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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Prein, maire d'Ames

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ames
Territoire
Ames
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Prein est maire d'Ames. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ames. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 08/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ames. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues269
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,70 %
  • Inscrits496
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 269 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,70 % (311 votants sur 496 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 269 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AMES EN MOUVEMENT Donnée non disponible 269 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AMES EN MOUVEMENT 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 269
Blancs 11
Nuls 31
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62028
Commune Ames
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 676 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ames

Inscrits496
Votants311
Participation62,70 %
Abstentions185
Suffrages exprimés269
Votes blancs11
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ames1 49662,70 %269 269100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ames

  • Population 668 habitants
  • Recettes de fonctionnement 373 509,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 339 284,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 219 388,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 373 509,54 339 284,38
2024 368 489,42 322 454,71
2023 368 863,47 326 494,20
2022 355 887,15 269 906,96
2021 337 581,05 265 757,53
2020 319 260,35 234 358,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 373 509,54 € 368 489,42 € 368 863,47 € 355 887,15 € 337 581,05 € 319 260,35 € 559,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 339 284,38 € 322 454,71 € 326 494,20 € 269 906,96 € 265 757,53 € 234 358,02 € 507,91 € (2025)
Impôts locaux 229 671,00 € 228 482,00 € 224 932,00 € 195 688,00 € 200 190,01 € 178 007,00 € 343,82 € (2025)
Frais de personnel 120 229,16 € 113 155,98 € 107 637,48 € 98 393,18 € 96 450,13 € 88 096,20 € 179,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 285,59 € 1 349,66 € 663,92 € 765,72 € 193,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 196,17 € 107 704,59 € 162 738,52 € 100 745,85 € 196 495,75 € 68 781,64 € 215,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 408,61 € 80 619,00 € 135 828,00 € 74 984,66 € 174 262,75 € 50 026,33 € 174,26 € (2025)
Épargne brute 34 225,16 € 46 034,71 € 42 369,27 € 85 980,19 € 71 823,52 € 84 902,33 € 51,24 € (2025)
Épargne nette 6 437,60 € 18 949,12 € 15 458,75 € 60 219,00 € 49 590,52 € 66 147,02 € 9,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -36 417,09 € 41 598,59 € -72 313,77 € 37 233,02 € 23 536,21 € 78 017,14 € -54,52 € (2025)
Encours de la dette 219 388,00 € 247 175,56 € 274 261,15 € 300 671,67 € 326 432,86 € 288 665,86 € 328,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 702,76 € 36 702,76 € 37 202,76 € 36 702,76 € 33 606,48 € 30 510,20 € 54,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 040
Dotation forfaitaire 54 267
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 163

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 040,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 267,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 163,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ames

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 373 510 341 760 116 410
2024 368 490 324 670 80 620
2023 368 860 328 710 135 830
2022 355 890 272 120 74 980
2021 337 580 267 970 174 260
2020 340 150 257 450 50 030
2019 329 640 229 160 187 180
2018 320 890 263 650 201 530
2017 333 210 265 540 110 040
2016 399 960 314 210 83 830
2015 322 240 262 500 393 540
2014 331 060 254 570 431 790
2013 337 840 241 870 243 160
2012 332 660 240 160 367 020
2011 275 190 224 260 421 020
2010 282 630 209 530 296 980
2009 266 440 230 320 335 630
2008 255 060 204 310 56 010
2007 259 280 183 690 110 240
2006 241 050 203 480 97 600
2005 226 330 152 230 8 690
2004 227 660 121 490 32 870
2003 221 970 139 150 9 510
2002 227 420 119 640 74 820
2001 226 330 138 220 18 740
2000 213 350 131 240 182 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 310 171 410 12 390
2024 330 167 830 13 900
2023 910 161 180 13 430
2022 970 148 840 12 610
2021 1 410 143 680 12 120
2020 51 730 64 690 12 070
2019 51 660 63 000 11 970
2018 48 350 61 150 11 680
2017 47 550 59 890 11 600
2016 65 460 26 690 9 170
2015 67 180 26 330 9 110
2014 64 190 25 120 9 010
2013 63 840 24 410 8 920
2012 62 860 23 520 8 780
2011 59 380 22 250 8 580
2010 28 580 20 770 8 080
2009 26 330 20 300 7 940
2008 23 970 19 550 7 780
2007 22 850 18 660 7 670
2006 21 370 18 150 7 520
2005 19 230 17 870 9 230
2004 18 630 17 320 9 020
2003 17 830 16 710 8 910
2002 17 250 14 140 8 760
2001 16 360 13 430 8 690
2000 15 140 13 490 8 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 790 36 700
2024 0 27 090 36 700
2023 0 26 410 36 700
2022 0 25 760 36 700
2021 60 000 22 230 33 610
2020 0 18 760 30 510
2019 0 18 210 30 510
2018 0 17 690 30 510
2017 80 000 15 280 28 420
2016 0 9 520 23 430
2015 0 8 270 20 880
2014 0 8 310 22 160
2013 0 7 950 22 160
2012 0 11 230 22 160
2011 150 000 9 810 22 160
2010 150 000 8 830 12 450
2009 41 000 320 1 300
2008 0 0 0
2007 0 6 510 6 740
2006 0 14 710 15 260
2005 0 14 400 14 720
2004 0 42 490 45 620
2003 0 31 450 38 290
2002 0 16 390 21 070
2001 0 21 020 29 680
2000 0 21 470 29 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 668 373 510,00 € 186 000,00 € 47 030,00 € 76 380,00 € 341 760,00 € 120 230,00 € 95 030,00 € 8 920,00 € 3 340,00 € 310,00 € 171 410,00 € 12 390,00 € 0,00 € 35 890,00 € 116 410,00 € 27 790,00 € 36 700,00 €
2024 651 368 490,00 € 184 290,00 € 40 260,00 € 75 630,00 € 324 670,00 € 113 160,00 € 89 060,00 € 9 620,00 € 2 990,00 € 330,00 € 167 830,00 € 13 900,00 € 0,00 € 55 370,00 € 80 620,00 € 27 090,00 € 36 700,00 €
2023 635 368 860,00 € 178 540,00 € 51 350,00 € 64 040,00 € 328 710,00 € 107 640,00 € 94 720,00 € 10 290,00 € 3 150,00 € 910,00 € 161 180,00 € 13 430,00 € 0,00 € 9 100,00 € 135 830,00 € 26 410,00 € 36 700,00 €
2022 636 355 890,00 € 166 900,00 € 51 420,00 € 73 430,00 € 272 120,00 € 98 390,00 € 55 750,00 € 10 940,00 € 1 190,00 € 970,00 € 148 840,00 € 12 610,00 € 0,00 € 7 350,00 € 74 980,00 € 25 760,00 € 36 700,00 €
2021 640 337 580,00 € 162 320,00 € 47 710,00 € 74 950,00 € 267 970,00 € 96 450,00 € 62 550,00 € 11 370,00 € 2 570,00 € 1 410,00 € 143 680,00 € 12 120,00 € 60 000,00 € 120 900,00 € 174 260,00 € 22 230,00 € 33 610,00 €
2020 644 340 150,00 € 150 700,00 € 48 550,00 € 77 100,00 € 257 450,00 € 88 100,00 € 59 740,00 € 11 750,00 € 860,00 € 51 730,00 € 64 690,00 € 12 070,00 € 0,00 € 9 620,00 € 50 030,00 € 18 760,00 € 30 510,00 €
2019 650 329 640,00 € 149 050,00 € 33 020,00 € 86 200,00 € 229 160,00 € 88 370,00 € 59 180,00 € 12 300,00 € 1 450,00 € 51 660,00 € 63 000,00 € 11 970,00 € 0,00 € 89 000,00 € 187 180,00 € 18 210,00 € 30 510,00 €
2018 658 320 890,00 € 143 380,00 € 38 870,00 € 82 280,00 € 263 650,00 € 100 450,00 € 78 500,00 € 12 820,00 € 2 080,00 € 48 350,00 € 61 150,00 € 11 680,00 € 0,00 € 9 020,00 € 201 530,00 € 17 690,00 € 30 510,00 €
2017 670 333 210,00 € 141 270,00 € 33 950,00 € 98 830,00 € 265 540,00 € 94 680,00 € 79 560,00 € 13 150,00 € 1 040,00 € 47 550,00 € 59 890,00 € 11 600,00 € 80 000,00 € 15 350,00 € 110 040,00 € 15 280,00 € 28 420,00 €
2016 666 399 960,00 € 131 010,00 € 30 850,00 € 113 200,00 € 314 210,00 € 92 280,00 € 56 670,00 € 13 910,00 € 1 670,00 € 65 460,00 € 26 690,00 € 9 170,00 € 0,00 € 106 510,00 € 83 830,00 € 9 520,00 € 23 430,00 €
2015 662 322 240,00 € 133 110,00 € 25 330,00 € 100 900,00 € 262 500,00 € 93 720,00 € 81 080,00 € 12 610,00 € 3 590,00 € 67 180,00 € 26 330,00 € 9 110,00 € 0,00 € 179 950,00 € 393 540,00 € 8 270,00 € 20 880,00 €
2014 646 331 060,00 € 123 500,00 € 24 490,00 € 102 590,00 € 254 570,00 € 102 020,00 € 57 760,00 € 14 340,00 € 3 720,00 € 64 190,00 € 25 120,00 € 9 010,00 € 0,00 € 266 340,00 € 431 790,00 € 8 310,00 € 22 160,00 €
2013 630 337 840,00 € 128 410,00 € 7 810,00 € 111 050,00 € 241 870,00 € 92 000,00 € 65 350,00 € 14 210,00 € 3 710,00 € 63 840,00 € 24 410,00 € 8 920,00 € 0,00 € 152 560,00 € 243 160,00 € 7 950,00 € 22 160,00 €
2012 611 332 660,00 € 126 460,00 € 1 740,00 € 106 290,00 € 240 160,00 € 103 990,00 € 54 880,00 € 11 670,00 € 3 680,00 € 62 860,00 € 23 520,00 € 8 780,00 € 0,00 € 201 250,00 € 367 020,00 € 11 230,00 € 22 160,00 €
2011 586 275 190,00 € 121 580,00 € 12 810,00 € 102 760,00 € 224 260,00 € 79 860,00 € 69 230,00 € 12 500,00 € 4 110,00 € 59 380,00 € 22 250,00 € 8 580,00 € 150 000,00 € 31 240,00 € 421 020,00 € 9 810,00 € 22 160,00 €
2010 575 282 630,00 € 110 340,00 € 0,00 € 100 230,00 € 209 530,00 € 80 630,00 € 64 710,00 € 3 760,00 € 3 450,00 € 28 580,00 € 20 770,00 € 8 080,00 € 150 000,00 € 102 210,00 € 296 980,00 € 8 830,00 € 12 450,00 €
2009 570 266 440,00 € 121 430,00 € 0,00 € 99 640,00 € 230 320,00 € 83 800,00 € 77 540,00 € 980,00 € 4 100,00 € 26 330,00 € 20 300,00 € 7 940,00 € 41 000,00 € 103 210,00 € 335 630,00 € 320,00 € 1 300,00 €
2008 528 255 060,00 € 92 480,00 € 13 300,00 € 102 800,00 € 204 310,00 € 80 750,00 € 65 440,00 € 0,00 € 3 710,00 € 23 970,00 € 19 550,00 € 7 780,00 € 0,00 € 36 290,00 € 56 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 528 259 280,00 € 102 370,00 € 12 960,00 € 93 590,00 € 183 690,00 € 71 750,00 € 52 780,00 € 240,00 € 3 800,00 € 22 850,00 € 18 660,00 € 7 670,00 € 0,00 € 8 570,00 € 110 240,00 € 6 510,00 € 6 740,00 €
2006 528 241 050,00 € 91 090,00 € 10 040,00 € 86 670,00 € 203 480,00 € 62 330,00 € 85 630,00 € 550,00 € 5 170,00 € 21 370,00 € 18 150,00 € 7 520,00 € 0,00 € 17 470,00 € 97 600,00 € 14 710,00 € 15 260,00 €
2005 528 226 330,00 € 88 030,00 € 8 520,00 € 90 690,00 € 152 230,00 € 51 430,00 € 47 500,00 € 860,00 € 4 190,00 € 19 230,00 € 17 870,00 € 9 230,00 € 0,00 € 5 310,00 € 8 690,00 € 14 400,00 € 14 720,00 €
2004 528 227 660,00 € 93 510,00 € 7 570,00 € 85 860,00 € 121 490,00 € 51 670,00 € 31 470,00 € 3 900,00 € 2 960,00 € 18 630,00 € 17 320,00 € 9 020,00 € 0,00 € 1 390,00 € 32 870,00 € 42 490,00 € 45 620,00 €
2003 528 221 970,00 € 95 580,00 € 5 950,00 € 57 660,00 € 139 150,00 € 48 950,00 € 32 900,00 € 6 850,00 € 2 530,00 € 17 830,00 € 16 710,00 € 8 910,00 € 0,00 € 12 880,00 € 9 510,00 € 31 450,00 € 38 290,00 €
2002 528 227 420,00 € 104 080,00 € 6 350,00 € 57 460,00 € 119 640,00 € 43 130,00 € 32 180,00 € 4 670,00 € 2 690,00 € 17 250,00 € 14 140,00 € 8 760,00 € 0,00 € 3 300,00 € 74 820,00 € 16 390,00 € 21 070,00 €
2001 528 226 330,00 € 81 290,00 € 6 140,00 € 56 720,00 € 138 220,00 € 51 140,00 € 35 840,00 € 8 660,00 € 2 480,00 € 16 360,00 € 13 430,00 € 8 690,00 € 0,00 € 4 270,00 € 18 740,00 € 21 020,00 € 29 680,00 €
2000 528 213 350,00 € 85 590,00 € 4 870,00 € 57 350,00 € 131 240,00 € 53 150,00 € 45 220,00 € 8 210,00 € 2 950,00 € 15 140,00 € 13 490,00 € 8 590,00 € 0,00 € 28 080,00 € 182 570,00 € 21 470,00 € 29 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 361 10 226 681,00 € 291 611,00 € 152 6 368 093,00 € 245 8 137 857,00 € 127 3 260 976,00 €
2023 352 9 648 014,00 € 237 247,00 € 144 5 847 328,00 € 244 7 850 840,00 € 124 2 965 390,00 €
2022 359 9 863 808,00 € 298 979,00 € 141 6 196 252,00 € 250 7 532 071,00 € 126 2 878 634,00 €
2021 347 8 688 689,00 € 300 923,00 € 141 5 400 413,00 € 236 6 660 761,00 € 126 2 836 721,00 €
2020 335 8 406 019,00 € 305 254,00 € 136 5 349 791,00 € 228 6 030 616,00 € 126 2 802 875,00 €
2019 331 7 768 592,00 € 268 547,00 € 151 4 931 587,00 € 223 5 788 596,00 € 126 2 724 322,00 €
2018 334 7 925 583,00 € -51 000,00 € 159 5 054 835,00 € 227 5 890 942,00 € 127 2 675 036,00 €
2017 328 7 470 196,00 € 278 140,00 € 123 4 384 971,00 € 216 5 627 672,00 € 130 2 606 386,00 €
2016 334 7 469 759,00 € 252 895,00 € 123 4 307 594,00 € 221 5 652 153,00 € 126 2 489 712,00 €
2015 334 7 216 346,00 € 276 447,00 € 115 4 172 678,00 € 218 5 553 014,00 € 123 2 407 856,00 €
2014 327 7 094 554,00 € 280 839,00 € 129 4 399 076,00 € 204 5 374 377,00 € 128 2 411 044,00 €
2013 321 6 955 457,00 € 259 557,00 € 130 4 350 929,00 € 209 5 282 731,00 € 124 2 299 013,00 €
2012 334 6 980 661,00 € 250 515,00 € 147 4 724 001,00 € 223 5 473 670,00 € 122 2 114 479,00 €
2011 339 7 153 582,00 € 219 635,00 € 162 5 171 435,00 € 228 5 646 490,00 € 122 1 998 963,00 €
2010 336 6 627 085,00 € 174 556,00 € 141 4 439 868,00 € 223 5 267 467,00 € 116 1 861 922,00 €
2009 333 6 394 962,00 € 162 244,00 € 149 4 432 168,00 € 224 5 205 080,00 € 120 1 783 029,00 €
2008 322 6 131 815,00 € 101 878,00 € 138 4 178 943,00 € 216 4 963 419,00 € 119 1 720 066,00 €
2007 309 5 572 194,00 € 164 819,00 € 136 3 934 774,00 € 202 4 513 417,00 € 119 1 567 890,00 €
2006 303 5 276 441,00 € 148 249,00 € 130 3 714 436,00 € 186 4 269 934,00 € 116 1 494 964,00 €
2005 296 4 020 495,00 € 169 174,00 € 113 2 559 679,00 € 187 3 931 566,00 € 113 1 437 352,00 €
2004 278 3 763 680,00 € 162 208,00 € 111 2 493 836,00 € 167 3 671 161,00 € 106 1 351 515,00 €
2003 285 3 814 301,00 € 194 689,00 € 113 2 521 537,00 € 171 3 518 846,00 € 111 1 370 447,00 €
2002 277 3 365 975,00 € 151 625,00 € 107 2 218 502,00 € 157 3 086 036,00 € 113 1 357 832,00 €
2001 276 3 304 712,00 € 149 532,00 € 114 2 255 551,00 € 159 3 011 987,00 € 115 1 288 204,00 €
2000 — — 168 614,71 € 110 2 053 426,22 € — — — —
1999 — — 225 836,60 € 98 2 187 979,55 € — — — —
1998 — — 213 207,42 € 99 2 034 200,11 € — — — —
1997 — — 151 861,48 € 87 1 643 617,80 € — — — —
1996 — — 143 021,27 € 92 1 651 336,29 € — — — —
1995 — — 184 796,41 € 92 1 746 478,81 € — — — —
1994 — — 538 481,18 € 89 2 367 681,11 € — — — —
1993 — — 325 994,23 € 86 1 972 216,17 € — — — —
1992 — — 215 227,37 € 86 1 699 400,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 032 803,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 269 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric PREIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric PREIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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