120,00 € 4 540,00 € 100 000,00 € 193 280,00 € 206 110,00 € 103 090,00 € 122 340,00 €
2007 546 319 910,00 € 100 250,00 € 19 920,00 € 87 310,00 € 224 320,00 € 57 730,00 € 61 290,00 € 17 190,00 € 3 440,00 € 47 190,00 € 34 020,00 € 4 470,00 € 70 000,00 € 115 460,00 € 427 850,00 € 104 020,00 € 121 200,00 €
2006 546 323 510,00 € 103 510,00 € 19 800,00 € 92 840,00 € 217 410,00 € 57 710,00 € 57 940,00 € 13 560,00 € 5 010,00 € 45 060,00 € 32 380,00 € 4 450,00 € 0,00 € 38 610,00 € 31 110,00 € 36 950,00 € 50 510,00 €
2005 546 319 320,00 € 92 050,00 € 20 150,00 € 84 050,00 € 215 140,00 € 51 410,00 € 67 520,00 € 11 350,00 € 3 560,00 € 42 160,00 € 30 160,00 € 5 410,00 € 200 000,00 € 20 090,00 € 273 140,00 € 24 750,00 € 35 950,00 €
2004 546 305 700,00 € 91 440,00 € 18 760,00 € 77 660,00 € 223 810,00 € 49 200,00 € 72 200,00 € 13 710,00 € 2 680,00 € 41 130,00 € 29 090,00 € 5 310,00 € 70 000,00 € 72 000,00 € 98 210,00 € 58 460,00 € 72 020,00 €
2003 546 299 970,00 € 88 040,00 € 12 410,00 € 66 690,00 € 234 600,00 € 51 880,00 € 65 670,00 € 15 930,00 € 16 210,00 € 38 190,00 € 28 260,00 € 5 310,00 € 0,00 € 16 400,00 € 46 460,00 € 32 970,00 € 48 900,00 €
2002 546 268 870,00 € 84 910,00 € 17 270,00 € 61 530,00 € 221 870,00 € 62 270,00 € 70 740,00 € 19 370,00 € 3 100,00 € 37 480,00 € 27 150,00 € 5 250,00 € 0,00 € 30 100,00 € 86 400,00 € 33 070,00 € 52 440,00 €
2001 546 260 200,00 € 80 370,00 € 10 020,00 € 66 190,00 € 202 290,00 € 56 620,00 € 56 000,00 € 24 270,00 € 2 470,00 € 37 030,00 € 25 360,00 € 5 040,00 € 22 870,00 € 8 010,00 € 28 470,00 € 84 070,00 € 108 260,00 €
2000 546 243 510,00 € 73 790,00 € 9 490,00 € 65 020,00 € 232 500,00 € 54 790,00 € 65 480,00 € 22 640,00 € 3 430,00 € 32 130,00 € 21 150,00 € 5 080,00 € 99 090,00 € 28 170,00 € 101 890,00 € 72 730,00 € 95 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 287 10 111 368,00 € 487 645,00 € 155 7 629 615,00 € 162 6 169 644,00 € 133 4 146 219,00 €
2023 278 9 447 906,00 € 428 234,00 € 142 6 833 890,00 € 159 5 724 256,00 € 131 3 859 011,00 €
2022 286 9 084 603,00 € 406 800,00 € 138 6 376 245,00 € 166 5 374 767,00 € 133 3 779 161,00 €
2021 284 8 944 572,00 € 461 612,00 € 149 6 758 807,00 € 160 5 053 289,00 € 139 3 732 438,00 €
2020 281 9 633 409,00 € 579 884,00 € 144 7 284 771,00 € 161 5 104 710,00 € 135 3 616 600,00 €
2019 291 8 830 752,00 € 497 951,00 € 151 6 380 855,00 € 168 5 152 272,00 € 139 3 584 239,00 €
2018 296 8 814 287,00 € -30 952,00 € 168 6 720 281,00 € 181 5 565 525,00 € 127 3 425 555,00 €
2017 297 8 931 777,00 € 500 516,00 € 143 6 192 768,00 € 189 5 838 527,00 € 128 3 237 385,00 €
2016 302 8 796 766,00 € 433 759,00 € 143 5 979 979,00 € 195 5 749 887,00 € 128 3 221 695,00 €
2015 308 8 840 830,00 € 410 446,00 € 144 5 835 234,00 € 204 6 067 414,00 € 128 3 120 783,00 €
2014 294 8 420 447,00 € 421 871,00 € 154 6 161 294,00 € 191 5 800 615,00 € 124 3 051 796,00 €
2013 286 8 110 924,00 € 429 845,00 € 154 6 073 858,00 € 186 5 652 277,00 € 123 2 923 707,00 €
2012 279 7 919 707,00 € 374 695,00 € 161 6 089 312,00 € 189 5 657 918,00 € 119 2 590 249,00 €
2011 278 8 021 527,00 € 392 831,00 € 178 6 766 726,00 € 192 5 950 046,00 € 113 2 343 614,00 €
2010 298 7 908 238,00 € 306 777,00 € 175 6 327 967,00 € 207 5 871 739,00 € 110 2 116 280,00 €
2009 294 9 375 581,00 € 331 703,00 € 178 7 913 575,00 € 207 6 082 709,00 € 109 1 876 190,00 €
2008 298 9 006 511,00 € 427 705,00 € 184 7 814 120,00 € 213 5 993 579,00 € 101 1 724 325,00 €
2007 301 7 903 299,00 € 347 061,00 € 182 6 614 406,00 € 218 5 746 202,00 € 96 1 623 518,00 €
2006 288 7 452 894,00 € 402 262,00 € 172 6 236 269,00 € 213 5 645 762,00 € 94 1 533 433,00 €
2005 301 5 908 428,00 € 463 821,00 € 175 4 855 397,00 € 224 5 544 933,00 € 94 1 452 049,00 €
2004 283 5 963 688,00 € 457 071,00 € 165 4 987 598,00 € 209 5 341 941,00 € 83 1 364 820,00 €
2003 277 5 122 619,00 € 331 352,00 € 156 4 128 536,00 € 208 5 094 009,00 € 76 1 207 189,00 €
2002 267 5 329 089,00 € 459 415,00 € 150 4 321 462,00 € 198 4 789 269,00 € 78 1 176 379,00 €
2001 267 5 149 797,00 € 496 699,00 € 151 4 211 979,00 € 199 4 672 198,00 € 73 1 160 021,00 €
2000 — — 429 278,29 € 146 3 739 876,09 € — — — —
1999 — — 467 411,28 € 136 3 632 794,68 € — — — —
1998 — — 385 570,55 € 133 3 259 774,65 € — — — —
1997 — — 417 683,63 € 126 3 166 753,31 € — — — —
1996 — — 358 323,34 € 115 2 792 801,97 € — — — —
1995 — — 347 927,07 € 121 2 660 463,87 € — — — —
1994 — — 300 273,04 € 112 2 361 091,96 € — — — —
1993 — — 292 125,40 € 110 2 342 380,06 € — — — —
1992 — — 310 566,39 € 106 2 256 985,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 268 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude DERU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude DERU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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