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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Combaud, maire d'Ambérac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ambérac
Territoire
Ambérac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Combaud est maire d'Ambérac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ambérac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 27/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ambérac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,20 %
  • Inscrits244
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,20 % (142 votants sur 244 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "liste d'union pour la défense des intérêts communaux ""le dévouement et l'efficacité""" Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"liste d'union pour la défense des intérêts communaux ""le dévouement et l'efficacité""" 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 6
Nuls 20
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16008
Commune Ambérac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 315 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ambérac

Inscrits244
Votants142
Participation58,20 %
Abstentions102
Suffrages exprimés116
Votes blancs6
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ambérac1 24458,20 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ambérac

  • Population 322 habitants
  • Recettes de fonctionnement 376 799,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 328 808,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 935,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 376 799,56 328 808,95
2024 381 449,46 330 250,64
2023 326 930,02 303 842,16
2022 320 617,11 290 386,33
2021 299 868,07 268 884,23
2020 275 096,53 246 218,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 376 799,56 € 381 449,46 € 326 930,02 € 320 617,11 € 299 868,07 € 275 096,53 € 1 170,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 328 808,95 € 330 250,64 € 303 842,16 € 290 386,33 € 268 884,23 € 246 218,08 € 1 021,15 € (2025)
Impôts locaux 150 635,00 € 154 055,00 € 146 734,00 € 135 698,00 € 130 857,00 € 119 270,00 € 467,81 € (2025)
Frais de personnel 202 332,99 € 189 777,66 € 185 910,33 € 170 878,92 € 122 888,99 € 86 158,61 € 628,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 080,32 € 45 751,34 € 2 144,00 € 11 379,41 € 9 397,65 € 393,48 € 149,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 516,86 € 41 629,58 € 32 928,31 € 109 957,03 € 88 444,02 € 36 359,47 € 194,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 816,25 € 23 133,99 € 10 781,93 € 93 108,55 € 77 295,22 € 20 351,67 € 136,08 € (2025)
Épargne brute 47 990,61 € 51 198,82 € 23 087,86 € 30 230,78 € 30 983,84 € 28 878,45 € 149,04 € (2025)
Épargne nette 29 290,00 € 32 703,23 € 941,48 € 13 382,30 € 19 835,04 € 12 870,65 € 90,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 040,67 € 40 024,92 € 20 236,73 € -34 357,85 € -31 513,92 € 19 738,49 € 18,76 € (2025)
Encours de la dette 48 935,63 € 67 636,24 € 86 131,83 € 108 278,21 € 75 126,69 € 30 758,01 € 151,97 € (2025)
Annuité de la dette 19 364,34 € 19 364,34 € 23 286,77 € 17 610,13 € 11 728,48 € 16 792,02 € 60,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 707
Dotation forfaitaire 38 563
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 707,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 563,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 137,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ambérac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 376 800 328 810 45 830
2024 381 450 330 250 23 130
2023 326 930 303 840 14 920
2022 324 020 293 790 96 110
2021 299 870 268 880 77 300
2020 275 100 246 220 21 590
2019 271 530 223 660 33 160
2018 275 450 260 770 570
2017 284 560 229 820 4 020
2016 248 200 259 080 50 560
2015 266 210 219 980 31 980
2014 255 030 234 340 74 460
2013 250 750 237 850 22 070
2012 248 040 235 930 34 970
2011 238 180 201 110 28 580
2010 219 100 204 440 63 510
2009 232 590 193 990 57 700
2008 220 590 190 530 91 230
2007 225 320 203 480 49 410
2006 203 760 184 540 14 230
2005 192 430 154 730 6 350
2004 183 150 175 220 58 430
2003 177 930 155 710 50 970
2002 168 200 163 120 52 030
2001 171 750 148 350 11 200
2000 183 950 132 220 4 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 830 119 760 34 590
2024 12 500 115 710 38 850
2023 12 330 110 450 37 260
2022 11 210 101 630 34 720
2021 11 330 98 640 33 820
2020 52 730 46 410 33 720
2019 53 670 44 430 33 300
2018 51 320 42 030 32 610
2017 51 080 41 790 32 150
2016 47 230 41 130 32 040
2015 50 260 40 690 31 640
2014 47 280 39 480 31 400
2013 48 730 38 790 30 990
2012 45 180 36 060 29 520
2011 42 560 35 120 28 950
2010 24 190 34 240 27 080
2009 23 330 33 300 26 730
2008 21 530 31 510 26 320
2007 19 950 29 730 25 000
2006 19 410 28 830 24 490
2005 17 730 27 670 30 160
2004 17 980 25 940 29 570
2003 16 480 25 430 29 130
2002 16 470 24 760 28 750
2001 15 580 25 350 28 430
2000 15 690 24 390 28 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 700 19 360
2024 0 18 500 19 360
2023 0 22 150 23 290
2022 50 000 16 850 17 610
2021 55 000 11 150 11 730
2020 0 15 170 15 960
2019 0 15 000 16 110
2018 0 14 830 16 270
2017 0 25 830 28 500
2016 0 13 190 16 130
2015 35 000 14 310 17 810
2014 0 18 770 23 340
2013 0 19 930 26 100
2012 0 19 360 25 140
2011 0 19 270 25 280
2010 45 000 14 110 21 080
2009 0 13 670 21 960
2008 50 000 10 010 15 850
2007 0 9 410 15 610
2006 0 8 820 15 040
2005 0 14 130 20 750
2004 18 000 13 610 20 660
2003 0 10 700 18 390
2002 23 000 10 300 18 100
2001 0 11 590 19 860
2000 0 12 970 22 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 322 376 800,00 € 143 330,00 € 19 110,00 € 87 050,00 € 328 810,00 € 202 330,00 € 102 700,00 € 660,00 € 2 730,00 € 9 830,00 € 119 760,00 € 34 590,00 € 0,00 € 2 020,00 € 45 830,00 € 18 700,00 € 19 360,00 €
2024 318 381 450,00 € 146 210,00 € 24 430,00 € 86 610,00 € 330 250,00 € 189 780,00 € 101 730,00 € 870,00 € 19 580,00 € 12 500,00 € 115 710,00 € 38 850,00 € 0,00 € 6 620,00 € 23 130,00 € 18 500,00 € 19 360,00 €
2023 308 326 930,00 € 138 820,00 € 28 010,00 € 83 820,00 € 303 840,00 € 185 910,00 € 93 820,00 € 1 140,00 € 5 640,00 € 12 330,00 € 110 450,00 € 37 260,00 € 0,00 € 4 140,00 € 14 920,00 € 22 150,00 € 23 290,00 €
2022 312 324 020,00 € 127 180,00 € 25 350,00 € 82 220,00 € 293 790,00 € 170 880,00 € 96 860,00 € 760,00 € 5 220,00 € 11 210,00 € 101 630,00 € 34 720,00 € 50 000,00 € 16 560,00 € 96 110,00 € 16 850,00 € 17 610,00 €
2021 317 299 870,00 € 122 460,00 € 21 100,00 € 81 230,00 € 268 880,00 € 122 890,00 € 87 740,00 € 580,00 € 41 700,00 € 11 330,00 € 98 640,00 € 33 820,00 € 55 000,00 € 12 280,00 € 77 300,00 € 11 150,00 € 11 730,00 €
2020 321 275 100,00 € 112 370,00 € 19 070,00 € 79 670,00 € 246 220,00 € 86 160,00 € 82 200,00 € 780,00 € 61 110,00 € 52 730,00 € 46 410,00 € 33 720,00 € 0,00 € 6 930,00 € 21 590,00 € 15 170,00 € 15 960,00 €
2019 329 271 530,00 € 110 440,00 € 19 060,00 € 77 220,00 € 223 660,00 € 86 490,00 € 67 170,00 € 1 110,00 € 52 500,00 € 53 670,00 € 44 430,00 € 33 300,00 € 0,00 € 0,00 € 33 160,00 € 15 000,00 € 16 110,00 €
2018 337 275 450,00 € 105 790,00 € 18 860,00 € 77 540,00 € 260 770,00 € 78 560,00 € 88 830,00 € 1 430,00 € 76 050,00 € 51 320,00 € 42 030,00 € 32 610,00 € 0,00 € 0,00 € 570,00 € 14 830,00 € 16 270,00 €
2017 350 284 560,00 € 105 310,00 € 8 970,00 € 75 950,00 € 229 820,00 € 78 970,00 € 65 500,00 € 4 210,00 € 0,00 € 51 080,00 € 41 790,00 € 32 150,00 € 0,00 € 6 960,00 € 4 020,00 € 25 830,00 € 28 500,00 €
2016 349 248 200,00 € 99 670,00 € 6 180,00 € 63 690,00 € 259 080,00 € 83 700,00 € 77 910,00 € 2 950,00 € 1 660,00 € 47 230,00 € 41 130,00 € 32 040,00 € 0,00 € 25 730,00 € 50 560,00 € 13 190,00 € 16 130,00 €
2015 343 266 210,00 € 101 240,00 € 5 160,00 € 66 960,00 € 219 980,00 € 73 870,00 € 50 530,00 € 3 510,00 € 5 600,00 € 50 260,00 € 40 690,00 € 31 640,00 € 35 000,00 € 14 900,00 € 31 980,00 € 14 310,00 € 17 810,00 €
2014 337 255 030,00 € 97 760,00 € 3 620,00 € 70 430,00 € 234 340,00 € 81 880,00 € 56 240,00 € 4 570,00 € 4 700,00 € 47 280,00 € 39 480,00 € 31 400,00 € 0,00 € 6 410,00 € 74 460,00 € 18 770,00 € 23 340,00 €
2013 331 250 750,00 € 107 590,00 € -6 500,00 € 76 010,00 € 237 850,00 € 76 130,00 € 60 540,00 € 6 170,00 € 4 420,00 € 48 730,00 € 38 790,00 € 30 990,00 € 0,00 € 13 120,00 € 22 070,00 € 19 930,00 € 26 100,00 €
2012 323 248 040,00 € 90 400,00 € 1 650,00 € 72 700,00 € 235 930,00 € 74 670,00 € 71 150,00 € 5 780,00 € 4 180,00 € 45 180,00 € 36 060,00 € 29 520,00 € 0,00 € 0,00 € 34 970,00 € 19 360,00 € 25 140,00 €
2011 320 238 180,00 € 86 160,00 € 0,00 € 69 170,00 € 201 110,00 € 63 280,00 € 53 640,00 € 6 010,00 € 4 220,00 € 42 560,00 € 35 120,00 € 28 950,00 € 0,00 € 39 770,00 € 28 580,00 € 19 270,00 € 25 280,00 €
2010 318 219 100,00 € 87 570,00 € 4 060,00 € 66 360,00 € 204 440,00 € 65 060,00 € 53 520,00 € 6 970,00 € 4 190,00 € 24 190,00 € 34 240,00 € 27 080,00 € 45 000,00 € 10 870,00 € 63 510,00 € 14 110,00 € 21 080,00 €
2009 320 232 590,00 € 85 270,00 € 14 680,00 € 65 450,00 € 193 990,00 € 61 430,00 € 56 480,00 € 8 290,00 € 4 080,00 € 23 330,00 € 33 300,00 € 26 730,00 € 0,00 € 3 800,00 € 57 700,00 € 13 670,00 € 21 960,00 €
2008 347 220 590,00 € 81 490,00 € 0,00 € 70 480,00 € 190 530,00 € 60 170,00 € 54 910,00 € 5 840,00 € 3 670,00 € 21 530,00 € 31 510,00 € 26 320,00 € 50 000,00 € 14 090,00 € 91 230,00 € 10 010,00 € 15 850,00 €
2007 347 225 320,00 € 76 850,00 € 7 730,00 € 69 610,00 € 203 480,00 € 61 450,00 € 59 530,00 € 6 200,00 € 4 150,00 € 19 950,00 € 29 730,00 € 25 000,00 € 0,00 € 18 460,00 € 49 410,00 € 9 410,00 € 15 610,00 €
2006 347 203 760,00 € 75 380,00 € 6 970,00 € 68 370,00 € 184 540,00 € 54 060,00 € 65 210,00 € 6 220,00 € 4 950,00 € 19 410,00 € 28 830,00 € 24 490,00 € 0,00 € 1 760,00 € 14 230,00 € 8 820,00 € 15 040,00 €
2005 347 192 430,00 € 76 070,00 € 7 170,00 € 66 960,00 € 154 730,00 € 43 980,00 € 39 280,00 € 6 620,00 € 4 550,00 € 17 730,00 € 27 670,00 € 30 160,00 € 0,00 € 7 300,00 € 6 350,00 € 14 130,00 € 20 750,00 €
2004 347 183 150,00 € 74 390,00 € 5 660,00 € 66 030,00 € 175 220,00 € 45 200,00 € 39 300,00 € 7 050,00 € 4 280,00 € 17 980,00 € 25 940,00 € 29 570,00 € 18 000,00 € 7 280,00 € 58 430,00 € 13 610,00 € 20 660,00 €
2003 347 177 930,00 € 70 090,00 € 5 820,00 € 51 490,00 € 155 710,00 € 42 220,00 € 39 590,00 € 7 700,00 € 3 970,00 € 16 480,00 € 25 430,00 € 29 130,00 € 0,00 € 18 570,00 € 50 970,00 € 10 700,00 € 18 390,00 €
2002 347 168 200,00 € 71 310,00 € 4 210,00 € 54 930,00 € 163 120,00 € 48 370,00 € 41 060,00 € 7 790,00 € 3 930,00 € 16 470,00 € 24 760,00 € 28 750,00 € 23 000,00 € 4 670,00 € 52 030,00 € 10 300,00 € 18 100,00 €
2001 347 171 750,00 € 69 400,00 € 7 180,00 € 53 640,00 € 148 350,00 € 44 290,00 € 39 020,00 € 8 270,00 € 3 650,00 € 15 580,00 € 25 350,00 € 28 430,00 € 0,00 € 0,00 € 11 200,00 € 11 590,00 € 19 860,00 €
2000 347 183 950,00 € 68 360,00 € 2 870,00 € 52 670,00 € 132 220,00 € 44 010,00 € 32 160,00 € 9 350,00 € 2 960,00 € 15 690,00 € 24 390,00 € 28 150,00 € 0,00 € 23 290,00 € 4 270,00 € 12 970,00 € 22 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 214 5 255 242,00 € 137 860,00 € 91 3 265 238,00 € 127 3 332 062,00 € 92 2 186 014,00 €
2023 197 4 764 619,00 € 93 274,00 € 82 2 884 358,00 € 118 3 066 330,00 € 84 1 942 322,00 €
2022 197 4 576 833,00 € 110 917,00 € 78 2 741 864,00 € 118 2 857 683,00 € 85 1 747 168,00 €
2021 208 4 417 359,00 € 81 033,00 € 86 2 642 402,00 € 131 2 834 188,00 € 82 1 603 237,00 €
2020 202 4 237 119,00 € 112 213,00 € 77 2 464 715,00 € 121 2 594 993,00 € 85 1 729 837,00 €
2019 197 4 093 519,00 € 108 721,00 € 89 2 438 113,00 € 110 2 468 959,00 € 89 1 792 676,00 €
2018 199 4 043 544,00 € -24 198,00 € 102 2 757 114,00 € 115 2 504 434,00 € 87 1 749 006,00 €
2017 193 3 967 713,00 € 112 100,00 € 74 2 365 598,00 € 113 2 551 354,00 € 79 1 612 801,00 €
2016 184 3 841 414,00 € 104 133,00 € 70 2 199 069,00 € 109 2 495 332,00 € 74 1 603 937,00 €
2015 188 4 039 479,00 € 153 383,00 € 73 2 470 401,00 € 112 2 453 335,00 € 77 1 563 757,00 €
2014 195 4 087 427,00 € 162 884,00 € 73 2 457 263,00 € 119 2 571 872,00 € 78 1 567 822,00 €
2013 192 4 160 979,00 € 180 743,00 € 80 2 682 057,00 € 117 2 666 701,00 € 78 1 464 828,00 €
2012 199 4 010 269,00 € 152 945,00 € 86 2 676 449,00 € 118 2 595 692,00 € 82 1 373 748,00 €
2011 197 3 628 574,00 € 98 800,00 € 94 2 564 095,00 € 112 2 377 775,00 € 84 1 410 812,00 €
2010 191 3 366 662,00 € 65 661,00 € 79 2 232 984,00 € 109 2 083 539,00 € 84 1 323 350,00 €
2009 188 3 464 508,00 € 86 758,00 € 82 2 428 721,00 € 104 1 979 955,00 € 86 1 380 906,00 €
2008 184 3 314 342,00 € 68 370,00 € 83 2 401 834,00 € 102 1 869 932,00 € 82 1 312 313,00 €
2007 183 3 230 709,00 € 77 400,00 € 86 2 276 133,00 € 100 1 788 453,00 € 86 1 324 160,00 €
2006 187 2 969 996,00 € 58 934,00 € 78 2 013 078,00 € 96 1 707 593,00 € 84 1 311 362,00 €
2005 188 2 391 139,00 € 83 856,00 € 79 1 687 189,00 € 94 1 679 616,00 € 88 1 270 669,00 €
2004 183 2 274 096,00 € 63 012,00 € 80 1 505 572,00 € 96 1 670 733,00 € 81 1 210 053,00 €
2003 187 2 197 298,00 € 67 001,00 € 67 1 332 709,00 € 96 1 556 874,00 € 82 1 170 135,00 €
2002 190 2 102 917,00 € 78 522,00 € 76 1 405 373,00 € 105 1 633 107,00 € 81 1 082 687,00 €
2001 181 2 080 370,00 € 78 365,00 € 75 1 342 404,00 € 97 1 562 991,00 € 82 1 105 251,00 €
2000 — — 93 350,33 € 69 1 265 667,41 € — — — —
1999 — — 120 625,74 € 74 1 359 384,08 € — — — —
1998 — — 107 942,90 € 82 1 313 819,66 € — — — —
1997 — — 110 337,42 € 73 1 288 968,03 € — — — —
1996 — — 102 231,09 € 70 1 183 055,90 € — — — —
1995 — — 97 564,17 € 58 1 046 710,23 € — — — —
1994 — — 75 812,44 € 65 991 640,00 € — — — —
1993 — — 72 762,39 € 61 926 818,98 € — — — —
1992 — — 87 651,78 € 65 947 362,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 782 115,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain COMBAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain COMBAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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