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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Lambert, maire d'Amfreville-sur-Iton

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Amfreville-sur-Iton
Territoire
Amfreville-sur-Iton
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Lambert est maire d'Amfreville-sur-Iton. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Amfreville-sur-Iton. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 10/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amfreville-Sur-Iton. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues333
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,71 %
  • Inscrits680
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 333 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,71 % (372 votants sur 680 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 333 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR AMFREVILLE SUR ITON Donnée non disponible 333 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR AMFREVILLE SUR ITON 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 333
Blancs 17
Nuls 22
Abstentions 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27014
Commune Amfreville-Sur-Iton
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 887 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amfreville-Sur-Iton

Inscrits680
Votants372
Participation54,71 %
Abstentions308
Suffrages exprimés333
Votes blancs17
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Amfreville-sur-Iton1 68054,71 %333 333100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amfreville-sur-Iton

  • Population 904 habitants
  • Recettes de fonctionnement 540 786,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 486 074,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 160 704,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 540 786,85 486 074,88
2024 541 724,04 465 821,01
2023 510 197,61 439 798,65
2022 493 447,64 450 598,02
2021 469 868,47 445 531,79
2020 420 397,45 345 534,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 540 786,85 € 541 724,04 € 510 197,61 € 493 447,64 € 469 868,47 € 420 397,45 € 598,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 486 074,88 € 465 821,01 € 439 798,65 € 450 598,02 € 445 531,79 € 345 534,76 € 537,69 € (2025)
Impôts locaux 352 342,37 € 348 582,37 € 314 472,37 € 279 711,37 € 254 056,37 € 240 665,37 € 389,76 € (2025)
Frais de personnel 206 791,51 € 211 440,54 € 206 149,49 € 207 034,17 € 174 526,53 € 165 664,72 € 228,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 600,00 € 1 930,99 € 1 900,00 € 3 665,00 € 20 989,00 € 31 409,23 € 8,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 208 751,53 € 286 574,97 € 92 879,05 € 612 016,15 € 167 267,06 € 77 414,21 € 230,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 177 336,77 € 237 413,69 € 44 305,48 € 391 361,91 € 125 999,95 € 36 576,70 € 196,17 € (2025)
Épargne brute 54 711,97 € 75 903,03 € 70 398,96 € 42 849,62 € 24 336,68 € 74 862,69 € 60,52 € (2025)
Épargne nette 23 297,21 € 38 794,52 € 22 673,17 € -154 266,59 € -16 930,43 € 34 025,18 € 25,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 398,85 € -63 100,92 € 150 342,54 € 20 228,99 € -63 048,56 € 102 307,04 € 39,16 € (2025)
Encours de la dette 160 704,91 € 192 119,67 € 229 228,18 € 276 953,97 € 204 070,18 € 245 337,29 € 177,77 € (2025)
Annuité de la dette 33 216,91 € 39 306,64 € 50 369,65 € 200 920,01 € 44 102,39 € 44 102,45 € 36,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 102
Dotation forfaitaire 29 242
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 860

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 102,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 242,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 860,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Amfreville-sur-Iton

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 540 790 497 200 177 340
2024 541 720 478 160 249 470
2023 510 200 452 230 44 310
2022 777 450 744 680 414 900
2021 472 860 462 350 130 970
2020 420 400 359 360 50 040
2019 471 620 395 480 162 120
2018 462 860 444 490 284 560
2017 421 760 384 910 971 770
2016 412 610 372 210 279 350
2015 400 470 370 350 407 210
2014 376 320 379 000 58 500
2013 352 040 315 260 516 130
2012 341 690 308 250 179 030
2011 449 060 323 920 163 280
2010 341 750 249 360 384 250
2009 420 220 227 540 663 650
2008 308 570 237 620 242 550
2007 270 860 211 100 97 260
2006 293 710 238 700 50 840
2005 266 670 173 380 42 210
2004 251 840 153 340 36 210
2003 269 410 185 300 152 480
2002 244 550 160 780 108 260
2001 224 950 143 290 91 030
2000 240 290 180 220 46 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 250 324 820 14 500
2024 8 830 315 560 16 200
2023 8 130 292 680 15 470
2022 7 740 258 100 13 770
2021 8 400 218 250 12 240
2020 68 250 100 130 12 010
2019 68 230 96 990 11 870
2018 66 270 90 370 12 000
2017 62 120 87 680 11 980
2016 56 930 85 800 12 290
2015 56 770 81 740 11 990
2014 50 110 76 110 10 300
2013 47 350 72 830 9 380
2012 46 750 69 040 9 050
2011 44 750 67 330 8 740
2010 43 490 63 490 8 300
2009 40 660 60 960 8 050
2008 39 360 55 630 7 730
2007 37 730 53 460 7 620
2006 36 740 51 190 7 550
2005 34 530 49 660 8 930
2004 33 280 48 450 8 800
2003 32 300 46 350 8 490
2002 30 760 43 970 8 200
2001 28 770 42 000 8 220
2000 20 790 29 720 6 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 410 33 220
2024 0 37 110 39 310
2023 0 45 090 47 730
2022 270 000 194 480 198 280
2021 0 35 310 38 140
2020 0 34 880 38 140
2019 0 34 450 38 140
2018 250 524 030 531 290
2017 489 760 33 620 38 140
2016 206 900 19 690 24 000
2015 0 18 150 24 460
2014 0 17 580 24 460
2013 100 000 10 600 15 830
2012 0 8 130 12 950
2011 0 7 850 12 950
2010 150 000 3 820 6 300
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 2 820 2 860
2004 0 5 470 5 710
2003 0 5 270 5 710
2002 0 5 070 5 710
2001 0 4 880 5 710
2000 0 4 700 5 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 904 540 790,00 € 318 800,00 € 36 890,00 € 52 180,00 € 497 200,00 € 206 790,00 € 205 670,00 € 1 800,00 € 6 650,00 € 9 250,00 € 324 820,00 € 14 500,00 € 0,00 € 116 120,00 € 177 340,00 € 31 410,00 € 33 220,00 €
2024 893 541 720,00 € 314 420,00 € 39 020,00 € 53 980,00 € 478 160,00 € 211 440,00 € 183 610,00 € 2 200,00 € 4 390,00 € 8 830,00 € 315 560,00 € 16 200,00 € 0,00 € 90 560,00 € 249 470,00 € 37 110,00 € 39 310,00 €
2023 880 510 200,00 € 293 940,00 € 29 680,00 € 51 830,00 € 452 230,00 € 206 150,00 € 164 220,00 € 2 640,00 € 1 800,00 € 8 130,00 € 292 680,00 € 15 470,00 € 0,00 € 79 520,00 € 44 310,00 € 45 090,00 € 47 730,00 €
2022 871 777 450,00 € 261 480,00 € -9 440,00 € 49 100,00 € 744 680,00 € 207 030,00 € 178 700,00 € 3 800,00 € 3 710,00 € 7 740,00 € 258 100,00 € 13 770,00 € 270 000,00 € 72 860,00 € 414 900,00 € 194 480,00 € 198 280,00 €
2021 871 472 860,00 € 224 540,00 € 2 700,00 € 52 840,00 € 462 350,00 € 174 530,00 € 154 870,00 € 2 840,00 € 55 390,00 € 8 400,00 € 218 250,00 € 12 240,00 € 0,00 € 21 500,00 € 130 970,00 € 35 310,00 € 38 140,00 €
2020 852 420 400,00 € 222 030,00 € -3 540,00 € 55 260,00 € 359 360,00 € 165 660,00 € 119 470,00 € 3 260,00 € 3 020,00 € 68 250,00 € 100 130,00 € 12 010,00 € 0,00 € 25 940,00 € 50 040,00 € 34 880,00 € 38 140,00 €
2019 843 471 620,00 € 219 120,00 € 1 180,00 € 58 400,00 € 395 480,00 € 162 050,00 € 156 120,00 € 3 690,00 € 3 030,00 € 68 230,00 € 96 990,00 € 11 870,00 € 0,00 € 8 940,00 € 162 120,00 € 34 450,00 € 38 140,00 €
2018 830 462 860,00 € 210 610,00 € -2 550,00 € 61 340,00 € 444 490,00 € 156 760,00 € 151 780,00 € 7 260,00 € 3 930,00 € 66 270,00 € 90 370,00 € 12 000,00 € 250,00 € 473 590,00 € 284 560,00 € 524 030,00 € 531 290,00 €
2017 815 421 760,00 € 203 580,00 € 890,00 € 63 550,00 € 384 910,00 € 152 820,00 € 145 770,00 € 4 520,00 € 3 000,00 € 62 120,00 € 87 680,00 € 11 980,00 € 489 760,00 € 374 100,00 € 971 770,00 € 33 620,00 € 38 140,00 €
2016 793 412 610,00 € 196 690,00 € 2 670,00 € 68 780,00 € 372 210,00 € 153 120,00 € 133 910,00 € 11 210,00 € 2 280,00 € 56 930,00 € 85 800,00 € 12 290,00 € 206 900,00 € 131 350,00 € 279 350,00 € 19 690,00 € 24 000,00 €
2015 786 400 470,00 € 192 140,00 € 4 580,00 € 76 870,00 € 370 350,00 € 141 070,00 € 148 340,00 € 6 310,00 € 2 160,00 € 56 770,00 € 81 740,00 € 11 990,00 € 0,00 € 145 030,00 € 407 210,00 € 18 150,00 € 24 460,00 €
2014 784 376 320,00 € 178 200,00 € 4 460,00 € 85 180,00 € 379 000,00 € 135 960,00 € 144 750,00 € 6 880,00 € 5 950,00 € 50 110,00 € 76 110,00 € 10 300,00 € 0,00 € 111 360,00 € 58 500,00 € 17 580,00 € 24 460,00 €
2013 786 352 040,00 € 171 440,00 € 3 130,00 € 89 170,00 € 315 260,00 € 117 690,00 € 103 000,00 € 5 230,00 € 4 810,00 € 47 350,00 € 72 830,00 € 9 380,00 € 100 000,00 € 206 020,00 € 516 130,00 € 10 600,00 € 15 830,00 €
2012 789 341 690,00 € 166 490,00 € 0,00 € 91 240,00 € 308 250,00 € 105 920,00 € 107 430,00 € 6 820,00 € 7 250,00 € 46 750,00 € 69 040,00 € 9 050,00 € 0,00 € 4 110,00 € 179 030,00 € 8 130,00 € 12 950,00 €
2011 788 449 060,00 € 156 370,00 € 0,00 € 91 430,00 € 323 920,00 € 90 090,00 € 105 290,00 € 5 260,00 € 1 990,00 € 44 750,00 € 67 330,00 € 8 740,00 € 0,00 € 239 140,00 € 163 280,00 € 7 850,00 € 12 950,00 €
2010 786 341 750,00 € 121 910,00 € 0,00 € 90 950,00 € 249 360,00 € 80 660,00 € 105 520,00 € 3 140,00 € 2 730,00 € 43 490,00 € 63 490,00 € 8 300,00 € 150 000,00 € 165 680,00 € 384 250,00 € 3 820,00 € 6 300,00 €
2009 776 420 220,00 € 109 990,00 € 0,00 € 90 510,00 € 227 540,00 € 71 650,00 € 84 460,00 € 0,00 € 24 450,00 € 40 660,00 € 60 960,00 € 8 050,00 € 0,00 € 191 970,00 € 663 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 730 308 570,00 € 102 750,00 € 0,00 € 86 810,00 € 237 620,00 € 70 150,00 € 89 030,00 € 0,00 € 38 190,00 € 39 360,00 € 55 630,00 € 7 730,00 € 0,00 € 166 660,00 € 242 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 730 270 860,00 € 98 990,00 € 0,00 € 90 840,00 € 211 100,00 € 63 250,00 € 87 840,00 € 0,00 € 19 280,00 € 37 730,00 € 53 460,00 € 7 620,00 € 0,00 € 1 070,00 € 97 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 730 293 710,00 € 95 640,00 € 160,00 € 83 100,00 € 238 700,00 € 58 130,00 € 130 970,00 € 0,00 € 5 190,00 € 36 740,00 € 51 190,00 € 7 550,00 € 0,00 € 10 810,00 € 50 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 730 266 670,00 € 93 110,00 € 160,00 € 81 290,00 € 173 380,00 € 51 670,00 € 77 610,00 € 40,00 € 5 740,00 € 34 530,00 € 49 660,00 € 8 930,00 € 0,00 € 25 770,00 € 42 210,00 € 2 820,00 € 2 860,00 €
2004 730 251 840,00 € 90 810,00 € 160,00 € 79 700,00 € 153 340,00 € 54 420,00 € 54 630,00 € 240,00 € 6 530,00 € 33 280,00 € 48 450,00 € 8 800,00 € 0,00 € 49 220,00 € 36 210,00 € 5 470,00 € 5 710,00 €
2003 730 269 410,00 € 87 140,00 € 4 380,00 € 78 290,00 € 185 300,00 € 44 750,00 € 87 670,00 € 440,00 € 6 090,00 € 32 300,00 € 46 350,00 € 8 490,00 € 0,00 € 92 140,00 € 152 480,00 € 5 270,00 € 5 710,00 €
2002 730 244 550,00 € 82 930,00 € 4 060,00 € 78 190,00 € 160 780,00 € 43 560,00 € 58 240,00 € 640,00 € 5 060,00 € 30 760,00 € 43 970,00 € 8 200,00 € 0,00 € 130 900,00 € 108 260,00 € 5 070,00 € 5 710,00 €
2001 730 224 950,00 € 79 260,00 € 4 650,00 € 74 820,00 € 143 290,00 € 36 380,00 € 53 190,00 € 830,00 € 6 610,00 € 28 770,00 € 42 000,00 € 8 220,00 € 0,00 € 38 690,00 € 91 030,00 € 4 880,00 € 5 710,00 €
2000 730 240 290,00 € 61 080,00 € 39 830,00 € 71 920,00 € 180 220,00 € 37 170,00 € 54 270,00 € 1 010,00 € 6 320,00 € 20 790,00 € 29 720,00 € 6 110,00 € 0,00 € 55 220,00 € 46 670,00 € 4 700,00 € 5 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 465 20 079 733,00 € 1 226 073,00 € 309 16 794 909,00 € 345 14 945 434,00 € 160 5 222 030,00 €
2023 457 19 332 445,00 € 1 239 840,00 € 289 15 788 426,00 € 329 14 147 672,00 € 163 5 074 696,00 €
2022 472 18 175 075,00 € 1 134 450,00 € 285 14 516 142,00 € 349 13 951 369,00 € 156 4 547 604,00 €
2021 458 16 651 662,00 € 1 079 526,00 € 291 13 665 148,00 € 343 12 616 424,00 € 146 4 061 711,00 €
2020 431 15 657 392,00 € 1 074 327,00 € 272 12 759 221,00 € 322 12 139 125,00 € 138 3 832 845,00 €
2019 428 15 376 691,00 € 1 055 793,00 € 286 12 821 543,00 € 316 11 572 815,00 € 150 3 860 025,00 €
2018 420 15 582 520,00 € -65 927,00 € 278 13 004 129,00 € 311 11 764 624,00 € 141 3 665 252,00 €
2017 423 15 433 184,00 € 1 090 418,00 € 248 11 957 392,00 € 315 11 221 976,00 € 138 3 594 784,00 €
2016 408 14 315 384,00 € 1 056 135,00 € 237 11 128 788,00 € 294 10 779 707,00 € 136 3 469 545,00 €
2015 382 13 273 343,00 € 963 251,00 € 212 10 154 699,00 € 270 9 817 665,00 € 128 3 423 592,00 €
2014 389 13 432 192,00 € 986 337,00 € 217 10 308 365,00 € 285 9 945 981,00 € 131 3 380 760,00 €
2013 382 13 241 618,00 € 1 013 340,00 € 251 11 070 871,00 € 281 9 905 932,00 € 135 3 217 405,00 €
2012 385 12 907 762,00 € 913 420,00 € 259 10 973 250,00 € 280 9 728 498,00 € 126 2 910 888,00 €
2011 370 12 449 875,00 € 826 919,00 € 270 11 193 455,00 € 266 9 206 347,00 € 125 2 865 755,00 €
2010 382 11 857 155,00 € 766 426,00 € 258 10 419 800,00 € 278 9 235 084,00 € 121 2 677 583,00 €
2009 397 11 823 769,00 € 711 186,00 € 271 10 509 120,00 € 288 9 294 339,00 € 126 2 601 363,00 €
2008 390 11 566 070,00 € 700 660,00 € 267 10 289 215,00 € 283 9 106 283,00 € 121 2 389 789,00 €
2007 395 11 121 337,00 € 660 534,00 € 281 9 972 421,00 € 300 9 132 542,00 € 115 2 250 326,00 €
2006 392 10 114 816,00 € 529 599,00 € 277 8 905 199,00 € 291 8 553 091,00 € 115 2 176 380,00 €
2005 389 7 628 472,00 € 572 365,00 € 267 6 666 469,00 € 289 8 210 371,00 € 108 1 991 250,00 €
2004 383 8 073 911,00 € 809 372,00 € 254 7 014 926,00 € 279 7 617 913,00 € 105 1 865 768,00 €
2003 380 7 577 633,00 € 689 744,00 € 247 6 458 519,00 € 284 7 462 608,00 € 107 1 771 443,00 €
2002 362 7 324 238,00 € 644 378,00 € 233 6 300 929,00 € 274 7 229 439,00 € 98 1 542 918,00 €
2001 359 6 773 983,00 € 629 031,00 € 225 5 850 017,00 € 273 6 804 321,00 € 98 1 524 536,00 €
2000 — — 643 217,92 € 218 5 620 485,34 € — — — —
1999 — — 729 177,83 € 218 5 680 312,28 € — — — —
1998 — — 687 005,09 € 219 5 454 366,37 € — — — —
1997 — — 596 997,06 € 208 5 052 165,16 € — — — —
1996 — — 557 694,18 € 198 4 759 536,07 € — — — —
1995 — — 639 283,98 € 198 4 754 079,46 € — — — —
1994 — — 631 715,04 € 203 4 690 958,71 € — — — —
1993 — — 624 628,44 € 194 4 462 096,30 € — — — —
1992 — — 753 098,75 € 173 4 307 182,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 333 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LAMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LAMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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