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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Oswald, maire d'Ambacourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ambacourt
Territoire
Ambacourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Oswald est maire d'Ambacourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ambacourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 04/11/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ambacourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,28 %
  • Inscrits221
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,28 % (131 votants sur 221 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AMBACOURT DEMAIN Donnée non disponible 111 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AMBACOURT DEMAIN 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 7
Nuls 13
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88006
Commune Ambacourt
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 300 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ambacourt

Inscrits221
Votants131
Participation59,28 %
Abstentions90
Suffrages exprimés111
Votes blancs7
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ambacourt1 22159,28 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ambacourt

  • Population 294 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 758,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 632,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 218 942,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 417 341,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 758,70 194 632,26
2024 222 353,95 167 345,49
2023 251 892,77 160 894,78
2022 213 307,21 145 887,19
2021 235 370,85 127 670,66
2020 209 145,07 144 082,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 758,70 € 222 353,95 € 251 892,77 € 213 307,21 € 235 370,85 € 209 145,07 € 880,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 632,26 € 167 345,49 € 160 894,78 € 145 887,19 € 127 670,66 € 144 082,98 € 662,01 € (2025)
Impôts locaux 143 999,98 € 142 229,98 € 136 943,98 € 130 246,98 € 126 736,98 € 126 806,98 € 489,80 € (2025)
Frais de personnel 36 241,48 € 38 613,15 € 33 278,25 € 30 872,90 € 27 823,31 € 25 028,84 € 123,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 107,00 € 762,19 € 61,00 € 353,52 € 2 157,87 € 1 713,91 € 0,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 531 096,88 € 94 358,59 € 113 639,61 € 65 338,84 € 45 804,92 € 185 191,84 € 1 806,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 497 063,13 € 51 968,05 € 84 240,34 € 41 965,62 € 16 306,80 € 163 171,96 € 1 690,69 € (2025)
Épargne brute 64 126,44 € 55 008,46 € 90 997,99 € 67 420,02 € 107 700,19 € 65 062,09 € 218,12 € (2025)
Épargne nette 30 092,69 € 22 517,92 € 61 598,72 € 45 663,22 € 86 260,07 € 44 329,21 € 102,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -365 129,96 € 10 521,71 € 16 109,02 € 60 618,85 € 120 800,07 € -91 106,75 € -1 241,94 € (2025)
Encours de la dette 218 942,61 € 252 266,36 € 284 756,90 € 204 156,17 € 225 912,97 € 246 933,09 € 744,70 € (2025)
Annuité de la dette 40 202,88 € 39 763,30 € 37 169,62 € 27 655,84 € 28 075,84 € 28 075,84 € 136,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 741
Dotation forfaitaire 23 511
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 679

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 741,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 511,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 679,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ambacourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 760 202 330 531 960
2024 228 350 178 670 61 870
2023 251 910 166 820 84 240
2022 222 970 146 580 28 800
2021 201 590 124 990 20 570
2020 204 840 145 680 163 460
2019 210 810 152 990 68 090
2018 240 890 146 910 273 930
2017 181 120 140 990 148 730
2016 193 730 132 850 23 330
2015 191 270 134 620 37 740
2014 189 140 142 910 130 510
2013 220 520 162 480 129 490
2012 176 110 140 130 80 610
2011 174 160 137 950 27 020
2010 164 870 139 590 51 300
2009 173 990 138 300 105 420
2008 215 570 156 360 139 930
2007 154 420 126 780 111 750
2006 172 390 119 420 89 650
2005 168 920 124 060 14 870
2004 170 760 110 530 35 110
2003 185 500 145 000 5 130
2002 179 010 116 070 146 800
2001 181 470 106 240 13 450
2000 147 490 98 830 11 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 390 83 690 6 170
2024 350 81 600 6 830
2023 460 77 020 6 570
2022 890 70 910 6 120
2021 970 68 210 5 920
2020 50 450 26 790 5 890
2019 50 440 26 290 5 820
2018 48 500 24 700 5 690
2017 46 200 24 090 5 620
2016 45 240 24 080 5 620
2015 44 070 22 680 5 570
2014 41 120 21 700 5 510
2013 40 800 20 990 5 450
2012 37 260 21 210 5 360
2011 35 740 20 190 5 270
2010 17 440 18 130 4 960
2009 16 210 17 700 4 910
2008 13 930 16 150 4 600
2007 13 640 15 880 4 520
2006 12 690 15 450 4 440
2005 11 760 14 840 5 460
2004 11 190 13 130 5 360
2003 10 020 12 670 5 280
2002 9 570 12 500 5 240
2001 9 200 12 580 5 150
2000 8 820 12 530 5 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 320 39 490
2024 0 32 490 39 760
2023 110 000 29 400 37 170
2022 0 21 760 27 660
2021 0 21 020 27 660
2020 0 20 310 27 660
2019 0 59 630 67 720
2018 0 18 980 27 920
2017 200 000 14 900 22 620
2016 0 10 920 18 470
2015 0 10 430 18 470
2014 0 9 970 18 470
2013 0 9 530 18 470
2012 200 000 7 260 7 530
2011 0 8 570 9 250
2010 0 8 160 9 250
2009 0 10 430 12 020
2008 0 9 960 12 020
2007 0 9 510 12 020
2006 0 9 090 12 020
2005 0 8 680 12 020
2004 0 12 110 15 970
2003 0 12 710 17 290
2002 0 12 040 17 290
2001 0 54 850 62 970
2000 0 15 830 24 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 294 258 760,00 € 104 210,00 € 10 730,00 € 38 480,00 € 202 330,00 € 36 240,00 € 110 390,00 € 6 170,00 € 3 540,00 € 390,00 € 83 690,00 € 6 170,00 € 0,00 € 57 720,00 € 531 960,00 € 33 320,00 € 39 490,00 €
2024 287 228 350,00 € 102 420,00 € 11 610,00 € 36 470,00 € 178 670,00 € 38 610,00 € 83 650,00 € 7 270,00 € 1 700,00 € 350,00 € 81 600,00 € 6 830,00 € 0,00 € 7 270,00 € 61 870,00 € 32 490,00 € 39 760,00 €
2023 290 251 910,00 € 96 970,00 € 13 040,00 € 36 380,00 € 166 820,00 € 33 280,00 € 65 270,00 € 7 770,00 € 3 080,00 € 460,00 € 77 020,00 € 6 570,00 € 110 000,00 € 5 410,00 € 84 240,00 € 29 400,00 € 37 170,00 €
2022 298 222 970,00 € 90 090,00 € 12 560,00 € 36 080,00 € 146 580,00 € 30 870,00 € 52 440,00 € 5 900,00 € 1 920,00 € 890,00 € 70 910,00 € 6 120,00 € 0,00 € 0,00 € 28 800,00 € 21 760,00 € 27 660,00 €
2021 298 201 590,00 € 86 680,00 € 13 800,00 € 36 520,00 € 124 990,00 € 27 820,00 € 51 540,00 € 6 640,00 € 3 760,00 € 970,00 € 68 210,00 € 5 920,00 € 0,00 € 15 860,00 € 20 570,00 € 21 020,00 € 27 660,00 €
2020 305 204 840,00 € 84 790,00 € 12 160,00 € 37 360,00 € 145 680,00 € 25 030,00 € 75 520,00 € 7 340,00 € 3 520,00 € 50 450,00 € 26 790,00 € 5 890,00 € 0,00 € 0,00 € 163 460,00 € 20 310,00 € 27 660,00 €
2019 313 210 810,00 € 83 930,00 € 21 500,00 € 37 900,00 € 152 990,00 € 32 200,00 € 66 530,00 € 8 090,00 € 3 040,00 € 50 440,00 € 26 290,00 € 5 820,00 € 0,00 € 79 250,00 € 68 090,00 € 59 630,00 € 67 720,00 €
2018 318 240 890,00 € 80 320,00 € 9 820,00 € 38 500,00 € 146 910,00 € 30 750,00 € 60 500,00 € 8 930,00 € 6 090,00 € 48 500,00 € 24 700,00 € 5 690,00 € 0,00 € 0,00 € 273 930,00 € 18 980,00 € 27 920,00 €
2017 316 181 120,00 € 77 200,00 € 9 680,00 € 38 420,00 € 140 990,00 € 31 420,00 € 63 720,00 € 7 720,00 € 2 200,00 € 46 200,00 € 24 090,00 € 5 620,00 € 200 000,00 € 10 440,00 € 148 730,00 € 14 900,00 € 22 620,00 €
2016 309 193 730,00 € 76 250,00 € 5 630,00 € 39 840,00 € 132 850,00 € 30 700,00 € 54 210,00 € 7 550,00 € 3 310,00 € 45 240,00 € 24 080,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 23 330,00 € 10 920,00 € 18 470,00 €
2015 305 191 270,00 € 88 720,00 € 5 490,00 € 63 780,00 € 134 620,00 € 27 730,00 € 58 470,00 € 8 040,00 € 3 440,00 € 44 070,00 € 22 680,00 € 5 570,00 € 0,00 € 0,00 € 37 740,00 € 10 430,00 € 18 470,00 €
2014 301 189 140,00 € 84 700,00 € 5 360,00 € 66 880,00 € 142 910,00 € 47 790,00 € 52 010,00 € 8 500,00 € 3 770,00 € 41 120,00 € 21 700,00 € 5 510,00 € 0,00 € 19 460,00 € 130 510,00 € 9 970,00 € 18 470,00 €
2013 301 220 520,00 € 82 770,00 € 5 300,00 € 67 770,00 € 162 480,00 € 44 470,00 € 74 950,00 € 8 940,00 € 4 400,00 € 40 800,00 € 20 990,00 € 5 450,00 € 0,00 € 12 400,00 € 129 490,00 € 9 530,00 € 18 470,00 €
2012 292 176 110,00 € 77 510,00 € 5 880,00 € 66 630,00 € 140 130,00 € 53 430,00 € 53 210,00 € 280,00 € 3 740,00 € 37 260,00 € 21 210,00 € 5 360,00 € 200 000,00 € 17 860,00 € 80 610,00 € 7 260,00 € 7 530,00 €
2011 283 174 160,00 € 75 760,00 € 4 270,00 € 63 610,00 € 137 950,00 € 57 250,00 € 49 080,00 € 680,00 € 2 970,00 € 35 740,00 € 20 190,00 € 5 270,00 € 0,00 € 6 550,00 € 27 020,00 € 8 570,00 € 9 250,00 €
2010 285 164 870,00 € 70 330,00 € 8 860,00 € 63 670,00 € 139 590,00 € 55 750,00 € 47 240,00 € 1 090,00 € 4 320,00 € 17 440,00 € 18 130,00 € 4 960,00 € 0,00 € 23 820,00 € 51 300,00 € 8 160,00 € 9 250,00 €
2009 286 173 990,00 € 78 940,00 € 6 300,00 € 63 760,00 € 138 300,00 € 56 200,00 € 45 580,00 € 1 590,00 € 2 790,00 € 16 210,00 € 17 700,00 € 4 910,00 € 0,00 € 27 840,00 € 105 420,00 € 10 430,00 € 12 020,00 €
2008 282 215 570,00 € 67 910,00 € 5 880,00 € 63 140,00 € 156 360,00 € 56 120,00 € 40 440,00 € 2 060,00 € 2 690,00 € 13 930,00 € 16 150,00 € 4 600,00 € 0,00 € 53 160,00 € 139 930,00 € 9 960,00 € 12 020,00 €
2007 282 154 420,00 € 66 210,00 € 0,00 € 62 100,00 € 126 780,00 € 51 490,00 € 42 210,00 € 2 510,00 € 3 890,00 € 13 640,00 € 15 880,00 € 4 520,00 € 0,00 € 44 390,00 € 111 750,00 € 9 510,00 € 12 020,00 €
2006 282 172 390,00 € 65 530,00 € 4 870,00 € 61 120,00 € 119 420,00 € 48 800,00 € 37 790,00 € 2 930,00 € 1 090,00 € 12 690,00 € 15 450,00 € 4 440,00 € 0,00 € 12 780,00 € 89 650,00 € 9 090,00 € 12 020,00 €
2005 282 168 920,00 € 60 020,00 € 4 120,00 € 60 100,00 € 124 060,00 € 46 160,00 € 39 310,00 € 3 340,00 € 1 380,00 € 11 760,00 € 14 840,00 € 5 460,00 € 0,00 € 4 260,00 € 14 870,00 € 8 680,00 € 12 020,00 €
2004 282 170 760,00 € 53 740,00 € 3 880,00 € 59 250,00 € 110 530,00 € 45 450,00 € 33 920,00 € 3 860,00 € 10 040,00 € 11 190,00 € 13 130,00 € 5 360,00 € 0,00 € 3 470,00 € 35 110,00 € 12 110,00 € 15 970,00 €
2003 282 185 500,00 € 64 090,00 € 3 430,00 € 35 210,00 € 145 000,00 € 47 330,00 € 30 910,00 € 4 580,00 € 33 140,00 € 10 020,00 € 12 670,00 € 5 280,00 € 0,00 € 27 310,00 € 5 130,00 € 12 710,00 € 17 290,00 €
2002 282 179 010,00 € 61 560,00 € 3 190,00 € 34 780,00 € 116 070,00 € 46 980,00 € 41 160,00 € 5 250,00 € 1 310,00 € 9 570,00 € 12 500,00 € 5 240,00 € 0,00 € 17 220,00 € 146 800,00 € 12 040,00 € 17 290,00 €
2001 282 181 470,00 € 52 660,00 € 2 990,00 € 35 030,00 € 106 240,00 € 38 710,00 € 29 510,00 € 8 110,00 € 990,00 € 9 200,00 € 12 580,00 € 5 150,00 € 0,00 € 4 550,00 € 13 450,00 € 54 850,00 € 62 970,00 €
2000 282 147 490,00 € 49 270,00 € 2 770,00 € 32 380,00 € 98 830,00 € 34 190,00 € 30 240,00 € 8 380,00 € 3 610,00 € 8 820,00 € 12 530,00 € 5 110,00 € 0,00 € 22 930,00 € 11 730,00 € 15 830,00 € 24 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 183 6 091 557,00 € 392 916,00 € 94 4 463 624,00 € 117 4 108 926,00 € 73 1 857 190,00 €
2023 187 6 154 699,00 € 374 368,00 € 99 4 483 817,00 € 120 4 234 970,00 € 67 1 724 213,00 €
2022 186 5 413 087,00 € 226 490,00 € 93 3 798 019,00 € 127 4 092 113,00 € 68 1 654 139,00 €
2021 185 5 096 452,00 € 227 650,00 € 97 3 532 027,00 € 131 3 846 967,00 € 63 1 521 006,00 €
2020 181 5 106 302,00 € 255 418,00 € 93 3 741 958,00 € 128 3 671 930,00 € 61 1 428 791,00 €
2019 178 4 714 814,00 € 263 008,00 € 92 3 469 277,00 € 127 3 467 753,00 € 61 1 384 822,00 €
2018 178 4 925 604,00 € 291 308,00 € 103 3 844 942,00 € 127 3 532 725,00 € 61 1 387 973,00 €
2017 166 4 554 512,00 € 241 635,00 € 82 3 233 105,00 € 116 3 237 215,00 € 61 1 278 381,00 €
2016 167 4 437 167,00 € 224 857,00 € 80 3 074 314,00 € 112 3 127 737,00 € 58 1 291 378,00 €
2015 169 4 365 775,00 € 243 717,00 € 84 3 139 135,00 € 115 3 019 401,00 € 58 1 293 874,00 €
2014 174 4 475 029,00 € 226 157,00 € 81 3 149 995,00 € 121 3 146 100,00 € 55 1 234 390,00 €
2013 172 4 453 028,00 € 254 977,00 € 87 3 315 810,00 € 127 3 218 128,00 € 55 1 207 778,00 €
2012 174 4 211 603,00 € 247 562,00 € 96 3 312 265,00 € 128 3 036 226,00 € 52 1 111 811,00 €
2011 172 4 096 816,00 € 237 983,00 € 102 3 439 091,00 € 124 2 871 543,00 € 54 1 025 758,00 €
2010 167 3 854 305,00 € 205 977,00 € 96 3 196 838,00 € 120 2 775 832,00 € 49 926 260,00 €
2009 162 3 747 294,00 € 169 487,00 € 102 3 217 052,00 € 114 2 722 409,00 € 50 934 136,00 €
2008 150 3 504 995,00 € 191 929,00 € 85 2 858 015,00 € 108 2 534 953,00 € 47 830 761,00 €
2007 145 3 269 530,00 € 155 601,00 € 85 2 616 581,00 € 109 2 427 776,00 € 44 771 442,00 €
2006 151 3 185 033,00 € 121 078,00 € 88 2 510 552,00 € 114 2 452 060,00 € 42 687 661,00 €
2005 141 2 242 721,00 € 128 768,00 € 72 1 663 569,00 € 112 2 284 894,00 € 36 606 814,00 €
2004 138 2 146 046,00 € 119 239,00 € 71 1 592 795,00 € 108 2 316 243,00 € 33 542 205,00 €
2003 129 1 984 015,00 € 124 402,00 € 67 1 487 942,00 € 100 2 047 718,00 € 31 518 424,00 €
2002 126 1 908 315,00 € 95 175,00 € 73 1 462 044,00 € 96 2 108 853,00 € 30 467 521,00 €
2001 126 1 966 164,00 € 124 340,00 € 66 1 491 815,00 € 95 2 102 249,00 € 29 418 387,00 €
2000 — — 136 996,48 € 70 1 421 033,09 € — — — —
1999 — — 165 127,74 € 59 1 298 813,34 € — — — —
1998 — — 144 627,62 € 74 1 467 327,43 € — — — —
1997 — — 127 813,10 € 69 1 393 681,29 € — — — —
1996 — — 115 228,13 € 57 1 222 434,24 € — — — —
1995 — — 96 888,97 € 59 1 097 320,40 € — — — —
1994 — — 93 945,64 € 53 1 003 675,09 € — — — —
1993 — — 89 320,95 € 54 967 876,10 € — — — —
1992 — — 84 285,56 € 54 902 154,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 133 817 925,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 168 571,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André OSWALD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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