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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ismaël Soeur, maire d'Amance

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Amance
Territoire
Amance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ismaël Soeur est maire d'Amance. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Amance. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 16/05/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues269
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,39 %
  • Inscrits505
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 269 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,39 % (310 votants sur 505 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 269 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AMANCE ENSEMBLE AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 269 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AMANCE ENSEMBLE AUJOURD'HUI ET DEMAIN 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 269
Blancs 13
Nuls 28
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70012
Commune Amance
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 669 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amance

Inscrits505
Votants310
Participation61,39 %
Abstentions195
Suffrages exprimés269
Votes blancs13
Votes nuls28
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Amance1 43163,57 %236 236100,00 %0,00 pt
Amance2 7448,65 %33 33100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amance

  • Population 674 habitants
  • Recettes de fonctionnement 633 104,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 320 059,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 267,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 633 104,02 320 059,70
2024 520 533,21 313 565,19
2023 540 295,74 304 456,73
2022 546 657,57 282 107,04
2021 522 923,43 259 911,23
2020 390 594,98 257 538,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 633 104,02 € 520 533,21 € 540 295,74 € 546 657,57 € 522 923,43 € 390 594,98 € 939,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 320 059,70 € 313 565,19 € 304 456,73 € 282 107,04 € 259 911,23 € 257 538,67 € 474,87 € (2025)
Impôts locaux 154 848,00 € 157 009,00 € 149 477,00 € 135 841,00 € 125 921,00 € 150 766,00 € 229,74 € (2025)
Frais de personnel 125 690,31 € 115 321,66 € 112 937,00 € 107 045,69 € 99 735,25 € 89 869,36 € 186,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 356,67 € 416,28 € 0,00 € 1 954,04 € 1 818,84 € 838,76 € 0,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 645 805,10 € 280 503,46 € 277 390,28 € 697 384,98 € 768 393,70 € 468 613,79 € 958,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 614 444,40 € 127 837,84 € 228 353,77 € 644 860,70 € 713 539,68 € 416 492,76 € 911,64 € (2025)
Épargne brute 313 044,32 € 206 968,02 € 235 839,01 € 264 550,53 € 263 012,20 € 133 056,31 € 464,46 € (2025)
Épargne nette 284 910,27 € 163 546,26 € 186 802,50 € 215 647,72 € 208 158,18 € 86 719,87 € 422,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -172 701,42 € 71 788,10 € 253 985,58 € 134 397,08 € -6 691,51 € -117 336,80 € -256,23 € (2025)
Encours de la dette 182 267,76 € 210 401,81 € 253 823,57 € 302 860,08 € 351 762,89 € 181 016,91 € 270,43 € (2025)
Annuité de la dette 31 555,66 € 48 243,78 € 54 454,34 € 54 031,81 € 61 084,75 € 52 501,12 € 46,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 832
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 550
Dotation forfaitaire 21 395

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 832,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 395,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 550,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Amance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 694 420 427 370 503 450
2024 514 410 322 800 260 780
2023 536 760 315 880 225 780
2022 602 770 344 660 647 230
2021 499 800 270 610 713 540
2020 389 570 300 590 454 000
2019 495 590 268 050 86 240
2018 354 740 251 830 272 940
2017 439 020 298 010 136 930
2016 437 950 330 820 59 830
2015 506 710 292 520 170 510
2014 471 190 315 180 200 000
2013 437 400 329 320 225 060
2012 379 910 326 860 190 040
2011 399 090 317 010 77 640
2010 551 900 448 700 29 260
2009 621 540 586 300 46 760
2008 699 320 659 750 107 490
2007 617 660 564 480 190 670
2006 605 110 617 860 86 310
2005 529 630 508 040 40 170
2004 570 740 520 890 49 090
2003 532 870 472 690 62 010
2002 466 660 440 520 37 600
2001 390 320 368 070 66 520
2000 335 420 328 930 67 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 070 260 380 15 820
2024 4 950 250 440 17 730
2023 6 340 240 270 17 070
2022 6 060 221 830 16 030
2021 7 590 211 720 15 530
2020 61 250 76 460 15 510
2019 60 660 74 210 15 380
2018 58 370 72 570 15 040
2017 57 030 71 500 14 980
2016 55 630 70 600 14 590
2015 56 490 69 560 14 440
2014 53 780 66 150 14 380
2013 51 580 69 280 14 000
2012 50 620 67 070 13 740
2011 48 340 66 030 13 380
2010 46 810 63 760 13 190
2009 44 370 62 390 12 910
2008 42 570 58 500 12 370
2007 36 030 49 580 10 550
2006 34 550 47 560 10 160
2005 31 680 46 310 12 400
2004 32 990 45 070 12 220
2003 30 110 42 520 11 730
2002 29 110 40 230 11 500
2001 28 250 38 900 11 360
2000 23 070 33 520 9 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 130 31 560
2024 0 43 420 48 240
2023 0 49 040 54 450
2022 0 48 040 53 170
2021 225 600 54 850 61 080
2020 0 46 340 52 500
2019 0 53 530 61 110
2018 0 54 480 63 970
2017 0 85 710 98 940
2016 45 000 56 870 68 080
2015 150 000 58 140 71 200
2014 105 000 41 430 54 040
2013 0 36 380 46 740
2012 53 000 30 820 42 080
2011 0 29 600 42 080
2010 55 000 64 390 77 920
2009 45 080 21 390 34 390
2008 70 000 19 790 30 620
2007 76 000 28 160 38 410
2006 120 000 27 220 33 760
2005 0 35 790 44 250
2004 0 37 280 48 440
2003 73 000 30 680 41 510
2002 0 22 220 36 410
2001 38 110 21 640 34 460
2000 0 22 890 37 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 674 694 420,00 € 160 330,00 € 11 120,00 € 108 640,00 € 427 370,00 € 125 690,00 € 125 530,00 € 3 420,00 € 4 530,00 € 4 070,00 € 260 380,00 € 15 820,00 € 0,00 € 12 980,00 € 503 450,00 € 28 130,00 € 31 560,00 €
2024 670 514 410,00 € 158 010,00 € 17 910,00 € 90 090,00 € 322 800,00 € 115 320,00 € 130 260,00 € 4 820,00 € 5 730,00 € 4 950,00 € 250 440,00 € 17 730,00 € 0,00 € 94 290,00 € 260 780,00 € 43 420,00 € 48 240,00 €
2023 666 536 760,00 € 151 600,00 € 19 930,00 € 86 420,00 € 315 880,00 € 112 940,00 € 128 650,00 € 5 420,00 € 2 980,00 € 6 340,00 € 240 270,00 € 17 070,00 € 0,00 € 135 850,00 € 225 780,00 € 49 040,00 € 54 450,00 €
2022 667 602 770,00 € 140 900,00 € 15 430,00 € 79 780,00 € 344 660,00 € 99 050,00 € 108 770,00 € 5 130,00 € 4 210,00 € 6 060,00 € 221 830,00 € 16 030,00 € 0,00 € 307 030,00 € 647 230,00 € 48 040,00 € 53 170,00 €
2021 674 499 800,00 € 136 710,00 € 10 960,00 € 79 480,00 € 270 610,00 € 99 740,00 € 94 200,00 € 6 230,00 € 3 740,00 € 7 590,00 € 211 720,00 € 15 530,00 € 225 600,00 € 401 370,00 € 713 540,00 € 54 850,00 € 61 080,00 €
2020 667 389 570,00 € 161 310,00 € 10 980,00 € 76 730,00 € 300 590,00 € 89 870,00 € 102 120,00 € 6 160,00 € 6 850,00 € 61 250,00 € 76 460,00 € 15 510,00 € 0,00 € 140 370,00 € 454 000,00 € 46 340,00 € 52 500,00 €
2019 670 495 590,00 € 158 410,00 € 9 750,00 € 76 300,00 € 268 050,00 € 79 560,00 € 106 890,00 € 7 580,00 € 1 630,00 € 60 660,00 € 74 210,00 € 15 380,00 € 0,00 € 43 850,00 € 86 240,00 € 53 530,00 € 61 110,00 €
2018 688 354 740,00 € 154 120,00 € 9 840,00 € 78 220,00 € 251 830,00 € 89 470,00 € 99 560,00 € 9 500,00 € 4 010,00 € 58 370,00 € 72 570,00 € 15 040,00 € 0,00 € 9 850,00 € 272 940,00 € 54 480,00 € 63 970,00 €
2017 705 439 020,00 € 151 460,00 € 8 730,00 € 80 820,00 € 298 010,00 € 93 240,00 € 100 490,00 € 13 230,00 € 2 800,00 € 57 030,00 € 71 500,00 € 14 980,00 € 0,00 € 0,00 € 136 930,00 € 85 710,00 € 98 940,00 €
2016 728 437 950,00 € 148 970,00 € 9 010,00 € 86 090,00 € 330 820,00 € 114 430,00 € 118 310,00 € 11 200,00 € 7 330,00 € 55 630,00 € 70 600,00 € 14 590,00 € 45 000,00 € 14 030,00 € 59 830,00 € 56 870,00 € 68 080,00 €
2015 728 506 710,00 € 148 460,00 € 8 110,00 € 102 600,00 € 292 520,00 € 107 960,00 € 91 190,00 € 13 170,00 € 3 220,00 € 56 490,00 € 69 560,00 € 14 440,00 € 150 000,00 € 5 770,00 € 170 510,00 € 58 140,00 € 71 200,00 €
2014 725 471 190,00 € 142 260,00 € 8 010,00 € 103 260,00 € 315 180,00 € 110 850,00 € 84 690,00 € 12 620,00 € 4 910,00 € 53 780,00 € 66 150,00 € 14 380,00 € 105 000,00 € 26 230,00 € 200 000,00 € 41 430,00 € 54 040,00 €
2013 719 437 400,00 € 142 930,00 € 11 020,00 € 100 740,00 € 329 320,00 € 124 000,00 € 81 000,00 € 10 360,00 € 6 550,00 € 51 580,00 € 69 280,00 € 14 000,00 € 0,00 € 10 710,00 € 225 060,00 € 36 380,00 € 46 740,00 €
2012 713 379 910,00 € 139 400,00 € 9 110,00 € 97 130,00 € 326 860,00 € 119 700,00 € 84 150,00 € 11 260,00 € 4 480,00 € 50 620,00 € 67 070,00 € 13 740,00 € 53 000,00 € 14 910,00 € 190 040,00 € 30 820,00 € 42 080,00 €
2011 705 399 090,00 € 135 720,00 € 8 360,00 € 84 580,00 € 317 010,00 € 117 650,00 € 93 430,00 € 12 550,00 € 3 630,00 € 48 340,00 € 66 030,00 € 13 380,00 € 0,00 € 19 470,00 € 77 640,00 € 29 600,00 € 42 080,00 €
2010 705 551 900,00 € 123 820,00 € 7 290,00 € 84 170,00 € 448 700,00 € 211 890,00 € 121 690,00 € 14 500,00 € 5 360,00 € 46 810,00 € 63 760,00 € 13 190,00 € 55 000,00 € 12 840,00 € 29 260,00 € 64 390,00 € 77 920,00 €
2009 718 621 540,00 € 140 020,00 € 8 960,00 € 84 100,00 € 586 300,00 € 308 770,00 € 178 310,00 € 15 450,00 € 6 010,00 € 44 370,00 € 62 390,00 € 12 910,00 € 45 080,00 € 4 960,00 € 46 760,00 € 21 390,00 € 34 390,00 €
2008 776 699 320,00 € 122 880,00 € 10 970,00 € 89 820,00 € 659 750,00 € 312 230,00 € 193 250,00 € 21 060,00 € 5 890,00 € 42 570,00 € 58 500,00 € 12 370,00 € 70 000,00 € 0,00 € 107 490,00 € 19 790,00 € 30 620,00 €
2007 776 617 660,00 € 102 770,00 € 9 750,00 € 81 640,00 € 564 480,00 € 323 280,00 € 149 240,00 € 10 260,00 € 5 650,00 € 36 030,00 € 49 580,00 € 10 550,00 € 76 000,00 € 1 970,00 € 190 670,00 € 28 160,00 € 38 410,00 €
2006 776 605 110,00 € 170 550,00 € 7 880,00 € 78 150,00 € 617 860,00 € 292 770,00 € 163 980,00 € 6 540,00 € 4 830,00 € 34 550,00 € 47 560,00 € 10 160,00 € 120 000,00 € 8 360,00 € 86 310,00 € 27 220,00 € 33 760,00 €
2005 776 529 630,00 € 168 220,00 € 50,00 € 72 550,00 € 508 040,00 € 300 570,00 € 137 800,00 € 8 460,00 € 5 570,00 € 31 680,00 € 46 310,00 € 12 400,00 € 0,00 € 5 210,00 € 40 170,00 € 35 790,00 € 44 250,00 €
2004 776 570 740,00 € 162 900,00 € 5 110,00 € 67 420,00 € 520 890,00 € 252 300,00 € 140 850,00 € 11 160,00 € 7 010,00 € 32 990,00 € 45 070,00 € 12 220,00 € 0,00 € 10 630,00 € 49 090,00 € 37 280,00 € 48 440,00 €
2003 776 532 870,00 € 157 540,00 € 4 430,00 € 64 590,00 € 472 690,00 € 265 680,00 € 106 580,00 € 12 240,00 € 6 020,00 € 30 110,00 € 42 520,00 € 11 730,00 € 73 000,00 € 15 090,00 € 62 010,00 € 30 680,00 € 41 510,00 €
2002 776 466 660,00 € 155 780,00 € 4 140,00 € 59 440,00 € 440 520,00 € 244 410,00 € 111 970,00 € 14 190,00 € 0,00 € 29 110,00 € 40 230,00 € 11 500,00 € 0,00 € 5 780,00 € 37 600,00 € 22 220,00 € 36 410,00 €
2001 776 390 320,00 € 155 660,00 € 4 630,00 € 57 530,00 € 368 070,00 € 126 980,00 € 125 230,00 € 14 320,00 € 7 060,00 € 28 250,00 € 38 900,00 € 11 360,00 € 38 110,00 € 14 660,00 € 66 520,00 € 21 640,00 € 34 460,00 €
2000 776 335 420,00 € 135 060,00 € 4 150,00 € 55 590,00 € 328 930,00 € 119 640,00 € 125 910,00 € 14 510,00 € 14 080,00 € 23 070,00 € 33 520,00 € 9 800,00 € 0,00 € 19 330,00 € 67 760,00 € 22 890,00 € 37 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 405 11 691 329,00 € 377 624,00 € 186 7 720 223,00 € 252 7 549 287,00 € 168 4 502 954,00 €
2023 392 11 025 906,00 € 314 503,00 € 168 6 778 451,00 € 245 7 593 574,00 € 164 4 114 403,00 €
2022 387 10 061 849,00 € 330 120,00 € 167 6 268 731,00 € 240 6 979 025,00 € 161 3 899 469,00 €
2021 397 10 440 266,00 € 403 187,00 € 169 6 667 328,00 € 252 6 643 562,00 € 172 3 717 828,00 €
2020 391 9 141 362,00 € 314 397,00 € 161 5 525 555,00 € 242 6 175 501,00 € 159 3 601 892,00 €
2019 378 8 617 275,00 € 284 654,00 € 176 5 430 032,00 € 238 5 836 463,00 € 153 3 401 734,00 €
2018 367 8 636 047,00 € 309 558,00 € 186 5 761 940,00 € 243 5 945 871,00 € 146 3 205 367,00 €
2017 360 8 362 462,00 € 261 254,00 € 151 4 967 514,00 € 243 5 930 808,00 € 140 3 066 042,00 €
2016 372 8 167 775,00 € 265 288,00 € 150 4 738 227,00 € 257 6 114 691,00 € 136 2 759 211,00 €
2015 354 8 102 254,00 € 310 925,00 € 151 4 963 368,00 € 245 6 010 846,00 € 131 2 740 181,00 €
2014 368 7 804 901,00 € 271 133,00 € 151 4 714 461,00 € 253 5 917 414,00 € 138 2 686 026,00 €
2013 366 7 859 440,00 € 315 515,00 € 175 5 284 033,00 € 245 5 750 039,00 € 137 2 728 497,00 €
2012 364 7 658 936,00 € 278 734,00 € 190 5 427 390,00 € 236 5 691 645,00 € 145 2 591 387,00 €
2011 380 7 586 015,00 € 235 259,00 € 197 5 530 897,00 € 250 5 865 690,00 € 145 2 467 596,00 €
2010 388 7 482 338,00 € 214 954,00 € 192 5 359 714,00 € 260 5 814 449,00 € 139 2 338 066,00 €
2009 395 7 287 533,00 € 180 812,00 € 192 5 197 914,00 € 264 5 625 937,00 € 145 2 295 723,00 €
2008 386 7 139 979,00 € 169 920,00 € 191 5 228 375,00 € 257 5 407 813,00 € 149 2 287 900,00 €
2007 392 7 108 214,00 € 189 963,00 € 206 5 299 157,00 € 259 5 507 647,00 € 143 2 119 093,00 €
2006 368 6 848 858,00 € 135 731,00 € 188 4 953 038,00 € 241 5 222 029,00 € 137 2 082 689,00 €
2005 386 5 504 083,00 € 197 753,00 € 195 4 010 271,00 € 257 5 233 266,00 € 133 2 042 244,00 €
2004 374 5 366 664,00 € 217 671,00 € 194 3 980 602,00 € 250 4 999 632,00 € 130 1 942 770,00 €
2003 385 5 425 652,00 € 215 840,00 € 185 3 828 798,00 € 257 5 212 346,00 € 132 1 810 415,00 €
2002 378 5 221 088,00 € 236 989,00 € 197 3 885 480,00 € 244 5 111 072,00 € 135 1 794 150,00 €
2001 382 5 046 783,00 € 225 859,00 € 188 3 646 385,00 € 248 4 824 679,00 € 135 1 798 862,00 €
2000 — — 303 877,69 € 195 3 682 908,18 € — — — —
1999 — — 309 725,33 € 184 3 493 982,99 € — — — —
1998 — — 292 693,27 € 185 3 360 628,52 € — — — —
1997 — — 234 347,22 € 186 3 160 690,56 € — — — —
1996 — — 264 999,23 € 176 3 136 846,93 € — — — —
1995 — — 270 620,18 € 175 2 941 580,47 € — — — —
1994 — — 256 812,26 € 165 2 764 212,14 € — — — —
1993 — — 280 659,10 € 167 2 909 144,65 € — — — —
1992 — — 270 823,85 € 161 2 739 122,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 269 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ismaël SOEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ismaël SOEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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