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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Doldo, maire d'Amancy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Amancy
Territoire
Amancy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Doldo est maire d'Amancy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Amancy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 28/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amancy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues735
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,78 %
  • Inscrits2 003
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 735 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,78 % (877 votants sur 2 003 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 735 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR AMANCY Donnée non disponible 735 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR AMANCY 735

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 735
Blancs 89
Nuls 53
Abstentions 1 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74007
Commune Amancy
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 792 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amancy

Inscrits2 003
Votants877
Participation43,78 %
Abstentions1 126
Suffrages exprimés735
Votes blancs89
Votes nuls53
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Amancy1 1 08045,19 %394 394100,00 %0,00 pt
Amancy2 92342,15 %341 341100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amancy

  • Population 2 851 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 530 590,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 836 768,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 044 807,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 59 marchés
  • Montant des marchés notifiés 10 258 930,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 530 590,78 1 836 768,33
2024 2 532 545,74 1 792 222,95
2023 2 311 797,34 1 745 435,60
2022 2 185 848,95 1 362 898,04
2021 2 069 434,33 1 212 830,44
2020 2 057 512,28 1 236 323,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 530 590,78 € 2 532 545,74 € 2 311 797,34 € 2 185 848,95 € 2 069 434,33 € 2 057 512,28 € 887,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 836 768,33 € 1 792 222,95 € 1 745 435,60 € 1 362 898,04 € 1 212 830,44 € 1 236 323,14 € 644,25 € (2025)
Impôts locaux 1 306 779,14 € 1 304 639,14 € 1 209 128,14 € 1 133 544,12 € 1 093 979,12 € 1 074 369,12 € 458,36 € (2025)
Frais de personnel 503 099,95 € 498 841,41 € 416 422,16 € 373 073,08 € 359 665,58 € 375 485,13 € 176,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 727 290,43 € 639 757,25 € 594 396,00 € 548 587,64 € 550 463,24 € 548 283,00 € 255,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 143 579,49 € 2 101 196,27 € 583 530,69 € 1 446 241,18 € 2 748 076,78 € 1 071 495,02 € 1 102,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 127 456,63 € 2 086 585,59 € 567 221,12 € 1 429 931,70 € 2 606 237,30 € 1 054 707,35 € 1 096,97 € (2025)
Épargne brute 693 822,45 € 740 322,79 € 566 361,74 € 822 950,91 € 856 603,89 € 821 189,14 € 243,36 € (2025)
Épargne nette 679 211,77 € 725 712,11 € 550 052,17 € 806 641,43 € 840 294,41 € 804 401,47 € 238,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 832 346,47 € -1 050 001,08 € 828 068,46 € -161 868,52 € -596 118,06 € 1 313 337,27 € -642,70 € (2025)
Encours de la dette 1 044 807,12 € 59 417,80 € 74 028,48 € 90 338,05 € 106 647,53 € 122 957,01 € 366,47 € (2025)
Annuité de la dette 16 930,86 € 17 510,91 € 19 888,20 € 20 566,52 € 21 244,92 € 22 401,52 € 5,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 653
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 214
Dotation forfaitaire 19 439

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 653,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 439,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 214,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Amancy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 530 590 1 836 810 3 128 970
2024 2 532 550 1 792 290 2 116 660
2023 2 311 800 1 745 550 605 180
2022 2 319 180 1 496 560 1 429 930
2021 2 069 430 1 212 830 2 659 260
2020 2 857 510 2 036 320 1 054 710
2019 2 264 810 1 415 730 873 710
2018 2 040 530 1 200 900 1 541 870
2017 2 025 530 1 117 430 781 540
2016 2 141 120 1 188 940 695 950
2015 2 031 940 1 279 200 623 600
2014 1 968 800 1 247 690 322 360
2013 1 932 130 1 208 270 686 560
2012 1 809 990 1 139 880 1 265 720
2011 1 712 900 1 039 700 1 875 950
2010 1 583 480 1 013 340 365 470
2009 1 705 440 1 327 150 634 920
2008 1 994 540 1 649 550 655 450
2007 1 903 130 1 723 720 1 101 270
2006 1 200 980 853 200 2 203 500
2005 1 165 550 875 660 332 000
2004 1 172 870 895 850 984 350
2003 1 065 750 715 540 1 703 670
2002 1 009 240 660 600 1 051 790
2001 1 017 870 650 470 1 016 740
2000 1 028 410 695 710 1 253 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 970 863 630 15 710
2024 49 170 823 630 17 260
2023 32 040 756 460 16 130
2022 28 450 698 200 15 240
2021 28 140 663 610 14 760
2020 498 800 223 510 14 680
2019 481 870 218 820 14 430
2018 458 640 207 700 14 240
2017 452 200 193 730 14 060
2016 442 200 189 390 14 130
2015 429 340 181 490 14 120
2014 398 420 169 460 14 300
2013 378 880 162 530 14 250
2012 362 330 155 450 14 120
2011 326 410 140 320 13 980
2010 182 010 137 310 12 760
2009 166 360 126 000 12 090
2008 151 520 116 600 11 740
2007 145 540 109 950 11 510
2006 137 320 103 420 11 070
2005 132 220 99 120 13 440
2004 124 040 93 710 13 160
2003 118 640 89 270 13 020
2002 109 030 81 590 12 560
2001 104 100 77 670 12 440
2000 101 550 75 340 12 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 0 2 320
2024 0 0 2 900
2023 0 0 3 580
2022 0 0 4 260
2021 0 0 4 940
2020 0 20 5 640
2019 0 0 6 290
2018 0 0 6 970
2017 0 162 550 175 200
2016 0 231 220 250 650
2015 0 335 970 367 080
2014 0 329 330 372 960
2013 0 362 640 420 020
2012 0 355 070 425 840
2011 150 000 341 980 420 640
2010 0 335 220 426 490
2009 0 328 720 432 340
2008 0 332 190 435 840
2007 0 354 080 470 630
2006 350 393 870 469 850
2005 2 000 000 532 920 620 220
2004 1 000 000 261 340 357 620
2003 745 000 183 190 238 760
2002 606 590 195 550 242 870
2001 304 900 151 070 197 060
2000 152 450 127 790 175 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 851 2 530 590,00 € 900 630,00 € 31 760,00 € 92 220,00 € 1 836 810,00 € 503 100,00 € 1 068 130,00 € 2 320,00 € 61 750,00 € 33 970,00 € 863 630,00 € 15 710,00 € 1 000 000,00 € 528 230,00 € 3 128 970,00 € 0,00 € 2 320,00 €
2024 2 843 2 532 550,00 € 872 710,00 € 142 830,00 € 101 630,00 € 1 792 290,00 € 498 840,00 € 1 025 050,00 € 2 900,00 € 63 330,00 € 49 170,00 € 823 630,00 € 17 260,00 € 0,00 € 82 080,00 € 2 116 660,00 € 0,00 € 2 900,00 €
2023 2 823 2 311 800,00 € 782 100,00 € 114 540,00 € 97 420,00 € 1 745 550,00 € 416 420,00 € 911 860,00 € 3 580,00 € 201 330,00 € 32 040,00 € 756 460,00 € 16 130,00 € 0,00 € 229 150,00 € 605 180,00 € 0,00 € 3 580,00 €
2022 2 793 2 319 180,00 € 715 060,00 € 137 440,00 € 88 570,00 € 1 496 560,00 € 373 070,00 € 719 910,00 € 4 260,00 € 76 510,00 € 28 450,00 € 698 200,00 € 15 240,00 € 0,00 € 12 430,00 € 1 429 930,00 € 0,00 € 4 260,00 €
2021 2 767 2 069 430,00 € 677 140,00 € 87 620,00 € 101 240,00 € 1 212 830,00 € 359 670,00 € 614 380,00 € 4 940,00 € 49 300,00 € 28 140,00 € 663 610,00 € 14 760,00 € 0,00 € 892 010,00 € 2 659 260,00 € 0,00 € 4 940,00 €
2020 2 719 2 857 510,00 € 655 600,00 € 99 510,00 € 107 770,00 € 2 036 320,00 € 375 490,00 € 629 830,00 € 5 610,00 € 42 300,00 € 498 800,00 € 223 510,00 € 14 680,00 € 0,00 € 381 530,00 € 1 054 710,00 € 20,00 € 5 640,00 €
2019 2 631 2 264 810,00 € 642 450,00 € 80 570,00 € 109 770,00 € 1 415 730,00 € 377 080,00 € 520 390,00 € 6 290,00 € 42 600,00 € 481 870,00 € 218 820,00 € 14 430,00 € 0,00 € 69 940,00 € 873 710,00 € 0,00 € 6 290,00 €
2018 2 547 2 040 530,00 € 607 210,00 € 70 430,00 € 114 270,00 € 1 200 900,00 € 378 960,00 € 599 110,00 € 6 970,00 € 45 240,00 € 458 640,00 € 207 700,00 € 14 240,00 € 0,00 € 265 140,00 € 1 541 870,00 € 0,00 € 6 970,00 €
2017 2 498 2 025 530,00 € 581 110,00 € 70 240,00 € 120 980,00 € 1 117 430,00 € 383 130,00 € 484 680,00 € 12 660,00 € 62 720,00 € 452 200,00 € 193 730,00 € 14 060,00 € 0,00 € 173 760,00 € 781 540,00 € 162 550,00 € 175 200,00 €
2016 2 437 2 141 120,00 € 568 490,00 € 70 160,00 € 149 750,00 € 1 188 940,00 € 388 770,00 € 476 610,00 € 19 430,00 € 75 440,00 € 442 200,00 € 189 390,00 € 14 130,00 € 0,00 € 197 290,00 € 695 950,00 € 231 220,00 € 250 650,00 €
2015 2 335 2 031 940,00 € 1 060 680,00 € 65 680,00 € 147 660,00 € 1 279 200,00 € 376 190,00 € 609 850,00 € 31 120,00 € 71 830,00 € 429 340,00 € 181 490,00 € 14 120,00 € 0,00 € 105 700,00 € 623 600,00 € 335 970,00 € 367 080,00 €
2014 2 228 1 968 800,00 € 1 011 360,00 € 65 710,00 € 211 890,00 € 1 247 690,00 € 350 520,00 € 570 470,00 € 43 630,00 € 110 720,00 € 398 420,00 € 169 460,00 € 14 300,00 € 0,00 € 88 350,00 € 322 360,00 € 329 330,00 € 372 960,00 €
2013 2 117 1 932 130,00 € 982 710,00 € 84 110,00 € 215 570,00 € 1 208 270,00 € 351 540,00 € 578 500,00 € 57 380,00 € 53 480,00 € 378 880,00 € 162 530,00 € 14 250,00 € 0,00 € 154 530,00 € 686 560,00 € 362 640,00 € 420 020,00 €
2012 1 998 1 809 990,00 € 936 350,00 € 103 590,00 € 205 090,00 € 1 139 880,00 € 322 880,00 € 506 910,00 € 70 770,00 € 55 290,00 € 362 330,00 € 155 450,00 € 14 120,00 € 0,00 € 336 290,00 € 1 265 720,00 € 355 070,00 € 425 840,00 €
2011 1 977 1 712 900,00 € 851 600,00 € 56 430,00 € 204 350,00 € 1 039 700,00 € 284 320,00 € 427 110,00 € 78 660,00 € 90 580,00 € 326 410,00 € 140 320,00 € 13 980,00 € 150 000,00 € 177 660,00 € 1 875 950,00 € 341 980,00 € 420 640,00 €
2010 1 946 1 583 480,00 € 674 060,00 € 66 740,00 € 328 850,00 € 1 013 340,00 € 285 140,00 € 446 270,00 € 91 270,00 € 34 710,00 € 182 010,00 € 137 310,00 € 12 760,00 € 0,00 € 271 020,00 € 365 470,00 € 335 220,00 € 426 490,00 €
2009 1 930 1 705 440,00 € 619 860,00 € 82 650,00 € 325 540,00 € 1 327 150,00 € 276 530,00 € 415 740,00 € 103 610,00 € 127 090,00 € 166 360,00 € 126 000,00 € 12 090,00 € 0,00 € 230 120,00 € 634 920,00 € 328 720,00 € 432 340,00 €
2008 1 788 1 994 540,00 € 565 830,00 € 96 120,00 € 309 620,00 € 1 649 550,00 € 251 520,00 € 503 690,00 € 103 650,00 € 24 090,00 € 151 520,00 € 116 600,00 € 11 740,00 € 0,00 € 311 060,00 € 655 450,00 € 332 190,00 € 435 840,00 €
2007 1 788 1 903 130,00 € 525 870,00 € 69 700,00 € 305 310,00 € 1 723 720,00 € 242 870,00 € 406 260,00 € 116 540,00 € 131 660,00 € 145 540,00 € 109 950,00 € 11 510,00 € 0,00 € 383 210,00 € 1 101 270,00 € 354 080,00 € 470 630,00 €
2006 1 788 1 200 980,00 € 485 890,00 € 79 310,00 € 300 380,00 € 853 200,00 € 246 450,00 € 339 400,00 € 76 340,00 € 19 100,00 € 137 320,00 € 103 420,00 € 11 070,00 € 350,00 € 472 160,00 € 2 203 500,00 € 393 870,00 € 469 850,00 €
2005 1 788 1 165 550,00 € 473 270,00 € 72 250,00 € 294 830,00 € 875 660,00 € 226 770,00 € 356 420,00 € 87 300,00 € 19 680,00 € 132 220,00 € 99 120,00 € 13 440,00 € 2 000 000,00 € 86 970,00 € 332 000,00 € 532 920,00 € 620 220,00 €
2004 1 788 1 172 870,00 € 443 600,00 € 60 350,00 € 290 410,00 € 895 850,00 € 212 480,00 € 324 370,00 € 96 270,00 € 16 860,00 € 124 040,00 € 93 710,00 € 13 160,00 € 1 000 000,00 € 275 820,00 € 984 350,00 € 261 340,00 € 357 620,00 €
2003 1 788 1 065 750,00 € 415 170,00 € 65 570,00 € 167 660,00 € 715 540,00 € 203 840,00 € 236 150,00 € 55 570,00 € 13 340,00 € 118 640,00 € 89 270,00 € 13 020,00 € 745 000,00 € 225 360,00 € 1 703 670,00 € 183 190,00 € 238 760,00 €
2002 1 788 1 009 240,00 € 377 300,00 € 45 150,00 € 165 790,00 € 660 600,00 € 188 840,00 € 204 590,00 € 47 320,00 € 12 400,00 € 109 030,00 € 81 590,00 € 12 560,00 € 606 590,00 € 522 230,00 € 1 051 790,00 € 195 550,00 € 242 870,00 €
2001 1 788 1 017 870,00 € 352 330,00 € 50 180,00 € 161 400,00 € 650 470,00 € 172 150,00 € 164 390,00 € 45 990,00 € 13 160,00 € 104 100,00 € 77 670,00 € 12 440,00 € 304 900,00 € 249 450,00 € 1 016 740,00 € 151 070,00 € 197 060,00 €
2000 1 788 1 028 410,00 € 351 810,00 € 49 900,00 € 170 670,00 € 695 710,00 € 163 130,00 € 196 170,00 € 48 170,00 € 11 420,00 € 101 550,00 € 75 340,00 € 12 400,00 € 152 450,00 € 403 350,00 € 1 253 730,00 € 127 790,00 € 175 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 795 88 679 665,00 € 3 740 785,00 € 997 58 192 693,00 € 1 319 74 640 915,00 € 490 15 924 998,00 €
2023 1 627 78 854 876,00 € 3 355 587,00 € 880 49 479 852,00 € 1 193 66 923 336,00 € 477 14 396 204,00 €
2022 1 556 70 999 933,00 € 3 098 219,00 € 827 46 092 435,00 € 1 128 59 767 233,00 € 459 12 908 029,00 €
2021 1 538 65 554 808,00 € 3 038 895,00 € 858 44 491 625,00 € 1 128 55 296 398,00 € 449 12 279 916,00 €
2020 1 460 61 090 269,00 € 3 005 417,00 € 800 40 849 322,00 € 1 058 49 889 753,00 € 433 11 831 616,00 €
2019 1 453 60 912 059,00 € 2 990 396,00 € 940 45 139 857,00 € 1 063 51 848 786,00 € 425 11 404 071,00 €
2018 1 406 58 334 249,00 € 2 971 373,00 € 922 43 979 765,00 € 1 046 49 579 136,00 € 417 10 775 202,00 €
2017 1 390 55 469 893,00 € 2 612 767,00 € 746 36 476 503,00 € 1 018 47 720 670,00 € 407 10 471 464,00 €
2016 1 386 58 106 988,00 € 2 639 638,00 € 723 37 552 166,00 € 1 015 47 505 547,00 € 402 10 477 283,00 €
2015 1 384 56 395 492,00 € 2 797 408,00 € 718 37 761 863,00 € 1 012 45 637 277,00 € 395 10 052 935,00 €
2014 1 315 49 880 288,00 € 2 527 552,00 € 731 35 600 614,00 € 944 40 405 878,00 € 375 9 615 116,00 €
2013 1 235 46 794 896,00 € 2 246 729,00 € 689 32 624 531,00 € 885 36 783 914,00 € 368 9 379 662,00 €
2012 1 196 44 890 139,00 € 2 317 974,00 € 721 34 068 235,00 € 863 34 942 514,00 € 350 8 640 944,00 €
2011 1 151 42 492 479,00 € 2 063 840,00 € 797 36 209 693,00 € 836 33 181 382,00 € 336 7 975 776,00 €
2010 1 106 36 157 829,00 € 1 563 549,00 € 711 30 201 702,00 € 783 28 787 344,00 € 326 7 179 122,00 €
2009 1 065 35 595 896,00 € 1 759 499,00 € 706 31 037 087,00 € 752 26 666 297,00 € 319 6 714 704,00 €
2008 1 002 33 059 745,00 € 1 502 839,00 € 677 28 973 437,00 € 715 25 604 989,00 € 300 6 256 513,00 €
2007 994 29 915 612,00 € 1 546 111,00 € 649 25 043 639,00 € 706 23 266 427,00 € 300 5 971 168,00 €
2006 976 36 439 880,00 € 1 668 070,00 € 636 31 067 405,00 € 702 23 152 557,00 € 292 5 388 982,00 €
2005 974 24 177 553,00 € 1 783 420,00 € 643 19 758 119,00 € 706 23 547 773,00 € 279 5 050 195,00 €
2004 986 27 145 292,00 € 2 496 107,00 € 616 22 544 301,00 € 726 22 912 305,00 € 265 4 536 521,00 €
2003 975 23 058 485,00 € 1 961 527,00 € 612 18 795 976,00 € 725 21 968 432,00 € 257 4 085 954,00 €
2002 962 21 740 916,00 € 1 747 457,00 € 593 17 604 638,00 € 718 21 368 000,00 € 262 3 992 602,00 €
2001 911 19 652 853,00 € 1 634 074,00 € 579 16 220 973,00 € 676 18 859 042,00 € 252 3 545 624,00 €
2000 — — 1 610 432,24 € 556 14 879 033,08 € — — — —
1999 — — 1 513 534,88 € 557 13 662 379,55 € — — — —
1998 — — 1 493 881,46 € 559 13 300 814,99 € — — — —
1997 — — 1 469 217,95 € 490 10 910 575,24 € — — — —
1996 — — 1 399 044,75 € 472 10 248 790,70 € — — — —
1995 — — 1 324 737,29 € 484 9 563 664,39 € — — — —
1994 — — 1 129 259,39 € 445 8 596 128,10 € — — — —
1993 — — 1 169 349,06 € 440 9 127 754,11 € — — — —
1992 — — 1 309 339,33 € 443 8 761 667,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 735 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique DOLDO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique DOLDO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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