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Fiche de l’élu

Jérôme Vrel, maire d'Amécourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Amécourt
Territoire
Amécourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Vrel est maire d'Amécourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Amécourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 20/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amécourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,15 %
  • Inscrits139
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,15 % (85 votants sur 139 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AMECOURT ENSEMBLE Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AMECOURT ENSEMBLE 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27010
Commune Amécourt
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amécourt

Inscrits139
Votants85
Participation61,15 %
Abstentions54
Suffrages exprimés75
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Amécourt1 13961,15 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amécourt

  • Population 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 134 900,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 84 372,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 660,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 134 900 84 372,10
2024 135 584,48 93 091,25
2023 138 363,70 72 043,61
2022 118 991,88 58 360,27
2021 102 595,76 65 563,03
2020 85 730,18 94 686,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Amécourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 134 900,00 € 135 584,48 € 138 363,70 € 118 991,88 € 102 595,76 € 85 730,18 € 741,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 84 372,10 € 93 091,25 € 72 043,61 € 58 360,27 € 65 563,03 € 94 686,60 € 463,58 € (2025)
Impôts locaux 56 742,00 € 58 411,00 € 53 625,00 € 50 682,00 € 47 634,00 € 43 856,00 € 311,77 € (2025)
Frais de personnel 11 681,90 € 20 996,86 € 11 140,22 € 9 277,84 € 16 464,03 € 33 261,89 € 64,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 172,69 € 0,00 € 9 501,92 € 4 988,45 € 4 615,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 748,70 € 85 050,79 € 9 658,89 € 15 920,86 € 7 856,69 € 13 467,44 € 119,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 967,88 € 22 878,15 € 3 503,74 € 9 868,60 € 1 905,60 € 3 690,00 € 60,26 € (2025)
Épargne brute 50 527,90 € 42 493,23 € 66 320,09 € 60 631,61 € 37 032,73 € -8 956,42 € 277,63 € (2025)
Épargne nette 44 161,71 € 36 233,44 € 60 164,94 € 54 579,35 € 31 081,64 € -18 733,86 € 242,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 244,48 € -31 120,96 € 70 298,55 € 60 850,37 € 40 705,09 € -3 157,67 € 204,64 € (2025)
Encours de la dette 660,00 € 7 026,19 € 13 285,98 € 19 441,13 € 25 493,39 € 31 444,48 € 3,63 € (2025)
Annuité de la dette 6 474,42 € 6 474,43 € 6 474,43 € 6 474,43 € 6 474,43 € 10 545,89 € 35,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 636
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 388
Dotation forfaitaire 13 769

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Amécourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 636,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 769,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 388,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Amécourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 136 460 93 230 15 380
2024 137 150 99 290 78 790
2023 139 930 78 240 3 500
2022 129 660 73 710 9 870
2021 111 090 78 690 1 910
2020 85 730 100 890 3 690
2019 93 150 116 000 51 920
2018 103 030 96 820 3 970
2017 95 500 112 410 14 290
2016 121 130 102 980 6 900
2015 122 890 101 280 32 760
2014 120 010 107 490 28 660
2013 117 330 89 750 17 390
2012 108 690 97 460 22 960
2011 123 500 86 030 34 810
2010 111 490 98 350 46 220
2009 110 520 61 720 3 860
2008 101 980 62 280 3 990
2007 99 970 64 470 19 380
2006 88 990 64 730 35 220
2005 81 160 65 360 75 460
2004 67 570 58 550 13 500
2003 77 780 54 450 0
2002 67 510 62 910 4 820
2001 61 870 54 820 20 660
2000 70 650 61 090 17 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 050 47 670 10 150
2024 7 750 47 270 11 300
2023 6 050 44 600 10 870
2022 5 870 41 530 10 160
2021 6 480 39 610 9 820
2020 24 240 17 680 9 800
2019 23 100 17 740 9 690
2018 22 620 17 050 9 340
2017 21 970 16 750 9 260
2016 21 850 15 600 9 230
2015 22 060 15 780 9 130
2014 21 570 15 260 9 050
2013 22 190 15 120 8 970
2012 20 930 14 240 8 810
2011 20 480 13 880 8 660
2010 11 940 13 240 8 140
2009 10 790 12 850 8 000
2008 10 430 11 520 7 900
2007 9 850 10 960 7 750
2006 9 390 10 690 7 620
2005 8 750 10 410 9 240
2004 8 890 9 910 9 020
2003 8 730 9 770 8 890
2002 8 600 9 020 8 770
2001 8 180 9 160 8 670
2000 8 450 8 740 8 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 370 6 470
2024 0 6 260 6 470
2023 0 6 160 6 470
2022 0 6 050 6 470
2021 0 5 950 6 470
2020 0 9 780 10 550
2019 0 9 540 10 550
2018 0 9 310 10 550
2017 0 9 080 10 550
2016 60 000 9 780 10 550
2015 0 3 270 4 070
2014 0 7 270 8 300
2013 0 7 060 8 300
2012 0 6 850 8 300
2011 0 6 640 8 300
2010 20 000 6 870 8 300
2009 0 2 630 4 070
2008 0 5 530 7 190
2007 0 7 140 9 140
2006 0 6 780 9 290
2005 46 200 4 170 5 090
2004 0 5 190 6 360
2003 0 4 900 6 360
2002 0 5 700 7 530
2001 14 370 3 670 5 060
2000 0 3 430 5 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 182 136 460,00 € 56 010,00 € 8 980,00 € 39 040,00 € 93 230,00 € 11 680,00 € 39 680,00 € 110,00 € 180,00 € 7 050,00 € 47 670,00 € 10 150,00 € 0,00 € 530,00 € 15 380,00 € 6 370,00 € 6 470,00 €
2024 181 137 150,00 € 57 450,00 € 9 620,00 € 38 620,00 € 99 290,00 € 21 000,00 € 31 750,00 € 210,00 € 260,00 € 7 750,00 € 47 270,00 € 11 300,00 € 0,00 € 0,00 € 78 790,00 € 6 260,00 € 6 470,00 €
2023 181 139 930,00 € 52 660,00 € 11 740,00 € 37 690,00 € 78 240,00 € 11 140,00 € 30 370,00 € 320,00 € 0,00 € 6 050,00 € 44 600,00 € 10 870,00 € 0,00 € 2 630,00 € 3 500,00 € 6 160,00 € 6 470,00 €
2022 177 129 660,00 € 49 440,00 € 4 180,00 € 24 180,00 € 73 710,00 € 9 280,00 € 21 820,00 € 420,00 € 0,00 € 5 870,00 € 41 530,00 € 10 160,00 € 0,00 € 0,00 € 9 870,00 € 6 050,00 € 6 470,00 €
2021 173 111 090,00 € 46 320,00 € 4 260,00 € 23 940,00 € 78 690,00 € 16 460,00 € 19 840,00 € 520,00 € 0,00 € 6 480,00 € 39 610,00 € 9 820,00 € 0,00 € 0,00 € 1 910,00 € 5 950,00 € 6 470,00 €
2020 163 85 730,00 € 42 930,00 € 3 860,00 € 22 340,00 € 100 890,00 € 33 260,00 € 22 130,00 € 770,00 € 200,00 € 24 240,00 € 17 680,00 € 9 800,00 € 0,00 € 7 810,00 € 3 690,00 € 9 780,00 € 10 550,00 €
2019 165 93 150,00 € 41 670,00 € 3 770,00 € 22 090,00 € 116 000,00 € 31 170,00 € 37 360,00 € 1 010,00 € 170,00 € 23 100,00 € 17 740,00 € 9 690,00 € 0,00 € 0,00 € 51 920,00 € 9 540,00 € 10 550,00 €
2018 168 103 030,00 € 40 440,00 € 3 980,00 € 22 660,00 € 96 820,00 € 17 440,00 € 30 090,00 € 1 240,00 € 180,00 € 22 620,00 € 17 050,00 € 9 340,00 € 0,00 € 0,00 € 3 970,00 € 9 310,00 € 10 550,00 €
2017 172 95 500,00 € 39 790,00 € 3 770,00 € 23 210,00 € 112 410,00 € 24 840,00 € 32 450,00 € 1 460,00 € 270,00 € 21 970,00 € 16 750,00 € 9 260,00 € 0,00 € 0,00 € 14 290,00 € 9 080,00 € 10 550,00 €
2016 176 121 130,00 € 37 850,00 € 4 840,00 € 32 800,00 € 102 980,00 € 24 800,00 € 27 390,00 € 760,00 € 1 500,00 € 21 850,00 € 15 600,00 € 9 230,00 € 60 000,00 € 5 000,00 € 6 900,00 € 9 780,00 € 10 550,00 €
2015 181 122 890,00 € 39 720,00 € 4 030,00 € 34 690,00 € 101 280,00 € 21 480,00 € 36 310,00 € 800,00 € 1 500,00 € 22 060,00 € 15 780,00 € 9 130,00 € 0,00 € 13 030,00 € 32 760,00 € 3 270,00 € 4 070,00 €
2014 182 120 010,00 € 39 030,00 € 5 190,00 € 34 430,00 € 107 490,00 € 31 340,00 € 35 470,00 € 1 020,00 € 0,00 € 21 570,00 € 15 260,00 € 9 050,00 € 0,00 € 0,00 € 28 660,00 € 7 270,00 € 8 300,00 €
2013 181 117 330,00 € 39 960,00 € 4 150,00 € 34 150,00 € 89 750,00 € 32 370,00 € 18 130,00 € 1 240,00 € 1 590,00 € 22 190,00 € 15 120,00 € 8 970,00 € 0,00 € 0,00 € 17 390,00 € 7 060,00 € 8 300,00 €
2012 178 108 690,00 € 36 830,00 € 2 620,00 € 30 900,00 € 97 460,00 € 31 510,00 € 25 020,00 € 1 450,00 € 1 500,00 € 20 930,00 € 14 240,00 € 8 810,00 € 0,00 € 0,00 € 22 960,00 € 6 850,00 € 8 300,00 €
2011 176 123 500,00 € 48 590,00 € 0,00 € 33 930,00 € 86 030,00 € 27 340,00 € 16 020,00 € 1 660,00 € 1 800,00 € 20 480,00 € 13 880,00 € 8 660,00 € 0,00 € 0,00 € 34 810,00 € 6 640,00 € 8 300,00 €
2010 171 111 490,00 € 34 080,00 € 0,00 € 30 480,00 € 98 350,00 € 31 840,00 € 24 430,00 € 1 430,00 € 1 800,00 € 11 940,00 € 13 240,00 € 8 140,00 € 20 000,00 € 0,00 € 46 220,00 € 6 870,00 € 8 300,00 €
2009 168 110 520,00 € 32 300,00 € 1 490,00 € 30 370,00 € 61 720,00 € 8 140,00 € 16 940,00 € 1 440,00 € 0,00 € 10 790,00 € 12 850,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 860,00 € 2 630,00 € 4 070,00 €
2008 145 101 980,00 € 30 310,00 € 1 800,00 € 27 100,00 € 62 280,00 € 12 280,00 € 15 840,00 € 1 660,00 € 200,00 € 10 430,00 € 11 520,00 € 7 900,00 € 0,00 € 0,00 € 3 990,00 € 5 530,00 € 7 190,00 €
2007 145 99 970,00 € 29 260,00 € 0,00 € 26 630,00 € 64 470,00 € 17 890,00 € 12 560,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 9 850,00 € 10 960,00 € 7 750,00 € 0,00 € 0,00 € 19 380,00 € 7 140,00 € 9 140,00 €
2006 145 88 990,00 € 28 270,00 € 2 530,00 € 24 270,00 € 64 730,00 € 17 750,00 € 15 560,00 € 2 500,00 € 1 030,00 € 9 390,00 € 10 690,00 € 7 620,00 € 0,00 € 26 180,00 € 35 220,00 € 6 780,00 € 9 290,00 €
2005 145 81 160,00 € 29 120,00 € 3 160,00 € 24 280,00 € 65 360,00 € 17 250,00 € 21 360,00 € 1 070,00 € 1 020,00 € 8 750,00 € 10 410,00 € 9 240,00 € 46 200,00 € 1 850,00 € 75 460,00 € 4 170,00 € 5 090,00 €
2004 145 67 570,00 € 28 570,00 € 2 560,00 € 23 420,00 € 58 550,00 € 12 390,00 € 9 950,00 € 1 180,00 € 1 000,00 € 8 890,00 € 9 910,00 € 9 020,00 € 0,00 € 0,00 € 13 500,00 € 5 190,00 € 6 360,00 €
2003 145 77 780,00 € 28 060,00 € 2 170,00 € 19 710,00 € 54 450,00 € 15 840,00 € 8 550,00 € 1 460,00 € 1 150,00 € 8 730,00 € 9 770,00 € 8 890,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 900,00 € 6 360,00 €
2002 145 67 510,00 € 27 010,00 € 2 010,00 € 19 540,00 € 62 910,00 € 15 790,00 € 10 130,00 € 1 820,00 € 1 210,00 € 8 600,00 € 9 020,00 € 8 770,00 € 0,00 € 5 700,00 € 4 820,00 € 5 700,00 € 7 530,00 €
2001 145 61 870,00 € 26 990,00 € 2 300,00 € 18 420,00 € 54 820,00 € 13 760,00 € 10 240,00 € 1 410,00 € 960,00 € 8 180,00 € 9 160,00 € 8 670,00 € 14 370,00 € 0,00 € 20 660,00 € 3 670,00 € 5 060,00 €
2000 145 70 650,00 € 26 420,00 € 6 690,00 € 17 060,00 € 61 090,00 € 11 850,00 € 9 220,00 € 1 630,00 € 780,00 € 8 450,00 € 8 740,00 € 8 610,00 € 0,00 € 17 150,00 € 17 240,00 € 3 430,00 € 5 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 3 656 734,00 € 288 224,00 € 58 2 890 441,00 € 66 2 502 575,00 € 38 1 175 562,00 €
2023 96 3 719 060,00 € 346 057,00 € 52 2 844 765,00 € 65 2 645 633,00 € 36 1 132 013,00 €
2022 94 3 639 348,00 € 369 851,00 € 47 2 825 817,00 € 64 2 535 800,00 € 35 1 025 136,00 €
2021 90 3 102 076,00 € 236 710,00 € 48 2 385 535,00 € 58 2 064 946,00 € 40 1 057 059,00 €
2020 86 2 797 280,00 € 193 402,00 € 49 2 198 341,00 € 54 1 928 908,00 € 36 1 019 012,00 €
2019 87 2 694 619,00 € 207 124,00 € 49 2 087 397,00 € 56 1 853 302,00 € 36 945 959,00 €
2018 81 2 551 662,00 € -27 689,00 € 51 2 059 487,00 € 54 1 831 007,00 € 34 871 208,00 €
2017 89 2 469 482,00 € 160 879,00 € 40 1 665 231,00 € 63 1 878 401,00 € 33 825 734,00 €
2016 87 2 522 533,00 € 192 794,00 € 44 1 982 090,00 € 60 1 938 623,00 € 31 772 935,00 €
2015 87 2 353 209,00 € 150 890,00 € 39 1 751 208,00 € 59 1 852 543,00 € 29 721 493,00 €
2014 87 2 576 698,00 € 210 818,00 € 42 1 993 618,00 € 60 1 934 415,00 € 28 691 910,00 €
2013 88 2 544 320,00 € 183 183,00 € 43 1 952 167,00 € 63 2 100 283,00 € 25 585 437,00 €
2012 90 2 710 975,00 € 224 947,00 € 48 2 245 964,00 € 62 2 182 797,00 € 26 509 981,00 €
2011 91 2 473 856,00 € 181 983,00 € 53 2 086 127,00 € 65 2 125 892,00 € 26 510 666,00 €
2010 98 2 348 232,00 € 117 584,00 € 54 1 915 615,00 € 69 2 112 109,00 € 26 500 404,00 €
2009 96 2 359 733,00 € 104 228,00 € 54 1 935 131,00 € 71 2 024 407,00 € 26 517 171,00 €
2008 89 2 148 541,00 € 73 290,00 € 52 1 820 868,00 € 69 1 956 021,00 € 23 396 269,00 €
2007 90 1 938 293,00 € 72 525,00 € 56 1 590 461,00 € 69 1 806 343,00 € 22 370 668,00 €
2006 92 1 779 529,00 € 57 353,00 € 46 1 320 161,00 € 73 1 710 249,00 € 22 344 980,00 €
2005 82 1 417 427,00 € 112 698,00 € 49 1 171 251,00 € 59 1 462 570,00 € 23 296 838,00 €
2004 83 1 356 393,00 € 117 092,00 € 48 1 136 020,00 € 58 1 368 019,00 € 24 297 741,00 €
2003 80 1 276 264,00 € 95 255,00 € 40 997 001,00 € 58 1 379 192,00 € 21 254 027,00 €
2002 79 1 194 023,00 € 83 546,00 € 39 902 249,00 € 57 1 217 010,00 € 22 330 742,00 €
2001 81 1 184 006,00 € 93 113,00 € 40 901 567,00 € 57 1 193 771,00 € 24 296 307,00 €
2000 — — 103 337,41 € 43 880 322,49 € — — — —
1999 — — 97 178,47 € 37 793 854,78 € — — — —
1998 — — 102 609,16 € 38 808 326,46 € — — — —
1997 — — 100 138,88 € 38 805 212,23 € — — — —
1996 — — 88 985,41 € 34 718 756,72 € — — — —
1995 — — 99 856,24 € 37 765 203,05 € — — — —
1994 — — 76 879,58 € 34 653 625,31 € — — — —
1993 — — 74 615,56 € 31 637 246,50 € — — — —
1992 — — 85 621,92 € 32 645 038,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme VREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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