Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Maréchal, maire d'Amancey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Amancey
Territoire
Amancey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Maréchal est maire d'Amancey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Amancey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 01/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amancey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues313
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,59 %
  • Inscrits574
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 313 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,59 % (365 votants sur 574 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 313 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "Amancey Ensemble : ""Entre expériences et avenir""" Donnée non disponible 313 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"Amancey Ensemble : ""Entre expériences et avenir""" 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 313
Blancs 10
Nuls 42
Abstentions 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25015
Commune Amancey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 744 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amancey

Inscrits574
Votants365
Participation63,59 %
Abstentions209
Suffrages exprimés313
Votes blancs10
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Amancey1 57463,59 %313 313100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amancey

  • Population 742 habitants
  • Recettes de fonctionnement 776 417,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 851 076,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 306 419,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 341 666,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 776 417,34 1 851 076
2024 828 031,67 1 152 967,03
2023 748 322,92 617 129,90
2022 795 652,62 601 847,52
2021 719 591,34 523 349,70
2020 718 498,26 534 945,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 776 417,34 € 828 031,67 € 748 322,92 € 795 652,62 € 719 591,34 € 718 498,26 € 1 046,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 851 076,00 € 1 152 967,03 € 617 129,90 € 601 847,52 € 523 349,70 € 534 945,86 € 2 494,71 € (2025)
Impôts locaux 343 499,52 € 342 057,52 € 340 584,52 € 307 156,52 € 297 239,52 € 288 779,52 € 462,94 € (2025)
Frais de personnel 132 295,86 € 121 193,42 € 123 177,77 € 110 319,31 € 112 054,30 € 103 896,04 € 178,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 734,86 € 28 232,43 € 17 432,58 € 40 919,31 € 28 135,73 € 33 505,26 € 38,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 023 406,54 € 366 622,76 € 187 022,65 € 335 779,03 € 1 263 768,82 € 1 392 622,11 € 2 726,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 254 886,25 € 319 220,83 € 123 478,65 € 123 797,48 € 66 557,36 € 852 024,15 € 1 691,22 € (2025)
Épargne brute -1 074 658,66 € -324 935,36 € 131 193,02 € 193 805,10 € 196 241,64 € 183 552,40 € -1 448,33 € (2025)
Épargne nette -1 843 178,95 € -372 337,29 € 81 638,82 € 53 323,55 € -993 705,80 € -327 989,48 € -2 484,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 011 172,08 € -364 159,12 € 114 869,87 € 29 660,17 € 1 018 246,77 € -89 162,23 € -2 710,47 € (2025)
Encours de la dette 3 306 419,14 € 1 092 400,93 € 688 710,77 € 738 011,42 € 735 992,97 € 1 867 940,99 € 4 456,09 € (2025)
Annuité de la dette 804 954,72 € 58 296,88 € 60 707,53 € 151 786,03 € 1 205 145,47 € 529 288,16 € 1 084,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 196
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 705
Dotation forfaitaire 7 491
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 196,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 491,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 705,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Amancey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 717 030 609 330 1 254 890
2024 684 410 571 860 318 720
2023 748 650 634 080 115 830
2022 700 970 538 450 115 300
2021 759 510 713 710 61 780
2020 790 750 663 310 845 370
2019 586 870 466 540 1 391 050
2018 645 650 548 960 120 140
2017 598 110 381 840 311 380
2016 565 630 407 460 360 290
2015 925 330 660 600 184 230
2014 598 010 440 500 339 350
2013 623 640 450 850 584 400
2012 591 250 424 220 65 140
2011 586 700 402 860 230 660
2010 533 030 369 920 54 630
2009 630 780 471 960 189 240
2008 499 230 472 220 200 780
2007 572 400 382 960 105 190
2006 503 250 337 950 159 260
2005 479 780 358 090 350 060
2004 397 000 347 120 80 090
2003 405 670 311 100 89 970
2002 398 600 341 440 207 080
2001 416 120 264 910 357 790
2000 346 280 260 150 41 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 930 290 510 10 870
2024 12 340 280 610 12 100
2023 9 850 268 300 11 680
2022 7 130 243 000 10 930
2021 6 480 231 020 10 580
2020 102 000 69 080 10 080
2019 99 830 67 410 9 950
2018 99 550 64 930 9 760
2017 94 410 62 770 9 690
2016 94 160 61 760 9 740
2015 89 820 58 970 9 670
2014 84 700 57 340 9 640
2013 85 160 56 240 9 380
2012 79 800 53 260 8 900
2011 76 700 50 500 8 750
2010 36 840 48 060 8 200
2009 35 600 45 210 8 140
2008 33 130 42 440 7 980
2007 28 170 40 600 7 530
2006 26 910 39 360 7 390
2005 25 840 37 110 8 740
2004 24 230 29 440 8 330
2003 22 930 27 470 7 970
2002 21 510 26 260 7 800
2001 19 130 24 150 7 370
2000 18 110 22 630 7 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 970 000 46 760 60 250
2024 0 46 130 53 690
2023 0 49 310 57 590
2022 0 140 040 149 610
2021 119 000 848 190 862 440
2020 450 000 337 540 353 390
2019 1 163 000 68 610 77 570
2018 0 203 160 211 230
2017 169 600 53 990 63 340
2016 125 400 86 840 98 000
2015 0 89 020 103 900
2014 0 92 240 111 190
2013 0 109 200 133 080
2012 0 107 200 135 990
2011 30 000 103 720 135 930
2010 0 105 910 142 740
2009 0 101 010 143 460
2008 54 000 99 570 145 700
2007 27 000 109 870 158 720
2006 0 109 560 162 380
2005 230 000 112 500 165 870
2004 86 890 88 990 130 650
2003 60 000 117 230 170 340
2002 0 103 650 160 750
2001 307 470 73 250 121 490
2000 48 780 65 100 111 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 742 717 030,00 € 243 500,00 € 54 150,00 € 76 550,00 € 609 330,00 € 132 300,00 € 172 380,00 € 14 110,00 € 10 440,00 € 6 930,00 € 290 510,00 € 10 870,00 € 970 000,00 € 161 290,00 € 1 254 890,00 € 46 760,00 € 60 250,00 €
2024 730 684 410,00 € 242 060,00 € 63 030,00 € 73 380,00 € 571 860,00 € 121 190,00 € 162 260,00 € 7 560,00 € 32 620,00 € 12 340,00 € 280 610,00 € 12 100,00 € 0,00 € 246 200,00 € 318 720,00 € 46 130,00 € 53 690,00 €
2023 726 748 650,00 € 240 580,00 € 56 850,00 € 70 570,00 € 634 080,00 € 123 180,00 € 153 110,00 € 8 340,00 € 27 920,00 € 9 850,00 € 268 300,00 € 11 680,00 € 0,00 € 4 600,00 € 115 830,00 € 49 310,00 € 57 590,00 €
2022 725 700 970,00 € 207 160,00 € 60 470,00 € 65 000,00 € 538 450,00 € 110 320,00 € 133 270,00 € 9 740,00 € 34 380,00 € 7 130,00 € 243 000,00 € 10 930,00 € 0,00 € 10 040,00 € 115 300,00 € 140 040,00 € 149 610,00 €
2021 723 759 510,00 € 197 240,00 € 56 260,00 € 65 370,00 € 713 710,00 € 112 050,00 € 146 430,00 € 14 400,00 € 38 760,00 € 6 480,00 € 231 020,00 € 10 580,00 € 119 000,00 € 631 310,00 € 61 780,00 € 848 190,00 € 862 440,00 €
2020 707 790 750,00 € 188 780,00 € 47 040,00 € 66 320,00 € 663 310,00 € 103 900,00 € 108 750,00 € 15 960,00 € 38 490,00 € 102 000,00 € 69 080,00 € 10 080,00 € 450 000,00 € 182 030,00 € 845 370,00 € 337 540,00 € 353 390,00 €
2019 699 586 870,00 € 184 870,00 € 44 070,00 € 63 050,00 € 466 540,00 € 114 250,00 € 136 000,00 € 12 270,00 € 39 760,00 € 99 830,00 € 67 410,00 € 9 950,00 € 1 163 000,00 € 175 280,00 € 1 391 050,00 € 68 610,00 € 77 570,00 €
2018 690 645 650,00 € 182 470,00 € 45 890,00 € 64 390,00 € 548 960,00 € 107 190,00 € 117 910,00 € 8 270,00 € 6 300,00 € 99 550,00 € 64 930,00 € 9 760,00 € 0,00 € 30 370,00 € 120 140,00 € 203 160,00 € 211 230,00 €
2017 681 598 110,00 € 242 820,00 € 35 550,00 € 81 880,00 € 381 840,00 € 110 110,00 € 109 410,00 € 9 930,00 € 2 620,00 € 94 410,00 € 62 770,00 € 9 690,00 € 169 600,00 € 68 280,00 € 311 380,00 € 53 990,00 € 63 340,00 €
2016 682 565 630,00 € 268 290,00 € 20 600,00 € 91 500,00 € 407 460,00 € 103 410,00 € 111 880,00 € 11 480,00 € 3 650,00 € 94 160,00 € 61 760,00 € 9 740,00 € 125 400,00 € 66 500,00 € 360 290,00 € 86 840,00 € 98 000,00 €
2015 684 925 330,00 € 224 990,00 € 32 580,00 € 102 510,00 € 660 600,00 € 99 090,00 € 138 930,00 € 19 900,00 € 2 790,00 € 89 820,00 € 58 970,00 € 9 670,00 € 0,00 € 120 010,00 € 184 230,00 € 89 020,00 € 103 900,00 €
2014 679 598 010,00 € 218 740,00 € 34 240,00 € 112 530,00 € 440 500,00 € 90 760,00 € 148 880,00 € 19 990,00 € 2 880,00 € 84 700,00 € 57 340,00 € 9 640,00 € 0,00 € 199 440,00 € 339 350,00 € 92 240,00 € 111 190,00 €
2013 674 623 640,00 € 222 360,00 € 44 060,00 € 115 160,00 € 450 850,00 € 85 920,00 € 150 840,00 € 24 080,00 € 45 520,00 € 85 160,00 € 56 240,00 € 9 380,00 € 0,00 € 13 890,00 € 584 400,00 € 109 200,00 € 133 080,00 €
2012 686 591 250,00 € 209 590,00 € 42 570,00 € 114 020,00 € 424 220,00 € 85 440,00 € 116 480,00 € 29 670,00 € 48 370,00 € 79 800,00 € 53 260,00 € 8 900,00 € 0,00 € 19 300,00 € 65 140,00 € 107 200,00 € 135 990,00 €
2011 674 586 700,00 € 200 860,00 € 38 620,00 € 111 110,00 € 402 860,00 € 80 480,00 € 111 280,00 € 33 610,00 € 44 140,00 € 76 700,00 € 50 500,00 € 8 750,00 € 30 000,00 € 64 320,00 € 230 660,00 € 103 720,00 € 135 930,00 €
2010 663 533 030,00 € 203 640,00 € 34 670,00 € 105 810,00 € 369 920,00 € 79 510,00 € 94 810,00 € 37 380,00 € 45 760,00 € 36 840,00 € 48 060,00 € 8 200,00 € 0,00 € 20 470,00 € 54 630,00 € 105 910,00 € 142 740,00 €
2009 662 630 780,00 € 198 910,00 € 36 790,00 € 104 730,00 € 471 960,00 € 77 970,00 € 93 690,00 € 45 330,00 € 51 530,00 € 35 600,00 € 45 210,00 € 8 140,00 € 0,00 € 62 160,00 € 189 240,00 € 101 010,00 € 143 460,00 €
2008 631 499 230,00 € 188 010,00 € 35 680,00 € 99 420,00 € 472 220,00 € 71 870,00 € 98 970,00 € 48 860,00 € 77 680,00 € 33 130,00 € 42 440,00 € 7 980,00 € 54 000,00 € 20 740,00 € 200 780,00 € 99 570,00 € 145 700,00 €
2007 631 572 400,00 € 173 760,00 € 33 110,00 € 96 930,00 € 382 960,00 € 71 260,00 € 119 580,00 € 49 430,00 € 44 260,00 € 28 170,00 € 40 600,00 € 7 530,00 € 27 000,00 € 56 650,00 € 105 190,00 € 109 870,00 € 158 720,00 €
2006 631 503 250,00 € 175 750,00 € 31 910,00 € 94 110,00 € 337 950,00 € 67 250,00 € 92 440,00 € 52 970,00 € 24 010,00 € 26 910,00 € 39 360,00 € 7 390,00 € 0,00 € 85 120,00 € 159 260,00 € 109 560,00 € 162 380,00 €
2005 631 479 780,00 € 160 450,00 € 29 350,00 € 92 590,00 € 358 090,00 € 58 310,00 € 78 540,00 € 53 860,00 € 66 170,00 € 25 840,00 € 37 110,00 € 8 740,00 € 230 000,00 € 20 250,00 € 350 060,00 € 112 500,00 € 165 870,00 €
2004 631 397 000,00 € 121 910,00 € 28 040,00 € 86 280,00 € 347 120,00 € 55 220,00 € 84 760,00 € 45 300,00 € 35 670,00 € 24 230,00 € 29 440,00 € 8 330,00 € 86 890,00 € 37 350,00 € 80 090,00 € 88 990,00 € 130 650,00 €
2003 631 405 670,00 € 134 130,00 € 17 880,00 € 60 020,00 € 311 100,00 € 59 170,00 € 65 290,00 € 54 200,00 € 36 910,00 € 22 930,00 € 27 470,00 € 7 970,00 € 60 000,00 € 14 870,00 € 89 970,00 € 117 230,00 € 170 340,00 €
2002 631 398 600,00 € 124 150,00 € 17 140,00 € 59 630,00 € 341 440,00 € 55 650,00 € 75 320,00 € 57 100,00 € 45 240,00 € 21 510,00 € 26 260,00 € 7 800,00 € 0,00 € 59 560,00 € 207 080,00 € 103 650,00 € 160 750,00 €
2001 631 416 120,00 € 118 580,00 € 16 710,00 € 56 040,00 € 264 910,00 € 37 400,00 € 49 160,00 € 48 270,00 € 67 080,00 € 19 130,00 € 24 150,00 € 7 370,00 € 307 470,00 € 31 010,00 € 357 790,00 € 73 250,00 € 121 490,00 €
2000 631 346 280,00 € 109 190,00 € 20 370,00 € 63 640,00 € 260 150,00 € 56 550,00 € 72 990,00 € 46 940,00 € 28 740,00 € 18 110,00 € 22 630,00 € 7 270,00 € 48 780,00 € 12 030,00 € 41 460,00 € 65 100,00 € 111 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 410 15 857 640,00 € 973 800,00 € 222 12 115 600,00 € 252 9 787 631,00 € 184 4 856 609,00 €
2023 415 13 694 138,00 € 722 226,00 € 210 9 840 842,00 € 250 9 181 827,00 € 191 4 655 939,00 €
2022 411 12 954 477,00 € 693 145,00 € 198 8 989 033,00 € 242 8 419 435,00 € 194 4 626 809,00 €
2021 406 12 396 669,00 € 716 449,00 € 196 8 615 857,00 € 242 8 063 414,00 € 184 4 219 195,00 €
2020 405 12 347 506,00 € 683 031,00 € 200 8 922 088,00 € 245 8 048 458,00 € 183 4 066 782,00 €
2019 406 11 576 117,00 € 647 602,00 € 222 8 480 019,00 € 240 7 643 372,00 € 187 3 890 097,00 €
2018 410 11 377 137,00 € -169 029,00 € 225 8 201 871,00 € 245 7 588 828,00 € 185 3 869 873,00 €
2017 403 11 557 729,00 € 566 959,00 € 171 7 838 237,00 € 245 7 256 822,00 € 182 3 818 913,00 €
2016 387 10 503 347,00 € 510 978,00 € 156 6 606 899,00 € 234 6 760 015,00 € 173 3 562 254,00 €
2015 385 10 678 908,00 € 606 355,00 € 155 6 946 248,00 € 244 6 845 005,00 € 162 3 381 860,00 €
2014 375 9 939 715,00 € 538 262,00 € 168 6 725 158,00 € 234 6 441 831,00 € 162 3 303 194,00 €
2013 361 9 538 047,00 € 517 453,00 € 167 6 702 698,00 € 227 6 196 811,00 € 160 3 069 627,00 €
2012 355 9 204 268,00 € 435 009,00 € 175 6 668 588,00 € 225 6 049 299,00 € 148 2 725 747,00 €
2011 349 8 701 733,00 € 344 957,00 € 182 6 538 415,00 € 222 6 090 229,00 € 148 2 549 333,00 €
2010 355 8 812 324,00 € 323 447,00 € 180 6 716 293,00 € 229 5 965 143,00 € 145 2 465 723,00 €
2009 361 8 068 793,00 € 248 869,00 € 179 5 973 201,00 € 225 5 810 152,00 € 144 2 411 840,00 €
2008 364 8 120 839,00 € 268 625,00 € 177 5 965 722,00 € 239 5 843 024,00 € 140 2 317 959,00 €
2007 343 7 149 694,00 € 179 232,00 € 169 5 242 554,00 € 223 5 138 352,00 € 129 2 153 963,00 €
2006 333 6 616 007,00 € 149 319,00 € 159 4 677 313,00 € 222 4 910 060,00 € 128 1 970 892,00 €
2005 336 5 224 030,00 € 223 999,00 € 158 3 691 775,00 € 226 4 856 799,00 € 127 1 803 706,00 €
2004 310 4 835 043,00 € 211 421,00 € 155 3 483 068,00 € 196 4 369 227,00 € 126 1 776 548,00 €
2003 312 4 695 478,00 € 190 645,00 € 161 3 548 361,00 € 183 4 135 266,00 € 134 1 764 668,00 €
2002 314 4 588 068,00 € 158 933,00 € 142 3 263 411,00 € 190 3 906 066,00 € 125 1 671 524,00 €
2001 303 4 642 827,00 € 226 415,00 € 149 3 451 091,00 € 181 3 745 738,00 € 127 1 607 365,00 €
2000 — — 371 862,79 € 151 4 030 394,98 € — — — —
1999 — — 299 042,93 € 140 2 985 575,43 € — — — —
1998 — — 237 245,43 € 140 2 827 991,93 € — — — —
1997 — — 240 705,56 € 112 2 381 060,19 € — — — —
1996 — — 197 451,05 € 95 2 040 847,04 € — — — —
1995 — — 220 525,58 € 115 2 240 151,87 € — — — —
1994 — — 201 241,54 € 105 2 004 607,01 € — — — —
1993 — — 163 642,28 € 105 1 910 196,10 € — — — —
1992 — — 191 296,23 € 100 1 739 839,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 313 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Philippe MARÉCHAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe MARÉCHAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MARÉCHAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →