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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gael Raffron, maire d'Ambléon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ambléon
Territoire
Ambléon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gael Raffron est maire d'Ambléon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ambléon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 13/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ambléon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,92 %
  • Inscrits107
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,92 % (93 votants sur 107 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR AMBLÉON Donnée non disponible 70 77,78 % —
2e MIEUX VIVRE À AMBLEON Donnée non disponible 20 22,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR AMBLÉON 70
MIEUX VIVRE À AMBLEON 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01006
Commune Ambléon
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 115 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ambléon

Inscrits107
Votants93
Participation86,92 %
Abstentions14
Suffrages exprimés90
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ambléon1 10786,92 %90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ambléon

  • Population 114 habitants
  • Recettes de fonctionnement 120 710,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 115 558,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 120 710,40 115 558,05
2024 141 811,07 77 286,02
2023 154 139,63 141 630,25
2022 214 425,08 82 484,17
2021 157 200,89 92 504,12
2020 167 165,77 69 318,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 120 710,40 € 141 811,07 € 154 139,63 € 214 425,08 € 157 200,89 € 167 165,77 € 1 058,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 115 558,05 € 77 286,02 € 141 630,25 € 82 484,17 € 92 504,12 € 69 318,22 € 1 013,67 € (2025)
Impôts locaux 28 129,44 € 28 233,44 € 26 925,44 € 25 669,44 € 25 700,44 € 26 634,44 € 246,75 € (2025)
Frais de personnel 18 534,95 € 16 571,51 € 22 488,19 € 12 679,48 € 17 242,68 € 15 913,42 € 162,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 458,89 € 1 843,00 € 12 691,72 € 597,92 € 329,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 547,77 € 36 098,04 € 21 181,04 € 127 828,08 € 20 105,44 € 19 056,96 € 838,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 694,19 € 20 698,04 € 21 181,04 € 127 828,08 € 20 105,44 € 19 056,96 € 778,02 € (2025)
Épargne brute 5 152,35 € 64 525,05 € 12 509,38 € 131 940,91 € 64 696,77 € 97 847,55 € 45,20 € (2025)
Épargne nette 5 152,35 € 64 525,05 € 12 509,38 € 131 940,91 € 64 696,77 € 97 847,55 € 45,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -72 958,43 € 49 130,29 € 24 011,49 € 22 265,31 € 45 670,33 € 80 033,59 € -639,99 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 399,41 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 968
Dotation forfaitaire 6 293
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 675

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 968,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 293,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 675,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ambléon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 120 710 120 930 96 090
2024 141 810 82 440 36 100
2023 154 140 147 600 37 830
2022 201 070 88 240 127 830
2021 154 470 95 830 14 690
2020 164 470 72 160 19 060
2019 144 810 65 610 25 310
2018 127 310 94 430 6 300
2017 117 580 85 150 6 310
2016 116 500 69 420 37 040
2015 114 140 53 300 28 550
2014 122 310 73 400 7 700
2013 116 180 70 860 28 490
2012 172 450 72 480 61 760
2011 129 180 68 910 32 730
2010 103 710 61 390 6 100
2009 91 970 55 270 13 700
2008 68 170 53 890 15 030
2007 70 380 49 670 63 950
2006 68 400 47 940 17 550
2005 64 400 44 590 8 510
2004 61 060 47 650 720
2003 55 240 54 080 24 420
2002 56 050 59 140 131 620
2001 60 970 45 210 26 380
2000 79 460 56 800 22 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 290 29 370 2 990
2024 3 460 28 290 3 360
2023 3 130 27 440 3 240
2022 4 280 25 440 3 000
2021 5 710 24 360 2 920
2020 22 060 11 570 2 910
2019 21 530 10 590 2 880
2018 21 070 10 190 2 820
2017 20 220 9 580 2 830
2016 18 250 9 690 2 810
2015 18 660 8 940 2 790
2014 16 660 8 690 2 760
2013 17 130 8 620 2 750
2012 15 480 8 050 2 690
2011 15 070 7 770 2 640
2010 8 780 7 130 2 490
2009 8 830 7 260 2 460
2008 7 740 6 210 2 220
2007 6 680 5 460 2 080
2006 6 520 5 010 2 010
2005 5 920 5 030 2 370
2004 5 820 4 680 2 310
2003 5 100 4 270 2 240
2002 4 570 4 140 2 150
2001 4 670 4 140 2 120
2000 4 570 3 880 2 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 2 130 2 180
2016 0 5 650 5 960
2015 0 5 350 5 960
2014 0 5 060 5 960
2013 0 8 250 9 460
2012 0 9 840 11 460
2011 0 9 450 11 460
2010 0 9 080 11 460
2009 0 8 730 11 460
2008 0 8 390 11 460
2007 0 8 070 11 460
2006 0 7 760 11 460
2005 15 000 7 890 11 730
2004 0 6 950 11 020
2003 15 000 5 660 9 670
2002 30 000 4 090 7 150
2001 30 490 2 310 3 270
2000 0 2 190 3 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 114 120 710,00 € 34 030,00 € 10 420,00 € 11 520,00 € 120 930,00 € 18 530,00 € 62 260,00 € 400,00 € 10 270,00 € 2 290,00 € 29 370,00 € 2 990,00 € 0,00 € 11 620,00 € 96 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 113 141 810,00 € 33 900,00 € 36 680,00 € 11 110,00 € 82 440,00 € 16 570,00 € 24 680,00 € 0,00 € 11 070,00 € 3 460,00 € 28 290,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 € 36 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 113 154 140,00 € 32 350,00 € 82 740,00 € 12 160,00 € 147 600,00 € 22 490,00 € 46 630,00 € 0,00 € 14 980,00 € 3 130,00 € 27 440,00 € 3 240,00 € 0,00 € 30 920,00 € 37 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 118 201 070,00 € 31 010,00 € 114 140,00 € 12 240,00 € 88 240,00 € 12 680,00 € 29 670,00 € 0,00 € 15 050,00 € 4 280,00 € 25 440,00 € 3 000,00 € 0,00 € 17 780,00 € 127 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 118 154 470,00 € 31 140,00 € 87 300,00 € 12 030,00 € 95 830,00 € 17 240,00 € 31 070,00 € 0,00 € 15 630,00 € 5 710,00 € 24 360,00 € 2 920,00 € 0,00 € 0,00 € 14 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 117 164 470,00 € 32 070,00 € 92 250,00 € 12 030,00 € 72 160,00 € 15 910,00 € 27 620,00 € 0,00 € 100,00 € 22 060,00 € 11 570,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 19 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 116 144 810,00 € 30 130,00 € 74 270,00 € 11 990,00 € 65 610,00 € 16 350,00 € 25 840,00 € 0,00 € 5 800,00 € 21 530,00 € 10 590,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 25 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 115 127 310,00 € 29 250,00 € 65 910,00 € 12 030,00 € 94 430,00 € 15 270,00 € 28 390,00 € 0,00 € 29 220,00 € 21 070,00 € 10 190,00 € 2 820,00 € 0,00 € 990,00 € 6 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 115 117 580,00 € 27 700,00 € 56 450,00 € 12 260,00 € 85 150,00 € 18 120,00 € 39 300,00 € 60,00 € 5 110,00 € 20 220,00 € 9 580,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 6 310,00 € 2 130,00 € 2 180,00 €
2016 114 116 500,00 € 25 820,00 € 48 770,00 € 13 340,00 € 69 420,00 € 13 020,00 € 21 420,00 € 310,00 € 6 670,00 € 18 250,00 € 9 690,00 € 2 810,00 € 0,00 € 510,00 € 37 040,00 € 5 650,00 € 5 960,00 €
2015 116 114 140,00 € 27 280,00 € 51 460,00 € 15 820,00 € 53 300,00 € -3 160,00 € 24 890,00 € 610,00 € 6 770,00 € 18 660,00 € 8 940,00 € 2 790,00 € 0,00 € 3 080,00 € 28 550,00 € 5 350,00 € 5 960,00 €
2014 118 122 310,00 € 23 440,00 € 38 100,00 € 19 980,00 € 73 400,00 € 15 350,00 € 24 320,00 € 900,00 € 10 390,00 € 16 660,00 € 8 690,00 € 2 760,00 € 0,00 € 0,00 € 7 700,00 € 5 060,00 € 5 960,00 €
2013 122 116 180,00 € 24 280,00 € -860,00 € 20 270,00 € 70 860,00 € 13 720,00 € 28 290,00 € 1 210,00 € 9 600,00 € 17 130,00 € 8 620,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 28 490,00 € 8 250,00 € 9 460,00 €
2012 126 172 450,00 € 49 690,00 € -160,00 € 24 370,00 € 72 480,00 € 22 020,00 € 28 340,00 € 1 610,00 € 9 670,00 € 15 480,00 € 8 050,00 € 2 690,00 € 0,00 € 4 300,00 € 61 760,00 € 9 840,00 € 11 460,00 €
2011 123 129 180,00 € 21 240,00 € 0,00 € 24 390,00 € 68 910,00 € 18 560,00 € 20 100,00 € 2 000,00 € 15 750,00 € 15 070,00 € 7 770,00 € 2 640,00 € 0,00 € 0,00 € 32 730,00 € 9 450,00 € 11 460,00 €
2010 125 103 710,00 € 18 750,00 € 0,00 € 23 850,00 € 61 390,00 € 16 090,00 € 23 590,00 € 2 370,00 € 7 010,00 € 8 780,00 € 7 130,00 € 2 490,00 € 0,00 € 0,00 € 6 100,00 € 9 080,00 € 11 460,00 €
2009 120 91 970,00 € 20 220,00 € 0,00 € 24 450,00 € 55 270,00 € 14 160,00 € 18 390,00 € 2 730,00 € 7 770,00 € 8 830,00 € 7 260,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 € 13 700,00 € 8 730,00 € 11 460,00 €
2008 86 68 170,00 € 15 270,00 € 0,00 € 16 440,00 € 53 890,00 € 13 290,00 € 20 350,00 € 3 070,00 € 6 090,00 € 7 740,00 € 6 210,00 € 2 220,00 € 0,00 € 2 560,00 € 15 030,00 € 8 390,00 € 11 460,00 €
2007 86 70 380,00 € 14 800,00 € 0,00 € 16 410,00 € 49 670,00 € 12 190,00 € 19 990,00 € 3 390,00 € 5 100,00 € 6 680,00 € 5 460,00 € 2 080,00 € 0,00 € 12 840,00 € 63 950,00 € 8 070,00 € 11 460,00 €
2006 86 68 400,00 € 13 820,00 € 0,00 € 17 800,00 € 47 940,00 € 11 910,00 € 17 410,00 € 3 700,00 € 6 030,00 € 6 520,00 € 5 010,00 € 2 010,00 € 0,00 € 0,00 € 17 550,00 € 7 760,00 € 11 460,00 €
2005 86 64 400,00 € 13 610,00 € 2 920,00 € 17 400,00 € 44 590,00 € 11 320,00 € 15 160,00 € 3 880,00 € 5 220,00 € 5 920,00 € 5 030,00 € 2 370,00 € 15 000,00 € 1 100,00 € 8 510,00 € 7 890,00 € 11 730,00 €
2004 86 61 060,00 € 13 470,00 € 0,00 € 16 380,00 € 47 650,00 € 10 990,00 € 18 680,00 € 4 070,00 € 5 480,00 € 5 820,00 € 4 680,00 € 2 310,00 € 0,00 € 4 950,00 € 720,00 € 6 950,00 € 11 020,00 €
2003 86 55 240,00 € 11 870,00 € 2 220,00 € 14 470,00 € 54 080,00 € 12 050,00 € 25 090,00 € 4 030,00 € 4 310,00 € 5 100,00 € 4 270,00 € 2 240,00 € 15 000,00 € 7 000,00 € 24 420,00 € 5 660,00 € 9 670,00 €
2002 86 56 050,00 € 11 100,00 € 2 000,00 € 14 420,00 € 59 140,00 € 9 790,00 € 27 580,00 € 3 060,00 € 10 230,00 € 4 570,00 € 4 140,00 € 2 150,00 € 30 000,00 € 20 530,00 € 131 620,00 € 4 090,00 € 7 150,00 €
2001 86 60 970,00 € 11 170,00 € 70,00 € 13 810,00 € 45 210,00 € 8 140,00 € 21 990,00 € 960,00 € 2 050,00 € 4 670,00 € 4 140,00 € 2 120,00 € 30 490,00 € 19 480,00 € 26 380,00 € 2 310,00 € 3 270,00 €
2000 86 79 460,00 € 10 770,00 € 140,00 € 13 300,00 € 56 800,00 € 7 890,00 € 25 060,00 € 1 080,00 € 12 770,00 € 4 570,00 € 3 880,00 € 2 080,00 € 0,00 € 11 960,00 € 22 950,00 € 2 190,00 € 3 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 2 240 955,00 € 96 098,00 € 38 1 565 562,00 € 43 1 353 396,00 € 38 1 077 665,00 €
2023 72 2 026 782,00 € 77 100,00 € 36 1 400 748,00 € 42 1 291 552,00 € 35 964 752,00 €
2022 78 2 079 135,00 € 105 134,00 € 40 1 514 354,00 € 51 1 252 019,00 € 34 954 543,00 €
2021 74 1 962 644,00 € 101 795,00 € 40 1 456 851,00 € 48 1 165 270,00 € 34 934 518,00 €
2020 62 1 785 610,00 € 128 536,00 € 35 1 414 004,00 € 37 875 810,00 € 30 814 481,00 €
2019 65 1 755 827,00 € 122 835,00 € 37 1 367 008,00 € 38 889 939,00 € 29 715 367,00 €
2018 60 1 710 444,00 € -4 089,00 € 38 1 317 750,00 € 35 982 512,00 € 28 706 768,00 €
2017 63 1 751 802,00 € 85 046,00 € 32 1 169 561,00 € 42 1 072 777,00 € 27 717 114,00 €
2016 59 1 755 412,00 € 111 514,00 € 32 1 278 038,00 € 38 1 079 318,00 € 25 678 137,00 €
2015 60 1 805 504,00 € 91 612,00 € 32 1 206 863,00 € 38 1 078 592,00 € 26 800 182,00 €
2014 61 1 798 570,00 € 101 300,00 € 34 1 280 824,00 € 41 1 182 842,00 € 23 714 545,00 €
2013 62 1 615 415,00 € 97 629,00 € 31 1 166 260,00 € 39 972 033,00 € 26 737 112,00 €
2012 63 1 756 890,00 € 99 459,00 € 35 1 316 726,00 € 41 1 115 544,00 € 25 724 639,00 €
2011 62 1 624 923,00 € 90 063,00 € 34 1 207 341,00 € 41 1 262 055,00 € 23 609 447,00 €
2010 63 1 602 388,00 € 83 981,00 € 36 1 201 015,00 € 41 1 275 835,00 € 22 559 698,00 €
2009 64 1 515 404,00 € 79 359,00 € 35 1 180 658,00 € 41 1 163 397,00 € 22 519 640,00 €
2008 63 1 479 556,00 € 47 695,00 € 41 1 299 773,00 € 42 1 202 618,00 € 24 450 913,00 €
2007 60 1 229 389,00 € 35 903,00 € 34 896 204,00 € 39 958 019,00 € 19 421 409,00 €
2006 60 1 168 290,00 € 40 625,00 € 38 957 233,00 € 39 891 765,00 € 23 430 581,00 €
2005 64 885 237,00 € 48 545,00 € 38 722 417,00 € 42 838 862,00 € 21 416 494,00 €
2004 60 817 285,00 € 50 324,00 € 33 628 899,00 € 34 706 206,00 € 23 434 651,00 €
2003 58 822 718,00 € 43 435,00 € 34 627 498,00 € 35 745 027,00 € 24 412 567,00 €
2002 54 727 193,00 € 30 667,00 € 30 548 829,00 € 35 793 965,00 € 18 243 363,00 €
2001 54 662 652,00 € 24 041,00 € 29 488 969,00 € 34 707 929,00 € 22 254 431,00 €
2000 — — 27 452,71 € 23 367 873,35 € — — — —
1999 — — 31 848,43 € 23 352 390,63 € — — — —
1998 — — 48 505,92 € 27 441 575,44 € — — — —
1997 — — 42 679,93 € 24 409 274,24 € — — — —
1996 — — 31 666,86 € 24 394 783,80 € — — — —
1995 — — 27 992,54 € 21 324 647,80 € — — — —
1994 — — 28 817,44 € 18 288 546,35 € — — — —
1993 — — 27 893,60 € 17 265 154,12 € — — — —
1992 — — 28 852,81 € 19 291 740,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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