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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yann Palais, maire d'Ambierle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ambierle
Territoire
Ambierle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yann Palais est maire d'Ambierle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ambierle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 28/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ambierle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues674
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,96 %
  • Inscrits1 632
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 674 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,96 % (799 votants sur 1 632 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 674 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AMBIERLE AU COEUR,L'ESPRIT VILLAGE Donnée non disponible 674 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AMBIERLE AU COEUR,L'ESPRIT VILLAGE 674

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 674
Blancs 70
Nuls 55
Abstentions 833

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42003
Commune Ambierle
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 865 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ambierle

Inscrits1 632
Votants799
Participation48,96 %
Abstentions833
Suffrages exprimés674
Votes blancs70
Votes nuls55
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ambierle1 91947,88 %375 375100,00 %0,00 pt
Ambierle2 71350,35 %299 299100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ambierle

  • Population 1 923 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 331 908,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 021 488,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 378 750,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 437 407,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 331 908,22 1 021 488,92
2024 1 228 259,64 986 535,22
2023 1 196 890,74 984 519,62
2022 1 091 390,30 989 793,58
2021 1 017 686,42 918 443,26
2020 1 032 505,92 1 084 069,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 331 908,22 € 1 228 259,64 € 1 196 890,74 € 1 091 390,30 € 1 017 686,42 € 1 032 505,92 € 692,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 021 488,92 € 986 535,22 € 984 519,62 € 989 793,58 € 918 443,26 € 1 084 069,04 € 531,20 € (2025)
Impôts locaux 789 756,00 € 738 219,00 € 681 535,00 € 620 264,00 € 574 902,00 € 577 244,00 € 410,69 € (2025)
Frais de personnel 496 916,65 € 516 282,63 € 490 746,28 € 484 874,40 € 440 862,06 € 452 965,17 € 258,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 391,00 € 0,00 € 905,67 € 0,00 € 0,00 € 4 016,06 € 7,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 774 621,60 € 479 497,79 € 305 420,19 € 204 589,27 € 369 076,64 € 314 489,84 € 922,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 710 437,95 € 415 692,35 € 233 392,73 € 143 145,01 € 273 081,24 € 248 677,47 € 889,46 € (2025)
Épargne brute 310 419,30 € 241 724,42 € 212 371,12 € 101 596,72 € 99 243,16 € -51 563,12 € 161,42 € (2025)
Épargne nette 246 235,65 € 177 918,98 € 149 478,56 € 40 152,46 € 31 771,26 € -117 375,49 € 128,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 140 333,66 € 559,85 € 72 622,26 € 110 027,95 € 16 734,30 € -254 298,58 € -593,00 € (2025)
Encours de la dette 2 378 750,66 € 742 934,31 € 806 174,75 € 868 507,31 € 929 951,57 € 996 863,47 € 1 237,00 € (2025)
Annuité de la dette 82 293,54 € 84 254,50 € 84 899,74 € 85 158,44 € 93 042,54 € 93 319,22 € 42,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 265 521
Dotation forfaitaire 180 300
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 039

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 265 521,00 € 2026
Dotation forfaitaire 180 300,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 039,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ambierle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 339 400 1 040 520 1 735 840
2024 1 228 260 998 360 454 730
2023 1 196 890 1 000 630 242 530
2022 1 091 390 1 007 810 143 150
2021 1 056 550 976 150 301 600
2020 1 032 510 1 105 730 248 680
2019 1 099 460 996 520 256 250
2018 1 115 100 1 042 180 414 320
2017 1 332 680 1 188 180 544 530
2016 1 061 080 939 570 622 950
2015 1 060 080 875 140 516 400
2014 1 143 380 875 030 320 540
2013 996 060 898 490 599 080
2012 1 049 770 868 890 898 070
2011 1 608 380 812 850 589 760
2010 1 068 490 909 560 237 580
2009 1 030 130 804 110 569 180
2008 933 200 762 820 267 000
2007 897 040 718 570 186 240
2006 844 060 731 910 243 710
2005 823 360 694 320 200 050
2004 781 990 678 350 53 910
2003 787 630 691 850 180 720
2002 744 330 637 470 457 790
2001 742 640 601 740 733 000
2000 754 690 613 870 655 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 550 678 480 60 010
2024 23 780 651 570 65 910
2023 24 610 611 920 63 540
2022 21 980 551 360 57 770
2021 20 570 508 460 55 670
2020 211 380 260 780 56 080
2019 207 440 252 260 55 600
2018 202 730 244 500 53 990
2017 197 210 234 660 51 970
2016 191 390 225 860 51 010
2015 186 670 216 890 49 540
2014 180 370 209 470 48 750
2013 173 310 193 990 47 720
2012 169 010 188 060 46 780
2011 164 210 180 740 45 290
2010 156 460 171 300 44 180
2009 146 930 165 650 43 320
2008 139 090 155 060 42 190
2007 130 850 146 600 40 170
2006 122 570 135 570 39 030
2005 116 270 130 130 47 500
2004 107 180 124 920 45 780
2003 100 040 117 800 43 340
2002 94 400 108 990 40 700
2001 89 140 104 970 41 080
2000 81 050 93 770 38 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 700 000 64 180 82 290
2024 0 63 250 83 690
2023 0 62 330 84 340
2022 0 61 440 85 160
2021 0 66 920 92 490
2020 0 65 810 93 320
2019 0 79 640 109 400
2018 275 000 90 470 121 650
2017 0 92 020 123 850
2016 600 000 93 520 118 460
2015 0 116 670 143 340
2014 197 670 154 980 183 480
2013 61 130 159 880 191 090
2012 64 000 115 080 149 810
2011 208 760 103 990 134 320
2010 0 110 530 142 840
2009 240 000 110 450 143 730
2008 96 020 108 680 142 170
2007 30 000 102 580 140 360
2006 0 105 230 149 450
2005 0 102 930 152 760
2004 340 120 650 179 660
2003 64 490 121 720 180 840
2002 280 000 101 970 162 490
2001 16 010 94 720 160 080
2000 381 120 72 000 122 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 923 1 339 400,00 € 716 990,00 € 75 070,00 € 261 760,00 € 1 040 520,00 € 496 920,00 € 389 610,00 € 18 110,00 € 34 750,00 € 31 550,00 € 678 480,00 € 60 010,00 € 1 700 000,00 € 182 370,00 € 1 735 840,00 € 64 180,00 € 82 290,00 €
2024 1 929 1 228 260,00 € 700 830,00 € 33 220,00 € 242 250,00 € 998 360,00 € 516 280,00 € 334 570,00 € 20 450,00 € 24 530,00 € 23 780,00 € 651 570,00 € 65 910,00 € 0,00 € 132 680,00 € 454 730,00 € 63 250,00 € 83 690,00 €
2023 1 944 1 196 890,00 € 647 120,00 € 39 420,00 € 253 200,00 € 1 000 630,00 € 490 750,00 € 342 570,00 € 22 010,00 € 32 600,00 € 24 610,00 € 611 920,00 € 63 540,00 € 0,00 € 62 480,00 € 242 530,00 € 62 330,00 € 84 340,00 €
2022 1 950 1 091 390,00 € 583 030,00 € 45 240,00 € 233 160,00 € 1 007 810,00 € 484 870,00 € 363 260,00 € 23 710,00 € 27 800,00 € 21 980,00 € 551 360,00 € 57 770,00 € 0,00 € 91 750,00 € 143 150,00 € 61 440,00 € 85 160,00 €
2021 1 956 1 056 550,00 € 538 140,00 € 30 860,00 € 235 840,00 € 976 150,00 € 440 860,00 € 343 650,00 € 25 570,00 € 22 700,00 € 20 570,00 € 508 460,00 € 55 670,00 € 0,00 € 150 040,00 € 301 600,00 € 66 920,00 € 92 490,00 €
2020 1 971 1 032 510,00 € 528 290,00 € 42 280,00 € 236 590,00 € 1 105 730,00 € 452 970,00 € 324 800,00 € 27 510,00 € 23 940,00 € 211 380,00 € 260 780,00 € 56 080,00 € 0,00 € -6 730,00 € 248 680,00 € 65 810,00 € 93 320,00 €
2019 1 963 1 099 460,00 € 516 560,00 € 52 260,00 € 236 170,00 € 996 520,00 € 464 690,00 € 319 900,00 € 29 750,00 € 25 160,00 € 207 440,00 € 252 260,00 € 55 600,00 € 0,00 € 122 170,00 € 256 250,00 € 79 640,00 € 109 400,00 €
2018 1 954 1 115 100,00 € 495 800,00 € 29 810,00 € 235 870,00 € 1 042 180,00 € 453 830,00 € 342 350,00 € 31 460,00 € 24 340,00 € 202 730,00 € 244 500,00 € 53 990,00 € 275 000,00 € 165 770,00 € 414 320,00 € 90 470,00 € 121 650,00 €
2017 1 923 1 332 680,00 € 484 330,00 € 25 300,00 € 236 530,00 € 1 188 180,00 € 474 670,00 € 299 080,00 € 31 830,00 € 25 000,00 € 197 210,00 € 234 660,00 € 51 970,00 € 0,00 € 335 230,00 € 544 530,00 € 92 020,00 € 123 850,00 €
2016 1 895 1 061 080,00 € 469 790,00 € 66 960,00 € 244 090,00 € 939 570,00 € 489 140,00 € 286 790,00 € 25 540,00 € 25 750,00 € 191 390,00 € 225 860,00 € 51 010,00 € 600 000,00 € 112 470,00 € 622 950,00 € 93 520,00 € 118 460,00 €
2015 1 862 1 060 080,00 € 454 390,00 € 24 460,00 € 261 050,00 € 875 140,00 € 489 100,00 € 269 780,00 € 26 670,00 € 25 150,00 € 186 670,00 € 216 890,00 € 49 540,00 € 0,00 € 117 750,00 € 516 400,00 € 116 670,00 € 143 340,00 €
2014 1 865 1 143 380,00 € 465 790,00 € 28 730,00 € 270 110,00 € 875 030,00 € 461 540,00 € 260 350,00 € 28 800,00 € 26 900,00 € 180 370,00 € 209 470,00 € 48 750,00 € 197 670,00 € 11 150,00 € 320 540,00 € 154 980,00 € 183 480,00 €
2013 1 860 996 060,00 € 414 390,00 € 27 280,00 € 282 030,00 € 898 490,00 € 434 670,00 € 282 220,00 € 31 220,00 € 31 100,00 € 173 310,00 € 193 990,00 € 47 720,00 € 61 130,00 € 154 380,00 € 599 080,00 € 159 880,00 € 191 090,00 €
2012 1 872 1 049 770,00 € 404 420,00 € 30 800,00 € 287 820,00 € 868 890,00 € 417 030,00 € 278 460,00 € 34 740,00 € 33 770,00 € 169 010,00 € 188 060,00 € 46 780,00 € 64 000,00 € 267 430,00 € 898 070,00 € 115 080,00 € 149 810,00 €
2011 1 879 1 608 380,00 € 391 150,00 € 23 590,00 € 280 800,00 € 812 850,00 € 394 200,00 € 259 670,00 € 30 330,00 € 25 410,00 € 164 210,00 € 180 740,00 € 45 290,00 € 208 760,00 € 189 220,00 € 589 760,00 € 103 990,00 € 134 320,00 €
2010 1 894 1 068 490,00 € 371 870,00 € 10 960,00 € 290 660,00 € 909 560,00 € 374 890,00 € 251 170,00 € 34 340,00 € 22 500,00 € 156 460,00 € 171 300,00 € 44 180,00 € 0,00 € 149 470,00 € 237 580,00 € 110 530,00 € 142 840,00 €
2009 1 863 1 030 130,00 € 356 130,00 € 16 020,00 € 303 580,00 € 804 110,00 € 367 110,00 € 241 050,00 € 33 280,00 € 20 250,00 € 146 930,00 € 165 650,00 € 43 320,00 € 240 000,00 € 167 600,00 € 569 180,00 € 110 450,00 € 143 730,00 €
2008 1 762 933 200,00 € 336 700,00 € 16 440,00 € 289 340,00 € 762 820,00 € 348 400,00 € 236 490,00 € 33 490,00 € 21 690,00 € 139 090,00 € 155 060,00 € 42 190,00 € 96 020,00 € 74 940,00 € 267 000,00 € 108 680,00 € 142 170,00 €
2007 1 762 897 040,00 € 318 900,00 € 18 270,00 € 259 160,00 € 718 570,00 € 351 170,00 € 203 790,00 € 38 700,00 € 14 210,00 € 130 850,00 € 146 600,00 € 40 170,00 € 30 000,00 € 77 870,00 € 186 240,00 € 102 580,00 € 140 360,00 €
2006 1 762 844 060,00 € 297 830,00 € 15 990,00 € 253 360,00 € 731 910,00 € 337 130,00 € 225 070,00 € 44 220,00 € 10 310,00 € 122 570,00 € 135 570,00 € 39 030,00 € 0,00 € 86 780,00 € 243 710,00 € 105 230,00 € 149 450,00 €
2005 1 762 823 360,00 € 294 460,00 € 13 970,00 € 247 300,00 € 694 320,00 € 326 200,00 € 188 560,00 € 49 840,00 € 13 660,00 € 116 270,00 € 130 130,00 € 47 500,00 € 0,00 € 28 220,00 € 200 050,00 € 102 930,00 € 152 760,00 €
2004 1 762 781 990,00 € 278 490,00 € 10 920,00 € 242 310,00 € 678 350,00 € 310 100,00 € 193 300,00 € 59 530,00 € 38 000,00 € 107 180,00 € 124 920,00 € 45 780,00 € 340,00 € 41 900,00 € 53 910,00 € 120 650,00 € 179 660,00 €
2003 1 762 787 630,00 € 240 280,00 € 10 020,00 € 238 460,00 € 691 850,00 € 301 700,00 € 169 160,00 € 61 650,00 € 84 190,00 € 100 040,00 € 117 800,00 € 43 340,00 € 64 490,00 € 113 310,00 € 180 720,00 € 121 720,00 € 180 840,00 €
2002 1 762 744 330,00 € 244 360,00 € 9 590,00 € 251 630,00 € 637 470,00 € 290 680,00 € 186 800,00 € 66 870,00 € 16 800,00 € 94 400,00 € 108 990,00 € 40 700,00 € 280 000,00 € 253 300,00 € 457 790,00 € 101 970,00 € 162 490,00 €
2001 1 762 742 640,00 € 253 970,00 € 9 520,00 € 215 150,00 € 601 740,00 € 260 050,00 € 154 240,00 € 66 530,00 € 55 590,00 € 89 140,00 € 104 970,00 € 41 080,00 € 16 010,00 € 207 130,00 € 733 000,00 € 94 720,00 € 160 080,00 €
2000 1 762 754 690,00 € 304 470,00 € 8 580,00 € 237 920,00 € 613 870,00 € 245 310,00 € 189 380,00 € 50 840,00 € 64 750,00 € 81 050,00 € 93 770,00 € 38 230,00 € 381 120,00 € 338 240,00 € 655 160,00 € 72 000,00 € 122 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 154 33 772 575,00 € 1 222 411,00 € 476 21 648 396,00 € 689 21 481 460,00 € 455 12 570 022,00 €
2023 1 144 32 603 754,00 € 1 126 004,00 € 460 20 950 393,00 € 688 20 878 396,00 € 449 11 832 568,00 €
2022 1 153 31 862 799,00 € 1 267 747,00 € 447 20 594 794,00 € 669 19 445 594,00 € 448 11 143 953,00 €
2021 1 166 29 783 383,00 € 1 237 887,00 € 438 18 927 413,00 € 686 18 429 326,00 € 445 10 737 592,00 €
2020 1 169 29 108 768,00 € 1 120 728,00 € 460 19 062 651,00 € 682 17 896 572,00 € 448 10 775 193,00 €
2019 1 183 27 515 308,00 € 1 050 459,00 € 512 17 896 943,00 € 680 17 954 795,00 € 437 10 218 111,00 €
2018 1 181 27 177 534,00 € -343 361,00 € 508 17 907 210,00 € 667 18 045 071,00 € 425 10 042 360,00 €
2017 1 167 26 183 889,00 € 1 014 134,00 € 405 16 245 213,00 € 645 17 147 472,00 € 411 9 786 344,00 €
2016 1 181 25 905 127,00 € 1 072 132,00 € 405 15 503 477,00 € 632 16 565 476,00 € 407 9 611 258,00 €
2015 1 183 25 925 755,00 € 1 044 750,00 € 402 15 461 100,00 € 642 16 778 290,00 € 409 9 585 322,00 €
2014 1 173 25 509 084,00 € 942 578,00 € 426 15 661 926,00 € 645 16 957 511,00 € 402 9 446 588,00 €
2013 1 163 25 085 563,00 € 1 031 400,00 € 460 16 792 902,00 € 617 16 320 198,00 € 403 9 516 332,00 €
2012 1 175 24 564 086,00 € 1 016 890,00 € 496 17 548 001,00 € 619 16 076 142,00 € 398 8 773 835,00 €
2011 1 144 23 208 216,00 € 822 423,00 € 562 18 390 133,00 € 609 15 495 593,00 € 398 8 419 901,00 €
2010 1 178 22 682 230,00 € 613 801,00 € 530 17 087 582,00 € 619 15 152 835,00 € 400 8 269 473,00 €
2009 1 137 22 371 245,00 € 620 995,00 € 524 17 076 529,00 € 594 14 435 896,00 € 399 8 058 963,00 €
2008 1 163 21 943 261,00 € 622 906,00 € 546 16 931 985,00 € 615 14 303 435,00 € 403 7 845 767,00 €
2007 1 137 21 254 203,00 € 729 821,00 € 549 16 533 957,00 € 626 14 298 538,00 € 392 7 348 478,00 €
2006 1 131 20 931 782,00 € 635 925,00 € 528 15 900 642,00 € 627 13 776 846,00 € 377 6 776 410,00 €
2005 1 154 16 202 133,00 € 812 141,00 € 538 12 060 509,00 € 638 13 395 420,00 € 384 6 545 449,00 €
2004 1 130 15 002 066,00 € 713 720,00 € 502 10 885 519,00 € 625 12 702 548,00 € 359 5 858 295,00 €
2003 1 110 14 572 520,00 € 758 656,00 € 486 10 577 362,00 € 638 12 271 236,00 € 363 5 651 209,00 €
2002 1 068 14 027 421,00 € 700 989,00 € 485 10 338 619,00 € 629 12 111 212,00 € 346 5 090 171,00 €
2001 1 074 13 391 689,00 € 707 233,00 € 479 9 711 380,00 € 635 11 630 635,00 € 339 4 947 964,00 €
2000 — — 775 208,59 € 470 9 175 840,95 € — — — —
1999 — — 853 813,28 € 458 8 849 937,27 € — — — —
1998 — — 867 990,89 € 477 9 010 239,09 € — — — —
1997 — — 786 279,74 € 433 8 204 443,74 € — — — —
1996 — — 803 126,73 € 422 8 249 505,23 € — — — —
1995 — — 844 116,15 € 420 7 983 367,51 € — — — —
1994 — — 736 529,22 € 405 7 253 134,28 € — — — —
1993 — — 749 933,91 € 414 7 458 235,83 € — — — —
1992 — — 846 243,73 € 391 7 014 235,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 674 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yann PALAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yann PALAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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