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Fiche de l’élu

Sylvain Truptil, maire d'Alvimare

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Alvimare
Territoire
Alvimare
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Truptil est maire d'Alvimare. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Alvimare. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 19/12/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alvimare. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues228
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,88 %
  • Inscrits442
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 228 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,88 % (247 votants sur 442 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 228 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ALVIMARE Donnée non disponible 228 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ALVIMARE 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 7
Nuls 12
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76002
Commune Alvimare
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 584 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alvimare

Inscrits442
Votants247
Participation55,88 %
Abstentions195
Suffrages exprimés228
Votes blancs7
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Alvimare1 44255,88 %228 228100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alvimare

  • Population 606 habitants
  • Recettes de fonctionnement 373 847,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 339 314,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 490,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 373 847,79 339 314,84
2024 363 188,24 328 199,53
2023 359 741,95 311 299,22
2022 362 282,64 299 454,63
2021 376 270,50 287 059,19
2020 340 036,47 272 302,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Alvimare
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 373 847,79 € 363 188,24 € 359 741,95 € 362 282,64 € 376 270,50 € 340 036,47 € 616,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 339 314,84 € 328 199,53 € 311 299,22 € 299 454,63 € 287 059,19 € 272 302,42 € 559,93 € (2025)
Impôts locaux 199 962,00 € 200 829,00 € 194 175,00 € 189 481,00 € 179 802,00 € 172 507,00 € 329,97 € (2025)
Frais de personnel 153 788,10 € 175 301,82 € 158 979,74 € 150 457,66 € 135 640,71 € 137 420,75 € 253,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 491,00 € 5 917,79 € 35 737,05 € 35 785,03 € 34 930,16 € 33 732,12 € 12,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 556,31 € 121 420,09 € 96 439,62 € 188 688,77 € 35 647,38 € 57 797,52 € 152,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 763,43 € 118 586,23 € 74 265,53 € 124 259,74 € 34 544,60 € 56 140,08 € 90,37 € (2025)
Épargne brute 34 532,95 € 34 988,71 € 48 442,73 € 62 828,01 € 89 211,31 € 67 734,05 € 56,99 € (2025)
Épargne nette 34 532,95 € 34 988,71 € 48 442,73 € 62 363,01 € 89 211,31 € 67 734,05 € 56,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 863,74 € -33 784,76 € 1 451,73 € -62 105,22 € 101 100,00 € 45 509,89 € -69,08 € (2025)
Encours de la dette 490,00 € 490,00 € 490,00 € 490,00 € 465,00 € 465,00 € 0,81 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 465,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 327
Dotation forfaitaire 40 936
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 391

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Alvimare
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 327,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 936,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 391,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Alvimare

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 373 850 367 090 92 560
2024 363 190 346 410 352 550
2023 359 740 326 090 141 590
2022 362 280 301 930 227 880
2021 376 270 289 530 34 540
2020 340 040 274 780 200 850
2019 365 230 272 910 349 670
2018 362 590 294 890 134 760
2017 435 760 308 800 514 010
2016 333 730 240 840 96 340
2015 342 760 249 660 256 030
2014 319 980 249 970 149 100
2013 347 620 409 760 93 550
2012 315 550 240 090 215 170
2011 521 200 223 100 504 220
2010 276 110 226 870 153 460
2009 287 960 222 780 99 320
2008 293 520 168 630 69 940
2007 262 530 180 260 378 920
2006 246 440 178 110 164 890
2005 227 120 152 010 100 610
2004 255 170 195 010 119 230
2003 195 220 137 710 305 800
2002 203 150 133 870 213 600
2001 213 980 136 630 49 030
2000 197 650 157 860 112 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 690 146 010 17 800
2024 2 800 141 420 19 940
2023 2 780 135 490 19 190
2022 1 860 128 190 17 920
2021 1 460 121 830 17 310
2020 37 690 44 070 17 270
2019 37 080 42 460 17 060
2018 36 950 41 410 16 710
2017 34 350 39 630 16 300
2016 36 690 29 690 13 310
2015 37 180 28 810 13 180
2014 35 820 27 710 13 070
2013 35 220 25 980 13 030
2012 32 980 23 910 12 850
2011 31 430 22 760 12 630
2010 17 290 22 070 11 930
2009 16 720 21 360 11 840
2008 15 850 19 910 11 440
2007 15 040 19 440 11 210
2006 14 560 18 120 11 030
2005 14 270 17 240 13 540
2004 12 890 15 900 13 360
2003 12 230 15 950 13 180
2002 11 630 15 290 12 970
2001 11 240 15 090 12 830
2000 10 850 14 410 12 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 7 400 7 480
2018 0 7 320 7 480
2017 0 7 250 7 480
2016 0 10 920 11 230
2015 0 11 660 12 060
2014 0 11 660 12 180
2013 50 230 11 590 11 700
2012 0 4 630 4 920
2011 4 330 4 630 5 020
2010 0 3 750 4 080
2009 0 11 890 13 730
2008 1 030 5 720 7 810
2007 0 10 770 11 760
2006 1 610 11 960 14 010
2005 0 11 700 13 380
2004 51 480 40 430 41 440
2003 34 000 7 740 9 910
2002 0 3 850 4 810
2001 11 110 3 490 5 170
2000 0 3 350 4 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 606 373 850,00 € 128 240,00 € 11 680,00 € 62 100,00 € 367 090,00 € 153 790,00 € 113 930,00 € 0,00 € 33 370,00 € 2 690,00 € 146 010,00 € 17 800,00 € 0,00 € 670,00 € 92 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 617 363 190,00 € 127 570,00 € -10 420,00 € 65 170,00 € 346 410,00 € 175 300,00 € 88 420,00 € 0,00 € 24 420,00 € 2 800,00 € 141 420,00 € 19 940,00 € 0,00 € 208 580,00 € 352 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 627 359 740,00 € 121 740,00 € -10 640,00 € 65 300,00 € 326 090,00 € 158 980,00 € 88 700,00 € 0,00 € 24 840,00 € 2 780,00 € 135 490,00 € 19 190,00 € 0,00 € 67 210,00 € 141 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 631 362 280,00 € 116 550,00 € -10 400,00 € 67 780,00 € 301 930,00 € 150 460,00 € 86 950,00 € 0,00 € 23 460,00 € 1 860,00 € 128 190,00 € 17 920,00 € 0,00 € 90 010,00 € 227 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 634 376 270,00 € 106 570,00 € -10 380,00 € 102 910,00 € 289 530,00 € 135 640,00 € 91 720,00 € 0,00 € 22 620,00 € 1 460,00 € 121 830,00 € 17 310,00 € 0,00 € 17 770,00 € 34 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 624 340 040,00 € 101 290,00 € -10 380,00 € 73 830,00 € 274 780,00 € 137 420,00 € 72 420,00 € 0,00 € 25 190,00 € 37 690,00 € 44 070,00 € 17 270,00 € 0,00 € 144 710,00 € 200 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 629 365 230,00 € 98 620,00 € -5 510,00 € 89 600,00 € 272 910,00 € 136 130,00 € 80 560,00 € 80,00 € 19 070,00 € 37 080,00 € 42 460,00 € 17 060,00 € 0,00 € 145 960,00 € 349 670,00 € 7 400,00 € 7 480,00 €
2018 635 362 590,00 € 96 950,00 € -10 380,00 € 89 380,00 € 294 890,00 € 135 670,00 € 94 160,00 € 150,00 € 19 820,00 € 36 950,00 € 41 410,00 € 16 710,00 € 0,00 € 275 140,00 € 134 760,00 € 7 320,00 € 7 480,00 €
2017 638 435 760,00 € 90 270,00 € -8 240,00 € 125 970,00 € 308 800,00 € 134 500,00 € 75 370,00 € 230,00 € 18 280,00 € 34 350,00 € 39 630,00 € 16 300,00 € 0,00 € 73 280,00 € 514 010,00 € 7 250,00 € 7 480,00 €
2016 619 333 730,00 € 98 700,00 € 24 240,00 € 116 950,00 € 240 840,00 € 88 950,00 € 89 160,00 € 310,00 € 17 470,00 € 36 690,00 € 29 690,00 € 13 310,00 € 0,00 € 49 280,00 € 96 340,00 € 10 920,00 € 11 230,00 €
2015 605 342 760,00 € 99 350,00 € 23 010,00 € 116 750,00 € 249 660,00 € 87 460,00 € 88 470,00 € 400,00 € 14 290,00 € 37 180,00 € 28 810,00 € 13 180,00 € 0,00 € 18 650,00 € 256 030,00 € 11 660,00 € 12 060,00 €
2014 573 319 980,00 € 91 720,00 € 22 170,00 € 112 830,00 € 249 970,00 € 94 860,00 € 95 080,00 € 520,00 € 12 300,00 € 35 820,00 € 27 710,00 € 13 070,00 € 0,00 € 6 400,00 € 149 100,00 € 11 660,00 € 12 180,00 €
2013 540 347 620,00 € 87 850,00 € 20 900,00 € 108 130,00 € 409 760,00 € 93 570,00 € 82 980,00 € 120,00 € 13 480,00 € 35 220,00 € 25 980,00 € 13 030,00 € 50 230,00 € 34 640,00 € 93 550,00 € 11 590,00 € 11 700,00 €
2012 511 315 550,00 € 78 460,00 € 20 060,00 € 103 010,00 € 240 090,00 € 106 750,00 € 88 230,00 € 290,00 € 14 500,00 € 32 980,00 € 23 910,00 € 12 850,00 € 0,00 € 154 070,00 € 215 170,00 € 4 630,00 € 4 920,00 €
2011 504 521 200,00 € 74 210,00 € 17 650,00 € 95 760,00 € 223 100,00 € 101 460,00 € 82 730,00 € 390,00 € 10 750,00 € 31 430,00 € 22 760,00 € 12 630,00 € 4 330,00 € 101 550,00 € 504 220,00 € 4 630,00 € 5 020,00 €
2010 505 276 110,00 € 70 700,00 € 14 390,00 € 95 290,00 € 226 870,00 € 104 120,00 € 74 030,00 € 330,00 € 12 200,00 € 17 290,00 € 22 070,00 € 11 930,00 € 0,00 € 44 600,00 € 153 460,00 € 3 750,00 € 4 080,00 €
2009 501 287 960,00 € 67 610,00 € 0,00 € 89 560,00 € 222 780,00 € 96 590,00 € 83 110,00 € 1 840,00 € 11 280,00 € 16 720,00 € 21 360,00 € 11 840,00 € 0,00 € 48 740,00 € 99 320,00 € 11 890,00 € 13 730,00 €
2008 469 293 520,00 € 59 150,00 € 19 760,00 € 86 850,00 € 168 630,00 € 72 510,00 € 60 750,00 € 2 090,00 € 11 260,00 € 15 850,00 € 19 910,00 € 11 440,00 € 1 030,00 € 39 660,00 € 69 940,00 € 5 720,00 € 7 810,00 €
2007 469 262 530,00 € 57 310,00 € 18 420,00 € 88 340,00 € 180 260,00 € 90 530,00 € 58 260,00 € 1 000,00 € 11 100,00 € 15 040,00 € 19 440,00 € 11 210,00 € 0,00 € 64 410,00 € 378 920,00 € 10 770,00 € 11 760,00 €
2006 469 246 440,00 € 60 520,00 € 14 580,00 € 78 620,00 € 178 110,00 € 92 090,00 € 52 130,00 € 2 050,00 € 13 500,00 € 14 560,00 € 18 120,00 € 11 030,00 € 1 610,00 € 55 910,00 € 164 890,00 € 11 960,00 € 14 010,00 €
2005 469 227 120,00 € 62 840,00 € 0,00 € 82 380,00 € 152 010,00 € 72 380,00 € 49 220,00 € 1 680,00 € 10 680,00 € 14 270,00 € 17 240,00 € 13 540,00 € 0,00 € 38 720,00 € 100 610,00 € 11 700,00 € 13 380,00 €
2004 469 255 170,00 € 54 270,00 € 11 400,00 € 75 740,00 € 195 010,00 € 67 960,00 € 45 170,00 € 1 020,00 € 10 880,00 € 12 890,00 € 15 900,00 € 13 360,00 € 51 480,00 € 20 070,00 € 119 230,00 € 40 430,00 € 41 440,00 €
2003 469 195 220,00 € 51 540,00 € 10 250,00 € 72 490,00 € 137 710,00 € 68 770,00 € 38 580,00 € 2 230,00 € 8 760,00 € 12 230,00 € 15 950,00 € 13 180,00 € 34 000,00 € 116 600,00 € 305 800,00 € 7 740,00 € 9 910,00 €
2002 469 203 150,00 € 50 620,00 € 10 310,00 € 72 230,00 € 133 870,00 € 64 240,00 € 41 390,00 € 950,00 € 7 320,00 € 11 630,00 € 15 290,00 € 12 970,00 € 0,00 € 39 260,00 € 213 600,00 € 3 850,00 € 4 810,00 €
2001 469 213 980,00 € 39 520,00 € 9 240,00 € 66 110,00 € 136 630,00 € 62 210,00 € 37 280,00 € 1 680,00 € 7 340,00 € 11 240,00 € 15 090,00 € 12 830,00 € 11 110,00 € 25 790,00 € 49 030,00 € 3 490,00 € 5 170,00 €
2000 469 197 650,00 € 38 230,00 € 70,00 € 71 230,00 € 157 860,00 € 65 600,00 € 44 600,00 € 1 630,00 € 14 820,00 € 10 850,00 € 14 410,00 € 12 710,00 € 0,00 € 13 740,00 € 112 420,00 € 3 350,00 € 4 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 283 10 973 529,00 € 575 511,00 € 153 8 050 182,00 € 213 8 040 223,00 € 86 2 711 773,00 €
2023 274 10 639 988,00 € 634 434,00 € 140 7 605 741,00 € 206 7 607 035,00 € 87 2 513 144,00 €
2022 280 9 566 504,00 € 461 506,00 € 144 6 666 647,00 € 219 7 362 473,00 € 84 2 348 745,00 €
2021 284 9 050 226,00 € 459 400,00 € 137 6 261 332,00 € 218 6 791 807,00 € 84 2 226 199,00 €
2020 276 8 709 968,00 € 425 653,00 € 137 5 991 176,00 € 207 6 510 680,00 € 82 2 212 309,00 €
2019 283 10 699 226,00 € 736 195,00 € 147 8 183 313,00 € 215 6 845 457,00 € 81 2 102 562,00 €
2018 285 8 568 993,00 € 457 574,00 € 149 6 166 444,00 € 220 6 841 649,00 € 81 2 046 055,00 €
2017 291 8 257 229,00 € 401 511,00 € 131 5 294 258,00 € 222 6 450 010,00 € 83 2 140 673,00 €
2016 284 8 238 904,00 € 399 541,00 € 134 5 371 052,00 € 212 6 443 791,00 € 82 2 118 195,00 €
2015 286 8 366 965,00 € 431 612,00 € 130 5 482 273,00 € 216 6 590 213,00 € 84 2 043 744,00 €
2014 277 8 448 045,00 € 566 682,00 € 135 5 831 373,00 € 213 6 346 769,00 € 81 2 030 502,00 €
2013 280 7 980 316,00 € 433 612,00 € 145 5 705 269,00 € 210 6 259 617,00 € 83 1 969 444,00 €
2012 265 7 705 100,00 € 367 468,00 € 146 5 677 570,00 € 202 5 759 038,00 € 79 1 818 907,00 €
2011 267 7 694 402,00 € 377 834,00 € 167 6 346 995,00 € 205 5 813 609,00 € 82 1 678 185,00 €
2010 257 6 800 839,00 € 232 991,00 € 162 5 637 414,00 € 194 5 397 796,00 € 83 1 608 491,00 €
2009 254 6 334 014,00 € 253 567,00 € 144 4 965 208,00 € 189 4 998 987,00 € 82 1 487 287,00 €
2008 237 5 966 201,00 € 232 167,00 € 142 4 900 788,00 € 177 4 787 785,00 € 71 1 281 639,00 €
2007 235 5 456 089,00 € 208 904,00 € 126 4 287 122,00 € 179 4 498 100,00 € 64 1 161 803,00 €
2006 234 5 293 717,00 € 269 210,00 € 136 4 369 187,00 € 172 4 333 465,00 € 64 1 067 806,00 €
2005 227 4 397 789,00 € 332 914,00 € 142 3 727 319,00 € 172 4 369 494,00 € 63 984 097,00 €
2004 235 4 053 368,00 € 292 684,00 € 131 3 289 410,00 € 179 4 073 409,00 € 65 908 389,00 €
2003 225 3 752 143,00 € 255 606,00 € 129 3 083 071,00 € 164 3 760 669,00 € 61 893 998,00 €
2002 219 3 570 341,00 € 244 774,00 € 122 2 854 625,00 € 161 3 552 941,00 € 61 856 265,00 €
2001 211 3 275 977,00 € 234 500,00 € 111 2 555 881,00 € 151 3 267 041,00 € 63 797 045,00 €
2000 — — 287 877,41 € 101 2 444 282,78 € — — — —
1999 — — 296 878,15 € 97 2 364 709,12 € — — — —
1998 — — 241 320,39 € 105 2 289 497,33 € — — — —
1997 — — 192 236,69 € 98 2 052 050,52 € — — — —
1996 — — 213 403,77 € 101 2 154 433,60 € — — — —
1995 — — 223 744,85 € 99 1 977 567,74 € — — — —
1994 — — 185 859,13 € 91 1 873 777,24 € — — — —
1993 — — 164 111,52 € 87 1 688 338,41 € — — — —
1992 — — 178 875,29 € 90 1 655 698,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 976 346 917,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 788,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 228 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain TRUPTIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain TRUPTIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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