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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Noël Paul, maire d'Ambon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ambon
Territoire
Ambon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Noël Paul est maire d'Ambon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ambon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 02/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ambon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,12 %
  • Inscrits1 961
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,12 % (1 277 votants sur 1 961 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 243 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ambon, continuons ensemble Donnée non disponible 815 65,57 % —
2e Ambon citoyens en action Donnée non disponible 428 34,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ambon, continuons ensemble 815
Ambon citoyens en action 428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 243
Blancs 21
Nuls 13
Abstentions 684

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56002
Commune Ambon
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 101 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ambon

Inscrits1 961
Votants1 277
Participation65,12 %
Abstentions684
Suffrages exprimés1 243
Votes blancs21
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ambon1 92966,95 %603
Ambon2 1 03263,47 %640

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ambon

  • Population 2 146 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 586 586,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 148 753,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 852 148,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 438 454,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 586 586,58 2 148 753,20
2024 2 955 914,37 2 308 739,06
2023 2 485 330,34 1 894 152,37
2022 2 453 501,46 1 829 903,07
2021 2 212 610,44 1 622 572,51
2020 2 171 016,84 1 596 953,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 586 586,58 € 2 955 914,37 € 2 485 330,34 € 2 453 501,46 € 2 212 610,44 € 2 171 016,84 € 1 205,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 148 753,20 € 2 308 739,06 € 1 894 152,37 € 1 829 903,07 € 1 622 572,51 € 1 596 953,79 € 1 001,28 € (2025)
Impôts locaux 1 313 464,00 € 1 291 147,00 € 1 159 548,00 € 1 212 007,28 € 1 083 462,00 € 1 063 517,00 € 612,05 € (2025)
Frais de personnel 1 008 910,19 € 1 035 609,97 € 983 130,84 € 950 562,41 € 798 808,62 € 762 551,66 € 470,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 396,94 € 152 389,11 € 123 557,86 € 90 063,16 € 123 250,38 € 93 791,96 € 57,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 102 604,01 € 969 449,46 € 817 364,30 € 957 978,82 € 863 293,62 € 1 080 099,98 € 513,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 836 878,34 € 629 541,45 € 631 623,00 € 776 619,13 € 690 813,48 € 878 150,87 € 389,97 € (2025)
Épargne brute 437 833,38 € 647 175,31 € 591 177,97 € 623 598,39 € 590 037,93 € 574 063,05 € 204,02 € (2025)
Épargne nette 267 707,22 € 464 170,99 € 416 751,81 € 453 196,91 € 426 541,79 € 383 990,58 € 124,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -270 437,66 € 578 294,16 € 332 940,14 € 181 343,11 € 349 897,20 € 180 950,58 € -126,02 € (2025)
Encours de la dette 852 148,44 € 1 022 274,60 € 1 205 278,92 € 1 379 705,08 € 1 550 106,56 € 1 713 158,22 € 397,09 € (2025)
Annuité de la dette 212 014,13 € 233 603,97 € 230 710,31 € 234 440,58 € 232 033,17 € 265 720,94 € 98,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 513 716
Dotation forfaitaire 382 161
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 185
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 684

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 513 716,00 € 2026
Dotation forfaitaire 382 161,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 185,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 684,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ambon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 438 350 2 083 840 912 230
2024 3 325 620 2 753 030 623 510
2023 2 266 970 1 822 610 622 170
2022 2 288 530 1 692 520 876 080
2021 2 105 800 1 665 960 667 500
2020 1 947 520 1 518 580 867 540
2019 2 048 980 1 522 750 1 341 620
2018 1 925 790 1 434 170 863 670
2017 2 155 620 1 700 950 214 570
2016 1 806 140 1 379 390 885 030
2015 1 735 400 1 303 970 795 090
2014 1 768 160 1 317 670 781 350
2013 1 871 010 1 239 240 831 000
2012 1 822 360 1 200 150 1 211 370
2011 1 925 980 1 254 200 1 298 350
2010 1 964 320 1 396 620 688 350
2009 1 587 870 1 128 260 972 020
2008 1 466 360 1 069 930 758 390
2007 1 481 490 1 002 410 1 623 170
2006 1 651 010 1 236 120 1 463 670
2005 1 450 110 1 057 430 985 330
2004 1 273 390 996 040 1 240 490
2003 1 087 690 738 410 432 500
2002 1 010 390 720 960 1 040 080
2001 1 210 830 790 040 1 174 770
2000 1 102 190 793 990 318 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 218 490 995 550 56 790
2024 227 870 954 530 60 900
2023 142 840 918 000 58 990
2022 128 010 855 950 55 260
2021 129 710 812 950 53 840
2020 393 900 456 460 53 930
2019 378 790 445 130 53 320
2018 363 560 435 090 52 340
2017 356 140 419 370 51 580
2016 335 610 392 560 50 930
2015 339 250 381 100 51 120
2014 315 460 361 190 49 550
2013 306 800 350 240 48 960
2012 291 170 335 240 48 640
2011 279 360 318 350 47 730
2010 261 300 299 730 46 130
2009 250 640 286 940 46 020
2008 233 010 239 410 46 380
2007 212 090 208 700 46 800
2006 200 150 197 340 45 120
2005 187 010 173 500 52 900
2004 176 980 156 990 51 290
2003 161 890 147 320 50 040
2002 147 350 133 800 48 180
2001 141 950 123 750 47 160
2000 131 710 114 670 46 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 121 780 147 690
2024 0 129 260 160 110
2023 0 125 680 161 280
2022 0 122 260 162 480
2021 0 119 000 164 110
2020 0 140 920 190 910
2019 0 123 610 169 990
2018 0 111 360 157 960
2017 0 117 000 166 450
2016 0 113 400 166 370
2015 100 000 109 940 166 440
2014 117 610 100 910 161 910
2013 0 95 940 163 410
2012 0 93 060 164 240
2011 0 89 160 163 840
2010 0 85 990 164 040
2009 0 103 730 186 390
2008 420 000 104 860 176 000
2007 700 000 84 880 130 600
2006 0 83 060 124 620
2005 550 000 45 060 73 960
2004 0 44 330 74 990
2003 0 54 530 80 050
2002 443 290 42 990 63 770
2001 0 51 510 76 470
2000 0 71 890 101 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 146 2 438 350,00 € 1 170 490,00 € 71 500,00 € 502 300,00 € 2 083 840,00 € 1 008 910,00 € 692 920,00 € 25 910,00 € 27 270,00 € 218 490,00 € 995 550,00 € 56 790,00 € 0,00 € 18 780,00 € 912 230,00 € 121 780,00 € 147 690,00 €
2024 2 109 3 325 620,00 € 1 148 220,00 € 85 640,00 € 485 240,00 € 2 753 030,00 € 1 035 610,00 € 807 440,00 € 30 850,00 € 22 860,00 € 227 870,00 € 954 530,00 € 60 900,00 € 0,00 € 34 490,00 € 623 510,00 € 129 260,00 € 160 110,00 €
2023 2 095 2 266 970,00 € 1 019 570,00 € 101 740,00 € 478 140,00 € 1 822 610,00 € 983 130,00 € 542 700,00 € 35 600,00 € 36 590,00 € 142 840,00 € 918 000,00 € 58 990,00 € 0,00 € 159 130,00 € 622 170,00 € 125 680,00 € 161 280,00 €
2022 2 013 2 288 530,00 € 948 580,00 € 124 160,00 € 464 150,00 € 1 692 520,00 € 950 560,00 € 503 570,00 € 40 220,00 € 23 940,00 € 128 010,00 € 855 950,00 € 55 260,00 € 0,00 € 174 610,00 € 876 080,00 € 122 260,00 € 162 480,00 €
2021 1 931 2 105 800,00 € 907 090,00 € 34 190,00 € 445 990,00 € 1 665 960,00 € 798 810,00 € 470 450,00 € 45 110,00 € 51 430,00 € 129 710,00 € 812 950,00 € 53 840,00 € 0,00 € 126 410,00 € 667 500,00 € 119 000,00 € 164 110,00 €
2020 1 863 1 947 520,00 € 905 890,00 € 93 550,00 € 437 860,00 € 1 518 580,00 € 762 550,00 € 468 420,00 € 49 990,00 € 74 490,00 € 393 900,00 € 456 460,00 € 53 930,00 € 0,00 € 265 010,00 € 867 540,00 € 140 920,00 € 190 910,00 €
2019 1 870 2 048 980,00 € 878 070,00 € 106 650,00 € 439 320,00 € 1 522 750,00 € 753 900,00 € 490 630,00 € 46 390,00 € 82 310,00 € 378 790,00 € 445 130,00 € 53 320,00 € 0,00 € 498 710,00 € 1 341 620,00 € 123 610,00 € 169 990,00 €
2018 1 871 1 925 790,00 € 852 560,00 € 79 890,00 € 437 480,00 € 1 434 170,00 € 731 440,00 € 437 000,00 € 46 600,00 € 79 580,00 € 363 560,00 € 435 090,00 € 52 340,00 € 0,00 € 20 150,00 € 863 670,00 € 111 360,00 € 157 960,00 €
2017 1 856 2 155 620,00 € 826 410,00 € 83 010,00 € 431 740,00 € 1 700 950,00 € 697 460,00 € 385 620,00 € 49 440,00 € 65 540,00 € 356 140,00 € 419 370,00 € 51 580,00 € 0,00 € 107 650,00 € 214 570,00 € 117 000,00 € 166 450,00 €
2016 1 840 1 806 140,00 € 778 460,00 € 80 620,00 € 448 540,00 € 1 379 390,00 € 653 980,00 € 415 910,00 € 52 970,00 € 63 020,00 € 335 610,00 € 392 560,00 € 50 930,00 € 0,00 € 188 440,00 € 885 030,00 € 113 400,00 € 166 370,00 €
2015 1 817 1 735 400,00 € 771 260,00 € 65 780,00 € 482 180,00 € 1 303 970,00 € 620 880,00 € 391 130,00 € 56 500,00 € 72 110,00 € 339 250,00 € 381 100,00 € 51 120,00 € 100 000,00 € 255 680,00 € 795 090,00 € 109 940,00 € 166 440,00 €
2014 1 793 1 768 160,00 € 727 880,00 € 53 050,00 € 571 460,00 € 1 317 670,00 € 612 210,00 € 435 130,00 € 61 000,00 € 68 910,00 € 315 460,00 € 361 190,00 € 49 550,00 € 117 610,00 € 126 810,00 € 781 350,00 € 100 910,00 € 161 910,00 €
2013 1 781 1 871 010,00 € 706 320,00 € 67 950,00 € 644 480,00 € 1 239 240,00 € 590 810,00 € 385 160,00 € 67 460,00 € 68 410,00 € 306 800,00 € 350 240,00 € 48 960,00 € 0,00 € 115 360,00 € 831 000,00 € 95 940,00 € 163 410,00 €
2012 1 726 1 822 360,00 € 675 950,00 € 76 460,00 € 699 850,00 € 1 200 150,00 € 573 200,00 € 359 390,00 € 71 180,00 € 65 580,00 € 291 170,00 € 335 240,00 € 48 640,00 € 0,00 € 200 030,00 € 1 211 370,00 € 93 060,00 € 164 240,00 €
2011 1 669 1 925 980,00 € 646 360,00 € 145 180,00 € 742 780,00 € 1 254 200,00 € 523 540,00 € 379 860,00 € 74 680,00 € 77 630,00 € 279 360,00 € 318 350,00 € 47 730,00 € 0,00 € 310 430,00 € 1 298 350,00 € 89 160,00 € 163 840,00 €
2010 1 593 1 964 320,00 € 607 920,00 € 131 870,00 € 714 030,00 € 1 396 620,00 € 542 700,00 € 336 020,00 € 78 060,00 € 129 200,00 € 261 300,00 € 299 730,00 € 46 130,00 € 0,00 € 174 470,00 € 688 350,00 € 85 990,00 € 164 040,00 €
2009 1 550 1 587 870,00 € 585 250,00 € 140 080,00 € 492 900,00 € 1 128 260,00 € 507 560,00 € 342 970,00 € 82 660,00 € 69 510,00 € 250 640,00 € 286 940,00 € 46 020,00 € 0,00 € 166 400,00 € 972 020,00 € 103 730,00 € 186 390,00 €
2008 1 554 1 466 360,00 € 519 680,00 € 145 430,00 € 512 930,00 € 1 069 930,00 € 466 750,00 € 369 500,00 € 71 140,00 € 74 880,00 € 233 010,00 € 239 410,00 € 46 380,00 € 420 000,00 € 78 220,00 € 758 390,00 € 104 860,00 € 176 000,00 €
2007 1 554 1 481 490,00 € 469 770,00 € 136 510,00 € 488 050,00 € 1 002 410,00 € 439 320,00 € 348 960,00 € 45 720,00 € 51 950,00 € 212 090,00 € 208 700,00 € 46 800,00 € 700 000,00 € 225 610,00 € 1 623 170,00 € 84 880,00 € 130 600,00 €
2006 1 469 1 651 010,00 € 444 420,00 € 115 680,00 € 482 950,00 € 1 236 120,00 € 454 280,00 € 347 430,00 € 41 560,00 € 41 630,00 € 200 150,00 € 197 340,00 € 45 120,00 € 0,00 € 229 450,00 € 1 463 670,00 € 83 060,00 € 124 620,00 €
2005 1 469 1 450 110,00 € 413 810,00 € 123 300,00 € 476 210,00 € 1 057 430,00 € 413 650,00 € 289 220,00 € 28 900,00 € 51 390,00 € 187 010,00 € 173 500,00 € 52 900,00 € 550 000,00 € 98 040,00 € 985 330,00 € 45 060,00 € 73 960,00 €
2004 1 469 1 273 390,00 € 386 060,00 € 75 210,00 € 445 010,00 € 996 040,00 € 376 690,00 € 277 470,00 € 30 670,00 € 123 340,00 € 176 980,00 € 156 990,00 € 51 290,00 € 0,00 € 301 260,00 € 1 240 490,00 € 44 330,00 € 74 990,00 €
2003 1 283 1 087 690,00 € 359 980,00 € 68 090,00 € 408 390,00 € 738 410,00 € 315 910,00 € 274 790,00 € 25 520,00 € 47 930,00 € 161 890,00 € 147 320,00 € 50 040,00 € 0,00 € 132 500,00 € 432 500,00 € 54 530,00 € 80 050,00 €
2002 1 283 1 010 390,00 € 328 770,00 € 63 780,00 € 406 020,00 € 720 960,00 € 297 430,00 € 255 740,00 € 21 090,00 € 60 190,00 € 147 350,00 € 133 800,00 € 48 180,00 € 443 290,00 € 395 920,00 € 1 040 080,00 € 42 990,00 € 63 770,00 €
2001 1 283 1 210 830,00 € 485 540,00 € 63 140,00 € 385 390,00 € 790 040,00 € 249 990,00 € 244 500,00 € 24 950,00 € 40 800,00 € 141 950,00 € 123 750,00 € 47 160,00 € 0,00 € 238 780,00 € 1 174 770,00 € 51 510,00 € 76 470,00 €
2000 1 283 1 102 190,00 € 395 430,00 € 122 940,00 € 369 230,00 € 793 990,00 € 235 880,00 € 257 600,00 € 29 490,00 € 84 700,00 € 131 710,00 € 114 670,00 € 46 690,00 € 0,00 € 29 060,00 € 318 120,00 € 71 890,00 € 101 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 344 45 246 247,00 € 2 324 898,00 € 716 33 879 300,00 € 738 23 702 606,00 € 650 20 250 122,00 €
2023 1 334 49 101 470,00 € 2 968 183,00 € 692 37 218 400,00 € 736 23 101 506,00 € 644 19 116 552,00 €
2022 1 325 40 240 849,00 € 1 850 061,00 € 643 27 990 351,00 € 749 21 950 876,00 € 628 17 791 792,00 €
2021 1 274 39 985 954,00 € 2 078 597,00 € 633 28 805 160,00 € 716 20 326 348,00 € 602 16 563 238,00 €
2020 1 246 34 248 231,00 € 1 587 292,00 € 629 24 525 992,00 € 707 18 603 255,00 € 588 15 397 862,00 €
2019 1 203 32 696 813,00 € 1 604 091,00 € 660 24 305 020,00 € 691 17 759 645,00 € 543 13 942 265,00 €
2018 1 128 30 490 015,00 € -222 103,00 € 604 22 537 001,00 € 638 16 756 648,00 € 516 12 643 245,00 €
2017 1 109 28 935 641,00 € 1 383 666,00 € 499 19 504 865,00 € 638 16 172 713,00 € 488 12 051 940,00 €
2016 1 083 27 371 571,00 € 1 255 817,00 € 478 18 151 946,00 € 636 15 392 044,00 € 461 11 351 083,00 €
2015 1 065 26 882 784,00 € 1 305 854,00 € 460 17 542 602,00 € 621 15 258 266,00 € 446 10 925 966,00 €
2014 1 035 26 478 606,00 € 1 386 209,00 € 488 18 453 075,00 € 632 14 791 729,00 € 434 10 305 029,00 €
2013 1 032 26 030 302,00 € 1 494 854,00 € 517 18 987 238,00 € 634 14 762 310,00 € 428 9 707 642,00 €
2012 1 022 25 191 284,00 € 1 060 461,00 € 540 18 837 827,00 € 635 14 616 237,00 € 413 9 041 054,00 €
2011 1 008 24 132 515,00 € 981 003,00 € 576 19 001 458,00 € 632 14 086 955,00 € 401 8 711 671,00 €
2010 1 035 22 741 688,00 € 904 025,00 € 565 17 731 987,00 € 675 13 929 768,00 € 384 7 890 911,00 €
2009 1 007 22 877 877,00 € 897 288,00 € 553 17 951 012,00 € 658 13 796 914,00 € 363 7 112 910,00 €
2008 967 22 423 534,00 € 703 424,00 € 535 17 888 289,00 € 623 13 297 043,00 € 330 6 607 885,00 €
2007 894 20 569 791,00 € 1 093 552,00 € 521 16 887 707,00 € 555 12 008 664,00 € 333 6 297 681,00 €
2006 845 17 661 618,00 € 693 637,00 € 454 13 788 052,00 € 532 10 759 769,00 € 308 5 697 054,00 €
2005 815 13 649 405,00 € 913 033,00 € 455 10 946 906,00 € 519 10 522 111,00 € 283 5 287 158,00 €
2004 818 12 715 793,00 € 817 584,00 € 414 9 764 737,00 € 520 10 008 688,00 € 276 4 738 701,00 €
2003 778 11 808 184,00 € 785 924,00 € 382 8 948 953,00 € 488 9 207 841,00 € 264 4 377 425,00 €
2002 749 10 841 989,00 € 599 476,00 € 361 8 120 437,00 € 464 8 492 843,00 € 270 4 192 006,00 €
2001 715 10 447 341,00 € 626 071,00 € 341 7 954 649,00 € 428 7 621 408,00 € 257 3 872 585,00 €
2000 — — 555 802,90 € 320 6 709 592,70 € — — — —
1999 — — 615 038,33 € 331 6 875 114,07 € — — — —
1998 — — 523 310,52 € 313 6 046 240,84 € — — — —
1997 — — 462 327,26 € 286 5 577 809,22 € — — — —
1996 — — 380 202,67 € 246 4 685 937,49 € — — — —
1995 — — 405 590,92 € 259 4 591 762,26 € — — — —
1994 — — 452 402,06 € 244 4 507 304,59 € — — — —
1993 — — 374 645,75 € 230 4 030 829,61 € — — — —
1992 — — 363 538,31 € 210 3 515 732,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Noël PAUL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Noël PAUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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