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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mickaël Quibel, maire d'Ambrumesnil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ambrumesnil
Territoire
Ambrumesnil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickaël Quibel est maire d'Ambrumesnil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ambrumesnil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 01/12/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ambrumesnil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues236
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,19 %
  • Inscrits432
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 236 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,19 % (260 votants sur 432 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 236 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Ambrumesnil Donnée non disponible 236 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Ambrumesnil 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 236
Blancs 10
Nuls 14
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76004
Commune Ambrumesnil
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 520 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ambrumesnil

Inscrits432
Votants260
Participation60,19 %
Abstentions172
Suffrages exprimés236
Votes blancs10
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ambrumesnil1 43260,19 %236 236100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ambrumesnil

  • Population 514 habitants
  • Recettes de fonctionnement 488 638,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 381 999,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 268 931,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 488 638,11 381 999,08
2024 456 371,15 385 500,93
2023 460 877,94 357 200,21
2022 410 144,47 297 082,53
2021 386 598,66 284 098,47
2020 386 487,95 268 322,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 488 638,11 € 456 371,15 € 460 877,94 € 410 144,47 € 386 598,66 € 386 487,95 € 950,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 381 999,08 € 385 500,93 € 357 200,21 € 297 082,53 € 284 098,47 € 268 322,33 € 743,19 € (2025)
Impôts locaux 333 945,43 € 291 931,44 € 281 096,12 € 273 127,47 € 263 322,61 € 286 877,45 € 649,70 € (2025)
Frais de personnel 118 959,86 € 118 933,33 € 103 728,88 € 95 992,14 € 91 807,54 € 94 861,41 € 231,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 262,29 € 888,00 € 428,72 € 427,92 € 487,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 286 460,40 € 145 262,69 € 193 431,80 € 215 136,13 € 205 426,08 € 203 068,35 € 557,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 183 463,29 € 110 578,41 € 159 841,92 € 180 824,39 € 176 934,09 € 129 832,62 € 356,93 € (2025)
Épargne brute 106 639,03 € 70 870,22 € 103 677,73 € 113 061,94 € 102 500,19 € 118 165,62 € 207,47 € (2025)
Épargne nette 75 955,28 € 41 422,23 € 75 411,85 € 85 926,92 € 74 008,20 € 66 057,72 € 147,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 671,38 € -1 526,20 € 6 347,78 € -16 528,12 € 13 756,22 € 66 569,58 € -145,28 € (2025)
Encours de la dette 268 931,13 € 299 614,88 € 329 062,87 € 357 328,75 € 384 463,77 € 412 955,76 € 523,21 € (2025)
Annuité de la dette 44 375,36 € 44 375,36 € 44 375,36 € 44 375,36 € 47 437,36 € 72 323,50 € 86,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 594
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 513
Dotation forfaitaire 5 959

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 594,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 959,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 513,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ambrumesnil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 489 760 387 390 234 370
2024 457 500 389 750 115 810
2023 462 000 361 410 177 350
2022 411 270 299 620 221 720
2021 387 720 286 630 196 730
2020 386 490 268 320 431 820
2019 520 110 273 470 589 180
2018 382 990 277 320 114 480
2017 410 720 278 490 182 400
2016 411 930 270 080 99 840
2015 426 540 300 510 126 590
2014 418 420 340 280 41 990
2013 418 570 405 740 126 830
2012 418 090 296 040 57 740
2011 421 870 279 370 28 790
2010 514 470 325 060 23 050
2009 343 560 320 530 36 750
2008 397 850 335 750 135 010
2007 284 040 338 080 18 800
2006 294 880 262 490 154 500
2005 319 410 311 210 166 660
2004 299 860 216 250 770 050
2003 253 490 244 120 501 340
2002 275 600 217 620 91 620
2001 276 020 204 930 137 670
2000 278 170 204 750 42 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 370 175 120 14 520
2024 3 930 170 080 16 230
2023 4 410 153 180 15 500
2022 3 690 143 060 14 620
2021 3 280 136 290 14 150
2020 45 240 66 460 14 150
2019 43 420 65 830 14 020
2018 42 540 62 740 13 720
2017 40 670 61 290 13 530
2016 38 860 60 650 13 510
2015 40 610 58 850 13 380
2014 40 330 58 020 13 250
2013 38 150 57 150 13 140
2012 36 740 55 510 12 920
2011 35 950 53 380 12 720
2010 34 290 48 530 12 470
2009 32 140 44 350 11 760
2008 26 730 38 340 10 540
2007 25 240 51 400 10 390
2006 22 450 35 890 10 210
2005 21 920 34 310 12 460
2004 20 850 33 460 12 010
2003 19 800 32 410 11 840
2002 19 270 31 630 11 660
2001 18 410 30 220 11 560
2000 17 870 29 080 11 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 860 43 460
2024 0 28 650 43 460
2023 0 27 490 43 460
2022 0 26 380 43 460
2021 0 25 320 43 460
2020 0 48 850 68 090
2019 0 25 030 45 300
2018 56 990 20 580 41 450
2017 0 22 090 44 010
2016 0 21 090 44 010
2015 0 20 120 44 010
2014 0 26 130 51 190
2013 360 25 010 51 550
2012 0 23 940 51 190
2011 0 25 030 53 000
2010 15 000 24 080 53 030
2009 0 21 390 51 330
2008 0 23 200 54 140
2007 0 26 810 58 990
2006 0 25 690 59 000
2005 0 63 770 98 730
2004 718 000 8 750 17 980
2003 0 8 250 12 190
2002 0 7 860 12 270
2001 0 9 930 14 930
2000 0 9 570 14 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 514 489 760,00 € 172 450,00 € 33 820,00 € 24 750,00 € 387 390,00 € 118 960,00 € 106 020,00 € 13 690,00 € 7 100,00 € 2 370,00 € 175 120,00 € 14 520,00 € 0,00 € 6 360,00 € 234 370,00 € 29 860,00 € 43 460,00 €
2024 497 457 500,00 € 130 560,00 € 36 300,00 € 20 660,00 € 389 750,00 € 118 930,00 € 111 390,00 € 14 930,00 € 7 230,00 € 3 930,00 € 170 080,00 € 16 230,00 € 0,00 € 10 590,00 € 115 810,00 € 28 650,00 € 43 460,00 €
2023 487 462 000,00 € 120 020,00 € 40 810,00 € 19 230,00 € 361 410,00 € 103 730,00 € 105 810,00 € 16 110,00 € 6 430,00 € 4 410,00 € 153 180,00 € 15 500,00 € 0,00 € 54 920,00 € 177 350,00 € 27 490,00 € 43 460,00 €
2022 482 411 270,00 € 111 930,00 € 40 290,00 € 17 660,00 € 299 620,00 € 95 990,00 € 80 990,00 € 17 240,00 € 6 270,00 € 3 690,00 € 143 060,00 € 14 620,00 € 0,00 € 51 760,00 € 221 720,00 € 26 380,00 € 43 460,00 €
2021 484 387 720,00 € 103 280,00 € 34 740,00 € 20 830,00 € 286 630,00 € 91 810,00 € 74 460,00 € 18 950,00 € 4 840,00 € 3 280,00 € 136 290,00 € 14 150,00 € 0,00 € 22 950,00 € 196 730,00 € 25 320,00 € 43 460,00 €
2020 486 386 490,00 € 126 480,00 € 29 360,00 € 23 220,00 € 268 320,00 € 94 860,00 € 67 800,00 € 20 220,00 € 4 080,00 € 45 240,00 € 66 460,00 € 14 150,00 € 0,00 € 353 470,00 € 431 820,00 € 48 850,00 € 68 090,00 €
2019 494 520 110,00 € 123 280,00 € 27 720,00 € 26 050,00 € 273 470,00 € 87 000,00 € 84 300,00 € 21 350,00 € 5 590,00 € 43 420,00 € 65 830,00 € 14 020,00 € 0,00 € 37 770,00 € 589 180,00 € 25 030,00 € 45 300,00 €
2018 502 382 990,00 € 119 650,00 € 9 120,00 € 34 970,00 € 277 320,00 € 83 430,00 € 86 780,00 € 22 140,00 € 4 810,00 € 42 540,00 € 62 740,00 € 13 720,00 € 56 990,00 € 34 870,00 € 114 480,00 € 20 580,00 € 41 450,00 €
2017 503 410 720,00 € 115 500,00 € 5 710,00 € 30 970,00 € 278 490,00 € 81 840,00 € 78 000,00 € 24 860,00 € 4 410,00 € 40 670,00 € 61 290,00 € 13 530,00 € 0,00 € 21 460,00 € 182 400,00 € 22 090,00 € 44 010,00 €
2016 508 411 930,00 € 113 030,00 € 6 280,00 € 37 850,00 € 270 080,00 € 65 650,00 € 73 670,00 € 26 480,00 € 4 090,00 € 38 860,00 € 60 650,00 € 13 510,00 € 0,00 € 26 330,00 € 99 840,00 € 21 090,00 € 44 010,00 €
2015 514 426 540,00 € 112 960,00 € 5 200,00 € 47 060,00 € 300 510,00 € 69 270,00 € 82 310,00 € 31 310,00 € 14 280,00 € 40 610,00 € 58 850,00 € 13 380,00 € 0,00 € 5 080,00 € 126 590,00 € 20 120,00 € 44 010,00 €
2014 524 418 420,00 € 111 830,00 € 0,00 € 56 530,00 € 340 280,00 € 75 970,00 € 99 460,00 € 36 730,00 € 13 640,00 € 40 330,00 € 58 020,00 € 13 250,00 € 0,00 € 64 930,00 € 41 990,00 € 26 130,00 € 51 190,00 €
2013 533 418 570,00 € 108 590,00 € 0,00 € 61 630,00 € 405 740,00 € 71 900,00 € 87 110,00 € 26 540,00 € 14 390,00 € 38 150,00 € 57 150,00 € 13 140,00 € 360,00 € 0,00 € 126 830,00 € 25 010,00 € 51 550,00 €
2012 551 418 090,00 € 105 180,00 € 12 570,00 € 64 850,00 € 296 040,00 € 74 030,00 € 95 110,00 € 27 250,00 € 13 390,00 € 36 740,00 € 55 510,00 € 12 920,00 € 0,00 € 32 010,00 € 57 740,00 € 23 940,00 € 51 190,00 €
2011 543 421 870,00 € 102 050,00 € 8 540,00 € 63 540,00 € 279 370,00 € 76 540,00 € 79 090,00 € 27 970,00 € 10 380,00 € 35 950,00 € 53 380,00 € 12 720,00 € 0,00 € 14 970,00 € 28 790,00 € 25 030,00 € 53 000,00 €
2010 531 514 470,00 € 98 220,00 € 6 880,00 € 63 750,00 € 325 060,00 € 74 410,00 € 69 740,00 € 28 950,00 € 8 540,00 € 34 290,00 € 48 530,00 € 12 470,00 € 15 000,00 € 29 300,00 € 23 050,00 € 24 080,00 € 53 030,00 €
2009 523 343 560,00 € 88 270,00 € 0,00 € 63 990,00 € 320 530,00 € 74 510,00 € 75 220,00 € 29 940,00 € 9 320,00 € 32 140,00 € 44 350,00 € 11 760,00 € 0,00 € 46 020,00 € 36 750,00 € 21 390,00 € 51 330,00 €
2008 461 397 850,00 € 75 610,00 € 0,00 € 54 970,00 € 335 750,00 € 79 850,00 € 75 730,00 € 30 940,00 € 7 030,00 € 26 730,00 € 38 340,00 € 10 540,00 € 0,00 € 46 880,00 € 135 010,00 € 23 200,00 € 54 140,00 €
2007 461 284 040,00 € 87 020,00 € 0,00 € 55 290,00 € 338 080,00 € 84 500,00 € 70 470,00 € 32 180,00 € 7 920,00 € 25 240,00 € 51 400,00 € 10 390,00 € 0,00 € 0,00 € 18 800,00 € 26 810,00 € 58 990,00 €
2006 461 294 880,00 € 68 760,00 € 20,00 € 53 640,00 € 262 490,00 € 63 420,00 € 72 260,00 € 35 540,00 € 4 360,00 € 22 450,00 € 35 890,00 € 10 210,00 € 0,00 € 154 140,00 € 154 500,00 € 25 690,00 € 59 000,00 €
2005 461 319 410,00 € 69 110,00 € 20,00 € 52 860,00 € 311 210,00 € 60 570,00 € 78 670,00 € 35 950,00 € 2 120,00 € 21 920,00 € 34 310,00 € 12 460,00 € 0,00 € 112 430,00 € 166 660,00 € 63 770,00 € 98 730,00 €
2004 461 299 860,00 € 66 330,00 € 0,00 € 52 340,00 € 216 250,00 € 50 990,00 € 62 530,00 € 9 770,00 € 12 520,00 € 20 850,00 € 33 460,00 € 12 010,00 € 718 000,00 € 39 930,00 € 770 050,00 € 8 750,00 € 17 980,00 €
2003 461 253 490,00 € 64 280,00 € 0,00 € 51 840,00 € 244 120,00 € 52 480,00 € 71 420,00 € 3 940,00 € 1 110,00 € 19 800,00 € 32 410,00 € 11 840,00 € 0,00 € 63 300,00 € 501 340,00 € 8 250,00 € 12 190,00 €
2002 461 275 600,00 € 241 580,00 € 23 370,00 € 51 610,00 € 217 620,00 € 56 010,00 € 60 710,00 € 4 410,00 € 2 050,00 € 19 270,00 € 31 630,00 € 11 660,00 € 0,00 € 36 960,00 € 91 620,00 € 7 860,00 € 12 270,00 €
2001 461 276 020,00 € 235 720,00 € 21 350,00 € 49 040,00 € 204 930,00 € 56 280,00 € 53 380,00 € 5 000,00 € 3 830,00 € 18 410,00 € 30 220,00 € 11 560,00 € 0,00 € 14 920,00 € 137 670,00 € 9 930,00 € 14 930,00 €
2000 461 278 170,00 € 247 110,00 € 19 880,00 € 47 730,00 € 204 750,00 € 45 670,00 € 68 770,00 € 5 420,00 € 3 450,00 € 17 870,00 € 29 080,00 € 11 460,00 € 0,00 € 13 360,00 € 42 950,00 € 9 570,00 € 14 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 286 9 609 089,00 € 425 641,00 € 146 6 918 034,00 € 182 5 798 124,00 € 120 3 477 201,00 €
2023 287 9 119 920,00 € 360 867,00 € 132 6 148 590,00 € 188 5 644 847,00 € 120 3 279 951,00 €
2022 294 8 846 500,00 € 378 970,00 € 141 6 012 506,00 € 203 5 850 375,00 € 112 2 967 554,00 €
2021 280 8 460 984,00 € 401 948,00 € 138 5 882 130,00 € 190 5 208 879,00 € 114 2 984 755,00 €
2020 278 8 220 523,00 € 432 469,00 € 137 6 082 049,00 € 180 4 911 062,00 € 115 2 834 303,00 €
2019 276 7 836 231,00 € 399 333,00 € 146 5 790 153,00 € 188 4 784 115,00 € 116 2 748 117,00 €
2018 270 7 892 361,00 € 475 736,00 € 145 5 960 026,00 € 178 4 818 976,00 € 113 2 605 981,00 €
2017 270 7 528 925,00 € 437 469,00 € 121 5 252 895,00 € 181 4 601 695,00 € 110 2 480 524,00 €
2016 255 7 051 450,00 € 347 445,00 € 116 4 779 227,00 € 174 4 527 292,00 € 106 2 422 125,00 €
2015 261 6 664 343,00 € 325 142,00 € 113 4 272 645,00 € 175 4 481 761,00 € 102 2 242 893,00 €
2014 258 7 023 199,00 € 402 160,00 € 127 4 999 414,00 € 173 4 571 234,00 € 99 2 179 778,00 €
2013 257 7 071 030,00 € 378 353,00 € 139 5 061 892,00 € 175 4 608 093,00 € 97 2 172 008,00 €
2012 255 6 600 034,00 € 332 533,00 € 132 4 937 531,00 € 169 4 323 404,00 € 98 1 980 116,00 €
2011 250 6 561 695,00 € 296 460,00 € 148 5 275 236,00 € 171 4 571 926,00 € 90 1 712 064,00 €
2010 260 6 370 581,00 € 250 775,00 € 150 5 082 250,00 € 181 4 677 640,00 € 86 1 583 344,00 €
2009 261 6 109 361,00 € 223 194,00 € 140 4 845 657,00 € 177 4 519 328,00 € 82 1 466 872,00 €
2008 253 5 958 935,00 € 199 282,00 € 139 4 753 135,00 € 181 4 405 283,00 € 75 1 281 563,00 €
2007 243 5 732 365,00 € 231 443,00 € 139 4 599 519,00 € 176 4 230 360,00 € 69 1 191 456,00 €
2006 248 5 361 524,00 € 199 519,00 € 131 4 251 004,00 € 187 4 076 511,00 € 71 1 100 403,00 €
2005 235 3 775 521,00 € 177 058,00 € 126 2 959 064,00 € 168 3 784 592,00 € 65 1 019 472,00 €
2004 232 3 842 579,00 € 196 442,00 € 127 3 002 972,00 € 169 3 715 677,00 € 59 885 306,00 €
2003 220 3 695 171,00 € 180 146,00 € 122 2 885 466,00 € 157 3 671 349,00 € 59 919 447,00 €
2002 209 3 486 893,00 € 184 492,00 € 109 2 686 672,00 € 145 3 349 663,00 € 60 917 011,00 €
2001 213 3 331 973,00 € 168 119,00 € 111 2 536 769,00 € 156 3 371 753,00 € 57 736 932,00 €
2000 — — 226 603,27 € 117 2 617 128,26 € — — — —
1999 — — 214 662,09 € 101 2 194 110,59 € — — — —
1998 — — 198 873,40 € 104 2 147 266,06 € — — — —
1997 — — 149 553,25 € 97 1 835 947,63 € — — — —
1996 — — 176 260,03 € 96 1 908 531,50 € — — — —
1995 — — 171 612,62 € 94 1 796 728,14 € — — — —
1994 — — 163 686,64 € 84 1 644 917,12 € — — — —
1993 — — 163 571,55 € 86 1 666 217,91 € — — — —
1992 — — 162 072,36 € 77 1 484 877,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 984 098 242,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 236 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mickaël QUIBEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël QUIBEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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