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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Javaux, maire d'Amagney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Amagney
Territoire
Amagney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Javaux est maire d'Amagney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Amagney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 04/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amagney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,28 %
  • Inscrits673
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,28 % (473 votants sur 673 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 460 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HARMONIE ET QUALITÉ DE VIE, AMAGNEY, CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 307 66,74 % —
2e ENSEMBLE POUR AMAGNEY, NATURELLEMENT Donnée non disponible 153 33,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HARMONIE ET QUALITÉ DE VIE, AMAGNEY, CONTINUONS ENSEMBLE 307
ENSEMBLE POUR AMAGNEY, NATURELLEMENT 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 460
Blancs 10
Nuls 3
Abstentions 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25014
Commune Amagney
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 934 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amagney

Inscrits673
Votants473
Participation70,28 %
Abstentions200
Suffrages exprimés460
Votes blancs10
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Amagney1 67370,28 %460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amagney

  • Population 946 habitants
  • Recettes de fonctionnement 520 476,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 410 740,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 053 900,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 520 476,52 410 740,88
2024 509 439,44 397 308,59
2023 513 780,48 398 001,73
2022 590 608,25 389 142,03
2021 603 332,33 437 105,83
2020 516 477,23 387 613,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 520 476,52 € 509 439,44 € 513 780,48 € 590 608,25 € 603 332,33 € 516 477,23 € 550,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 410 740,88 € 397 308,59 € 398 001,73 € 389 142,03 € 437 105,83 € 387 613,85 € 434,19 € (2025)
Impôts locaux 210 518,22 € 208 579,89 € 192 347,37 € 178 069,12 € 193 073,40 € 161 682,88 € 222,54 € (2025)
Frais de personnel 131 604,39 € 129 887,46 € 125 613,67 € 112 355,35 € 93 504,68 € 123 564,62 € 139,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 088,99 € 0,00 € 19 400,65 € 538,92 € 211,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 207 387,50 € 343 381,07 € 194 182,81 € 201 064,54 € 294 499,51 € 258 819,27 € 219,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 109,20 € 179 754,17 € 40 680,05 € 50 663,55 € 126 872,42 € 101 365,81 € 49,80 € (2025)
Épargne brute 109 735,64 € 112 130,85 € 115 778,75 € 201 466,22 € 166 226,50 € 128 863,38 € 116,00 € (2025)
Épargne nette -16 968,83 € -12 922,22 € -8 725,77 € 77 483,62 € 53 577,55 € 17 733,66 € -17,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 466,55 € -25 956,65 € 82 571,20 € 182 256,91 € 51 457,21 € 230 229,76 € 37,49 € (2025)
Encours de la dette 1 053 900,87 € 1 180 605,34 € 1 305 658,41 € 1 430 162,93 € 1 479 145,53 € 1 590 755,29 € 1 114,06 € (2025)
Annuité de la dette 154 334,87 € 155 623,11 € 155 561,46 € 153 619,27 € 144 157,39 € 145 694,61 € 163,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 630
Dotation forfaitaire 61 277
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 443
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 630,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 277,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 443,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Amagney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 460 750 422 460 64 080
2024 475 070 405 150 66 340
2023 478 070 421 790 38 070
2022 451 200 402 360 65 990
2021 497 740 367 710 150 690
2020 516 140 395 020 143 230
2019 445 680 231 830 1 114 110
2018 402 120 314 460 578 410
2017 396 960 250 650 443 300
2016 574 630 401 070 201 670
2015 403 000 263 240 156 300
2014 418 930 264 380 1 062 300
2013 400 450 230 330 672 830
2012 392 920 269 110 88 070
2011 590 010 541 210 501 700
2010 350 330 285 080 105 550
2009 374 760 305 590 211 310
2008 571 970 442 960 350 160
2007 311 390 221 670 368 260
2006 459 640 370 460 555 910
2005 311 340 237 930 44 770
2004 267 210 193 040 49 840
2003 289 590 189 950 69 920
2002 295 360 223 310 59 980
2001 294 780 193 660 52 730
2000 294 780 243 160 36 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 540 191 880 9 040
2024 4 790 188 800 9 460
2023 4 570 173 560 8 910
2022 4 880 159 550 8 280
2021 3 250 155 850 8 050
2020 81 940 67 430 8 030
2019 80 760 67 240 7 960
2018 78 500 62 220 7 850
2017 74 560 56 400 7 970
2016 70 050 53 070 8 190
2015 69 110 53 570 8 340
2014 63 950 51 110 8 390
2013 62 930 50 130 8 420
2012 61 910 49 020 8 010
2011 59 100 46 980 7 350
2010 55 110 45 110 7 360
2009 52 020 43 220 7 080
2008 50 780 40 660 6 820
2007 45 540 39 150 6 670
2006 44 550 37 380 6 590
2005 42 200 34 280 7 790
2004 41 150 33 250 7 520
2003 37 380 30 570 7 210
2002 36 660 28 550 7 010
2001 35 330 26 750 6 780
2000 33 380 24 850 6 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 122 950 150 070
2024 0 121 300 151 330
2023 0 120 750 151 240
2022 0 121 170 150 360
2021 1 040 112 510 144 020
2020 12 310 111 130 145 690
2019 662 500 98 080 128 470
2018 0 85 060 110 590
2017 350 000 64 000 84 650
2016 0 63 410 91 460
2015 0 211 930 253 390
2014 550 000 61 340 95 600
2013 300 000 19 360 36 680
2012 0 18 620 32 790
2011 250 000 27 420 36 020
2010 0 13 000 21 820
2009 0 31 620 42 030
2008 0 29 860 41 430
2007 230 000 20 820 25 710
2006 0 19 550 25 300
2005 0 18 360 25 040
2004 0 23 950 31 960
2003 0 23 810 33 500
2002 0 22 300 33 700
2001 0 20 890 34 340
2000 0 20 440 33 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 946 460 750,00 € 206 310,00 € 46 170,00 € 90 800,00 € 422 460,00 € 131 600,00 € 173 260,00 € 27 120,00 € 4 000,00 € 4 540,00 € 191 880,00 € 9 040,00 € 0,00 € 0,00 € 64 080,00 € 122 950,00 € 150 070,00 €
2024 951 475 070,00 € 203 960,00 € 53 580,00 € 91 810,00 € 405 150,00 € 129 890,00 € 168 120,00 € 30 030,00 € 1 300,00 € 4 790,00 € 188 800,00 € 9 460,00 € 0,00 € 4 260,00 € 66 340,00 € 121 300,00 € 151 330,00 €
2023 947 478 070,00 € 187 890,00 € 54 690,00 € 88 320,00 € 421 790,00 € 125 610,00 € 160 480,00 € 30 480,00 € 6 600,00 € 4 570,00 € 173 560,00 € 8 910,00 € 0,00 € 0,00 € 38 070,00 € 120 750,00 € 151 240,00 €
2022 940 451 200,00 € 173 610,00 € 62 870,00 € 84 100,00 € 402 360,00 € 112 360,00 € 134 940,00 € 29 190,00 € 2 930,00 € 4 880,00 € 159 550,00 € 8 280,00 € 0,00 € 10 150,00 € 65 990,00 € 121 170,00 € 150 360,00 €
2021 915 497 740,00 € 168 200,00 € 74 570,00 € 65 170,00 € 367 710,00 € 93 500,00 € 69 410,00 € 31 510,00 € 6 900,00 € 3 250,00 € 155 850,00 € 8 050,00 € 1 040,00 € 10 640,00 € 150 690,00 € 112 510,00 € 144 020,00 €
2020 867 516 140,00 € 157 610,00 € 48 900,00 € 78 040,00 € 395 020,00 € 123 560,00 € 120 280,00 € 34 560,00 € 2 900,00 € 81 940,00 € 67 430,00 € 8 030,00 € 12 310,00 € 70 720,00 € 143 230,00 € 111 130,00 € 145 690,00 €
2019 819 445 680,00 € 156 600,00 € 43 990,00 € 75 160,00 € 231 830,00 € 99 320,00 € 43 080,00 € 30 390,00 € 2 900,00 € 80 760,00 € 67 240,00 € 7 960,00 € 662 500,00 € 341 860,00 € 1 114 110,00 € 98 080,00 € 128 470,00 €
2018 779 402 120,00 € 148 570,00 € 38 160,00 € 74 360,00 € 314 460,00 € 119 810,00 € 77 580,00 € 25 520,00 € 5 140,00 € 78 500,00 € 62 220,00 € 7 850,00 € 0,00 € 142 900,00 € 578 410,00 € 85 060,00 € 110 590,00 €
2017 761 396 960,00 € 139 160,00 € 33 160,00 € 79 130,00 € 250 650,00 € 104 370,00 € 76 110,00 € 20 640,00 € 2 900,00 € 74 560,00 € 56 400,00 € 7 970,00 € 350 000,00 € 85 790,00 € 443 300,00 € 64 000,00 € 84 650,00 €
2016 761 574 630,00 € 131 520,00 € 41 320,00 € 88 630,00 € 401 070,00 € 101 200,00 € 85 280,00 € 28 050,00 € 2 080,00 € 70 050,00 € 53 070,00 € 8 190,00 € 0,00 € 34 070,00 € 201 670,00 € 63 410,00 € 91 460,00 €
2015 757 403 000,00 € 131 000,00 € 19 790,00 € 98 030,00 € 263 240,00 € 96 340,00 € 82 940,00 € 41 450,00 € 1 400,00 € 69 110,00 € 53 570,00 € 8 340,00 € 0,00 € 66 300,00 € 156 300,00 € 211 930,00 € 253 390,00 €
2014 752 418 930,00 € 123 820,00 € 22 590,00 € 107 110,00 € 264 380,00 € 90 940,00 € 94 750,00 € 34 260,00 € 8 000,00 € 63 950,00 € 51 110,00 € 8 390,00 € 550 000,00 € 182 980,00 € 1 062 300,00 € 61 340,00 € 95 600,00 €
2013 743 400 450,00 € 121 460,00 € 32 520,00 € 111 720,00 € 230 330,00 € 69 050,00 € 96 820,00 € 17 320,00 € 6 100,00 € 62 930,00 € 50 130,00 € 8 420,00 € 300 000,00 € 58 680,00 € 672 830,00 € 19 360,00 € 36 680,00 €
2012 735 392 920,00 € 118 950,00 € 30 160,00 € 114 470,00 € 269 110,00 € 86 470,00 € 108 070,00 € 14 170,00 € 6 460,00 € 61 910,00 € 49 020,00 € 8 010,00 € 0,00 € 9 280,00 € 88 070,00 € 18 620,00 € 32 790,00 €
2011 736 590 010,00 € 114 750,00 € 24 170,00 € 119 010,00 € 541 210,00 € 91 980,00 € 96 570,00 € 8 600,00 € 12 670,00 € 59 100,00 € 46 980,00 € 7 350,00 € 250 000,00 € 33 410,00 € 501 700,00 € 27 420,00 € 36 020,00 €
2010 731 350 330,00 € 107 730,00 € 20 540,00 € 115 520,00 € 285 080,00 € 91 020,00 € 136 900,00 € 8 820,00 € 13 590,00 € 55 110,00 € 45 110,00 € 7 360,00 € 0,00 € 5 060,00 € 105 550,00 € 13 000,00 € 21 820,00 €
2009 725 374 760,00 € 102 460,00 € 25 520,00 € 115 490,00 € 305 590,00 € 76 330,00 € 124 080,00 € 10 410,00 € 5 510,00 € 52 020,00 € 43 220,00 € 7 080,00 € 0,00 € 11 760,00 € 211 310,00 € 31 620,00 € 42 030,00 €
2008 686 571 970,00 € 98 610,00 € 27 790,00 € 111 070,00 € 442 960,00 € 74 930,00 € 116 700,00 € 11 570,00 € 6 750,00 € 50 780,00 € 40 660,00 € 6 820,00 € 0,00 € 127 130,00 € 350 160,00 € 29 860,00 € 41 430,00 €
2007 686 311 390,00 € 91 780,00 € 23 890,00 € 109 400,00 € 221 670,00 € 69 550,00 € 75 180,00 € 4 890,00 € 6 640,00 € 45 540,00 € 39 150,00 € 6 670,00 € 230 000,00 € 59 100,00 € 368 260,00 € 20 820,00 € 25 710,00 €
2006 686 459 640,00 € 88 750,00 € 21 330,00 € 107 940,00 € 370 460,00 € 87 580,00 € 50 110,00 € 5 750,00 € 10 290,00 € 44 550,00 € 37 380,00 € 6 590,00 € 0,00 € 59 540,00 € 555 910,00 € 19 550,00 € 25 300,00 €
2005 686 311 340,00 € 84 260,00 € 18 480,00 € 96 710,00 € 237 930,00 € 83 000,00 € 55 030,00 € 6 680,00 € 9 390,00 € 42 200,00 € 34 280,00 € 7 790,00 € 0,00 € 13 500,00 € 44 770,00 € 18 360,00 € 25 040,00 €
2004 686 267 210,00 € 82 260,00 € 17 000,00 € 94 630,00 € 193 040,00 € 77 880,00 € 40 980,00 € 8 010,00 € 9 140,00 € 41 150,00 € 33 250,00 € 7 520,00 € 0,00 € 9 230,00 € 49 840,00 € 23 950,00 € 31 960,00 €
2003 686 289 590,00 € 75 560,00 € 11 000,00 € 82 400,00 € 189 950,00 € 75 950,00 € 36 760,00 € 9 690,00 € 7 590,00 € 37 380,00 € 30 570,00 € 7 210,00 € 0,00 € 6 880,00 € 69 920,00 € 23 810,00 € 33 500,00 €
2002 686 295 360,00 € 73 480,00 € 9 990,00 € 82 090,00 € 223 310,00 € 69 250,00 € 61 510,00 € 11 400,00 € 6 630,00 € 36 660,00 € 28 550,00 € 7 010,00 € 0,00 € 8 080,00 € 59 980,00 € 22 300,00 € 33 700,00 €
2001 686 294 780,00 € 69 410,00 € 10 870,00 € 78 660,00 € 193 660,00 € 68 750,00 € 29 300,00 € 13 450,00 € 7 200,00 € 35 330,00 € 26 750,00 € 6 780,00 € 0,00 € 1 130,00 € 52 730,00 € 20 890,00 € 34 340,00 €
2000 686 294 780,00 € 71 650,00 € 10 930,00 € 77 060,00 € 243 160,00 € 74 550,00 € 31 700,00 € 13 050,00 € 7 030,00 € 33 380,00 € 24 850,00 € 6 670,00 € 0,00 € 4 700,00 € 36 840,00 € 20 440,00 € 33 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 503 16 638 530,00 € 639 565,00 € 266 11 804 968,00 € 309 11 618 186,00 € 210 5 843 596,00 €
2023 491 15 596 738,00 € 537 306,00 € 256 10 690 628,00 € 304 11 369 282,00 € 207 5 464 341,00 €
2022 505 14 674 163,00 € 490 994,00 € 239 9 440 725,00 € 311 10 615 256,00 € 208 5 233 027,00 €
2021 499 13 874 593,00 € 536 336,00 € 251 9 255 289,00 € 312 9 843 645,00 € 204 4 983 728,00 €
2020 494 13 456 349,00 € 503 002,00 € 238 8 786 212,00 € 307 9 376 232,00 € 198 4 904 568,00 €
2019 501 13 510 771,00 € 533 153,00 € 273 9 231 816,00 € 312 9 248 043,00 € 202 4 964 070,00 €
2018 496 13 252 545,00 € -85 030,00 € 292 9 575 416,00 € 311 9 222 005,00 € 208 5 027 189,00 €
2017 501 12 847 652,00 € 501 273,00 € 238 8 414 721,00 € 319 8 859 702,00 € 200 4 879 857,00 €
2016 472 12 096 463,00 € 474 492,00 € 221 7 801 456,00 € 291 8 301 834,00 € 195 4 718 791,00 €
2015 447 11 368 676,00 € 453 803,00 € 217 7 391 438,00 € 272 7 442 922,00 € 195 4 643 602,00 €
2014 436 11 161 325,00 € 474 390,00 € 215 7 297 749,00 € 257 7 125 183,00 € 196 4 609 192,00 €
2013 417 10 727 783,00 € 539 735,00 € 238 7 910 607,00 € 242 6 821 972,00 € 194 4 375 350,00 €
2012 422 10 096 153,00 € 412 554,00 € 254 7 849 756,00 € 251 6 900 777,00 € 187 3 952 665,00 €
2011 427 10 086 585,00 € 386 617,00 € 286 8 484 264,00 € 258 7 000 944,00 € 185 3 804 691,00 €
2010 432 9 654 732,00 € 285 368,00 € 282 7 935 070,00 € 271 6 800 744,00 € 177 3 638 871,00 €
2009 406 9 187 306,00 € 254 175,00 € 258 7 416 178,00 € 258 6 481 847,00 € 173 3 473 332,00 €
2008 408 9 630 900,00 € 211 141,00 € 250 7 812 688,00 € 257 6 333 578,00 € 172 3 348 116,00 €
2007 398 8 587 339,00 € 279 872,00 € 258 7 048 051,00 € 252 6 074 950,00 € 169 3 159 297,00 €
2006 390 8 463 402,00 € 367 644,00 € 245 6 881 497,00 € 244 5 962 506,00 € 168 3 020 842,00 €
2005 392 6 675 780,00 € 513 514,00 € 235 5 314 354,00 € 252 5 840 938,00 € 166 2 896 715,00 €
2004 386 6 446 561,00 € 457 123,00 € 230 5 155 870,00 € 245 5 481 492,00 € 160 2 691 647,00 €
2003 383 6 022 502,00 € 373 839,00 € 224 4 748 314,00 € 238 5 156 605,00 € 153 2 567 454,00 €
2002 382 5 936 732,00 € 329 935,00 € 228 4 719 204,00 € 234 5 097 231,00 € 161 2 557 925,00 €
2001 371 5 705 104,00 € 354 076,00 € 229 4 590 057,00 € 239 4 982 767,00 € 147 2 325 847,00 €
2000 — — 405 081,43 € 222 4 305 231,44 € — — — —
1999 — — 372 509,33 € 205 3 921 571,84 € — — — —
1998 — — 306 254,22 € 193 3 480 673,89 € — — — —
1997 — — 310 325,37 € 189 3 433 200,96 € — — — —
1996 — — 269 417,66 € 182 3 210 904,07 € — — — —
1995 — — 275 515,16 € 177 3 058 219,97 € — — — —
1994 — — 266 539,12 € 175 3 019 464,08 € — — — —
1993 — — 309 628,68 € 161 3 186 974,91 € — — — —
1992 — — 288 680,05 € 158 2 692 271,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas JAVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas JAVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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