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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Bernardin, maire d'Amange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Amange
Territoire
Amange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Bernardin est maire d'Amange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Amange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 20/02/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues163
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,80 %
  • Inscrits319
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 163 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,80 % (178 votants sur 319 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 163 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AMANGE ENSEMBLE Donnée non disponible 163 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AMANGE ENSEMBLE 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39008
Commune Amange
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 428 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amange

Inscrits319
Votants178
Participation55,80 %
Abstentions141
Suffrages exprimés163
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Amange1 31955,80 %163 163100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amange

  • Population 496 habitants
  • Recettes de fonctionnement 271 077,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 151 028,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 189 256,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 271 077,65 151 028,20
2024 278 053,27 170 228,26
2023 242 406,68 154 010,27
2022 209 950,22 134 661,40
2021 213 777,05 131 237,16
2020 187 750,88 139 561,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 271 077,65 € 278 053,27 € 242 406,68 € 209 950,22 € 213 777,05 € 187 750,88 € 546,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 151 028,20 € 170 228,26 € 154 010,27 € 134 661,40 € 131 237,16 € 139 561,09 € 304,49 € (2025)
Impôts locaux 109 046,00 € 108 042,00 € 107 126,00 € 97 899,00 € 95 206,00 € 91 203,00 € 219,85 € (2025)
Frais de personnel 63 481,78 € 65 414,14 € 66 100,15 € 47 144,14 € 47 305,96 € 44 058,39 € 127,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 171,38 € 6 180,51 € 1 737,94 € 2 994,24 € 379,92 € 159,33 € 6,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 028,96 € 287 478,12 € 281 751,46 € 314 768,42 € 91 621,80 € 80 515,02 € 110,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 573,66 € 87 922,33 € 255 976,63 € 288 331,32 € 69 537,49 € 54 037,59 € 71,72 € (2025)
Épargne brute 120 049,45 € 107 825,01 € 88 396,41 € 75 288,82 € 82 539,89 € 48 189,79 € 242,04 € (2025)
Épargne nette 100 594,15 € -91 730,78 € 62 621,58 € 49 071,91 € 64 687,52 € 22 506,32 € 202,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 153 144,94 € 63 039,11 € 856,06 € -132 071,71 € 54 252,79 € 25 732,49 € 308,76 € (2025)
Encours de la dette 189 256,49 € 208 711,79 € 407 867,58 € 328 642,41 € 164 859,32 € 182 351,69 € 381,57 € (2025)
Annuité de la dette 21 805,90 € 202 779,52 € 29 214,04 € 28 851,97 € 20 198,80 € 28 417,24 € 43,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 865
Dotation forfaitaire 35 640
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 682

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 640,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 682,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Amange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 271 080 155 450 35 570
2024 278 050 174 720 113 360
2023 242 410 158 550 255 980
2022 209 950 139 190 288 550
2021 213 780 135 030 75 990
2020 187 750 143 240 54 830
2019 238 280 154 870 121 690
2018 243 710 206 310 179 990
2017 216 970 155 530 80 010
2016 197 960 149 730 41 120
2015 215 790 190 400 112 200
2014 236 760 161 840 120 560
2013 211 830 127 380 90 310
2012 194 520 137 400 69 520
2011 189 020 144 990 100 390
2010 191 650 119 130 207 210
2009 156 960 143 770 57 270
2008 184 500 120 970 68 600
2007 167 700 111 600 208 910
2006 187 900 104 730 91 580
2005 188 780 139 690 87 070
2004 202 320 127 030 166 810
2003 182 940 148 030 90 260
2002 164 230 129 450 29 380
2001 185 820 107 340 23 080
2000 152 240 100 780 83 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 300 134 390 5 250
2024 300 132 050 5 900
2023 1 520 128 390 5 640
2022 1 270 118 130 5 270
2021 1 070 115 020 5 100
2020 38 230 44 410 5 090
2019 38 790 43 800 5 030
2018 37 480 41 610 4 920
2017 36 540 43 840 4 860
2016 34 530 43 720 4 840
2015 34 960 42 370 4 490
2014 33 620 41 610 4 450
2013 33 780 40 290 4 420
2012 31 600 38 400 4 360
2011 29 050 35 520 4 180
2010 27 620 33 080 4 490
2009 26 080 31 690 4 450
2008 23 450 28 950 4 460
2007 25 400 29 580 4 730
2006 23 410 27 850 4 650
2005 22 000 26 040 5 620
2004 20 250 24 910 5 470
2003 19 960 23 440 5 320
2002 18 330 22 270 5 110
2001 18 780 21 410 4 980
2000 17 320 20 600 4 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 460 21 810
2024 0 199 200 202 420
2023 105 000 25 770 29 210
2022 190 000 26 220 28 580
2021 0 17 520 19 870
2020 0 25 680 28 420
2019 0 58 900 62 560
2018 180 000 24 950 27 690
2017 0 32 250 35 550
2016 0 35 110 39 100
2015 28 000 36 940 41 940
2014 60 000 25 930 30 090
2013 0 24 790 30 250
2012 0 24 030 30 210
2011 0 33 960 40 570
2010 132 350 20 750 24 700
2009 0 20 060 24 870
2008 24 000 18 850 24 840
2007 100 000 11 170 14 190
2006 0 8 710 10 500
2005 0 12 720 14 420
2004 0 24 190 26 820
2003 0 22 980 26 980
2002 0 21 580 27 390
2001 0 20 030 28 060
2000 0 19 200 27 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 496 271 080,00 € 105 920,00 € 12 590,00 € 77 010,00 € 155 450,00 € 63 480,00 € 59 120,00 € 2 350,00 € 7 320,00 € 300,00 € 134 390,00 € 5 250,00 € 0,00 € 26 370,00 € 35 570,00 € 19 460,00 € 21 810,00 €
2024 494 278 050,00 € 104 920,00 € 15 740,00 € 74 190,00 € 174 720,00 € 65 410,00 € 66 720,00 € 3 220,00 € 6 870,00 € 300,00 € 132 050,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 113 360,00 € 199 200,00 € 202 420,00 €
2023 494 242 410,00 € 104 000,00 € 8 600,00 € 70 670,00 € 158 550,00 € 66 100,00 € 61 660,00 € 3 440,00 € 4 300,00 € 1 520,00 € 128 390,00 € 5 640,00 € 105 000,00 € 158 770,00 € 255 980,00 € 25 770,00 € 29 210,00 €
2022 493 209 950,00 € 94 770,00 € 8 670,00 € 50 140,00 € 139 190,00 € 47 140,00 € 48 110,00 € 2 640,00 € 6 570,00 € 1 270,00 € 118 130,00 € 5 270,00 € 190 000,00 € 72 070,00 € 288 550,00 € 26 220,00 € 28 580,00 €
2021 488 213 780,00 € 92 080,00 € 7 780,00 € 50 100,00 € 135 030,00 € 47 310,00 € 44 110,00 € 2 350,00 € 6 010,00 € 1 070,00 € 115 020,00 € 5 100,00 € 0,00 € 29 230,00 € 75 990,00 € 17 520,00 € 19 870,00 €
2020 492 187 750,00 € 87 730,00 € 9 550,00 € 49 460,00 € 143 240,00 € 44 060,00 € 51 880,00 € 2 730,00 € 5 110,00 € 38 230,00 € 44 410,00 € 5 090,00 € 0,00 € 24 710,00 € 54 830,00 € 25 680,00 € 28 420,00 €
2019 494 238 280,00 € 87 620,00 € 6 530,00 € 49 190,00 € 154 870,00 € 40 830,00 € 58 490,00 € 3 660,00 € 9 770,00 € 38 790,00 € 43 800,00 € 5 030,00 € 0,00 € 46 190,00 € 121 690,00 € 58 900,00 € 62 560,00 €
2018 494 243 710,00 € 84 380,00 € 5 440,00 € 49 640,00 € 206 310,00 € 42 390,00 € 40 890,00 € 2 740,00 € 8 230,00 € 37 480,00 € 41 610,00 € 4 920,00 € 180 000,00 € 27 850,00 € 179 990,00 € 24 950,00 € 27 690,00 €
2017 494 216 970,00 € 85 530,00 € 3 250,00 € 49 600,00 € 155 530,00 € 50 470,00 € 54 700,00 € 3 290,00 € 3 850,00 € 36 540,00 € 43 840,00 € 4 860,00 € 0,00 € 2 850,00 € 80 010,00 € 32 250,00 € 35 550,00 €
2016 489 197 960,00 € 83 110,00 € 4 690,00 € 50 640,00 € 149 730,00 € 38 200,00 € 56 540,00 € 3 990,00 € 6 520,00 € 34 530,00 € 43 720,00 € 4 840,00 € 0,00 € 21 950,00 € 41 120,00 € 35 110,00 € 39 100,00 €
2015 469 215 790,00 € 88 370,00 € 4 250,00 € 52 380,00 € 190 400,00 € 46 020,00 € 78 160,00 € 5 100,00 € 5 670,00 € 34 960,00 € 42 370,00 € 4 490,00 € 28 000,00 € 24 950,00 € 112 200,00 € 36 940,00 € 41 940,00 €
2014 452 236 760,00 € 83 040,00 € 4 120,00 € 54 650,00 € 161 840,00 € 38 480,00 € 81 500,00 € 4 280,00 € 5 120,00 € 33 620,00 € 41 610,00 € 4 450,00 € 60 000,00 € 58 690,00 € 120 560,00 € 25 930,00 € 30 090,00 €
2013 436 211 830,00 € 78 590,00 € 4 910,00 € 55 400,00 € 127 380,00 € 36 820,00 € 45 570,00 € 5 460,00 € 6 910,00 € 33 780,00 € 40 290,00 € 4 420,00 € 0,00 € 4 180,00 € 90 310,00 € 24 790,00 € 30 250,00 €
2012 423 194 520,00 € 74 360,00 € 6 270,00 € 54 680,00 € 137 400,00 € 45 240,00 € 54 070,00 € 6 180,00 € 1 350,00 € 31 600,00 € 38 400,00 € 4 360,00 € 0,00 € 1 930,00 € 69 520,00 € 24 030,00 € 30 210,00 €
2011 413 189 020,00 € 68 750,00 € 3 990,00 € 54 790,00 € 144 990,00 € 40 440,00 € 62 040,00 € 6 710,00 € 2 430,00 € 29 050,00 € 35 520,00 € 4 180,00 € 0,00 € 26 760,00 € 100 390,00 € 33 960,00 € 40 570,00 €
2010 407 191 650,00 € 65 190,00 € 3 250,00 € 54 050,00 € 119 130,00 € 21 290,00 € 57 260,00 € 4 270,00 € 5 110,00 € 27 620,00 € 33 080,00 € 4 490,00 € 132 350,00 € 3 260,00 € 207 210,00 € 20 750,00 € 24 700,00 €
2009 400 156 960,00 € 62 610,00 € 4 550,00 € 48 230,00 € 143 770,00 € 26 230,00 € 66 670,00 € 4 820,00 € 4 790,00 € 26 080,00 € 31 690,00 € 4 450,00 € 0,00 € 1 280,00 € 57 270,00 € 20 060,00 € 24 870,00 €
2008 360 184 500,00 € 56 860,00 € 5 050,00 € 54 520,00 € 120 970,00 € 23 220,00 € 48 350,00 € 5 990,00 € 4 360,00 € 23 450,00 € 28 950,00 € 4 460,00 € 24 000,00 € 10 480,00 € 68 600,00 € 18 850,00 € 24 840,00 €
2007 360 167 700,00 € 59 920,00 € 4 770,00 € 44 560,00 € 111 600,00 € 22 360,00 € 36 710,00 € 3 010,00 € 2 750,00 € 25 400,00 € 29 580,00 € 4 730,00 € 100 000,00 € 0,00 € 208 910,00 € 11 170,00 € 14 190,00 €
2006 360 187 900,00 € 65 300,00 € 4 080,00 € 56 390,00 € 104 730,00 € 17 540,00 € 35 320,00 € 1 780,00 € 3 310,00 € 23 410,00 € 27 850,00 € 4 650,00 € 0,00 € 20 180,00 € 91 580,00 € 8 710,00 € 10 500,00 €
2005 360 188 780,00 € 61 400,00 € 3 680,00 € 54 310,00 € 139 690,00 € 17 590,00 € 39 720,00 € 1 700,00 € 2 390,00 € 22 000,00 € 26 040,00 € 5 620,00 € 0,00 € 122 220,00 € 87 070,00 € 12 720,00 € 14 420,00 €
2004 360 202 320,00 € 58 870,00 € 2 850,00 € 53 060,00 € 127 030,00 € 14 740,00 € 36 970,00 € 2 630,00 € 3 690,00 € 20 250,00 € 24 910,00 € 5 470,00 € 0,00 € 82 320,00 € 166 810,00 € 24 190,00 € 26 820,00 €
2003 360 182 940,00 € 55 080,00 € 2 770,00 € 40 940,00 € 148 030,00 € 17 190,00 € 37 160,00 € 4 000,00 € 5 510,00 € 19 960,00 € 23 440,00 € 5 320,00 € 0,00 € 9 500,00 € 90 260,00 € 22 980,00 € 26 980,00 €
2002 360 164 230,00 € 51 300,00 € 2 540,00 € 40 820,00 € 129 450,00 € 19 120,00 € 37 000,00 € 5 810,00 € 3 880,00 € 18 330,00 € 22 270,00 € 5 110,00 € 0,00 € 3 200,00 € 29 380,00 € 21 580,00 € 27 390,00 €
2001 360 185 820,00 € 49 350,00 € 2 180,00 € 39 520,00 € 107 340,00 € 16 690,00 € 33 000,00 € 8 030,00 € 3 100,00 € 18 780,00 € 21 410,00 € 4 980,00 € 0,00 € 220,00 € 23 080,00 € 20 030,00 € 28 060,00 €
2000 360 152 240,00 € 46 520,00 € 2 110,00 € 45 000,00 € 100 780,00 € 16 270,00 € 25 270,00 € 8 540,00 € 3 510,00 € 17 320,00 € 20 600,00 € 4 870,00 € 0,00 € 17 510,00 € 83 340,00 € 19 200,00 € 27 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 7 944 258,00 € 374 555,00 € 139 6 259 030,00 € 159 6 339 184,00 € 72 1 799 476,00 €
2023 215 7 411 009,00 € 339 265,00 € 121 5 542 590,00 € 155 6 062 657,00 € 67 1 668 284,00 €
2022 218 6 965 590,00 € 324 467,00 € 117 5 169 796,00 € 153 5 582 125,00 € 76 1 717 003,00 €
2021 216 7 111 730,00 € 402 573,00 € 118 5 324 299,00 € 154 5 223 830,00 € 76 1 661 454,00 €
2020 204 6 376 680,00 € 310 458,00 € 120 5 013 923,00 € 150 5 021 745,00 € 66 1 517 993,00 €
2019 198 6 553 856,00 € 333 107,00 € 120 5 272 336,00 € 149 5 146 462,00 € 59 1 314 702,00 €
2018 206 6 432 641,00 € -59 684,00 € 124 4 983 593,00 € 159 5 285 007,00 € 60 1 441 471,00 €
2017 215 6 182 266,00 € 256 983,00 € 112 4 491 614,00 € 169 5 146 911,00 € 58 1 397 538,00 €
2016 213 5 934 971,00 € 261 329,00 € 107 4 059 595,00 € 169 5 025 254,00 € 59 1 383 672,00 €
2015 199 5 694 458,00 € 243 418,00 € 89 3 567 557,00 € 156 4 648 379,00 € 56 1 290 572,00 €
2014 198 5 399 583,00 € 243 287,00 € 95 3 628 973,00 € 157 4 770 131,00 € 54 1 136 658,00 €
2013 198 5 208 996,00 € 225 863,00 € 96 3 641 642,00 € 150 4 437 915,00 € 55 1 146 105,00 €
2012 203 5 005 178,00 € 188 738,00 € 109 3 711 526,00 € 159 4 271 668,00 € 54 1 115 689,00 €
2011 190 4 827 404,00 € 157 166,00 € 119 3 930 101,00 € 142 4 151 326,00 € 51 973 428,00 €
2010 188 4 435 626,00 € 134 224,00 € 100 3 415 553,00 € 142 3 686 508,00 € 52 952 717,00 €
2009 180 4 077 332,00 € 123 238,00 € 100 3 187 101,00 € 131 3 548 711,00 € 53 926 227,00 €
2008 184 3 916 559,00 € 81 830,00 € 98 2 968 652,00 € 138 3 201 108,00 € 54 970 756,00 €
2007 164 3 834 052,00 € 129 091,00 € 99 3 108 579,00 € 121 3 091 641,00 € 55 906 534,00 €
2006 174 3 691 906,00 € 105 144,00 € 97 2 965 513,00 € 125 3 139 451,00 € 55 845 034,00 €
2005 158 2 918 417,00 € 168 401,00 € 99 2 449 888,00 € 115 2 875 798,00 € 52 735 902,00 €
2004 152 2 732 127,00 € 174 339,00 € 95 2 268 883,00 € 110 2 719 777,00 € 48 675 174,00 €
2003 155 2 649 599,00 € 207 578,00 € 95 2 249 779,00 € 112 2 702 638,00 € 46 601 263,00 €
2002 163 2 429 148,00 € 135 847,00 € 95 2 005 775,00 € 116 2 631 091,00 € 52 638 263,00 €
2001 156 2 488 897,00 € 172 960,00 € 93 2 100 886,00 € 109 2 653 847,00 € 43 594 942,00 €
2000 — — 182 057,97 € 91 1 963 415,28 € — — — —
1999 — — 154 315,45 € 88 1 764 305,89 € — — — —
1998 — — 141 414,91 € 82 1 566 643,55 € — — — —
1997 — — 163 233,26 € 83 1 644 663,45 € — — — —
1996 — — 127 801,82 € 78 1 455 719,96 € — — — —
1995 — — 136 034,83 € 75 1 394 350,09 € — — — —
1994 — — 120 273,43 € 67 1 212 779,80 € — — — —
1993 — — 127 984,61 € 71 1 323 214,94 € — — — —
1992 — — 164 873,00 € 68 1 306 378,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 163 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BERNARDIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BERNARDIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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