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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Pinto, maire d'Ambleteuse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ambleteuse
Territoire
Ambleteuse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Pinto est maire d'Ambleteuse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ambleteuse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 03/09/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ambleteuse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,93 %
  • Inscrits1 786
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,93 % (1 374 votants sur 1 786 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,25 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 325 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS D'ACCORD, AMBLETEUSE D'ABORD Donnée non disponible 965 72,83 % —
2e ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 360 27,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS D'ACCORD, AMBLETEUSE D'ABORD 965
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 325
Blancs 28
Nuls 21
Abstentions 412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,25 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62025
Commune Ambleteuse
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 033 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ambleteuse

Inscrits1 786
Votants1 374
Participation76,93 %
Abstentions412
Suffrages exprimés1 325
Votes blancs28
Votes nuls21
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ambleteuse1 1 00476,79 %739
Ambleteuse2 78277,11 %586

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ambleteuse

  • Population 2 045 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 660 146,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 161 819,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 280 710,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 660 146,79 2 161 819,86
2024 2 455 175,69 2 139 009,78
2023 2 364 083,54 1 832 374,75
2022 2 060 169,10 1 661 877,42
2021 2 075 348,51 1 606 393,43
2020 1 803 146,51 1 670 360,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 660 146,79 € 2 455 175,69 € 2 364 083,54 € 2 060 169,10 € 2 075 348,51 € 1 803 146,51 € 1 300,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 161 819,86 € 2 139 009,78 € 1 832 374,75 € 1 661 877,42 € 1 606 393,43 € 1 670 360,49 € 1 057,12 € (2025)
Impôts locaux 1 574 479,00 € 1 533 617,00 € 1 346 997,00 € 1 203 749,00 € 1 142 788,00 € 1 061 311,00 € 769,92 € (2025)
Frais de personnel 932 446,03 € 1 008 824,35 € 895 339,25 € 827 619,29 € 799 650,16 € 746 266,56 € 455,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 100 078,92 € 37 968,69 € 65 724,60 € 53 544,33 € 55 400,12 € 59 338,64 € 48,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 338 078,77 € 820 010,72 € 376 115,94 € 510 358,80 € 245 794,05 € 376 305,71 € 1 632,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 134 373,05 € 724 235,48 € 341 719,64 € 263 718,26 € 220 401,36 € 331 489,99 € 1 532,70 € (2025)
Épargne brute 498 326,93 € 316 165,91 € 531 708,79 € 398 291,68 € 468 955,08 € 132 786,02 € 243,68 € (2025)
Épargne nette 347 731,32 € 227 017,88 € 503 939,70 € 171 836,09 € 443 750,68 € 87 970,30 € 170,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 749 268,77 € 17 279,59 € 369 913,67 € 276 445,17 € 513 009,52 € -38 337,85 € -855,39 € (2025)
Encours de la dette 4 280 710,20 € 4 431 305,81 € 1 499 290,77 € 2 641 114,60 € 2 867 570,19 € 2 892 774,59 € 2 093,26 € (2025)
Annuité de la dette 272 831,26 € 162 426,61 € 42 989,94 € 242 863,32 € 43 151,28 € 64 363,86 € 133,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 416 524
Dotation forfaitaire 283 984
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 890
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 546

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 416 524,00 € 2026
Dotation forfaitaire 283 984,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 890,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 546,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ambleteuse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 068 440 2 685 590 3 134 370
2024 2 481 340 2 116 680 773 050
2023 2 358 510 1 878 900 341 720
2022 2 010 850 1 659 530 263 720
2021 1 870 350 1 592 190 220 400
2020 1 795 650 1 571 580 331 490
2019 1 891 870 1 709 200 818 790
2018 1 905 270 1 574 800 318 490
2017 1 879 220 1 656 620 165 860
2016 1 816 290 1 551 500 529 710
2015 1 780 010 1 564 710 186 110
2014 1 776 490 1 559 180 478 230
2013 2 269 150 1 573 030 448 610
2012 1 721 260 1 473 030 285 180
2011 1 714 600 1 688 430 455 450
2010 1 592 620 1 373 230 880 580
2009 1 765 780 1 331 830 125 560
2008 1 501 400 1 349 480 136 570
2007 1 520 310 1 402 500 374 460
2006 1 467 370 1 396 880 220 530
2005 1 419 820 1 380 450 406 340
2004 1 662 200 1 669 920 1 227 500
2003 1 192 770 1 133 490 532 160
2002 1 225 690 1 178 980 1 616 560
2001 962 180 855 260 44 880
2000 861 220 817 650 68 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 537 040 1 088 380 7 860
2024 531 500 1 056 440 8 240
2023 382 180 997 090 8 000
2022 330 520 927 430 7 450
2021 309 920 881 760 7 150
2020 728 150 354 400 7 180
2019 724 230 346 670 7 220
2018 702 710 336 730 7 030
2017 666 220 326 710 7 040
2016 651 230 321 050 7 080
2015 650 620 317 290 7 180
2014 617 830 308 740 7 180
2013 614 370 303 000 6 850
2012 586 680 287 770 6 780
2011 556 220 274 380 6 580
2010 288 250 261 530 6 130
2009 278 800 251 730 6 250
2008 272 560 239 700 6 470
2007 243 090 228 380 5 860
2006 227 810 215 250 5 540
2005 200 680 194 140 5 670
2004 176 130 171 200 5 140
2003 153 320 146 670 4 500
2002 147 160 140 230 4 300
2001 146 200 136 420 4 220
2000 126 330 115 660 3 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 150 600 272 830
2024 3 000 000 89 150 162 430
2023 0 27 770 42 990
2022 0 26 460 42 660
2021 0 25 200 42 350
2020 0 44 820 63 770
2019 0 46 550 67 220
2018 0 44 650 66 950
2017 0 75 010 150 820
2016 29 900 68 120 146 790
2015 0 61 380 144 680
2014 0 70 150 161 880
2013 0 67 420 160 820
2012 0 63 390 161 530
2011 46 520 70 400 142 500
2010 895 000 75 620 138 540
2009 0 97 500 165 120
2008 0 110 470 186 870
2007 7 810 111 060 190 760
2006 86 560 103 550 188 240
2005 0 129 170 214 390
2004 380 000 138 660 230 970
2003 562 140 164 930 256 050
2002 394 840 141 820 207 330
2001 160 070 119 630 194 050
2000 0 75 370 150 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 045 3 068 440,00 € 1 514 840,00 € 308 900,00 € 446 200,00 € 2 685 590,00 € 932 450,00 € 846 320,00 € 122 240,00 € 47 500,00 € 537 040,00 € 1 088 380,00 € 7 860,00 € 0,00 € 395 620,00 € 3 134 370,00 € 150 600,00 € 272 830,00 €
2024 2 035 2 481 340,00 € 1 467 520,00 € 259 960,00 € 479 420,00 € 2 116 680,00 € 1 008 820,00 € 719 250,00 € 73 280,00 € 42 450,00 € 531 500,00 € 1 056 440,00 € 8 240,00 € 3 000 000,00 € 347 360,00 € 773 050,00 € 89 150,00 € 162 430,00 €
2023 2 031 2 358 510,00 € 1 277 140,00 € 247 300,00 € 496 680,00 € 1 878 900,00 € 895 340,00 € 669 450,00 € 15 220,00 € 61 650,00 € 382 180,00 € 997 090,00 € 8 000,00 € 0,00 € 74 730,00 € 341 720,00 € 27 770,00 € 42 990,00 €
2022 1 976 2 010 850,00 € 1 134 930,00 € 218 540,00 € 472 660,00 € 1 659 530,00 € 827 620,00 € 609 660,00 € 16 210,00 € 42 600,00 € 330 520,00 € 927 430,00 € 7 450,00 € 0,00 € 48 550,00 € 263 720,00 € 26 460,00 € 42 660,00 €
2021 1 925 1 870 350,00 € 1 076 830,00 € 191 840,00 € 457 330,00 € 1 592 190,00 € 799 650,00 € 573 640,00 € 17 150,00 € 54 140,00 € 309 920,00 € 881 760,00 € 7 150,00 € 0,00 € 12 500,00 € 220 400,00 € 25 200,00 € 42 350,00 €
2020 1 882 1 795 650,00 € 999 540,00 € 184 040,00 € 395 850,00 € 1 571 580,00 € 746 270,00 € 589 100,00 € 18 950,00 € 47 240,00 € 728 150,00 € 354 400,00 € 7 180,00 € 0,00 € 8 750,00 € 331 490,00 € 44 820,00 € 63 770,00 €
2019 1 848 1 891 870,00 € 977 750,00 € 215 800,00 € 403 330,00 € 1 709 200,00 € 808 580,00 € 598 190,00 € 20 660,00 € 44 340,00 € 724 230,00 € 346 670,00 € 7 220,00 € 0,00 € 0,00 € 818 790,00 € 46 550,00 € 67 220,00 €
2018 1 844 1 905 270,00 € 952 090,00 € 291 790,00 € 388 830,00 € 1 574 800,00 € 784 290,00 € 572 340,00 € 22 290,00 € 45 720,00 € 702 710,00 € 336 730,00 € 7 030,00 € 0,00 € 0,00 € 318 490,00 € 44 650,00 € 66 950,00 €
2017 1 883 1 879 220,00 € 893 660,00 € 287 480,00 € 424 560,00 € 1 656 620,00 € 790 250,00 € 577 960,00 € 75 820,00 € 45 490,00 € 666 220,00 € 326 710,00 € 7 040,00 € 0,00 € 29 130,00 € 165 860,00 € 75 010,00 € 150 820,00 €
2016 1 924 1 816 290,00 € 874 620,00 € 270 810,00 € 436 360,00 € 1 551 500,00 € 750 060,00 € 533 540,00 € 78 670,00 € 45 300,00 € 651 230,00 € 321 050,00 € 7 080,00 € 29 900,00 € 74 890,00 € 529 710,00 € 68 120,00 € 146 790,00 €
2015 1 954 1 780 010,00 € 862 380,00 € 223 520,00 € 474 510,00 € 1 564 710,00 € 828 990,00 € 503 500,00 € 83 300,00 € 43 130,00 € 650 620,00 € 317 290,00 € 7 180,00 € 0,00 € 39 490,00 € 186 110,00 € 61 380,00 € 144 680,00 €
2014 1 940 1 776 490,00 € 819 380,00 € 251 690,00 € 498 190,00 € 1 559 180,00 € 793 840,00 € 501 100,00 € 91 730,00 € 72 980,00 € 617 830,00 € 308 740,00 € 7 180,00 € 0,00 € 71 890,00 € 478 230,00 € 70 150,00 € 161 880,00 €
2013 1 944 2 269 150,00 € 813 220,00 € 221 680,00 € 528 190,00 € 1 573 030,00 € 728 270,00 € 572 230,00 € 93 400,00 € 71 860,00 € 614 370,00 € 303 000,00 € 6 850,00 € 0,00 € 13 770,00 € 448 610,00 € 67 420,00 € 160 820,00 €
2012 1 915 1 721 260,00 € 765 020,00 € 175 730,00 € 536 650,00 € 1 473 030,00 € 752 780,00 € 467 720,00 € 98 150,00 € 59 940,00 € 586 680,00 € 287 770,00 € 6 780,00 € 0,00 € 130 600,00 € 285 180,00 € 63 390,00 € 161 530,00 €
2011 1 883 1 714 600,00 € 716 240,00 € 149 530,00 € 559 930,00 € 1 688 430,00 € 723 420,00 € 443 650,00 € 72 100,00 € 52 370,00 € 556 220,00 € 274 380,00 € 6 580,00 € 46 520,00 € 25 970,00 € 455 450,00 € 70 400,00 € 142 500,00 €
2010 1 858 1 592 620,00 € 698 200,00 € 145 750,00 € 541 380,00 € 1 373 230,00 € 757 390,00 € 408 660,00 € 62 920,00 € 50 560,00 € 288 250,00 € 261 530,00 € 6 130,00 € 895 000,00 € 45 560,00 € 880 580,00 € 75 620,00 € 138 540,00 €
2009 1 862 1 765 780,00 € 657 050,00 € 120 440,00 € 542 750,00 € 1 331 830,00 € 692 470,00 € 397 120,00 € 67 620,00 € 52 670,00 € 278 800,00 € 251 730,00 € 6 250,00 € 0,00 € 31 310,00 € 125 560,00 € 97 500,00 € 165 120,00 €
2008 2 003 1 501 400,00 € 627 020,00 € 165 490,00 € 521 210,00 € 1 349 480,00 € 676 410,00 € 451 050,00 € 77 200,00 € 55 710,00 € 272 560,00 € 239 700,00 € 6 470,00 € 0,00 € 81 600,00 € 136 570,00 € 110 470,00 € 186 870,00 €
2007 2 003 1 520 310,00 € 576 450,00 € 183 610,00 € 515 190,00 € 1 402 500,00 € 681 320,00 € 386 630,00 € 79 700,00 € 72 830,00 € 243 090,00 € 228 380,00 € 5 860,00 € 7 810,00 € 20 970,00 € 374 460,00 € 111 060,00 € 190 760,00 €
2006 2 003 1 467 370,00 € 547 250,00 € 134 100,00 € 506 810,00 € 1 396 880,00 € 655 080,00 € 409 630,00 € 171 250,00 € 77 480,00 € 227 810,00 € 215 250,00 € 5 540,00 € 86 560,00 € 35 500,00 € 220 530,00 € 103 550,00 € 188 240,00 €
2005 2 003 1 419 820,00 € 494 170,00 € 173 040,00 € 426 500,00 € 1 380 450,00 € 640 440,00 € 390 580,00 € 85 220,00 € 45 280,00 € 200 680,00 € 194 140,00 € 5 670,00 € 0,00 € 71 340,00 € 406 340,00 € 129 170,00 € 214 390,00 €
2004 2 003 1 662 200,00 € 441 780,00 € 165 600,00 € 441 000,00 € 1 669 920,00 € 584 770,00 € 446 410,00 € 92 310,00 € 43 060,00 € 176 130,00 € 171 200,00 € 5 140,00 € 380 000,00 € 407 830,00 € 1 227 500,00 € 138 660,00 € 230 970,00 €
2003 2 003 1 192 770,00 € 387 470,00 € 177 060,00 € 395 280,00 € 1 133 490,00 € 513 400,00 € 399 380,00 € 93 470,00 € 44 740,00 € 153 320,00 € 146 670,00 € 4 500,00 € 562 140,00 € 196 920,00 € 532 160,00 € 164 930,00 € 256 050,00 €
2002 2 003 1 225 690,00 € 378 140,00 € 145 290,00 € 392 850,00 € 1 178 980,00 € 436 910,00 € 380 070,00 € 65 910,00 € 51 730,00 € 147 160,00 € 140 230,00 € 4 300,00 € 394 840,00 € 474 670,00 € 1 616 560,00 € 141 820,00 € 207 330,00 €
2001 2 003 962 180,00 € 352 630,00 € 123 480,00 € 372 120,00 € 855 260,00 € 394 310,00 € 275 370,00 € 74 420,00 € 36 330,00 € 146 200,00 € 136 420,00 € 4 220,00 € 160 070,00 € 52 360,00 € 44 880,00 € 119 630,00 € 194 050,00 €
2000 2 003 861 220,00 € 290 410,00 € 114 690,00 € 357 310,00 € 817 650,00 € 351 780,00 € 277 710,00 € 74 930,00 € 42 770,00 € 126 330,00 € 115 660,00 € 3 630,00 € 0,00 € 56 440,00 € 68 140,00 € 75 370,00 € 150 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 148 37 144 704,00 € 2 129 236,00 € 535 26 901 710,00 € 663 21 408 596,00 € 530 14 948 004,00 €
2023 1 140 36 040 843,00 € 1 952 615,00 € 520 25 878 151,00 € 673 21 349 726,00 € 506 13 731 635,00 €
2022 1 155 34 025 220,00 € 1 821 673,00 € 492 23 305 027,00 € 705 20 898 513,00 € 500 12 767 292,00 €
2021 1 183 33 657 071,00 € 1 815 001,00 € 501 23 448 325,00 € 710 19 487 247,00 € 513 12 240 053,00 €
2020 1 191 32 153 114,00 € 1 772 046,00 € 503 22 550 417,00 € 729 20 173 186,00 € 490 11 839 326,00 €
2019 1 226 31 615 984,00 € 1 810 789,00 € 545 22 542 717,00 € 737 19 516 146,00 € 507 11 904 031,00 €
2018 1 226 31 449 031,00 € -349 864,00 € 540 22 049 326,00 € 753 19 894 563,00 € 499 11 308 999,00 €
2017 1 197 29 721 141,00 € 1 596 116,00 € 439 19 271 109,00 € 738 18 715 521,00 € 478 11 058 383,00 €
2016 1 140 28 094 957,00 € 1 662 940,00 € 412 18 408 628,00 € 686 17 432 305,00 € 473 10 295 366,00 €
2015 1 092 29 218 042,00 € 1 722 467,00 € 415 19 792 064,00 € 673 17 059 969,00 € 447 9 852 844,00 €
2014 1 082 26 794 809,00 € 1 600 536,00 € 420 18 188 416,00 € 659 16 807 314,00 € 448 9 697 661,00 €
2013 1 062 26 181 453,00 € 1 641 398,00 € 445 18 203 211,00 € 652 16 632 548,00 € 444 9 372 095,00 €
2012 1 084 26 773 579,00 € 1 661 287,00 € 509 20 338 621,00 € 668 17 175 251,00 € 437 8 671 833,00 €
2011 1 084 24 805 242,00 € 1 247 507,00 € 564 19 804 126,00 € 677 16 449 051,00 € 435 8 296 146,00 €
2010 1 100 24 304 704,00 € 1 170 624,00 € 548 19 005 081,00 € 687 16 163 941,00 € 417 7 799 058,00 €
2009 1 108 24 045 084,00 € 1 138 360,00 € 533 18 625 591,00 € 699 16 122 850,00 € 408 7 615 160,00 €
2008 1 106 23 415 114,00 € 969 031,00 € 538 18 347 138,00 € 686 15 576 785,00 € 401 7 355 064,00 €
2007 1 057 22 274 871,00 € 1 115 431,00 € 527 17 368 983,00 € 668 15 093 572,00 € 386 6 746 543,00 €
2006 1 059 21 952 020,00 € 1 084 474,00 € 521 17 046 509,00 € 683 15 080 656,00 € 376 6 369 668,00 €
2005 1 016 15 972 744,00 € 1 031 639,00 € 490 12 057 659,00 € 648 14 076 921,00 € 349 5 844 027,00 €
2004 1 033 15 597 882,00 € 1 079 334,00 € 490 11 827 870,00 € 670 13 727 541,00 € 341 5 402 753,00 €
2003 1 017 15 040 272,00 € 1 048 590,00 € 483 11 395 721,00 € 674 13 712 198,00 € 315 4 967 912,00 €
2002 1 017 14 696 961,00 € 904 039,00 € 472 11 103 942,00 € 669 13 171 584,00 € 320 4 834 099,00 €
2001 994 15 175 477,00 € 1 148 457,00 € 446 11 632 305,00 € 652 12 322 801,00 € 309 4 579 824,00 €
2000 — — 1 181 201,82 € 459 11 189 704,66 € — — — —
1999 — — 960 007,44 € 444 9 267 147,54 € — — — —
1998 — — 992 871,64 € 430 9 120 825,45 € — — — —
1997 — — 799 609,88 € 405 8 155 755,94 € — — — —
1996 — — 799 143,08 € 386 7 841 271,76 € — — — —
1995 — — 912 373,68 € 395 8 070 457,36 € — — — —
1994 — — 867 621,20 € 374 7 519 920,82 € — — — —
1993 — — 883 345,71 € 370 7 258 460,84 € — — — —
1992 — — 906 905,94 € 363 6 819 023,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 793 553 537,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PINTO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PINTO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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