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Fiche de l’élu

Philippe Laguigner, maire d'Amazy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Amazy
Territoire
Amazy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Laguigner est maire d'Amazy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Amazy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amazy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues85
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,71 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 85 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,71 % (101 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 85 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 85 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 4
Nuls 12
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58005
Commune Amazy
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 208 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amazy

Inscrits175
Votants101
Participation57,71 %
Abstentions74
Suffrages exprimés85
Votes blancs4
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Amazy1 17557,71 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amazy

  • Population 218 habitants
  • Recettes de fonctionnement 173 984,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 181,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 138 910,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 173 984,56 106 181,53
2024 173 749,97 105 316,28
2023 180 796,61 100 386,22
2022 176 798,11 99 337,86
2021 151 157,23 103 255,79
2020 132 963,72 104 467,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Amazy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 173 984,56 € 173 749,97 € 180 796,61 € 176 798,11 € 151 157,23 € 132 963,72 € 798,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 181,53 € 105 316,28 € 100 386,22 € 99 337,86 € 103 255,79 € 104 467,31 € 487,07 € (2025)
Impôts locaux 65 443,80 € 68 621,80 € 59 699,80 € 55 716,80 € 52 810,80 € 41 606,80 € 300,20 € (2025)
Frais de personnel 28 835,83 € 25 275,50 € 29 296,18 € 26 300,70 € 24 300,67 € 23 642,64 € 132,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 185,59 € 490,00 € 254,32 € 558,32 € 150,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 230,20 € 74 510,30 € 96 619,78 € 63 924,63 € 125 280,01 € 39 809,17 € 326,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 804,89 € 58 966,12 € 83 725,29 € 50 911,72 € 113 006,21 € 30 989,40 € 132,13 € (2025)
Épargne brute 67 803,03 € 68 433,69 € 80 410,39 € 77 460,25 € 47 901,44 € 28 496,41 € 311,02 € (2025)
Épargne nette 54 122,86 € 56 085,14 € 67 515,90 € 65 447,34 € 35 627,64 € 19 676,64 € 248,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 069,48 € 45 400,47 € 8 507,24 € 56 122,55 € -38 742,08 € 18 868,61 € 413,16 € (2025)
Encours de la dette 138 910,68 € 151 380,85 € 163 729,40 € 175 883,89 € 187 896,80 € 200 170,60 € 637,20 € (2025)
Annuité de la dette 15 711,72 € 14 551,72 € 15 266,72 € 14 551,72 € 14 976,72 € 11 117,12 € 72,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 887
Dotation forfaitaire 24 946
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Amazy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 887,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 946,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 292,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Amazy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 173 980 106 180 28 800
2024 173 750 175 320 58 970
2023 180 800 100 390 83 730
2022 176 800 99 340 50 910
2021 151 160 103 260 113 010
2020 132 960 104 470 30 990
2019 127 580 96 690 25 990
2018 149 020 88 080 45 960
2017 122 620 108 770 11 640
2016 135 930 108 570 7 410
2015 122 650 130 170 40 460
2014 125 510 79 230 6 040
2013 114 830 98 360 46 310
2012 125 380 96 640 12 350
2011 112 510 94 120 1 730
2010 196 150 94 890 353 510
2009 79 420 88 780 193 630
2008 82 490 85 820 61 820
2007 83 640 73 390 10 510
2006 78 500 71 530 7 800
2005 79 140 70 530 23 130
2004 69 170 68 070 9 270
2003 64 040 72 660 39 210
2002 68 740 59 750 51 080
2001 63 890 58 570 7 920
2000 66 990 63 190 19 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 600 63 650 8 560
2024 17 280 61 340 9 580
2023 16 200 59 790 9 230
2022 16 910 55 170 8 650
2021 16 010 53 440 8 360
2020 46 660 11 010 8 350
2019 47 660 10 760 8 250
2018 45 560 10 150 7 990
2017 42 080 9 750 7 810
2016 42 080 9 800 7 700
2015 44 950 10 280 7 620
2014 44 400 9 830 7 460
2013 43 480 9 620 7 330
2012 41 340 9 140 7 060
2011 38 590 5 840 6 760
2010 7 030 4 380 4 850
2009 6 380 4 040 4 620
2008 6 170 3 840 4 450
2007 5 510 3 500 4 260
2006 5 270 3 210 4 060
2005 4 500 3 090 4 820
2004 4 720 3 040 4 680
2003 4 600 2 870 4 540
2002 4 180 2 780 4 380
2001 3 910 2 630 4 270
2000 3 830 2 600 4 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 520 14 550
2024 0 12 350 14 550
2023 0 12 180 14 550
2022 0 12 010 14 550
2021 0 11 850 14 550
2020 65 000 7 640 9 940
2019 0 14 970 17 600
2018 0 14 520 17 600
2017 0 14 090 17 600
2016 0 13 680 17 600
2015 172 330 151 160 157 400
2014 0 10 410 17 300
2013 0 10 000 17 300
2012 0 9 610 17 300
2011 159 000 8 240 14 900
2010 0 6 240 8 920
2009 0 6 390 9 330
2008 0 6 140 9 410
2007 71 000 2 850 3 040
2006 0 4 060 4 410
2005 7 700 2 850 3 180
2004 0 2 380 2 740
2003 0 2 270 2 740
2002 12 200 1 100 1 370
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 218 173 980,00 € 61 240,00 € 11 990,00 € 55 620,00 € 106 180,00 € 28 840,00 € 31 170,00 € 2 030,00 € 150,00 € 13 600,00 € 63 650,00 € 8 560,00 € 0,00 € 37 310,00 € 28 800,00 € 12 520,00 € 14 550,00 €
2024 223 173 750,00 € 63 630,00 € 12 110,00 € 56 800,00 € 175 320,00 € 25 280,00 € 32 790,00 € 2 200,00 € 270,00 € 17 280,00 € 61 340,00 € 9 580,00 € 0,00 € 5 310,00 € 58 970,00 € 12 350,00 € 14 550,00 €
2023 226 180 800,00 € 60 150,00 € 18 910,00 € 55 800,00 € 100 390,00 € 29 300,00 € 27 730,00 € 2 370,00 € 140,00 € 16 200,00 € 59 790,00 € 9 230,00 € 0,00 € 5 310,00 € 83 730,00 € 12 180,00 € 14 550,00 €
2022 225 176 800,00 € 56 160,00 € 7 720,00 € 54 060,00 € 99 340,00 € 26 300,00 € 21 170,00 € 2 540,00 € 190,00 € 16 910,00 € 55 170,00 € 8 650,00 € 0,00 € 12 010,00 € 50 910,00 € 12 010,00 € 14 550,00 €
2021 227 151 160,00 € 53 260,00 € 4 990,00 € 52 980,00 € 103 260,00 € 24 300,00 € 18 390,00 € 2 700,00 € 0,00 € 16 010,00 € 53 440,00 € 8 360,00 € 0,00 € 16 090,00 € 113 010,00 € 11 850,00 € 14 550,00 €
2020 229 132 960,00 € 41 440,00 € 6 710,00 € 52 160,00 € 104 470,00 € 23 640,00 € 19 450,00 € 2 300,00 € 1 620,00 € 46 660,00 € 11 010,00 € 8 350,00 € 65 000,00 € 15 730,00 € 30 990,00 € 7 640,00 € 9 940,00 €
2019 232 127 580,00 € 42 430,00 € 5 070,00 € 51 330,00 € 96 690,00 € 23 430,00 € 19 370,00 € 2 630,00 € 280,00 € 47 660,00 € 10 760,00 € 8 250,00 € 0,00 € 15 660,00 € 25 990,00 € 14 970,00 € 17 600,00 €
2018 234 149 020,00 € 39 890,00 € 5 580,00 € 51 940,00 € 88 080,00 € 23 230,00 € 15 600,00 € 3 080,00 € 230,00 € 45 560,00 € 10 150,00 € 7 990,00 € 0,00 € 29 520,00 € 45 960,00 € 14 520,00 € 17 600,00 €
2017 240 122 620,00 € 59 800,00 € -17 970,00 € 52 670,00 € 108 770,00 € 22 490,00 € 20 500,00 € 3 510,00 € 170,00 € 42 080,00 € 9 750,00 € 7 810,00 € 0,00 € 5 900,00 € 11 640,00 € 14 090,00 € 17 600,00 €
2016 240 135 930,00 € 35 100,00 € 2 870,00 € 49 890,00 € 108 570,00 € 23 230,00 € 29 730,00 € 3 920,00 € 460,00 € 42 080,00 € 9 800,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 € 7 410,00 € 13 680,00 € 17 600,00 €
2015 242 122 650,00 € 38 290,00 € 6 370,00 € 51 500,00 € 130 170,00 € 22 960,00 € 29 380,00 € 38 850,00 € 0,00 € 44 950,00 € 10 280,00 € 7 620,00 € 172 330,00 € 27 120,00 € 40 460,00 € 151 160,00 € 157 400,00 €
2014 244 125 510,00 € 37 860,00 € 6 440,00 € 50 490,00 € 79 230,00 € 20 610,00 € 18 680,00 € 6 880,00 € 330,00 € 44 400,00 € 9 830,00 € 7 460,00 € 0,00 € 3 190,00 € 6 040,00 € 10 410,00 € 17 300,00 €
2013 246 114 830,00 € 36 570,00 € 5 660,00 € 43 330,00 € 98 360,00 € 21 380,00 € 24 420,00 € 7 290,00 € 150,00 € 43 480,00 € 9 620,00 € 7 330,00 € 0,00 € 41 430,00 € 46 310,00 € 10 000,00 € 17 300,00 €
2012 249 125 380,00 € 33 600,00 € 15 810,00 € 42 120,00 € 96 640,00 € 22 050,00 € 21 630,00 € 8 450,00 € 0,00 € 41 340,00 € 9 140,00 € 7 060,00 € 0,00 € 0,00 € 12 350,00 € 9 610,00 € 17 300,00 €
2011 249 112 510,00 € 27 530,00 € 7 220,00 € 41 170,00 € 94 120,00 € 21 930,00 € 18 260,00 € 8 200,00 € 260,00 € 38 590,00 € 5 840,00 € 6 760,00 € 159 000,00 € 0,00 € 1 730,00 € 8 240,00 € 14 900,00 €
2010 248 196 150,00 € 17 000,00 € 3 610,00 € 40 130,00 € 94 890,00 € 22 680,00 € 21 220,00 € 6 450,00 € 690,00 € 7 030,00 € 4 380,00 € 4 850,00 € 0,00 € 156 530,00 € 353 510,00 € 6 240,00 € 8 920,00 €
2009 250 79 420,00 € 15 160,00 € 4 870,00 € 40 000,00 € 88 780,00 € 25 190,00 € 20 930,00 € 2 940,00 € 690,00 € 6 380,00 € 4 040,00 € 4 620,00 € 0,00 € 44 590,00 € 193 630,00 € 6 390,00 € 9 330,00 €
2008 248 82 490,00 € 15 010,00 € 5 860,00 € 39 650,00 € 85 820,00 € 27 200,00 € 25 380,00 € 3 270,00 € 790,00 € 6 170,00 € 3 840,00 € 4 450,00 € 0,00 € 24 450,00 € 61 820,00 € 6 140,00 € 9 410,00 €
2007 248 83 640,00 € 13 700,00 € 6 490,00 € 38 920,00 € 73 390,00 € 26 810,00 € 22 440,00 € 190,00 € 640,00 € 5 510,00 € 3 500,00 € 4 260,00 € 71 000,00 € 0,00 € 10 510,00 € 2 850,00 € 3 040,00 €
2006 248 78 500,00 € 13 160,00 € 10 290,00 € 37 990,00 € 71 530,00 € 25 590,00 € 24 280,00 € 350,00 € 730,00 € 5 270,00 € 3 210,00 € 4 060,00 € 0,00 € 0,00 € 7 800,00 € 4 060,00 € 4 410,00 €
2005 248 79 140,00 € 12 720,00 € 4 300,00 € 37 120,00 € 70 530,00 € 24 700,00 € 23 400,00 € 330,00 € 670,00 € 4 500,00 € 3 090,00 € 4 820,00 € 7 700,00 € 3 810,00 € 23 130,00 € 2 850,00 € 3 180,00 €
2004 248 69 170,00 € 12 820,00 € 3 460,00 € 36 340,00 € 68 070,00 € 24 280,00 € 22 500,00 € 370,00 € 640,00 € 4 720,00 € 3 040,00 € 4 680,00 € 0,00 € 610,00 € 9 270,00 € 2 380,00 € 2 740,00 €
2003 248 64 040,00 € 12 390,00 € 0,00 € 35 730,00 € 72 660,00 € 24 060,00 € 17 800,00 € 470,00 € 10 290,00 € 4 600,00 € 2 870,00 € 4 540,00 € 0,00 € 9 510,00 € 39 210,00 € 2 270,00 € 2 740,00 €
2002 248 68 740,00 € 11 710,00 € 3 460,00 € 35 660,00 € 59 750,00 € 23 450,00 € 17 590,00 € 280,00 € 170,00 € 4 180,00 € 2 780,00 € 4 380,00 € 12 200,00 € 27 450,00 € 51 080,00 € 1 100,00 € 1 370,00 €
2001 248 63 890,00 € 11 160,00 € 5 670,00 € 34 780,00 € 58 570,00 € 22 220,00 € 18 830,00 € 0,00 € 810,00 € 3 910,00 € 2 630,00 € 4 270,00 € 0,00 € 1 420,00 € 7 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 248 66 990,00 € 10 980,00 € 3 380,00 € 34 670,00 € 63 190,00 € 24 960,00 € 21 880,00 € 0,00 € 1 100,00 € 3 830,00 € 2 600,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 € 19 180,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 2 899 222,00 € 74 368,00 € 57 1 758 041,00 € 61 1 389 612,00 € 62 1 463 455,00 €
2023 131 3 041 801,00 € 88 833,00 € 58 1 848 512,00 € 63 1 469 130,00 € 62 1 400 546,00 €
2022 130 2 972 123,00 € 86 176,00 € 52 1 698 792,00 € 66 1 572 085,00 € 59 1 260 108,00 €
2021 133 2 806 875,00 € 73 590,00 € 50 1 673 438,00 € 65 1 482 426,00 € 62 1 260 845,00 €
2020 128 2 742 292,00 € 79 718,00 € 51 1 609 223,00 € 66 1 412 824,00 € 60 1 274 443,00 €
2019 133 2 784 121,00 € 68 718,00 € 62 1 694 330,00 € 68 1 475 059,00 € 64 1 343 838,00 €
2018 145 2 934 655,00 € -31 799,00 € 73 1 966 609,00 € 76 1 563 983,00 € 71 1 452 544,00 €
2017 135 2 653 919,00 € 72 465,00 € 57 1 651 879,00 € 68 1 427 715,00 € 67 1 431 467,00 €
2016 134 2 558 775,00 € 71 652,00 € 50 1 489 330,00 € 66 1 256 295,00 € 66 1 401 015,00 €
2015 127 2 537 703,00 € 64 916,00 € 45 1 341 741,00 € 65 1 157 869,00 € 63 1 326 824,00 €
2014 135 2 572 533,00 € 76 921,00 € 56 1 566 467,00 € 69 1 243 446,00 € 67 1 354 714,00 €
2013 143 2 773 375,00 € 101 568,00 € 65 1 847 707,00 € 71 1 322 341,00 € 71 1 437 375,00 €
2012 143 2 755 383,00 € 115 571,00 € 65 1 968 999,00 € 70 1 201 050,00 € 70 1 354 437,00 €
2011 140 2 574 975,00 € 73 128,00 € 63 1 756 171,00 € 74 1 168 905,00 € 67 1 266 473,00 €
2010 143 2 505 208,00 € 49 362,00 € 60 1 644 481,00 € 69 1 240 113,00 € 68 1 262 479,00 €
2009 152 2 484 983,00 € 30 466,00 € 61 1 617 466,00 € 67 1 207 125,00 € 78 1 347 795,00 €
2008 147 2 544 121,00 € 21 335,00 € 66 1 797 188,00 € 67 1 152 988,00 € 76 1 253 620,00 €
2007 143 2 500 246,00 € 46 703,00 € 69 1 772 620,00 € 63 1 133 966,00 € 70 1 171 073,00 €
2006 141 2 345 376,00 € 46 115,00 € 62 1 588 332,00 € 64 1 129 871,00 € 71 1 113 851,00 €
2005 145 1 834 394,00 € 61 910,00 € 61 1 275 028,00 € 66 1 048 577,00 € 72 1 103 705,00 €
2004 154 1 763 633,00 € 61 617,00 € 58 1 138 924,00 € 68 1 032 362,00 € 72 1 102 265,00 €
2003 141 1 722 281,00 € 67 922,00 € 57 1 185 699,00 € 56 976 678,00 € 72 1 055 870,00 €
2002 135 1 659 305,00 € 79 057,00 € 61 1 224 678,00 € 54 892 110,00 € 71 1 048 534,00 €
2001 141 1 668 408,00 € 77 444,00 € 63 1 229 038,00 € 62 1 028 487,00 € 73 978 336,00 €
2000 — — 91 903,59 € 68 1 209 187,19 € — — — —
1999 — — 98 711,35 € 64 1 148 813,26 € — — — —
1998 — — 111 417,36 € 74 1 269 831,10 € — — — —
1997 — — 120 846,03 € 63 1 182 357,99 € — — — —
1996 — — 122 684,72 € 63 1 135 379,76 € — — — —
1995 — — 105 841,54 € 63 1 079 473,35 € — — — —
1994 — — 115 662,31 € 65 1 102 201,67 € — — — —
1993 — — 139 845,14 € 62 1 113 253,61 € — — — —
1992 — — 91 455,39 € 60 914 854,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 85 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe LAGUIGNER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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